R
-
MO
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur
JOURNAL
HERMANN D. MELLON
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Vendredi 18 Mars 1966
FORT-AU-PRINCE
121ème. Année No. 22-B
Extraordinaire
Numéro
Décret abroge toutes Lois ou dispositions
Article 3.-Le présent
de Décrets-Lois, tous Décrets
SOMMAIRE
de Lois, tous Décrets.Lois ou dispositions
notamment celui
de Maou dispositions de Décrets qui lui sont contraires,
des Sedes Pères Montf ortains (Compagnis deux (2)
sera
et exécuté à la diligence
-Déeret eccordant à la Congrigation d'une propriéts domaniale mesurant Portdu 14 Mars 1966, et publié
et des Affaires
rie) la concession à titre gratuit ares et située à Morne aux Pères de
crétaires d'Etat de l'Education Nationale, des Finances
hectares et citiquante-huit (58)
des Affaires Economi. chacun en ce qui le concerne,
de-Paix, iDécret autori isant la Sucrétairerie d'Etat des Finances et sous et les garanties de droit,
Econemiques,
le 15 Mars 1966,
ques à vendre pour compte de l'Etat l'un mesure Haitien, sept cent cinquante deux mètres
Donné au Palais National, à Port-au_Prince,
deux terrains à Martissant, l'autre deux dont mille cinq cent douze mètres carré3 vingt-neuf
163àtme. de FIndépendance. DUVALIER
carrés (752m2) et
de marques
An
Dr. FRANÇOIS
centimètres (2.512m2 d'Etat 29). du Commerce et de Hladustuie-Carificats
Par le Président:
Secrétairerie fabrique et de commerce,
Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEONGE Economiques: VIAUD
-Avis. Le
d'Etat des Finances et des Affaires
Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR JEAN M. JULME
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: ESTIME
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU et Communications:
DECRET
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, CAMBRONNE des Transports
LUCKNER J- l'Industrie: Dr. LEBERT JEAN-PIERRE
Le Secrétaire d'Etat du Commerce de la et Santé de Publique et de la Population:
Le Secrétaire d'Etat
DUVALIER
GERARD PHILIPPEAUX PAUL BLANCHET
Dr. FRANÇOIS
d'Etat de la Coordiwation et de linformation: et Cultes 9, i. Président à Vie de la République
Le Seeritaire Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères des
Clovis M. DESINOR des Ressources Naturelles
Le Secrétaire d'Etat de Rural: TAgriculture VICTOR NEVERS CONSTANT
90 et 93 de la Constitution:
et du Developpement et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE
Vu les Articles
1927 et ie Décret du 22 Septeribre
Le Secrétaire d'Etat du Travail
Vu la Loi du 26 Juillet Privé de 1Etat;
régissant les Biens du Domaine Législative en date du 20 Septembre
Vu le Décret de la Chambre constitutionnelles prévues aux Articles
1965 suspendant les garanties
71, 72, 93 (7ème alinéa), 97.
du Developpement et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE
Vu les Articles
1927 et ie Décret du 22 Septeribre
Le Secrétaire d'Etat du Travail
Vu la Loi du 26 Juillet Privé de 1Etat;
régissant les Biens du Domaine Législative en date du 20 Septembre
Vu le Décret de la Chambre constitutionnelles prévues aux Articles
1965 suspendant les garanties
71, 72, 93 (7ème alinéa), 97. DECRET
17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, alinéa), 147, 148, 151, 152,
110, 119 (2ème alinéa), 122, (2ème
au Chef du
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
109,
et accordant Pleins Pouvoirs
190, 195 de la Constitution
durant une période de six (6)
Président à Vie de la République
Pouvoir Exécutif à l'effet de prendre, toutes les mesures qu'II aura jumois, par Décrets ayant force de Lois,
du territoire et de
Vu les Articles 93 et 95 de la Constitution;
nécessaires à la sauvegarde de lintégrité de l'ordre et de
1927 régissant les biens du Domaine Privé
gées
de T'Etat, à la consolidation
et
Vu la Loi du 26 Juillet
la souveraineté maintien de la stabilité politique, économique des
de l'Etat;
des biens du Dola Paix, au
du Bien-Etre
1963 régissant la vente
financière de la Nation, à Tapprofondisdement de la République;
Vu la Loi du Janvier
Populations, à la défense des intérêts généraux 1'Oeuvre des Pères Mont. maine Arivé de lEtat;
date du 20 Septembre 1965
Considérant qu'il convient d'encourager
du Petit-Séminaire
Vu le Décret du Corps Législatif en 17, 18, .19, 20, 25, 31, 34,
de construction
aux articles
fortains dans leur Programme
suspendant les garanties priévues 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa),
Montfortiain à Poxt.de-Paix; d'Etat de T'Education Nationale, des
48, 70, 71, 72, 93, (7ème. alinéa), 152, 190, 195, de la Constitution
des Secrétaires
alinéa), 147, 148, 151,
l'effet de
Sur le rapport
Economiques;
122 (2ème
Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif à
Finances et des Affaires
des Secrétaires d'Etat;
et accordant Pleins
six mois par Décrets ayant force
en Conseil
une pariode de
(6),
sauveEt après délibération
prendre, durant
qu'il aura jugées nécessaires à la
Décrète:
de Lois toutes les mesures et de la souveraineté de lEtat. à la
garde de l'intégrité du territoire Paix, au maintien de la stabilité
des Pères Montde l'ordre et de la
est accordé à la Congrégaticn
pour
consolidation
de la Nation, à Tapprofondissement
Article ler-II
la concession à titre gratuit,
politique, économique et financière
des intérêts généraux de
fortains (Compagnie de Marie) domaniale mesurant deux (2)
des populations, à la défense
illimitée d'une propriété
à Morne aux Pères
du bien-être
une durée
(58) ares et située
Montfortain.
l'ordre et de la
est accordé à la Congrégaticn
pour
consolidation
de la Nation, à Tapprofondissement
Article ler-II
la concession à titre gratuit,
politique, économique et financière
des intérêts généraux de
fortains (Compagnie de Marie) domaniale mesurant deux (2)
des populations, à la défense
illimitée d'une propriété
à Morne aux Pères
du bien-être
une durée
(58) ares et située
Montfortain. la République;
à vendre un terrain de son
hectares et cinquante.huit
du Petit.Séminaire
que l'Etat Haitien a intérêt
pour la construction
Considérant
de Port-de-Paix
changerait de destination,
Domaine privé ;
Article 2.-Dans le cas où la propriété Domaine Privé de T'Etat. et simplement au
elle fera retour purement
LE MONITEUR
IV
des lois de la France, représentée par
merce opérant sous le régime Service
ayant pour
d'Etat des Finances et des Affaires
Mr. M, SESE, Directeur de son
d'Exportation, a
du
Secrétaire
Pierre TALLEYRAND, présenté
Sur le rapport
mandataires Mes. Gracia L. et
Economiques;
d'Etat;
d'enregistrement de la marque:
délibération en Conseil des Secrétaires
une demande
Gt après
.RICHELET. Décrète:
consiste dans la dénomination -RICHELET, prise
Cette marque
s'écrire sous toutes formes, toutes couleurs
d'Etat des Finances et des Affaires
en elle-même et pouvant
Article ler. La Secrétairerie
compte de l'Etat Haitien
toutes dimensions. DE
Econcmiques est autorisée à vendre pour
des valeurs ci.deset
ainsi décrite est la propriété du LABORATOIRE
de droit, moyennant paiement
La marque
et sous les garanties suivants:
L. RICHELET. (Classe 5). sous fixées, les terrains
mesurant SEPT CENT
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. fac-similé de
1.-Un terrain domanial situé à Martissant
au prix de
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le la marque
DEUX METRES CARRES (752m2)
Aucune opposition n'ayant été reçue,
CINQUANTE
GOURDES (G. 3.760.00). la dite Marque. cette Secrétairerie d'Etat,
TROIS MILLE SEPT CENT SOIXANTE
mesurant DEUX
plus haut indiquee a été enregistrée en
2.--Un terrain domanial situé à Martissant CARRES VINGT NEUF
le 29 Mai 1962 au numéro 387. . MILLE CINQ CENT DOUZE METRES de QUATRE MILLE
CENTIMETRIS (2.512m2 29) au prix
No. 388 Reg. 25.-
GOURDES (G, 4.000.00). Durée: 10 ans
Décret abroge toutes Lois ou dispositions
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
Article 2-Le présent
de Décrets, tous Décrets-Lois
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de Lois. tous Décrets ou dispositions
et sera publié
II est certifié qu'aux
société anonyme
de Lécrets-Lois qui lui sont contraires
et des
et de Cong nerce CLAIROL INCORPORATED, lois
de Delaware,
ou dispositions
du Secrétaire d'Etat des Finances
et opérant sous le régime des de l'Etat
et exécuté à la diligence
organisée
social à 666 Fifth Avenue, Ville et Etat de
Affaires Economiques.
rique
de Lois. tous Décrets ou dispositions
et sera publié
II est certifié qu'aux
société anonyme
de Lécrets-Lois qui lui sont contraires
et des
et de Cong nerce CLAIROL INCORPORATED, lois
de Delaware,
ou dispositions
du Secrétaire d'Etat des Finances
et opérant sous le régime des de l'Etat
et exécuté à la diligence
organisée
social à 666 Fifth Avenue, Ville et Etat de
Affaires Economiques. 8 Mars 1966,
E.U.A., ayant son siège
Me. Jean P. SALES, a présenté
Palais National, a Port.au-Prince, le
New-York, E.U.A., représentée par
Donné au
d'enregistrement de la marque:
An 1630r.e. de TIncépendance. DUVALIER
une demande
Dr. FRANÇOIS
.VITAPOINTE- ci-dessus, indépendamconsiste dans la dénomination
Par le Président:
Finances et des Affaires Economiques:
Cette marque
et
des caractères qui la composent. Le Secrétaire d'Etat des
DESINOR
ment des style, couleurs dimensions
CLOVIS M. ESTIME
est la
de CLAIROL INCORPO. Secrétuire d'Etat de la Justice : RAMEAU JEAN M. JULME
La marque ainsi décrite
propriété
Le Secrétaire Le d'Etet de lIntérieur et de de la Lefense Nationale: LEBERT JEAN-FIERRE
RATED. colorantes pour
d'Etat du Commerce et Tindustrie: MAX A. ANTOINE
et aux préparations
Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: PAUL BLANCHET
Elle s' applique aux cosmétiques
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de lInformation: Transports et Communications:
la chevelure. (Classe 3). fac-similé de
Le Sseretaire d'Etat des Travaux Publics, des
à loi sus-visée, il a été déposé le
Le Secrétaire
LUCKNER J. CAMBRONNE
Conformément la
été
la marque
de T'Education Nationale : LEONCE VIAUD
la dite
Aucune opposition n'ayant reçue,
Le Secrétaire d'Etat
des Ressources Naturelles
Marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture VICTOR NEVERS CONSTANT
plus haut indiquée a été enregistrée
et du Développement d'Etat de Rural: la Santé Publique et de la Population:
le 7 Juin 1962 au numéro 388. Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX Cultes a. i. Clovis M. DESINOR
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des
No. 389 Reg. 25.-
Durée: 10 ans
COMMERCE
A Tous Ceux qu'il Appartiendra de
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique
DE LINDUSTRIE
II est certifié
et opérant
ET
et de Commerce JOYCE. INC., société anonyme E.U.A. organisée ayant son sieET DE COMMERCE
des lois de l'Etat de Californie,
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
sous le régime
Etat d'Ohio, E.U.A, représentée par Me. Jean
1954)
ge social à Cincinnati,
de la marque:
(Loi du 17 Juillet
P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement
-JOYCENo. 386 Reg. 25.-
consiste dans la dénomination ci-dessus, indépenDurée: 10 ans
Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui la comA Tous Ceux qu'il Appartiendra
damment des style,
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
posent.
.U.A, représentée par Me. Jean
1954)
ge social à Cincinnati,
de la marque:
(Loi du 17 Juillet
P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement
-JOYCENo. 386 Reg. 25.-
consiste dans la dénomination ci-dessus, indépenDurée: 10 ans
Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui la comA Tous Ceux qu'il Appartiendra
damment des style,
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
posent. de
INC. Il est certifié
INC. société anonyme organisée
ainsi décrite est la propriété JOYCE,
et de Commerce Dr. J. GESTEIRA. l'Etat de Delaware, E. U. A. La imarque tous les articles de la classe 25. sous le régime des lois de
Flaride,
Elle s'applique à
été
le fac-similé de
et oporant
Building, Miami 32,
à la loi sus-visée, il a déposé
ayant son siège social à 615 Seybold SALES, a présenté une deConformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
E. JJ. A., repsésentée par Me. Jean P. la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
de la marque:
plus haut indiquée a été enregistrée
mande d'enregistrement
le 7 Juin 1962, au numéro 389. .VENTRE-LIVRE- (RENOUVELLEMENT)
consiste dans une étiquette de forme rectangulaire
AVIS
Cette marque
les mots .VENTREsupérieure de laquelle apparaissent
à la partie
Les chèques émis aux Nos. suivants:
en date
LIVRE soulignée. de Dr. J. GESTEIRA, INC. 0704-10) à l'ordre de Mathilde PROSPER
La marque ainsi décrite est la propriété médicinale contre la constipation
(Article du 28 Février 1966 et s'élevant à G, 92.10. Elle s'applique à une préparation des intestins. (Classe 5). PFAH) à l'ordre de Fernand JOACHIM en date
maladies causées par une paresse
le
914076 (Article
à G. 125.00. et les
loi sus-visée, il a été déposé fac-similé
du 31 Janvier 1966 et s'élevant
en
Conformément à la
n'ayant été reçue, la marque
(0704-10) à l'ordre de Mme, Julia RUBEN,
de la dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat,
78359 (Article du 28 Février 1966 et s'élevant à G. 106.60. en
date
a
plus haut indiquée été enregistrée le 20 Juin 1962. P. C.) à l'ordre de Guy PIERRE.CHARLES en date
le 29 Mai 1962 au numéro 386 expirant
913142 (Article 31
1966 et s'élevant à G. 95.00. du Janvier à l'ordre de Marc ELYSEE en date du
918402 (Article PFAH)
No. 387 Reg. 25.-
28 Février 1966 et s'élevant à G. 40.00. en
Durée: 10 ans
1403-10) à l'ordre de Bernadette JACKSON
A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique
67672 (Article
s'élevant à G. 207,00 étant égatermes de la loi sur les Marques
à
date du 31 Janvier 1966 et
être dressés. Il est certifié qu'aux
DE L. RICHELET, établi
rés, sont déclarés nuls, duplicata devant
et de Commerce LE LABORATOIRE France, Société de Com5. Rue Aristide Briand, Bayonne (B. Pyr)