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K
C
Af GACC
- -
71 T
MONT
Directeur:
D'HAIT! HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Jeudi 31 Mars 1968
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
121ème Année No. 26
.ED> écrites en caractères
consiste dans les lettres
Cette marque
dans les mots .EDWARD
SOMMAIRE
fantaisistes sur un fond rectangulaire,
& COMPANY.,
CO., A DIVISION OF MEAD JOHNSON
l'Industrie. Centificats de marques
DALTON
FROM NUTRITIONAL
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de
et dans le slogan -QUALITY PRODUCTS
de Fabrique et de Commerce. et de l'Industrie- -Extraits du registre des
Secrétairerie d'Etat du Commerce
RESEARCH.. Miarques de Fabrique de Commerce. Nationale de la République d'Haiti au 30
ainsi décrite est la' propriété de MEAD JOHNSON
Situation Générale de : Banque
La marque
Juin 1965. & COMPANY. -
-Avis. à tous les produits de la classe 30. Elle s'applique
le fac-similé de
la loi
il a été déposé
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Conformément à
sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
ET DE LINDUSTRIE
la dite Marque- Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat,
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
plus haut indiquée a été enregistrée
SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954)
le 28 Mai 1962, au numéro 376
No. 375 Reg. 25.-
No. 377 Reg. 25. Durée: 10 ans
Durée: 10 ans
Ceux qu'il Appartiendra
A Tous Ceux Qu'il Appartiendra de Fabrique
A Tous de la Loi sur les Marques de Fabrique
certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques
Il est certifié qu'aux termes
INC,
Il est
& COMPANY, société anonyHILTON HOTELS INTERNATIONAL, de
et de Commerce MEAD JHONSON des lois de l'Etat d'Indiana,
et de Commerce
et opérant sous le régime des lois l'Etat
et cpérant sous le régime
scciété anonyme organisée
Asme
organisée
Street, Evansson siège social à Hotel Waldorf
son siège social à 2404 Pennsylvania
de Delaware, E. U. A., ayant
Me. Jean
E. U. A. ayant
par Me. Jean P. SALES,
New York, E. U. A., représentée par
Etat dIndiana, E. U. A., représentée
toria, New York 22,
de la marque:
ville,
de la marque:
a présenté une demande d'enregistrement
une demande d'enregistrement
P. SALES,
a présenté
EDWARD DALTON CO., A DIVISION
.HILTON, (Marque de Service)
.ED DESIGN, MOTS
& SLOGAN QUALITY
& COMPANY
.HILTON- indépendamment
OF MEAD JOHNSON
RESEARCH. Cette marque consiste dans le mot
la
.PRODUCTS FROM NUTRITIONAL
des caractères qui composent. des style, couleurs et dimensions
consiste dans les lettres *ED> écrites en caractères
décrite la propriété de HILTON HOTELS
Cette marque
dans les mots .EDWARD
La marque ainsi
est
fantaisistes sur un fond rectangulaire,
& COMPANY-,
INTERNATIONAL. INC. DALTON CO., A DIVISION OF MEAD JOHNSON
savoir: logement, nourriture,
.QUALITY PRODUCTS FRCM NUTRITIONAL
Elle s'applique à son service hôtelier,
de
et dans le slogan
salon de beauté, lessive, valet de chambre et agence
RESEARCH..
décrite la propriété de HILTON HOTELS
Cette marque
dans les mots .EDWARD
La marque ainsi
est
fantaisistes sur un fond rectangulaire,
& COMPANY-,
INTERNATIONAL. INC. DALTON CO., A DIVISION OF MEAD JOHNSON
savoir: logement, nourriture,
.QUALITY PRODUCTS FRCM NUTRITIONAL
Elle s'applique à son service hôtelier,
de
et dans le slogan
salon de beauté, lessive, valet de chambre et agence
RESEARCH.. coiffeur,
est la propriété de MEAD JOHNSON
voyage. La marque ainsi décrite
à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
& COMPANY. Conformément
opposition n'ayant été reçue, la marque
de la classe 29. la dite Marque- Aucune
cette
d' Etat,
Elle s'applique à tous les preduits
de
plus haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie
à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé
le 28 Mai 1962 au numéro 377. Conformément
n'ayant été reçue, la marque
la dite Marque- Aucune opposition
Secrétairerie d'Etat,
haut indiquée a été enregistrée en cette
No. 378 Reg. 25.-
plus
375. le 28 Mai 1962 au numéro
Durée: 10 ans Tous Ceux qu'il Appartiendra
qu'aux A termes de la Loi sur les Marques de Faorique
No. 376 Reg. 25.-
Il est certifié
HOTELS INTERNATIONAL, INC.,
Durée: 10 ans
et de Commerce HILTON
sous le régime des lois de l'Etat
A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique
scciété anonyme organisée et opérant
Waldorf Astenmes de la Loi sur les Marques
E. U. A., ayant son siège social à Hotel
Il est certifié qu'aux
& COMPANY, société anonyde Delaware, 22, New York, E. U. A, représentée par Me. Jean
et de Commerce MEAD JHONSON des lois de l'Etat d'Indiana,
toria, New York
demande d'enregistrement de la marque:
me organisée et opérant sous le régime
Street, EvansP. SALES, a présenté une
E. U. A.. ayant son siège social à 2404 Pennsylvania Me. Jean P. SALES,
HOTELS. (MARQUE DE SERVICE)
Etat d'Indiana, E. U. A., représentée par
.HILTON
ville,
de la marque:
DESSIN DE GLOBE>
une demande d'enregistrement
&
a
présenté
HILTON HOTELS INTERNATIONAL .HILTON HOTELS INTEREDWARD DALTON CO., A DIVISION
Cette marque consiste dans les mots
-ED DESIGN, MOTS
& SLOGAN QUALITY
un globe terrestre sur lequel sont représentés parallèles
OF MEAD JOHNSON & COMPANY RESEARCH,
NATIONALPRODUCTS FROM NUTRITIONAL
des lois de l'Etat de New Jersey. E. U. nisée et opérant sous le régime
E. U. A. repré-
<HHI dans
social à
Etat de New Jersey
méridiens, et portant à son centre le monogramme
A. ayant son siège
Nutley,
d'enregistreet
et le mot .HOTELS. P. SALES. a présenté une demande
entre le mot .HILTONsentée par Me. Jean
un écusson, apparaissant
comme le tout ressort
de la marque:
et au-dessus du mot -INTERNATIONALment
.PANTYLdu fac-similé déposé.
. A. repré-
<HHI dans
social à
Etat de New Jersey
méridiens, et portant à son centre le monogramme
A. ayant son siège
Nutley,
d'enregistreet
et le mot .HOTELS. P. SALES. a présenté une demande
entre le mot .HILTONsentée par Me. Jean
un écusson, apparaissant
comme le tout ressort
de la marque:
et au-dessus du mot -INTERNATIONALment
.PANTYLdu fac-similé déposé. HOTELS
ainsi décrite est la propriété de HILTON
ci-dessus. indépendamLa marque
Cet'te
consiste dans la dénomination
INTERNATIONAL. INC
marque couleurs et dimensions des caractères qui la composent. service hôtelier. savoir: logement, nourriture,
ment des style,
Elle s'applique à son
valet de chambre et agence de
ainsi décrite est la propriété de HOFFMANN-LA
coiffeur, salon de beauté, lessive,
La marque
ROCHE INC. voyage. le fac-similé de
vétérinaires et hygiéConformément à la loi sus-visée, il a été déposé
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades, emplâtres, man'ayant été reçue, la marque
diététiques pour
et emla dite Marque. Aucune opposition
d' 'Etat,
niques, produits
pour plomber les dents pour
en cette Secrétairerie
tériel
matières
herbes et
plus haut indiquée a été enregistrée
pour pansement;
pour détruire les mauvaises
le 28 Mai 1962 au numéro 378. preintes dentaires; nuisibles. préparations (Classe 5). les animaux
*
il été déposé le fac-similé de
Conformément à la loi sus-visée,
été reçue, la marque
No. 379 Reg. 25.--
la dite Marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat. Durée: 10 ans
plus haut indiquée a été enregistrée en cette
A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique
1962 au numéro 381. qu'aux 'termes de la loi sur les Marques
le 28 Mai
Il est certifié
LA-ROCHE INC, société anonyme orgaet de Commerce HOFFMANN des lois de l'Etat de Delaware, E. U. nisée et opérant sous le régime Etat de New Jersey E. U. A. repréNo. 382 Reg. 25.-
A. ayant son siège social à Nutley,
une demande a'enregistreDuree: 10 ans
sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
ment de la marque:
.PANTENE. 'termes de la loi sur les Marques de Fabrique
II est certifié qu'aux LA-ROCHE INC, société anonyme orgaconsiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamet de Commerce HOFFMANN
de l'Etat de New Jersey, E. U. Cette marque
des caractères qui la composent. nisée' et
sous le régime des lois
des couleurs et dimensions
opérant
de New
E. U. A. reprément style. A. son siège social à Nutley, Eta't
Jersey
décrite est la propriété de HOFFMANN-LA
ayant
SALES, a présenté une demande d'enregistreLa marque ainsi
sentée par Me. Jean P. ROCHE INC. substances
ment de la marque:
pour blanchir et autres
-EUPRESSONEElle s'applique aux préparations
polir, dégraisser et abrapour lessiver, préparations pour nettoyer, cosmétiques. lotions pour
consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamparfumerie, huiles essentielles,
Cet'te marque
des caractères qui la composent. ser savons,
(Classe 3). ment des style, couleurs et dimensions
ley cheveux, dentifrices.
INC. substances
ment de la marque:
pour blanchir et autres
-EUPRESSONEElle s'applique aux préparations
polir, dégraisser et abrapour lessiver, préparations pour nettoyer, cosmétiques. lotions pour
consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamparfumerie, huiles essentielles,
Cet'te marque
des caractères qui la composent. ser savons,
(Classe 3). ment des style, couleurs et dimensions
ley cheveux, dentifrices. le fac-similé de
ainsi décrite est la propriété de HOFFMANN-LA
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
La marque
Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat,
ROCHE INC. la dite Marque. en cette Secrétairerie
vétérinaires et hygiéplus haut indiquée a été enregistrée
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, malades, emplâtres, male 28 Mai 1962 eu numéro 379. niques, produits diététiques pour enfants plomber et les dents et pour emtériel pour pansement; matières pour
pour détruire les maupreintes dentaires; désinfectants, préparations 5). No. 380 Reg. 25.-
vaises herbes et les animaux nuisibles. (Classe
Durée: 10 ans
la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
Conformément à
la marque
'termes de la loi sur les Marques de Fabrique
la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat,
Il est certifié qu'aux LA-ROCHE INC, société anonyme orgahaut indiqués a été enregistrée en cette Secrétairerie
et de Commerce HOFFMANN des lois de l'Etat de New Jersey, E. U. plus Mai 1962 au numéro 382. nisée et opgrant sous le régime Etat de New Jersey E. U. A. reprèle 28
A. ayant son siège social à Nutley,
une demande d'enregistresentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
25. marque:
No. 383. Reg
ment de la
.PANTYL:
Durée: 10 ans
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamles
de Fabrique
Cette marque
des caractères qui la composent. est certifié
termes de la Loi sur Marques
couleurs et dimeasions
I1
qu'aux
et opérant
ment des style. de Commerce MCA. INC, société anonyme organisée
de HOFFMANN-LA
et
ayant son siège
ainsi décrite est la propriété
le
des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A,
La marque
sous ragime
Boulevard, Beverly Hills, Etat de CaliROCHE INC. substances
social à 9370 Santa Monica Me. Jean P. SALES. a présenté une depour blanchir et autres
fornie, E.UA, représentée par
Elle s'applique aux préparations nettoyer, polir, dagraisser et abramande d'enregistrement de la marque:
pour lessiver, préparations pour essentielles cosmétiques, lotions pour
huiles
ser savons, parfumerie,
*MCA & DESSIN. *les cheveux, dentifrices. (Classe 3). le fac-similé de
sur un fond
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
Cette marque consiste dans les lettres <MCA- écrites
Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat,
une carte
le tout dans un cercle. dite
la Marque. en cette Secrétairerie
représentant
géographique,
plus haut indiquée a 'été enregistrée
décrite est la propriété de MCA, INC. le 28 Mai 1962 au numéro 280.
sur un fond
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
Cette marque consiste dans les lettres <MCA- écrites
Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat,
une carte
le tout dans un cercle. dite
la Marque. en cette Secrétairerie
représentant
géographique,
plus haut indiquée a 'été enregistrée
décrite est la propriété de MCA, INC. le 28 Mai 1962 au numéro 280. La marque ainsi
9)
Elle s'applique aux films de cinéma. (Classe
il a été déposé le fac-similé de la
No. 381 Reg. 25.-
Conformament à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus
Durée: 10 ans
dite Marque. Aucune opposition
d'Etat, le 28 Mai
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
haut indiquée a 'été enregistré en cette Secrétairerie
'termes de la loi sur les Marques de Fabtique
1962 au numéro 383. Il est certifié qu'aux LA-ROCHE INC., société anonyme orgaet de Commerce HOFFMANN
LE MONITEUR
organisée et opérant sous le réginse des
LIMITED. scciété enonyme siège social à Staedtle 380. Vaduz,
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
lois de Liechtenstein, ayant son Me. Jean P. SALES. a présente une
par
ET DE LINDUSTRIE
Liechtenstein, représentée la
ET DE COMMERCE
de marque:
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
demande d'enregistrement
ROYAL
(Loi du 17 Juillet 1954)
-ROTHMANS
à la classe 34. appartenant
*
INO. 7505. de la requête en date du 16 Mars 1966
7577-7578
Extrait
de la Loi sur les Marques de Fabrique
Nos. la
en date du 25 Mars 1966
Ii est certifié qu'aux termes
INC., société anonyme orExtrait de requête de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignée. TEXACO lois de l'Etat de Delaware,
'II est certifié qu'aux termes
établie à Chicago,
ganisie et opérant sous le régime des
42nd Street, Ville et
et de Commerce la Maison TRIFAR-CHIASSO fondé de pouvoir Monsieur
E. U. A. ayant son siège social à 135 East Me. Jean P. SALES,
Suisse où elle est représentée par son Haiti par son mandataire spé. de
E. U. A., représentée par
TRIOLO et représenté en
Etat New-York, d'enregistrement de la marque:
Guiseppe
A. BEAUFILS. a présenté une demande d'enregisa présenté une demande
cial, Me. Georges
*SATO>
trement des, marques:
REUMAFAR. .CALTRIFAR,
à la classe 4. appartenant à la classe 5
appartenant
No. 7566 à 7571.-
en date du 18 Mars 1966
Extrait de la requête
les Marques de Fabrique
AVIS
II est certifié qu'aux termes de la Loi sur COMPANY. une société
Formation de la Société anonyme
Commerce la soussignée. THE KNOX
Richard
de
S. A. et de
William BURGESS,
ENTERPRISES
composée de Warren
Thomas
HAYTIAN MANUFACTURING
en nom collectif
Loweil L.
appartenant
No. 7566 à 7571.-
en date du 18 Mars 1966
Extrait de la requête
les Marques de Fabrique
AVIS
II est certifié qu'aux termes de la Loi sur COMPANY. une société
Formation de la Société anonyme
Commerce la soussignée. THE KNOX
Richard
de
S. A. et de
William BURGESS,
ENTERPRISES
composée de Warren
Thomas
HAYTIAN MANUFACTURING
en nom collectif
Loweil L. DRYDEN et Richard
l'Article 2 du Décret du 28
Thomas ALDWORTH, et de fidéicommissaires par fidéicommis
Conformérent aux dispositions de il est porté à la connaissance
ALDWOETH. ces deux derniers
social est à 1400
Août 1960 sur les sociétés anonymes,
le 21 Mars
Dale
dédédé, don't le siège
E.U.A., reen
et du commerce en particulier que
de Linn JOHNSON. Etat de Californie,
du public général
une
anonyme dénomNorth Cahuenga Boulevard, Los Angeles, une demande d'enregis1966 il a été formé à Port-au-Prince société
S. A au caprésentée par Me Jean P. Salès, a présenté
mée: HAITIAN MANUFACTURINO ENTERPRISES divisé en Dix acMILLE DOLLARS, ($1000.00)
trement de la marque:
VARKO
pital social de
chacune. CYSTEX. MENDACO, HYNOX, NIXODERM,
tions de CENT DOLLARS ($100)
est fondée par
-AMOSAN. Cette société qui a son siège social à Port-au-Prince Charles E. PARISH et John
à la classe 5. Messieurs Robert H. TIPPENHAUER. appartenant
L. PARISH
des articles de sport, boules de base
No. 7572.-
23 Mars 1966. Elle a pour but la fabricatien
coranerdate
Extrait de la requête en du
de Fabrique
ball, soft-ball, gants de spor't et autres opérations industrielles,
certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques société anociales, financières permises par la Loi. I est
PFIZER CORPORATION. de la sus dite société ont été déposés au Département
et de Commerce la soussignée,
des lois de Panama, ayant
Les Statuts
l'étude de Me. St. Arromant MIorganisée et opérant sous le régime
Colon, Panama,
du Commerce et de l'Industrie et en
nyme social à Calle 15 1/2, Avenida Santa Isabel,
d'enreCHAUD. notaire à Port-au.Prince. son siège
P. SALES. a présenté une demande
le 29 Mars 1966. représentée par Me. Jean
Port-au-Prince,
gistrement de la marque: .IMPREVU. à la connaisdu Commerce et de l'Industrie porte
du 18
appartenant à la classe 3. Le Département conformément aux dispositions du Décret
sance du public, que,
.HYPOLITE INDUSMars 1963 sur la Petite Industrie, T'entreprise sur les matières preNo 7573en date du 23 Mars 1966
bénéficie de la frenchise douanière
Extrait de la requête
les Marques de Fabrique
TRIES CO. de sacs à main destiriés essentiellecertifié qu'aux termes de la Loi sur
société
mières, nécessaires à la fabrication
Il est
la soussignée, STANDARD OIL COMPANY.
cret
sance du public, que,
.HYPOLITE INDUSMars 1963 sur la Petite Industrie, T'entreprise sur les matières preNo 7573en date du 23 Mars 1966
bénéficie de la frenchise douanière
Extrait de la requête
les Marques de Fabrique
TRIES CO. de sacs à main destiriés essentiellecertifié qu'aux termes de la Loi sur
société
mières, nécessaires à la fabrication
Il est
la soussignée, STANDARD OIL COMPANY. lois de lEtat de
ment pour l'exportation:
rouleaux ou vrac y compris
et de Commerce
sous le régime des
Peau et cuir de toutes matières en
anonyme crganisée et opérant
social à Flemington, New
de cuir naturel, artificiel ou reconstitué. New Jersey, E. U. A, ayant son siège Plaza, Ville et Etat de New
rognures et déchets en rouleaux et en vrac. bureaux à 30 Rockefeller
une
Imitation de cuir
Jersey, et des
Me. Jean P. SALES, a présenté
York, E. U. A., représentée par
Tissu cn plastique. ou non et autres matières pour doublures. de la marque:
Tissu coton imprimé
main
coupises sur
demande d'enregistrement
manufacture de sacs à pièces
Tissu spécial pour
.PEN-O-LEDmesure pour la fabrication des articles. le renforcement des articles fabriqués. Carton spécial pour
appartenant à la classe 4. Colle liquide ou solide. la vente au détail. Fils à coudre non conditionnés pour
No. 7575. en date du 25 Mars 1966. Fermeture en métal ou autres. Extrait de la requéte
les Marques de Fabrique
décoratifs de toutes matières non précieuses. certifié qu'aux termes de la Loi sur
BRYGArticles métal rivets en métal non précieux. Il est
DE FORNEDE
Agrafes en
et de Commerce la AKTIESELSKABET Danoise, spécialisée dans la fabrication
Teintures pour sisal. GERIER, une saciété aronyme à 50, Strandvejen, Hellerup. DaneBoites en cartcn démontées. de 'toutes matières. la vente des boissons, établie
et ayant
en rouleaux et bandes adhésives
et
le sieur Viggo J. RASMUSSEN
Papier gommé
mark et représentée par
a présenté une
d'emballage ordinaire
mandataire Me. Pierre L. TALLEYRAND,
Pepier
en carton ou métal. pour
de la marque:
Stencils (patrons) ciseaux emporte-pièces et autres. demande d'enregistrement
Outils couteaux
des articles de la Petite Industrie. .TUBORG,
accessoires pour la fabrication détachables. Sceaux en caoutchouc avec lettres
CO.- deà la classe 32. INDUSTRIES appartenant
Il demeure entendu que la .HYPPOLITE 1er, 2, 5, 6,7, et suivants du
strictement aux articles
1966.
vra se conformer
sous peine de sanctions.
No. 7576.-
en date du 28 Mars
dit Décret du 13 Mars 1963
7 Mars 1966.
Extrait de la requête
de Fabrique
Port-au-Prince, le
qu'aux termes de la Loi sur les Marques MALL
n est certiflé
ROTHMANS OF PALL
et de Commerce la soussignée,
1er, 2, 5, 6,7, et suivants du
strictement aux articles
1966.
vra se conformer
sous peine de sanctions.
No. 7576.-
en date du 28 Mars
dit Décret du 13 Mars 1963
7 Mars 1966.
Extrait de la requête
de Fabrique
Port-au-Prince, le
qu'aux termes de la Loi sur les Marques MALL
n est certiflé
ROTHMANS OF PALL
et de Commerce la soussignée,
i MUN R
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUELIQUE D'HAITI
DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 JUIN 1965
ACTIF
PASSIF
COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION
BILLETS EN
ENCAISSE RESERVE
CIRCULATION (GOURDES)
68.319.391. DEPOTS DES
Lingots d'Or à New York
3.923.480.25
PARTICULIERS
Droits de Tirage au F.M.I. 14-064. 195.59
Comptes Courants
31.158.939.94
Mcnnaic Légale des Etats-Unis
2.614.003.35
Compte d'Epargne
11.755.700.60
"naticnnements
Cempte Dollars aux Etats-Unis
10.032.375.10
Chèques émis & en
872.482.73
F.N.C.B.- N. Y. Compte Spécial
122.916.80 30.756,971
DEFOTS DU GOUV. Paiements
1.518.665.05 45.305.788-32
HAITIEN
AUTRES AVOIRS AF. A LA COUV
Gouv. d'Haîti Cpte Dol. s/N.Y. 46.600.85
Effets
Fds. Mon. Div. af. en Garantie
Commerciaux en Haiti
816.455.25
de la Mon. Nickel Hors Circ. à New York
2-513-979.85
Excédent Foncis Mcn. 2.248.528-75
Av. c/Cridits Com. Elligibles
171.282.95
Fds Amortis. Titres Divisionnaire
135.251.90
Bors du Trésor
25.000.000.-
Emp. Int. 963.478.98
28.501.718.05
Fonds Amertis. Bons du Trésor
7.600.673.80
Gcuvernement d'Haiti 1964 65
11.548.851.49
59.258.689.05
Non-Fiscaux
535.681.37
ESPECES EN CAISSE
Fds.d/Gest. Administr. Douanes & Cont. 168.756.48 23.247.823-62
Monnaie Divisionnaire
DEPOTS DIVERS
DU PAR BANQUES
2.243.528-75
Banques en Haiti
9.598.515.65
2.456.618.19
Fonds Mon. Internatonal F.M.I. 48.013.901.60
EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES
Banque International (B.I-R.D.)
7.905.20
52.427.975.61
Autres Banques à l'Etranger
93.830.90
AV. SPEC. GOUV. HAITI PART. A *I.D.A.>
Banque Intera. de Développement
6.756.348.24
AVANCE A *I.D.A.I.,
47.500.-
Obligation Gouv. Haiti à I.D.A. 3.420.000, 67.890.501.59
5.374.686.80
PLACEMENTS
OBLIGATIONS A PAYER
8.624.686.80
FONDS MON. INTERNATIONAL
41.618.304.50
Titres Rép. Haiti Sé.
GOUV. HAITI PART. A *I.D.A.>
Banque Intera. de Développement
6.756.348.24
AVANCE A *I.D.A.I.,
47.500.-
Obligation Gouv. Haiti à I.D.A. 3.420.000, 67.890.501.59
5.374.686.80
PLACEMENTS
OBLIGATIONS A PAYER
8.624.686.80
FONDS MON. INTERNATIONAL
41.618.304.50
Titres Rép. Haiti Sé. DEFG & Autr. 22.264.673.15
BANQUE INT. DE RECONS. & DEV. 74.075.500.-
Débiteurs Hypoth. de PIHCAI
2.723.609.65
VALEUR A REGULARISER
32.690.15
Participation d'Haiti à F.M.I. 41.618-304-50
PROVISIONS
à B.I.R.D. 74.075.500.-
6.759.203.04
a I. D. A. 3.420.000. CAPITAL
Obligations Gouv. Haîtien 3%
72.000.000.-
14.000.000.-
Exploitations Agric. R Indust. 2.131.533.11 218.233.620.41
RESERVES
FRAIS DIFFERES
749.751.42
666.543.40
IMMEUBLES & LOCAUX
7.266.255.54
PROFITS NON REPARTIS
DIVERS
5.154.132.44
2-677.325.79
TOTAL DE L'ACTIF GOURDES:
TOTAL DU PASSIF GOURDES :
353.217-758.21
353.217.758.21
COMPTES D'ORDRE
COMPTES D'ORDRE
Report: 179.256.565.07
Lettres de Crédit & Crédits Com. Emp. Int. 5% Séries D. E. F.G. & Autres
45.645.100.-
17.712.584.90
Bons du Trésor
Effets à l'Encaissement
4.545.105.10
Titres Définitifs Emprunt Intérieur
15.408.925. Titres en Garde & en Nantissement
44.891.009.85
Matériel reçu en Garantie
510-500.-
Timbres & Cartes du Gouv. Haitien
43.127.156.22
Rachat Obligations
322.911.70
Billets Hors Circ. & Rés. pr. Subs. 68.980. 609. 5.642.015.95
SUB-TOTAL
179.256.565.07
246.786.017.72
Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
DEPARTEMENT COMMERCIAL
Gérard MARTINEAU
CONTROLEUR
Antonio ANDRE
PRESIDENT & DIRECTEUR DE LA BNRH
ORDONNANCE
Nous. Duty Mackenzie, Doyen du Tribunal civil de Fort-Liberté,
Les chèques émis aux numéros: AVIS
soussigné, Vu l'Article 182 du Code d'Instruction Criminelle,
145228 (Article 0309-10) à l'ordre de Fritz Marie LARSEN en daFixons l'ouverture de la prochaine session criminelle
te du 20 Septembre 1965 et s'élevant à G. 1.250.00
avec assistance
942119 (Article
du Jury de cet'te Juridiction au lundi 25 Avril 1966, à 10 heures du
PFAH) à l'ordre de Richard LAMOUR en date
matin. du 31 Août 1965 et s'élevant à G. 86.50
188677 (Article 0703-10))
IS
Donné de nou en la Chambre du Conseil du Palais de Justice de
te du 31 Août 1965 à l'ordre de André MOMPOINT en daFort-Liberts, le 2 Février 1966, An 163ème.
idiction au lundi 25 Avril 1966, à 10 heures du
PFAH) à l'ordre de Richard LAMOUR en date
matin. du 31 Août 1965 et s'élevant à G. 86.50
188677 (Article 0703-10))
IS
Donné de nou en la Chambre du Conseil du Palais de Justice de
te du 31 Août 1965 à l'ordre de André MOMPOINT en daFort-Liberts, le 2 Février 1966, An 163ème. de l'Indépendance. et s'élevant à G. 136.70
(Article 0702-10) à l'ordre de Paul JEANNITON en date
D. Mackenzie av. du 31 Aoûl 1965 et s'élevant à G. 391.25 étant égarés, sont
Doyen
déclarés nuls, duplicata devant être dressés. Presses Nationales d'Haîti Rue Hammerton Killick