Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I T Paraissant Directeur: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMS : N 1) MELLON Le Lundi et le Jeudi JOURNAL PORT-AU-PRINCE Jeudi 20 Janvic: 1 65 121ème. Année No. 6 lui d'intervenir. dans l'intérêt des productours SOMI M IAIRE de moyens permettant et des exportateurs; -Lécret modifiant les al ticles ler et 3 du décret du 13 Février 1964 livre créant de à cette fin lieu de créer au Budget de DéveTexportation une taxe additionnelle d'un demi centime or par café Censidérent qu'à ily vert. loppement. un fonds spécial de stabilisation du café en modifian: la Secritairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie Certificat du registre taxe additionneile d'un demi centime or par livre de café exporté. des marques de fabrique et de conmer e prévue au Décret du 13 Février 1964; Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires DECRET Economiques, du Commerce et de l'Industrie; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Dr. FRANÇOIS LUVALIER Décrète: Président à Vie de la République Article 1.-Les Articles ler et 3 du Décret du 13 Février 1964 Vu les articles 90. 92, 93, 143 et 159 de la Constitution; créant à l'exportation une taxe additionnelle d'un demi centime or par sur livre de café vert, sont modifiés con nme suit: Vu le Décret du 13 Février 1964 créant une taxe additionnelle à l'article 80 du Décret du le café: wArticle 1.-Outre les taxes prévues 15 Septembre 1961, 11 sera prélevé à l'exportation une taxe additionVu le Décret du 23 Novembre 1965 établissant les voies et moyens nelle de Cinq Centimes de Gourdes (Gde. 0.05) par livre de café vert. du Budget de Développement pour l'exercice 1965-1966; Pour le café torréfié et le café soluble, ce droit sera calculé sur un wPoste Spécial> la bas se du café vert ayant servi à leur préparationVu le Décret du 8 Dicembre prèvoyant sans Budget de Développement; wArticle 3.-Les valeurs provenant de cette taxe seront versées, au prélèvement aucun, à la B. N. R. H. et répartie comme suit: Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 20 Septembre 50' à un Compte Spécial et devant servir: 1965 suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18 19, 20, 25, 31, de l'Etat Haîtien envers 34, 48, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 97, 109. 110, 119, (2ème alinéa). 1) au paiement des obligations et redevances International du Café, 122, (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152,190, 195 de la Constitution, et les Institutions Internationales de Café (Accord accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif à T'effet de FEDECAME, etc.. ); prendre, durant une période de six (6) mois. par Décrets ayant foree 2) au relèvement des régions caféières et à l'amelioration des de Lois, toutes les mesures qu'Il aura jugées nécessaires à la sauvetechniques de production; garde de l'intégrité du territoire ct de la souveraineté de l'Etat.

(Accord accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif à T'effet de FEDECAME, etc.. ); prendre, durant une période de six (6) mois. par Décrets ayant foree 2) au relèvement des régions caféières et à l'amelioration des de Lois, toutes les mesures qu'Il aura jugées nécessaires à la sauvetechniques de production; garde de l'intégrité du territoire ct de la souveraineté de l'Etat. à la au développement consolidation de l'ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité 3) à T'outillage et à l'équipement nécessaires politique, économique et financière de la Nation, à Tapprofondisseet à la promotion socio-économique des producteurs; des à la défense des intérêts généraux Poste Spécial> devant servir ment du bien-être populations. 50' au Budget de Développement de la République; à la création et à l'alimentation du Fonds de Stabilisation du Cafés. Considérant qu'il est du devoir de l'Etat d'édicter toutes mesures Article 2. Il est ajouté au programme du Budget de Dévelop nécessaires au maintien des rapports harmonieux entre les producpement tel que prévu au Décret du 23 Novembre 1965, un, FONDS les exportateurs de café et de promouvoir une politique aalimenté la portion teurs et économique et social des DE STABILISATION DU CAFE qui sera versée par au wPoste gricole tendant à assurer le développement sus-mentionnée de 50'; de la taxe additionnelle producteurs; Spécial> du Budget de Développement. des techniques de production, la servira à l'Etat Haîtien pour effectuer toutes dépenses Considérant que l'amélioration l'outillage et l'équipeCe fonds sur les marchés local promotion sonio-économique des producteurs, nécessitées par les fluctuations de prix du café développement harmonieux de leurs activités, reet l'exécution normale des quotas annuels ment nécessaire au de la part et mondial pour garantir quièrent une assistance de plus en plus élargie et continue du café haîtien. des grands pouvoirs publics: Article 3.-Aucune valeur ne pourra être tirée de ces deux comptes l'Etat Haîtien, dans l'intérêt de la collecet écrite du Secrétaire d'Etat des Finances Considérant en outre, que doit sans l'autorisation expresse tivité, et dans le cadre de sa politique financière et économique, et des Affaires Economiques à la B. N. R. H. garantir les, quotas d'exportation de café accordés à Haiti; Décret abroge toutes Lois ou dispositions de certaine Article 4. Le présent Considérant que cette garantie est conditionnée par une Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou stabilité des récoltes et par une promotion de l'industrie caféière et que, dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié et de toutes fluctuations des prix sur le Secrétaires d'Etat des Finances et des Afpour parer aux conséquences l'Etat doit disposer exécuté à la diligence des marché tant local que mondial de cette denrée.

née par une Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou stabilité des récoltes et par une promotion de l'industrie caféière et que, dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié et de toutes fluctuations des prix sur le Secrétaires d'Etat des Finances et des Afpour parer aux conséquences l'Etat doit disposer exécuté à la diligence des marché tant local que mondial de cette denrée. LE MONITEUR industrielles de cireuit des commandes tiques, et semi-conducteurs; conimandes de lIndustrie, chacun en ce qui et semi- conducteurs; du Commerce et appareils des types électroniques éleetro-pneumafatres Economiques, de distribution des appareils des types inducteurs, un moteur; le concerne. et commandés par Port-au-Prince. le 19 Janvier 1966. tiques, électroniques, semi-conducteurs et de tri d'articles et de Lonné au Palais National, à commandes pour systèmes de manutention appareils oùr aboutissent les A: 163ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER matqrizux; tableauxkomes, raccords, d'appareils de commande; fils, douilles de lampe, clôtures (enclosures) solénoides; Par le Président : de et d'indication par lumières; Economiques Clovis M. DESINOR systèmes signalisation commandes électriques pour Le Secrétaire d'Etat des Finances et des et Affaires de lIndustrie Lebert IEAN-PIERRE commendes pour grues et monte-charge; de comLe Secrétaire d'Etat du Comnerce rdination et de l'Information: PAUL BLANCHET soudure; électriques pour locomotives; panneaux la surLe Secrétaire d'Etat de la Coord la Défense Nationale JEAN M. JULME la commande contre et Le Secrétaire d'1 Eiat dc l'Intérieur Publics, de des Transports et Communications: mande; centres de commande. appareils protecteurs précèdent; coud'Etat des Travaux les appareils qui ie Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE charge, et pièces et accessoires pour empileuses, Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population nachinerie. et outils. y compris transporteurs, Le GERARD PHILIPPEAUX Cultes tellerie. des et assembleurs pour Etrangeres et des à mettre repères, Le Secrétaire d'Etat des Anaires compteurs, appareils et systèmes pour transporter, RENE CHALMERS des Ressources Naturelles journaux. revues et autres; appareils et leurs d'Etat de TAgriculture. articles et matériaux, Le Secrélaire Rural: VICTOR NEVERS CONSTANT A. ANTOINE trier, compter, classer et emmagasiner mesurer, y conet du Developpement d'Etat du Travail et du Bien- -Etre Social: MAX ESTIME et accessoires; appareils scientifiques et pour Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU pièces thermostatiquement; compLe Secrétaire l'Education Nationale: LEONCE VIAUD commutateurs électriques commandés et Le Secrétaire d' Etat de piis à gaz; appareils pour contrôler, indiquer de teurs à gaz, calorimètres le des gaz dans les systèmes enregistrer le mesurage et mélange (Classe 9).

et accessoires; appareils scientifiques et pour Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU pièces thermostatiquement; compLe Secrétaire l'Education Nationale: LEONCE VIAUD commutateurs électriques commandés et Le Secrétaire d' Etat de piis à gaz; appareils pour contrôler, indiquer de teurs à gaz, calorimètres le des gaz dans les systèmes enregistrer le mesurage et mélange (Classe 9). distribution du gaz ainsi que leurs pièces et accessoires. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET loi sus-visée, il a été déposé le fac-simile DE LINDUSTRIE Conformément à la n'ayant été reçue, la marque de la dite marque. Aucune opposition d'Etat, COMMERCE haut irdiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie DE FABRIQUE ET DE plus 212 Reg. 25. SERVICE DES MARQUES le 7 Mars 1962, au numéro (Loi du 17 Juillet 1954) No. 212-Reg. 25 No. 218-Reg 25 Durée: 10 ans Durée: 10 ans Tous Ceux qu'il Appartiendra Ceux Appartiendra A sur les de Fabrique A Tous qu'il Il est certifié qu'aux termes de la loi Marques actions atermes de la loi sur les Marques de Fabrique LE PETIT S.p.A, société italienne par Il est certifié qu'aux INC. société anonyme organiet de Commerce social à 10, Via Roberto Lepetit, Milon, Italie, repréet de Commerce CUTLER-HAMMER des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, yant son siège P. SALES. a présenté une demande d'enregissée et opérant sous le régime Milwaukee, Etat de sentée par Me. Jean son siège social à 315 North M7th Street, une trement de la marque: ayant par Me. Jean P. Salès, a présenté Wisconsin, EU.A, représentée 5.. RIFOCINA demande d'enregistrement de la marque: ci-dessus indépenCH & DESSIN) Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la CORPORATE MARK (MONOGRAMME des style, couleurs et dimensions *Ch- apparaissant audamment Cette marque consiste dans le monogramme d'un rectangle. composent. de LEPETIT S. P. A. le tout à l'intérieur ainsi décrite est la propriété dessus du mot -CONTROL-, La marque antibiotiques, produits chimico-pharmaceudécrite est la propriété de CUTLER-HAMMER, Elle s'applique aux médicales et produits La marque ainsi tiques. produits pharmaceutiques. spécialités INC. électriques éthiques. (CLASSE) machines et accessoires le fac-simile Elle s'applique aux appareils, machines dynamo-électrià la loi sus-visée, il a été déposé comprenant commandes électriques pour arrêter, régler la viConformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque appareils pour mettre en marche, de conde la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etet. ques y compris la marche et protéger les moteurs; appareils plus haut indiquée a été enregistrée 25 tesse, renverser et de la phase pour générateurs, et appa7 Mars 1962. au numéro 218-Reg. trôle du voltage, du courant équipement électrile reils similaires de commande pour commutatrices, appareils fusibles et nond'amenée et de dérivation y compris sectionneurs, taque de sûreté et commutateurs fusibles, commutateurs et de commutation, tableaux disjoncNo 219 Reg.

indiquée a été enregistrée 25 tesse, renverser et de la phase pour générateurs, et appa7 Mars 1962. au numéro 218-Reg. trôle du voltage, du courant équipement électrile reils similaires de commande pour commutatrices, appareils fusibles et nond'amenée et de dérivation y compris sectionneurs, taque de sûreté et commutateurs fusibles, commutateurs et de commutation, tableaux disjoncNo 219 Reg. 25.- bleaux, tableaux de distribution électriques de chauffage et leurs Durée: 10 ans appareils Ceux qu'il Appartiendra teurs et coupe-cireuits; de chauffage du type à intervalle, A Tous de la loi sur les Marques de Fabrique commandes, y compris appareils freins et embrayage Il est certifié qu'aux termes CORPOà conduction et du type industriek et BROWN & WILLIAMSON TOBACCO à immersion, électro-aimant de suspension et de Commerce une compagnie anglaise ayant et leurs commandes; y compris LIMITED, London, S. W., magnétiques commande répondant aux conditions RATION (EXPORT) House, 7, Millbank, leurs commandes; à pression, à niveau son siège social à Westminster a présenté une deélectriques à flotteur, commutateurs par Me. Jean P. SALES. contacteurs réfrigérateurs et climatisation; England représentée de liquide et à vide; commandes pour à la main ou mécaniquement; mande d'enregistrement de la marque: commutateurs électriques fonctionnant moteur; contacteurs et CORONET) actionnés par un viLABEL (ETIQUETTE commutateurs et rhéostats de générateurs à CORONET sa de propulsion contenant à partie contacdur-disjencteurs appareils fournitures d'énergie électronique et Cette marque consiste dans une étiquette écrit au-dessus et au-dessous tesses ajustable, appareils pour appareils de propulsion de presses à centrale le nom distinetif .CORONET, Le nom distinctif COstatique et leurs commandes; et leurs command'une petite couronne. avec la pour les arts graphiques, de la représentation à droit conjointement imprimer et de machines déchirure du papier, appareils pour est répété sur un côté angle ressort du facdétecteurs de RONET couronne, comme le tout des, commutateurs pour compter, transporter, d'une petite dans toutes les couleurs le papier continu, et commandes systèmes de proreprésentation La marque est revendiquée couper des points de repère et empiler; similé déposé. de caractères. assembler, donner pour usage à des fins maritimes, et dans tous les styles et dimensions de BROWN & WILpulsion à but spécial et commande commandes de voltage et de courant et La marque ainsi décrite est la proptiété (EXPORT) LIMITED. navales et des travaux publics résistances, rhéostats, transformaLIAMSON TOBACCO CORFORATION régulateurs y compris magnéappareils des types électroniques, teurs et réacteurs, et amplificateurs LE MONITEUR sous le régime des lois de la Répu34). compagnie organisée et opérant à Dundalk House, 38 & 39 au tabac brut ou manufacturé. (Classe d'Irlande ayant son siège social reElle s'applique blique Dundalk, Comté de Louth, République d'Irlande, il a été déposé le fac-similé Church Street, une demande d'enregisConformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque présentée par Me. Jean P. Salès, a présenté da la dite marque.

Dundalk House, 38 & 39 au tabac brut ou manufacturé. (Classe d'Irlande ayant son siège social reElle s'applique blique Dundalk, Comté de Louth, République d'Irlande, il a été déposé le fac-similé Church Street, une demande d'enregisConformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque présentée par Me. Jean P. Salès, a présenté da la dite marque. Aucune opposition n'ayant cette d'Etat, trement de la marque: plus haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie SWEET AFTON le 7 Mars 1962, au numéro 219 Reg. 25. consiste dans la dénomination ci-dessus indépenCette marque des caractères qui la damment des style, couleurs et dimensions No 220 Reg. 25. composent. AND ans Duree: 10 ainsi décrite est la propriété de P. J. CARROLL A Tous Ceux qu'il Appartiendra La marque termes de la loi sur les Marques de Fabrique COMPANY LIMITED. Il est certifié qu'aux TOBACCO CORPOles de la Classe 34 Commerce BROWN & WILLIAMSON Elle à tous produits et de LIMITED, une compagnie anglaise ayant s'applique le fac-similé RATION (EXPORT) House, 7, Millbank, London, S. w., à la loi sus-visée, il a été déposé social à Westminster Conformément été la marque son siège Me. Jean P. SALES, a présenté une dede la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, England représentée par a été enregistrée en cette Secrétairerie mande d'enregistrement de la marque: plus haut indiquée numéro 222-Reg. 25 VALIANT) le 7 Mars 1962, au VALIANT LABEL (ETIQUETTE un fond rayé hoCette marque consiste dans une étiquette ayant la représentation conrizontalement et contenant sur un panneau No. 223-Reg. 25 monté revêtu de son armure. Au-dessous ventionelle d'un chevalier .VALIANT,. Un dessin semblable, mais Durée: 10 ans se trouve le nom distintif sont répétés du côté Tous Ceux qu'il Appartiendra sur plus pelite échelle, et le mot .VALIANT. La marA ccmme cela ressort du fac-similé déposé. de la loi sur les Marques de Fabrique droit de Tétiquette, les couleur et dans tous les styles il est certifié qu'aux termes LIMITED, une dans toutes CARROLL AND COMPANY que est revendiquée et de Commerce P. J. le des lois de la Répuet dimensions de caractères. organisée et opérant sous régime 38 & 39 de BROWN & WILcompagnie son siège social à Dundalk House, La marque ainsi décrite est la propriété (EXPORT) LIMITED. blique d'Irlande, ayant Comté de Louth, République d'Irlande, LIAMSON TOBACCO CORPORATION Church Street, Dundalk, une demande d'enre- (Classe 34). représentée par Me. Jean P. Salès, a présenté Elle s'applique au tabac brut ou manufacturé. gistrement de la marque: à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé SWEET AFTON) Conformément n'ayant été reçue, la marque SWEST APTON LABEL (ETIQUETTE de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, à la paren dans une étiquette rectangulaire plus haut indiquée a été enregistrée Cette marque consiste le nom distinctif -SWEET AFle 7 Mars 1962, au numéro 220 Reg.

loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé SWEET AFTON) Conformément n'ayant été reçue, la marque SWEST APTON LABEL (ETIQUETTE de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, à la paren dans une étiquette rectangulaire plus haut indiquée a été enregistrée Cette marque consiste le nom distinctif -SWEET AFle 7 Mars 1962, au numéro 220 Reg. 25. tie supérieure de laquelle est écrit est occupée par un portrait TON>. La pertie centrale de l'étiquette montrant, dans un cadre recdans un médaillon et par un paysage des collines. Enfin, au bas de tangulaire, une rivière coulant entre comme le tout No. 221 Reg. 25.- l'étiquette sont reproduits deux vers du poète Burns, Durée: 10 ans ressort du fac-similé déposé. A Tous Ceux qu'il Appartiendra les Marques de Fabrique de P. J. CARROLL AND certifié qu'aux termes de la loi sur CORPOainsi décéite est la propriété Il est TOBACCO La marque de Commerce BROWN & WILLIAMSON LIMITED. et LIMITED, une compagnie anglaise ayant COMPANY 34. RATION (EXPORT) House, 7, Millbank, London, S. W., à tous les produits de la CLASSE son siège social à Westminster P. SALES. a présenté une deElle s'applique le fac-similé England représentée par Me. Jean Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque de la marque: n'ayant été reçue, mande d'enregistrement de la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, BREEZE) a été enregistrée en cette BREEZE LABEL (ETIQUETTE plus haut indiquée 223-Reg. 25 étiquette contenant à sa partie le 7 Mars 1962, au numéro Cette marque cunsiste dans une au-dessous de la représentation centrale le nom distinctif .BREEZE, -BREEZE. est répété à angle d'un batéau à voiles. Le nom distinctif bas de celle-ci, et s'étendant droit du côté droit de l'étiquette, et au et No. 224 Reg. 25 des bandes de formes irrégulières sur toute sa largeur. se trouvent dans toutes les Durée: 10 ans de différentes nuances. La marque est revendiquée de caractères. Ceux Appartiendra dans tous les styles et dimensions A Tous qu'il couleurs et de BROWN & WILtermes de la loi sur les Marques de Fabrique ainsi décrite est la propriété LIMITED. Il est certifié qu'aux S. société anonyme La marque (EXPORT) CERTINA, KURTH FRERES A., LIAMSON TOBACCO CORPORATION (Classe 34). et de Commerce social à Grenchen, Suisse, représentée par Me. au tabac brut ou manufacturé. suisse ayant son siège de la marElle s'applique le fac-similé P. Salès, a présentée une demande d'enregistrement à la loi sus-visée, il a été déposé Jean Conformément n'ayant été reçue, la marque que: de la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. CERTINA & SYMBOLE plus haut indiquée a été enregistrée 25. Mars 1962. au numéro 221 Reg. dans la dénomination ci-dessus, indépendamle 7 Cette marque consiste et-dimensions des caractères qui la compoment des style, couleurs d'un symbole consistant dans deux sent, associée à la représentation lettres wCn, l'une à l'intérieur de l'autre. No. 222 Reg. 25.

une opposition en cette Secrétairerie d'Etat. CERTINA & SYMBOLE plus haut indiquée a été enregistrée 25. Mars 1962. au numéro 221 Reg. dans la dénomination ci-dessus, indépendamle 7 Cette marque consiste et-dimensions des caractères qui la compoment des style, couleurs d'un symbole consistant dans deux sent, associée à la représentation lettres wCn, l'une à l'intérieur de l'autre. No. 222 Reg. 25. de CERTINA, KURTH Durée: 10 ans La ainsi décrite est la propriété A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique marque qu'aux termes de la loi sur les Marques une FRERES S. A. II est certifié AND COMPANY LIMITED, et de Commerce P. J. CARROLL LE MONITEUR SANainsi décrite est la propriété de WILLIAM (CLASSE Lc marque d'horlogerie de sa fabrication & SON LIMITED. Elle s'applique aux pièces DERSON (CLASSE 33). 14) Elle s'applique au scotch whisky. il a été déposé le fac-similé sus-visée, il a été déposé le far-similé Conformément à la loi sus-visée, d'Etat, Conformément à la loi marque en cette Secrétairerie été reçue, la plus haut indiquée a été enregistrée n'ayant été reçue, la marque de la dite marque. Aucune opposition n'ayant en cette Secrétairerie d'Etat, de la dite marque. Aucune opposition plus haut indiquée a été enregistrée le 7 Mars 1962, au numéro 224 Reg. 25 le 7 Mars 1962. au numéro 227-Reg. 25 No. 225-Reg. 25 Durée: 10 ans AVIS A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques suivants: II est certifié société anonyme organiLes chèques émis aux numéros JOHNSON & JOHNSON, et de Cemmerce des lois de l'Etat de New Jersey, à l'ordre de D'HAITI AU le AMBASSADE sée et opérant sous régime 501 George Street, New Brunswick, 451250 (Article 0603-90) date du 2 Décembre 1965 et s'élevent E.U.A., ayant son siège social à Me. Jean P, Salès, a GUATEMALA en Etat de New Jersey, E.U.A, représentée par à Gdes 2.500.00 CHARLES PIERdemande de la marque: C.) à l'ordre de Vve. Claudius présenté une d'enregistrement 904142 (Article P. Novembre 1965 et s'élevant à G. 61.50 SURGICEL RE en date du 30 ECOLE STE. THERESE 480292 (Article 0201-7) à l'ordr de 1965 et leci-dessus indépendamen date du 31 Octobre consiste dans la dénomination ENFANT JESUS nuls duCette marque dimensions des caractères qui la cempovant à Gdes. 50.00 étant égarés sont déclarés ment des style. couleurs et plicata devant être dressés. sent. décrite est la proptiété de JOHNSON & La marque ainsi JOHNSON à tous les produits de la CLASSE 5 Elle s'applique Les chèq ues émis aux numéros: le fac-similé date du 28 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé (Article à l'ordre de Météllus COQ en n'ayant été reçue, la marque 1402-10) 128.20 Aucune opposition et s'élevant à G.

ptiété de JOHNSON & La marque ainsi JOHNSON à tous les produits de la CLASSE 5 Elle s'applique Les chèq ues émis aux numéros: le fac-similé date du 28 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé (Article à l'ordre de Météllus COQ en n'ayant été reçue, la marque 1402-10) 128.20 Aucune opposition et s'élevant à G. de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Elat, Février 1965 de Me Georges TORCHON en plus haut indiquée a été enregistrée 97326 (Article 0404-10) à l'ordre le 7 Mars 1962, au numéro 225 Reg. 25 date du 31 Mars 1965 et s'élevant à G.203.10. GRANDIN en date 126828 (Article 1402-10) à l'ordre de Uranis du 30 Avril 1965 et s'élevant à G.96.10 0404-23) à l'ordre de Mme. Louis THIMOTHEE 453103 (Article à G.75.00 étant égaNo. 226-Reg. 25 en date du 31 Janvier 1985 et s'élevant devant être dressés. Durée: 10 ans Appartiendra rés, sont déclarés nuls, duplicata A Tous Ceux qu'il les de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques COMPANY, sociéR. J. REYNCI ES TOBACCO l'Etat et de Commerce sous le régime des lois de numéros suivants: té nonyme organisée et opérant social à Main & Fourth Les chèques émis aux de New Jersey E.U.A., ayant son siège du Nord, E.U.A., représenà lordre de Claude GERMAIN en date Etat de Caroline 109571 (Article 1402-10) 195.00 Streets, Winston-Salem, une demande d'enregistrement 31 Mars 1965 et s'élevant à G. date té par Me. Jean P. SALES, a présenté du 1411-10) à Tordre de Edouard PIERRE en 138145 (Article G. de la marque: du 31 Mai 1965 et s'élevant à 228.80. TOUSSAINT en BRANDON 1402-10) à l'ordre de Georgette 154958 (Article du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. 274.65 ci-dessus indépendam date en Consiste dans la dénomination de Mme. Hermenn SALVANT Cette marque dimensions des caractères qui la compo929225 (Article P. C.) à l'ordre couleurs et et s'élevant à G. 135.00 ment des style. date du 31 Mai 1965 en date l'ordre de Jacques DEJOIE sent. la de B. J. REYNOLDS TO926561 (Article PFAH) à étant égarés, La marque ainsi décrite est propriété du 31 Avril 1965 et s'élevant à G. 227.50 devant être dressés. BACCO COMPANY. CLASSE 34). sont déclarés nuls duplicata aux produits de tabac manufacturé. Elle s'applique loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Conformément à la n'ayant été reçue, la marque de la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d' 'Etat, suivants. plus haut indiquée a été enregistrée Les chèques émis aux numéros le 7 Mars 1962, Eu numéro 226-Reg.

SE 34). sont déclarés nuls duplicata aux produits de tabac manufacturé. Elle s'applique loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Conformément à la n'ayant été reçue, la marque de la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d' 'Etat, suivants. plus haut indiquée a été enregistrée Les chèques émis aux numéros le 7 Mars 1962, Eu numéro 226-Reg. 25 1403-10) à l'ordre de André VERSAILLES en date 14368 (Article à 132.80 du 31 Octobre 1965 et s'élevant G. Hormann GUSTAVE en 0702-10) à T'ordre de Mme. No. 227-Reg. 25 9321 (Article 1965 et S élevant à G. 68.35 Durée: 10 ans date du 31 Octobre Lebreton HILAIRE en date A Tous Ceux qu'il Appartiendra P.C.) à l'ordre de Joseph termes de la loi sur les Marques de Fabrique 938915(Arlicle du 31 Août 1965 et s'élevant à G. 116.00 du 30 Il est certifié qu'aux SANDERSON & SON LIMITED, une P.C. à T'ordre de Vve. Salomon COLAS en date et de Commerce WILLIAM le des lois de la Gram943061(Article à G. 50.00 et opérant sous régime Septembre 1965 et s'élevant du 30 Sepcompe gnie organisée siège social à 11 to 14, Quality Street, P.C.) à l'ordre de Marie Duvivier en date de Bretagne, ayant son par Me. Jean P. SALES, a présen- -943062(Article 1965 et s'élevant à G. 50.00 Edinburgh 6, Scotland, représentée tembre de Marie Antoinette HA.P. BENJAMIN d'enregistrement de la marque: P.C.)à l'ordre té une demande 943063(Article date du 30 Septembre 1965 et s'élevant à G. 50.00 VAT 69 943064(Article en P.C.) à l'ordre de Jn-Baptiste Guerrier DAUMEC à G. KVAT, indépendamen date du 30 Septembre 1965 et s'élevant Cette marque consiste dans la dénomination qui la compoGUILLAUME couleurs et dimensions des caractères 50.00 ment des style, x69x comme il ressort du fac-similé déposé. sent, et dans le chiffre Killick Presses Nationales d'Halti - Rue Hammerton