Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO INI - L Directeur: D'HAIT! HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 17 Févrie: 3966 Le Lundi et le Jeudi Jeudi FORT-AIL-PRINCE 121ème. Année No. 14 dans relevant du Chef du Pouvoir Exécutif et fonctionnant et du technique. d'Etat du Travail SOMMAIRE le cadre des activités de la Secrétairerie National de et de Lutte Développement de fonctionnement du Comité National de Bien-Etre Social et du Commissariat Décret déterminant les modalités (Conalma). Planification (CONADEP). contre la déclarant malnutrition d'Utilité Publique le Collège Elioth Pierre. d'Assurances Sociales DE CONTRE LA -Arrêté le Conseil d' Administration de l'Institut COMITE NATIONAL LUTTE -Arrêté nommant d'une année des Article 2-Le de: d'Haiti pour une période et de Tinduntmie--Extraits du registre (CONALMA) est chargé Secrétairerie d'Etat du Commerce MALNUTRITION et Marques de Fabrique et de Commerce.

Utilité Publique le Collège Elioth Pierre. d'Assurances Sociales DE CONTRE LA -Arrêté le Conseil d' Administration de l'Institut COMITE NATIONAL LUTTE -Arrêté nommant d'une année des Article 2-Le de: d'Haiti pour une période et de Tinduntmie--Extraits du registre (CONALMA) est chargé Secrétairerie d'Etat du Commerce MALNUTRITION et Marques de Fabrique et de Commerce. Rechercher et proposer des solutions rationnelles, scientifiques faim et de la Avis. à l'effet de reculer les limites de la pragmatiques, à travers toutes les couches de la Population: malnutrition l'action de toutes organisations DECRET -Planifier, coordonner, superviser intéressées dens ja nationales ou internationales publiques ou privées, Dr. FRANÇOIS DUVALIER lutte contre la malnutrition; la lutte à entrePrésident à Vie de la République Préparer le personnel technique d'exécution pour et moyen; contre la malnutrition, au niveau supérieur Vu les articles 90, 92, 93 de la Constitution; cadre du Commissariat prendre haitiens et étrangers déjà enVu la loi du 26 Juillet 1965 instituant dans le dénommé Utiliser les services des spécialistes de recherches et d'expérimenet de Planification un Organisme dans les laboratoires, les centres National de Développement .COMITE NATIONAL DE LUTTE gagés tation établis dans le pays; de (CONALMA)- le problème de la fécondité et CONTRE LA MALNUTRITION sont nommés -Formuler à des fins humanitaires vue de solutions appropriées; en date du 17 Septembre 1965 par lequel dans sa et motiver la population en Vu l'arrêté intéressés ou engagés régulation Membres du CONALMA les spécialistes des masses démunies et Gérer et administrer les fonds mis à sa disposition: ou nationale entreprise en faveur et autres de toute personne physique cette campagne -Recevoir tous dons, legs sous-alimentées; Légisiative en date du 20 Septembre morale; Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, sur la nutrition et recommander, les garanties prévues aux articles Organiser des séminaires nationaux conférences, congrès régio1965 suspendant 109, 110, 119, (2ème alinéa) la haîtienne aux 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème alinéa),97, 195, de la Constitution et acau besoin, participation 147, 148, 151, 152, 190, de naux ou internationaux y relatifs; inté122 (2ème alinéa), Chef du Pouvoir Exécutif à l'effet prenavec les internationales au organisations cordant Pleins Pouvoirs Décrets ayant force de Lois Entretenir des rapports de la six mois malnutrition; dre, durant une période de (6), par à la sauvegarde de ressées aux problèmes de la faim et soutoutes les mesures qu'II aura jugées nécessaires de l'Etat, à la consolidaet proposer le vote de conventions internationales main forte du territoire et de la Souveraineté politique, Examiner du Gouvernement et prêter l'intégrité Paix, au maintien de la stabilité mises à cet égard à l'attention tion de l'ordre et de la Nation, à du bienà leur exécution; de la Tapprofondissement économique et financière des intérêts généraux de la RépuNutritionnelle.

la consolidaet proposer le vote de conventions internationales main forte du territoire et de la Souveraineté politique, Examiner du Gouvernement et prêter l'intégrité Paix, au maintien de la stabilité mises à cet égard à l'attention tion de l'ordre et de la Nation, à du bienà leur exécution; de la Tapprofondissement économique et financière des intérêts généraux de la RépuNutritionnelle. à la défense Promouvoir la Législation être des populations, blique; nutrionnelle constitue une obligation CHAPITRE II Considérant que la politique convient, en l'occurrence, de créer sociale prioritaire de l'Etat, qu'il ayant des attributions ORGANISATION des organes techniques LA au sein du CONALMA tout le territoire national; DE LUTTE CONTRE spécifiques et devant rayonner sur le COMITE NATIOArticle 3-Le COMITE NATIONAL civile propre, comprend: revient à l'Etat de mettre de doté d'une personnalité Considérant qu'il en mesure MALNUTRITION, NAL DE LUTTE CONTRE LA MALNUTRITION lesquelles il a été créé Exécutif; fins économiques et sociales pour Secrétariat répondre aux modalités de fonctionnement; Un Conseil Consultatif; en déterminant ses d'Etat du Travail et du Bien-Etre Techniques. Sur le rapport des Secrétaires Economiques, de l'Education NaQuatre Services Social, des Finances et des Affaires de rAgriculture, des EXECUTIF Publique et de la Population, DU SECRETARIAT tionale, de la Santé Rural; est formé par: Ressources Naturelles et du Développement d'Etat; 4. Le Secrétariat Exécutif délibération en Conseil des Secrétaires Article Et après Décrète: Un Secrétaire Permanent: d'une année suivant Y'orpour une période CHAPITRE 1 Deux Membres désignés l'arrété présidentiel du 17 Septembre porté dans ATTRIBUTIONS LA dre de Nomination NATIONAL DE LUTTE CONTRE 1965; Article 1.- Le COMITE un administratif et (CONALMA) est organisme MALNUTRITION LE MONITEUR de production alimenteire relative a la Les programmes spécifiques à TintroExécutif assur re: de la production agricole et agro-industrieilc. Article 5. Le Secrétariat et relatives diversification à haute valeur nutritive. en assemblée plénière duction de variétés agricoles L 'exécution des décisions prises dans le cadre des programd'action du CONALMA; Article 14.-Toute aide alimentaire reçue entre au programme Générale du CONALMA. sera utilisée dans le but de préparer la transition L'Administration mes nationaux des et l'étape future Exécutif peut, au besoin, requérir les serles conditions alimentaires actuelles populations Article 6. Le Secrétariat administratif employé à plein temps ou à temps de la production nationale équilibrée. vices d'un personnel d'Economie Alimentaire éla borera ses propartiel. Article 15-Le Service des populations à partir DU CONSEIL CONSULTATIF grammes en fonction des besoins spécifiques Conseil Consultatif du CONALMA est composé de des données suivantes: Article 7-Le différentes qui, par leur conseil, collaborent Nutritionnelles.

Article 6. Le Secrétariat administratif employé à plein temps ou à temps de la production nationale équilibrée. vices d'un personnel d'Economie Alimentaire éla borera ses propartiel. Article 15-Le Service des populations à partir DU CONSEIL CONSULTATIF grammes en fonction des besoins spécifiques Conseil Consultatif du CONALMA est composé de des données suivantes: Article 7-Le différentes qui, par leur conseil, collaborent Nutritionnelles. techniciens de disciplines du programme d'action Enquêtes de et de consommation alimentaire. à l'orientation ou à l'exécution au -Statistiques production à rslaboration. par les divers Services, sujet de l'organisme et qui sont consultés. ou à leur science. Statistiques démographiques. vie. questions relatives à leur spécialité Indice du coût de la de certaines TECHNIQUES CHAPITRE III DES SERVICES du CONALMA sont les suiGENERALES Article 8.-Les Services Techniques DISPOSITIONS à l'élaboration, à la coordinavants: Article 17.-Les décisions relatives d'action du COLe Service de Recherches tion. à l'orientation ou à T'exécution du programme doivent être prises Le Service d'Education Nutritionnelle NALMA confié à des organismes publics ou privés, Exécutif et à la maLe Service Médical plénière sur l'initiative du Secrétariat Alimentaire. en assemblée Le Service d'Economie jorité absolue. toujours, dans les limites de ses DU SERVICE DE RECHERCHES Cependant cheque service pourra telles initiatives ou mesures suscepService de Recherches est chargé de: attributions respectives. prendre avec la politique nutritionnelle Article 9.-Le et nutritiontibles d'harmoniser son fonetionnement Préparer toutes enquêtes et études socic-économiques instaurée dans le pays. nelles; déterminer les causes de d'un Conseiller d'Honneur ou d'un Memdonnées de Article 18.-La nomination adminisCentraliser toutes permettant alimentaires; titulaire d'un poste à caractère et de calculer le bilan des disponibilités de la bre du CONALMA comme à la majorité absolue. carences alimentaires se fera par l'assemblée plénière Déterminer les habitudes et le comportement tratif ou technique sont consde financement du CONALMA population; alimentaires, dans diArticle 19. Les sources Renseigner sur les niveaux de consommation dans les groupes physiologitituées par: vers groupes sociaux et principalement Les allocation budgétaires; publics prioritaires et vulnérables. des organismes régionaux. internationaux, quement NUTRITIONNELLE Les contributions DU SERVICE DEDUCATION obligation ou privés; par la loi. d'Education Nutritionnelle a pour Toutes autres sources de revenus à déterminer Article 10.-Le Service seront déposés à la B. N. R. H. Articel 20. Les fonds du CONALMA de d'Educaticn Alimentaire sur le plan national: spécial dénommé: .COMPTE CONALMA. _Orienter la politique d'urgence des divers besoins alia un compte Déterminer la nature et le degré 21.-Les pièces comptables et chèques seront conjointement Article mentaires de la population; d'efficacité d'une alimentation équilibrée par signés: -Dégager les facteurs humain; Du Permanent rapport aux besoins de lorganisme de T'alimentation et de la NuSecrétaire qualifié du CONADEP.

spécial dénommé: .COMPTE CONALMA. _Orienter la politique d'urgence des divers besoins alia un compte Déterminer la nature et le degré 21.-Les pièces comptables et chèques seront conjointement Article mentaires de la population; d'efficacité d'une alimentation équilibrée par signés: -Dégager les facteurs humain; Du Permanent rapport aux besoins de lorganisme de T'alimentation et de la NuSecrétaire qualifié du CONADEP. Diffuser les principes fondamentaux alimentaires -D'un Représentant d'une meilleure utilisation des disponibilités les techniciens intéressés seront régulièrement trition en vue Article 22.-Tous et leur collaboration recherchée radu CONALMA du pays; du matériel didactique. audio-visuel, informés des activités de Lutte contre la Malnutrition. Collaborer à la préparstion la vulgarisation des prindans l'exécution du Plan National destiné à T'enseignement et à toutes Lois ou dispositions diophonique Article 23.-Le présent Décret abroge tous Décrets cipes nutritionnels; tendant à intégrer T'enseignement de l'ade Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, et Proposer tout programme dans les différents groupes sociaux et de Décrets qui lui sont contraires, et sera et publié du Bienlimentation et de la Nutrition ou dispositions des Secrétaires d'Etst du Travail de exécuté à la diligence à tous les niveaux T'enseignement. de la Santé Publique et de la Population, de T'Agriculture. Finances MEDICAL Etre Social, du Rural, des DU SERVICE le Service Médes Ressources Naturelles et Développement Nationale. chacun en ce technique et consultatif, des Affaires Economiques, de l'Education Article 11-Ewentiallement du CONALMA. et dical exerce ses activités dans les projets spécifiques qui le concerne. de: le 14 Février 1966, Article 12.-II a pour attributions morphologiDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Poser à la lumière des données diététiques, chimiques, de la population, l'asAn 163ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER relatives à l'état de nutrition ques, métaboliques et des solutions adéquates; Par le Président: pect médical du problème médical, proposer les activités en nutrition des seret du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Coordonner sur le plan internationaux; Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Travail des Finances et des Affaires Economiques: vices publics ou privés et des organismes intéressées à la Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR de la Travailler étroitement avec toutes les organisations existant entre Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Population: de la famille, en raison de la corrélation GERAKD de rAgriculture PHELIPPPEAUX des Ressources Naturelles planification alimentaires et l'accroissement démographiques; Le Secrétaire d'Etat VICTOR NEVERS CONSTANT les disponibilités médical du programme natioet du Développement Rural: et des Cultes: RENE CHALMERS Participer à T'évaluation de l'aspect Le Secrétaire d'Etat des la Affaires Coordiration Etrangères et de l'Information: PAUL BLANCHE nutrition.

GERAKD de rAgriculture PHELIPPPEAUX des Ressources Naturelles planification alimentaires et l'accroissement démographiques; Le Secrétaire d'Etat VICTOR NEVERS CONSTANT les disponibilités médical du programme natioet du Développement Rural: et des Cultes: RENE CHALMERS Participer à T'évaluation de l'aspect Le Secrétaire d'Etat des la Affaires Coordiration Etrangères et de l'Information: PAUL BLANCHE nutrition. Le Secrétaire d'Etat de de la RAMEAU ESTIME nal de Le Secrétaire l'Inférieur d'Etat et de Justice: la Défense Nationale: JEAN M. JULME D'ECONOMIE ALIMENTAIRE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD DU. SERVICE tâche d'oLe Secrétaire d'Etat de dc LEBERT JEAN-PIERRE Service d'Economie Alimentaire a pour Le Secrétaire d'Etat du Commerce Publics et l'Industrie: des Transports et Communicatir Article 13-Le Le Secrétaire d'Etat des Travaux J. et d'évaluer: LUCKNER CAMBRONNE rienter, de coordonner Les programmes d'aide alimentaire: LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ARRETE ET DE L'INDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République (Loi du 17 Juillet 1954) Vu les articles 93 et 95 de la Constitution; (REPRODUCTION) Vu la Loi du 8 Juillet 1921 sur la reconnaissance d'Utilité Publique: Considérant que le Collège Elioth PIERRE poursuit des but nobles No. 7483.- en dispensant les bienfaits de l'Instruction et de l'Education dans la Extrait de la requéte en date du 4 Janvier 1966. Communeuté de Port-au-Prince, qu'il convient par conséquent de le Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique déclarer d'Utilité Publique, pour par elle, jouir des droits que conet de Commerce la société Belge de l'Azote et des Produits Chimiques fère la personnalité civile: ciu Marly, société anonyme dont le siège social est situé à Liège Sur le raport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: (Belgique) 4, Bou.evard Peircot ayant pour mandataire Mes. Gracia Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; L. TALLEYRAND et Pierre TALLEYRAND, a présenté une deArrête: mande d'enregistrement de la marque: Article 1.- Le Collège Elioth PIERRE est déclaré d'U- .COLIPHILUStilité Publique. Dès la publication au Moniteur du Présent Arrété appartenant à la classe 5. cette Institution aura la jouissance ces droits et prérogatives attachés à la personnalité civlle. (REPRODUCTION) Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. No. 7485. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Janvier 1966, Extrait de la requête en date du 4 Janvier 1966. An 163ème. de T'Indépendance. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Dr. FRANCOIS DUVALIER et de Commerce la soussignée, RIEPE-WERKE, société en comPar le Président: mandite organisée et opérant sous le régime des lois de l'Allemagne Le Secrétaire d' 'Etat de l'Interieur: JEAN M.

6, Extrait de la requête en date du 4 Janvier 1966. An 163ème. de T'Indépendance. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Dr. FRANCOIS DUVALIER et de Commerce la soussignée, RIEPE-WERKE, société en comPar le Président: mandite organisée et opérant sous le régime des lois de l'Allemagne Le Secrétaire d' 'Etat de l'Interieur: JEAN M. JULME Fédérale, ayant son siège social à 5 Donnerstrasse, Hamburg-Altona, République Fédéraie 'Allemagne représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande a' enrgistrement de la marque: ARRETE -RADIOGRAPHappartenant à la classe 16. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République No. 7499.- Constitution: Extrait de la requête en date du 7 Février 1966. Vu les articles 90 et 93 de la Vu l'article 29 de l'Appendice de la loi du 6 Octobre 1961 promulIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique guant le Code du Travail François DUVALIER; et de Commerce la SAAB AKTIEBOLAG, manufacturiers, fabriquant Considérant qu'il convient d'intégrer dans l'actuelle politique de de mctor-cars aircraft, établis à LINKOPING, SUEDE et de nationajustice sociale les nouvelles techniques de défense sociale tendant à lité Suédoise ayant pour mandataire Me. Gracia TALLEYRAND. a du social; une demande d'enregistrement de la marque: une protection complète corps présenté Considérant qu'il convient de renouveler la composition du Con- *SAABS seil d'Administration de l'Institut d'Assurances Sociales d'Haîli; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre appartenant à la classe 12. e Social; Arrété: No. 7501.- Extrait de la requête en date du 7 Février 1966. Article 1-Le Conseil d'Administration de l'Institut d'Assurances Il certifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique Sociales d'Haîti est nommé pour une période d'une année. est qu'aux HAYAKAWA DENKI KOGYO KABUSHIKI Article 2-Le Conseil d'Administration de l'Institut d'Assurances et de Commerce Co. KAISHA également connu ie sous le nom de Hayakawa Electric Sociales d'Haîti est composé des citoyens suivants: Lid., société par actions établie à 232, 1-Chome, Nishitanabe-Machi, 1) L. Max FOUCHARD, représentant du Département du Tra: Abene-Ku Osaka-Shi, Jepon, agissant en sa double qualité de Manuvail et du Bien-Etre Social; facturiers et commerçants ayant pour président le sieur Tokuji HAYA2) Georges ARCHER, représentant du Département des Finances KAWA et pour mandataire Me. Pierre TALLEYRAND, a présenté et des Affaires Economiques; de la une demande de la marque: 3) Dr. Achille SALVANT, représentant du Département Santé Publique et de la Population; 4) Jacques St.-LOT, représentant du Salariat; 5) Molière J. COMPAS, représentant du Salariat; 6) Achille LAROSE, représentant du Salariat; 7) Dr. Carlo BOULOS, représentant du Patronat; du Patronat; Shtaif 8) Georges LEGER Fils, représentant 9) Henry Marc CHARLES, représentant du Patronat. *SHARP, Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence appartenant à la classe 9. du Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social. Donné au Palais National.

COMPAS, représentant du Salariat; 6) Achille LAROSE, représentant du Salariat; 7) Dr. Carlo BOULOS, représentant du Patronat; du Patronat; Shtaif 8) Georges LEGER Fils, représentant 9) Henry Marc CHARLES, représentant du Patronat. *SHARP, Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence appartenant à la classe 9. du Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social. Donné au Palais National. à Port-au-Prince, le 16 Février 1966. No. 7507.- 163ème. de lIndépendance. Extrait de la requête en date du 11 Février 1966. An Dr. FRANÇOIS DUVALIER II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Par le Président: et de Commerce la société anonyme industrielle organisée et existant Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bi ien-Etre Social : MAX A. ANTOINE LE MONITEUR ST-RAPHABL 457836 (Article 0702-231 a T'ordre de FABRIQUE G. 187.50 étant égaEtats-Unis d'Amérique du Nord date du 31 Juillet 1965 et sélevant à selon les lois de l'Etat de Delaware New-York E. U. A. en nuls. duplicata devant étre dressés. of Americas. New-York, rés, sont déclarés établie à 1290 Avenue David Cernow et ayant pour manpar son vice-président. une demande d'enreprésentée TALLEYRAND. a présenté dataire Me. Georges registrement de la marque: Les chèques émis aux numéros: du .ORDER OF MERIT0404-10) a T'ordre de Olga JN-NOEL en date 191788 (Article à G. 95.05 31 Août 1965 et s'élevant appartenant à la classe 33. à l'ordre de Eric Brunel LAMOUR el: 215655 (Article 1305-10-A) 1965 et s'élevant à G. 724.7C. date du 30 Septembre 1403-10) à l'ordre de Ernst DUPUY en date du 30 GENERALE DES CONTRIGUTIONS 220406 (Article 1965 et sélevant à G. 234.75 ADMINISTRATION date du 30 Septembre à Tordre de Lamartine ST-LEGER en AVIS 810723 (Article F.G.A.D.) 1965 et s'élevant à G. 957.25 etant identifié au No. I-V pour le prédate du 30 Septembre devant étre dresses. Je soussigné Durvil FANFAN, de la Commune de égarés, sont déclarés nuls duplicata fiscal, Préposé des Contributions sent exercice de Receveur de TEnregistrement, Camp-Perrin, exerçant les fonctions fait choix de Mr. Enocle Louis, avise le public en général, que j'ai au' Bureau suivants: No. 312-V. pour être mon Commis-Signataire la Les chèques émis aux numéros identifié au de T'article 71 de la loi régissant BELOTTE en date du de lEnregistrement au prescrit de la mienne propre. en P.C.) à l'ordre de Vve. Cyriaque de sa signature comme 943065(Article) 1965 et s'élevant à G. 41.66 matière et je réponds 30 Septembre ce qui concerne le service. Durvil FANFAN P.C.) à Tordre de Vve. Milfort JN-FRANÇOIS en Jate Préposé des Contributions 943067(Article 1965 et s'élevant à G. 40.00 du 30 Septembre de Camp-Perrin P.C.) à l'ordre de Vve.

Cyriaque de sa signature comme 943065(Article) 1965 et s'élevant à G. 41.66 matière et je réponds 30 Septembre ce qui concerne le service. Durvil FANFAN P.C.) à Tordre de Vve. Milfort JN-FRANÇOIS en Jate Préposé des Contributions 943067(Article 1965 et s'élevant à G. 40.00 du 30 Septembre de Camp-Perrin P.C.) à l'ordre de Vve. St-Clair J.B.Z. MONTREUIL 943068(Article 1965 et s'élevant à G. 40.00 étant égarés, en date du 30 Septembre devant être dressés. sont déclarés nuls, duplicata * du Public que le carnet de récépisIl est porté à la connaissance Nos. 32901 à 33000. Série FF, est Les chèques émis aux numéros suivants: sés vierge, Formule BC-101-A, à l'ordre de Georgette CIVIL en late égaré sur la route Portau.Prince-Cayes. 166594 (Article 1402-10) et s'élevant à G. 359.60 de récépissés sont déclarés nuls. du 30 Juin 1965 en ate Les numéros du dit carnet 208377 (Article 0404-10) à l'ordre de Rollin CHERUBIN 216.25 qui s'en servirait pour percevoir 1965 et s'élevant à G. toute personne du 30 Septembre en date du En conséquence. but frauduleux, serait poursuivie pour 0404-10) à l'ordre de Molège JULES des valeurs ou dans tout autre 208954 (Article 1965 et s'élevant à G. 216.25 étant égarés, publiques. 30 Septembre dressés. faux en écritures nuls, duplicata devant être Port-au-Prince, le 16 Décembre 1965 sont déclarés Les chèques émis aux numéros: Franck STERLIN P.C.) à l'ordre de Vve. Jn-Baptiste PELISSIER Directeur Général 900475 (Article 31 Octobre 1965 et s'élevant à G. 95.00 en date du l'ordre de Mme, Manéus LAMARRE 16014 (Article 0806-10) à 1965 et s'élevant à G. 106.60. en date du 31 Octobre NARCISSE en date des Contributions de 4354 (Article 0402-10) à l'ordre de Nicius Je soussigné, Gérard V. Joseph, Inspecteur exercice, exerçant les foncdu 31 Octobre 1965 et s'élevant à 190.80. Hinche, identifié au No. 1-K du présent la 0702-10) à l'ordre de Mme. Waldeck GEORGES de TEnregistrement et de conservation 7428 (Article à 255.55. tions de Directeur Délégué choix de Monsieur Gérard Reen date du 31 Octobre et s'élevant date Foncière, avise le public que j'ai fait de à l'ordre de Levy PIERRISTAD en signataire au Bureau TEnregistrement 942366 (Article PFAH) étant égarés, sont nard pour être mon commis ville, ce conformément aux disdu 31 Août 1965 et sélevant à 125.00 foncière de cette devant être dressés. et de la conservation loi la matière et qu'en outre, déclarés nuls, duplicata positions de l'article 71 de la régissant mienne en ce qui de sa signature Co omme de la propre numéros: je réponds Les chèques émis aux concerne le dit service. Fait à Hinche, le 20 Octobre 1965 0704-10) à l'ordre de Marie Rose INNOCENT 25273 (Article 1965 et s'élevant à G. 207.00 Gérard V.

la matière et qu'en outre, déclarés nuls, duplicata positions de l'article 71 de la régissant mienne en ce qui de sa signature Co omme de la propre numéros: je réponds Les chèques émis aux concerne le dit service. Fait à Hinche, le 20 Octobre 1965 0704-10) à l'ordre de Marie Rose INNOCENT 25273 (Article 1965 et s'élevant à G. 207.00 Gérard V. JOSEPH en date du 30 Novembre de Mme. Jean SYLLIEN en da3111 (Article 0404-10) à l'ordre Inspecteur des Contributions 31 Octobre 1965 et s'élevant à G. 262.50 date te du à l'erdre de Yves GUERRIER en 52625 (Article 0403-10) 1965 et s'élevant à G. 207.00 du 31 Décembre Mme. MERLIN en date P.C.) à l'ordre de Auguste émis aux numéros suivants: 900350 (Article et s'élevant à G. 255.00 étant égerde, Les chèques F. ROCHE en date du 31 Octobre 1965 devant être dressés. à l'ordre de Deslandes sont déclarés nuls, duplicata 164699 (Article 1202-10) s'élevant à G. 234.75 du 30 Juin 1965 et de Michel BERETTE en date aux numéros: 96114 (Article 1105-10) à T'ordre 106.60 Les chèques émis du 31 Mai 1965 et sélevant à G. en date du (Article 1402-10) à l'ordre de Lorvincia JEAN-BAPTISTE (Article 1402-10) à l'ordre de Marc AUGUSTIN Novembre 1965 et s'élevant à G. 124.20 s'élevant à G. 755.85 en date du 30 P. BERNADIN en 30 Juin 1905 et en date 0703-10) à l'ordre de Jacques 1305-10-H) à lordre de Pierre LASSEGUE 41708 (Article 1965 et s'élevant à G. 276.35 180294 (Article et s'élevant à G. 744.85 date du 31 Décembre en date du du 31 Juillet 1965 ST-RAPHAEL (Article 1402-10) à l'ordre de Sylvie EXUME 0702-23) à Fordre de FABRIQUE et sélevant à G. 234.75 étant éparée, 457714 (Article 1965 et s'élevant à G. 300.00 30 Septembre 1965 en date du 31 Juillet ST-RAPHAEL déclarés nuls, duplicata devant être dressés. 0702-23) à l'ordre de FABRIQUE sont 456861 (Article Juin 1965 et s'élevant à G. 300.00 en date du 30 Hammerton Killick Presses Nationales d'Haiti Rue