Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

( < U MO I D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN Directeur D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 27 Décembre 194 5 PORT-AB-PRINCE 120ème. Année No. 120 (SOCOSA). So Agissant pour et au nom de la <South Company> commune SOMMAIRE ciété anonyme dont le siège social est à Mentana-Vermela. mandataire spécial de Société Anonyme: SOUTH de Randogne (Valais-Suisse). en qualité de à lui déArrété autorisant à faire es opérations elr Haiti la annexés. société dûment autorisé en vertu d'une procuration resCOMPANY (SOCOSA). Acte Constitutif et Statuts la dite Messieurs Maurice Perruchoud et Gabriel Delaloye. Avis. livrée par du Conseil d' Administration a pectivement Président et Membre procuration reçue en brevet par yant la signature sociale; laquelle Notaire de Résidence à Montana-C:ans. ARRETE Me Charles André Mudry mil neuf cent soixante cinq, Valais (Suisse) le vingt trois Mars de timbré. zomporDr. FRANCOIS DUVALIER écrite à la machine à écrire sur une feuille Notaire Ch. papier A. Mudry à la date Président à Vie de la République te légalisation de la signature du dit Monsieur H. Roten, chancelier du Trente Mars de cette année par a été légalisés la de Valais dont la signature Vu l'article 90 de Constitution; 49 du Code de Commnerce; d'Etat du Canton le Avril mil neuf Vu les articles 30 à 35 bis. 38.41, 43. et par le Consul Général d'Haiti à Genève dit Consul premier Général ayant été à Vu la loi du 3 Août 1955 sur les Sociétés Anonymes; Anonyme cent soixante cinq. la signature du sous-Secretaire et les statuts de la Sociélé tour authentifiée par Monsieur Adrien Raymond de Vu l'acte constitutif établie à Genève, selon les lois en son Etrangères à la date du vingt et un Avril SOUTH COMPANY (SOCOSA) d'Etat aux Affaires vigueur; en date du 21 Avril 1965; cette année. Contrat en date Vu l'expédition de l'acte authentique du Commerce et de l'Industrie: ès-qualités, conformément au la du Secrétaire d'Etai Lequel comparant, intervenu entre Sur le rapport du quinze Mai mil neuf cent soixante quatre Société anonyme suisse ct Arrête: chaine Touristique des Caraibes (C.T.C) Journal Off.ciel autorisée, à faire ses opérations en Haiti, la Sol'Etat Haîtien; lequel contrat publié au -Moniteur- neuf cent soixamte quatre Article 1.-Est constituée dans du Jeudi vingt et un Mai mil et -SOUTH COMPANY. (SOCOSA). de la République les droits facilités ciété Anonyme acte, au rapport aux Sociélés Concessionnsires et selon les lois en vigueur, appert No. 47 accorde économique l'Etat de Genève. collègue, notaires à Port-au-Prince, aux fins de promouvoir le développement de Me. Ernst M. AVIN et son aux Nos. 15.151 et nécessaires de la Sud du territoire Haîtien. identifiés aux Nos.

de la République les droits facilités ciété Anonyme acte, au rapport aux Sociélés Concessionnsires et selon les lois en vigueur, appert No. 47 accorde économique l'Etat de Genève. collègue, notaires à Port-au-Prince, aux fins de promouvoir le développement de Me. Ernst M. AVIN et son aux Nos. 15.151 et nécessaires de la Sud du territoire Haîtien. identifiés aux Nos. 4908-A et 205-A, patentés touristique partie Alinéa au voeu de T'Article 9, Premier 15.162. les réserves et dans les limites, Pour répondre égelement cent cinq publice au Article 2.-Sont approuvés sous l'acte constitutif et de la loi du Douze Juillet mil neuf cinquante No. 82 du Douze et des lois de la République, Officiel de la République à de la Constitution acte public le 14 Mai -Moniteurn Journal les formalités Statuts de la sus-dite société, constatés par mil neuf cent cinquante cinq, prévoyant les Septembre désireuses de s'installer le 24 Mai f965. les Sociétés anonymes étrangères 1965, enregistré donnée pour sortir son plein remplir par Article 3.--La présente autorisation fixées à l'article 2 ci-dessus pouren Haiti. l'un des Notaires et entier effet, sous les conditions contenus, pour les actices présentes, déposé à Me Ernst M. Avin mis au les causes et motifs y A, par fins et pour être ra être révoquée pour et pour la violation de ses statuts, à la date de ce jour, aux précitées et contraires au but de la société soussignés, soit délivré tous extraits expédivités envers les tiers. rang de ses minutes. afin qu'il en de la wSouth Company. sEns préjudice des dommagesintérets à la diligence de l'Acte Constitutif Arrêté sera publié et exécuté tions: a) une phetocopie Ch. André Mudry Notaire à Montana-Crans. Article 4-Le présent Commerce et de l'Industrie. (SOCOSA) reçu par Me neuf cent soixante deux; du Secrétaire d'Etat du le 17 Décembre 1965, Valais (Suisse) le vingt trois Novembre feuilles mil de Timbré à ete à Port-au-Prince. sur Trois papier Donné au Palais National, laquelle photocopie réalisée le dit Notaire et comporte légaliAn 162ème. de l'Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER certifiée conforme à l'original dernière par a été authentifiée par Monsieur sations de signature dont la d'Etat aux Affaires EtrangèPar le Président: l'Industrie: LEBERT JEAN-PIERRE Dr. Adrien Raymond, Sous-Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce et de le et un Avril mil neuf cent soixante cinq, Le res à la date du vingt ACTE CONSTITUTIF de ia sus-dite Société; laquelle cople cer13.616 et son conb) une copie des statuts en assemblée générale Me Ernst M.

'Etat aux Affaires EtrangèPar le Président: l'Industrie: LEBERT JEAN-PIERRE Dr. Adrien Raymond, Sous-Secrétaire Secrétaire d'Etat du Commerce et de le et un Avril mil neuf cent soixante cinq, Le res à la date du vingt ACTE CONSTITUTIF de ia sus-dite Société; laquelle cople cer13.616 et son conb) une copie des statuts en assemblée générale Me Ernst M. Avin patenté au No. de Port-autifiée conforme à T'original des Statuts adoptés cent deux par Par-devant Notaires à la Résidence sept Novembre mil neuf soixante No. 12.381, tous deux Nos 4908-A et constitutive du vingt forme d'un livret : frère au respectivement identifiés aux Me Ch. André Mudry sus-parlé, est réalisée sous dont la Prince. soussignés, 15. 151 et 15.162comporte légalisations de signature 205-A, imposés aux Nos timbré de Huit pages, le Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires dernière a été authentifiée par du vingt et un Avril a comparu: 21-K, détenteur du permis Docteur Adrien RAYMOND à la date MONIN identifié au No. zone Etrangères, Monsieur Roger demeurant et domicilié à Port-au-H -Prince, mil neuf cent soixante cinq. de séjour No 118, de .Le Merveliers Suisse citoyen suisse originaire de Fontamara, LE MONITEUR haîtiennes, élire domicile et faire tout ce qui sera utile et nécesdressé par Me Ch. André rités du mandat présentement conféré. c) une photocopie d'un procès-verbal mil neuf cent soixante trois, saire au bon accomplissement DONT ACTE, en brevet, MUDRY sus-parlé le vingt et un Janvier timbré, certifiée conforme à l'osus en mon étude, lu aux comparants qui réalisée sur deux feuilles de papier de signature comFait et passé au jour déclarent que cet acte conforme à leur volonté et riginal par le dit Notaire, comportant légalisations du Capital de la me sont connus, qui notaire. constatant Faugmentation signer avec moi, me les actes précédents, Mille Francs à Cent mille Francs. le COMPANY. (SOCOSA) <South Company" de Cinquante M. André Ch. Mu- -SOUTH Signé: G. DELALOYE d'un procès-verbal dressé par Signé: M. PERRUCHOUD, notaire* d) une photocopie mil neuf cent soixante trois, .MUDRY, dry sus-parlé le vingt neuf Novembre certifiée conforme à l'oSigné: MUDRY. de la signature et du sceau de Me. Ch. A. réalisée sur Trois feuilles de papier Timbré, de signature Vu pour légalisation (Valais-Suisse). dont la qualégalisations de résidence à Montana-Crans sur riginal par le dit Notaire, comportant du Capital de MUDRY, habilité à recevoir les actes authentiques les actes précédents, constatant l'augmentation Mille lité de Notaire public, les présentes. comme de Cent Mille Francs à Cent cinquante le territoire du Canton du Valcis, est attesté par la *South CompanySion, le 30 Mars 1965.

(Valais-Suisse). dont la qualégalisations de résidence à Montana-Crans sur riginal par le dit Notaire, comportant du Capital de MUDRY, habilité à recevoir les actes authentiques les actes précédents, constatant l'augmentation Mille lité de Notaire public, les présentes. comme de Cent Mille Francs à Cent cinquante le territoire du Canton du Valcis, est attesté par la *South CompanySion, le 30 Mars 1965. Francs. dressé par Me Ch. André D'ETAT DU CANTON DU VALAIS e) une photocopie d'un procès-verbal cent soixante quatre, LE CHANCELIER le vingt trois Avril mil neuf à N. ROTEN. Signé Mudry sus-parlé de papier timbré, certifiée conforme Général de la réalisée sur Trois feuilles légalisations de signature Consulat d'Haiti GENEVE du l'original par le dit Notaire, comportant du Capital de République de la signeture de la Chancellerie d'Etat comme les actes précédents, constatant l'augmentation mille francs à Deux cent Vu pour légalisation apposée ci-dessus. -South Company- de Cent cinquante Canton du Valais (Suisse) la francs. GENEVE, le 1 Avril 1965. vingt mille dressé par Me Ch. A. Mudry Le Consul Général: Signé: A. ADDOR. de M. Alfred ADDOR, f) une photocopie d'un procès-verbal iéalisée sur trois Vu: pour Tauthentification de la signature No. trois Juin mil neuf cent soixante quatie, dit Genève ci-dessus. Enregistrée au le vingt certifiée conforme à T'uriginal par le Consul Gal. d'Haiti à apposée Affaires Etrangères. feuilles de papier timbré, de signature comme les actes pré909 à la Secrétairerie d'Etat des Notaire, comportant légalisations de la *South Comle 21 Avril 1965. constatant Taugmentation du Capital Port-au-Prince Dr. A. RAYMOND. cédents, mille Francs à Deux cent soixante quinSous-Secrétaire d'Etet: Signé: cent soipany> de deux cent vingt le vingt quatre Mai mil neuf Enregistré à Port-au-Prince, des actes civils. ze mille Francs. case 2143 du registre Q No. 11 de statuts et photocopies de procèsxante cinq, folio 465, Les dites proguration, copie et d'acte constitutif seront enrePerçu. droits: Gratis. verbaux d'augmentation du capital demeureront annede (Signé): V. LAVAUD. temps que les présentes et y Pour le Directeur Gal. T'Enregistrement gistrées en même Collationné: Ernst M. AVIN not. xées. à Port-au-Prince en minute et en lEtuANNEXE No. 2 Doni Acte: Fait et passé Mil neuf cent soixante cinq. DE LA SOCIETE ANONYME de, ce jour Quatorze Mai les CONSTITUTION trois Novembre l'a fait avec cent deux et le vingt lecture. requis de signer, le comparant bon. L'an mil neuf soixante Et après nuls et un renvoi en marge Notaires. Deux mots rayés R.

Port-au-Prince en minute et en lEtuANNEXE No. 2 Doni Acte: Fait et passé Mil neuf cent soixante cinq. DE LA SOCIETE ANONYME de, ce jour Quatorze Mai les CONSTITUTION trois Novembre l'a fait avec cent deux et le vingt lecture. requis de signer, le comparant bon. L'an mil neuf soixante Et après nuls et un renvoi en marge Notaires. Deux mots rayés R. MO- (23.11.1962). Charles André MUDRY, notaire à Montana-Crans, endroit de la minute des prôsentes: Par-devant Ainsi signé en pareil Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire comparaissent: NIN, G. MICHAUD, not., écrit: Enregistré à Port-au-Prince, de la minute ensuite de laquelle est cinq, folio 471-472, case Messieurs: fils de Sylvain de la ROHE (Friboing) Mai mil neuf cent soixante droits 1) Roger GAILLARD, le vingt quatre Q No. 1 des actes civils. Perçu: gratisà Sierre; de à Sierre; 2168 du (Registre fils de Romiail (illisible deux mots rayés nuls, un renvoi bon. 2) Roger LAFRANCHI, fils de Cesto, de (illisible) à Montaina-Vermala (Signé): V. LAVAUD. 3) Anile ZANONI, Pour le Directeur Gal. de l'Enregistrement sur Randogne; de à MontanaCollationné Charles CRETTOL, fils de Jean, Randogne Ernst M. AVIN 4) Vermala sur Randogne; de Chalais à MonMaurice PERRUCHOUD, fils de Dyonise, ANNEXE No. 1 brevet No. 84-1965. 5) Acte en tana-Station, lesquels PROCURATION de dresser en la forme authentique l'acont requis le notaire soussigné d'une société anonyme. soixante cinq et le vingt trois Mars (23.3.1965) te de constitution L'An mil neuf cent notaire de résidence à MontanaDE LA SOCIETE Charles André MUDRY, L-FONDATION par-devant Sous la raison sociale : Crans, Valais (Suisse), Comparait: -SOUTH COMPANY. (SOCOSA) (SOCOSA) de siège une société anonyme dont le siège sera -SOUTH COMPANY, il est fondé par les présentes Cette fondation La Société Anonyme de Randogne, ici représentée sur la commune de Randogne. Montana Vermala sur la com mune Maurice PERRUCHOUD Montena-Vermala suivantes: président, Monsieur l'ingénieur le est basée sur les pièces justificatives par son membre du conseil d'Administration, Monsieur bulletins de souscription: à Montana et un à Ardon. qui possèdent la signature a) cinq de statuts; Député Gabriel DELALOYE b) projets Cantonale du Valais du 23.11.1962. c) attestation de la Banque sociale, lesquels, IL-STATUTS. donner procuration le texte des statuts de la déclarent par les présentes Les arrêtent et approuvent annexé au nom qu'ils agissent, industriel, demeurant à Port-au-Prince comparants du texte définitivement adopté est à Monsieur Roger MONIN, société. Un exemplaire le identifié au No. 228-A; à la minute dont il forme complément. (Haiti), toutes les formalités relatives à l'obtention par III.- -NOMINATIONS aux fins d'accomplir haîtien et à l'autorisation pour la société Maurice PERRUCHOUD Président. la scciéts du statut légal Sont nommés administrateurs: Roger GAILLARD Secrétaire et de fonctionner en Haiti. à Roger LAFRANCHI Vice-Président, est autorisé.

ifié au No. 228-A; à la minute dont il forme complément. (Haiti), toutes les formalités relatives à l'obtention par III.- -NOMINATIONS aux fins d'accomplir haîtien et à l'autorisation pour la société Maurice PERRUCHOUD Président. la scciéts du statut légal Sont nommés administrateurs: Roger GAILLARD Secrétaire et de fonctionner en Haiti. à Roger LAFRANCHI Vice-Président, est autorisé. au nom de la société, Anile ZANONI Membre. A cet effet, le mandataire toutes requisitions à toutes autosigner tous documents. à présenter LE MONITEUR sur la CoI mmur ne de Randogne a été porté de siège à Montana-Vermals l'Art. 6 des statuts a été modifié Contrôleur des comptes, Luc Charles CRETTOL. à Fr. 100.000 (Cent mille francs); Inconnu nommées acceptent la nomination. comme suit: Les personnes social est fixé à Fr. 100.000 (cent mille francs) divisé IV.- CONFIRMATIONS .Le capital ordinaires, nominatives de Fr. 100. (cent confier: en 1.000 (mille) actions entièrement libérés. déclarent par les présentes Le capital social est Les comparants nominatives de francs) chacune. du capital social a eu souscrits la totalité des 500 actions relative à cette augmentation du 20 1) qu'ils ont La publication Officielle Suisse du Commerce- No. 42 Fr. 100. lieu dans la .Feuille Février 1963, page 528. T'une, de la manière suivante: le 18 Juin 1963, l'atteste: 50 Actions Montana, a) Roger GAILLARD 100 Actions Notaire MontansVermals-Coant b) Roger LAFRANCHI 100 Actions Cn. André MUDRY, c) Anile ZANONI 80 Actions d) Charles CRETTOL STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME 170 Actions (SOCOSA) e) Maurice PERRUCHOUD -SOUTH COMPANY, MONTANA 500 actions libérées en espèces auprès de TITRE I 2) que ces actions sont entièrement DUREE de la Banque Cantonale du Valais. seeuwenosoust-tece des actions ci-uprès V_-AVANTAGES CONCEDES AUX FONDATEURS Article 1-II est formé entre les propriétaires les présents statuts l'émission de 100 bons de jouiscréées, une société anonyme qui est régie par du Titre L'Art. 9 des sta atuts concernant les cas qui n'y sont pas prévus par les dispositions sance est approuvé. pour servir de et XXVIE. pour du Code Fédéral des Obligations. Le présent acte sera expédié en deux exemplaires du Commerce de Sion. Cette société prend la dénomination de: à la société et au Registre Article 2. pièce justificative -SOUTH COMPANY, (SOCOSA) DONT ACTE: but l'étude et la réalisation d'aménaLAFRANCHI Article 3.-La société a pour de a1l domicile Monsieur dans 1'Ile de Haiti (anciennement HISPANIOLA); Fait et passé au jour que sus, dont j'assure l'identité. gements touristiques à toutes entreprises simileires, convenance, lu aux comparants assumer des participations les à Sierre pour leur volonté et le signent avec moi, noelle peut et se charger de toutes opéqui le déclarent conforme à acquérir ou créer de telles entreprises sont de nature à développer le taire. de l'acte ont été rations et de toutes les fonctions qui ou indirect avec son objet. Toutes les personnes conc ourant à la réception toute l'opération but de la société ou qui ont un rapport direct et à l'étranger.

convenance, lu aux comparants assumer des participations les à Sierre pour leur volonté et le signent avec moi, noelle peut et se charger de toutes opéqui le déclarent conforme à acquérir ou créer de telles entreprises sont de nature à développer le taire. de l'acte ont été rations et de toutes les fonctions qui ou indirect avec son objet. Toutes les personnes conc ourant à la réception toute l'opération but de la société ou qui ont un rapport direct et à l'étranger. dans le local où il a été dressé pendant La société peut créer des succursales en Suisse sur la présentes est à Montana-Vermala qui a lieu sans interruption. Zanoni, Signé: R. Lafranchi, SiArticle 4-Le Siège de la société Signé: M. Perruchoud, Signé: A. Mudry, Notaire. commune de Randogne. gné: R. Gaillard. C. Crettol, minute Signé: de l'Acte enregistré le 26 Nodurée de la société est illimitée. Photocopie conforme à la Foncier de Sion sous le No. Article 5.-La vembre 1962 au Bureau du Registre MONIN le 29 Mars 1965. TITRE II 12346 du visa. délivrée à M. Roger CAPITAL ACTIONS Signé: Mudry, Notaire. de Me. Ch. AN50.000 divisé en 500 de la signature et du sceau Article 6. Lo capital social est fixe à Fr. Vu pour légalisation (Valais/Suisse) dont de Fr. 100 (cent francs) MUDRY, de résidence à Montana-Crans actions ordinaires (cinq cents) nominatives, DRE habilité à recevoir les actes authentiques la qualité de Notaire public, est attestée par les présentes. chacune. la société, le social est entièrele du Canton du Valais, Lors de la constitution de capital sur territoire de la Banque Cantonale du Valais. Sion, le 30 Mars 1965. VALAIS: ment libéré en espèces auprès et signées par D'ETAT DU CANTON DU Article 7-Les actions sant nominatives, numérotées qui LE CHANCELIER Elles sont indivisibles à l'égard de la société T'Administration. Signé: N. ROTEN. titulaire pour chaque action. le Consulat Général de la ne reconnait qu'un nominatives n'est admissible qu'avec cond'Haiti GENEVE d'Etat Le cession d'actions refuser ce consentement République de la Chancellerie de tous les actionnaires qui peuvent la de la signature sentement Vu pour légalisation (Suisse) apposée ci-dessus. sans indication de motifs. 4 C. O. En du Canton du Valais Demeurent réservées les dispositions de l'art. 686, ail devra dé GENEVE, le 1 Avril 1965. de décès d'un actionnaire, la communauté des héritiers faire valoir A. ADDOR. cas l'actionnaire décédé pour Le Consul Général: Signé: de Mr. Alfred ADDOR signer un seul représentant de Vu pour Tauthentification de la signature ci-dessus. Enregistrée au No. ces droits. aux staConsul Gal. d'Haiti à Genève apposée Etrangères. Article 8. La possession d'une action comporte adhésion 215 à la Secrétairerie d'Etat des Affaires tuts de la société. légales et sta1965. ne sont tenus que des prestations Port-eu-Prince. le 21 Avril Les actionnaires des dettes sociales. tutaires et ne répondent pas personnellement des bénéfices Secrétaire d'Etat: Signé: Dr. A. RAYMOND. action donne droit à une part proportionnelle de SousChaque la' lors de la dissolution le vingt quatre Mai mil neuf cent nets annuels et du produit de liquidation Enregistré à Port-au-Prince. 2153 du Registre Q No.

ne sont tenus que des prestations Port-eu-Prince. le 21 Avril Les actionnaires des dettes sociales. tutaires et ne répondent pas personnellement des bénéfices Secrétaire d'Etat: Signé: Dr. A. RAYMOND. action donne droit à une part proportionnelle de SousChaque la' lors de la dissolution le vingt quatre Mai mil neuf cent nets annuels et du produit de liquidation Enregistré à Port-au-Prince. 2153 du Registre Q No. 11 des actes la société. soixante cinq, folio 408, case TITRE III civils. Perçu: droits gratis.- V. LAVAUD. BONS DE JOUISSANCE Directeur Gal. de l'Enregistrement: (Signé) de qui sont attribués Pour le not. Article 9.-La société émet 100 bons jouissance pour 5 Collationné: Ernst M. AVIN dans la proportion de 1 bon de jouissance aux fondateurs ANNEXE No. 3- ATTESTATION actions. de bons de jouissance ne peut se faire 1963, Article 10.-La cession de tous les qui peuvent resocial du 21 Janvier sctionnaires acte du capital qu'svec le consentement de motifs. Par d'augmentation le capital social de la société anonyme: fuser ce consentement sans indication reçu du notaire soussigné, COMPANY. (SOCOSA) -SOUTH LE MONITEUR le président du conseil Article 20-L'zssemblée est présidée par Le confèrent à leurs porteurs le ou à son défaut par un autre administrateur. Article 11.-Les bons de jouissance d'administration doit être actionnaire. Les décidu bénéfice net annuel. désigne le secrétaire qui signés droit E.u 1/5 (un cinquième) président sont constatées par des procès-verbaux sions et nominations par les scrutateurs. TITRE IV par le président et le secrétaire, éventuellement dont les actionmentionner les déclarêtions ASSEMBLEE GENERALE Ils doivent également naires demandent l'inscription. sont certifiés conformes par le L'Assemblée Générale des actionnaires est le pouvoir Les extraits qui en sont délivrés Article 12.- société. Elle a le droit inaliénable: président et le secrétaire. suprème de la TITRE V 1) d'adopter et de modifier les statuts: de nommer les administrateurs et les contrôleurs; ADMINISTRATION 2) de profits et pertes, le bilan et d'adminis3) d'approuver le compte l'emploi du bénéfice net et, en Article société est administrée par un conseil et le rapport de gestion, de déterminer 21.-La membres pris parmi les actionnaires le dividende; tration d'un ou plusieurs des membres doivent particulier de fixer l'assemblée générale. La majorité 4) de donner décharge aux administrateurs: la nommés par et avoir leur domicile en Suisse. toutes les décisions qui lui sont réservées par être de nationalité Suisse de six 5) de prendre durée des fonctions des administrateurs est loi ou les statuts. Artcle 22.-La sont élus pour une période par l'administraans. La première fois les administrateurs générale est convoquée Article 13.-L'assemblée contrôleurs. Les liquidateurs et les représende trois ans. tion et au besoin par les le droit de la conIls sont indéfiniment rééligibles. un président cas échéant, ont également le conseil désigne tants des obligataires, S'il y a plus d'un administrateur, voquer. représentant ensemble le cinquième au et un secrétdire. tenu de dans la caisse actionnaires est déposer Un ou plusieurs aussi requérir la convocation de l'asArticle 23.- Cnaque administrateur la durée de ses fonctions.

au besoin par les le droit de la conIls sont indéfiniment rééligibles. un président cas échéant, ont également le conseil désigne tants des obligataires, S'il y a plus d'un administrateur, voquer. représentant ensemble le cinquième au et un secrétdire. tenu de dans la caisse actionnaires est déposer Un ou plusieurs aussi requérir la convocation de l'asArticle 23.- Cnaque administrateur la durée de ses fonctions. moins du capital social peuvent faire écrit en indiquant le but 5 actions de la société pendant toute la dusemblée générale; ils doivent le par dans sociale ne doivent pas être aliénées pendant ne donne pas suite à cette requête Les actions déposées les droits afférents à la sopoursuivi. Si l'administration est ordonnée par le Juge à la rée du dépôt. Elle servent à garantir la délai de trente jours. la convocation du fait de responsabiliun ciété, aux actionnaires et aux créanciers Elles ne être restituées demande des requérants. té qui incombe aux administrateurs. peuvent lieu année dans les six été donnée aux personnes responsables. Article 14Lassemblée ordinaire a chaque exavant que décharge n'ait dé l'exercice. Des assemblées générales conseil d'administration se compose de plusieurs mois qui suivent la,elôture souvent qu'il est nécessaire. Sont Article 24-Si le du conseil. En cas sont convoquées aussi ses déçisions sont prises à la majorité traordinaires l'assemblée générale ordinaire ou aux assemblées membres, celle du président est prépondérante. applicables à légales et statutaires de égal des voix, extraordinaires toutes les dispositions partage signé par le président et par son générales générale. Article 25.-Un procès-verbal, du conseil d'adrelatives à l'assemblée les délibérations et les décisions générale est convoquée dix jours au moins auteur, enregistre Article 15-L'Assemblée lettre recommandée ou par lettre reministration. seule personne est avant la date de sa réunion, par figurant sur le registre des acIl est aussi tenu un procès-verbal, décisions lorsqu'une du conseil d'administramise contre récépissé aux detionnaires portés à l'ordre du jour chargée de T'administration. Les donnée par tions que la société doit tenir. Les objets de modification peuvent être prises en la forme d'une approbation ne soit par dans la convocation. Les propositions à moins que la discussion requise sont mentionnés des actionnaires aux sièges écrit à une proposition. dans le procès-verbal. tion des statuts sont mises à la disposition s'il en existe; mention l'un des membres. Elles doivent être inscrites T'administration. principal et des succursales sont signés par de l'établissement Aucune décision ne peut Les extraits des procès-verbaux est faite dans la convocation. du a les pouvoirs les plus de ce dépôt n'ont pas été portés ainsi à l'ordre 26.-Le conseil d'Administration être prise sur des objets qui une assemblée générale exArticle des affaires de la société. ses la de convoquer étendus pour la gestion ou partie de jour, sauf sur propositton Le conseil d'administration peut déléguer conférer tout la signature sotraordinaire. à Yavance les propositions qui pouvoirs à un ou plusieurs membres et leur II n'est pas nécessaire d'annoncer ciale, individuelle ou collective.

ainsi à l'ordre 26.-Le conseil d'Administration être prise sur des objets qui une assemblée générale exArticle des affaires de la société. ses la de convoquer étendus pour la gestion ou partie de jour, sauf sur propositton Le conseil d'administration peut déléguer conférer tout la signature sotraordinaire. à Yavance les propositions qui pouvoirs à un ou plusieurs membres et leur II n'est pas nécessaire d'annoncer ciale, individuelle ou collective. ne doivent pas être suivies d'un vote. désigne les personnes qui de la totalité Article 27.-Le Conseil d'Administration des tiers ou les représentants la société vis-à-vis Article 16.-Les propriétaires tenir une assemblée sont autorisées à représenter moins de ses a des actions peuvent, s'il n'y pas d'opposition, sa convocation. Ausdétermine le mode de signature. Toutefois, l'un au il doit être observer les formes prévues pour de déliet représenter la société; générale sans cette assemblée a le droit membres doit avoir qualité pour si longtemps qu'ils sont présents, tous les objets qui sont du resen Suisse. statuer valablement sur domicilié TITRE VI bérer et de sort de l'assemblée générale. dans une CONTROLE Article 17-Un actionnaire ne peut se faire représenter muni d'un pouvoir élit un ou plusieurs contrôleurs. assemblée générale que par un autre actionnaire Article 28.- L'Assemblée Générale Les contrôleurs et leurs suppléants Elle peut désigner des suppléants. être administraécrit. à Ils ne peuvent pas exercent leur droit de vote l'assemsont nécesseirement actionnaires. Des contrôleurs sont élus pour la Article 18.-Les actionnaires à la valeur nominale de toutes teurs, ni employés de la société. trois ans au plus. blée générale proportionnellement actionnaire a droit à une première fois pour une année et ensuite pour Chaque générale. sur leur appartiennent. à T'assemblée les actions qui action. contrôleurs soumettent moins, même s'il ne possède qu'une Article 29.-Les un rapport voix atu valablement constituée quel le bilen et sur les comptes présentés par bilan, Tadministration, avec ou sans réserves, Article 19.-Tassembiée générale est Elle prend ses décisions écrit où ils proposent T'approbation et du préavisent sur les propositions que soit le nombre des actionnaires présents. absolue des vo'x attribuées aux cu son renvoi aux administrateurs du bénéfice. L'Assemblée aux élections à la majorité relatives à la répartition ne lui a pas et procède de ceux-ci sur le bilan si ce rapport actions représentôes. générale ne peut se prononcer égal des voix. celle du président est prépondéété soumis. orEn cas de partage est tenu d'assister à Tassemblée générale L'Office de contrôle rante. de la loi, notamment celles dinaire. Demeurast réservées les dispositions 646, 648. 649 et 706 du C.O. des articles LE MONITEUR GAILLARD- C. CRETTOL Ont signé: M. PERRUCHOUDaux dispositions des A ZANONI MUDRY, not. les contrôleurs doivent se conformer R. LAFRANCHI en assemblée générale En fin, Pour statuts conformes aux statuts adoptés arts. 728 et SS.

loi, notamment celles dinaire. Demeurast réservées les dispositions 646, 648. 649 et 706 du C.O. des articles LE MONITEUR GAILLARD- C. CRETTOL Ont signé: M. PERRUCHOUDaux dispositions des A ZANONI MUDRY, not. les contrôleurs doivent se conformer R. LAFRANCHI en assemblée générale En fin, Pour statuts conformes aux statuts adoptés arts. 728 et SS. du C. O. VII du 27 Novembre 1962. TITRE constitutive notaire Montana-VermalsCront Ch. André MUDRY. FONDS DE RESERVE-DIVIDENDES L'atteste: COMPTES ANNUELS Jenvier et fiSigné: MUDRY. sociale commence le premier d'Etat du Canton du Valais A-ticle 30.-L'année de chenue année. Esceptionnatiement Chancellerie des Wallis nit le trente et un Décembre de la constitution de la société Staatskanzlei Kantons de la signature et du sceau de Me. Ch. A. le premier exercice commence le jour Vu pour la légalisation (Valais Suisse) dont la terminera le 31 Décembre 1963. de résidence à Montaa-Crans et se année, en conformité des articles MUDRY, habilité à recevoir les actes authentiques Article 31.-I1 est dressé chaque de pertes et profits de qualité de notaire public, est attesté par les présentes. 662 à 670 du C. O. un bilan et un compte sur le territoire du Canton du Valais, la société, arrêté à la date du 31 Dicembre. le rapport Sion, le 30 Mars 1965. DU VALAIS: et et le bilan, de même que D'ETAT DU CANTON Le compte de pertes profits l'emploi du bénéfice net sont LE CHANCELIER de gestion et les propositions concernant de l'établissement Signé: N. ROTEN GENEVE disposition des actionnaires aux sièges Général de la République d'Haiti, du mis à la dix jours au plus tard avant l'assemblée Consulat de la signature de la Chancellerie d'Etat principal et des succursales Vu pour légalisation ci-dessus générale ordinaire. entre l'actif et les Canton du Valais (Suisse) apposée Article 32.-Le bilan doit indiquer le rapport calcule d'après les Genève, le 1 Avril 1965. de la société. Le bénéfice net se Le Consul Général: Signé: A. ADDOR. de ADDOR engagements de la signature M. Alfred résultats du bilan annuel. une som me égale au dix pour Vu: pour l'authentification Genève au recto. Enregistrée au No. Sur le bénéfice net il est prélevé jusqu'à ce que ce Consul Gal. d'Haiti à apposée constituer un fonds de réserve général, 926 à la Secrétairerie d'Etat des Affaires Etrangères. cent pour le capital social déjà versé. 1965. fords atteigne mis à la disposition de l'Assemblée Port-au-Prince, le 21 Avril Le solde du bénéfice net est d'Etat: Sgné: Dr. A. RAYMOND . générele des actionnaires. même lorsqu' Sous- Secrétaire le vingt quatre Mai mil neuf cent Article 33. Sont aussi attribués aux fonds de réserve, Enregistré à Port-au-Prince. 2142 du Registre Q INo. 11 des actes la limite fixée à l'article précédent: soixante cinq, folio 465, case il a atteint des actions qui dépasse la valeur nodroits greftis. 1) le produit de T'émission en tant qu'il n'est pas civils.

même lorsqu' Sous- Secrétaire le vingt quatre Mai mil neuf cent Article 33. Sont aussi attribués aux fonds de réserve, Enregistré à Port-au-Prince. 2142 du Registre Q INo. 11 des actes la limite fixée à l'article précédent: soixante cinq, folio 465, case il a atteint des actions qui dépasse la valeur nodroits greftis. 1) le produit de T'émission en tant qu'il n'est pas civils. Perçu: Directeur Gal. de l'Enregistrement (Signé): V. LAVAUD. eprès paiement des fralis d'émission, Pour le minale, ou à des buts de bienfaisance; employé à des smortissements sur des actions annulées, dimiANNEXE No. 4. 2) le solde des versements opérés faite sur les actions émises en leur DU CAPITAL SOCIAL nuées, de la perte qui aurait été AUGMENTATION SOCIETE ANONYME D'UNE lieu et place; montants qui sont répartis par prélèvement sur cent soixante trois et le vingt et un janvier (21.1. 3) le dixième des ordinaires du fonds de réserve, L'An mil neuf André MUDRY, notaire à Montana-Crans, le bénéfice net après les versements 1963) Par-devant Charles et autres ayants droit. ne dépasse pas le capital social, compareissent: En tant que le fonds de réserve des pertes ou à prendre des tous les actionnaires de la société anonyme: il ne peut être employé qu'à couvrir en temps d'exploi- -SOUTH COMPANY, (SOCOSA) mesures permettant à T'entreprise de se d'en maintenir atténuer les consinuences. sur la commune de Randogne. : d'éviter le chômage ou de siège à Montana-Vermala extraortation déficitaire, ans dès ont été réunis en assemblée générale dividende non réclamé dans les cinq Les actionnaires a été convoqué en vue de constater Article 34.-Tout droit au profit de la société dinaire et le notaire soussigné est prescrit de plein les décisions qui seront prises par l'assemblée. son exigibilité par acte authentique porté en compte de réserve. -ITITRE VIII L'Assemblée est présidée patr Monsieur Maurice PERRUCHOUD CONTESTATIONS Ingénieur à Montana, président du conseil d'administration, PUBLICATIONS DISSOLUTION de Chalais, Monsieur Roger Gaillard de la Roche. Officielle Suisse le procès-verbal est tenu par d'administration, M. Anile de publicité est la .Feuille Technicien à Sierre, secrétaire du conseil en Article 35.L'organe d'Italie à Montana- Vermala sur Randogne est désigné du Commerces. s'oZANONI de dissolution de la société, la liquidstion qualité de scrutateur. Article 36.- -En cas à moins que l'assemIIpérera par les soins du conseil d'administration, ne désigne pas d'autres qui prononcera la dissolution CONSTATATIONS blée générale Le président constate: liquidateurs. des organes sociaux sont resou représentés ce qui Pendant la liquidation, les pouvoirs et qui, de par 1) que tous les actionnaires sont présents conformément aux actes qui sont nécessaires à cette opération Les de tenir une assemblée générale extraordinaire treints du ressort des liquidateurs.

IIpérera par les soins du conseil d'administration, ne désigne pas d'autres qui prononcera la dissolution CONSTATATIONS blée générale Le président constate: liquidateurs. des organes sociaux sont resou représentés ce qui Pendant la liquidation, les pouvoirs et qui, de par 1) que tous les actionnaires sont présents conformément aux actes qui sont nécessaires à cette opération Les de tenir une assemblée générale extraordinaire treints du ressort des liquidateurs. liquidapermet leur nature, ne sont point dispositions des arts. 742 et sS. du à l'ert. 16 des statuts. à ce qu'une assemblée générale scit teurs devront se conformer aux doit être domicilié en Suisse et 2) que personne ne s'oppose C. O. L'un au moins des liquidateurs tenue. la société. III avoir qualité pour représenter du capital DU CAPITAL extinction du passif et remboursement RELATIVE A LAUGMENTATION Article 37.-Après sera réparti aux DECISION soumet à l'asversé, le solde du produit de la liquidation des affaires courantes, le président l'augsocial actions. Après expédition sur de leurs du conseil d'administration portant actionnaires au prorata s'élever pendant la semblée une proposition social de Fr. 50.000, à Fr. 100.000 ( de cincontestations qui pourraient mentation du cepital le montant Article 38.-Les soit entre les actionnaires francs à cent mille francs); il déclare que durée de la société ou lors de sa liquidation. soit entre les actionnaires quante mille mille francs) a été souscrit et entièrement ou les contrôleurs. souveraide Fr. 50.000 (cinquante de et les administrateurs sociales. seront tranchées Jibéré de l'Office Cantonal Consignation. suivante au eux-mëmes, à raison des affaires arbitral, chaque partie dési auprès prend ensuite la décision par un Tribunal A T'unenimité l'Assemblée 50.000 et passera nement et sans appel à défaut d'entente étant désipné prir Le capital social est augmenté de Fr. arbitre. le troisième scrutin ouvert: l'émission de 500 actions gnant un Cantonal Valaisan. ainsi à Fr. 100.000 (cent mille francs) par du Tribunal francs) chacune. le Président constitutive du 23 Novcm- (cinq cents) nominatives de Fr. 100 (cent Statuts adoptés en assemblée générale ordinaires bre 1962 à Sierre. LE MONITEUR SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT DU MONTANT Le LAUGMENTATION DU CAPITAL Vu: pour président donne connaissance à Consul Tauthentification de la catives suivantes l'assemblée des gal. d'Haiti à signature de M. qui ont été produites: pièces justifi916 à la Genève apposée ci-dessus. Alfred ADDOR 1) 5 bulletins de Secrétairerie d'Etst des Affcires Enregistrée au No. 2) souscription; Port-au-Prince ,le 21 Avril 1965. Etrangères. 1963. attestation de la Banque Cantonele du Sous-Secrétaire d'Etat: Valais du 21 Janvier Enregistré à Signé: Dr.

M. qui ont été produites: pièces justifi916 à la Genève apposée ci-dessus. Alfred ADDOR 1) 5 bulletins de Secrétairerie d'Etst des Affcires Enregistrée au No. 2) souscription; Port-au-Prince ,le 21 Avril 1965. Etrangères. 1963. attestation de la Banque Cantonele du Sous-Secrétaire d'Etat: Valais du 21 Janvier Enregistré à Signé: Dr. A. RAYMOND. Ainsi qu'il appert des documents soixante cinq. folio Port-au.Prince, 466, le vingt quatre Mai mil connaissance, le montant de précités, dont le notaire a civils. Perçu: droits case 2144 du Registre Q No. 11 neuf cent 50.000 a été souscrit laugmentation du capital pris gratis. des actes et versé ainsi qu'il suit: s'élevant à Fr. Pour le 1) M. Maurice Directeur Gal. de 2) M. PERRUCHOUD TEnregistrement (Signé): V. Gilbert CRETTOL 300 actions ANNEXE No. 5 LAVAUD. 3) M, Marius EMERY 50 actions 4) M. Robert MORAND 50 actions AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL 5) M. Anile ZANONI 97 actions L'An mil D'UNE SOCIETE ANONYME 3 actions 11.1963) Par-devant neuf cent soixante trois et le vingt neuf Crans, Charles André MUDRY, novembre (29. Au vu des pièces 500 actions notaire à Montanaconstate, après décision justificatives prise à mentionnées ci-avant, l'assemblée Les actionnaires comparaissent: 1) que le montant de l'unanimité au scrutin ouvert: de la société anonyme à Fr. 50.000 est intégralement l'augmentation du capital social s'élevant de *SOUTH COMPANY. 2) souscrit; siège à (SOCOSA) que la somme de Fr. 50.000 Montana-Vermals sur la commune de de la Banque a 'été entièrement tionnaires ont été en Randogne. Les ECCantonale du Valais et libérée auprès le noteire convoqués assemblée libre disposition de la société, que ce montant se trouve à la roussiené a été convoqué en vue générale de extraordinaire et authentique les décisions qui seront constater par acte prises par l'assemblée. VI- MODIFICATION DES STATUTS de Lrassemblée Chalais, est présidée par Monsieur Maurice A l'unanimité l'assemblée Le ingénieur à Montana, président du conseil PERRUCHOUD, L'article décide, au scrutin ouvert ce qui suit: procès-verbal est tenu par M. Anile d'administration. 6 des statuts est Vermala sur la commune de ZANONI, d'Italie à vante: abrogé; il aura désormais la tration. Randozne, membre du Montana1 teneur suiMonsieur Roger conseil d'adminis- *Le capital social est fixé à Fr. scrutateur. LAFRANCHI, à Sierre, fonctionne comme ordinaires nominatives de Fr. 100 100.000 divisé en 1.000 actions Le cepital social est chacune. IILe entièrement libéré. CONSTATATIONS présent acte sera expédié en deux Le président constate: ficatives l'un pour la société doubles com nme pièces justique l'assemblée générale a été régulièrement convoquée: -SOUTH COMPANY. -IIIet l'autre pour le Registre du (SOCOSA) Décision relative à Commerce de Sion. Après T'augmentation du capitah: Les pièces suivantes sont annexées expédition des affaires courantes.

IILe entièrement libéré. CONSTATATIONS présent acte sera expédié en deux Le président constate: ficatives l'un pour la société doubles com nme pièces justique l'assemblée générale a été régulièrement convoquée: -SOUTH COMPANY. -IIIet l'autre pour le Registre du (SOCOSA) Décision relative à Commerce de Sion. Après T'augmentation du capitah: Les pièces suivantes sont annexées expédition des affaires courantes. le 1) 5 à la minute: semblée une proposition du président soumet à l'asbulletins de souscriptions; mentation du conseil d'administration portant sur 2) capital social de Fr. l'augT'attestation de la Banque francs à cent 100.000 à Fr. 150.000 Cantonzle du Valais. cinquante mille francs); il (cent mille Fr. 50.000 (cinquarte mille déclare que le montant de DONT ACTE: rence du 40%, soit à francs) a été souscrit et libéré à concurFait et passé au jour que sus en mon de l'office cantonal concurrence de Fr. 20.000 en espèces me scnt connus, qui le déclarent étude, lu aux comparants qui A l'unanimité, de consignation. auprès avec moi, notaire, conforme à leur volonté et le signent scrutin ouvert: l'essemblée prend ensuite la décision suivante au Toutes les personnes CO oncou urant à la Le capital social est présentes dans le local où il réception de l'acte ont été 150.000 augmenté de Fr. 50.000 et a été dressé (cent cinquante mille passera ainsi à fr. qui a eu lieu sais interruption. pendant toute l'opération crdinaires (cinq cents) francs) par l'émission de 500 actions Ont signé; M. PERRUCHOUD nominatives de Fr. 100 (cent francs) chacune. GAILLARD IVA. ZANONI SOUSCRIPTION ET VERSEMENT DU DE MONTANT MUDRY. not. Le LAUGMENTATION DU CAPITAL Photocopie conforme à la minute de l'acte président donne connaissance à l'assemblée vier 1963 au Bureau du Registre enregistré le 25 Jantives suivantes qui ont été des pièces justificavisa, délivrée à Monsieur Foncier de Sion, sous le No.745 du 1) 8 bulletins de produites: Signe: MUDRY Roger MONIN, le 30 Janvier 1963. souscriptions; notaire. 2) attestation de la Cantonale Vu pn u.livgalisation de la 1963. Banque du Valais du 29 Octobre MUDRY, de résidence à Montana-Crans signature et du sceau de Me. Ch. A. Ainsi qu'il sppert des lité de notaire public, (Valais-Suisse) dont la quanaissance, le documents précités, dont le notaire a le territoire habilité à recevoir les actes montant de f'augmentation du pris condu Canton du Valais, est attestée authentiques sur a été souscrit de la manière capital, s'élevant à fr. 50. Sion, le 30 Mars 1965. par les présentes. a) André GAILLARS suivante: LE CHANCELIER D'ETAT DU b) Pierre 127 actions CANTON DU DUBOUCHET Signé: N. ROTEN. VALAIS: c) Francis GAILLARD 50 actions Censulat Général de la République d'Haiti d) Anile ZANONI 150 actions Vu GENEVE e) Maurice 39 actions pour légalisation de la signature de la f) Robert PERRUCHOUD Canton du Velais (Suisse) chancellerie d'Etat du MORARD actions apposée ci-dessus..

127 actions CANTON DU DUBOUCHET Signé: N. ROTEN. VALAIS: c) Francis GAILLARD 50 actions Censulat Général de la République d'Haiti d) Anile ZANONI 150 actions Vu GENEVE e) Maurice 39 actions pour légalisation de la signature de la f) Robert PERRUCHOUD Canton du Velais (Suisse) chancellerie d'Etat du MORARD actions apposée ci-dessus.. g) Marius EMORY 20 actions Genève, le 1 Avril 1965. h) Claude de 25 actions Le Consul Général: Signé: A. ADDOR. TOLEDO 50 actions TOTAL. 500 actions. LE MONITEUR Monsieur Roger GAILLARD à Sierre, Le Procès-verbal est tenu par Monsieur Gilbert CRETTOL, mentionnées ci-devant T'assemblée Secrétaire du conseil d'administration. Au vu des pièces justificatives scrutin ouvert: fonctionne comme scrutateur. après décision à l'unanimité au à Montana-Vermala sur Randogne constate du capital social, s'élevant à Fr. 1) que le montant de l'augmentation souscrit; a été régulièrement 50.000. est intégralement libéré par un versement effecLe président constate que l'assemblée générale 2) qu'un montant de Fr. 20.000. a été se trouve à tué a l'office cantonal de consignation et que ce montant convoquée. IIIla libre disposition de la société. du capital: Le président soumet à Décision relative à Taugmentation sur Vdu conseil d'administration portant l'essemblée une proposition de fr. 150.000 à fr. 220.000, (deux MODIFICATION DES STATUTS suit: l'augmentation du capital social de fr. 70.000 a été l'assemblée décide au scrutin ouvert ce qui cent vingt mille francs); il déclare que le montant A l'unanimité, la teneur suivante: en du 30% soit à concurrence l'article 6 des statuts est abrogé; il aura désormais actions ordientièrement souscrit et libéré concurrence de consignation. à Fr. 150.000. divisé en 1.500 auprès de l'office cantonal aLe capital social est fixé actions sont entièrement de fr. 21.000 en espèces ensuite la décision suivante au naires nominatives de fr. 100. chacune. 1.000 le solde sera A l'unanimité l'assemblée prend libérées, 500 actions sont libérées à concurrence du 40% scrutin ouvert: de fr. 70.000 et passera ainsi à fr. libéré sur demande du conseil d'administration. Le capital social est augmenté l'émission de 700 actions en deux doubles omme pièces justifimille francs) par Le présent acte sera expédié du commerce de Sion. 220.000 (deux cent vingt 100 (cent francs) chacune. catives pour la' société et pour le registre ordinaires, nominatives de fr. Les pièces suivantes sont annexées à la minute: IVa) 8 bulletins de souscription; du Valais. du de l'augmentation du capital de la Banque Cantonale et versement montant jusb) l'attestation Souscrption donne connaissance à l'assemblée des pièces DONT ACTE: social: Le suivantes président qui ont été produites: que sus en mon étude, lu aux comparants qui tificatives Fait et passé au jour conforme à leur volonté et le signent 1) 4 bulletins de souscription; du Valais du 23 Avril 1964.

cription; du Valais. du de l'augmentation du capital de la Banque Cantonale et versement montant jusb) l'attestation Souscrption donne connaissance à l'assemblée des pièces DONT ACTE: social: Le suivantes président qui ont été produites: que sus en mon étude, lu aux comparants qui tificatives Fait et passé au jour conforme à leur volonté et le signent 1) 4 bulletins de souscription; du Valais du 23 Avril 1964. me sont connus, qui le déclarent concourant à la réception de 2) attestation de la Banque Cantonale le notaire a pris avec moi, notatre. Toutes les personnes dressé pendant toute appert des documents précités, dont s'élevant dans le local où il a été Ainsi qu'il du capital social, l'acte ont été présentes connaissance, le montant de l'augmentation T'opération qui a eu lieu sans interruption. A. ZANONI, 70.000 a été souscrit de la manière suivante: R. LAFRANCHI, à fr. 600 actions Ont signé: M. PERRUCHOUD, a) Maurice PERRUCHOUD 60 actions MUDRY, not. le 3 Décembre b) Roger LAFRANCHI 10 actions Photocopie conforme à la minute de I'acte enregistré le No. 10.429 du c) Gilbert CRETTOL sous actions du Registre foncier de Sion 1963 au Bureau MONIN, le 29 Mars 1905. d) Marius EMORY visa, délivré à M. Roger 700 actions Signé: MUDRY, notaire : et du sceau de M. Ch. André ci-devant, l'assemblée Vu pour légalisation de la signature (Valais-Suisse) dont la quaAu vu des pièces justificatives mentionnées scrutin ouvert: MUDRY, de résidence à Montana-Crans sur décision prise à T'unanimité au habilité à recevoir les actes authentiques constate après social s'élevant lité de notaire public, est attesté par les présentes. de du capital du Valais, montant T'augmentation le territoire du Canton 1) que lc entièrement souscrit; Sion, le 30 Mars 1965. CANTON DU VALAIS: à fr. 70.000 a été de 21.000 a' été libéré per un versement LE CHANCELIER D'ETAT DU 2) qu'un montant fr. de consignation et que ce monde l'office cantonal Signé: N. ROTEN. effectué auprès à la libre disposition de la société. Consulat Général de la République d'Haîti GENEVE d'Etat du tant se trouve la de la signature de la Chancellerie -VVu: pour légalisation ci-dessus. DES STATUTS: Canton du Valais (Suisse) apposée MODIFICATION GENEVE, le 1 Avril 1965. l'assemblée décide au scrutin ouvert ce qui suit: Signé: A. ADDOR. A l'unanimité, la teneur suivante: Le Consul Général: de la signature de M. Alfred ADDOR, l'article 6 des statuts est abrogé; il aura désormais 2.200 mille Vu: pour T'authentification ci-dessus. Enregistrée au No. uLe social est fixé à fr. 220.000 divisé en (deux consul gal. d'Haîti à Genève apposée Port-au-Prince, capital ordinaires, nominatives, de fr. 100 chacune; Secrétairerie d'Etat des Affaires Etrangères. deux cents) actions 917 à la 1.000 actions sont entièrement libérées; soit à CC oncurrence le 21 Avril 1965 sont libérées à concurrence du 40% 500 actions Sous-Secrétaire d'Etat: Signé: Dr.

000 divisé en (deux consul gal. d'Haîti à Genève apposée Port-au-Prince, capital ordinaires, nominatives, de fr. 100 chacune; Secrétairerie d'Etat des Affaires Etrangères. deux cents) actions 917 à la 1.000 actions sont entièrement libérées; soit à CC oncurrence le 21 Avril 1965 sont libérées à concurrence du 40% 500 actions Sous-Secrétaire d'Etat: Signé: Dr. A. RAYMOND. de fr. 20.000. du 30% soit à conci urrence le vingt quatre Mai mil- neuf cent soi700 actions sont libérées à concurrence Enregistré à Port-au-Prince 2145 du Q No. 11 des actes civils. de fr. 21.000.; xante cinq, folio 466, case registre Le solde sera libéré sur demande du conseil d'administration. servir de Perçu: droits gratis. Le présent acte sera expédié en deux exemplaires pour de Sion. Gal. de TEnregistrement (Signé): V. LAVAUD. à la société et au registre du commerce Pour le Directeur pièce justificative DONT ACTE ANNEXE No. 6.-- D'UNE SOCIETE ANONYME Château Bellevue à Sierre, AUGMENTATION DU CAPITAL Fait et passé au jour que sus à l'Hôtel sont connus, qui le déquatre et le vingt trois Avril (23.4.1964) convenance, lu aux comparants qui me notaire. L'an mil neuf cent soixante notaire à Montana-Crans. pour conforme à leur volonté et le signent avec moi, ont été Per-devant Charles André MUDRY, clarent concourant à la réception de l'acte précomparaissent: Toutes les personnes toute l'opération qui a société anonyme: sentes dans le local où il a été dressé pendant Les actionnaires de la <SOUTH COMPANY, (SOCOSA) eu lieu sans interruption. R. G. GRETTOL, Les actionneires ont été GAILLARD, sur Randogne. Ont signé: M. PERRUCHOUD. de siège à Montana-Vermela générale extraordinaire et le notaire soussiMUDRY. not. le 27 avril convnqués en assemblée constater par acte authentique les conforme à la minute de l'acte enregistré vien vue de Photocopie sous le No. 4374 du gné a été convoqué l'assemblée. 1964 au Bureau du Registre Foncier de Sion décisions qui seront prises par M. le 29 Mars 1965. -I--- sa, délivrée à Roger MONIN par Monsieur Maurice PERRUCHOUD, Signé: Mudry, notaire. L'assemblée est présidée président du conseil d'administration. de Chalais, ingénieur à Montana, LE MONITEUR ci-devant T'assemblée mentionnées Ch. A. Au vu des pièces justificatives au scrutin ouvert: légalisation de la signature et du sceau de Me. constate après décision prise à T'unanimité du social s'élevant Vu pour (Valais/Suisse) dont la quamontant de l'augmentation capital MUDRY, de résidence à Montana-Crans sur 1) que le habilité à recevoir les actes authentiques à fr. 55.000 a été entièrement souscrit; vers rsement eflité de Notaire public, est attestée par les présentes. montant de fr. 11.000 a été libéré par un le territoire du Canton du Valais, 2) qu'un l'office cantonal de consignation et que ce montent Sion le 30 Mars 1965. DU VALAIS: fectué auprès de de la société. D'ETAT DU CANTON se trouve à la libre disposition LE CHANCELIER Signé: N. ROTEN.

000 a été entièrement souscrit; vers rsement eflité de Notaire public, est attestée par les présentes. montant de fr. 11.000 a été libéré par un le territoire du Canton du Valais, 2) qu'un l'office cantonal de consignation et que ce montent Sion le 30 Mars 1965. DU VALAIS: fectué auprès de de la société. D'ETAT DU CANTON se trouve à la libre disposition LE CHANCELIER Signé: N. ROTEN. d'Haiti GENEVE VConsulat Général de la République d'Etat du DES de la Chancellerie STATUTS de la signature MODIFICATION Vu pour légalisation apposée ci-dessus. scrutin ouvert ce qui Canton du Valatis (Suisse) l'assemblée décide ensuite au GENEVE. le ler. Avril 1965. A T'unanimité suiLe consul Général: Signé: A. ADDOR. de M. Alfred ADDOR suit: est abrogé, il aura désormais la teneur de la signature No. L'article 6 des statuts Vu: Pour Tauthentification ci-contre. Enregistrée au Orconsul gal. d'Haiti à Genève apposée vante: est fixé à fr. 275.000 divisé en: 2.750 actions d'Etat des Affaires Etrangères. xLe capital social actions sont entièrement 918 à la Secrétairerie fr. 100 chacune; 2.200 Port-au-Prince, le 21 Avril 1965. dinaires nominatives de libérées à concurrence du 20' a soit à concurD'ETAT: Signé: A. RAYMOND. libérées, 550 actions sont libéré sur demande du conseil d'adSOUS SECRETAIRE le vingt quatre Mai mil neuf cent soirence de fr. 11. .000. Le solde sera Enregistré à Port-au-Prince Q No. 11 des actes civils. servir de cinq, folio 466, case 2146 du Registre ministration. sera en deux exemplaires pour xante Le présent acte expédié du commerce de Sicn. Perçu: droits gratis. V. LAVAUD justificative à la société et au Registre Gal. de T'Enregistrement: (Signé:) pièce Pour le Directeur Ernst M. AVIN not. DONT ACTE: Collationné: Bellevue à Sierre pour COTANNEXE No. 7Fait et passé au jour que sus à THôtel qui le déclarent conD'UNE SOCIETE ANONYME lu aux qui me sont connus. DU AUGMENTATION CAPITAL venance. comparants et le signent atec moi, notaire. le trois Juin )23. 6. 1964) forme à leur volonté de l'acte ont été L'an mil neuf cent soixante quatre et vingt Toutes les personnes concourant à la réception pendant toute l'opératicn MUDRY, notaire à Montana-Crans, dans le local où il a été dressé Per-devant Charles André présentes comparaissent: qui a eu lieu sans interruption. R. GAILLARD, R. LAFRANCHI, actionnaires déla société anonyme: Ont signé: M. PERRUCHOUD, Les -SOUTH COMPANY. (SOCOSA) actionndires ont été G. CRETTOL. MUDRY, not. le 27 avril sur Randogne. Les conforme à la minute de l'acte enregistré du vide siège à Montana-Vermala extraordinaire et le notaire soussigné Photocopie Foncier de Sion sous le No. 4374 convoqués en assemblée générale acte les décisions 1964 au Bureau du Registre le 29 Mars 1965.

, Les -SOUTH COMPANY. (SOCOSA) actionndires ont été G. CRETTOL. MUDRY, not. le 27 avril sur Randogne. Les conforme à la minute de l'acte enregistré du vide siège à Montana-Vermala extraordinaire et le notaire soussigné Photocopie Foncier de Sion sous le No. 4374 convoqués en assemblée générale acte les décisions 1964 au Bureau du Registre le 29 Mars 1965. en vue de constater par authentique à M. Roger MONIN a été convoqué sa, délivrée qui seront prises par l'assemblé. Signé: Mudry, notaire. A. - et du sceau de Me. Ch. Maurice PERRUCHOUD Vu pour légalisation de la signature dont la quaL'assemblée est présidée par Monsieur d'administration. de résidence à Montana-Crans (Valais/Suisse) sur président du conseil MUDRY, à recevoir les actes authentiques de Chalais, ingénieur à Montana, Mcnsieur Roger GAILLARD à lité de Notaire public, habilité est attestéé les présentes. Lc procès-verhal est tenu par Monsieur Roger LAle territoire du Canton du Valais, par Sierre, secrétaire du conseil d'administration, scrutateur. illisible. Sion le 30 Mars 1965. FRANCHI à Sierre, fonctionne comme D'ETAT DU CANTON DU VALAIS: LE CHANCELIER IIconvoSigné: N. ROTEN. GENEVE l'assemblée a été régulièrement de la d'Haiti Le président constate que Consul Général République du de la Chancellerie d'Etat quée. -IIIde la signature Le président soumet Vu pour légalisation ci-dessus. relative à Taugmentation du capital: sur Canton du Valdis (Suisse) apposée Décision du conseil d'administration portant le ler. Avril 1965. à l'assemblée une proposition de 220.000 à fr. 275.000. (deux cent GENEVE. l'augmentation du capital social le montant de fr. 55.000 Le Consul Général: Signé: A. ADDOR. soixante quinze mille francs); il déclare que du 20% à concurde la de M. Alfred ADDOR souscrit et libéré à concurrence de consivar Pour Tauthentification signature au No. 9:9 a été entièrement auprès de l'office cantonal à Genève apposée ci-dessus. Enregistrée rence de fr. 11.000 en espèces Consul gal. d'Haiti d'Etat des Affaires Etrangères. gnation. ensuite la décision suivante au à la Secrétairerie 21 Avril 1965. Tunanimité l'essemblée prend Port-au-Prince, le A D'ETAT: Signé: Dr. A. RAYMOND. scrutin ouvert: de fr. 55.000 et passera ainsi à fr. SOUS SECRETAIRE Le capital social est augmenté ordinaires. nominatives de fr. le vingt quatre Mai mil neuf cent soil'amission de 550 actions Enregistré à Port-au-Prince No. 11 des actes civils. 275.000 par chacune. folio 466, case 2146 du' Registre Q 100 (cent francs) IVxante cinq. Perçu: droits gratis. DU MONTANT (Signé:) V. LAVAUD SOUSCRIPTION ET VERSEMENT SOCIAL: Pour le Directeur Gal. de TEnregistrement: Ernst M. AVIN not. DU CAPITAL Collationné: DE L'AUGMENTATION T'assemblée des pièces justifidu Commerce donne connaissance à et enregistrées ont été au Département Le président Déposées dénommée: suivantes qui ont été produites: de l'atte de la Société Anonyme catives deux expéditions COMPANY.

igné:) V. LAVAUD SOUSCRIPTION ET VERSEMENT SOCIAL: Pour le Directeur Gal. de TEnregistrement: Ernst M. AVIN not. DU CAPITAL Collationné: DE L'AUGMENTATION T'assemblée des pièces justifidu Commerce donne connaissance à et enregistrées ont été au Département Le président Déposées dénommée: suivantes qui ont été produites: de l'atte de la Société Anonyme catives deux expéditions COMPANY. (SOCOSA) a) un bulletin de souscription; Cantonale du Valais du 23 Juin 1964. -SOUTH son siège social à. b) attestation de la Banque précités dont le notaire a pris au capital social dc. et ayant le. 196. Ainsi qu'il appert des documents du capital social s'éleFormée à GENEVE, Port-au-Prince, Folio 77 le montant de l'augmentation M. Maurice PERle 21-12-65 No. B-3 Général. connaissance été souscrit entièrement par Enregistrée Secrétaire vant à fr. 55.000. a Wiener CHARLES, RUCHOUD. renoncent à leur droit de souseripteur. Les actionnaires d'Haiti Rue Hammerton Killick Presses Nationales