Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a MON - OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur MELLON JOURNAL IERMANND Paraissant Le Lundi et le Jeudi Vendredi 18 Mars 1966 PORT-AS-FRINCE 121ème Année No. 22-A Extraordinaire Numéro -La de la décoration et les Conditions dans lesquele Article 3. forme déterminées par Arrêté du PrésiSOMMAIRE les celle-ci doit être délivrée seront dent de la République. toutes Lois ou dispositions de Mars 1958 créant 1'Ordre du Mérite Militaire 4.-Le Présent Décret abroge tous Décrets Cécret modifiant la Loi du 12 Article ou de Décrets-Lois. Jean-Jacques Dessalines Le Grand, Haute distinction et les conditions dans Lois, tous Décrets-Lois dispositions lui et sera publié et exé- -Arrêté déterminant la forme de cette ou dispositions de Décrets qui sont contraires et de la Délesquelles elle sera décernée. des Secrétaires d'Etat de lIntérieur -Avis. cuté à la diligence Etrangères, chacun en ce qui le confense Nationale et des Affaires DECRET cerne. à Port-au-Prince, le 17 Mars 1966. An Donné au Palais National, 163ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Par le Président: JEAN M. JULIE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale Cultes RENE CHALAIERS les Articles 68, 93, 95 et 96 de la Constitution; Le d'Etat des Affsires Etrangères et des PAUL BLANCHET Vu en date du 20 Septembre Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information Economiques: Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires les garanties prévues aux articles CLOVIS M. DESINOR 1965, suspendant alinéa) 97. 109, 110, 119, (2ème. aliLe Secrétaire d'Etat de la Justice RAMEAU LEBERT ESTIME JEAN-PIERRE 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93, (7ème. 151. 152, 190, 195 de la ConstituLe Secrétaire d'Etat du Commerce et et du de l'Industrie: Social: MAX A. ANTOINE néa). 122, (2ème. alinéa), 147, 148, Exécutif à Le Secrétaire d'Etat du Travaux Travail Bien-Etre des Transports et Communicaticrs: Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Le Secrétaire d'Etat des Publics, tion, et accordant Décrets LUCKNER J. CAMBRONNE VIAUD durant une période de six (6) mois, par Le Secrétaire d' 'Etat de l'Education Nationale: LEONCE l'effet de prendre, aura jugées nécessaires Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Natunelles ayant force de Lois, toutes les mesures qu'Il de du Rural: VICTOR NEVERS CONSTANT du territoire et de la souveraineté et Développement de la Santé Publique et de la Population: à la sauvegarde de l'Intégrité la Paix.

rétaire d' 'Etat de l'Education Nationale: LEONCE l'effet de prendre, aura jugées nécessaires Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des Ressources Natunelles ayant force de Lois, toutes les mesures qu'Il de du Rural: VICTOR NEVERS CONSTANT du territoire et de la souveraineté et Développement de la Santé Publique et de la Population: à la sauvegarde de l'Intégrité la Paix. au maintien de la Le Secrétaire d'Etat GERARD PHILIPPEAUX l'Etat, à la consolidation de l'ordre et de Nation, à l'approstabilité politique. économique et financière de la des intérêts du bien-être des populations. à la défense fondissement ARRETE généraux de la République; d'une Nation se mesure à Sa résisConsidérant que la grandeur est d'une impérieuse Dr. FRANÇOIS DUVALIER tance au Souvenir des grands Ancêtres et qu'il Président à Vie de la République tout Etat de lier Son avenir à ses origines historiques obligation pour l'éclosion dans l'esprit des généraet 96 de la Constitution: en favorisant par tous les moyens de vénération et de Vu les articles 93, 95 1966 modifiant la Loi du 12 Mars 1958, les sentiments de Considération. de respect, Vu le Décret-Loi du 17 Mars tions, MILITAIRE JEAN-JACQUES DEESAreconnaissance Nationale: le dans la ligne créant l'Ordre du .MERITE Considérant à cet effet qu'il convient de situer Pays hommage au LINES LE GRAND>: de déterminer la forme de cette Haute haute spiritualité en rendant le plus éclatant Considérant qu'il y a lieu sera décernée; de sa plus l'Empereur Jean-Jacques DESSAet les conditions dans lesquelles elle Fondateur de la Patrie Haîtienne. distinction d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Sur le rapport des Secrétaires LINES LE GRAND: de modifier la Loi du 12 Mars et des Affaires Etrangères: Considérant qu'il s'avère nécessaire DESSALINES Nationale 1958, créant l'Ordre du Mérite Militaire Jean-Jacques Arrête: LE GRAND: d'Etat de l'Intérieur et de la Défen1:-L'Ordre du MERITE MILITAIRE JEANJACQUES Sur le Rapport des Secrétaires Article qui demeure la plus Haute Déccration Etrangères: LE GRAND: se Nationale et des Affaires d'Etat: DESSALINES les Grades suivants: Et après délibération en Conseil des Secrétaires Militaire comprend Grand Collier Plaque Or Décrète: a Grand-Croix Article ler. II est créé l'Ordre du Mérite Militaire Jean-Jacques Grand Officier LE GRAND afin de récompenser tous ceux qui portent Commandeur DESSALINES du prestige et de l'éminente dignité de la Nation. Officier haut le Flambeau pourra être également accordée Chevalier Article 2-Cette Haute décoration aux Chefs d'Etat et Souverains Etrangers. LE MONITEUR II D'HAITI BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE d'Haiti en fonction COMMERCIAL Article 2.-Tout Président de la République du Grade de Grand DEPARTEMENT de l'Ordre est de droit détenteur HAITI Grand Maitre PORT-AU-PRINCE, Collier, Plaque Or.

ier Article 2-Cette Haute décoration aux Chefs d'Etat et Souverains Etrangers. LE MONITEUR II D'HAITI BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE d'Haiti en fonction COMMERCIAL Article 2.-Tout Président de la République du Grade de Grand DEPARTEMENT de l'Ordre est de droit détenteur HAITI Grand Maitre PORT-AU-PRINCE, Collier, Plaque Or. Collier, Plaque Or pourra être égaleAVIS Article 3-Le grade de Grand Etrangers. décerné aux Chefs d'Etat et Souverains du 28 ment décoratifs qui s'alterdu 25 Octobre 1954, à la Loi constitué d'une série de motifs Conformément à la Loi au Décret du 8 Le Collier est Décembre 1959, au Décret du 30 Janvier 1961, Décret du 6 Août nent à savoir d'Haiti et les initiales de DessaMars 1962, au Décret du 15 Janvier 1963, au d'Haiti Série Les Armoiries de la République collier est rattachée une Etoile en 1964 autorisant les Emprunts Intérieurs République <D> gothiques. A ce Série xCs 1960-64, Série lines en caractères de l'Empereur. xA> 1954-60, Série wBs 1954-64, Série xGn 1964-68, or ayant au centre l'effigie Etoile à cinq branches avec 1961-65, Série <E> 1962-66, Série <F, 1963-67, heures a.m. également une le 15 Octobre 1965, à 8 La Plaque représente il sera procédé publiquement Haïtien, au tirage au sort des Tiau centre l'effigie de l'Empereur. et au local de la Loterie de l'Etat 1963-67 et Série cG> 1964-68 aux de cette décoration consistera en : tres Série <Es 1962-66, Série <Fs Article 3.-L'Insigne en relief le buste fins d'amortissement. 1) Une Médaille d'un pouce de LIBERTE diamètre OU portant LA MORT >. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI de l'Empereur avec la devise Armoiries de la RépuBANQUE NATIONALE la Médaille porte au milieu les AGENT FISCAL Au revers, blique. verticalement et ayant 1 pouce 2) Un ruban noir et rouge disposé Contributions de Préposé des Y2 de largeur. de Grand-Croix; vermeil pour Je soussigné, Livingston ADRIEN, fait Médaille est d'or pour le grade celui de identifié au No. 75-S, avise le public que j'ai La et Grand Officier; argent pour Plaine-du-Nord, identifié au No. 80-S pour l'excelui d'Officier, Commandeur choix de Monsieur Roger PIERRE, au Bureau de Chevalier. ercice en cours, pour être mon Commis-Signataire au prescrit de et exécuté à la diligence ce, conformément Article 4.-Le Présent Arrêté sera publié Défense Nationale et Tenregistrement de Plaine-du-Nord, matière et je réponds de sa signad'Etat de lIntérieur et de la T'article 71 de la Loi régissant la le service. des Secrétaires com ime de la mienne propre en ce qui concerne des Affaires Etrangères. An ture National, à Port-au-Prince, le 18 Mars 1966, ce 6 Décembre 1965 Donné au Palais Plaine-du-Nord 163ème de l'Indépendance.

ale et Tenregistrement de Plaine-du-Nord, matière et je réponds de sa signad'Etat de lIntérieur et de la T'article 71 de la Loi régissant la le service. des Secrétaires com ime de la mienne propre en ce qui concerne des Affaires Etrangères. An ture National, à Port-au-Prince, le 18 Mars 1966, ce 6 Décembre 1965 Donné au Palais Plaine-du-Nord 163ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER ADRIEN Livingston Par le Président: Nationale: JEAN M. JULME Préposé d'Etat de l'Intérieur et de la Défense RENE CHALMERS Le Secrétaire Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat des Affaires Plaine -du-Nord AVIS Décembre 1965 du Public en général que le Carnet Il est porté à la connaissance Nos. 52001 à 52100, Série SS, utilisé Préposé des Centributions de Plaine-du-Nord de Récépissés, Formule BC-102, au Bureau Central à Du inclusivement est égaré de Cap-Haitien jusqu'au No. 52019-SS, Au Coliecteur des Contributions Port-au-Prince où il était en usage. du dit carnet de Récépissés sont déclarés Objet Commis-Signataire Les numéros non utilisés Charles Montjoie Collecteur des Contributions nuls. Je soussigné Joseph du Directeur Délégué de l'Enregisqui s'en servirait pour percevoir des d'Aquin remplissant les fonctions avise le que j'ai fait En conséquence 'toute personne serait poursuivie pour faux trement et de la Conservation Foncière, public tout autre but frauduleux pour être mon Commis-Signavaleurs ou dans choix de Monsieur Gérard S. Toussaint au d'Aquin, ce conformément en écriture publique. Port-au-Prince, le 20 Septembre taire au Bureau de TEnregistrement la matière, et je réponds de preserit de l'Article 71 de la loi régissant concerne le dit comn me de la mienne propre en ce qui FRANCK STERLIN sa signature Directeur Général Service. Aquin, le 6 Janvier 1966. Joseph Charles MONTJOIE THIMOLEON identifié au No. 1-G, PréCollecteur Je soussigné J. Arnold de Borgne, exerçant les posé des Centributions de la Commune et de la Conservation fonctions de Receveur de I'Enregistrement fait choix de Monsieur PAUL Foncière avise le public que 900-I j'ai pour être mon Commis-SignaLes chèques émis aux numéros: BELIZAIRE identifié au No. la Foncière. et de Conservation de Lorvincia JEAN-BAPTISTE taire au Bureau de rEnregistrement 33285 (Article 1402-10) à l'ordre G. 124.20 comme de la mienne 1965 et s'élevant à je réponds de sa signature et ce, suien date du Novembre En conséquence, le Service de IEnregistrement de P. BERNADIN en propre en ce qui concerne 71 de la loi régissant la matière. 41708 (Article 0703-10) à l'ordre Jacques de l'article 1965 et s'élevant à G. 276.35 vant les prescriptions date du 31 Décembre Le Borgne le 30 Septembre 1965 à l'ordre de Sylvie EXUME en date du 217634 (Article 1402-10) à G. 234.75 étant égarés, 30 Septembre 1965 et s'élevant J. A. THIMOLEON sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. Préposé Nationales d'Haki Rue Hammerton Killick Prowses