MO
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
HERMANN D. MELLON
121ème Année No. 23
PORT-AU-PRINCE
Lundi 21 Mars 1966
SOMMAIRE
TED, société anglaise ayant son siège social à St. Helen's Court,
Arrêté Communai dénommant A1 vemne HAILE SELASSIE ler. l'Avenue
Great St. Helen's, LONDON, E. C. 3., représentée Me. P. reliant TAéroport Fr nçois DUVALIER à l'autoroute de Delmas. SALES. a présenté une demande
de par Jean
-Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie Certificats de
d'enregistrement la marque:
de fabrique et de commerce,
marques
Avi iS. *SHELL DEVICE (DESSIN DE COQUILLE). (RENOUVELLEMENT)
Cette marque consiste dans la représentation d'une coquille. La marque ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMPAARRETE
NY (WEST INDIES) LIMITED. Elle s'applique aux matières pour garnitures d'étanchéité pour obreADMINISTRATION COMMUNALE DE
nir ou isoler, amiante et composés d'amiante (clesse 17). PORT-AU-PRINCE
Vu le Décret du 20 Février 1964 accordant une autenomie admiConformément à la loi sus-visée, ila été déposé le fac-similé de
la dite Marque. Aucune
nistrative et financière complète à la Commune de Port-au-Prince
plus haut
opposition n'ayant été reçue, la marque
Considérant que l'Avenue partant de l'Aéroport FRANCOIS
le 30 Avril indiquée 1962, a été enregistrée en cette Secrétairerie d Etat,
DUVALIER et aboutissant à l'autoroute de Delmas n'a
au numéro 335, expirant le 13 Janvier 1972. de dénomination officielle;
pas jusqu'ici
Considérant qu'il importe de fixer pour les générations présentes et
No. 336 Reg. 25. futures le Souvenir de l'historique visite à Port-au-Prince de Sa MaDurée: 10 ans
jesté Hailé Sélassié ler, Empereur d'Ethicpie, a décidé de dénommer
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
cette Avenue: AVENUE HAILE SELASSIE ler.,
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
Sur le rapport du Président de la Cemmission Communale de Portet de Commerce THE SHELL COMPANY (WEST Marques INDIES) de Fabrique LIMIau-Prince;
TED, société anglaise ayant son siège social à St. Helen's
Et après délibération en Conseil de ses membres;
Great St. Helen's, LONDON, E. C. 3., représentée par Me. Jean Court, P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la
Arrête:
marque:
<SHELL DEVICE (DESSIN
Article ler. L'Avenue reliant l'Aéroport François DUVALIER à
DE COQUILLE). T'autoroute de Delmas est dénommée: AVENUE HAILE SELASSIE
(KENOUVELLEMENT)
ler. Ceite marque consiste dans la reprécentation d'une coquille. Arlicle 2. Le présent Arrété sera publié ct exécuté à la diligence
La marque ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMPAde la Commission Communale de Port-au-Prince. NY (WEST INDIES) LIMITED. Elle s'applique aux matériaux de construction, matériaux pour iaire
Donné à l'Hôtel de Vilie. à Port-au-Prince, le 21 Mars 1966, An
les routes, asphalte, poix et bitume. (Classe 19). 163ème de lIadépendance.
2. Le présent Arrété sera publié ct exécuté à la diligence
La marque ainsi décrite est la propriété de THE SHELL COMPAde la Commission Communale de Port-au-Prince. NY (WEST INDIES) LIMITED. Elle s'applique aux matériaux de construction, matériaux pour iaire
Donné à l'Hôtel de Vilie. à Port-au-Prince, le 21 Mars 1966, An
les routes, asphalte, poix et bitume. (Classe 19). 163ème de lIadépendance. Par le Président:
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
Les
Georges J. FIGARO
plus haut indiquée a été enregistrée en cette
Membres:
le 30 Avril 1962 au numéro 336. expirant le 13 Janvier Secrétairerie 1972. 'Etat,
Breton NAZAIRE. Marcel AUGUSTIN
No. 337 Reg. 25.-
Durér: 10 ans
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
DE L'INDUSTRIE
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
et de Commerce THE SHELL COMPANY WEST INDIES) LIMITED. société anglaise ayant son siège social à St. (Loi du 17 Juillet 1954)
Great St. Helen's, LONDON, E. C. Helen's Court,
No. 335 Reg. 25. SALES, a présenté
3., représentée par Me. Jean P. Durér: 10 ans
une demande d'enregistrement de la marque:
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
*SHELL DEVICE (DESSIN DE COQUILLE),
II est certifié qu'aux termes de la Loi sur les marques de Fabrique
(RENOUVELLEMENT)
et de Commerce THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIMICette
marque consiste dans la représentation d'une coquille.
LE MONITEUR
NY La marque ainsi décrite est la propriété de THE SHELL
(WEST INDIES) LIMITED. COMPAtélévision,
Elle s'applique aux huiles et graisses comestibles. mêtres, actionnés radio-téléphones à
transmetteurs et récepteurs,
(Classe 29). l'electricité, à leurs
attaches radiogonioConformément à la loi sus-visée, il a été
(Classe 9). pièces
et accessoires. la dite Marque. Aucune opposition
déposé le fac-similé de
à
plus haut indiquée a été
n'ayant été reçue, la marque
la Conformément dite
la loi sus-visée, il a été
le
le 30 Avril 1962
enregistrée en cette
Marque. Aucune
déposé fac-similé de
au numéro 337, expirant le 113 Janvier Secrétairerie d'Etat,
plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la
1972. le 30 Avril 1962
enregistrée en cette
marque
au numéro 340, expirant le 5 Mai Secrétairerie 1972. d'Etat,
No 338 Reg. 25.-
Durée: 10 ans
No. 341 Reg. 25.-
A Tous Ceux qu'il
Durée: 10 ans
I est certifié qu'aux termes de la loi Appartiendra sur les
A Tous
et de Commerce THE SHELL COMPANY Marques de Fabrique
II est certifié qu'aux Ceux qu'il Appartiendra
TED, société anglaise
(WEST INDIES) LIMI
et de
termes de la Loi sur les
Great St.
2. d'Etat,
No 338 Reg. 25.-
Durée: 10 ans
No. 341 Reg. 25.-
A Tous Ceux qu'il
Durée: 10 ans
I est certifié qu'aux termes de la loi Appartiendra sur les
A Tous
et de Commerce THE SHELL COMPANY Marques de Fabrique
II est certifié qu'aux Ceux qu'il Appartiendra
TED, société anglaise
(WEST INDIES) LIMI
et de
termes de la Loi sur les
Great St. Helen's, ayant son siège social à St. Helen's Court,
Commerce RADIO CORPORATION OF marques de Fabrique
SALES,
LONDON, E. C. 3,
anonyme organisée et
sous
AMERICA, société
a présenté une demande
représentée par Me. Jean P. laware, EUA., ayant opérant le régime des lois de l'Etat de
d'enregistrement de la marque:
Etat de
son siège social à 30
De-
*SHELL DEVICE
New-York, EU.A. Rockefeller Plaza, ville et
(DESSIN DE COQUILLE). senté une demande
représentée par Me Jean P SALES, a pré
(RENOUVELLEMENT)
d'enregistrement de la
Cette marque consiste dans la
-RCA
marque:
La marque ainsi décrite
représentation d'une coquille. MONOGRAM,
est la
de
Cette
(RENOUVELLEMENT)
NY (WEST INDIES) LIMITED. propriété THE SHELL COMPAtérieur marque, consiste dans les lettres *RCA,
Elle
d'un cercle, comme cela
apparaissant à l'ins'applique aux allumettes et articles
La
ainsi
ressort du fac-similé déposé. pour fumeurs. (Classe 34). TION marque décrite est la propriété de RADIO
Conformément à la loi sus-visée, il a été
OF AMERICA. CORPORAla dite Marque. Aucune
déposé le fac-similé de
Elle s'applique aux
plus haut indiquée
opposition n'ayant été reçue, la
voir:
réfrigérateurs, à leurs
et
a été enregistrée en cette
marque
machines de
et de
pièces accessoires, sale 30
réfrigération
Avril 1962 au numéro 338,
Secrétairerie d'Etat,
(Classe 11). régulation de la température. expirant le 13 Janvier 1972. la Conformément dite
à la loi sus-visée, il a été déposé le
No. 339 Reg. 25.-
plus haut Marque. Aucune opposition n'ayant été
fac-similé la de
Duréc: 10 ans
le 30 Avril indiquée a été enregistrée en cette reçue, marque
1962 au numéro 341. Secrétairerie d'Etat,
A Tous Ceux qu'il
expirant le 5 Mai 1972. Il est certifié qu'aux termes de la loi Appartiendra sur les
et de Commerce RADIO
Marques de Fabrique
anonyme organisée
CORPORATION OF AMERICA, société
No. 342 Reg. opéran't sous le régime des lois de
25. ware E.UA, ayant son siège social à 30
l'Etat de DelaDurée: 10 ans
de New-York, E. U. A., représentée Rockefeller Plaza, ville et Etat
A Tous Ceux
senté une demande
par Me.
Il est certifié qu'aux termes de la loi Appartiendra sur les
et de Commerce RADIO
Marques de Fabrique
anonyme organisée
CORPORATION OF AMERICA, société
No. 342 Reg. opéran't sous le régime des lois de
25. ware E.UA, ayant son siège social à 30
l'Etat de DelaDurée: 10 ans
de New-York, E. U. A., représentée Rockefeller Plaza, ville et Etat
A Tous Ceux
senté une demande
par Me. Jean P. SALES, a préIl est certifié
qu'il Appartiendra
d'enregistrement de la marque:
et de Commerce qu'aux termes de la Loi sur les marques de
*RCA MONOGRAM. WOLTZ PRODOTTI DI
Fabrique
Cette
(RENOUVELLEMENT)
ponsabilité limitée, dûment
BELLEZZA, société à resmarque consiste dans les lettres *RCA>
lois de TItalie,
organisée et existant sous le
térieur d'un cercle, cor omme cela
apparaissant à l'inLIE,
ayant son siège social à Via Olemetto régime des
La
ressort du fac-similé
représentée par Me Ludovic
5, MILAN, ITAmarque ainsi décrite est la propriété de
déposé. SAMSON, a présenté une
TION OF AMERICA. RADIO CORPORAd'enregistrement de la marque:
demande
Elle s'applique aux machines à faire la lessive et
*WOLTZ, PRODOTTI DI
actionnées à l'electricité, à leurs pièces,
aux repasseuses
Cette marque est
BELLEZZA. que cuves, tordeuses, sécheuses,
accessoires et attaches, tels
guillemets et des mots constituée par le mot -WOLTZ. placé entre
rouleaux de
assemblages d'éléments de
PRODOTTI DI
repasseuse et armoires. (Classe 7). chauffage,
capitales noires comme le montre le BELLEZZA écrits en lettres
Conformément à la loi
La marque ainsi décrite est la fac-similé déposé. la dite Marque. sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
DI BELLEZZA. propriété de WOLTZ PRODOTTI
plus haut
Aucune opposition n'ayant été reçue, la
Elle s'applique à
indiquée a été enregistrée en cette
marque
la protection des
de
le 30 Avril 1962 au numéro 339. Secrétairerie d'Etat,
pâtes dentifrices, savons,
et produits beauté, cosmétiques,
expirant le 5 Mai 1972. destinés aux usages ordinaires. peignes autres articles de toilettes, dûment
(Classe 3). Conformément à la loi
No, 340 Reg. 25. la dite Marque. Aucune sus-visée, ila été déposé le fac-similé de
Durée: 10 ans
plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque
A Tous Ceux qu'il
le 3 Mai 1962 au numéro 342, enregistréc en cette Secrétairerie d'Etat,
Il est certifié qu'aux termes de la Loi Appartiendra sur les
et de Commerce RADIO CORPORATION marques de Fabrique
anonyme organisée et
OF AMERICA, société
No. 343 Reg. 25.-
laware, E.U.A.,
opérent sous le régime des lois de l'Etat de DeDurie: 10 ans
Eta: de New-York, ayant E.U.A. son siège social à 30 Rockefeller Plaza, ville et
A Tous Ceux
sente une demande
représentéepar Me Jean P SALES. a preIlest certifié
Qu'il Appartiendra
d'enregistrement de la marque:
ct de Commerce qu'aux teres de la loi sur les Marques de
*RCA MONOGRAM.
Reg. 25.-
laware, E.U.A.,
opérent sous le régime des lois de l'Etat de DeDurie: 10 ans
Eta: de New-York, ayant E.U.A. son siège social à 30 Rockefeller Plaza, ville et
A Tous Ceux
sente une demande
représentéepar Me Jean P SALES. a preIlest certifié
Qu'il Appartiendra
d'enregistrement de la marque:
ct de Commerce qu'aux teres de la loi sur les Marques de
*RCA MONOGRAM. ETEPHA
Fabrique
Cette
(RENOUVELLEMENT)
nonyme erpcniste ct existant sous AKTIENGESELSCHAFT le
société
marque consiste dans les lettres *RCA>
de
régime des lois de la
térieur
LIECHTENSTEIN,
Principauté
d'un cercle, omme cela ressort du fac-similé apparaissant à l'inPAUTE DE
ayant son siege social à SCHAAN,
La
déposé. PRINCImarque ainsi décrite est la propriété de RADIO
SAMSON, a présenté LIECHTENSTEIN. une
représentée par Me. Ludovic
TION OF AMERICA. CORPORAdemande d'enregistrement de la
Elle
marque:
s'applique aux aspirateurs de poussière, aux
*PECTUSSIN. récepteurs de fac-similé, radio-compas. transmetteurs et
Cette marque consiste dans le
transmetteurs et récepteurs de
noires sur une
mot Pectussin écrit en lettres capitales
étiquette à fond blanc comme le fac-similé
déposé.
LE MONITEUR
Me, Louis MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement
de ETEPHA AKTIENtée par
La marque ainsi décrite est la propriété
de la marque:
MARCEL ROCHAS PARIS>
GESELLSCHAFT. -DENOMINATION
PA
chimiques emdans la dénomination MARCEL ROCHAS
à la protection des remèdes, produits
Cette marque consiste
toute, couleur
Elle s'applique
drogues pharmaceuet peut s'écrire en toute forme,
des buts médicaux et hygiéniques,
RIS prise en elle-même
L. ployés (Classe pour 5). et toute dimention. de LA SOCIETE ANONYtiques
le fac-similé de
La marque ainsi décrite est la propriété
Conformémiet à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
ME PARFUMS MARCEL ROCHAS
savonnries,
n'ayant été reçue,
des
de parfumeries, de beauté,
la dîte Marque. Aucune opposition
d'Etat,
Elle s'applique à produits
dentifrices
en cette Secrétairerie
lotions pour les cheveux,
plus haut indiquée a été enregistrée
fards huiles essentielles, cosmétiques,
* ta
le 3 Mai 1962 au numéro 343. (Classe 3)
fac-similé de
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le
haut
Aucune opposition n'ayant reçue, la marque plus
25.-
la dite Marque. d'Etat, le 3 mai 1962,
No. 344 Reg. a été enregistrée en cet'te Secrétairerie
Durée: 10 ans
indiquée 346. A Tous Ceux Qu'il Appartiendra de Fabrique
au numéro,
tenmes de la loi sur les Marques
Il est certifié qu'aux REVLON INC. société dûment organisée et existant
No. 347 Reg. 25.-
et de Commerce lois de l'Etat de DELAWARE ETATS-UNIS
Durée: 10 ans
sous le régime des
leur siège social à 666 Fifth
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
D'AMERIQUE, manufacturiers ayant
Etats-Unis D'A-
!
ux Qu'il Appartiendra de Fabrique
au numéro,
tenmes de la loi sur les Marques
Il est certifié qu'aux REVLON INC. société dûment organisée et existant
No. 347 Reg. 25.-
et de Commerce lois de l'Etat de DELAWARE ETATS-UNIS
Durée: 10 ans
sous le régime des
leur siège social à 666 Fifth
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
D'AMERIQUE, manufacturiers ayant
Etats-Unis D'A-
! de la loi sur les Marques de Fabrique
Comté de New York, Etat de New York,
une
Il est certifié qu'aux termes
& F, MARTELL,
a
Avenue,
Ludovic SAMSON, présenté
LA SOCIETE DE LA MARQUE J. MERIQUE. représentée par Me. et de Commerce
limitée, dont le siège est: Place Edouard Marde la marque:
société à responsabilité
Me. Louis MONdemande d'enregistrement
tell à Cognac (Charente) France, représentée par de la marque:
SOFTINT,
écrit en lettres
TAS, a présenté une demande d'enregistrement
Cette marque consiste dans le mot -SOFTINT. blanc comme le montre le
VERY OLD avec bande MARTELL
à fond
capitales noises sur une étiquette
.ETIQUETTE (RENOUVELLEMENT)
fac-similé déposé. de REVLON INC. dans une bande et une étiquette avec les insLa marque ainsi décrite est la propriété
Cette marque consiste
Old Pale Trade Mark en capdes cosmétiques en genéral et parsuivantes: -MARTELL Very
Trade
Elle s'applique à la protection
colorer les cheveux. criptions
& F. Martell, Cognac et sous Tinseription
et substances pour
sules et bandes J. un écusticulièrement les produits
et bandes, se trouve une figure portant du
Mark en capsules
sont
la qualité pro-
(Classe 3). d'une colombe. En bas indiqués
se
le fac-similé de
son surmonté
et bandes peuvent
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
duit et le lieu de la distillation- Les étiquettes et s'apposent sur les
Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat,
faire en toutes couleurs, en toutes dimensions
la dite Marque. en cette Secrétairerie
contenant les produits. plus haut indiquée a été enregistrée
bouteilles et autres
est la propriété de LA SOCIETE DE LA
le 3 Mai 1962 au numéro 344
La marque ainsi décrite MARTELL. MARQUE J. & F. eaux-de-vie. (Classe 32)
Elle s'applique à des
il a été déposé le fac-similé de
No 345. Reg. Conformément à la loi sus-visée,
la marque
Durée: 10 ans
dite
Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat,
A tous ceux qu'il appartiendra
de Fabrique
la Marque. en cette Secrétairerie
termes de la loi sur les Marques
plus haut indiquée a été enregistrée
Il est certifié qu'aux INC. société dûment organisée et existant
le 3 Mai 1962, au numéro 347. et de Commerce REVLON
ETATS UNIS D'Ale
des lois de l'Etat de DELAWARE. sous régime
leur siège social à 666 Fifth Avenue,
MERIQUE manufacturiers ayant YORK, ETATS UNIS D'MEComté de NEW YORK.ETATI DE NEW SAMSOIN, a présenté une deORDONNANCES
RIQUE, representées par Me, Ludovic
mande d'enregistrement de la marque:
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
CONTEMPERA:
du Tribunal Civil de l'Anse-
.REVLON
Nous.
REVLON
ETATS UNIS D'Ale
des lois de l'Etat de DELAWARE. sous régime
leur siège social à 666 Fifth Avenue,
MERIQUE manufacturiers ayant YORK, ETATS UNIS D'MEComté de NEW YORK.ETATI DE NEW SAMSOIN, a présenté une deORDONNANCES
RIQUE, representées par Me, Ludovic
mande d'enregistrement de la marque:
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
CONTEMPERA:
du Tribunal Civil de l'Anse-
.REVLON
Nous. Docteur Danie! A. Leroy, Doyen
REVLON CONTEMPERACette marque consiste dans les mots
à fond blanc cor mme
à-Veau soussigné. 184 du C.I.C. du
lettres capitales noires sur une étiquette
Vu T'article
avec et sans assistance
écrite en
déposé. Fixons l'ouverture des Assises Criminelles 1966. à dix heures préle montre le fac-simile
INC. notre Juridiction au lundi 18 Avril
ainsi décrite est la propriété de REVLON
Jury dans
La marque
des fards, crèmes cosmétiques ainsi que
cises du matin. le 28 Février 1966. an 163e. de
Elle s'applique à la protection
Palais de Justice de T'Anse-à-Veau. (Classe 3)
tous autres produits cosmétiques. fac-similé de
TIndépendance. Dr. Daniel A. Leroy, Doyen
à la loi sus-visée, il a été déposé le
plus
Conformément
n'ayant été reçue, la marque
la dite Marque. Aucune opposition
d'Etat. le 3 mai
haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
Doyen du Tribunal Civil de Petit Goâ345. Nous. André Tell François. 1962. au numéro
ve; l'article 184 du Code d'Instruction criminelle. du
No 346. Reg. 25. Vu
des assises criminelles avec et sans assistance
Durée: 10 ans
Fixons l'ouverture Avril 1966. à dix heures du matin. A tous ceux qu'il appartiendra les
de Fabrique et
Jury au lundi 18
4 Mars 1966. teimes de la loi sur Marques
de Justice de Petit Goâve. Il est certifié qu'aux
PARFUMS MARCEL ROPalais
de Commerce LA SOCIETE ANONYME selon les lois de France
André Tell François, Doyen
CHAS, une société commerciale fonctionnant ler à Paris. représen-
.dont le siège social se trouve au 33, Rue François
LE MONITEUR
3) Election du Conseil d'Administration;
4) Affaires courantes. financier est à la disposition des actionneires
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Une copie du rapport
au siège social à partir de ce jour. Doyen du Tribunal Civil de l'AnA. D'ADMENISTRATION
Nous, Docteur Daniel Leroy,
LE CONSEIL
se-à-Veau, soussigné;
Port-au-Prince, le 19 Mars 1966
Vu l'article 184 du C.I.C. assistance
l'ouverture des Assises Criminelles avec et sans dix heures
Fixons
au lundi 18 Avril 1966, à
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
du Jury dans notre Juridiction
ADMINISTRATION
précises du matin. AVIS
le 28 Février 1966, An 163ème.
ISTRATION
Nous, Docteur Daniel Leroy,
LE CONSEIL
se-à-Veau, soussigné;
Port-au-Prince, le 19 Mars 1966
Vu l'article 184 du C.I.C. assistance
l'ouverture des Assises Criminelles avec et sans dix heures
Fixons
au lundi 18 Avril 1966, à
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
du Jury dans notre Juridiction
ADMINISTRATION
précises du matin. AVIS
le 28 Février 1966, An 163ème. Palais de Justice de T'Anse-à-Veau,
des intéressés et du Public en général
de lIndépendance. Dr. Daniel A. Leroy Doyen. II est porté à la connaissance de la Commune de Mirebalais et figurant
que les propriétés, relevant Moniteur du 11 Octobre 1965 No. dans la liste de celles publiées au
conformément à
-Demandes de Fenme produites
96 sous la rubrique
erreur dénoncées à la vacance. ANONYME MIXTE
la Loi du 26 Juillet 1927>, ont été annule par la dite
en ce qui
DE LA SOCIETE
le présen't avis
publication
AVIS DE FORMATION ANACAONA, S. A.s
En conséquence sus-désignées. .CENTRALE
concer ne les propriétés
le 8 Mars 1966. III DECRET DU 28-8-1960
Port-au-Prince,
TITRE
Franck STERLIN
2 du Décret du 28 Août 1960 organisant
En conformité de T'Article
anonymes, il a été
Directeur Général
fonctionnement des Sociétés
la constitution et le
Commerce et de l'Industrie ainsi qu'en
déposé au Département du Avin. Une copie des Statuts de la Sodes
de la Marmel'Etude du Notaire Ernst M. dénommée: *Centrale Anacaona,
Je soussigné, Casimir Dorcé Préposé Contributions exercice Avise le puciété Anonyme Mixte en formation
lade. Identifié au No. 1700-AA pour le présent être mon ComS As dont le siège est à Port-au-Prince. blic que j'ai fait choix de Mr. André Hyppolite de pour la Marmelade: Ce:
est de se livrer à des activités industrielles,
au Bureau des Contributions
la matière
Le but de la Société
elle procédera à l'achat
mis-Signataire
de T'Article 71 de la loi régissant
agricoles et commerciales. Pour y parvenir
échelle de
cenformément au prescrit comme de la mienne propre en ce gui
de terres, à la culture sur une grande
et je réponds de sa signature
et à l'exploitation
la canne à sucre qu'elle pourle Service. toutes les denrées de base, notamment transformer particulièrement
concerne
Marmelade, le 21 Février 1966. ra exploiter sous toutes ses formes, les
vendre à d'autres
cassonade, Rapadou et alcool éthylique;les
arCasimir DORCE
en
qui en feront la demande.Pour
compagnies et à tous perticuliers
elle pourra agir en qualité
Préposé
river en général au but qu'elle se propose Sociétés; acquérir au moyen d'ad'Agent ou de représentant d'autres meubles et immeubles. Elle
de
d'échange ou autrement tous biens
Préposé des Contributions Dessalines
chat,
Usines ou Machines sur n'importe
Du
pourra établir une ou plusieurs
transformer, vendre les proAu
Directeur des Contributions
quel point du territoire de la République; tels que alcool, clairin,
Objet : Choix d'un Commis-Signataire
de la canne à sucre,
de St-Marc. duits et sous produits
s'adonner à ces opérations soit seule,
Via
Collecteur
rhum, mélasse, etc.
Préposé des Contributions Dessalines
chat,
Usines ou Machines sur n'importe
Du
pourra établir une ou plusieurs
transformer, vendre les proAu
Directeur des Contributions
quel point du territoire de la République; tels que alcool, clairin,
Objet : Choix d'un Commis-Signataire
de la canne à sucre,
de St-Marc. duits et sous produits
s'adonner à ces opérations soit seule,
Via
Collecteur
rhum, mélasse, etc. Elle pourra
soit conjointement avec d'auArmand Henry, Identifié au No. 1751-RR pcur
titre d'Agent ou d'Entrepreneur,
le
1.- -Je soussigné,
de Dessalines
soit à
de Commerce, pour activer
Fiscal en cours. Préposé des Contributions
Sociétés particulières ou Maisons
elle pourra
l'exercice
à TEnregistrement. Avise le
tres
et protéger ses intérêts,
les fonctions de Receveur
mon
développement de ses entreprises contraire aux Lois Haitiennes. remplissant sast choix de Mr. Fontain Jn-Bapliste pour étre
faire tout ce qui n'est pas
public que j'ai
de Dessalines. ce,
en général
de
au Bureau de T'Enregistrement
la na. Joseph Charles, la Société a un Capital
commis-signataire
de T'Article 71 de la loi régissant
Fondée par Clémard
dollars
diviconformément au prescrit
de mienne
en ce
Un million de Gourdes ou Deux cent mille
(S200.000.00) ou cent doltière et je réponds de sa signature comene la
propre,
deux mille actions ordinaires de Cinq centg gourdes
le dit service. sé en
qui concerne
Dessalines, le 26 Février 1966. lars chacune (S 100.00). le 16 Mars 1966. Armand HENRY
Port-au-Prince,
Préposé des Contributions
CHARLES. de Dessalines. Le Fondateur : Clémard Joseph
des Contributions de SsintAMRY PAUL. Préposé
foncticns
CE FER DE LA
Je soussignt. au No. 7125-SS exerçant les
COMPAGNIE DES CHEMINS
Michel de T'Attaleye. iden'tifié
Foncière. aviCUL-DE-SAC
et de la Conservation
PLAINE DU
de Receveur de TEnregistrement choix de Monsieur Iram Antoine pour étre
se ie public que j'ai fait
de TEnregistrement. ce conforméAVIS
mon Cummis-Sienstaire au Bureau Loi
la matière ct que
de fer de la
ment au preserit de T'article 71 de la régissant
ce conde la Compagnie des Chemins
comme de la mienne propre en qui
MM. les Actionnaires
Assemblée Générale Ordije réponds de sa signature
Plaine du Cul-de-Sac sont convoqués en
Haiti, le 16 Mai
cerne le service de TEnregistrement. Bureau de la Compagnie; à Port-au-Prince. de TAttalaye, le 3 Mars 1966
naire. au
Saint-Michel
1966 à 10:00 A. M. PAUL
Ordre du Jour:
Amry
Préposé des Contributicns
de l'Assemblée précédente;
1) Lecture du procès-verbal
et présentation de comptes. du Conseil d'Administration
2) Rapport
Killick
Presses Nationales d'Halti Rue Hammerton