Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o a MO Paraissant Directeur: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi JOURNAL PORT-AU-PRINCE Lundi 14 Mars 1966 121ème. Année No. 21 faires Economiques, du Commerce et de l'Industrie, des Travaux PuSOMMAIRE blics, des Transpor'ts et Communications, chacun en ce qui le concerne. Decret dénommant l'Aéroport International de Port-au-Prince Aéroport Franle 14 Mars 1966. An çois Duvalier. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economi 163ème. de lIndépendance. que à vendre, pour compte de l'Etat Haîtien, un terrain domanial situé à PréDr. FRANÇOIS DUVALI IER dailler. Par le Président: -Décret accordant à l'Eglise de Port-de-Paix la concession à titre gratuit, pour une durée illimitée, d'une propriété domaniale située, a Morne aux Pères. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Certificats de marques CLOVIS M. DESINOR de fabrique et de commerce. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: LEBERT JEAN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: -Avis. LUCKNER J. CAMBRONNE Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Clovis M. M. DESINOR JULME Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale JEAN Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population DECRET Le Secrétaire d'Etat du Travail GERARD et du PHILIPPEAUX Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural: VICTOR NEVERS CONSTANT Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Justice RAMEAU ESTIME PAUL BLANCHET Le Sccrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information Président à Vie de la République Vu les Articles 68. 90 et 93 de la Constitution; Vu le Décret du 22 Janvier 1962 créant TAdministration de l'AéroDECRET port International de Port-au-Prince; Vu la recommandation du Conseil National de l'Aéroport International de Port-au-Prince de dénommer l'Aéroport International de Dr. FRANCOIS DUVALIER Port-au-Prince, sis à Mais Gâté: Aéroport FRANCOIS DUVALIER; Président à Vie de la République Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 20 Septembre 1965, suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25. Vu les Articles 90 et 93 de la Constitution: 31, 34, 48. 70, 71. 72, 93, (7ème. alinéa) 97. 109. 110, 119. (2ème. aliVu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 néa). 122. (2ème. alinéa), 147, 148. 151. 152, 190, 195 de la Constiturégissant les Biens du Domaine Privé de l'Etat; tion, et accordant Pleins Pouvcirs au Chef du Pouvoir Exécutif à Vu le Décret de la Chambre Légisiative en date du 20 Septembre l'effet de prendre.

ème. aliVu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 néa). 122. (2ème. alinéa), 147, 148. 151. 152, 190, 195 de la Constiturégissant les Biens du Domaine Privé de l'Etat; tion, et accordant Pleins Pouvcirs au Chef du Pouvoir Exécutif à Vu le Décret de la Chambre Légisiative en date du 20 Septembre l'effet de prendre. durant une période de six (6) mois, par Décrets 1965 suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, ayant force de Lois, toutes les mesures qu'Il aura jugées nécessaires 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème alinéa, 97. 110, 119. (2ème alinéa) à la sauvegarde de l'Intégrité du territoire et de la souveraineté de 122 (2ème alinéa), 147. 148, 151, 152, 190. 195, de la Constitution et acl'Etat. à la consolidation de Tordre et de la Paix. au maintien de la cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet de prenstabilité politique. économique et financière de la Nation. à l'approdre, durant une période de six mois (6), par Décrets ayant force de Lois fondissement du bien-être des populations. à la défense des intérêts toutes les mesures qu'II aura jugées nécessaires à la sauvegarde de généraux de la République; l'intégrité du territoire et de la Souveraineté de l'Etat, à la consolidaConsidérant qu'il y a lieu de rendre un hommage mérité au digne tion de l'ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité politicue. Constructeur en donnant suite à la recommandation du dit Conseil économique et financière de la Nation, à Tapprofondissement du tienNational de l'Aéroport International de Port-au-Prince; étre des populations. à la défense des intérêts généraux de la RépuSur le rapport des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires blique; Econc. niques. du Commerce et de l'Industrie. des Travaux Publics. Considérant qu'il convient d'encourager l'Oeuvre des Pères Montdes Transports e't Communications: fortains dans leur Programme d'extension des Ecoles Presbytér les Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; a Port-de-Paix: Sur le rapport des Secrétaires d' Etat de l'Educaticn Nationale. des Décrète: Finances et des Affaires Economiques: Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 1. L'Aéroport International de Port-au-Prince. sis à Maïs Gâté. fonctionnera désormais sous la dénomination: Aéroport -FRANCOIS Décrète: DUVALIER-. Article 1. -II est accordé à l'Eglise de Port-de-Paix la concessicn Article 2.-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de à titre gratuit pour une durée illimitée d'une propriété domaniale meLois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets surant deux 12) hectares et située à Morne aux Pères de Port-de-1 -Paix ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires, et sera publié et l'extension des Ecoles Presbytérales du diocèse.

-de-Paix la concessicn Article 2.-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de à titre gratuit pour une durée illimitée d'une propriété domaniale meLois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets surant deux 12) hectares et située à Morne aux Pères de Port-de-1 -Paix ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires, et sera publié et l'extension des Ecoles Presbytérales du diocèse. exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances et des Afpour LE MONITEUR Port-au-Prince. le 7 Février 1966, Donné au Palais National, à 2.-Dans le cas où la propriété changerait de destination, de l'Etat An 163ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article au Domaine Privé elle fera retour purement et simplement de Par le Président: Article 3.-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions tous Décrets Le Secrétaire d'Etaf des Finances et des Affaires Economiques: ou dispositions de Décrets-Lois, et CLOVIS M. DESINOR Lois, tous Décrets-Lois lui sont contraires et sera publié Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME JEAN M. JULME ou dispositions de Décrets qui d'Etat de l'Education Nationale, Le Secr rétaire d'1 Elat de l'Intérieur et de et la de Défense lIndustrio Nationale Lebert TEAN-PIERRE exécuté à la diligence des Secrétaires chacun en ce qui le conLe Secrétaire d'Etat du du Travail Commerce et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE des Finances et des Affaires Economiques, Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de la Coordination et de l'information: et PAUL Communications: BLANCHET Le Secrétaire d'Etat des Travasx Publics, des Transports cerne. 1966, Le LUCKNER J. CAMBRONNE VIAUD National, à Port-au-Prince. le 14 Mars Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: LEONCE Natureiles Donné au Palais Le Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources CONSTANT An 163ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER et du Développement de Rural: la Santé VICTOR Publique NEVERS et de la Population: Le Secrétaire d'Etat GERARD PHILIPPEAUX a 1, Par le Président: d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes l'Education Nationale: LEONCE VIAUD Le Secrétaire Clovis M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat de Economiques Clovis M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat des Finances lIntérieur et et des de Affaites la Défense Nationale JEAN M. JULME Le Secrétaire d'Etat de d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME :* Le Secrétaire Publics, des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE JEAN-PIERRE D'ETAT DU COMMERCE ET d'Etat du Commerce et de T'Industrie: et LEBERT la Population: SECRETAIRERIE DE Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Santé Publique de L'INDUSTRIE Le GERARD PHILLIPPEAUX PAUL BLANCHET DE ET DE COMMERCE d'Etat de la Coordination et de l'Information: et des Cultes a.

UCKNER Travaux J. CAMBRONNE JEAN-PIERRE D'ETAT DU COMMERCE ET d'Etat du Commerce et de T'Industrie: et LEBERT la Population: SECRETAIRERIE DE Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Santé Publique de L'INDUSTRIE Le GERARD PHILLIPPEAUX PAUL BLANCHET DE ET DE COMMERCE d'Etat de la Coordination et de l'Information: et des Cultes a. 1, SERVICE DES MARQUES FABRIQUE Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères du 17 Juillet 1954) CLOVIS M. DESINOR Ressources Naturelles (Loi Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, Rural Vicfor des NEVERS CONSTANT No. 351 Reg. 25et du d'Etat Développement du Travail et du Bien-Etre Social : MAX A. ANTOINE Durée: 10 ans Le Secrétaire A tous ceux qu'il appartiendra de la loi sur les Marques de Fabrique : Il est certifié qu'aux termes LTD), 37, Prags Boulevard Copenet de Commerce A/S (DUMEX Me. François NERETTE, a DECRET hagen, Danemark, représentée par demande d'enregistrement de la marque: présenté une DUVALIER .BECOMFORT. Dr. FRANÇOIS Président à Vie de la République consiste dans la dénomination ci-dessus. Cette marque décrite est la propriété de A/S DUMEX Vu l'Article 93 et 95 de la Constitution; La marque ainsi les biens du Domaine Privé (DUMEX LTD). 5). Vu la Loi du 26 Juillet 1927 régissant Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. (Classe de de l'Etat; des biens du à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé 1963 réglementant la vente Conformément été reçue. la marque Vu la Loi du 16 Janvier la dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, domaine privé de l'Etat; haut indiquée a été enregistiée en cette Secrétairerie Législative en date du 20 Septembre plus 351. Vu le décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, le 3 Mai 1962 au numéro 1905 suspendant les garanties prévues aux 97, 109, 110, 119 (2ème. 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème 148, alinéa), 151, 152, 190, 195 de la ConstiNo. 352 Reg. 25.- alinéa) 122 (2ème alinéa), Pouvoirs 147, au Chef du Pouvoir Exécutif à Durée: 10 ans tution et accordant Pleins de six mois (6), par Décrets A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique l'effet de prendre, durant une période nécessaires à qu'aux terres de la loi sul' les Marques et toutes les mesures qu'Il aura jugées Il cst certifié demeurant ayant force de Lois de la de 1'EMr. Joseph C. VALME, Pharmacien, du territoire et Souveraineté et de Commerce Grecia et Pierre L. la sauvegarde de Tintégrité de la Paix, au maintien de la stadomicilié à Port-au-Prince, représentée par Mes. de la consolidation de l'ordre et une demande d'enregistrement tat, à la et financière de la Nation, à l'approfonTALLEYRAND, a présenté bilité politique, économique des à la défense des intérêts gémarque: dissement du bien-être populations, -ANACAONAnéraux de la République; terrain de dénomination WANACAONA.

égrité de la Paix, au maintien de la stadomicilié à Port-au-Prince, représentée par Mes. de la consolidation de l'ordre et une demande d'enregistrement tat, à la et financière de la Nation, à l'approfonTALLEYRAND, a présenté bilité politique, économique des à la défense des intérêts gémarque: dissement du bien-être populations, -ANACAONAnéraux de la République; terrain de dénomination WANACAONA. prise l'Etat Haitien a intérêt à vendre un Cette marque consiste dans la formes, toutes couleurs Censidérant que elle-même et pouvant s'écrire en toutes son domaine Privé; en d'Etat des Finances et des Affaires et toutes dimensions. C. VALME. du Secrétaire de Mr. Joseph Sur le rapport La marque ainsi décrite est la propriété Economiques; aux dentifrices. (Classe 3). délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Elle s'applique de Et après à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Conformément n'ayant été reçue, la marque Décrète: la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, d'Etat des Finances et des Affaires plus haut indiquée a été enregistrée Article 1-La Secrétairerie de l'Etat Haïtien, 3 Mai 1962 au numéro 359. Economiques est autorisée à vendre pour compte domanial, d'une sule toutes les garanties de droit, un terrain et sous hectares, quarante deux (3 ha. 42), situé à Prédailler, 353 Reg. 25.- perficie de Trois la Somme de Mille-VingtNo. Section Rurale de St Martin, moyennant Durée: 10 ans Gourdes (G. 1026). A tous ceux qu'il arpartiendra Six de de la loi sur les Marques de Fabrique présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions I1 est certifié qu'aux tenmes LE PETIT S. P. A, Article 2-Le de Décrets-Lois, tous Décrets et de Commerce LA SOCIETE DE COMMERCE le réLois, tous Décrets-Lois ou dispositions contraires et sera publié et exé Roberto Lepetit 10, Milan, Italie opérant sous de Décrets qui lui sont établie à Via le Docteur ou dispositions d'Etat des Finances et des Affaires lois de ITtalie, ayant pour Directeur Technique cuté à la diligence du Secrétaire gime des Economiques. LE MONITEUR mandataire Me. Gérard Raoul Pierre L. kee Etat de Wisconsin, ayant pour de la marque: représentée par Mes. Gracia et ROUZIER, a présenté une demande d'enregistrement Marco CAVENAGHI, d'enregistrement de la TALLEYRAND, a présenté une demande *DELTA> dans le mot <DELTA- et le chiffre 5 dans marque: -PHYSIOHEPATHOL Lepetits Cette marque consiste toutes les formes et en touci-dessus prise en elleun triangle qui pourra être employé sous Cette marque consiste dans la dénomination toutes couleurs, toutes tes les couleurs.

Gracia et ROUZIER, a présenté une demande d'enregistrement Marco CAVENAGHI, d'enregistrement de la TALLEYRAND, a présenté une demande *DELTA> dans le mot <DELTA- et le chiffre 5 dans marque: -PHYSIOHEPATHOL Lepetits Cette marque consiste toutes les formes et en touci-dessus prise en elleun triangle qui pourra être employé sous Cette marque consiste dans la dénomination toutes couleurs, toutes tes les couleurs. LAs'écrire sous toutes formes, est la de LA LAKESIDE même et pouvant La marque ainsi décrite propriété dimensions. de LA SOCIETE DE BORATORIES. INC. (ClasLa marque ainsi décrite est la propriété Elle s'applique aux produits et spécialités pharmaceutiques. COMMERCE LEPETIT S. P. A. (Classe 5). se 5) de la Elle s'applique aux produits phermaceutiques. à la loi sus-visée, il Z été déposé le fac-similé le fac-similé de Conformément été la marque plus Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 17 Aucune opposition n'ayant été reçue, a été enregistrée en cette Secrétairerie la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, haut indiquée numéro 356. plus haut indiquée a été enregistrée Mai 1962, au * < le 3 Mai 1962 au numéro 353. No. 358. Reg. 25 No. 354 Reg. 25.- Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra Durée: 10 ans tenmes de la loi sur les Marques de Fabrique A tous ceux qu'ileppartiendrs les de Fabrique Il est certifié qu'aux société établie à Pacerlifié qu'sux termnes de la loi sur Marques ET DES de Commerce LABORATOIRES CORTIAL, Mr. O. Il esi SOCIETE BELGE DE L'AZOTE et 15ème, France, représenitée par et de Commerce LA société anonyme dont le ris, 7 Rue de T'Armorique, pour mandataire Me. CHIMIQUES DU MARLY, PRUDHON, Directeur Général Adjoint, ayant PRODUITS 4, Boulevard Piercet à Liège, Belgique (Registre FILS. a présenté une demande d'enregistrement siège social se trouve et cpérant sous le régime Georges BAUSSAN de Commerce No. 1141); société organisée les sieurs J. E. KENNY et de la marque: par .CAMFORMINEdes lois de la Belgique, représentée mandataires Mes. Gracia et Pierre L. G. WELRAEDS arant pour d'enregistrement de la consiste dans la dénomination ci-dessus. EYRAND, a présenté une demande Cette marque des LABORATOIRES TALI La marque ainsi décrite est la propriété marque: -AGRUTON, CORTIAL. pharmaceutiques (Classe -5). ci-dessus prise en eli Elle s'applique à des spécialités de le Cette marque consiste dans la dénomination toutes couleurs, toutes à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé" s'écrire sous toutes formes, Conformément été reçue, la marque plus même et pouvant dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 17 Mai dimensions. de LA SOCIETE BELGE haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie La marque ainsi décrite est la propriété CHIMIQUES DU MARLY.

la dénomination toutes couleurs, toutes à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé" s'écrire sous toutes formes, Conformément été reçue, la marque plus même et pouvant dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 17 Mai dimensions. de LA SOCIETE BELGE haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie La marque ainsi décrite est la propriété CHIMIQUES DU MARLY. 1962, au numéro 358. DE L'AZOTE ET DES PRODUITS (Classe 5). Elle s'applique aux produits phermaceutiques. No. 359. Reg. 25 il a été déposé le fac-similé de Durée 10 ans Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique la dite Marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, qu'aux termes de la loi sur les Marques en cette Il est certifié établie à Paplus haut indiquée a été enregistrée et de Commerce LABORATOIRES CORTIAL, société Mr. O. le 11 Mai 1962 au numéro 354. 7 Rue de T'Armorique, 15ème, France, représentée par Me. ris, Directeur Général Adjoint, ayant pour mandataire de la PRUD'HON, 25.- demande d'enregistrement No. 355 Reg. Georges Baussan Fils, a présenté une Durée: 10 ans A tous oeux qu 1 sppartiendso de Fabrique marque: -SPIROGENEcertifié qu'aux tenmies de la loi sur les Marques ci-dessus. II est BAYER AKTIENGEconsiste dans la dénomination st de Commerce LA FARBENFABRIKEN social à LeverkusenCelie rarque décrite la de LABORATOIRES société anonyme ayant son siège HANSEN, La marque ainsi est propiété SELLSCHAFT. représentée par le Professeur Kurt CORTIAL. 5). Bayerwerk, Allemagne, Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques. (Classe ayant pour mandataire de la d'enregistrement de la marque: il a été déposé le fac-similé demande Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque .ENDOIODIN- (RENOUVELLEMENT dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 17 dans le mo't distinctif .ENDOIODIN.. plus haut indiquée a été enregistrée en Cette marque consiste de LA FARBENFABRI Mai 1962, au numéro 359. La marque ainsi décrite est la propriété KEN BAYER AKTIENOESELACHAFT dans la classe 5. No. 360. Reg: 25 Elle s'applique aux produits désignés Dunée: 10 ans Ceux le fac-similé de A Tous Qu'il Appartiendra à la loi sus-visée, il a été déposé de la loi sur les Marques de Fabrique Conformément n'ayant été reçue, la marque Il est certifié qu'aux termes Suisse, représentée par la dite Marque. Aucune opposition d'Etat, SIEGFRIED SA, ZOFINGUE, de en cette Secrétairerie et Commerce d'enregistrement plus haut indiquée a été enregistrée Me. Carnot ADRIEN, a présenté une demande le 11 Ma 1962 au numéro 355. la marque: .FOSELITE B.> Durée: 10 ans consiste dans la dénomination ci-dessus. SA. No. 356. Reg. 25 Cette marque ainsi décrite est la propriété de SIEGFRIED A tous ceux qu'i!

IEGFRIED SA, ZOFINGUE, de en cette Secrétairerie et Commerce d'enregistrement plus haut indiquée a été enregistrée Me. Carnot ADRIEN, a présenté une demande le 11 Ma 1962 au numéro 355. la marque: .FOSELITE B.> Durée: 10 ans consiste dans la dénomination ci-dessus. SA. No. 356. Reg. 25 Cette marque ainsi décrite est la propriété de SIEGFRIED A tous ceux qu'i! ppartiendse de Fabrique La marque (Classe 5) qu'aux termies de la loi sur les Marques Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. Il est certifié LABORATORIES. INC. société le fac-similé de la et de Commerce LA LAKESIDE le régime des lois de l'Etat de à la loi sus-visée, il a été déposé organisée et existant sous siège social et Conformément n'ayant été reçue, la marque plus commerciale du Nord, ayant son dite Marque. Aucune opposition d'Etat, le 17 Mai Wisconsin, Etats Unis d'Amérique ville de Milwaukee, Etat de Wisa été enregistrée en cette Secrétairerie établissement dans la haut indiquée son principal du Nord où elle est représentée par 1962, au numéro 360. consin, Eta'ts Unis de T'Amérique demeurant et domicilié à MilwauDirecteur le Sieur J. H. LOEB son LE MONITEUR NAPLES, Italie. représentée par Me. Carnot son siège social à de la marque: ADRIEN, a présenté une demande d'enregistrement No. 361. Reg. 25 -CALOSICLINADurée: 10 ans dans la dénomination ci-dessus. A Tous Ceux Qu'il Appartiendra de Fabrique Cette marque consiste de CUtermes de la loi sur les Marques La ainsi décrite est la propriété FARMOCHIMICA Il est certifié qu'aux ZOFINGUE, Suisse. représentée marque Commerce SIEGFRIED SA. S.P.A. et de une demande d'enregistrement TOLO-CALOSI (Classe 5). Me. Carnot ADRIEN, a présenté Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. par le fac-similé de la de la marque: Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque .MAGNOFENYL. n'ayant été reçue, consiste dans la dénomination ci-dessus. dite Marque. Aucune opposition C'Etat. Cette marque de SIEGFRIED SA. a été. enregistrée en cette Secrétairerie ainsi décrite est la propriété plus haut indiquée La marque (Classe 5). le 17 Mai 1962, au numéro 365. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. le fac-similé de la "Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, No. 366. Reg. 25 dite Marque. Secrétairerie d'Etat, le 17 Mai 10 ans haut indiquée a élé enregistrée en cette Durée: A tous ceux qu'il appartiendra 1962, au numéro 361. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CUTOLO.CALOSI S.P.A. ayant de FARMOCHIMICA et Commerce Me. Carnot ADRIEN. No. 362. Reg. social à Naples, Italie, représentée par Dunée: 10 ans son siège de la marque: A Tous Ceux Qu'il Appartiendra a présenté une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux ZOFINGUE, Suisse, représentée -LIPOVITASI SA, ci-dessus.

OSI S.P.A. ayant de FARMOCHIMICA et Commerce Me. Carnot ADRIEN. No. 362. Reg. social à Naples, Italie, représentée par Dunée: 10 ans son siège de la marque: A Tous Ceux Qu'il Appartiendra a présenté une demande d'enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux ZOFINGUE, Suisse, représentée -LIPOVITASI SA, ci-dessus. et de Commerce STEGFRIED une demande d'enregistrement Cette marque consiste dans la dénomination CU. Me. Carnot ADRIEN, a présenté est la propriété de FARMOCHIMICA par La marque ainsi décrite de la marque: -DAMAGAL TOLO-CALOSI S.P.A. (Classe 5). dénomination ci-dessus. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. Cette marque consiste dans la SA. le fac-similé de la ainsi décrite est la propriété de SIEGFRIED à la loi sus-visée, il a été déposé La marque (Classe 5). Conformément n'ayant été reçue, la marque plus Elle s'applique aux produits phanmaceutiques dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le 17 le fac-similé de a été enregistrée en Conformément à la' loi sus-visée, il a été déposé plus haut indiquée numéro 366. n'ayant été reçue, la marque Mai 1962, au dite Marque. Aucune opposition d'Etat, le 17 Mai haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie 1962, au numéro 362. AVIS No. 363. Reg. 25 Collecteur des Contributions, exerBèze L. Desrosiers, Durée 10 ans Je soussigné, et Conservaeur des HypoA. Tous Ceux Qu'il Appartiendra de Fabrique çant les fonctions de Directeur-Déléqué et de Tiburon, avise le termes de la loi sur les Marques de la Juridiction de la Grand'Anse mon Il est certifié qu'aux Suisse, représentée thèques de Monsieur Phitéas Michel pour etre Commerce SIEGFRIED SA, ZOFINGUE, que j'ai fait choix de la Conseret de une demande d'enregistrement public de TEnregistrement et Me- Carnot ADRIEN, a présenté Commis-Signataire au Bureau de T'article 71 de la par vation Foncière, ce, conformément au prescrit de la de la marque: 1933, et je réponds de sa signature comme -MAGNOPYROL- ci-dessus. Loi du 4 Juillet concerne le dit Serviceconsiste dans la dénomination SA. mienne propre en ce qui Cette marque ainsi décrite est la propriété de SIEGFRIED La marque (Classe 5). Jérémie. le 26 Janvier BEZE L. DESROSIERS Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. le fac-similé de Collecteur Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, la dite Marque. en cette Secrétairerie plus haut indiquée a été enregistrée émis aux numéros suivants: le 17 Mai 1962. au numéro 363. Les chèques DELALEU en date (Article P.C.) à T'ordre de Vve. Louis à G. 40.00 No. 364. Reg. 25 du 30 Septembre 1965 et s'élevant Moïse en date du Durée: 10 ans P.C.) à Tordre de Vve. Etienne A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique 943833 (Article 1965 et s'élevant G.

ros suivants: le 17 Mai 1962. au numéro 363. Les chèques DELALEU en date (Article P.C.) à T'ordre de Vve. Louis à G. 40.00 No. 364. Reg. 25 du 30 Septembre 1965 et s'élevant Moïse en date du Durée: 10 ans P.C.) à Tordre de Vve. Etienne A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique 943833 (Article 1965 et s'élevant G. 425.00 termes de la loi sur les Marques 30 Septembre certifié II est qu'aux Suisse, représentée (Article 0702-23) à l'ordre de FABRIQUE ST-RAPHAEL Commerce SIEGFRIED SA, ZOFINGUE. 1964 et séleviat à G. 187.50 et de une demande d'enregistrement en date du 31 Octobre date Me. Carnot ADRIEN, a présenté à l'ordre de Henri FOUCHARD en par 327026 (Article 0402-401 s'élevant a G. 266.C0 de la marque: .FOSELITE C> du 30 Septembre 1965 et consiste dans la dénomination ci-dessus. SA. Cette marque de SIEGFRIED ainsi décrite est la propriété La marque (Classe 5). émis aux numéros: Elle s'applique aux produfts pharmaceutiques. Les chèques AU le fac-similé de la l'ordre de AMBASSADE D'HAITI à la loi sus-visée, il a été déposé plus 451250 (Article 0603-90) à Décembre 1965 et s'élevant Conformément n'ayant été reçue, la marque GUATEMALA en date du 2 dite Marque. Aucune opposition d'Etat. le 17 2.500.00 en cette Secrétairerie à Gdes PIERhaut indiquée a été enregistrée P. C.) à l'ordre de Vve. Claudius CHARLES Mai 1962. au numéro 364. 904142 (Article du 30 Novembre 1965 et s'élevant à G. 61.50 RE en date l'ordr de ECOLE STE. THERESE 480292 (Article 0201-7) à 31 Octobre 1965 et s'éleNo- 365. Reg. ENFANT JESUS en date du déclarés nuls duDurée: 10 ans vant à Gdes. 50.00 étant égarés sont A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique être dressés. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques S.P.A. plicata devant Il est CUTOLO.CALOSI ayant et de Commerce FARMOCHIMICA