Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< NLCN TATLA MONT Direct cter HERMLANN D. MELLON Pai wnt JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 9 Décembre :965 Le Lundi et le Jeudi Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 114 COMMERCE SECRETAIRERIE D'ETAT DU SOMMAIRE ET DE LINDUSTRIE ET DE COMMER CK de T'Office National d'AssuranceDES MARQUES DE FABRIQUE Arrété nommant le Conseil d' Administration années. SERVICE vieillesse pour une période Commerce de trois (3) et de T'Industrie.- Certificats de marque (Loi du 17 Juillet 1954) Secrétairerie d'Etat du de fabrique et de Commerce. Avis. No. 157 Reg. 25.- Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra ARRETE certifié qu'aux terme de la loi sur les Marques de Fabrique Il est & COMPANY. société anonyme et de Commerce MEAD JOHNSON Street, Evansville, Indisna, ayant son siège social à 2404 Pennsylvanie sous le régime des DUVALIER par Me. Jean P. Salès, organisée Dr. FRANÇOIS E.U.A., représentée une demande d'enregistrePrésident à Vie de la République leis de l'Etat d'Indiana, E.U.A, a présenté ment de la marque: Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; (POUR RENOUVELLEMENT) du 8 Novembre 1965 créant .DEXTRIMALTOSEVu les articles 10 et 11 du Décret dans la dénomination .DEXTRIMALTOSE. TOffice National d'Assurance- Vieillesse; Cette marque consiste couleurs et dimensions des caractères qui un Conseil d'Admides style, Considérant qu'il est nécessaire de constituer National d'Asindépendamment la gestion immédiate de l'Office la composent. nistration pour assurer ainsi décrite est la propriété de MEAD JOHNSON surance-vieillesse: La marque d'Etat du Travail et du Bien-Etre & COMPANY. Sur le rapport du Secrétaire à des arlicles d'alimentation pour"fourissons et valéElle s'applique Social: Arréte: tudinaires. (CLASSE 5) à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé d'Administration de l'Office National Conformément n'ayant été reçue. la marque Article ler-Le Conseil de trois (3) années. de la dite marque. Aucune opposition d'Etat. le 5 (tAsuranceviellese est nommé pour une période plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie le 18 Avril 1972 de T'Office National février 1962, au numéro 154. Reg. 25. expirant Arlicle 2.-Le Conseil d'Administration suivants: est composé des citoyens d' Assurance-vieillesse du Travail 1) EMILE LEGROS, représentant du Département No. 158-Reg. 25 et du Bien-Etre Social: Durée: 10 ans du Département des FiA tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique 2) GEORGES ARCHER, représentant 11 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques OF NEW nand ces et des Affaires Economiques; du Comet de Commerce RICCIO TOBACCO CORPORATION sous le régime des lois CHARLES.

-vieillesse du Travail 1) EMILE LEGROS, représentant du Département No. 158-Reg. 25 et du Bien-Etre Social: Durée: 10 ans du Département des FiA tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique 2) GEORGES ARCHER, représentant 11 est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques OF NEW nand ces et des Affaires Economiques; du Comet de Commerce RICCIO TOBACCO CORPORATION sous le régime des lois CHARLES. représentant du Département société organisée et opérant 3) WIENER YORK LIMITED, du Sud, ayant son siège social a 22 merce et de l'Industrie; de la République d'Afrique Johannesburg. Transvaal. République d'ABERNARD. représentant du Salariat: Bunsen Street, Industria, Me. P. Salès, a présenté une de4) JEAN frique du Sud, représentée par Jean MAX CHAUVET. représentant du Patronat: d'e de la marque: 5) Mme. de mande 'enregistrement LOUIS ROY, représentant de la Chambre LAZY RIVER 6) RAYMOND Commerce d'Haiti; Commerciale consiste dans la dénomination ci-dessus indépendemPHILIPPE, représentant de la Banque Cette marque des caractères qui la composent. 7) MURAT ment des style, couleurs et dimesions de RIGGIO TOBACCO d'Haiti. La marque ainsi décrite est la propriété sera et exécuté à la diligence OF NEW YORW LIMITED. Article 3. Le présent Arrété publié Social. CORPORATION tous les de la CLASSE 34. Secréteire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Elle s'applique à produits la du le 7 Décembre 1965, à la loi sus-visée. il a été déposé le fac-similé de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Conformément n'ayant été reçue. la marque plus haut dite marque. Aucune opposition le 5 de An 162ème. lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, Février Par le Président: 1962, au numéro 158-Reg. 25. d'Etat du Travail et du Bien-1 -Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire LE MONITEUR il a été déposé le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, été reçue. la marque plus dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 5 indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie No. 159-Reg 25 haut 161-Reg. 25 Durée: 10 ans Février 1962, au muméro A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux ELECTRIC COMPANY, société anony25 et de Commerce GENERAL Road, Schenectady, New York. No. 162-Reg, me ayant son siège social à 1 River sous le régime des Durée: 10 ans par Me. Jean P. Salès, organisée A tous ceux qu'il appartiendra E.U.A., représenté York, E.U.A., a présenté une demande d'enreles de Fabrique lois de l'Etat de New Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques société anogistrement de la marque: et de Commerce GENERAL ELECTRIC COMPANY, Schenectady, New York, (MONOGRAMME GE) nyme ayant son siège social à 1 River Road, sous le régime <GE MONOGRAM. E.U.A., représentée par Me.

organisée A tous ceux qu'il appartiendra E.U.A., représenté York, E.U.A., a présenté une demande d'enreles de Fabrique lois de l'Etat de New Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques société anogistrement de la marque: et de Commerce GENERAL ELECTRIC COMPANY, Schenectady, New York, (MONOGRAMME GE) nyme ayant son siège social à 1 River Road, sous le régime <GE MONOGRAM. E.U.A., représentée par Me. Jean P. Salès, organisée demande d'endans le monogramme -GE>, comme cela reslois de l'Etat de New York, E.U.A., a présenté une Cette marque consiste des de la marque: sort du fac-simile dépose. ELECTRIC registrement ainsi décrite est la propriété de GENERAL *GE GE) La MONOGRAM- (MONOGRAMME marque *GE>, comme cela resCOMPANY. moteurs, appareils et leurs pièces; Cette marque consiste dans le monogramme Elle s'applique aux machines, à laver. leurs pièces et accessoires. Classort du fac-similé déposé. machines à laver; appareils ainsi décrite est la propriété de GENERAL ELECTRIC La marque SE 7) le fac-similé de la COMPANY. de chauffage, de proConformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus Elle s'applique aux installations d'éclairage, de séchage, de ventiAucune opposition n'ayant été reçue, cucticn de vapeur. de cuisson, de réfrigération, et pièdite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, électriques et fluorescentes. plus haut indiquée a été enregistrée lation et de climatisation; lampes 11) le 5 Février 1962, au numéro 159-Reg. 25 ces et accrssoires pour tous ces articles. (CLASSE lci sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus No. 160-Reg. 25 dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. le 5 Durée: 10 ans haut indiquée a été enregistrée 25 A tous ceux qu'il appartiendra Février 1962, au numéro 162-Reg. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux ELECTRIC COMPANY, société anonyet de Commeree GENERAL social à 1 River Road, Schenectady, New York No. 163-Reg. 25 me ayant son siège Me. Jean P. Salès, organisée sous le régime Durée: 10 ans E.U.A, représentée par E.U.A.. a présenté une demande d'enA tous ceux qu'il appartiendra de des lois de l'Etat de New York, termes de la loi sur les Marques Fabrique de la marque: Il est certifié qu'aux INC., société anonyme aregistrement et de Commerce ENDO LABORATORIES Richmond, Hill 18, New (MONOGRAMME GE) son siège social à 84-40 101 Street, sous le ré- *GE MONOGRAM, yant représentée par Me. Jean P. Salès, organisée -GE*, comme cela York. E.U.A, EU..A., a une demande dans le consiste monogramme de l'Etat de New York, présenté Cette marque gime des lois ressort du fac-similé déposé. ELECTRIC d'enregistrement de la marque: .ENDOLa marque ainsi décrite est la propriété de GENERAL indépendamCOMPANY. scientifiques, photoCette marque consiste dans la dénomination des caractères ci-dessus, qui la compoElle s'applique aux appareils et instruments électroniques, de pesage et ment des style, couleurs et dimensions graphiques, cinématographiques optiques, machines sent.

ésenté Cette marque gime des lois ressort du fac-similé déposé. ELECTRIC d'enregistrement de la marque: .ENDOLa marque ainsi décrite est la propriété de GENERAL indépendamCOMPANY. scientifiques, photoCette marque consiste dans la dénomination des caractères ci-dessus, qui la compoElle s'applique aux appareils et instruments électroniques, de pesage et ment des style, couleurs et dimensions graphiques, cinématographiques optiques, machines sent. de ENDO LABORATOmachines parlantes, caisses enregistreuses, et leurs La marque ainsi décrite est la propriété de signalisation; appareils de télévision à calculer, appareils de radiophonie, RIES INC. pharmaceutiques, chimico-Pharmaaccesscires; (CLASSE 9). Elle s'applique aux préparations pour administration par il a été déposé le fac-similé de la ceutiques, et médicinales de toutes sortes, ou avec Conformément à la loi sus-visée, la marque plus intraveineuses, sous-cutanée, n'ayant été reçue, voie buccale, intramusculaire, 5) dite marque. Aucune opposition cette d'Etat le 5 des et pour usage externe. (CLASSE a été enregistrée en Secrétairerie aiguilles. de la haut indiquée 160-Reg. 25 il a été déposé le fac-similé Février 1962, au numéro Cenformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue. la marque plus dite marque. Aucune opposition d'Etat. le 5 en cette Secrétairerie haut indiquér a été enregistrée No. 161-Reg. 25 février 1962. au numéro 163, reg. 25. Durée: 10 ans appartiendra A tous ceux qu'il termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux ELECTRIC COMPANY. société anoNo. 164-Reg. et de Commerce GENERAL River Schenectady, New York, Durér: 10 ans son siège social à 1 Road, le A Tous Ceux qu'il Appartiendra nyme ayant Me. Jean P. Salès. organisée sous régime les de Fabrique E.U.A., représentée par une demande d'entermes de la loi sur Marques lEtat de New York, E.U.A., a présenté Il est certifié qu'aux anglaise ayant des lois de CARRERAS LIMITED, ccmpagnic registrement de la marque: et de Cemmerso Martin Road, Basildon, Essex, Angle- (MONOGRAMME GE) son siège. social à Christopher Me. Jean P. Salès, a présenté une demande <GE MONOGRAMterre, représentée par dans le monogramme <GE>, comme cela resde la marque: Cette marque consiste d'enregistrement MEDAILLION LABELsort du fac-s'milé déposé. ELECTRIC .PICCADILLY de deux ainsi décrite est la propriété de GENERAL consiste dans l'étiquette ci-contre composée banLa marque Cette marque est séparée par deux COMPANY. parties rectangulaires. La partie supérieure de Dans la partie inchirurgicaux, médicaux distantes l'une l'autre. aux appareils et instruments des verticales légèrement Elle s'applique de rayons X; (CLASSE 10). et dentaires; appareils LE MONITEUR NUMBER ONE, auférieure apparaissent les mots .PICCADILLY comme le tout resNo.

ette ci-contre composée banLa marque Cette marque est séparée par deux COMPANY. parties rectangulaires. La partie supérieure de Dans la partie inchirurgicaux, médicaux distantes l'une l'autre. aux appareils et instruments des verticales légèrement Elle s'applique de rayons X; (CLASSE 10). et dentaires; appareils LE MONITEUR NUMBER ONE, auférieure apparaissent les mots .PICCADILLY comme le tout resNo. 167-Reg. 25 dessous de la représentation d'une décoration, Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'il Appartiendra sort du fac-similé déposé. tous de dans toutes les couleurs et dans termes de la loi sur les Marques Fabrique La marque est revendiotée I est certifié qu'aux GENERALE DES ETABLISSE les styles et dimensions des caractères. et de Commerce La COMPAGNIE son siège social 4, Rue de CARRERAS LIMIMENTS MICHELIN, société française ayant La marque ainsi décrite est la propriété Clermont Ferrand, Puy-de-Dôme, France, représentée par du Terrail, demande de la TED. Me. Jean P. Salès, a présenté une d'enregistrement à tous les produits de la CLASSE 34. Elle s'applique marque: loi il a été déposé le fac-similé de la POUR RENOUVELLEMENT Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus BIBENDUM (FIGURINE) homme obèse, dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 5 Cette consiste dans la représentation d'un a été enregistrée en cette marque levé, le bras gauche plié, les jamhaut indiquée numéro 164-Reg 25 un cigare à la bouche, le bras droit Cette Février 1962, au brs écartées. Le corps est encerclé de pneumatiques. marque sur les varier de couleur et de grandeur. Elle est représentée produits peut eux-mêmes ou leur contenant. de COMPAGNIE GENENo. 165-Reg. 25 La marque ainsi décrite est la propriété MICHELIN. Durée: 10 ans RALE DES ETABLISSEMENTS A Tous Ceux qu'il Appartiendra guides et tous ouvrages ou publications. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Elle s'applique aux cartes, Il est certifié qu'aux COMPANY société anony- (CLASSE 16). et de Commerce THE B. F. GOODRICH des lois de 1Eiat de New il a été déposé le fac-similé de la et opérant scus le régime Ville et Etat Conformément à la loi sus-visée, me organisée social à 230 Park Avenue, n'ayant été reçue. la marque plus York, E.U.A., ayant son siège Me. Jean P. Salès a présenté dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 5 de New York, E.U.A., représentée par haut indiquée a été enregistrée 25, le 10 Janvier 1972. demande d'enregistrement de la murque: Février 1962, au numéro 167-Reg. expirant une SILVERTOWN (POUR RENOUVELLEMENT) consiste dans la dénomination -SILVERTOWN- in- la 168-Reg. 25 Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui No. dépendamment des style. Durée: 10 ans composent. A Tous Ceux qu'il Appartiendra de THE B.F. GOODRICH de Fabrique ainsi décrite est la propriété termes de la loi sur les Marques La marque Il est certifié qu'aux GENERALE DES ETABLISSE COMPANY.

POUR RENOUVELLEMENT) consiste dans la dénomination -SILVERTOWN- in- la 168-Reg. 25 Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui No. dépendamment des style. Durée: 10 ans composent. A Tous Ceux qu'il Appartiendra de THE B.F. GOODRICH de Fabrique ainsi décrite est la propriété termes de la loi sur les Marques La marque Il est certifié qu'aux GENERALE DES ETABLISSE COMPANY. (CLASet de Commerce La COMPAGNIE son siège social 4, Rue et chambres à air en caoutchouc. société française ayant Elle s'applique aux pneus MENTS MICHELIN, Puy-de Dôme, France, représentée par du Terrail, Clerment-Ferrand. de la SE 12) de la Me. P. Salès, a présenté une demande d'enregistrement il a été déposé le fac-similé Jean Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus marque: dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 5 POUR RENOUVELLEMENT baut indiquée a été enregistrée en le 10 Janvier 1972. BIBENDUM (FIGURINE) a obèse, numéro 165-Reg. 25, expirant d'un homme Février 1962, au Cette marque consiste dans la représentation les jamle bras droit levé, le bras gauche plié, un cigare à la bouche, encerclé de pneumatiques. Cette marque bes écartées. Le corps est peut varier de couleur et de grandeur. No. 166 Reg. 25 les produits eux-mèmes ou leur contenant. Durée: 10 ans Elle est représentée sur A Tous Ceux qu'il Appartiendra est la propriété de COMPAGNIE GENEde Fabrique La marque ainsi décrite termes de la loi sur les Marques MICHELIN. Il est certifié qu'aux GENERALE DES ETABLISSERALE LES ETABLISSEMENTS feuilles. fils et et de Commerce La COMPAGNIE ayant son siège social au 4, Elle au caoutchouc brut, caoutchouc en MENTS MICHELIN, société française s'applique (CLASSE 17) Puy de-Dôme. France, représentée tuyaux, caoutchouc manufacturé. Rue du Terrail, Clermont-Ferrand. de de la une demande d'enregistrement le fac-similé Me. Jean P. Salès, a présenté à la loi sus-visée, il a été déposé par Conformément n'ayant été reçue, la marque plus la marque: dite marque. Aucune oppositien cette Secrétairerie d'Etat, le 5 POUR RENOUVELLEMENT haut indiquée a été enregistrée 25, en expirant le 10 Janvier 1972. BIBENDUM (FIGURINE) Février 1962. au numéro 168-Reg. d'un homme obèse, Cette marque consiste dans la représentation les jamle bras droit levé. le bras gauche plié, un cigare à la bouche, encerclé de pneumatiques. Cette marque bes écartées. Le corps est Elle est représentée sur les No. 169 Reg. 25 peut varier de couleurs et de granceur. Durée: 10 ans produits eux-mémes ou leur contenant. de COMPAGNIE GENEA Tous Ceux qu'il Appartiendra La marque ainsi décrite est la propriété MICHELIN. termes de la loi sur les Marques de Fabrique RALE DES ETABLISSEMENTS ordres, et de tous usaIl est certifié qu'aux PODNIK, scciété tché de tous SOLO SUSICE, NARODNI, Ellc s'applique aux pneumatiques de réparations, et de Commerce à Susice, Tehécoslovaquie.

ou leur contenant. de COMPAGNIE GENEA Tous Ceux qu'il Appartiendra La marque ainsi décrite est la propriété MICHELIN. termes de la loi sur les Marques de Fabrique RALE DES ETABLISSEMENTS ordres, et de tous usaIl est certifié qu'aux PODNIK, scciété tché de tous SOLO SUSICE, NARODNI, Ellc s'applique aux pneumatiques de réparations, et de Commerce à Susice, Tehécoslovaquie. représenéléments et accessoires, valves. nécessaires de ayant son siège social de ges. leurs boulons de fixation de roues, supports roues. coslevaque Me. Jean P. Salès, a présenté une cemende d'enregistrement jantes. flaps, roues, boîtes de dissolution, étuis et tée par pâtes bouche-trous, pastilles biseautées. la marque: sacs de talc, le tout pour véhicules automobiles. THE KEY & DESIGN (POUR RENOUVELLEMENT) loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la KEY, et la représenConformément à la n'ayant été reçue, la marque plus Cette marque consiste dans les mots *THE dite marque. Aucune opposition cctte Secrétairerie d'Etat, le 5 d'une clef, comme cela ressort du fac-similé déposé. haut indiquée a été enregistrée en 25, expirant le 10 Janvier 1972. tation Février 1962, au numéro 166 Reg. LE MONITEUR l'ordre de Olga JN-NOEL en date du NAROD191788 (Article 0404-10) à à G. 95.05 ainsi décrite est la propriété de SOLO SUSICE, 31 Août 1965 et s'élevant Brunel en La LAMOUR marque 1305-10-A) à l'ordre de Eric NI PODNIK. 215055 (Article 30 1965 et s'élevant à G. 724.70. 34). date du Septembre en date du 30 Elle s'applique aux allumetes. (Classe 220406 (Article 1403-10) à T'ordre de Ernst DUPUY à G. 234.75 il été déposé le fac-similé de date du 30 Septembre 1965 et sélevant en Co.fermément à la loi sus-visée, la marque a l'ordre de Lamartine ST-LEGER Aucune opposition n'ayant été reçue, 810723 (Article F.G.A.D.) à G. 957.25 etent la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etnt, date du 30 Septembre 1965 et selevant plus haut indiquée a été enregistrée le 2 Février 1972. sont déclarés nuls duplicata devant être dreseès. le 5 Février 1962. au numéro 169 Reg. 25, expirant égarés, Les chèques émis aux numéros: date du 28 No. 170 Reg. 25.- 1402-10) à l'ordre de Metellus COQ en Durée: 10 ans 86995 (Article s'élevant à G. 128.20 A Tous Ceux qu'il Appartiendra Février 1965 et l'ordre de Me Georges TORCHON en termes de la loi sur les Marques de Fabrique 97326 (Article 0404-10) à 1965 et s'élevant à G.203.10. Il est certifié qu'aux COMPANY LIMITED, société anodate du 31 Mars en date de Commerce BACARDI & Street, à l'ordre de Uranis GRANDIN et social à Sandringham house. Shirley 126828 (Article 1402-10) et à G.96.10 nyme ayant son siège Me.

Me Georges TORCHON en termes de la loi sur les Marques de Fabrique 97326 (Article 0404-10) à 1965 et s'élevant à G.203.10. Il est certifié qu'aux COMPANY LIMITED, société anodate du 31 Mars en date de Commerce BACARDI & Street, à l'ordre de Uranis GRANDIN et social à Sandringham house. Shirley 126828 (Article 1402-10) et à G.96.10 nyme ayant son siège Me. Jean P. SALES, organisée du 30 Avril 1965 s'élevant de Mme. Louis THIMOTHEE Nassau, Bahamas, représentée par a une demande 453103 (Article 0404-23) à T'orare G.75.00 étant égedes lois des Iles Bahamas, présenté du 1965 et s'élevant à sous le régime en date 31 Janvier devant être dressés. d'enregistrement de la marque: rés, sont déclarés nuls, duplicata BACARDI ci-dessus, indépendamCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la comémis aux nunéros suivants: ment des style, couleurs et dimensions Les chèques de Claude GERMAIN en dete posent. de BACARDI & COM109571 (Article 1402-10) à l'ordre à G. 195.00 La marque ainsi décrite est la propriété du 31 Mars 1965 et s'élevant de Edouard PIERRE er dste PANY LIMITED. (Classe 33). 138145 (Article 1411-10) à l'ordre aux vins, spiritueux et liqueurs. 31 Mai 1965 et s'élevant à G. 228.80. en Elle s'applique du de Georgette TOUSSAINT ila été déposé le fac-similé de 154958 (Article 1402-10) à l'ordre 274.65 Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque date. du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. SALVANT er Aucune opposition n'ayant Mme. Hermann la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, 929225 (Article P. C.) à Tordre de à G. 135.00 plus haut indiquée a été enregistrée 25. date du 31 Mai 1965 et s"élevlant en date le 5 Février 1962, 9H numéro 170 Reg. 926561 (Article PFAH) à l'ordre de Jacques 227.50 DEJOIE étant égerés, du 31 Avril 1965 et s'élevant à G. déclarés nuls duplicata devant étre dressés. sont No. 171 Reg. 25.- Durée: 10 ans DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A Tous Ceux qu'il Appartiendra DEMANDES de la loi sur les Marques de Fabrique A LA LOI DU 26 JUILLET Il est certifié qu'aux termes LIMITED, société anoet de Commerce BACARDI & COMPANY house. Shirley Street, Publication dure trois (3) mois nyme ayant son siège social à Sandringham Me. Jean P. SALES, organisée La 11 Octobre 1965 Nassau, Bahamas, représentée par Bahamas, a présenté une demande Première Publication. sous le régime des lois des Iles d'enregistrement de la marque: Rouge BACARDI DAIQUIRI Commune de bornée Anse au Nord, par l'Etat Une proprièté Sud urbaine. Leonard SELVA a l'Est par ci-dessus, indépendaminnocupte, au l'Ouest par l'Etat inocupée.

SALES, organisée La 11 Octobre 1965 Nassau, Bahamas, représentée par Bahamas, a présenté une demande Première Publication. sous le régime des lois des Iles d'enregistrement de la marque: Rouge BACARDI DAIQUIRI Commune de bornée Anse au Nord, par l'Etat Une proprièté Sud urbaine. Leonard SELVA a l'Est par ci-dessus, indépendaminnocupte, au l'Ouest par l'Etat inocupée. dans la dénomination P" Cette marque consiste des caractères qui la comRue independance. du Carmilus POMPILUS couleurs et dimensions Nom soumissionnairer demande 6 Juillet 1964 ment des style, Date de la présentation de la posent. de BACARDI & COMde Port-au-Prince ainsi décrite est la propriété Commune Guilloux La marque urbaine, Rue Mgr. bornée au Nord par Robert PANY LIMITED. et liqueurs. (Classe 33). Une propriété Jean ainsi connu à l'Est par un Elle s'applique aux vins, spiritueux Canès, au commun, Sud par a l'Ouest par la rue Mgr. Guilloux le fac-similé d: passage Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque prolongé. Marie-Anne E. HORACK Aucune opposition n'syant été reçue, d'Etat, Num du soumisionnaire: de la demande 5 Oot. 1964 la dite marque. en cette Secrétairerie Date de la présentation plus haut indiquée a été enregistrée 171 Reg. 25. Commune de Mirebalais au Nord par Rosalva le 5 Février 1962. au numéro Une proprièts rurale bornée NELSON, a I 'Est SL-JAN. au, Sud par PaulitEdniond la Grand'Rue. par Rue Capois, à lOuest par Drix CHARLOT Nom du soumissionnaire: de la demande: 24 Août 1965 Date de la présentation AVIS Comimune de Mirebalais par Garriché Une propriité ruraie bornée T'Est au Nord, par Louis CHEsuivants: LUBIN et Predestia St-VIL Les chèques émis aux numéros date VRY. à l'Ouest par la Grand-Rue. Louis DELALEU en Armand MAX (Article P.C.) à l'ordre de Vve. 40.00 Nom du soumisionaire: de la demande: 24 Août 1965 1965 et s'élevant à G. du Date de la présentation du 30 Septembre de Vve. Etienne Moïse en date de la demande: 24 Juil. 1965. 943833 (Article P.C.) à l'ordre G. 425.00 Date de la présentation Commune de Mirebalais 30 Septembre 1965 et sélevant ST-RAPHAEL rurale, bornée au nord Josué 0702-23) à l'ordre de FABRIQUE Une propriété au Sud par Tracy CHEVRY, à Fried par 450368 (Article Octobre 1964 et s'élevant à G. 187.50 CHEVRY. à l'Ouest par Hrts. MONTAS. en date du 31 en date Grand'Rue. Nom Armand MAX 0402-40) à l'ordre de Henri FOUCHARD du soumissionnaire: 327026 (Article 1965 et s'élevant à G. 266.00 du 30 Septembre Killick Presses Nationales dHaiti - Rue Hammerton