Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

: MO Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAIT! HERMANN D. MELLON PORT-AU-FRINCE Lundi 17 Janvier 7966 121ème. Année No. 5 SOMMAIRE Elle s'applique aux produits désignés dans la classe 5. de Conformément la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Secrétairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie. Certificats marques à la de fabrique et de commerce. la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, marque Avis. plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 8 Mars 1962, au numéro 232. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE No. 233 Reg 25. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Durée: 10 ans (Loi du 17 Juillet 1954) A Tous Ceux qu'il Appartiendra No. 231 Reg. 25. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans et de Commerce La CHEMIE GRUNENTHAL GMBH, Société AnoA Tous Ceux qu'il Appartiendra nyme ayant son siège social à Stolberg Im Rheinland, Steinfeldstrusse Allemagne, par MM. Hermann WIRTZ et Jacob CHAUIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 2, représentée mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a préet de Commerce La FARBENFABRIKEN BAYER AKTIENGESEL VISTRE, ayant pour de la marque: LSCHAFT. Société Anonyme ayant son siège social à Leverkusensenté une demande d'enregistrement Bayerwerk. Allemagne, représentée par le Professeur Ulrich HABER- -DIDROSULFON. LAND, ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Cette marque consiste dans le mot distinctif -DIDROSULFON-. WTRENIMON, La marque ainsi décrite est la propriété de La CHEMIE GRUNENTHAL GMBH. Cette marque consiste dans le mot distinctif -TRENIMON-. désignés dans la classe 5. Elle s'applique aux produits La marque ainsi décrite est la propriété de La FARBENFABRI le fac-similé de KEN BAYER AKTIENGESELÉCHAYT Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Elle s'applique aux produits désignés dans la classe 5. la plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Ci Etat, Conformément à la lci sus-visée, il a été déposé le foc-similé de le 12 Mars 1962, au numéro 233. 13 dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. le 8 Mars 1962. au numéro 231. No. 234 Reg. 25.- Durée: 10 ans No. 232 Reg 25. Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'il Appartiendra A Tous Ceux qu'il Appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Fabrique et d. Commerce La KNOLL A. G., CHEMISCHE FABRIKEN. SoIl est certifié qu'aux termes de la lci sur les Marques ciété anonyme organisée sous les lois d'Allemagne domiciliée à Ludet de Commerce La FARBENFABRIKEN BAYER AKTIENGESEL wigshafen sur Rhin, représentée par Me.

artiendra A Tous Ceux qu'il Appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Fabrique et d. Commerce La KNOLL A. G., CHEMISCHE FABRIKEN. SoIl est certifié qu'aux termes de la lci sur les Marques ciété anonyme organisée sous les lois d'Allemagne domiciliée à Ludet de Commerce La FARBENFABRIKEN BAYER AKTIENGESEL wigshafen sur Rhin, représentée par Me. Jean de LESPINASSE. LSCHAFT. Société Anonyme ayant son siège social à Leverkusenprésenté une demande d'enregistrement de la marque: Bayerwerk, Allernagne, représentée par le Professeur Ulrich HABERLAND, ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté .VENOCURAN. une demande d'enregistrement de la marque: Cette marque consiste dans le mot distinctif .VENOCURAN.. <MAFU> La marque ainsi décrite est la propriété de La KNOLL A. G. Cette marque consiste dans le mot distinctif MAFU>. CHEMISCHE FABRIKEN. La marque ainsi décrite est la propriété de La FARBENFABRIElle s'applique aux produits désignés dans la classe 5. KEN BAYER AKTIENGESELLACHAPT LE MCXITEUR par les sieurs J. E. KENNY et le fac-simile de cies lois de la Belgique représentée Mes. Pierre et Gracia L. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque G. WELRAEDS, ayant pour mandataire d'enregistrement de la Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, TAI LLEYRAND, a présenté une demande la dite marque. été en cette Secrétairerie plus haut indiquée a enregistrée marque: .BIRCANESINEle 12 Mars 1962, au numéro 234; .BIRCANESINE- prise Cette marque consiste dans la dénomination toutes couleurs, toutes elle-même et peut s'écrire en toutes formes, en dimensionsNo 235 Reg, 25.- est la de LA SOCIETE BELGE ainsi décrite propriéte Durée: 10 ans La marque CHIMIQUES DU MARLY. A Tous Ceux qu'il Appartiendra DF L'AZOTE ET DES PRODUITS (Classe 5) termes de la loi sur les Marques de Fabrique Elle s'applique aux produits et spécialités pharmaceutiques Il est certifié qu'aux BELGE DE L'AZOTE ET DES PROle fac-similé de et de Commerce La SOCIETE dont le siège à la loi sus-visée, il a été déposé CHIMIQUES DU MARLY, Société Anonyme de Conformément n'ayant été reçue, la marque DUITS Piercet à Liège, Belgique (Registre la dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, social se trouve 4, Boulevard et opérant sous le régime plus haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie Commerce No. 1141); société organisée les sieurs J E. KENNY et le 12 Mars 1962. au numéro 237. des lois de la Belgique représentée mandataire par Mes. Pierre et Gracia L. G. WELRAEDS, ayant pour demande d'enregistrement de la TALLEYRAND, a présenté une marque: No.

cette d'Etat, social se trouve 4, Boulevard et opérant sous le régime plus haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie Commerce No. 1141); société organisée les sieurs J E. KENNY et le 12 Mars 1962. au numéro 237. des lois de la Belgique représentée mandataire par Mes. Pierre et Gracia L. G. WELRAEDS, ayant pour demande d'enregistrement de la TALLEYRAND, a présenté une marque: No. 238 Reg. 25.- .ADRENOXYL. Durée: 10 ans .ADRENOXIL. prise A Tous Ceux qu'il Appartiendra Cette marque consiste dans la dénomination toutes couleurs, toutes termes de la loi sur les Marques de Fabrique elle-même et peut s'écrire en toutes formes, Il est certifié qu'aux COMPANY, Corporation orgaen et de Commerce THE COCA-COLA lois de Delaware, E. U. A., ayant dimensions. décrite est la propriété de LA SOCIETE BELGE nisée et existant sous le régime des Etat de ainsi New-York, La merque CHIMIQUES DU MARLY. social à 515 Madison Avenue, New-York, ET DES PRODUITS son siège a une demande DE L'AZOTE Commerce de la Requérante et par Me. Jean de LESPINASSE, présenté Elle s'applique à l'industrie et au représentée de la marque: les produits pharmaceutiques. d'enregistrement s'emploie spécialement pour désigner -SNOW CROP> (Classe 5). le fac-similé de consiste dans le mot distinetif -SNOW CROP,. à la loi sus-visée, il a été déposé Cette marque de THE COCACOLA Conformément n'ayant été reçue, la marque ainsi décrite est la propriété la dite marque. Aucune opposition d'Etat, La marque été en cette Secrétairerie haut indiquée a enregistrée COMPANY. dans la classe 32. plus numéro 235 aux produits désignés le 12 Mars 1962, au Elle s'applique le fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé reçue, la marque été ee ia dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, a été enregistrée en No 236 Reg. 25.- plus haut indiquée numéro 238. Durée: 10 ans le 12 Mars 1962, au A Tous Ceux qu'il Appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux BELGE DE L'AZOTE ET DES PRONo. 239 Reg: 25.- et de Commerce La SOCIETE Société Anonyme dont le siège Durée: 10 ans DUITS CHIMIQUES DU MARLY, Belgique (Registre de A Tous Ceux qu'il Appartiendra social se trouve 4, Boulevard Piercet à Liège, sous le régime termes de la loi sur les Marques de Fabrique Commerce No. 1141); société organisée et opérant E. KENNY et Il est certifié qu'aux COMPANY, Corporation orgareprésentée par les sieurs J. de Commerce THE COCA-COLA E. U. A., ayant des lois de la Belgique mandataire Mes. Pierre et Gracia L. et nisée et existant sous le régime des lois de Delaware de New- York, G. WELRAEDS, ayant pour d'enregistrement de la à 515 Madison Avenue, New-York, Etat TALLEYRAND, a présenté une demande son siège social de LESPINASSE, a présenté une demande représentée par Me.

entée par les sieurs J. de Commerce THE COCA-COLA E. U. A., ayant des lois de la Belgique mandataire Mes. Pierre et Gracia L. et nisée et existant sous le régime des lois de Delaware de New- York, G. WELRAEDS, ayant pour d'enregistrement de la à 515 Madison Avenue, New-York, Etat TALLEYRAND, a présenté une demande son siège social de LESPINASSE, a présenté une demande représentée par Me. Jean marque: -BECANTEXd'enregistrement de la marque: .BECANTEX- prise -SPRITE BOTTLE* Cette marque consiste dans la dénomination toutes couleurs, toutes d'une bouteille au gous'écrire en toutes formes, Cette consiste dans la représentation er. clle-méme et peut marque la base une moulure ronde et sur le corps plusieurs dimensionsBELGE lot effilé ayant à créant ainsi une illusion d'optique de bulest la propriété de LA SOCIETE de boules déntelées La marque ainsi décrite PRODUITS CHIMIQUES DU MARLY. rangées les dans un verre. DE LAZOTE ET DES (Classe 5). ainsi décrite est la propriété de THE COCA-COLA Eile s'applique aux produits pharmaceutiques La marque il a été déposé le fac-similé de COMPANY. dans la classe 32. Conformément à la loi sus-visée, été reçue. la marque Elle s'applique aux produits désignés la dite m rqre A.: kucvne opposition n'ayant cette Secrôtairerie d'Etat, il a été déposé le fac-similé de haut indiquée a été enregistrée en Conformément à la loi sus-visée, été la marque plus n'ayant reçue, le 12 Mars 1962, au numéro 236. ia dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, pius haut indiquie a été enregistrée le 12 Mars 1962, au numéro 239. No. 237 Reg. 25.- Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'il Appartiendra No. 240 Reg, 25. termes de la loi sur les Marques de Fabrique PRODurée: 10 ans Tous Ceux qu'il Agpartiendra Il est certifié qu'aux BELGE DE L'AZOTE ET DES A les Marques de Fabrique et de Commerce La SOCIETE MARLY, Société Anonyme dont le siège Il est certifié qu'aux termes de la loi sur de Commerce établie DUITS CHIMIQUES DU Belgique (Registre de LA MERCK &c CO., Société 4, Boulevard Piercet à Liège, le et de Commerce social se trouve et opérant sous régime Commerce No. 1141): société organisée LE MONITEUR le fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque New-Jersey, Etats -Unis d'AméAucune n'ayant été reçue, Lincoln Avenue, City of Rayway la dite marque. opposition d'Etat, à 126 ayant pour mandataire a été enregistrée en cette Secrétairerie représentée par M. A R. DESIMONE, plus haut indiquée rique, BAUSSAN Fils, a présenté une demande d'enregistrele 12 Mars 1962, au numéro 242.

déposé la marque New-Jersey, Etats -Unis d'AméAucune n'ayant été reçue, Lincoln Avenue, City of Rayway la dite marque. opposition d'Etat, à 126 ayant pour mandataire a été enregistrée en cette Secrétairerie représentée par M. A R. DESIMONE, plus haut indiquée rique, BAUSSAN Fils, a présenté une demande d'enregistrele 12 Mars 1962, au numéro 242. Me Georges ment de la marque: .ELAVILci-dessus. No. 243 Reg. 25consiste dans la dénomination Cette marque Durée: 10 ans la de LA MERCK & CO. La marque ainsi décrite est propriété A Tous Ceux qu'il Appartiendra (Classe 5). la loi sur les Marques de Fabrique Elle s'applique aux spécialités pharmaceutiques. Il est certifié qu'aux termes de le fac-similé de ETEPHA AKTIENOESELLSONAYT LA MAISON à la loi sus-visée, il a été dép.sé et de Commerce et existant sous le régime des Conformément n'ayant été reçue, la marque Société Anonyme dûment organisée social à Shaan, la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, de la Principauté de Liechtenstein, ayant son siège a été enregistrée en lois par Me Ludovic SAMSON, plus haut indiquée 240. Principauté de Liechtenstein, représentée le 12 Mars 1962, au numéro une demande d'enregistrement de la marque: a présente .OMNISEDANconsiste dans le mot OMNISEDAN écrit en lettres Cette marque à fond blanc comme le montre le facNo. 241 Reg. 25capitales noires sur une étiquette similé déposé. Durée: 10 ans est la propriété de LA MAISON ETEPHA Tous Ceux Appartiendra La marque ainsi décrite A qu'il de Fabrique AKTIENGESELLSCHAVT certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques anoremèdes, produits chimiques emIl est & COMPANY, société E.lle s'applique à la protection des et. LA MEAD JOHNSON Etatspréparations et de Commerce Street, Evensville, Indiana, pour des buts médicaux et hygiéniques, drogues nyme établie à 2404 Pennsylvania Breckenridge, ayant pour ployés 5). représentée par Mr. J.B. d'enpharmaceutiques. (Classe Unis d'Amérique, Baussan Fils a présenté une demande loi il a été déposé le fac-similé de mandataire Me. Georges Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque registrement de la marque: la dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie d'Etat, SOL> a été enregistrée en cette .FER + IN plus haut indiquée numéro 243. dénomination ci-dessus. le 12 Mars 1962, au Cette marque consiste dans la de LA MEAD JOHNSON La marque ainsi décrite est la propriété No- 244 Reg. 25.- & COMPANY. pharmaceutiques. (Classe 5) Durée: 10 ans Elle s'applique aux spécialités le fac-similé de A Tous Ceux qu'il Appartiendra à la loi sus-visée, il a été déposé de Conformément n'ayant été reçue, la marque termes de la loi sur les Marques Fabrique Aucune opposition II est certifié qu'aux la dite marque.

décrite est la propriété No- 244 Reg. 25.- & COMPANY. pharmaceutiques. (Classe 5) Durée: 10 ans Elle s'applique aux spécialités le fac-similé de A Tous Ceux qu'il Appartiendra à la loi sus-visée, il a été déposé de Conformément n'ayant été reçue, la marque termes de la loi sur les Marques Fabrique Aucune opposition II est certifié qu'aux la dite marque. d'Etet, CHEMICAL CORPORATION, a été enregistrée en cette Secrétairerie et de Commerce OLIN MATHIESON le des lois de plus haut indiquée dûment et existant sous régime Marle 12 Mars 1962, au numéro 241. Corporation Etats-Unis organisée d'Amérique, Manufacturiers et l'Etat de Virginie, médicinaux et pharmaceutiques ayant chands de produits chimiques, New-York, New-York, Etatsleur siège social à 460 Park Avenue, Ludovic SAMSON, a présenté une Unis d'Amérique, représentée par 25.- de la marque: No. 242 Reg. demande d'enregistrement UN TABLIER DE PIERRE Durée: 10 ans <UN DESSIN FIGURANT COLONNESCeux qu'il Appartiendra A TROIS A Tous ci-dessus comme le de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque consiste dans la dénominaiton Il est certifié qu'aux termes A.G., Corpomontre le fac-similé déposé. SINALCO AKTIENCESELLSCHAFT et de Commerce et existant sous le régime de OLIN MATHIESON ration de manufacturiers dâment organisée leur demeuLa marque zinsi décrite est la propriété Fédérale de l'Allemagne, ayant des de la lois République par Me Ludovic CHEMICAL CORPORATION: représentée et phar-- re et siège social à Detmold, Allemagne, d'enregistrement de la marque: Elle s'applique à la protection des préparations médicinales 5) une demande (Classe SAMSON, a présenté maceutiques pour usage humain et vétérinaire le fac-similé de .SINALCO. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque à fond n'ayant été reçue, consiste dans une étiquette rectangulaire 12 dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, Cette marque lettres capitales noires le mot .SINALCO. haut indiquée a été enregistrée en blanc où est imprimé en déposé. plus Mars 1962, au numéro 244. comme le montre le fac-similé le 12 la de SINALCO AKTIENLa marque ainsi décrite est propriété CESELLSCHAFT A.G. de fruits, boisNo. 245 Reg 25.- à la protection de Porter, ale, sucs limoElle s'applique alcool. et autres boissons de fruits. sirops, Durée: 10 ans sons aux fruits sans malt, extrait de malt, succédanés gingérale, sucre de raisin, et auA Tous Ceux qu'il Appartiendra nades, d'houblon, eaux minérales et eaux gazeuses loi les Marques de Fabrique de malt, extraits autres pour la procertifié termes de la sur boissons sans alcool, sirops et préparations de la Il est qu'aux FABRICA DE HOJAS tres tous autres produits dépendant et LEGION EXTRANJERA.

és gingérale, sucre de raisin, et auA Tous Ceux qu'il Appartiendra nades, d'houblon, eaux minérales et eaux gazeuses loi les Marques de Fabrique de malt, extraits autres pour la procertifié termes de la sur boissons sans alcool, sirops et préparations de la Il est qu'aux FABRICA DE HOJAS tres tous autres produits dépendant et LEGION EXTRANJERA. duction de boissons ainsi que ordinaires. de Commerce classe 32, dôment destinés aux usages DE MONITEUR le 15 Octobre 1965, à 8 heures a.m. société anonyme, il sera procédé publiquement de l'Etat Haitien. au tirage au sort des TiINDUSTRIAL Y COMERCIAL, et au local de la Loterie 1964-68 aux DE AFEITAR 1345, à Buenos Aires, République ArgenSérie Es 1962-66, Série 4F> 1963-67 et Série aG> ayant son siège social au No. a présenté une demantres mandataire Me Louis Montas, fins d'amortissement. tine, ayant pour D'HAITI de d'enregistrement de la marque: BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE LEGION EXTRANJERAAGENT FISCAL d'un soldat armé d'un Cette marque consiste dans la représentation .LEGION, et au dessous le mot fusil avec au-dessus le mot des Contributions de -EXTRANJERAJe soussigné, Livingston ADRIEN, Préposé le public que j'ai fait de LEGION EXTRANJERA identifié au No. 75-S, avise ainsi décrite est la propriété Plaine-du-Nord, No. 80-S pour TexLa marque couteaux à raser, choix de Monsieur Roger PIERRE, identifié au au Bureau de Elle s'applique à la coutellerie en général, rasoirs, similaires ainsi ercice en cours, pour être mon Commis-Signataire au de machine à raser et articles de Plaine-du-Nord, ce, conformément prescrit feuillets ou couperets pour faisant partie de la classe 8Tenregistrement Loi la matière et je réponds de sa sigraainsi que tous autres articles T'article 71 de la régissant en ce concerne le service. il a été déposé le fac-similé de ture comme de la mienne propre qui Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque la dite marque. Aucune opposition n'ayant en cette Secrétairerie d'Etat, Plaine-du-Nord ce 6 Décembre 1965 plus haut indiquée a été enregistrée Mars 1962, au numéro 245. Livingston ADRIEN e 12 Préposé AVIS Plaine -du-Nord du Public en général que le Carnet 6 Décembre 1965 Il est porté à la connaissance Nos. 52001 à 52100, Série SS, utilisé de Récépissés, Formule BC-102, est égaré au Bureau Central à Du Préposé des Contributions de Plaine-du-Nord jusqu'au No. 52019-SS, inclusivement de Cap-Haitien Port-au-Prince où il était en usage. Au Collecteur des Contributions du dit carnet de Récépissés sont déclarés Commis-Signataire Les numéros non utilisés Objet Collecteur des Contributions Charles Montjoie nuls.

SS, utilisé de Récépissés, Formule BC-102, est égaré au Bureau Central à Du Préposé des Contributions de Plaine-du-Nord jusqu'au No. 52019-SS, inclusivement de Cap-Haitien Port-au-Prince où il était en usage. Au Collecteur des Contributions du dit carnet de Récépissés sont déclarés Commis-Signataire Les numéros non utilisés Objet Collecteur des Contributions Charles Montjoie nuls. des Je soussigné Joseph du Directeur Délégué de I'Enregisqui s'en servirait pour percevoir d'Aquin remplissant les fonctions fait En conséquence toute personne frauduleux serait poursuivie pour faux trement et de la Conservation Foncière, avise le public que j'ai valeurs ou dans tout autre but choix de Monsieur Gérard S. Tcussaint pour être mon Commis-Sigra- au écriture publique. d'Aquin, ce conformément en taire au Bureau de TEnregistrement de le 20 Septembre 1965 de l'Article 71 de la loi régissant la matière, et je réponds dit Port-au-Prince, preserit comme de la mienne propre en ce qui concerne le sa signature FRANCK STERLIN Service. Aquin, le 6 Janvier 1966. Directeur Général Joseph Charles MONTJOIE identifié au No. 1-G, PréCollecteur Je soussigné J. Arnold THIMOLEON Commune de Borgne, exerçant les posé des Contributions de la et de la Conservation fonctions de Receveur de T'Enregistrement fait choix de Monsieur PAUL les chèques émis aux numéros suivants: Foncière avise le public que 900-I j'ai pour être mon Commis-Signade Claude GERMAIN en date identifié au No. Foncière. 109571 (Article 1402-10) à l'ordre BELIZAIRE de et de la Conservation mienne du Mars 1965 et s'élevant à G. 195.00 taire au Bureau TEnregistrement de comme de la En conséquence, je réponds sa signature et ce, suil'ordre de Edouard PIERRE en date le Service de TEnregistrement 138145 (Arficle 1411-10) à propre en ce qui concerne 71 de la loi régissant la matière. du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. 228.80. vant les prescriptions de l'article à l'ordre de Georgette TOUSSAINT en Le Borgne le 30 Septembre 1965 154958 (Article 1402-10) 1965 et s'élevant à G. 274.65 date du 31 Mai J. A. THIMOLEON P. C.) à l'ordre de Mme. Hermann SALVANT en Préposé 929225 date (Article du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. 135.00 PFAH) à l'ordre de Jacques DEJOIE en date 926561 (Article 1965 et s'élevant à G. 227.50 étant égarés. du 31 Avril devant être dressés. sont déclarés nuls duplicata D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL Les chèques émis aux numéros: PORT-AU-PRINCE, HAITI 1402-10) à l'ordre de Lorvincia JEAN-BAPTISTE 33285 (Article Novembre 1965 et s'élevant à G.

Article 1965 et s'élevant à G. 227.50 étant égarés. du 31 Avril devant être dressés. sont déclarés nuls duplicata D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL Les chèques émis aux numéros: PORT-AU-PRINCE, HAITI 1402-10) à l'ordre de Lorvincia JEAN-BAPTISTE 33285 (Article Novembre 1965 et s'élevant à G. 124.20 AVIS en date du 30 à l'ordre de Jacques P. BERNADIN en 1954, à la Loi du 28 41708 (Article 0703-10) 276.35 Conformément à la Lo: du 25 Octobre Décret du 8 date du 31 Décembre 1965 et s'élevant à G. Décembre 1959, au Décret du 30 Janvier 1961, Décret au du 6 Août à l'ordre de Sylvie EXUME en date du Mars 1962. au Décret du 15 Janvier 1963, au d'Haiti Série 217634 (Article 1402-10) 1965 et s'élevant à G. 234.75 étant égarés, les Emprunts Intérieurs République <D> 30 Septembre être dressés. 1964 autorisant 1954-64, Série xCs 1960-64, Série sont déclarés nuls, duplicata devant xAs 1954-60, Série xBs Série <F, 1963-67, Série aGn 1964-68, 1961-65, Série xE> 1962-66, Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick