Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - MO TAL LA D'HAITI Directeur D. MELLON OFFICIEL DE REPUBLIQUE HERMANN JOURNAL 23 Décembre 1965 Paraissant Jeudi Le Lundi et ie Jeudi PORT-AN-FRINCE de wLe MercelierAnnée No. 119 suisse originaire 120ème. zone de Fontamara, citoyen (Suisse). .C.TC.. Société Anonyme pour SOMMAIRE Caraibes. pour et au nom de la de EconoTouristique des Agissant et Développements de *Chaine Touristiques en qualité autorisant la Société Anonyme Halti. l'Etude d'Aménagements social est à Genève (Suisse), à lui dér Arrêté CT.C.) à faire see opérations en miquess dont le siège de la dite Société appert procuration Perruchoud respecAvis. mandataire spécial André Gaillard et Maurice ayant livrée par Messieurs du Conseil d'Administration par Me. ARRETE tivement Président et Secrétaire laquelle procuration reçue (Valais) tous deux la signature notaire sociale; de résidence à Montuna-Crans, soixante cinq, Charles André MUDRY trois Mars mil neuf cent timbré comDUVALIER en brevet, le vingt sur une feuille de papier à Dr. FRANÇOIS Vie de la République Suisse) à la machine à écrire Notaire Ch. A. MUDRY Président à écrite de la signature du dit Monsieur N. ROTEN porte légalisation Mars de cette année per a été léVu l'article 90 de la Constitution; 43, et 49 du Code de Commerce; la date du Trente du Valais dont la signature Avril articles 30 à 35 bis, 38, 41, Anonymes; Chancelier d'Etat du Canton à Genève le premier Vu les Août 1955 sur les Sociétés Anonyme le Consul Général d'Haiti du dit Consul Général Vu la loi du 3 de la Société galisée par la signature constitutif et les statuts mil neuf cent soixante cinq; Monsieur Adrien RAYMOND et Vu l'acte POUR L'ETUDE TPANTEONINOENIENIS ECONOMIQUES été à son tour, authentifiée par à la date du vingt mêSOCIETE ANONYME selon ayant aux Affaires Etrangères en ET DE DEVELOPPEMCENTS établie à Genève d'Etat sera enregistrée TOURISTIQUES Caraibes (C. T. C.) SousSecrétaire de cette année; la dite procuretion Chaine Touristique des 1965; un Avril et y demeurera annexée. en date date du 14 Mai que les présentes au contrat les lois en vigueur; de l'acte authentique en et de l'Industrie; me temps ès qualités, conformément ehtre la Chaine Vu Texpédition d'Etat du Commerce Lequel comparant, soixante quatre intervenu et du le Secrétalre Mai mil neuf cent Anonyme Suisse Sur rapport du quinze (C. T. C) Société Officiel Arrête: la SoTouristique des Caraibes publié au -Moniteurs Journal en opérations Halti, lequel contrat Mai mil neuf cent soixante autorisée, à faire ses (C.T. C.), T'Etat Haitien; du vingt et un les droits et Article 1.Est Chaine Touristique des Caralbes appert de la République Jeudi aux Sociétés Conceaionairen écociété Anonyme dénommée: selon les lois en vigueur, à quatre No.

istique des Caraibes publié au -Moniteurs Journal en opérations Halti, lequel contrat Mai mil neuf cent soixante autorisée, à faire ses (C.T. C.), T'Etat Haitien; du vingt et un les droits et Article 1.Est Chaine Touristique des Caralbes appert de la République Jeudi aux Sociétés Conceaionairen écociété Anonyme dénommée: selon les lois en vigueur, à quatre No. 47 accorde de le développement dans l'Etat de Genève, AVIN et son collègue, notaires aux fins promouvoir du territoire Haitien. constituée de Me. Ernst M. patentés aux facilités nécessaires de la partie Sud scte, au rapport Nos. 4908-A et 205-A, et touristique 9, Premier Alinés Port-au-Prince, identifiés aux nomique également au voeu de T'Article cinq publié au 15.151 et 15.162 et dans les limites Pour répondre mil neuf cent cinquante 82 du douze Sep Nos approuvés sous les réserves l'acte constitutif et de la loi du Douze Juillet de la République No. à remOfficiel les formalités Article 2Sont et des lois de la République, acte public le 14 Mai Moniteurs Journal cinq, prévoyant de s'installer en de la Constitution société, constatés par tembre mil neuf cent cinquante désireuses les Statuts de la sus-dite 1965. les Sociétés Anonymes Etrangères le 24 Mai sortir son plein plir par r'un des 1965, enregistré autorisation donnée pous pourHaiti. Me. Ernst M. AVIN Article 3.-La présente fixées à l'article 2 ci-dessus les actices présentes, déposé à aux fins précités et pour effet, sous les conditions y contenus, pour A, par à la date de ce jour, tous extraits et entier les causes et motifs de ses statuts, Notaires soussignés afin qu'il en soit délivré la C. être pour et pour la violation de ses minutes de C.T. ra révoquée au but de la société les tiers. être mis au rang de l'Acte Constitutif et le Déve vités contraires envers a) une photocopie touristiques des dommagerinterets et exécuté à la diligence et expéditions l'étude d'aménagements André MUDRY, nosans préjudice Arrêté sera publié Société Anonyme pour reçu par Me. Charles mil neuf Article 4-Le présent Commerce et de l'Industrie. 1965, économique le vingt cinq Octobre de pad'Etat du le 17 Décembre loppement (ValaisSuise) sur deux feuilles du Secrétaire à Port-eu-Prince, taire à Montans-Crans photocopie réalisée dont la dernière a Donné au Palais National, DUVALIER cent soixante; laquelle de signature Affaires Etrangères, de 162ème. Tindépendance. Dr. FRANÇOIS pier timbré comportant légalisations d'Etat aux mil neuf An authentifice par le Sous-Secrétaire la date du vingt et un Avril JEAN-PIERRE été à les présentes Par le Président: et de r'Industrie: LEBERT Docteur Adrien RAYMOND en même temps que Le Secritaire d'Etat du Commerce No. 13.616 et son concent soixante cinq, sera enregistrée patenté au Port-auannexée.

bré comportant légalisations d'Etat aux mil neuf An authentifice par le Sous-Secrétaire la date du vingt et un Avril JEAN-PIERRE été à les présentes Par le Président: et de r'Industrie: LEBERT Docteur Adrien RAYMOND en même temps que Le Secritaire d'Etat du Commerce No. 13.616 et son concent soixante cinq, sera enregistrée patenté au Port-auannexée. laquelle phoPar-devant Me. Ernst M. AVIN notaires à la résidence de ct et y demeureura des Statuts de la sus-dite Société; en assemNo. 12381, tous deux aux Nos 4908-A b) Une photocopie des Statuts adoptés frère au repekctivement sdentifice conforme à l'original Octobre mil neuf soixante Prince, soussignés, 15.151 et 15.162. tocopie certifiée du vingt cinq réalisée sur onze 205-A, imposés aux Nos. blée générale constitutive MUDRY sus-parlé est A Comparu: No 21-K, détenteur du par Me. Charles André MONIN identifié au domicilié à Port-eu-Prince, Monsieur Roger demourant et parmis de séjour No. 118, LE MONITEUR 4. d'Etat du légalisation de la signature de la Chancellerie de signature dont la vu pour apposée ci-dessus. de timbré, comporte légalisations Canton du Velais (Suisse) feuilles papier le Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires GENEVE, le 1 AVR. 1965. dernière a été authentifiée par RAYMOND à la date du vingt et un général: Signé: A. Addor. Addor Etrangères, Docteur Adrien en même temps Le Consul de la signature de Mr Alfred nil neuf cent soixante cinq, sera enregistrée Vu: Pour T'authentification Enregistrée au No. Avril annexée. à Genève apposée ci-dessus. les présentes et y demeurera Consul gal. d'Haiti des Affaires Etrangères. que à en minute et en l'Etude, 908 à la Secrétairerie d'Etat Dont Acte: Fait et passé Port-au-Prince cinq. Mai mil,neuf cent soixante Port-au-Prince le 21 Avril 1965. ce jour Quatorze le l'a fait avec les A. Raymond. Et après lecture, requis de signer, comparant bons. D'ETAT: Signé: Dr. nuls et deux renvois en marge SOUS SECRETAIRE neuf notaires- Six (6) inots rayés R. le vingt quatre Mai mil cent endroit de la minute des présentes: Enregistré à Port-au-Prince, du Q No. 11 des actes Ainsi signé en pareil Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire soixante cinq. folio 469. case 2149 Reg'stre MONIN, G. MICHAUD, not., écrit: Enregistré à Port-auPerçu: droits gratisde la minute ensuite de laquelle est soixante cinq, folio 470civils. (Signé) V. LAVAUD. Mai mil neuf cent le Directeur Gal. de TEnregistrement Prince, le vingt quatre No. 11 des actes civils. Perçu: droits Pour 471. Case 2164 du Registre Q DE SOCIETE ANONYME nuls, deux renvois bons. ANNEXE No. 2. CONSTITUTION Gratis Six mots rayés octobre (25.10.1960) (signé) V. LAVAUD mil neuf cent soixante et le vingt cinq Pour le Directeur Général de T'Enregistrement: L'an notaire à Montana-Crans, Ernst M.

quatre No. 11 des actes civils. Perçu: droits Pour 471. Case 2164 du Registre Q DE SOCIETE ANONYME nuls, deux renvois bons. ANNEXE No. 2. CONSTITUTION Gratis Six mots rayés octobre (25.10.1960) (signé) V. LAVAUD mil neuf cent soixante et le vingt cinq Pour le Directeur Général de T'Enregistrement: L'an notaire à Montana-Crans, Ernst M. AVIN. Not. Par devant Charles André MUDRY. Comparaissant: de Louis. de la Chaux-deANNEXE No. 1. 1) Monsieur André GAILLARD, fils Acte en Brevet No. 86-1965. Fonds, à Genève. fils de Dyonise, de ChaPROCURATION 2) Monsieur Maurice PERRUCHOUD, (Valais); lats, à Montana-Vermala sur Montana d'Albert, de Bowil. à Genève soixante cinq et le vingt trois Mars (23.3.1965) 3) Monsieur Jean (illisible), fils L'an mil neuf cent MUDRY. notaire de résidence à Monlesquels Par devant Charles André notaire soussigné de dresser en la forme authentitana-Crans, Valais (Suisse), ont requis le constitution d'une société anonyme. que l'acte de comparait: I FONDATION DE LA SOCIETE.- *CT.C. Société anonyme pour l'étude d'amé- de sièSous la raison sociale. La société anonyme économiquesnagements touristiques et de développements Monsieur l'architec- *C. T. C. Société anonyme pour l'étude d'amenagements ici représentée par son président l'ingéet de développement économique* sege à Genève, à Genève et son secrétaire Monsieur touristiques une société anonyme dont le siège te André GAILLARD, à Montana, qui possèdent la signail est fondé par les présentes est basée sur les pièces justificanieur Maurice PERRUCHOUD, ra à Genève. Cette fondation ture sociale, lesquels. tives suivantes: les présentes donner procura1) projet de statuts; au nom qu'ils agissent, déclarent par 2) trois bulletins de souscription; Cantonale du Valais du 24 Octobre 1960. tion 3) attestation de la Banque à industriel. demeurant à Port-au-Prince II STATUTS.- de la Monsieur Roger MONIN, et approuvent le texte des statuts (Haiti), identifié au No. 228-A, relatives à l'obtention par Les comparants s'arrêtent du texte définitivement adopté est annexé à fins toutes les formalités la société, société. Un exemplaire aux d'accomplir légal haîtien et à l'autorisation pour minute dont il forme le complément. la Société du statut de fonctionner en Haiti. au nom de la société, à siIII NOMINATIONS. d'administrateurs: A cet effet, le mandataire est autorisé. à toutes autorités Les comparants nomment en qualité la fonction; à présenter toutes réquisitions André GAILLARD président, qui accepte gner tous documents, faire tout ce qui sera utile et nécessaire 1) Monsieur secrétaire, qui accepte la haîtiennes, élire domicile et conféré. 2) Monsieur Maurice PERRUCHOUD, du mandat présentement au bon accomplissement fonction. outre comme contrôleur des compDont Acte Les comparants désignent en que sus en mon étude, lu aux tes: En brevet, fait et passé au jour déclarent cet acte conforme à Monsieur Jean (illisible), qui accepte la fonction. comparants qui me sont connus, qui notaire. leur volonté et le signent avec moi, touristiIV CONFIRMATIONS- les pour l'étude d'aménagements déclarent confirmer par présentes: .C.T.C.

au bon accomplissement fonction. outre comme contrôleur des compDont Acte Les comparants désignent en que sus en mon étude, lu aux tes: En brevet, fait et passé au jour déclarent cet acte conforme à Monsieur Jean (illisible), qui accepte la fonction. comparants qui me sont connus, qui notaire. leur volonté et le signent avec moi, touristiIV CONFIRMATIONS- les pour l'étude d'aménagements déclarent confirmer par présentes: .C.T.C. société anonyme Les comparants actions nominatives de économiques-. la totalité des cinquante ques et de développements 1) qu'ils ont souscrit francs) l'une de la société; M. Perruchoud. 1.000. (mille Ont signé : A. Gaillard, fr. de Fr. 50.000 représentant le versement intégral -MUDRY. notairen 2) qu'pne somme souscrit a été mis à la disposition de la du prix d'émission du capital du Valais agissant en Signé: Mudry, not. société auprès de la Banque Cantonale de la signature et du sceau de Me Ch.-A. d'office cantonal de consignation. de Vu pour légalisation (Valais/Suisse) dont la quaqualité en deux exemplaires pour servir de résidence à Montana-Crans sur Le présent acte sera expédié de Genève. Mudry. habilité à recevoir les actes authentiques à la société et au Registre du Commerce Cantclité de notaire public, est attestée par les présentes. pièce justificative atteste que la déclaration de l'Office territoire du Canton du Valais. Le notaire soussigné ainsi fondateurs et que le lui a été soumise, qu'aux 1965. nal de consignation aux présentes. Sion, le 30 Mars VALAIS: les bulletins de souscription sont annexés D'ETAT DU CANTON DU acte LE CHANCELIER Dont Signé: N. ROTEN. CONSULAT GENERAL que sus en mon étude, lu aux comparants qui Fait et passé au jour à leur volonté et le side la sont connus, qui le déclarent conforme REPUBLIQUE D'HAITI me avec moi, notaire. GENEVE gnent LE MONITEUR actions sont nominatives, numérotées et signées par de l'acte ont été Article 7-Les sont à l'égard de la société qui concourant à la réception Elles indivisibles Toutes les personnes dressé toute l'opération TAdministration. chaque action. dans le local où il a été pendant ne reconnait qu'un titulaire pour l'assentiment de présentes Toute cession d'action ne peut se faire qu'avec qui a eu lieu sans interruption. qui peuvent refuser leur consentement sans intous les actionnaires Ont signé: M. PERRUCHOUD dication de motif. de l'Art. 686, al. 4, 0O. Demeurent réservées les dispositions J. (illisible) d'une action comporte adhésion aux staA. GAILLARD Article 8.-La possession MUDRY, not. tuts de la société. statuminute de l'atte enregistré le 25 Octobre ne sont tenus que des prestations légales et Photocopie conforme à la de Sion sous le No.

Ont signé: M. PERRUCHOUD dication de motif. de l'Art. 686, al. 4, 0O. Demeurent réservées les dispositions J. (illisible) d'une action comporte adhésion aux staA. GAILLARD Article 8.-La possession MUDRY, not. tuts de la société. statuminute de l'atte enregistré le 25 Octobre ne sont tenus que des prestations légales et Photocopie conforme à la de Sion sous le No. 11558 du Les actionnaires des dettes sociales. 1960 au Bureau du Registre Foncier Mars 1965. taires et ne répondent pas personnellement une des bénéfices MONIN, le 29 donne droit à part proportionnelle visa, délivrée à M. Roger Chaque action la lors de la dissolution de et du de liquidation Signé: Mudry, not. nets annuels produit de la signature et du sceau de Me Ch. ANDRE dont la la société. III Vu pour légalisation (Valais/Suisse) TITRE MUDRY, de résidence à Montana-Crans recevoir les actes authentiques de notaire public, habilité à les Assemblée Générale qualité du Valais, est attestée par présentes. sur le territoire du Canton 9.LAssemblée Générale des actionnaires est le pouvoir Article Sion, le 30 Mars 1965. suprême de la société. D'ETAT DU CANTON DU VALAIS: Elle a le droit inaliénable de: LE CHANCELIER et de modifier les statuts; 1) d'adopter Signé: N. Roten. CONSULAT GENERAL 2) de nommer les administrateurs et les contrôleurs; le bilan et le rapport de la 3) d'approuver le compte de profits et pertes, D'HAITI de déterminer l'emploi du bénéfice net et en particulier REPUBLIQUE de gestion, GENEVE de fixer le dividende; d'Etat du 4) de donner décharge aux administrateurs; lui sont réservées par Ja de la signature de la Chancellerie 5) de prendre toutes les décisions qui Vu pour légalisation apposée ci-dessus. statuts. Canton du Valais (Suisse) loi ou les par l'AdminiGenève, de 1 Avr. 1965. Article 10-Lassemblée Générale est convoquée et les reLe Consul Général: Signé: A. Addor. Alfred Addor tration et au besoin par les contrôleurs. Les liquidateurs le droit de de la Signature de Mr des obligataires, cas échéant, ont également Vu: Pour l'authentification ci-dessus. Enregistrée au No présentants Consul gal. d'Haiti à Genève apposée la convoquer. ensemble le dixieme au 914 à la Secrétairerie d'Etat des Affaires Etrangères. Un ou plusieurs actionnaires, représentant la de aussi requérir convocation Port-au-Prince le 21 Avril 1965. moins du capital social, doivent peuvent le faire par écrit, en indiquant le D'ETAT: Signé: Dr. A. Raymond. l'assemblée générale; ils ne donne pas suite à cette requête SOUS SECRETAIRE Mai mil neuf cent soibut poursuivi. Si l'administration la est ordonnée par le Enregistie à Portau-Prince, le vingt quatre No 11 des actes dens un délai de trente jours, convocation case 2156 du Registre Q la demande des cino. folio xante 468-69, juge à requérants. ordinaire a lieu chaque année civils. Perçu: droits gratis- (Signé) V. LAVAUD. Article 11.L'assembiée générale la clôture de l'exercice.

Si l'administration la est ordonnée par le Enregistie à Portau-Prince, le vingt quatre No 11 des actes dens un délai de trente jours, convocation case 2156 du Registre Q la demande des cino. folio xante 468-69, juge à requérants. ordinaire a lieu chaque année civils. Perçu: droits gratis- (Signé) V. LAVAUD. Article 11.L'assembiée générale la clôture de l'exercice. Des assemblées Pour le Directeur Gal. de T'Enregistrement dans les six mois qui suivent aussi souvent qu'il est. neANONYME généreles extraordinaires sont convoquées ordinaire ou aux asSTATUTS DE LA SOCIETE d'Aménagements cessaire. Sont applicables à l'assemblée générale légales et Société Anonyme pour l'Etude toutes les dispositions *C. T.C. Eroromiquess. semblées générales extraordinaires Touristiques et de Développements statutaires relatives à l'assemblée générale. moins GENEVE L'assemblée générale est convoquée dix jours au Article 12.-- lettres recommandées aux actionTITRE I avant la date de sa réunion, par à chacun deux. Les Siège- Durée naires ou par lettres remises contre mentionnés récépissé dans la convocation. Dienomination-Objetà l'ordre du jour sont la des actions ci-après objets portés statuts sont mises à dispoArticle 1-I1 est formé entre les propriétaires statuts Les de modification des et des qui est régie par les présents propositions au siège de l'établissement principal créées une société anonyme les dispositions du Titre sition des actionnaires, de ce dépôt est faite dans le conles cas qui n'y sont pas prévus par s'il en existe; mention et pour des obligations. succursales XXVIe. du Code Fédéral vocation. être sur des objets qui n'ont pas société prend la dénomination de: Aucune décision ne peut prise la de convoArticle 2.- Cette l'Etude d'Aménagements été ainsi portés à l'ordre du jour, sauf sur proposition .C. T. C. Société Anonyme pour Economiquess. une assemblée générale extraordinaire. Touristiques et de Développements quer nécessaire d'annoncer à l'avance les propositions qui l'étude d'aménagements touIl n'est pas d'un vote. Article 3.-La Société a pour objet Elle se propose de créer ne doivent pas être suivies de la totalité ristiques et de développements économiques. et de promouvoir la Article 13.- -Les propriétaires ou les représentants tenir une de participer à des entreprises de études. s'il n'y a pas d'opposition, assemblée des entreprises, dont le but est la réalisation ses des actions peuvent, les formes prévues pour sa convocation. Aussi création d'entreprises générale sans observer cette assemblée a le droit de délibérer Article 4-Le Siège de la Société est à Genève. longtemps qu'ils sont présents, qui sont du ressort de valablement sur tous les objets durée de la Société est indéterminée. et de statuer Article 5-La l'assemblée générale. dans une TITRE II Article 14.-Un actionnaire ne peut se faire représenter d'un autre actionnaire, muni pouvoir Capital Social-Actions. - assemblée générale que par un social est fixé à la somme de Fr. 50.000 (cinquante de fr. écrit. leur drait de vote à l'asemLe Capital 50 actions (cinquante) ordinaires Article 15.-Les actionnaires exercent de toutes mille francs) et divisé en à la valeur nominale blée générale proportionnellement 1.000 (mille francs).

naire ne peut se faire représenter d'un autre actionnaire, muni pouvoir Capital Social-Actions. - assemblée générale que par un social est fixé à la somme de Fr. 50.000 (cinquante de fr. écrit. leur drait de vote à l'asemLe Capital 50 actions (cinquante) ordinaires Article 15.-Les actionnaires exercent de toutes mille francs) et divisé en à la valeur nominale blée générale proportionnellement 1.000 (mille francs). de la société, le capital social est entièreles actions qui leur appartiennent. Lors de la Constitution Cantonale du Valais. ment libéré en espèces auprès de la Banque LE MONITEUR la sociale, individuelle ou collecsonnes et leur conférer signature une voix au moins, même s'il ne posChaque actionnaire a droit à tive. Article 24 sède qu'une action. constituée, quel les qui sont autogénérale est valablement Le d'administration désigne personnes Article 16-L'assemblée présents. Elle prend ses décisions conseil la société vis-à-vis des tiers détermine le mode que soit le nombre des actionnaires majorité absolue des voix attribuées risées à représenter l'un au moins de ses membres doit avoir et procède aux élections à la de signature. Toutefois, la société; il doit être domicilié en Suisse. aux actions représentées. qualité pour représenter des voix, celle du président est prépondéV En cas de partage égal TITRE rante de la loi, notamment celles Contrôle Demeurent réservées les dispositions Article 25 des articles 646, 648, 649 et 706 CO. Elle dégénérale est présidée par le président du L'assemblée générale élit un ou plusieur contrôleurs. peut Article d'administration, 17-L'assemblée ou à son défaut par un autre administrateur. signer des suppléants. acConseil besoin d'être acet leurs suppléants ne sont pas nécessairement désigne le Secrétaire, qui n'a pas Les contrôleurs être ni employés de la Le président tionnaires. Ils ne peuvent pas administrateurs société fiduciaire, peutionnaire. des société. Les personnes morales telles qu'une Les décisions et nominations sont constatées par procès-verbaux par les scruvent être chargés du contrôle. une année et ensuite le Président et le Secrétaire, éventuellement sont élus la première fois pour signés par Les contrôleurs tateurs. dont les action-" pour trois ans au plus. mentionner les déclarations Article Ils doivent également le bilan et naires demandent l'inscription. deux soumettent à l'assemblée générale, sur délivrés sont certifiés conformes par Les contrôleurs un écrit où ils Les extraits qui en sont sur les comptes présentés pàr T'administration, réserves, rapport ou son renadministrateurs ou l'administrateur unique. T'approbation du bilan, avec ou sans de ceux-ci proposent et préavisent sur les propositions TITRE IV voi aux administrateurs, relatives à la répartition du bénéfice. sur le bilan si ce rapAdministration L'essemblée générale ne peut se prononcer société est administrée par un Conseil d'Adminisport ne lui a pas été soumis. à l'assemblée générale ordiArticle 18,-La membres, pris parmi les actionnaires et L'Office de contrôle est tenu d'assister tration d'un ou plusieurs La majorité des membres doivent naire.

les propositions TITRE IV voi aux administrateurs, relatives à la répartition du bénéfice. sur le bilan si ce rapAdministration L'essemblée générale ne peut se prononcer société est administrée par un Conseil d'Adminisport ne lui a pas été soumis. à l'assemblée générale ordiArticle 18,-La membres, pris parmi les actionnaires et L'Office de contrôle est tenu d'assister tration d'un ou plusieurs La majorité des membres doivent naire. des arts. nommés par T'assemblée générale. en Suisse. Enfin, les contrôleurs doivent se conformer aux dispositions être de nationalità suisse et avoir leur domicile CO. des administrateurs est d'une 728 et sS. TITRE VI Article 19-La durée des fonctions année. ANNUELS FONDS DE RESERVE DIVIDENDES COMPTES Ils sont indéfiniment rééligibles. le conseil désigne un président Article 27 S'il y a plus d'un administrateur, janvier et finit le trenteL'année sociale commp ence le premier et un secrétaire. est tenu de déposer dans la et-un décembre de chaque année. le jour de Article 20.- Chaque administrateur toute la durée de ses le premier exercice commencera de la société pendant Exceptionnllement décembre 1961. caisse sociale une action doivent pas ètre aliénées penconstitution de la société et se terminera le 31 fonctions. Les actions déposées ne dant la durée du dépôt. actionArticle 28 les droits afférents à la société, aux des articles 602 à 670 Elles servent à garentir qui incombe est dressé chaque année, en conformité du fait et de la responsabilité Il et profits de la société, arrêtés naires et aux créanciers CO, un bilan et un compte de pertes aux administrateurs. décharge ait été donnée à la date du 31 décembre. le bilan, de même que le rapport Elles ne peuvent être restituées avant que Le compte de pertes et profits et concernant et les . responsables le rapport de gestion propositions aux personnes Article 21 des contrôleurs, net, sont mis à la disposition des actionnaires l'emploi du bénéfice et des succursales dix jours au d'administration se compose de plusieurs membres, aux sièges de l'établissement principal ordinaire. Si le conseil absolue des membres présents, tard avant l'assemblée générale ses décisions sont prises à la majorité plus forment la majorité du conseil. Article 29 pourvu que ceux-ci des voix, la voix du président est préponl'actif et les de En cas partage égal Le bilan doit indiquer le rapport entre engagements dérante. Article 22 de la société. les résultats du bilan annuel. Le bénéfice net se calcule d'après au cinq pour le président et par son auteur enrebénéfice net il est prélevé une somme égale ce ce Un procès-verbal signé par Sur le de général jusqu'à que décisions du Conseil d'Administration. un fonds réserve gistre les délibérations et les est cent pour constituer du capital social déjà versé. lorsqu'une seule personne fonds atteigne un cinquième de l'assemblée géIl est aussi tenu un procès-verbal du conseil d'administraLe solde du bénéfice net est mis à la disposition chargée de l'edministration. Les décisions d'une donnée par nérale des actionnaires. - être prises en la forme approbation tion peuvent à moins que la discussion ne soit requise Article a atteint écrit à une proposition, Elles doivent être inscrites dans le procèsfonds de réserve, même lorsqu'il par l'un des membres.

l'assemblée géIl est aussi tenu un procès-verbal du conseil d'administraLe solde du bénéfice net est mis à la disposition chargée de l'edministration. Les décisions d'une donnée par nérale des actionnaires. - être prises en la forme approbation tion peuvent à moins que la discussion ne soit requise Article a atteint écrit à une proposition, Elles doivent être inscrites dans le procèsfonds de réserve, même lorsqu'il par l'un des membres. sont signés par deux admiSont aussi attribués au verbal. Les extraits des procès-verbaux la limite fixée à l'article précédent: 1a valeur nominanistrateurs ou l'administrateur unique. de l'émission des actions quiare en tant qu'il n'est pas 1) le produit des frais do des buts de Article 23 le, après paiement sur des actions annulées, bienfaisance; diminué les plus étendus pour employé à des amortisse faite sur les actions Le Conseil d'Administration a les pouvoirs 2) le solde des versep émises en leur lieu 12. gestion des affaires de la société. de la perte a d'administration peut déléguer tout ou partie de ses et plaçe Le conseil ou même à d'autres per. pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres LE MONITEUR de la signature de Mr. Alfred Addor, sur le Vu: Pour Tauthentification Enregistrée au No. dixième des montants qui sont répartis par prélèvement et le consul gal. d'Haîti à Genève apposée ci-contre. 3) le ordinaires au fonds de réserve d'Etat des Affaires Etrangères. bénéfice net après les versements et aux 925 à la Secrétairerie d'un dividende de cinq pour cent aux actionnaires paiement le 21 Avril 1965. droit. Port-au-Prince, autres ayants de réserve ne dépasse pas la moitié du capiD'ETAT: Signé: Dr. A. Raymond. En tant que le fonds couvrir des pertes ou à prenSOUS SECRETAIRE il ne peut être employé qu'à Mai mil neuf cent soital social, à T'entreprise de se maintenir en temps Enregistré à Port-au-Prince, le vingt quatre No. 111 des actes dre des mesures permettant le chômage ou d'en atténuer les xante cinq, folio 466-67, case 2148 du Registre Q d'exploitation déficitaire, d'éviter civils. Perçu: droits gratisconséquences. V. LAVAUD Article 31 Pour Le Directeur Général de TEnregistrement (signé): réclamé dans les cinq aris dès son exigibilité Pour copie conforme: Tout dividende non de la société et porte en compte Ernst M. AVIN est prescrit de plein droit au"profit de réserve. TITRE VII Déposées enregistrées ont été au Département du Commerce Socié- deux CONSTESTATION expéditions de l'acte.. de la Société Anonyme dénommée et de PUBLICATION DISSOLUTION l'Etude d'Aménagements Touristiques té Anonyme pour Article 32 développements économiques C.T.C. de la société est la Feuille Officielle Suisse du le 21 déc.-65.. L'organe de publicité Enregistré .Folio 77. Commerce. Article 33 No. B-4. s'opérera par les Wiener CHARLES dissolution de la société, la liquidation Secrétaire Général En cas de à moins que l'assemblée générale soins du conseil d'administration, d'autres liquidateurs. qui prononcera. la dissolution ne désigne des organes sociaux sont resPendant la liquidation. les pouvoirs à cette opération et qui. de par treints aux actes qui sont nécessaires GENERALE DES CONTRIBUTIONS sont du ressort des liquidateurs.

. B-4. s'opérera par les Wiener CHARLES dissolution de la société, la liquidation Secrétaire Général En cas de à moins que l'assemblée générale soins du conseil d'administration, d'autres liquidateurs. qui prononcera. la dissolution ne désigne des organes sociaux sont resPendant la liquidation. les pouvoirs à cette opération et qui. de par treints aux actes qui sont nécessaires GENERALE DES CONTRIBUTIONS sont du ressort des liquidateurs. ADMINISTRATION leur nature, ne point conformer aux dispositions des articles Les liquidateurs devront se doit être domicilié en AVIS 742 et SS. CO. L'un au moins des liquidateurs la société. le Carnet avoir pour représenter du Public en général que Suisse et qualité Il est porté à la connaissance à Série SS, utilisé Formule BC-102, Nos. 52001 52100, Article de Récépissés, inclusivement est égaré au Bureau Central à du capital social verjusqu'au No. 52019-SS, extinction du passif et remboursement Port-au-Prince où il était en usage. Après de la liquidation sera réparti aux actionnaires sont déclarés sé, le solde du produit Les numéros non utilisés du dit carnet de Récépissés au prorata de leurs actions. nuls. Article 35 qui s'en servirait pour percevoir des la durée de la soEn conséquence toute persomne serait poursuivie pour faux qui pourraient s'élever pendant valeurs ou dans tout autre but frauduleux . Les contestations soit entre les actionnaires et les admiciété ou lors de sa liquidation. les eux-mêmes, a en écriture publique. soit entre actionnaires nistrateurs ou les contrôleurs. du ressort des tribunaux compétents Port-au-Prince. le 20 Septembre raison des affaires sociales, seront le recours au Tribudu Canton de Genève, étant réservé cas échéant, Directeur Général nal Fédéral. à Montana, le FRANK STERLIN en assemblée générale constitutive Statuts approuvés 25 octobre 1960. Mudry not. identifié au No. 1-G, PréM. Perruchoud, A. Gaillard, illisible. Je soussigné J. Arnold THIMOLEON les Ont signé: générale de la Commune de Borgne, exerçant conformes aux statuts adoptés en assemblée posé des Contributions et de la Conservation Pour statuts fonctions de Receveur de l'Enregistrement Monsieur PAUL constitutive du 25 octobre 1960, Foncière avise le public que j'ai fait choix de identifié au No. 900-I pour être mon Commis-Signal'atteste: BELIZAIRE de et de la Conservation Foncière. taire au Bureau Enregistrement Signé: Mudry, not. comme de la mienne et du sceau de Me Ch.-A. je réponds de sa signature Vu pour légalisation de la signature (Valais/ Suisse) dont la quaEn conséquence. concerne le Service de TEnregistrement et ce, suiMudry, de résidence à Montana-Crans sur le propre en ce qui de la loi régissant la matière.

mon Commis-Signal'atteste: BELIZAIRE de et de la Conservation Foncière. taire au Bureau Enregistrement Signé: Mudry, not. comme de la mienne et du sceau de Me Ch.-A. je réponds de sa signature Vu pour légalisation de la signature (Valais/ Suisse) dont la quaEn conséquence. concerne le Service de TEnregistrement et ce, suiMudry, de résidence à Montana-Crans sur le propre en ce qui de la loi régissant la matière. habilité à recevoir les actes authentiques vant les prescriptions de l'article 71 lité de notaire public, du Valais. est attestée par les présentes. territoire du Canton Le Borgne le Septembre Sion, le 30 Mars 1965. D'ETAT DU CANTON DU VALAIS: J. A. THIMOLEON LE CHANCELIER Préposé Signé: N. Roten. CONSULAT GENERAL de la de REPUBLIQUE D'HAITI Gérard V. Joseph, Inspecteur des Contributions GENEVE Je soussigné, No. 1-K du présent exercice, exerçant les foncHinche, identifié au et de la conservation d'Etat du tions de Directeur Délégué de TEnregistrement Rede la signature de la Chancellerie le que j'ai fait choix de Monsieur Gérard Vu pour légalisation ci-contre. Foncière, avise public au Bureau de 1Enregistrement Canton du Valais (Suisse) apposée nard pour être mon commis signataire ce aux disfoncière de cette ville, conformément 1965. et de la conservation la matière et qu'en outre, GENEVE, le 1 AVR, positions de l'article 71 de la loi régissant Le Consul général: Signé: A. Addor. LE MONITEUR en date 1402-10) à lordre de Uranis GRANDIN de la mienne propre en ce qui 126828 (Article Avril 1965 et s'élevant à G.96.10 je réponds de sa signature comme du 30 concerne le dit service. à le 20 Octobre 1965 (Article 0404-23) à P'ordre de Mme. Louis THIMOTHEE Fait Hinche, 1965 et s'élevant à G.75.00 étant égaen date du 31 Janvier devant être dressés. Gérard V. JOSEPH rés, sont déclarés nuls, duplicata Inspecteur des Contributions Les chèques émis aux numéros suivants: CONSEIL NATIONAL DE LA COOPERATION 1402-10) à l'ordre de Claude GERMAIN en date 109571 (Article à G. 195.00 AVIS du 31 Mars 1965 et s'élevant conformé1411-10) à l'ordre de Edouerd PIERRE en date Le Conseil National de la Coopération fait savoir 1960 que sur le fonc138145 (Article 31 Mai 1965 et s'élevant à G. 228.80. des Décrets du 27 Octobre du en ment aux prescriptions l'agrément officiel est accordé à lordre de Georgette TOUSSAINT tionnement des Sociétés Coopératives Crédit dénommée Caisse 154958 (Article 1402-10) 274.65 Société Coopéretive d'Epargne et de date du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. à la Bosco son siège social à Port-au-Prince. en Populaire de Don ayant P.

obre du en ment aux prescriptions l'agrément officiel est accordé à lordre de Georgette TOUSSAINT tionnement des Sociétés Coopératives Crédit dénommée Caisse 154958 (Article 1402-10) 274.65 Société Coopéretive d'Epargne et de date du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. à la Bosco son siège social à Port-au-Prince. en Populaire de Don ayant P. C.) à Tordre de Mme. Hermann SALVANT d'Epergne et de Crédit de Don Bosco est 929225 (Article 1965 et s'élevant à G. 135.00 La Société Coopérative des Coopératives au No. 114. date du 31 Mai inscrite au Régistre National à Pordre de Jacques DEJOIE en date Port-auPrince, le 22 Octobre 1965 926561 (Article PFAH) à G. 227.50 étant égaréa, du 31 Avril 1965 et sélevant René LAROCHE sont déclarés nuls duplicata devant être dressés. Gérard JARBATH Président Secrétaire D'HAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE conforméBANQUE COMMERCIAL fait savoir que DEPARTEMENT Le Conseil National de la Copération du 27 Octobre 1960 sur le foncPORT-AUPRINCE, HAITY ment aux prescriptions des Décrets l'agrément officiel est accordé tionnement des Sociétés Coopérstives Artisanale <St. Josephs ayant son siège soAVIS à la Soci6t6 Coopérative de Fonds des Nègres, Département du Sud. la Loi du 28 cial à Pemel Commune Fonds à la Loi du 25 Octobre 1954, à du 8 Artisanale <St. Josephs de Pemel, No. Conformément Décret du 30 Janyier 1961, au Décret La Société Coopérstive National des Coopérativec au Décembre 1959, au 1963, au Décret du 6 Août des Nègres, eet inscrite au Registre Mars 1962, au Décret du 15 Janvier Intérieurs République d'Haiti Série 113. Port-auPrince, le 22 Octobre 1965 1964 autorisant les Emprunts Série 4Cs 1960-64, Série -D- <A* 1954-60, Série <Bs 1954-64, Série aF, 1963-67, Série <G 1964-68, René LAROCHE 1961-65, Série <E, 1962-66, 1965, à 8 heures a.m. le 15 Octobre des TiPrésident il sera procédé publiquement de lEtat Haitien, au tirage au sort et au local de la Loterie Série <Fs 1963-67 et Série aGs 1964-68 aux Gérard JARBATH tres Série <E- 1962-66, Secrétaire fins d'amortissement. DHAITI NATIONALE DE LA REPUBLIQUE BANQUE AGENT FISCAL fait savoir que conforméLe Conseil National de la Coopération du 27 Octobre 1960 sur le foncment aux prescriptions des Décrets l'agrément officiel est accordé tionnement des Sociétés Coopératives Artisanale de Fort Jacques ayant son siège suivants. Coopérative Commune de PéLes émis aux numéros à la Société Rurale de Bellevue la Montagne, chèques de André en date social, Section 1403-10) à lordre VERSAILLES tion-Ville.

que conforméLe Conseil National de la Coopération du 27 Octobre 1960 sur le foncment aux prescriptions des Décrets l'agrément officiel est accordé tionnement des Sociétés Coopératives Artisanale de Fort Jacques ayant son siège suivants. Coopérative Commune de PéLes émis aux numéros à la Société Rurale de Bellevue la Montagne, chèques de André en date social, Section 1403-10) à lordre VERSAILLES tion-Ville. au 14368 (Article Octobre 1965 et s'élevant à G. 132.80 Artisanale de Fort Jacquee est inscrite du 31 Hermann GUSTAVE en La Société Coopérative au No. 112. 0702-10) à l'ordre de Mme. 68.35 Régistre National des Coopératives 9321 (Article 31 Octobre 1965 et s'élevant à G. Port-au-Prince, le 22 Octobre 1965 date du Lebreton HILAIRE en date 938915(Article P.C.) à l'ordre de Joseph René LAROCHE du 31 Août 1965 et s'élevant à G. 116.00 Président COLAS en date du 30 943061(Article P.C. à l'ordre de Vve. Salomon 1965 et s'élevant à G. 50.00 Gérard JARBATH Septembre Duvivier en date du 30 SepSecrétaire 943062(Article P.C.) à l'ordre de Marie tembre 1965 et s'élevant à G. 50.00 HA.P. BENJAMIN 943063(Article P.C.)à l'ordre de Marie Antoinette à G. 50.00 émis aux numéros: date du 30 Septembre 1965 et s'élevant Les chèques COQ en date du 28 en Guerrier DAUMEC (Article 1402-10) à l'ordre de Météllus P.C.) à Tordre de Jn-Baptiste 1965 et s'élevant à G. 1965 et s'élevant à G. 128.20 943064(Article GUILLAUME en date du 30 Septembre Février de Me Georges TORCHON en 50.00 97326 (Article 0404-10) à l'ordre à G:203.10. date du 31 Mars 1965 et délevant Killick Presses Nationales d'Hald Rue Kammerton