Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- e - I - : n - - IVI O TN NT TL Paraissant Directeur: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi Lundi 10 Janvier : 166 121ème. Année No. 3 PORT-AU-PRINCE identifiés aux Nos. 4908-A et 205SOMI AIRE Prince, soussignés, respectivement A, imposés aux Nos 15.151 et 15.162. Arrété autorisant la Société Anonyme dénommée: Macaya Company- (Macosa), a faire d'Etat ses opérations du Commerce en Haiti. et de l'Industrie.- Extraits de marques a comparu: -Secrétairerie de fabrique et de comm merce. Monsieur Roger MONIN identifié au No 21-K, détenteur du pc: mis Avis. de séjour No. 118, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. zone de Fontamara, citoyen suisse originaire de <Le Merveliers. SuisseAgissant pour et au nom de la *MACAYA COMPANY, (MACOSA), ARRETE Société Anonyme dont le siège social est à Genève (Suisse), en qualité de mandataire spécial de la dite Société; dûment autorisé en vertu d'une procuration à lui délivrée par Messieurs Roland DUC et Maurice Dr. FRANCOIS DUVALIER PERRUCHOUD, respectivement Membre du Conseil d'Administration Président à Vie de la République et Secrétaire du dit Conseil, ayant la signature sociale; laquelle procuration reçue en brevet par Me. Ch. André MUDRY Notaire à la Vu l'article 90 de la Constitution; résidence de Montana-Crans Valais (Suisse) le vingt trois Mars mil Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43, et 49 du Code de Commerce; neuf cent soixante cinq, écrite à la machine à écrire sur une feuille Vu l'acte constitutif et les statuts de la Société Anonyme de papier timbré comporte légalisation de la signature du dit Notaire *MACAYA COMPANY. (MACOSA) établie à Genève selon les Ch. A. MUDRY à la date du Trente Mars mil neuf cent soixante ROTEN Chahcelier d'Etat du Canton du Valais dont la lois en vigueur. cinq par N. Général d'Haîti à Genève le Vu la loi du 3 Août 1955 sur les Sociétés Anonymes; signature a été légalisée par le Consul du dit Consul Premier Avril mil neuf cent soixante cinq, la signature Vu l'expédition de l'acte authentique en date du 21 Avril 1965; été à son tour authentifiée par Monsieur Adrien RAYGénéral ayant Sur ie rapport du Secrétaire d'Elat du Commerce et de l'Industrie; MOND Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères à la date du vingt et un Avril de cette année. Arrête: Lequel comparant, ès qualités, conformément au Contrat en date 1.-Est autorisée, à faire ses opérations en Haiti, la Sodu quinze Mai mil neuf cent soixante quatre intervenu entre la Chaine A.rticle MACAYA COMPANY (MACOSA), consTouristique des Caraïbes (C. T. C.) Société Anonyme Suisse et l'Etat ciété Anonyme dénommée: acte, Haitien; Contrat publié au *Moniteurs Journal Officiel de la tituée dans l'Etat de Genève selon les lois en vigueur, appert lequel de Me.

opérations en Haiti, la Sodu quinze Mai mil neuf cent soixante quatre intervenu entre la Chaine A.rticle MACAYA COMPANY (MACOSA), consTouristique des Caraïbes (C. T. C.) Société Anonyme Suisse et l'Etat ciété Anonyme dénommée: acte, Haitien; Contrat publié au *Moniteurs Journal Officiel de la tituée dans l'Etat de Genève selon les lois en vigueur, appert lequel de Me. Ernst M. AVIN et son collègue. notaires à PortRépublique du Jeudi vingt et un Mai mil neuf cent soixante quatre au rapport aux Nos. No. 47 accorde aux Sociétés Concessionnaires les droits et facilités au-Prince., identifiés aux Nos. 4908- A et 205-A, patentés et nécessaires aux fins de promouvoir le développement économique 15.1 151 et 15.162. touristique de la partie Sud du territoire Haîtien. Article 2.-Sont approuvés sous les réserves et dans les limites voeu de l'article Premier Alinéa et des lois de la l'acte constitutif et Pour répondre également au 9, de la Constitution République, le Mai de la loi du Douze Juillet mil neuf cent cinquante cinq publié au Moles Statuts de la sus-dite société, constatés par acte public 14 niteur Journal Officiel de la République No. 82 du Douze Septembre 1965. enregistré le 24 Mai 1965. mil neuf cent soixante cinq, prévoyant les formalités à remplir par Article 3.. La présente autorisation donnée pour sortir son plein les Sociétés Anonymes Etrangères désireuses de s'installer en Haiti. et entier effet, sous les conditions fixées à l'article ci-dessus pources déposé à Me. Ernst M. AVIN l'un des Noles causes et motifs y contenus, pour les actiA, par présentes, ra être révoquée pour de statuts taires soussignés à la date de ce jour, aux fins précipités et pour être vités contraires au but de la société et pour la violation ses mis au de ses minutes, à fin qu'il en soit délivré tous extraits sans préjudice des dommages-intérêts envers les tiers. rang et expéditions; Article 4-Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence a) une photocopie de l'Acte Constitutif de la *MACAYA COMdu Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. PANY, (MACOSA) reçu par Me. Ch. André MUDRY Notaire à Port-au-Prince. le 17 Décembre 1965, Montans-Crans, Valais (Suisse) le cinq Mai mil neuf cent soixante Donné au Palais National, à quatre, réalisée sur deux feuilles de papier timbré. An 162ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER b) une photocopie des Statuts de la dite Société adoptés en asPar le Président: semblée générale constitutive du cinq Mai mil neuf cent soixante quaLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'Industrie: LEBERT JEAN-PIERRE tre, réalisée sur huit feuilles de papier timbré. Les dites photocopies ont été dûment certifiées conformes aux orison ginaux par le dit Notaire Ch. André MUDRY et comportant légalisaPar-devant Me. Ernst M. AVIN patenté au No. 13.616 et coltions de signature dont la dernière a été authentifiée par Monsieur lègue au No. 12.381. tous deux Notaires à la Résidence de Port-au- LE MONITEUR de la signature de M. Alfred ADDOR. Affaires EtranVu: Pour Tauthentification au No. RAYMOND Sous-Secrétaire d'Etat aux Consul gal. d'Haiti à Genève apposée ci-dessus.

ant Me. Ernst M. AVIN patenté au No. 13.616 et coltions de signature dont la dernière a été authentifiée par Monsieur lègue au No. 12.381. tous deux Notaires à la Résidence de Port-au- LE MONITEUR de la signature de M. Alfred ADDOR. Affaires EtranVu: Pour Tauthentification au No. RAYMOND Sous-Secrétaire d'Etat aux Consul gal. d'Haiti à Genève apposée ci-dessus. Enregistrée le Dr. Adrien et Avril de cette année. Elles seront avec d'Etat des Affaires Etrangères. gères à la date du vingt un MONIN dûment enregistrées 911 à la Secrétairerie la procuration délivrée à Mr. Roger annexées. Port-au-Prince. le 21 Avril 1965. en même temps que les présentes et y demeureront Dr. A. RAYMOND. SOUS SECRETAIRE D'ETAT: Signé: DONT ACTE: le vingt quatre Mai mil neuf cent en minute et en l'Etude, ce jour Enregistré à Port-au-Prince, du Q No. 11 des actes Fait et passé à Port-au-Prince soixante cinq, folio 468, case 2152 Registre Quatorze Mai mil neuf cent soixante cinq. les civils. Perçu: droits gratis. lecture, requis de signer, le comparant l'a fait avec de (Signé) V. LAVAUD. Et après Pour le Directeur Gal. TEnregistrement: Notaires. Cinq mots rayés nuls. endroit de la minute des présentes: R. MONIN, 2Ainsi signé en pareil dépositaire de la mi ANNEXE No. not. Ernst M. AVIN, ce dernier G. MICHAUD, écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le ving: Constitution de société Anonyme. nute ensuite de laquelle est folio 472, case 2164 du ReMai (5.5.1964). quatre Mai mil neuf cent soixante cinq, cinq mots reyés L'an mil neuf cent soixante quatre et le cinq Q No. 11 des actes civils. Perçu: droits gratisgistre Charles André MUDRY. notaire à Montana-Crans, nuls. Par-devant (Signé) V. LAVAUD. Pour le Directeur Gal. de TEnregistrement: Collationné: comparaissent: Ernst M. AVEN Not. Messieurs: fils de Victorin de et à Crans-sur Chermi1) Gaston BARRAS. gnon: de Chalais, à MonANNEXE No. 1.- Maurice PERRUCHOUD, fils de Dionise, 2) ACTE EN BREVET No. 87-1965 tana; de Chermignon, à Sion: 3) Rolard DUC. fils d'Edouard, PROCURATION Fernand BARRAS, fils d'Henri de et à Chermignon; à New4) de nationdlité américaine, et le vingt trois mars (23.3. 1965) 5) Herbert-Allen SHERMANN, M. Bernard SOLIOZ L'an mil neuf cent soixante cinq York, ici représenté en vertu de procuration par MUDRY, notaire de résidence à Montanafils de Daniel à Montana -Vermala sur Randogne, Par-devant Charles-André lesquels Crans.

ernand BARRAS, fils d'Henri de et à Chermignon; à New4) de nationdlité américaine, et le vingt trois mars (23.3. 1965) 5) Herbert-Allen SHERMANN, M. Bernard SOLIOZ L'an mil neuf cent soixante cinq York, ici représenté en vertu de procuration par MUDRY, notaire de résidence à Montanafils de Daniel à Montana -Vermala sur Randogne, Par-devant Charles-André lesquels Crans. Valais (Suisse). comparait: de dresser en la forme authentique ont requis le notaire soussigné COMPANY. (MACOSA) de siège à l'acte de constitution d'une société anonyme: la société anonyme .MACAYA membre du conseil d'administration, DE LA SOCIETE Genève, ici représentée par un Monsieur lIngéL-FONDATION Roland DUC, à Sion et son secrétaire, la COMPANY, (MACOSA) il est Monsieur PERRUCHOUD, à Montana, qui possèdent signaSous la raison sociale MACAYA anonyme dont le siège sera a nieur Maurice fondé par les présentes une société ture sociale, Genève. lesquels, justificatives suivantes: déclarent par les présentes donner procuration Cette fondation est basée sur les pièces au nom qu'ils agissent, de à a) 5 bulletins souscription; MONIN, industriel, demeurant à Port-au-Prince b) projet de statuts; du Valais du 5 Mai 1964. Monsieur Roger de la Banque Cantonale (Haiti), identifié au No. 228-A, relatives à l'obtention par c) attestation aux fondateurs et au notaire et ils toutes les formalités la société, Ces documents sont présentés aux fins d'accomplir haîtien et à T'autorisation pour annexés à la minute des présentes. la société du statut légal resteront de fonctionner en Haiti. de la société, à signer IL-STATUTS A cet effet, le mandataire est autorisé, au nom autorités haile texte des staltuts de la toutes réquisitions à toutes Les arrêtent et approuvent est annexé tous documents, à présenter sera utile et nécessaire au comparants du texte définitivement adopté élire domicile et faire tout ce qui société. Un exemplaire tiennes, conféré. dont il forme le complément. du mandat présentement à lal minute bon accomplissement III.- NOMINATIONS DONT ACTE: président et sus en mon étude, lu aux comHerbert SHERMANN, fait et passé au jour que à leur Sont nommés administrateurs: secrétaire. En brevet, déclarent cet acte conforme membre et Maurice PERRUCHOUD. parants qui me sont connus, qui Gaston BARRAS, M. Roland DUC prénommé. volonté et le signent avec moi, notaire. Est nommé contrôleur des comptes: MACAYA COMPANY. (MACOSA) Toutes ces personnes acceptent leur nomination. MUDRY, Notaire. Ont signé: R. DUC, M. PERRUCHOUD. IV-CONFORMATIONSSigné: MUDRY, not. du sceau de M. Ch. André confirmer par les présentes: Vu pour légalisation de la signature et (Vallais-Suisse) dont la quaLes comparants déclarent actions nominatives de fr. MUDRY, de résidence à Montana-Crans sur le ont souscrit la totalité des 60 habilité à recevoir les actes authentiques 1) qu'ils suivante.

. Ont signé: R. DUC, M. PERRUCHOUD. IV-CONFORMATIONSSigné: MUDRY, not. du sceau de M. Ch. André confirmer par les présentes: Vu pour légalisation de la signature et (Vallais-Suisse) dont la quaLes comparants déclarent actions nominatives de fr. MUDRY, de résidence à Montana-Crans sur le ont souscrit la totalité des 60 habilité à recevoir les actes authentiques 1) qu'ils suivante. lité de notaire public, attesté par les présentes. 1.000 l'une de la manière territoire du Canton du Valais est Herbert SHERMANN 10 actions 35 actions Sion le 30 Mars 1965. Maurice PERRUCHOUD 7 actions D'ETAT DU CANTON DU VALAIS: Gaston BARRAS 5 actions LE CHANCELIER Roland DUC 3 actions Signé: N. ROTEN. Fernand BARRAS d'Haiti, GENEVE Consulat Général de la République 60 actions de la signature de la Chancellerie d'Etat Vu : Pour légalisation ci-dessus. du social, soit fr. 20.000 est libéré en espèces du Canton du Valais (Suisse) appodée 2) que le tiers Cantonale capital du Valais et que cette som ame sera à la GENEVE, le 1 Avril 1965. auprès de la Banque Le Consul gal.: Signé: A. ADDOR. LE MONITEUR des dispositions du Titre du pour les cas qui n'y sont pas prévus, par de la société dès son inscrjption au Registre XXVIe du Code Fédéral des Obligations. libre disposition de: Commerce. Article 2.-Cette société prend la dénomination CONCEDES AUX FONDATEURS- *MACAYA COMPANY, (MACOSA) V.-AVANTAGES l'émission de 120 bons de jouisbut et lal réalisation d'aménaL'art. 9. des statuts concernant Article 3-La société a pour l'étude immobilières. Elle / ainsi que toutes opérations sance est approuvé. gements touristiques, similaires, acquérir déclarent que la société présentement assumer des participations à des entreprises Finalement les fondateurs après sa peut et se charger de toutes les opérations et ni ne doit reprendre immédiatement ou créer de telles entreprises constituée ne reprend tiers. sont de nature à développer le but de la constitution les biens d'un actionnaire ou d'un de de toutes les fonctions qui direct ou indirect avec son objet. La en deux exemplaires pour servir société ou qui ont un rapport Le présent acte sera expédié du Commerce de Genève. société créer des succursales en Suisse et à l'étranger. justificatives à la société et au Registre peut pièces Article 4-Le siège de la société est à Genève. DONT ACTE: lu aux comparants durée de la société est illimitée. sus en mon étude, Article 5.-La Fait et passé au jour que conforme à leur volonté et le qui me sont connus qui le déclarent TITRE II signent avec moi, notaire. de l'acte ont été CAPITAL SOCIAL ACTIONS Toutes les personnes concourant à la réception toute l'opération qui est fixé à fr. 60.000 divisé en 60 actions présentes dans le local oùr il a été dressé pendant Article 6.-Le capital social de fr. 1.000 (mille francs) chacune.

Fait et passé au jour que conforme à leur volonté et le qui me sont connus qui le déclarent TITRE II signent avec moi, notaire. de l'acte ont été CAPITAL SOCIAL ACTIONS Toutes les personnes concourant à la réception toute l'opération qui est fixé à fr. 60.000 divisé en 60 actions présentes dans le local oùr il a été dressé pendant Article 6.-Le capital social de fr. 1.000 (mille francs) chacune. nominatives, a eu lieu sans interruption. G. BARRAS ordinaires (soixante) de la société, le tiers du capital social, soit Mce PERRUCHOUD Lors de la constitution de la Cantonale du Ont signé: F. BARRAS DUC fr. 20.000 est libéré en espèces auprès Banque SOLIOZ MUDRY, not Valais. Le solde sera libéré sur demande du conseil d'Adoinistration. B. le 6 Mai 1964 au actions sont nominatives, numérotées et signées par Copie conforme à la minute de l'acte enregistré 4761 du visa, déliArticle 7.-Les sont indivisibles à l'égard de la société qui ne Foncier de Sion sous le No. T'Administration. Elles Bureau du Registre reconnait qu'un titulaire pour chaque action. vrée à M. Roger MONIN. d'actions nominatives n'est admissible qu'avec le conLa cession au moins les 2/3 le 29 Mars 1965. sentement des 2/3 des actionnaires représentant Signé: MUDRY, not. du capital social. de l'art. 686, al. 4 C. O. et du sceau de M. A. Ch Demeurent réservées les dispositions devra Vu pour légalisation de signature dont la quade décès d'un actionnaire, la communauté des héritiers MUDRY, de résidence à Crans-Montana (Valais-Suisse) sur En cas de l'actionnaire décédé pour faire valoir habilité à recevoir les actes authentiques désigner un seul représentant lité de notaire public, Canton du Valais, est attestée par les présentes. ses droits. le territoire du d'une action comporte adhésion aux Article 8.- La possession Sion, le 30 Mars 1965. statuts de la société. et D'ETAT DU CANTON DU VALAIS: ne sont tenus que des prestations légales statuLE CHANCELIER Les actionnaires des dettes sociales. taires et ne répondent pas personnellement des Signé: N. ROTEN. d'Haiti, GENEVE Chaque action donne droit à une part proportionnelle dissolution bénéfices de Consulat Général de la République et du produit de la liquidation lors de la de la Chancellerie d'Etat nets annuels Vu: Pour légalisation de la signature ci-dessus. la société. TITRE III du Canton du Valais (Suisse) apposée GENEVE, le 1 Avril 1965. BONS DE JOUISSANCE Signé: A. ADDOR. société émet 120 bons de jouissance, nominatifs Le Consul gal.: Alfred ADDOR, Article 9-La dans la proportion de la signature de M. No. et sans valeur, qui sont attribués aux fondateurs Vu: Pour Tauthentification ci-dessus. Enregistrée au pour 1 action.

société. TITRE III du Canton du Valais (Suisse) apposée GENEVE, le 1 Avril 1965. BONS DE JOUISSANCE Signé: A. ADDOR. société émet 120 bons de jouissance, nominatifs Le Consul gal.: Alfred ADDOR, Article 9-La dans la proportion de la signature de M. No. et sans valeur, qui sont attribués aux fondateurs Vu: Pour Tauthentification ci-dessus. Enregistrée au pour 1 action. d'Haiti à Genève apposée de 2 bons de jouissance Consul gal. d'Etat des Affaires Etrangères. de bons de jouissance ne peut se faire qu' 911 à la Secrétairerie Article 10.-La cession représentant au moins Avril 1965. des 2/3 des actionnaires Port-au-l Prince, le 21 avec le consentement social. D'ETAT: Signé: Dr. A. RAYMOND. les 2/3 du capital confèrent à leurs porteurs le SOUS SECRETAIRE Mai mil neuf cent Article 11-Les bons de jouissance le vingt quatre actes du bénéfice net annuel. Enregistré à Port-au-Prince, 2150 du Registre Q No. 11 des droit au 1/5 (cinquième) soixante cinq, folio 467, case TITRE IV civils. Perçu: droits gratis. V. LAVAUD. (Signé): GENERALE Directeur Gal. de T'Enregistrement ASSEMBLEE Pour le Générale des actionnaires est le pouvoir suArticle 12.-L'Assemblée Elle a le droit inaliénable: prême de la société ANNEXE 1) d'adopter et de modifier les statuts; et les contrôleurs; SOCIETE ANONYME 2) de nommer les administrateurs STATUTS DE LA de profits et pertes, le bilan et le rap- .MACAYA COMPANY, (MACOSA) 3) d'approuver le compte l'emploi du bénéfice net et, en partiGENEVE port de gestion, de déterminer culier. de fixer le dividende; TITRE I de donner décharge aux administrateurs; DUREE 4) décisions qui lui sont réservées par la DENOMINATION- OBJET-SIEGE5) de prendre toutes les entre les propriétaires des actions ci-après Joi ou les statuts. Article 1.-II est formé est régie par les présents statuts et, oréées, une société anonyme qui LE MONITEUR le conseil désigne un président et l'administraS'il y a plus d'un administrateur, 13.-L'Assemblée générale est convoquée par un secrétaire. Article Les liquidateurs et les représenbesoin les contrôleurs. dans la tion et au par le droit de la eon23.- - administrateur est tenu de déposer cas échéant, ont également Article -Chaque la de ses fonctants des obligataires, caisse social 1 action de la société pendant toute durée pendant la voquer. ensemble le dixième au tions. Les actions déposées ne doivent pas être aliénées à la société, Un ou plusieurs actionnaires, représentant la convocation d'une durée du Elles servent à garantir les droits afférents inmoins du capital social peuvent aussi requérir le but dépôt. et aux créanciers du fait de la responsabilité qui assemblée générale, ils doivent le faire par écrit en indiquant dans aux actionnaires Elles ne être restituées avant que donne suite à cette requête aux administrateurs. peuvent poursuivi. Si T'administration ne pas ordonnée par le juge, à combe n'ait été donnée aux administarteurs. un délai de trente jours, la convocation est décharge se compose de plusieurs la demande des requérant.. Article 24.-Si le conseil d'administration du En cas de lieu année dans les décisions sont prises à la majorité conseil.

Elles ne être restituées avant que donne suite à cette requête aux administrateurs. peuvent poursuivi. Si T'administration ne pas ordonnée par le juge, à combe n'ait été donnée aux administarteurs. un délai de trente jours, la convocation est décharge se compose de plusieurs la demande des requérant.. Article 24.-Si le conseil d'administration du En cas de lieu année dans les décisions sont prises à la majorité conseil. ordinaire a chaque membres, ses Article 14.L'Assemblée Des assemblées générales voix, celle du président est prépondérante. six mois qui suivent la clôture de Texercice. Sont partate égal des aussi souvent qu'il est nécessaire. le président et par son extraordinaires sont convoquées générale ordinaite ou aux assemArticle 25-Un procès-verbal signé les par du conseil d'admiégalement applicables à T'assemblée et statules délibérations et décisions extraordinaires, toutes les dispositions légales auteur enregistre blées génrale nistration. taires relatives à T'assemblée générale. lorsqu'une seule personne est Générale est convoquée dix jours au moins aI: est aussi tenu un procès-verbal Les décisions du conseil d'administraArticle 15-L'Assemblée lettre recommandée ou par lettre remise chargée de l'administration. donnée par vant la date de sa réunion, par sur le registre des actions tion peuvent être prises en la forme d'une approbation ne soit raquise par contre récépissé aux actionnaires figurant à l'ordre du jour sont menéctit a une proposition, à moins que la discussion dans le doit tenir. Les objets portés être inscrites procis-verhal. que la société de modification des staTun des membres. Elle doivent Les propositions par l'administration. tionnés dans la convocation. actionnaires aux sièges de l'établisLes extraits des procis-verbaux sont signés tuts sont mises à la disposition des existe; mention de ce dépôt a les pouvoirs les plus étensement principal et des succursales, s'il en être prise sur Article 26.--Le conseil d'administration convocation. Aucune décision ne peut des affaires de la société. est faite dans la ainsi à l'ordre du jour, sauf sur dus pour la gestion de ses des objets qui n'ont pas été portés généralo extracrdinets d'administration peut déléguer tout ou partic SOde convoquer une assemblée ne Le conseil membres et leur conférer la signature la proposition d'annoncer à l'avance les propositions qui pouvoirs à un cu plusieurs Il n'est pas nécessaire ciale, individuelle ou vollective. doivent pas être suivies d'un vote. totalité les personnes qui les de la d'administration désigne Article 16.-Les propriétaires ou représentants assemblée Article 27-Le conseil vis-à-vis des tiers et détermine tenir une à la société doit des actions peuvent, s'il n'y a pas d'opposition, Aussi sont autorisées représenter lun au moins de ses membres les formes prévues pour sa convocation. mode de signature. Toutefois, être en sans générale observer a le droit de délibérer le la société; il doit domicilié cette assemblée la qualité pour représenter longtemps qu'ils sont présents, sont du ressort de avoir valabiement sur tous les objets qui Suisse.

doit des actions peuvent, s'il n'y a pas d'opposition, Aussi sont autorisées représenter lun au moins de ses membres les formes prévues pour sa convocation. mode de signature. Toutefois, être en sans générale observer a le droit de délibérer le la société; il doit domicilié cette assemblée la qualité pour représenter longtemps qu'ils sont présents, sont du ressort de avoir valabiement sur tous les objets qui Suisse. et de statuer TITRE VI Tassemblée générale. dans une actionnaire ne peut se faire représenter CONTROLE Article 17.-Un muni d'un pouvoir assemblée générale que par un autre actionnaire élit un ou plusieurs contrôleurs. Article 28. - L/assemblée générale Les contrôleurs et leurs suppléants écrit. leur droit de vote à l'assemElle peut désigner des suppléants. Ils ne "peuvent pas être administraArticle 18.- Les actionnaires exercent valeur nominale de toutes les sont nécessairement actionnaires. sont élus la première à la de la société. Les contrôleurs blée générale, proportionnetlement Chaque actionnaire a droit à une voix teurs, ni employés ensuite pour trois ans au plus. actions qui leur appartiennent: action. fois pour une année et sur au moins, même s'il ne possède qu'une constituée quel 2.-Les contrôleurs soumettent à l'assemblée générale, Générale est valablement Article par l'administration. un rapport Article 19.- L'Assemblée présents. Elle prend ses décisions le bilan et sur les comptes présentés bilan, avec ou sans réserves, que soit le nombre des actionnaires absolue des voix attribuées aux écrit où ils proposent l'approbation du sur les la propositions aux élections à majorité aux administrateurs et préavisent et procède ou son renvoi du bénéfice. L/assemblée générale actions représentées. des voix, celle du président est prépondéde ceux-ci relatives à la répartition si ce rapport ne lui a pas été soumis. En cas de partage égal ne peut se prononcer sur le bilan orcelles des tenu à T'assemblée générale rante. les dispositions de la loi, notamment L'Office de contrôle est d'assister Demeurent réservées articles 646, 648, 649 et 706 C. O. du dinaire. aux dispositions des générale est présidée par le président Enfin, les contrôleurs doivent se conformer Article 20-Lassemblée à son défaut par un autre administrateur. arts. 728 et SS. du C. O. conseil d'administration ou qui doit être actionnaire. Les décidésigne le secrétaire signés par TITRE VII Le président sont constatées par des procisverbaux sions et nominations éventuellement par les scrutateurs. FONOS DE RESERVE DIVIDENDE le président et le secrétaire, les déclarations dont les actionCOMPTES ANNUELS et finit Ils doivent également mentionner 30.-L'année sociale commence le premier janvier le naires demandent T'inscription. sont certifiés conformes par le Article de chaque année. Esceptionellement en sont délivrés le trente et un Décembre de la société Les extraits qui exercice com mence le jour de la constitution président et le secrétaire. TITRE V premier le 31 Décembre 1965. et se terminera des articles ADMINISTRATION Article 31.-II est dressé chaque année, en conformité et de la d'administration d'un ou du C. O.

sont certifiés conformes par le Article de chaque année. Esceptionellement en sont délivrés le trente et un Décembre de la société Les extraits qui exercice com mence le jour de la constitution président et le secrétaire. TITRE V premier le 31 Décembre 1965. et se terminera des articles ADMINISTRATION Article 31.-II est dressé chaque année, en conformité et de la d'administration d'un ou du C. O. un bilan et un compte de pertes profits par un conseil 662 à 670 La société est administrée les actionnaires et nommés par l'assemsociété, arrêté à la date du 31 Décembre. plusieurs membres pris parmi doivent être de nationalité et et le bilan, de même que le rapport La majorité des membres Le compte de pertes profits du bénéfice net sont blée générale. leur domicile en Suisse. de et les propositions concernant l'emploi suisse et avoir est de six gestion des actionnaires aux sièges de létablissement des fonctions des administrateurs mis à la disposition au tard avant l'assemblée Article 22.-La durée sont élus pour une période et des succursales dix jours plus fois les administrateurs principal ans. La première générale ordinaire. de trois ans.. rééligibles. Ils sont indéfiniments LE MONITEUR et du sceau de M. Ch. A. Vu pour légalisation de la signature dont la quale rapport entre l'actif et les de résidence à Montana-Crans (Valais-Suisse) sur Article 32. Le bilan doit indiquer MUDRY, habilité à recevoir les actes authentiques de la société. lité de notaire public. du Valais, est attesté par les présentes. engagements les résultats du bilan annuel. le territore du Canton Le bénéfice net se calcule d'après cent une somme égale au dix pour Sion,le 30 Mars 1965. Sur le bénéfice net il est prélevé jusqu'à ce que ce fonds DU CANTON DU VALAIS: constituer un fonds de réserve général, LE CHANCELIER D'ETAT pour le capital social déjà versé. atteigne est mis à la disposition de l'assemblée géSigné: N. ROTEN. Le solde du bénéfice net versement de 1/5 aux bons de jouisConsulat Général de la République d'Haiti, GENEVE nérale des actionnaires, après le d'Etat du de la signature de la Chancellerie sance. même lorsVu pour légalisation 33.-Sont aussi attribués au fonds de réserve, Canton du Valais (Suisse) apposée ci-desus. Article atteint la limite fixée à l'article précédent: GENEVE, le 1 Avril 1965. quil a des actions qui dépasse la valeur noA. ADDOR. 1) Le produit de l'émission en tant qu'il n'est pas Le consul général: Signé: minale, après paiement des frais d'émission, de la signature de M. Alfred ADDOR ou à des buts de prévoyance; Vu: pour T'authentificaion au No. des employé à amortissements d'Haîti à Genève apposée ci-dessus. Enregistrée opérés sur des actions annulés dimiConsul gal.

a des actions qui dépasse la valeur noA. ADDOR. 1) Le produit de l'émission en tant qu'il n'est pas Le consul général: Signé: minale, après paiement des frais d'émission, de la signature de M. Alfred ADDOR ou à des buts de prévoyance; Vu: pour T'authentificaion au No. des employé à amortissements d'Haîti à Genève apposée ci-dessus. Enregistrée opérés sur des actions annulés dimiConsul gal. d'Etat des Affaires Etrangères. 2) Le solde des versements les actions émises en leur lieu 920 à la Secrétairerie nué de la perte qui aurait été faite sur Port-au-Prince, le 21 Avril 1965. et place; sur 3) le dixième des montants qui sont répartis par fonds prélèvement de réserve D'ETAT: Signé: Dr. A. RAYMOND. les versements ordinaires au SOUS SECRETAIRE cent le bénéfice net, après de cinq pour cent aux actionnaires et le vingt quatre Mai mil neuf d'un dividende à Port-au-Prince, des actes et le palement Enregistré folio 467, case 2151 du Registre Q No. 11 aux autres ayants droit. soixante cinq, ne pas le capital social, il ne civils. Perçu: droits gratis. En tant que le fonds de réserve dépasse à des mesures V. LAVAUD. qu'à couvrir des pertes ou prendre déPour le Directeur Gal. de Enregistrement: (Signé) peut étre employé de se maintenir en temps d'exploitation permettant à l'entreprise d'en atténuer les conséquences. Pour Copie Conforme ficitaire, d'éviter le chômage ou Ernst M. AVIN Not. dividende non réclamé dans les cinq ans dès Article 34.-Tout droit au profit de la société et ont été au du Commerce de Département est prescrit plein Déposées et enregistrées Macason exigibilité de l'acte de la Société Anonyme dénommée porté en compte de réserve. deux expéditions social de. VIII ya Company (Macosa) au capital TITRE et ayant son siège à. DISSOLUTION CONTESTATIONS établie à Genève PUBLICATIONS Suisse Enregistrée le 21-12-65 CHARLES de publicité est la Feuille Officielle No B-5 Folio 77 Wiener Article 35.-Lorgane Secrétaire Général du Commerce. de de la société, la liquidation s'oArticle 36.- - En cas dissolution à moins que l'assemles soins du conseil d'administration, liD'ETAT DU COMMERCE pérera par la dissolution ne désigne d'autres SECRETAIRERIE DE blée générale qui prononcera ET LINDUSTRIE quidateurs. sociaux sont resDES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Pendant la liquidation, les pouvoirs des organes et qui, de par SERVICE sont nécessaires à cette opération du 17 Juillet 1954) treints aux actes qui des liquidateurs.

du conseil d'administration, liD'ETAT DU COMMERCE pérera par la dissolution ne désigne d'autres SECRETAIRERIE DE blée générale qui prononcera ET LINDUSTRIE quidateurs. sociaux sont resDES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Pendant la liquidation, les pouvoirs des organes et qui, de par SERVICE sont nécessaires à cette opération du 17 Juillet 1954) treints aux actes qui des liquidateurs. Les liquidateurs (Loi leur nature ne sont point du ressort des Art. 742 et SS du Co. l'un No. 7434 devront se conformer aux dispositions être domicilié en Suisse et avoir quaExtrait de la requête en date du 16 Novembre 1965. au moins des liquidateurs doit certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique représenter la société. Il est CLINlité ETABLISSEMENTS pour du capital et de Commerce la société anonyme des Fossés à extinction du passif et remboursement dont le siège social est: 20, rue Saint-Jacques, Artiple 37.-Après de la liquidation sera réparti aux BYLA Louis MONTAS pour avocat, a présenté une desocial versé, le solde du produit Paris ayant Me. de leurs actions. de la marque: actionnaires au prorata mande d'enregistrement s'élever pendant la sirop> contestations qui pourraient .PARDERYL Article 38.-Les soit entre les actionnaires durée de la société ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires à la classe 5. ou les contrôleurs. appartenant et les admnistrateurs sociales, seront tranchées souveraineeux-mêmes à raison des affaires chaque partie désignant No. 7435 ment et sans appel par un Tribunal arbitral, étant désigné par le PréExtrait de la requête en date du 16 Novembre le troisième, à défaut d'entente termes de la loi sur les Marques de Fabrique un arbitre, du Canton de Genève. Il est certifié qu'aux CLINdu Tribunal ETABLISSEMENTS sident Mai 1964, et de Commerce la société anonyme Fossés à assemblée générale constitutive du 5 BYLA dont le siège social est: 20, rue des Saint-Jacques, demande Statuts adoptés en Me. Louis Montas pour avocat, a présenté une Paris ayant à Montana-Vermala. d'enregistrement de la marque: M. PERRUCHOUD SURRASTHENINEG. BARRAS Ont signé: F.BARRAS appartenant à la classe 5 B. SOLIOZ MUDRY. not. DUC No. 7436 du 16 Novembre 1965 statuts adoptés en assemblée générale Extrait de la requête en date Fabrique Pour statuts conformes aux qu'aux termes de la loi sur les Marques de du 5 Mai 1964, Il est certifié ETABLISSEMENTS CLINconstitutive L'atteste: et de Commerce la société anonyme Signé: MUDRY not. LE MONITEUR BYLA, 20, rue des Fossés MONTAS pour avocat, a Saint-Jacques, à Paris ayant Me. Louis de la marque: présenté une demande d'enregistrement PANY, société anonyme de l'Etat du Maine E.U.A, organisée et opérant sous le régime des Icis *DERMACIDE. ayant son appartenant à la classe 5 Jersey, E.UA. représentée par Me. Jean siège social à Wayne, New demande d'enregistrement de la P. SALES, a présenté une No. 7440 marque: Extrait de la requéte en date du 23 appartenant à la classe 5 -SOOVAC, II est certifié qu'aux termes de la loi Novembre 1965.

E.U.A, organisée et opérant sous le régime des Icis *DERMACIDE. ayant son appartenant à la classe 5 Jersey, E.UA. représentée par Me. Jean siège social à Wayne, New demande d'enregistrement de la P. SALES, a présenté une No. 7440 marque: Extrait de la requéte en date du 23 appartenant à la classe 5 -SOOVAC, II est certifié qu'aux termes de la loi Novembre 1965. et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique No. 7447 TION LIMITED, société ST: REGIS TOBACCO CORPORAde Liechtenstein, organisée et opérant sous le des lois Extrait de la requête en date du chtenstein, ayant son siège social à Staedie régime Il est certifié 6 Décembre 1965 représentée par Me. Jean P. 380, Vaduz, Lieet de qu'aux termes de la loi sur les mande d'enregistrement de la SALES, a présenté une dede Commerce THE COCO COLA Marques de Fabrique marque: Delaware, établie à 515 Madison COMPANY, Société de l'Etat -COURTLEIGH. Ycrk, Etats Unis d'Amérique, Avenue, New York, Etat de New LESPINASSE, a ayant pour mandataire Me appartenant à la classe 34 que: présenté une demande Jean de d'enregistrement de la mar. No. 7441 *KIN> appartenant à la classe 32 Extrait de la requête en date du 23 II est certifié qu'aux termes de la loi Novembre 1965 No. 7448 et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique tion de l'Etat de New York, TIME INCORPORATED, corporaExtrait de la en date Avenue of the Americas, E.U.A., dont le siège social est à 1271 Il est requête du 8 Décembre 1965 sentée Ville et Etat de New York, certifié qu'aux termes de loi les par Me. Jean P. SALES, a E.U.A. repré et de Commerce THE sur Marques de ment de la marque: présenté une demande d'enregistre. Delawere, établie à 515 COCA-COLA COMPANY, Société de Fabrique T'Etat de York, Etats Unis Madison Avenue, New York, Etat de New *TIME & COVER DESIGN. (en d'Amérique, ayant pour mandataire couleur) LESPINASSE, a présenté une demande Me. Jean de appartenant à la classe 16. que: d'enregistrement de la mar. No. 7442 ** *: appartenant à la classe 29 *KIN, II Extrait de la requête en date du 30 est certifié qu'aux termes de la loi Novembre 1965 Nos. 7454 à 7461 et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique ciété anonyme et opérant sous le STANDARD OIL COMPANY, soExtrait de la requête en date du 8 Jersey, E.U.A., ayant son régime des lois de l'Etat de New Il est certifié Décembre 1965 des bureaux à 3C Rockefeller siège sccial à Flemington, New Jersey, et et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques de A., représentée Plaza, Ville et Etat de New York, Industrial CONSOLIDATED Fabrique par Me.

et opérant sous le STANDARD OIL COMPANY, soExtrait de la requête en date du 8 Jersey, E.U.A., ayant son régime des lois de l'Etat de New Il est certifié Décembre 1965 des bureaux à 3C Rockefeller siège sccial à Flemington, New Jersey, et et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques de A., représentée Plaza, Ville et Etat de New York, Industrial CONSOLIDATED Fabrique par Me. Jean P. SALES, E.U. State société CHEMICALS, LTD, The d'enregistrement de la marque: a présenté une demande régime des lois de la Grande commerciale et industrielle opérant sous le Industrial State, WREXHAM Bretagne, ayant son siège social à The "ESCON, Directeur Manager Mr. C. Delme en Great Britain, représentée par son appartenant à la classe 1. taire Me. Georges BAUSSAN Fils, JENKINS a et ayant pour mandagistrement des marques: présenté une demande d'enreNo. 7444 PLEXO-HORMONE Extrait de la requête en date du 3 Décembre DEANASE D.C. MINAMINO COMPOUND Il est certifié qu'aux termes de la loi A P P STOMACH et de Commerce la sur les Marques de Fabrique ENTEROMIDE FOSFOR UROMIDE POWDER soussignée, SYRUP COMPANY, BRITISH-AMERICAN TOBACCO LIMITED, une compagnie HEPACON-BFORTE est à Westminster House, 7, Millbank, anglaise dont le siège social appartenant à la classe 5 sentée par Jean P. SALES, London, S.W., England, ment de la a présenté une demande repré. marque: d'enregistre- -PERFECTS FILTER DE LUXE LABEL, AVIS appartenant à la classe 34. Le Département du Commerce et de No. 7445 naissance du public que conformément lIndustrie porte à la conExtrait 13 Mars 1963 sur la Petite aux dispositions du Décret du de la requête en date du 8 priétaire de la Industrie, Madame Lélio Il est certifié qu'aux termes de la Décembre 1965 CAVICO, bénéicie de la CAMILLE, proet de Comenerce loi sur les Marques de matières premières suivantes franchise douanière sur les la soussignée, TIME, Fabrique de cuisine, sacs nécessaires à la fabrication tion de l'Etat de New York, E.U.A., INCORPORATED, corporaà à main, services individuels destinés des gants Avenue of the Americas, Ville dont le siège social est à 1271 l'exportation : essentiellement sentée par Me. "Jean P. et Etat de New York, E.U.A, repréDéchets de trement de la SALES, a présentée une demande d'enregisFils, tricot coton et de tissu, marque: manches en métal, manches en plastique -TIME & COVER DESIGN, (en Fermoirs en métal, fermeture éclair, si l'Industrie couleur) Nationale ne peut les appartenant à la classe 9. Aiguilles courbes et droites produire. Ciseaux, dés et No. 7446 terminée. centimètres selon la quantité qui sera déIl Extrait de la requête en date du 8 Décembre 1965 II demeure entendu est certifié qu'aux termes de la loi sur les ment aux que la CAVICO devra se conformer stricteet de Commerce la soussignée, AMERICAN Marques de Fabrique dispositions de ce Décret, sous peine de sanctions. CYANAMID COMPort-au-Prince, le 9 Novembre 1965. Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick