Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

L'UNIO LA.F 1 I INT MOT ). teur HERMLANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 6 Décembre 1 $5 Le Lundi et le Jeudi Lundi PORT-AU-PRINCE 120ème. .Année No. 113 de la Diattributions du Conseil d'Administration, Arlicle 3.-Les Administratives et Technique SOMMAIRE icction Générale et celles des Divisions et les présents règlements. de la Censuni uciinies. par la loi créant T'Organisme les conditions et le m: de de fonctionnement auront lieu -Arrêté réglementant Métropolitaine d'Eau Potable (CAMEP). Extraits de marques Article 4. Les réunions du Conseil d'Administration SES intérêts. sur trale Secréteirerie Autonome. d'Etat du Comneree ct de Plndustric siège de r'O-ganisme, aussi souvent que l'exigent l'un d'eux par de fabrique et de Commercr surcharges timbres-prostes 12ème au aux membres à la demande de Frocis-verbal de vérification de timbres convecation trensmise anniversaire de l'O. N. U. Gdes. 500.000 détériorées de la B. N. R. H. le Directeur Général. Gé Procès-verbal de brôlement de dans un registre gardé par le Directeur No. 1105. de billets de banque par la B. N. R.H. Elles scnt constatées au moins une semai- -Procès-verbal de mise en circulation néral au siège de r'Organisme et se tiendront les No. 54. 600.000_ de la B. N. R. H. No 1106 date de sauf quand il s'agira de mpdifier Procès-verbal de brûlement de Gdes. ne après la convocation, des tarifs d'abonnement d'eau, d'arrèrèglements intérieurs, de décider son organigramme. Dans tel le bucget de I'Organisme, d'approuver jours au moins devra précécas, un délai de trente (30) ARRETE ces derniers der la date de la réunion. la date de toute réuUn même délai de trente (30) jours précédera les Etats Financiers de Dr. FRANÇOIS DUVALIER nion ayant pour objet d'étudier, d'approuver l'avis de convocation une Présiden: à Vie de la Répablique TOigenisme; dans ce cas, sera annexée à des dits Etats Financcpie certifiée par des auditeurs indépendants Vu lcs articles 93, 95. 143. 147 de la Constitution; AUTONOciers. selon qu'il s'aVu le Décret du 13 Mai 1964 créant la CENTRALE notan:- Les avis de convecation ordinaire ou extraordinaire, autres réunions, spécifieD'EAU POTABLE (CAMEP); d'une réunion ou de toutes ME METROPOLITAINE gira mensuelle à leur représentant qualiment l'article 9 du dit Décret; rent T'objet de la réunion et seront donnés sera anla B. N. R. H. à contracL'avis de corwocation Vu le Décret du 13 Mai 1964 autorisant de Développement fié à T'adresse qu'ils auront indiquée.

, autres réunions, spécifieD'EAU POTABLE (CAMEP); d'une réunion ou de toutes ME METROPOLITAINE gira mensuelle à leur représentant qualiment l'article 9 du dit Décret; rent T'objet de la réunion et seront donnés sera anla B. N. R. H. à contracL'avis de corwocation Vu le Décret du 13 Mai 1964 autorisant de Développement fié à T'adresse qu'ils auront indiquée. de la réunion et centiendra le visa deux de la Banque Interaméricaine nexé à la minute du procès-verbal aura été fait par circu ter emprunts afférents: ou de son représentant qhand il et les contrats de prêts y et le mode du membre Considérant qu'il importe de réglementer les conditions laire. discuter et statuer sur des questions le Conseil pourra des de la CAMEP; Néanmoins par T'un de fonctionnement Publics, des celles inscrites à l'ordre du jour et présentées des Secrétaires d'Elat des Travaux autres que de modification des règlements Sur le rapport des Finances et des Affaires Econo membres, pourvu qu'il ne s'agisse pas de Transperts et Communications, du Travail et du des tarifs d'abonnement, du budget ou TOrganigramme. miques, de la Santé Publique et de la Population, membre du Conseil est responsable seulemeni Bien-Etre Social; Article 5.- Chaque Ainsi il pourra, excepté le DirecConseil des Secrétaires d'Etat; devant qu'il représente. désien r'Orgenisme l'a nemmé Et après délibération teur Général et en plein accord avec l'institution qui à sa place aux réuun mandataire de son choix pour participer Arrête: gner nions du Conseil. Autonome Métropolitaine d'Eau Potable tel mandat sera annexé au registre des procès-verbaux. Article ler.-La Centrale Public, autonome, de durée indétermiUn la CAMEP une section juridique dont (CAMEP) est un Organisme et jouissant de la caArticle 6.-I1 est attaché à le Directeur Général et les une juridique propre sera de conseiller née, ayant personnalité à Port-au-Prince et pourra établir la fonction essentielle intéresser son pouvant pacité civile. Elle aura siège Pétion-ville dans la mesure de Cnefs de Division sur toute question juridique peurra à le Conseiller juridique un ou des bureaux ou dépendances T'erganisme. Sans aucun droit de réunions vote, du Conseil. SES besoins et pecsibilités. même être requis d'assister aux Administrative et Technique de la CAde la CAMEP est assuré par le perArticle 2.-L'Organisation de la Direction Générale, Article 7-Le fonctionnement Le personnel techMEP, en dehors du Conseil d'Administration Administrative technique et un personnel administratif. de DiviDivision Technique et une Division sonnel Directeur Général et le Chef comprend une qui assiste le nique comprend, outre le des un chef de Division responsable les inspecteurs, et contrôleurs dirigée chacune par et la gestion de l'Orgasion Technique, les ingénieurs, des lignes d'alimentation Directeur Général dans le fonetionnement systèmes de distribution, les responsables d'entretien, les vanniers, les topographes. nisme. Général, il sera remplacé par le et les équipes comprend le chef de le Division admiEn cas d'absence du Directeur simultanée ils Le personnel administratif Dactyet en leur absence Contrôleurs.

igée chacune par et la gestion de l'Orgasion Technique, les ingénieurs, des lignes d'alimentation Directeur Général dans le fonetionnement systèmes de distribution, les responsables d'entretien, les vanniers, les topographes. nisme. Général, il sera remplacé par le et les équipes comprend le chef de le Division admiEn cas d'absence du Directeur simultanée ils Le personnel administratif Dactyet en leur absence Contrôleurs. Caissiers, magasiniers. Chef de la Division Technique Administrative. nistrative, les Comptables. de bureau. par le Chef de la Division Chauffeurs, Huissiers, Garçons seront remplacés nombre de sections nécessaires aux lographes, ne sont point limitatives. Chaque division camporte le Ces désignations besoins de 1Organisme. LE MONITEUR devra être préalablement et réres par jour. Pour cela, l'employé ou celui que ce du personnel de la CAMEP par un chef de Division par alors Article 8-Le nombre des membres et selon ses possigulièrement autorisé effet. L'heure supplémentaire sera déterminé d'après les besoins de TOrganisme dernier aura désigné à cet est payée sur la base des lois en vigueur. bilités. sont recrutés par voie de doivent être ponctuels, tout retard Article 9.-Les membres du personnel Gé. Article 17- Les employés mesures disciplinailettre de service signée du Directeur contre T'employé fautif Tapplication de concours et nommés par entrainera néral. chefs de Division et toujours suivant res. les employés s'occuperont de la besoSur la recommandation des le Directeur Gé Durant les heures de travail être décrite à l'occasion de du Conseil des Chefs d'Administration, dont gne qui leur est assignée et qui pourra l'autodécision directement tous ouvriers ou journaliers de tâche; ils ne pourront s'absenter qu'avec sera néral pourra engager reconnus nécessaires. toute répartition et pour la durée qui leur à caractère provisoire, seront la rerisation de leur supérieur hiérarchique les services, budgétaires et toujours sur Dans les limites des allocations le Directeur Général pourra alors indiquée. en dehors des locaux de commandation des chefs de Division, en vue de l'exécuL'employé appelé à exécuter un. .travail à la fin de la des employés et des ouvriers sitôt son arrivée au bureau, ou également engager approuvés par le Conseil d'Administrala Centrale devra, du lendemain, soumettre un rapport de tion des travaux spéciaux journée, ou à la première tion. ci-dessus, le tol'emploi de son temps. Dans les cas prévus aux deux (2) paragraphes devra point excéder sera accordé aux employés résalaires payés à de tels employés ne réArticle 18-Le congé annuel payé sur la matal des généraux servis aux fonctionnaires aux dispositions du Code du Travail les 10% des salaires annuels guliers conformément guliers. voie de tière. seront établies suivant les époques oppordu choix qui se fera par Les périodes de congé mais dans tous les cas et nécessiArticle 10-Indépendamment à la CAMEP d'offrir directement tunes aux employés et à la Centrale, devront préconcours et de la faculté laissée actuel des Services Hyde au gré de la Division Administrative, la fonction à tel membre du personnel du tés l'Organisme, en congé sans l'autorisation de telle d'Haiti, pour faire partie personvaloir.

u choix qui se fera par Les périodes de congé mais dans tous les cas et nécessiArticle 10-Indépendamment à la CAMEP d'offrir directement tunes aux employés et à la Centrale, devront préconcours et de la faculté laissée actuel des Services Hyde au gré de la Division Administrative, la fonction à tel membre du personnel du tés l'Organisme, en congé sans l'autorisation de telle d'Haiti, pour faire partie personvaloir. Aucun employé ne rentrera drauliques de la République nel de l'Organisme, le postulant devra: notamment n'avoir jamais été CAMEP. est obligatoire et non cumulatif. Etre de moralité reconnue, Le congé annuel conformé a) public ou autre, pour faute grave. de maladie et de maternité seront accordés renvoyé d'un service condamnation pour crime ou Les congés et d'un certificat méN'avoir jamais été l'objet d'une ment au Code de Travail après présentation b) devenu exécutoire. ils ne sont pas cumulatifs. délit. en vertu d'un jugement d'admission serort toujours pordical à la Centrale, le de la Les condittons des concours des insertions dans deux Article 19. Les règles essentielles qui régissent personnel des intéressés par et la collaboration tées à la connaissance tirage imprimés dans la Capitale. CAMEP sont avant tout: la discipline intelligente des quotidiens à grand du bien commun. au moins dans une Division ou franche et loyale dans l'intérêt leurs 11.-Pour combler toute vacance tous ordres sont tenus de donner à employés Article sera accordée à l'employé qui Les chefs de à discipline de la CAMEP, du Section de la Centrale, la préférence sérieux et ancienle bon exemple de la soumission la dans suivantes: compétence, et de la conscience professionnelle réunit les qualifications de la CAMEP, aucun employ: respect de ses règlements dévolue. neté. Cependant si dans l'opinion la vacance en procédant T'exécution de la tâche qui leur est ne réunit ces qualifications, elle remplira après rapport concluant du il est dit à l'article 9 ci-dessus. Article 20.-Le Directeur-Général. un fautif, à cemme appliquera contre employé des membres du perscnnel (emploChef de Division intéressé. des mesures disciplinaires prévues Article 12.-Les appointements soit leur mode de recruquel mement. une ou yés et ouvriers de quelqu'ordre et quelque suivant rapport du Direcn'importe tement) seront déterminés par le conseil des Divisions el ci-dessous: L'avertissement pour un retard ou une absence non motivée: aux recommandations a) au contrat teur Général CC nformément à fournir et des salaires ordinairement pab) Le blâme pour une infraction de faible importance tenant compte du travail travail; yés pour un trevail de la mème importance. étre de écrit pour une infraction plus seri jeuse: d'appointements ne peuvent c) Une réprimande par à T'occasion de Article 13.-Les augmentations l'année Budgétaire Une suspension avec perte d'appointement telle susfeites qu'au début d'un Exer: ice Dudzataire; suivant. Exd) du matériel confié à ses soins. Une le ler Octobre pcur finir le 30 Septembre dès tcutes détériorations huit jours de travail: elle sera alo:s décidée commencent année Budgétaire commencera n'excédera pas par les ceptionnellement la première du Direcpensicn Général sur soumis à sa considération et la désignation le Directeur rapport Tinstallation du Conseil d'Administration par teur Général et des Chefs de Division.

é à ses soins. Une le ler Octobre pcur finir le 30 Septembre dès tcutes détériorations huit jours de travail: elle sera alo:s décidée commencent année Budgétaire commencera n'excédera pas par les ceptionnellement la première du Direcpensicn Général sur soumis à sa considération et la désignation le Directeur rapport Tinstallation du Conseil d'Administration par teur Général et des Chefs de Division. Divisions intéressées. satisfait aux obligations à la direction Générale pcur chacun les employés qui aurent conforméArticle 14.-II sera tenu un dossier Aiticle 21-Tous civile auront droit à cette Pension. des membres du personnel technique et administratif. de la loi sur le de la loi sur la Pension dite loi. conformit: des dispositions LE relatives ment aux dispositions de la compist en l'intéressé sera jointe à ce dossier. le Secréteire d'Etat des Finances Travail. La es te de senté de A ceite fin ct selon entente avec de présence qui sera visé chaque jour et des Affaires Economiques. ils paieront: les 4 premiers meis Article 15-Un registre sera tenu à la Divien fonciion durant membres du pkrsonnel à leur arrivée ou a) Le éouzième d'entrée par les Mention y sera faite des retards. absences de nemination. =sion Administrative. les auront motivés ainsi que des observab) Le douzième d'augmentation. au taux autres et dus raisons qui à la caisse de la Pension. conformément tions du Chef de la Division Administrative. compte tenu des obserc) La cotisation Les feuilles de payroll seront préparées légal. seront dans le registre de présence. mentionnes à larticle précédent vatiors figurant comple tont Article 22. Les paiements sur les salaires des employés Article 16.-Les heures de travail seront préparées faits au moyen de retenues pratiquées la Division Administrative. figurant dans le registre de présence. de la Caisse de Pension par des observctions de 8 heures par jour et de 40 Heupour ccmpte salaires des employés et Les heures de travail seront accord avec les montants affectant légalement les du Gérérale en plein Tous déduits des salaires res par semaine. La Direction les heures de travail selon les devant être retenus par T'employeur seront Divisions pourra toujours répartir ou de l'employé. le Samedi. fonetionnaire auront nécessités de T'orgenisme en comprenant un trales différentes retenues qui ne seront payées que pour Les feuilles de paie indiqueront Les heures supplémentaires du service et exécuté la nuit sur les salaires de l'intéressé. vail urgent commandé par les besoins fériés ou au delà de 10 heuété faites ou les dimanches et jours légalement LE MONITEUR Article 23.- LOrganisme lInstitut d'assurances Sociales s'assurera contre les accidents de travail it pourra faire bénéficier d'Haiti. Suivant décision du Conseil, Les abonnés devront satisfaire rance jugés ses employés de tous autres plans ils seront assujettis au paiement des taxes auxquelles adéquats et recourir notamment, d'Assupremiers jours conformément aux tarifs durant l'assurance -BONDING. le en cas de besoin, à de chaque mois, faute de adoptés, les dix être essuyées protégeant contre toutes pée et ne pourra être quoi la connexion sera coupar ses administrateurs caissiers pertes pouvant Les rétablie que suivant les de l'Organisme ou à l'assurance au cours des opérations taxes ou droits d'eau sont prévisions tarifaires.

Assupremiers jours conformément aux tarifs durant l'assurance -BONDING. le en cas de besoin, à de chaque mois, faute de adoptés, les dix être essuyées protégeant contre toutes pée et ne pourra être quoi la connexion sera coupar ses administrateurs caissiers pertes pouvant Les rétablie que suivant les de l'Organisme ou à l'assurance au cours des opérations taxes ou droits d'eau sont prévisions tarifaires. pertes pouvant -FIDELITY. le couvrant contre les Article 29-Le portables et non quérables. provenir de vol, de déficit de des présent Arrêté sera publié et caisse, ec.. Secrétaires d'Etat des Travaux exécuté à la diligence DISPOSITIONS munications, des Finances Publics, des Transports & ComSPECIALES: et des Affaires Publique et de la Population. du Travail Economiques, de la Santé Article 24.-Les véhicules de Donné au Palais et du Blen-Etre Social.. doivent servir à d'autres l'Organisme sont sa propriété et ne An 162ème. de National, à Port-au-Prince, le 3 Décembre Centrale emplois que ceux relatifs lIndépendance. 1965, qui pourra, selon ses besoins, au service de la déterminé, mettre un pour la réalisation d'un travail Par le Président: Dr. FRANÇOIS désignera. véhicule à la disposition de tel employé qu'il Le Secrétaire d'Etat des Finances DUVALIER CLOVIS et des Affaires A l'occasion de Le Secrétaire d'Etat des M. DESINOR Economiques: les soins du tout déplacement de véhicule, il sera LUCKNER Travaux Publica, dee Transports et service intéressé, une feuille de préparé par J. CAMBRONNE Communications: du véhicule, le nom du chauffeur, la route comportant le No. du destination du déplacement, sa durée, les véhicule, l'objet SECRETAIRERIE DETAT du véhicule. kilométrages à la sortie et à l'arrivée DE DU COMMERCE ET SERVICE DES LINDUSTRIE Article 25.-La Centrale MARQUES DE son ne devra pas permettre le (Loi du 17 FABRIQUE ET DE COMMERCE matériel, de ses fonds ou de ses autres avcirs à transfert de No. 7407. - Juillet 1954) titution ou personne ne relevant directement aucu ne autre insne pourra point non plus convenir pas de son contrôle. Elle Extrait de la requête en date du des obligations d'aucune que ses biens soient grevés Il est certifié 27 Octobre 1965 entité. par et de qu'aux termes de la loi sur les Commerce la SINCLAIR Marques de Fabrique Article 26-Toute soumission d'offre anonyme organisée et opérant sous REFINING le COMPANY, société l'occasion de tout achat ou de la réalisation organisée par la CAMEP à Maine, Etats-Unis régime des lois de l'Etat de sous pli cacheté et sera de tout travail, sera reçue Avenue. d'Amérique, ayant son siège social à ouverte par le New-York (E. U. A.) 600 fifth Chef de Division intéressé en Directeur Général assisté du Mr. H. H. Young et repirésentée par son Vice présentant. La procédure présence des participants ou de leur refils, a présenté ayant pour mandataire Me. Président, suivante sera suivie à une demande Georges BAUSSAN des biens et des services de la CAMEP. l'occasion des achats d'enregistrement de la marque: *DINO, Par des avis insérés en bonne appartenant à la classe 4.

é en Directeur Général assisté du Mr. H. H. Young et repirésentée par son Vice présentant. La procédure présence des participants ou de leur refils, a présenté ayant pour mandataire Me. Président, suivante sera suivie à une demande Georges BAUSSAN des biens et des services de la CAMEP. l'occasion des achats d'enregistrement de la marque: *DINO, Par des avis insérés en bonne appartenant à la classe 4. jours consécutifs, dans deux (2) des place, pendant au moins cinq (5) -.No. à Port-au-Prince. les quotidiens à fort tirage s'éditant intéressés seront invités constructeurs. par entrepreneurs et commerçants Extrait de la requêle en date du 20 té, dens un délai lOrganisme à soumettre sous pli cacheII est certifié Novembre 1965 qui ne pourra étre moindre de et de qu'aux termes de la loi sur les compter de la date de la dernière trentre (30) jours à Commerce la LIBERTY Marques de Fabrique aux cenditicns publication, leurs offres conformes me manufacturière et RECORDS, INC, une société déterminées par la CAMEP. de Californie, un des commerciale, organisée selon les lois de anony- l'Etat Dans tous les cas, les conditions des son Etats-Unis d'Amérique du Nord, prestaticn de service. contrats de constructions et de Vice-Président le sieur Seymour représentée par être faites zinsi que celles de tcut achat de Me. Pierre TALLEYRAND. Zucker, ayant pour mandataire à un prix raisonneble qui sera hiens, devront ment de la a présenté une deglande du marché, compte tenu des Préférablement le plus bas marcte: d'eureg? strede sérieux, de facilité de service considérations et toutes de qualité, d'eficacité.. selon le cas dans l'intérêt de autres pouvant étre offertes, l'Organisme Les cifres seront cuvertes, aux et avéc la perticipativa des intéressés jours et lieu indiqués. en prisence judication de la qui seront alors présentés,. L'ad- (misnep par censtruction ou du me rehé seta bist : S F r at correspouidance) établissant les cution et dans lequel la CAMEP différentes conditions d'exése LIBERTY réter les constructicns cu ce réservera toujours le droit d'ar -LIBERTY. et dessin alors avec suspendre le ou les achats, et de faire à la représentant wla Liberté éclairant l'entrepreneur ou le vendeur, les appertenant classe 9 le mondes si-la qualité de l'exicution et celles des ariicles règlements partiels utiles. défectueuse après rapport concluant de livrés se revélait PROCES VERBAL ses services DE Pour déterminer compétent., SURCHARGES VERIFICATION DE le cout d'une constructicn TIMBRES POSTE 12e TIMBRES ticle (matériel cu ou les prix d'uen DE ANNIVERSAIRE a tcut équipement) la CAMEP pourra L'O.N.U. moyen de contrôle qu'elle jugera toujours recourir L'An Mil Neuf Cent Soixante l'adjudication en propose nt de nouvelles adiquat et même rescrver Juin. les soussignés : Cinq et les Jeudi 24 et Vendredi 25 cédemment présentées. a son gré ne réuniss soumissions si celles prslo) Mr. Luc ARMAND, tisfar.sates sent pas les conditions S7Comptes: Représentant le Cour Supérieure des 20) Mr.

qu'elle jugera toujours recourir L'An Mil Neuf Cent Soixante l'adjudication en propose nt de nouvelles adiquat et même rescrver Juin. les soussignés : Cinq et les Jeudi 24 et Vendredi 25 cédemment présentées. a son gré ne réuniss soumissions si celles prslo) Mr. Luc ARMAND, tisfar.sates sent pas les conditions S7Comptes: Représentant le Cour Supérieure des 20) Mr. Lélio Article MILFORT, 27.-Les avar ices de fonds aux 30) Mr Leconte Représentant le bres du administrateurs et GASTON, Département des Findnces, perscnnel sont prohibées sauf décision aux memdes Repréuentant TAdministration d'Acministration dans unanime du Contributions: Générale tendu un cas particulier d'extrème Conseil 40) Mr. Frenck A. que ces avances ne pourront nécessité, étant enNationale de BOUCHEREAU, de une Sous-Directeur deux (2) mois de salaire excéder veleur la la Banque et ne seroi.t représentant 50) Me. André République d'Haiti: au moins une (1) année de service. accordées qu'aux employés ayant bres en JOSAPHAT, la dite Contentieux et Chef de Service des TimArticle 28.- Il ne sera établi Se sont réunis eu local de Banque: la en matière de distribution aucun privilège et aucune d'Haiti, à Banque Nationale de la d'eau. exemption l'Etat en vue Port-au-Prince, de contrôler angle des rues Férou et du République nérale des 25 pequets remis par Magasin de Contributions. TAdministration Gé- LE MONITEUR La vérification faite il a été lo) 75.00C Timbres Poste 2oe effectivement trouvé: 20) 73.500 Anniversaire de l'O.N,U, de G: 0.20 CCMPARTIMENTS No. 1 : Scellé le 28 Juin 30) 84.000 0.50 G.300.000,- en billets de G.1- 1965 et contenant 40) 70.000 1,00 G.300.000,- en billets de G.1.- Lesquels ont été livrés à la Banque 1,50 M.- en billets de G.1,- d'Haiti pour être tenus aux Nationale de la République TROIS CENT MILLE ordres de GOURDES 00/1 100Contributions. TAdministration Générale des COMFARTIMENT No.9 : le 23 En foi de quoi, le présent Scellé Décembre 1965 et contenant et an que dessus et procès verbal a été dressé les jours mois G.600,000,- en billets de G.2. signé après lecture. G.400.000,- en billets de G.2.- FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES AB-000001 à AB-200000 Luc Armand, Lélio Milfort, Leconte QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100André Josaphat. Gaston, Franck Bouchereau, COMPARTIMENT No.24: Scellé le 30 Mai 1963 et contenant G.600.000,- en billets de G.5. G.600.000,- en billets de G.5.- PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DB-560001 à DB-680000 DE GDES. 500.000.- -SIX CENT MILLE DETERIOREES DE LA BANQUE GOURDES 00/1 100LA REPUBLLIQUE D'HAITI NATIONALE DE Le compartiment No.1 a été vidé Les compartiment suivants entièrement de son conten..

3 et contenant G.600.000,- en billets de G.5. G.600.000,- en billets de G.5.- PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DB-560001 à DB-680000 DE GDES. 500.000.- -SIX CENT MILLE DETERIOREES DE LA BANQUE GOURDES 00/1 100LA REPUBLLIQUE D'HAITI NATIONALE DE Le compartiment No.1 a été vidé Les compartiment suivants entièrement de son conten.. 1105ème BRULEMENT tenu est à présent: ont été scellés de nouvea eau et leur con-. L'An Mil Neuf Cent Soixante COMPARTIMENT: No.9 DEUX CENT sence des soussignés: Cinq et le Jeudi 29 Juillet en pré- (G.200.000,- ) en billets MILLE de G.2.- GOURDES 00/1 100 Mr. Noé Fourcand fils, Membre du Conseil DEUX AB-200001 à AB-300000 B.N.R.H. d'Administration de CENT MILLE GOURDES 00/100Mr. Franck Bouchereau, COMPARTIMENT Mr. Gérerd Nicolas, Sous-Directeur de la B.N.R.H. No.24:Un Million Six Cent Mille Gourdes 00/ 100 Mr. Auguste Toulmé, Représentant du Ministre des Finances (G.1.600.000,-) en billets de G.5. Comptes, Représentant de la Cour Supérieure des UN DB-68-0001 à DB-1000000 MILLION SIX CENT MILLE il a été tiré des caveaux de la Banque Nationale En foi de GOURDES 00/ 100d'Haiti, à de la quoi les soussignés ont dressé Port-au-Prince, pour être 243 République en neuf le nant: incinérés, paquets conte- (9) exemplaires les jour, mois et an que présent dessus. procès-verbel, -CINQ CENT Après lecture, les parties ont signé. MILLE GOURDES 00 100Noé Foucand fils, Après que la Commission de Brulement Toulmé. Adrien W, Bonnefil Jérôme René, minutieux des paquets ainsi eut effectué le' contrôle Auguste quets établissant que le triple que des fiches attachées à chaque pa9 Mars 1956 a été dûment observé, comptage requis par les règlements du comme suit: les dits paquets se décomposant PROCES-VERBAL DETERIORES DE BRULEMENT DE GDES. 600.000.- DE LA BANQUE Billets de G.1.- Billets de G.2 DE LA NATIONALE 115.0 .000. Billets de G.5. REPUBLIQUE DHAITI 100.090.- Billets de G.10.- Billets de G.50.- 115.000,- 1106ème BRULEMENT 20.000. - 80.000.- Billets de G.100,- cat été incinérés dans le four de la Banque 70.000,- L'An Mil Neuf Cent Soixante que d'Haiti, Nationale de la Républisence des Cinq et le Lundi 30 Août en opération qui a duré de Neuf heures du soussignés: préEn foi de quoi, il a été dressé le présent matin à Midi, Mr.

.000,- 1106ème BRULEMENT 20.000. - 80.000.- Billets de G.100,- cat été incinérés dans le four de la Banque 70.000,- L'An Mil Neuf Cent Soixante que d'Haiti, Nationale de la Républisence des Cinq et le Lundi 30 Août en opération qui a duré de Neuf heures du soussignés: préEn foi de quoi, il a été dressé le présent matin à Midi, Mr. Noé Fourcand Fils, Mmbre du Conseil membres ci-dessus nommés ont signé procès-verbal, que les la B.N.R.H. d'Administration de Fait à après lecture. Mr. Adrien Port-au-Prince, en neuf (9) exemplaires, les mois W. Bonnefil. Sous-Directeur de que dessus. jour, et an Mr. Jérôme René, la B.N.R.H Mr. Représentant du Ministre des Finances Noé Fourcand, Franck Bouchereau, Auguste Tculiné, Représentant de la Cour Toulmé, Gérard Nicolas, Auguste Comptes, Supérieure des il a été tiré des caveaux de la l d'Haiti, à Banque Nationale de la République PROCES- VERBAL DE MISE Port-au-Prince, pour être incinérés, 382 BILLETS EN CIRCULATION DE -SIX CENT paquets contenant: DE BANQUE PAR LA BANQUE MILLE GOURDES 00 100NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Après que la Commission de minutieux des paquets ainsi Brôlement eut effectué le contrôle No. 54 quet établissant que le triple que des fiches attachées à chaque paL'An Mil Neuf Cent 9 Mars 1956 a été dûment comptage requis par les réglements du signés: Soixante Cinq et le Lundi 30 Août, les souscomme suit: observé, les dits Pacjuels se décomposant Mr. Noé Fourcand fils, Membre du Conseil Billet de G.1.- la B.N.R.H. d'Administration de 190.000.- Billets de G.2.- Billeis de G.5. Mr. Adrien W. Bonefil, Sous-I Directeur de la Billets de G.10 150.000. 200.000, Mr. Jérôme René, du Ministre B.N.R.H. Mr. Auguste Représentant des Finances 60.000.- Comptes, Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure des Ont été incinérés dans le four de la réunis au local de la Banque Nationale publique d'Haiti, opération a Banque Nationale de la Ré de la Midi, qui duré de Neuf heures du Port-au-Prince, ont procédé à la remise de République d'Haîti, à matin à GOURDES 00/100 : TROIS CENT MILLE En foi de quoi, il a été dressé CENT MILLE (G.300.000,-) en billets de G.1.- membres le présent procès-verbal les GOURDES 00/100 QUATRE ci-dessus nommés ont signé après que G.2.- SIX CENT MILLE GOURDES (G.400.000,-) en billets de Fait à Port-au-Prince, en neuf lecture. billets de G.5.-, soit 00/100 (G.600.000,-) en an que dessus. (9) exemplaires, les jour, mois et été tirée des un total de : G.1.300.000,- Cette valeur a compartiments suivants : Noé Fourcand, Adrien W. Bonnefil, Toulmé Jérôme René, Auguste Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick