Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

O IT . - 1T Paraissant Directeur: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi JOURNAL PORT-AU-PRINCE Jeudi 24 Mars 1966 121ème Année No. 24 La ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMPASOM AIRE marque NY (WEST INDIES) LIMITED. -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- -Certificats de marque Elle s'applique aux véhicules et pour la locomotion sur et dc commerce. eppareils Banque Commerciale d'Haiti. Bilan arrêté au 28 Février 1966. terre, dans l'air ou sur l'eau, bandages pneumatiques. Classe 12). Avis. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE le 30 Avril 1962 au numéro 333. ET DE L'INDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 334 Reg. 25. Duréc: 10 ans (Loi du 17 Juillet 1954) A Tous Ceux qu'il Appartiendra No. 332 Reg. 25Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans et de Commerce THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIMI St.- Helen's Court A Tous Ceux qu'il Appartiendra TED, société anglaise ayant son siège social à Great St.Helen's, LONDON, E. C. 3., représentée par Me. Jean P. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: et de Commerce THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIMITED, société anglaise ayant son siège social à St.-Helen's Court, <SHELL DEVICE (DESSIN DE COQUILLE)* Great St. Helen's London, E. C. 3., représentée par Me. Jean P. RENOUVELLEMENT) SALES. a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Cette marque consiste dans la représentation d'une coquille. *SHELL DEVICE (DESSIN DE COQUILLE)" La marque ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COM- (RENOUVELLEMENT) PANY (WEST INDIES) LIMITED. Cette marque consiste dans la représentation d'une coquille. Elle s'applique à l'encre pour duplicateurs et à la cire de bureau La marque ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMpour la rénovation des stencils, aux publications imprimées. tirages PANY (WEST INDIES) LIMITED. photographiques et photographes, cartes et plans, images, feuilles le chauffage, la pour affiches et annonces. (Classes 161). Elle s'applique aux installations pour l'éclairage. production de vapeur, la cuisson, la réfrigération, le séchage, la ventilaConformément à la loi sus-visée. il a été déposé le fac-similé de tion et la distribution d'eau, installations sanitaires. (Classe 11). la dite Marque. Aucune cppesition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d' Ftat, Conformément a la loi sus-visée, ila été déposé le fac-similé de le 30 Avril 1962 au numéro 334.

, la ventilaConformément à la loi sus-visée. il a été déposé le fac-similé de tion et la distribution d'eau, installations sanitaires. (Classe 11). la dite Marque. Aucune cppesition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d' Ftat, Conformément a la loi sus-visée, ila été déposé le fac-similé de le 30 Avril 1962 au numéro 334. la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 30 Avril 1962. au numéro 332. No. 348 Reg. 25. Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'il Appartiendra No. 333 Reg. 25.- Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Duréc: 10 ans et de Commerce SOCIETE NOUVELLE DES ETARLISSEMENTS A Tous Ceux qu'il Appartiendra KRETZ, société anonyme dont le siège est: 41, rue Greneta Paris 2è. ayant pour mandataire Me. Louis MONTAS. a présenté une demandie II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique d'enregistrement de la marque: et de Commerce THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIMITED. société anglaise ayant son siège social à St.-Helen's Court, -CHANTELLE- (DENOMINATION) Great St-Helen's. LONDON. E. C. 3., représentée par Me Jean P. "CHANTELLE. une demande d'enregistrement de la marque: Cette marque consiste dans la dénomination qui SALES. a présenté peut s'écrire en toutes formes ou couleurs, en toute dimension, en tout -SHELL DEVICE (DESSIN DE COQUILLE)* genre et en tous caractères. (RENOUVELLEMENT) La marque ainsi décrite est la propriété de *SOCIETE NOUVELCette marque consiste dans la représentation d'une coquille. LE DES ETABLISSEMENTS KRETZ, LE MONITEUR corsets, soutien-gorge, maillots de bain, 368 Reg. 25.- Elle s'applique aux gaines. tous articles de bonneterie No. bas, lingerie, tissus élastiques et en général de lingerie, tulle élastiDurée: 10 ans tulle, tissu élastique ou non. articles Ceux Qu'il Appartiendra en tricot, A Tous que. (Classe 24). de termes de la Loi sur les Marques de Fabrique il a été déposé le fac-similé Il est certifié qu'aux INC., société anonyme Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque et de Commerce WINTHROP PRODUCTS des lois de l'Etat de Delaware, la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, organisée et opétant sous le régime Ville et Etat de plus haut indiquée a été enregistrée E.U.A., ayant son siège social à 1450 Broadway, P. SALES, a présenté le 3 Mai 1962, au numéro 348, New York, E.U.A, représentée par Me. Jean de la marque: une demande d'enregistrement WEATHERVANE) HOUSEMARK No. 349 Reg. 25.- .WINTHROP 10 ans (RENOUVELLEMENT) Durée: A Tous Ceux qu'il Appartiendra consiste dans la dénomination .WINTHROP*.

ée a été enregistrée E.U.A., ayant son siège social à 1450 Broadway, P. SALES, a présenté le 3 Mai 1962, au numéro 348, New York, E.U.A, représentée par Me. Jean de la marque: une demande d'enregistrement WEATHERVANE) HOUSEMARK No. 349 Reg. 25.- .WINTHROP 10 ans (RENOUVELLEMENT) Durée: A Tous Ceux qu'il Appartiendra consiste dans la dénomination .WINTHROP*. apde Fabrique Cette marque les points carqu'aux termes de la loi sur les Marques Bouleen travers d'une girouette montrant quatre Il est certifié (DUMEX LTD), 37, Prags paraissant montre le fac-similé déposé. et de Commerce A/S DUMEX Me. François NERETdinaux, comme le PRODanemark, représentée par est la propriété de WINTHROP vard Copenhagen, de la marque: La marque ainsi décrite TE, a présenté une demande d'enregistrement DUCTS INC. -MULTIVITAPLEXsubstances et produits employés en médecine Elle s'applique aux et hygiéniques: aux drogues consiste dans la dénomination ci-dessus. et en pharmacie et à des fins vétérinaires (Classe 5) Cette marque A/S DUMEX (DUet aux hypnotiques et analgésiques. est la propriété de naturelles préparées, La marque ainsi décrite loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de MEX LTD) Conformément à la n'ayant été reçue, la marque (Classe 5) la dite Marque. Aucune opposition d'Elat, Elle s'applique aux produits phariaceutiques. a été enregistrée en cette Secrétairerie le fac-similé de plus haut indiquée le 11 Juin 1972. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque le 28 Mai 1962, au numéro 368, expirant Aucune opposition n'ayant été reçue, la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée le 3 Mai 1962, au numéro 349. No. 369 Reg. 25. - Durée: 10 ans A Tous Ceux Qu'il Appartiendra No. 350 Reg. 25. la Loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes de et opérant A Tous Ceux Qu'il Appartiendra CAVELLA LIMITED, société organisée de Fabrique et de Commerce du Sud, ayant certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques sous le régime des lois de la République d'Afrique du Il est LTD), 37, Prags Boulevard Copenà 344 Victoria Road, Salt River, Cape, Afrique et de Commerce A/S (DUMEX NERETTE, a son siège social P. a présenté une demande par Me. François per Me. Jean SALES. hagen, Danemark, représentée de la marque: Sud, représentae de la marque: présenté une demande d'enregistrement d'enregistrement .DUMOCYOLINE- -RANSOMdans la dénomination ci-dessus. consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamCette marque consiste Cette marque des caractères qui la composent. la de A/S DUMEX ment des style, couleurs et dimensions Le. marque ainsi décrite est propriété est la propriété de CAVALLA LIMITED.

hagen, Danemark, représentée de la marque: Sud, représentae de la marque: présenté une demande d'enregistrement d'enregistrement .DUMOCYOLINE- -RANSOMdans la dénomination ci-dessus. consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamCette marque consiste Cette marque des caractères qui la composent. la de A/S DUMEX ment des style, couleurs et dimensions Le. marque ainsi décrite est propriété est la propriété de CAVALLA LIMITED. (DUMEX LTD). La marque ainsi décrite (Classe 5). au tabec brut ou mannfacturé. (Classe 34). Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. Elie s'applique été le fac-similé de a été déposé le fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque Conformément à la loi sus-visée, il la marque Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la dite Marque. en cette Secrétairerie la a été en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enegistrée plus haut indiquée enregistrée 369. le 3 Mai 1962 au numéro 350. le 28 Mai 1962 au numéro No. 367 Reg. 25. No. 370 Reg. 25.- Durde: 10 ans Durée: 10 ans A Tous Ceux Qu'il Appartiendra A Tous Ceux Qu'il Apparliendra de la Loi sur les Marques de Fabrique la Loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux termes SIEROTERAPICO ITALIANO. ayant II est certifié qu'aux termes de & RUDD LIMITED. une comINSTITUTO BROS. et de Commerce par Me Carnot ADRIEN. et de Commerce BERRY Street. London, social à Naples. Italie. représenté son siège social à 3. St. Jame's son siège de la marque: pagnie anglaise ayant Me. Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement par a présenté S. W.. England. repie ésentée de la marque: KSTEN> une demande d'enregisirement ci-dessus. .CUTTY SARK consiste dans la dénomination Cette marque SIERO- .CUTTY SARK est la propristé de INSTITUTO Cette marque censiste dans la dénemination qui La arque ainsi décrite des style, couleurs et dimensions des caractères TERAPICO ITALIANO inclépendeament pharmaceutiques. (Classe 5) la composent. BROS. & Elle s'applique aux produits est la propriété de BERRY le fac-similé de La marque ainsi décrite Confermément à la loi sus-visée. il a été déposé la marque RUDD LIMITED Aucune opposition n'ayant été reçue, la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, Elle s'applique au whisky. (Classe 33). plus haut indiquée a été eriegistrée le 17 Mai 1962. au numéro 367. LE LONITEUR E.U.A, représentée par Me. de Broadway, Ville et Etat de New York, de la marque: il a été déposé le fac-similé P.

RUDD LIMITED Aucune opposition n'ayant été reçue, la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, Elle s'applique au whisky. (Classe 33). plus haut indiquée a été eriegistrée le 17 Mai 1962. au numéro 367. LE LONITEUR E.U.A, représentée par Me. de Broadway, Ville et Etat de New York, de la marque: il a été déposé le fac-similé P. a présenté une demande d'enregistrement Conformément à la loi sus-visée, la marque Jean SALES, WRAPPER> LAIT DE MAAucune opposition n'ayant été reçue, -MILK OF MAGNESIA (ENVELOPPE la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, GNESIE) plus haut indiquée a été enregistrée de couleur bleue le 28 Mai 1962 au numéro 370. Cette marque consiste dans une grande verticaux étiquette de couleur blanche sur laqquelle se trouvent quatre panneaux porte au sommet le différentes. Le panneau principal et de dimensions suivi du nom et des mots distinctifs. mot .GENUINE- en lettres rouges. lettres bleues. Au-desNo. 371 Reg. 25. .PHILLIPS wet .MILK OF MAGNESIA. en à l'intérieur Durée: 10 ans est un cercle représentent une jarretière A Tous Ceux Qu'il Appailiendra sous dessiné écusson un monogramme composé des les Marques de Fabrique duquel est représenté un portant' sont les propriéIl est certifié qu'nux termes de la Loi sur LIMITED. une comlettres xC. H. P. > Immédiatement après mentionnées ONLY BY Commerce BERRY BROS. & RUDD et les mots: PREPARED et de social à 3, St. Jame's Street, London, tés du produit, apparaissent OF STERLING DRUG INC. pagnie anglaise ayant son siège P. SALES, a présenté une CHAS .H. PHILLIPS CO? DIVISION TO CHAS. H. PHILLPS, le nom S. W.. England représentée par Me. Jean NEWYORK? N. Y. SUCCESSORS forme d'une Les bords du demande d'enregistrement de la marque: <CHAS H. PHILLIPS, ayant la signature. en rouge. Le la jarretière et le monogramme sont imprimés -CUTTY SARK LABEL> panneau, des informations relatives à la posologie forme d'écusson conpanneau de gauche contient à Le quatrième consiste dans une étiquette en SARK. et celui de droite un avertissement l'usager. réclaCette marque -CUTTY du produit, de I1 contient une bande au sommet les mots distinctifs est situé à l'extrême droite létiquette. d'une tenant sur une trouvent une représentation d'un troispanneau de en comprimés, et la représentation Au-dessous de ces mots se et la phrase .FROM me pour le Lait Magnésie le de laquelle sont reproduits WHISKY. sur couvercle mâts carré, les mots .SCOTCH MATURED FOR MANY boite de ces compiimés .GENUINE, PHILLIPS, MILK OF MAGNESIA.

situé à l'extrême droite létiquette. d'une tenant sur une trouvent une représentation d'un troispanneau de en comprimés, et la représentation Au-dessous de ces mots se et la phrase .FROM me pour le Lait Magnésie le de laquelle sont reproduits WHISKY. sur couvercle mâts carré, les mots .SCOTCH MATURED FOR MANY boite de ces compiimés .GENUINE, PHILLIPS, MILK OF MAGNESIA. SCOTLAND'S BEST DISTILLERIES des propriétaires et les les mots distinctifs est une bande horizontale dessinée en YEARS IN WOOD>. Les nom et adresse CENTURY, apparaissent Au-dessus de ces panneaux de est reproduite la signa- .ESTABLISHED IN THE XVII déposé. La rouge sur fond blanc, au milieu laquelle H. mots le tout ressort du fac-similé de la requérante <CHAS PHILLIPS-. au bas de l'étiquette, comme les couleurs et tous les styles de ture d'un prédécesseur le dans 'toutes les bouteilles contenant produit marque est revendiquée Cette étiquette sert à envelopper bande dont il est parté à la fin de la descaractères. de BERRY BROS. & fabriqué par la requérante, la du de la bouteille. La ainsi décrite est la propriété ferinetuie, au-dessus goulot La marque cription servant de la marque dans toutes les LIMITED. le droit d'employer RUDD pétitionnaire revendique des différentes couleurs employées. Elle s'applique au whisky. (Classe 33). dimensions ainsi que la propriété elle donne un aspect caractéristique aux le fac-similé de dont l'assemblage combiné par Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque flacons contenant son produit. dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, de PRODUCTS la en cette Secrétairerie d'Etat, La ainsi décrite est la propriété STERLING plus haut indiquée a été enregistrée marque INCORPORATED le 28 Mai 1962 au numéro 371. INTERNATIONAL, médicale de la magnésie emploElle s'applique à une préparation dentifrice et pour le lavage yée comme stomachique et, aussi, comme de la bouche. (Classe 3) No. 372 Reg. 25.- il a été déposé le fac-similé de Durée: 10 ans Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque A Tous Ceux Qu'il Appartiendra la dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. le 28 de la Loi sur les Marques de Fabrique haut a été enregistrée en cette Secrétairerie Il est certifié qu'aux termes société anonyme orgaplus 1962 indiquée au numéro 373. et de Commerce GULF OIL CORPORATION, de l'Etat de Pennsylvanie, Mai nisée et opérant sous le régime des lois Seventh Avenue, Pittsburg, 25.- E. U. A., eyant son siège social à 439 Me. Jean P. SALES, No. 374 Reg. Etat de Pensylvanie, E. U. A, représentée par Durée: 10 ans demande d'enregistrement de la marque: A Tous Ceux Qu'il Appartiendra a présenté une termes de la Loi sur les Marques de Fabrique .GULF, Il est certifié qu'aux PRODUCTS INTERNATIONAL.

érant sous le régime des lois Seventh Avenue, Pittsburg, 25.- E. U. A., eyant son siège social à 439 Me. Jean P. SALES, No. 374 Reg. Etat de Pensylvanie, E. U. A, représentée par Durée: 10 ans demande d'enregistrement de la marque: A Tous Ceux Qu'il Appartiendra a présenté une termes de la Loi sur les Marques de Fabrique .GULF, Il est certifié qu'aux PRODUCTS INTERNATIONAL. INci-dessus, indépendamet de Commerce STERLING organisée et cpérant sous le réCette rarque consiste dans la dénomination qui la composent. CORPORATED, société anonyme ayant son siège social et dimensions des caractères de l'Etat de Delaware, E. U. A., ment des style. couleurs gime des lois Etat de New York, E. U. A., représentée décrite est la propriété de GULF OIL CORPOà 1450 Broadwey. Ville et de La mer rque ainsi Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement RATION. par savoir: mala merque: WRAPFER> et aux produits pétrolifères. OF MAGNESIA Elle s'applique au pétrole huiles pour mo- -MILK kérosène. naphte. huiles lubrifiantes. luLAIT DE MAGNESIE) zout, gazoline, cires de pétrole et graisses (ENVELOPPE et industrielles. bleue, 'teur. huiles techniques consiste dans une grande étiquette de couleur brifiantes. (Classe 4). Cette rarque panneaux verticaux de couleur blanche ila été déposé le fac-similé de sur laquelle se trouvent quatre Le principal porte au sommet le Conformément à la loi sus-visée. n'ayant été reçue. la marque et de dimensions différentes. penneau suivi du nom ct Ges mots distincla dite Marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, mot .GENUINE* en lettres rouges, en bleues. Auen plus haut indiquée a été enregistrée cette tifs .PHILLIPS, et .MILK OF MAGNESIA- lettres à l'intérieur 372. une jarretière le 28 Mai 1962 au numéro dessous est dessiné un cercle représentant un monogramme composé duquel est représenté un écusson portant après sont mentionnées les prodes lettres <C. H.P.> Imarédiatement les mots: PREPARED ONLY No 373. Rez. 25. priécis du produit. el apparaissent CO. DIVISION OF STERLING Durée: 10 ans BY THE CHAS. H. PHILLIPS TO CHAS H. A Tous Ceux Qu'il Appartiendra DRUG INC. NEW YORK, N. Y. SUCCESSORS la forme d' une termes de la Loi sur les Marques de Fabrique PHILILIPS, le nom <CHAS H. PHILLIPS. ayant et le Il est certifié qu'zux PRODUCTS INTERNATIONAL INLes bords du panneau. la jarretière monogramme des inforet de Commerce STERLING organisée et opérant sous le régime signature. en rouge. Le panneau de gauche contient CORPORATED, société anonyme son siège social à 1450 sont imprimés des lcis de l'Etat de Delaware.

es de la Loi sur les Marques de Fabrique PHILILIPS, le nom <CHAS H. PHILLIPS. ayant et le Il est certifié qu'zux PRODUCTS INTERNATIONAL INLes bords du panneau. la jarretière monogramme des inforet de Commerce STERLING organisée et opérant sous le régime signature. en rouge. Le panneau de gauche contient CORPORATED, société anonyme son siège social à 1450 sont imprimés des lcis de l'Etat de Delaware. E. U. A. - ayant LE MONITEUR mations relatives à la posologie du produit, et celui de droite un AVIS evertissement à l'usager. Le quatrième panneau est situé à l'extrêmeJe soussigné, Paul Défay, Collecteur des Contributions exerçant les droite de l'étiquette. fonctions de Directeur-Délégué et Conservateur des Hypothèques de Il contient une réclame pour le LAIT DE MAGNESIE en comJuridiction de la Grand'Anse et de Tiburon, avise le public que primés, et la représentation d'une boîte de ces camprimés sur le la j'ai fait choix de Monsieur Phitéas Michel pour être mon Commis-Sicouvercle de laquelle sont reproduits les mots distinctifs -GENUINE et de la Conservation FonPHILLIPS MILK OF MAGNESIA-. Au-dessus de ces panneaux gnataire au Bureau de l'Enregistrement de l'article 71 de la Loi du 4 dessinée en sur fond blanc, au milieu cière, ce. conformément au prescrit Juilest une bande horizontale rouge de la let 1933, et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en de laquelle est reproduite la signature d'un prédecesseur requéconcerne le dit Service. ran'te <CHAS. H. PHILLIPS>. Cette étiquette sert à envelopper ce qui Jérémie, ie 10 Mars 1966 les bouteilles contenant le produit fabriqué par la requérante, la bande don il est parlé à la fin de la description servant de fermeture, PAUL DEFAY au-dessus du goulot de la bouteille. La pétitionnaire revendique le Collecteur droit d'employer la marque dans toutes les dimensions ainsi que la propriété des différentes couleurs employées, dont l'assemblage comLes chèques émis aux numéros: biné par elle donne un aspect caractéristique aux flacons contenant à l'ordre de PIERRE-PAUL en date 65944 (Article 1303-10) Max son produit. STERLING PROdu 31 Janvier 1966 et s'élevant à G. 175.00. La marque ainsi décrite est la propriété de 82805 (Article 0404-10) à l'ordre de Mme. Gérard MATHURIN DUCTS INTERNATIONAL, INCORPORATED. en date du 28 Février 1966 et s'élevan't à G. 199.10. Elle s'applique à une préparation médicale de la magnésie emplo74646 (Article 0510-10) à l'ordre de Raymond BOURRAINE en yée comre stomachique et, aussi. comme dentifrice et pour le lavage date du 28 Février 1966 et s'élevant à G. 672.60. de la bouche. (Classe 5). 913482 (Article PFAH) à l'ordre de Max CHICOYE en date du il été déposé le fac-similé de 31 Janvier 1966 et s'élevant à G. 770.00. Conformément à la loi sus-visée, a 48332 (Article 1304-10) à l'ordre de Rogés JOSEPH en date du la dite Marque Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque 31 Décembre 1965 et s'élevant à G.

5). 913482 (Article PFAH) à l'ordre de Max CHICOYE en date du il été déposé le fac-similé de 31 Janvier 1966 et s'élevant à G. 770.00. Conformément à la loi sus-visée, a 48332 (Article 1304-10) à l'ordre de Rogés JOSEPH en date du la dite Marque Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque 31 Décembre 1965 et s'élevant à G. 320.00 étant égarés (plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, devant être dressés. sont déclarés nuls, duplicata le 28 Mai 1962 au numéro 374. BANQUE COMMERCIALE D'HAITI Bilan Arrêté au 26 Février 1966 PASSIF & CAPITAL ACTIF Dépôts 3.817.876.75 Encaisse & Avoirs en Banques G 1.151.077.15 Marginal 587.586.25 4.405.463.00 Ence isse Assurance 685.907.35 Effets à Recevoir chèques S/B/L etc 1.770.715.65 Autres Valeurs en Transit 2.282.037 45 Bons du Trésor & C.LE. 236.978.00 3.844.678.15 Fonds de Fonctionnement A.C.T. 693.380.20 Fonds de Contribution à T'O.N.A. 143.813.50 837.193:70 Préts Avances & Escomptes 3.061.544.55 Créditeurs Divers A.CT. 310.084-35 Prêts Hypothécaires 514.301.95 Primes à Régulariser A.L.T. 1.580.507.70 Prêts à Présentation & Divers 2.378.249.05 Chèques de Direction Certifiés Placements & Autres (A.C.T.) 118.786.55 & Divers 1.151.226.65 Participations Industrielles 1.542.970.40 Créance Spéciale 486.000.00 3.527.818.70 Cautionnement 1.075.00 7.616.927.50 Provisions pour: Dépréciation Matériel & Mobilier 7.173.80 Biens & Immeubles 2.199.835.40 Dépréciation Matériel Roulant 18.562.45 Matériel & Mobilier 133.763.30 Amortissement Frais de ConstiMatériel Roulant 32.622.55 2.366.221.25 tution et de ler établissement 34.787.00 60.523.25 Provisions pour Intérêts à payer Frais de Const. & de premier établissement 347.870.75 et Divers 20.854.15 Réserves pour Fonct. Divers 1.614.371.70 1.635. 225.85 Intérêts Acquis non Perçus 190.704.15 Profits Industriels à recouvrer 584.475.95 775.180.10 Escomptes Perçus non Acquis 28.667.35 Réserves pour Investissements Industriels 750.000.00 Manques & Surplus de Caisse 3.426.15 Prcfits non répartis au 28/2, 66 177.374.60 Parts de Fondateurs pr. mémoire Capital autorisé entièrement libéré 1.250.000.00 TOTAL ACTIF G 14.954.303.90 TOTAL PASSIF & CAPITAL 14.954.393.90 EXTRAIT DES LIVRES AU 28 FEVRIER 1966 CLEMARD JOSEPH CHARLES ADRIEN LAURENCEAU Président & Directeur Général Chef de la Comptabilité Presses Nationales d'Halti Rue Hammerton Killick