Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ - - I - INT K MO JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant Directeur Le Lundi et ie Jeud: HERMANN D. MELLON Jeudi 2 Décembre 1965 120ème. Année No. 112 PORT-AB-PRINCE Article 2. --Il ouvert au des Travaux Publics, des SOMM IRE est Département Transports et Communications un Crédit Extraordinaire de Un Mil- -Décret désaffectant et rendant disponibles les valeurs provenant des postes ABC. lion Cinq Cent Mille Gourdes en vue d'entreprendre des travaux urdu Budget de Développement 1965-1966 et ouvrant au Département des Travaux Publics, des Transports et Communications un Crédit Extraordinaire de Gdes. gents: 1.500.000.00 en vue d'entreprendre des Travaux urgents. des ROUTES ET RUES de la Capitale et dans les Provinces. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de TIndustrie. Estraits du registre Marques de Fabrique et de Commerce. 3.-Les Voies et Moyens de ce crédit seront couverts par Secrétairerie d'Etat du Commerce t de l'Indnstrie. Certifiens de marques Article à T'arde conformément de fabrique et Commerce, les valeurs désaffectées et rendues disponibles Secrétairerie d'Etat de la Juscice. Avis de nationalité Haitienne des sieurs ticle ler. du présent Décret. Eddy KALIL HANDAL et Robevt Jn-Baptiste MARZOUKA. -Avis. Article 4.- -Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lai sont contraires et sera publié et DECRET exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, des Travaux Publics, des Transports et CommuDr. FRANÇOIS DUVALIER nications. chacun en ce qui le concerne. Président à Vie de la République Palais National, à Port-au-Prince. le 2 Décembre 1965. Donné au Vu les articles 49, 68, 93, 95 et 96 de la Constitution; An 162ème. de lIndépendance. DUVALIER Dr. FRANÇOIS Vu le Décret du 24 Novembre 1965; Par le Président: Vu le Décret de la Chambre Législative en date du 20 Septembre des 1965 suspendant les garanties prévues aux articles: 17, 18, 19, 20, Le Secrétaire d'Ete: CLOVIS des Finances M. DESINOR et Affaires Egonomiques: 25. 31. 34, 48, 70, 71 72, 93 (7ème alinéa). 97, 109, 110, 119 (2ème Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports er Communications: alinéa). 122 (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152, 190, 195, de la ConsLUCKNER J. CAMBRONNE et de T'Information: PAUL BLANCHET titution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif à Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de de l'Intérieur la Goordusation et de la Défense Nationale: JEAN M.

avaux Publics, des Transports er Communications: alinéa). 122 (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152, 190, 195, de la ConsLUCKNER J. CAMBRONNE et de T'Information: PAUL BLANCHET titution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif à Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de de l'Intérieur la Goordusation et de la Défense Nationale: JEAN M. JULME l'effet de prendre, durant une période de six meis (6), par Décrets Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: LEBERT Naturelles JEAN-PIERRE force de Lois toutes les mesures qu'Il aura jugées nécessaires Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des NEVERS Ressources CONSTANT ayant et du Dével loppement Rural: VICTOR à la sauvegarde de l'intégrité du territoire et de la Souveraineté de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS l'Etat, à la consolidation de l'ordre et de la Paix, au maitien de la Le Secrétaire d'Etar de la du Justice: Bien-Etre RAMEAU Social: MAX ESTIME A. ANTOINE stabilité politique, économique et financière de la Nation, à l'approLe Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du d'l Etat Travail de la et Santé Publique et de la Population: fondissement du bien-être des populations, à la défense des intérêts GERARD PHILIPPEAUX Nationale: LEONCE VIAUD Le Secrétaire d'Etat de l'Education généraux de la République; Considérant qu'il y a lieu de mettre le Département des Travaux Publics, des Transports et Communications en mesure d'entreprendre SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET des Travaux Urgents de réparation de routes, chaussées et ponts; LINDUSTRIE Considérant qu'il convient de rendre disponible la somme de Un DE 1.500.000.00) voie de DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Million Cing Cent Mille Gourdes (Gdes. par SERVICE désaffectation des postes A. B et C du Budget de Développement (Loi du 17 Juillet 1954) Exercice 1965-1966. No. 7429.- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Extrait de la requête en date du 11 Novembre 1965. est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabricue Economiques; Il BRITISHL-AMERICAN TOBACCO des Secrétaires d'Etat; et de Commerce la soussignée, Et eprès délibération en Conseil COMPANY, LIMITED, société organisée et opérant sous le régime Décrète: des lois de la Grande Bretagne. ayant son siège social à Westminster Hcuse 7, Millbank London, S. W.. Englanc, manufacturiers. repreArticle ler-Sont désaffectées et rendues disponibles les valeurs sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregissuivantes provenant des postes ci-après du Budget de Développement trement de la marque: 1965-1966: FIESTAA-SECTEUR AGRICOLE 500.000.00 appartenant à la classe 34. 1) Extension Agricole G.

Westminster Hcuse 7, Millbank London, S. W.. Englanc, manufacturiers. repreArticle ler-Sont désaffectées et rendues disponibles les valeurs sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregissuivantes provenant des postes ci-après du Budget de Développement trement de la marque: 1965-1966: FIESTAA-SECTEUR AGRICOLE 500.000.00 appartenant à la classe 34. 1) Extension Agricole G. B- SECTEUR ROUTES, PORTS ET TRANSPORTS No. 7430.- G. 500.000.00 Extrait de la requète en date du 11 Novembre 1965. C.- -PREINVESTISSEMEXTS ET RECHERCHES Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabricue G. 500.000.00 soussignée, SEPERIC, société anonyme organisée et de Commerce la et opérant sous le régime des lois de la Suisse ayant son siège social Total.. G. 1.500.000.00 LE MONITEUR par Me. Jean P. SALES, a présenté une No. 148 Reg. 25.- à Morat, Suisse, représentée de la marque: Durée: 10 ans demande d'enregistrement A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique TROPHYSAN. qu'aux termes de la loi sur les Marques dâment Il est certifié BROTHERS INC, corporation 5. de Commerce PARKER de E. U. A, appartenant à la classe et suivant les lois de T'Etat Maine, organisée et existant Etat de Massachusetts, Etats-Unis ayant son siège social à Salem, a présenté une No. 7431date du 11 Novembre 1965. par Me. Louis MONTAS, Extrait de la requête en les de Fabrique d'Amérique, représentée de la marque: certifié qu'aux termes de la loi sur Marques demande d'enregistrement Il est SEPERIC, société anonyme organisée et de Commerce la soussignée, lois de la Suisse ayant son siège social NON DENOMMEE et opérant sous le régime des P. SALES, a présenté une dessin ayant essentiellement la forme Suisse, représentée par Me. Jean Cette marque consiste dans un à Morat, centrale deux figures rectangulaires demande d'enregistrement de la marque: d'un carré contenant sa partie et des points d'interrogation, formée alternativement par des points de son périmètre une .GAMMA OH> le dit dessin en forme d'un carré ayant contenant au long le mot <GO> en comun de ceux-ci conteappartenant à la classe 5. série de compartiments, uns de ces compartiments lobinaisen avec une flèche, quelques coffrets, boites en métal, à savoir: derrière des No. 7432. 1965. nant plusieurs représentations la tête d'un homme Extrait de la requête en date du 11 Novembre de Fabrique comotives, points d'interrogation, une automobile, un rotermes de la loi sur les Marques une ampoule ou lampe électrique, une bague, Il est certifié qu'aux société anonyme organisée Barreaux, d'eau le visage d'un policier, et de la soussignée, SEPERIC, social binet à fossette, ou robinet et Commerce des lois de la Suisse ayant son siège montre le fac-similé déposé.

de Fabrique comotives, points d'interrogation, une automobile, un rotermes de la loi sur les Marques une ampoule ou lampe électrique, une bague, Il est certifié qu'aux société anonyme organisée Barreaux, d'eau le visage d'un policier, et de la soussignée, SEPERIC, social binet à fossette, ou robinet et Commerce des lois de la Suisse ayant son siège montre le fac-similé déposé. Inc. et opérant sous le régime Me. Jean P. SALES, a présenté une comme le ainsi décrite est la propriété de Parker Brothers et des pièà Morat, Suisse, représentée par La marque comprenant un tableau d'enregistrement de la marque: Elle s'applique à un équipement de trafic de propriété; des fidemande mobiles destinés à servir à un jeu des (Classe 28). -BRONTACAR. ces et des tiroirs en vue jeux. fac-similé de ches, des crémaillères il a été déposé le à la loi sus-visée, la appartenant à la classe 5. Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, marque le la dite marque. en cette Secrétairerie plus haut indiquée a été enregistrée No. 7433.- en date du 11 Novembre 1965. 1962, au numéro 148. Extrait de jA requête de la loi sur, les Marques de Fabrique 22 Janvier Il est certifié qu'aux termes SEPERIC, société anonyme organisée et de Conmerce la soussignée, la Suisse son siège social No. 149 Reg. sous le régime des lois de ayant par Me. Durée: 10 ans qu'il et opérant et iarchands, représentée A Tous Ceux Appartiendra les de Fabrique à Morat, Suisse, manufacturiers d'enregistrement de la marde la loi sur Marques une demande qu'aux termes dûment Jean P. SALES, a présenté Il est certifié PARKER BROTHERS INC, corporation à Saque: et de Commerce de l'Etat de Maine ayant son adresse -ASPARDOXINEorganisée suivant les lois représentée par Me. Louis MONlem, dans l'Etat de Massachussets, de la marque: appartenant à la classe 5. une demende d'enregistrement TAS, a présenté .MONOPOLY, (plain type) D'ETAT DU COMMERCE, écrit en gros caSECRETAIRERIE consiste dans le mot .MONOPOLYET DE LINDUSTRIE Cette marque BROTHERS DE FABRIQUE ET DE COMMERCE ractères. est la propriété de PARKER SERVICE DES MARQUES La marque ainsi décrite (Loi du 17 Juillet 1954) INC. comprenant un tableau et des piè- des Elle s'applique à un équipement de trafic de propriété; des fiches, CES mobiles destinés à servir conserver en vue des jeux. No. 147 Reg. 25.- crémailléres et des tiroirs propres à les Durée: 10 ans le fac-similé de A Tous Ceux qu'il Appartiendra (Classe 28) à la loi sus-visée, il a été déposé marque sur les Marques de Fabrique Conformément été reçue, la qu'aux termes de la loi dûment Aucune opposition n'ayant d'Etat.

conserver en vue des jeux. No. 147 Reg. 25.- crémailléres et des tiroirs propres à les Durée: 10 ans le fac-similé de A Tous Ceux qu'il Appartiendra (Classe 28) à la loi sus-visée, il a été déposé marque sur les Marques de Fabrique Conformément été reçue, la qu'aux termes de la loi dûment Aucune opposition n'ayant d'Etat. le 22 Il est certifié BROTHERS INC, corporation la dite marque. en cette Secrétairerie et de Commerce PARKER lois de l'Etat de Maine, E. U. A, plus haut indiquée a été enregistrée et existant suivant les Etats-Unis 1962, au numéro 149. organisée Etat de Massachusetts, Janvier ayant son siège social à Salem, Me. Louis MONTAS. a présenté une d'Amérique, représentée par No. 150 Reg 25 demande d'enregistrement de la marque: Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique aSs termes de la loi sur les Marques ayant à droite Il est certifié qu'aux HOECHST AKTIENGESELLS consiste dans un dessin rectangulaire homme et de Commerce FARBWERKE & société alleCette tout BRUNING, marque Au milieu on voit un jeune MEISTER LUCIUS un traineau. la main droite et au CHAFT VORMALS 45, Frankfurt-M-Hoe et à gauche à tête et un sabre à de son siège social à Bruningstrasse a une déguisé ayant un coma la d'un masque on voit le signe mande eyant par Me. Jean P. Salès, présenté bas de ce portrait ayant la forme déposé. chst Allemagne, représentée de la marque. comme le montre le fac-similé BROTHERS demande d'enregistrement DANS UN CERCLE. dollars (S), est la propriété de PARKER .HOECHST. PONT & TOUR La marque ainsi décrite NENOUVELLEMENEL et la représenINC. un tableau et des consiste dans le mot .HOECHST. dans un comprenant des Cette marque le tout apparaissant Elle sapplique à un équipement de trafic de propriété; surmonté d'une tour, destinés à servir à un jeu 28). tation d'un pont pièces mobiles et des tiroirs en vue de jeux. (Classe cercle. la de FARBWERKE fiches. des crémaillères le fac-similé de ainsi décrite est propriété MEISTER loi sus-visée. il a été déposé La marque VORMALS Conformément à la n'ayant été reçue, la marque HOECHST AKTENGESELSGIANT la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. LUCIUS & BRUNING. haut indiquée a été enregistrée plus 1962, au numéro 147. le 22 Janvier LE MONITEUR par Me. Jean P. SALES, a présenté Hoechst, Allemagne, représentée destinés à l'agriculture, la sylviculdemande de la marque: Elle s'applique aux produits tenir frais les aliments une d'enregistrement UN CERCLEture, Thorticulture et l'élevage, produits pour l'industrie, la science et la .HOECHST, PONT & TOUR DANS et les conserves, produits chimiques pour et soudures, engrais col- (RENOUVELLEMENT photographie, produits extincteurs, trempes consiste dans le mot .HOECHST.

à l'agriculture, la sylviculdemande de la marque: Elle s'applique aux produits tenir frais les aliments une d'enregistrement UN CERCLEture, Thorticulture et l'élevage, produits pour l'industrie, la science et la .HOECHST, PONT & TOUR DANS et les conserves, produits chimiques pour et soudures, engrais col- (RENOUVELLEMENT photographie, produits extincteurs, trempes consiste dans le mot .HOECHST. et la représenles; tanin; (CLASSE 1) le fac-similé de Cette marque surmonté d'une tour, le tout apparaissant dans un Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque tation d'un pont Aucune opposition n'ayant été reçue, le cercle. de HOEdite FARBWERKE la marque. en cette Secrétairerie d'Etat, La marque ainsi décrite est la propriété LUCIUS plus haut indiquée a été enregistrée 25 expirant le 30 Janvier 1972. CHST VORMALS MEISTER au numéro 150-Reg. AKTIENOESELLACNAPT S Février 1962, & BRUNING. colorantes, couleurs. métaux en feuilles, Elle s'applique aux matières résines, résines No. 151-Reg. 25 mordants pour cuir, bois et textiles, le vernis, laques, à ans matières conserver Durée: 10 préservatifs contre la rouille, A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique synthétiques, qu'aux termes de la loi sur les Marques bois; (Classe 2). il été déposé le fac-similé de Il est certifié HOECHST AKTIENGESELLS Conformément à la loi sus-visée, été la marque et de Commerce FARBWERK LUCIUS & BRUNING, société alla dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Eta:, CHAFT VORMALS MEISTER 45, FrankfurtMhaut a été enregistrée en cette Secrétairerie social à Bruningstrasse plus indiquée Janvier 1972. lemande ayant son siège Me. Jean P. Salès. a présenté le 5 Février 1962, au numéro 153 Reg. 25, expirant le 30 Hoechst, Allemagne, représentée par de la marque: une demande d'enregistrement PONT & TOUR DANS UN CERCLE, No. 154 Reg. 25.- .HOECHST, Dur e: 10 ans (RENOUVELLEMENT) A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique et la représentermes de la loi sur les Marques consiste dans le mot .HOECHST. dans Il est certifié qu'aux Cette marque le tout apparaissant un HOECHST AKTIENGESELL d'un pont surmonté d'une tour, et de Commerce FARBWERKE & BRUNING, société tation SCHAFT VORMALS MEISTER LUCIUS 45, Frankfurt-Mcercle. est la propriété de FARBWERK son siège social à Bruningstrasse La marque ainsi décrite VORMALS MEISTER allemande ayant représentée per Me. Jean P. SALES. a présenté HOECHST AKTIENDESELLECHANT Hoechst, Allemagne, de la marque: BRUNING.

d'un pont surmonté d'une tour, et de Commerce FARBWERKE & BRUNING, société tation SCHAFT VORMALS MEISTER LUCIUS 45, Frankfurt-Mcercle. est la propriété de FARBWERK son siège social à Bruningstrasse La marque ainsi décrite VORMALS MEISTER allemande ayant représentée per Me. Jean P. SALES. a présenté HOECHST AKTIENDESELLECHANT Hoechst, Allemagne, de la marque: BRUNING. une demande d'enregistrement LUCIUS & produits chimiques pour la méUN CERCLEElle s'applique aux médicaments, emplâtres, étoffes .HOECHST. PONT & TOUR DANS decine et Thygiène, drogues pharmaceutiques, d'animaux et de plan- (RENOUVELLEMENT) produits pour la destruction et désinet la représenpour pansements, la protection des plantes, dégerminants l'obturaCette marque consiste dans le mot .HOECHSTdans un tes, produits pour dentiste, matières pour d'une tour, le tout appareissant fectants, matières à empreinte pour tation d'un pont surmonté tion des dents (CLASSE 5) le fac-similé de cercle. est la de FARBWERKE HOEà la loi sus-visée, il a été déposé La marque ainsi décrite propriété MEISTER LUCIUS Conformément n'ayant été reçue, la marque VORMALS la dite marque. Aucune opposition cette d'Etat, le CHST ANTIENGESELLACHAFT en Secrétairerie le plus haut indiquée a été enregist:é: le 30 janvier 1972. & BRUNING. agents pour astiquer et conserver Février 1962, au numéro 151-Reg. 25, expirant Elle s'applique aux cirages, soins corporels, et tanins; produits de parfumerie et pour cuir. apprèts savens, substances pour laver et blancosmétiques, huiles essenticlles, d'amidon utilisés pour la lessive, coloNo. 152 Reg. 25.- chir, amidon et préparations matières à nettoyer et a à détacher, Durée: 10 ans rants pour la lessive, matières I A Tous Ceux qu'il Appartiendra ce Fabrique polir sauf pour le cuir, abrasifs; (Classe 3). de certifié qu'aux termes de la lci sur les Marques à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Ilest HOECHST AKTIENGESELL Conformément n'ayant été reçue, la marque et de Commerce FARBWERKE LUCIUS & BRUNING, société la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, SCHAFT VORMALS MEISTER 45, Frankfurt-Mplus haut indiquée a été enregistrée le 30 Janvier 1972. ayant son siège social à Bruningstrasse 1962, au numéro 154 Reg. 25, expirant allemande Me. Jean P. SALES. a présenté le 5 Février Hoechst, Allemagne, représentée par demande de la marque: une d'enregistrement CERCLE, No. 155 Reg. 25. .HOECHST. PONT & TOUR DANS UN Durée: 10 ens (RENOUVELLEMENT) A Tcus Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique et la représencertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques consiste dans le mot .HOECHSTdans un Il est HOECHST AKTIENGESELLCette marque d'une tour, le tout apparaissant et de Commerce FARBWERKE société tation d'un pont surmonté SCHAFT VORMALS MEISTER LUCIUS & BRUNING, à 45, Frankfurt-Mcercle.

10 ens (RENOUVELLEMENT) A Tcus Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique et la représencertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques consiste dans le mot .HOECHSTdans un Il est HOECHST AKTIENGESELLCette marque d'une tour, le tout apparaissant et de Commerce FARBWERKE société tation d'un pont surmonté SCHAFT VORMALS MEISTER LUCIUS & BRUNING, à 45, Frankfurt-Mcercle. de FARBWERKE HOEallemande ayant son siège social Bruningstrasse a ainsi décrite est la propriété Me. Jean P. SALES, présenté La ma rque VORMALS MEISTER LUCIUS Hoechst, Allemagne, représentée par CHST AXTIENGESELLSCHAFT demande de la marque: une d'enregistrement & BRUNING. matières pour calfeutrer et étouper. matières à & TOUR DANS UN CERCLE Elle s'applique aux isolantes; Classe 17). .HOECHST. PONT conserver la chaleur, matières (RENOUVELLEMENT) à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé consiste dans le mot .HOECHST. et la représenConfurmément n'eyant été reçue, la marque Cette marque d'une tour, le tout apparaissant dans un la dite marque. Aucune cpposition en cette Secrétairerie d'Etat, tation d'un pont surmonté plus haut indiquée a été enregistrée 25 expirant le 30 Janvier 1972. cercle. FARBWERKE HOEle 5 Février 1962, au numéro 152 Reg. La: marque ainsi décrite est la propriété VORMALS de MEISTER LUCIUS CHST AKTIENDESELLSCHAFT No. 153 Reg. 25.- & BRUNING. à la cire, aux matières servant à Téclairage, aux moteurs; huiles Elle s'applique Durée: 10 ans aux lubrifiants. aux essences pour A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique et graisses industrielles, qu'aux termes de la loi sur les Marques (Classe 4). été le fac-similé de Il est certifjé HOECHST AKTIENGESELL Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque et de Commerce FARBWERKE LUCIUS & BRUNING, société Aucune opposition n'ayant été reçue, SCHAFT VORMALS MEISTER 45, Frankfurt-Mla dite marque. allemande ayant son siège social à Bruningstrasse .E MONITEUR donner et prendre cn gage tous biens meubles, faire cette d'Etat, dre hypothèque, les lois de la République en Secrétairerie per a plus haut indiquée été enregistrée le 30 Janvier 1972. les opérations commerciales permises aussi se livrer à toutes autres acti5 Février 1962. au numéro 155 Reg, 25, expirant d'Haiti. La Compagnie pourra le * * : industrielles et commerciales dans le pays ou à l'étranger. vités Vicente Dominguez Y Fumero et Charles No. 156 Reg. 25.- Fondie par Messieurs de Vingt cinq mille dollars divisé la Société a un Capital Durée: 10 ans Duvergks actions ordinaires de cent dollars chacune. A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fatrique 2n deux ceat cinquante certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Les actions seront nominatives ou cu pe:teur. II est HOECHST AKTIENGESELL Port-au-Prince, le 26 Novembre 1965. et de Commerce FARBWERKE LUCIUS & BRUNING, société SCHAFT VORMALS MEISTER 45, Frankfurt-Mson siège social à Bruningstrasse allemande ayant Me. Jean P.

A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fatrique 2n deux ceat cinquante certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Les actions seront nominatives ou cu pe:teur. II est HOECHST AKTIENGESELL Port-au-Prince, le 26 Novembre 1965. et de Commerce FARBWERKE LUCIUS & BRUNING, société SCHAFT VORMALS MEISTER 45, Frankfurt-Mson siège social à Bruningstrasse allemande ayant Me. Jean P. SALES, a présenté AVIS Hoechst, Allemagne, représentée par suivants. demande de la marque: Les cacques émis aux numéros en date une d'enregistrement 1403-10) à I'crcre dc André VERSAILLES PONT & TOUR DANS UN CERCLE. 14368 (Article 1965 et s'élevant à G. 132.80 .HOECHST. du 31 Octobre de Mme. Hermann GUSTAVE en (RENOUVELLEMENT) 9321 (Article 0702-10) à l'ordre 68.35 consiste dans le mot .HOECHST, et la représendate du 31 Octobre 1965 et s'élevant à G. en date Cette marque d'une tour, le tout apparaissant dans un P.C.) à l'ordre de Joseph Lebreton HILAIRE tation d'un pont surmonté 938915(Article du 31 Août 1965 et sélevant à G. 116.00 date du 30 cercle. la propriété de FARBWERKE HOEP.C. à l'ordre de Vve. Salomon COLAS en La ma rque ainsi décrite est VORMALS MEISTER LUCIUS 943061(Article 1965 et s'élevant à G. 50.00 CHST AKTIENGESELLSCHAFT Septembre à l'ordre de Marie Duvivier en date du 30 Sep- & BRUNING. artificielles et aux matériaux à bâtir 943062(Article P.C.) 1965 et s'élevant à G. 50.00 Elle s'applique aux pierres tembre l'ordre de Marie Antoinette H.A.P. BENJAMIN (Classe 19) été déposé le fac-similé de 943063(Article P.C.)à 1965 et s'élevant à G. 50.00 Conformément à la loi sus-visée, il a la marque en date du 30 Septembre Guerrier DAUMEC Aucune opposition n'eyant été reçue, P.C.) à l'ordre de Jn-Baptiste à G. la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, 943064(Article en date du 30 Septembre 1965 et s'élevant plus haut indiquée a été enregistrée le 30 Jenvier 1972. GUILLAUME le 5 Février 1962, au numéro 156 Reg. 25. expirant 50.00 l'ordre de Vve. Cyriaque BELOTTE en date du 943065(Article P.C.) à à G. 41.66 30 Septembre 1965 et s'élevant en date de Vve. Milfort JN-FRANÇOIS SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE 943067(Article P.C.) à l'ordre 40.00 du 30 Septembre 1965 et s'élevant à G. MONTREUIL AVIS 943068(Article P.C.) à l'ordre de Vve. St-Clair J.B.Z. 40.00 étant égarés, avise le public que d'après les pièces date du 30 Septembre 1965 et s'élevant à G. Le Département de la Justice Eddy Kalil HANDAL né à Port en déclarés nuls. duplicata devant être dressés. qui lui ont été communiquées, le sieur Octobre 1965 au Parquet du sont au-Prince, le 28 Août 1944, a fait le 21 d'option prévue à l'art.

air J.B.Z. 40.00 étant égarés, avise le public que d'après les pièces date du 30 Septembre 1965 et s'élevant à G. Le Département de la Justice Eddy Kalil HANDAL né à Port en déclarés nuls. duplicata devant être dressés. qui lui ont été communiquées, le sieur Octobre 1965 au Parquet du sont au-Prince, le 28 Août 1944, a fait le 21 d'option prévue à l'art. Tribunal Civil de Port-au-Prince, la déclaration Les chèques émis aux numéros: de CIVIL en cate 4 de la Loi du 22 Août 1907. 166594 (Article 1402-10) à I'ordre Georgette sieur Eddy Kalil HANDAL est Haîtien condu 30 Juin 1965 et s'élevant à G. 359.60 En conséquence, le dit 0404-10) à l'ordre de Rollin CHERUBIN en date formément à la Loi. 208377 (Article du 30 Septembre 1965 et s'élevant à G. 216.25 du Port-au-Prince, le 25 Octobre 1965. 208954 (Article 0404-10) à T'ordre de Molège JULES en date sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. 1965 et s'élevant à G. 216.25 étant égarés, avise le public que d'après les piè30 Septembre Le Département de la Justice le sieur Robert JN-BAPTISTE V ces qui lui ont été communiquées, le 5 Novembre 1944 a fait le 6 NoGENERALE DES CONTRIBUTIONS MARZOUKA né au Cap-Haitien Civil du Cap-Haitien, la déclaADMINISTRATION vembre 1965 au Perquet du Tribunal la loi du 22 Août 1907. AVIS des Contributions de prévue à l'art. 4 de Gérard V. Joseph, Inspecteur ration d'option Je soussigné, 1-K du exercice, exerçant les foncRobert MARZOUKA Hinche, identifié au No. présent En conséquence, le dit sieur JN-BAPTISTE de TEnregistrement et de la conservation à la loi. tions de Directeur Délégué choix Gérard Reest haîtien conformément Fcncière, avise le public que j'ai fait de Monsieur Port-au-Prince, le 16 Novembre 1965. nard pour étre mon commis signataire au Bureau de IEnregistrement aux diset de la conservation fencière de cette ville, cr conformément de l'article 71 de la loi régissent la matière et qu'en outre, ANONYME positions de comme de la mienne propre en ce qui DE LA SOCIETE je réponds sa signature AVIS DE FORMATION SUCRIERE HAITIANO AMERICAINE DU concerne le dit service. le 20 Octobre 1965 COMPAGNIE CHRISTOPHE- S.A." Fait à Hinche, NORD .CENTRALE Gérard V. JOSEPH des Contributions 2 du Décret du 28 Août 1960 organiInspecteur En conformité de TArticle des Sociétés Anonymes, il a * sant la constitnition et le fonetionnement de T'Industrie ainsi qu'en à la connaissance du Public en général que le Carne: du Commerce et Il est porté à Série SS, utilisé été déposé au Département des Statuts de la Sode Formule BC-102, Nos. 52001 '52100, Ernst M.

des Contributions 2 du Décret du 28 Août 1960 organiInspecteur En conformité de TArticle des Sociétés Anonymes, il a * sant la constitnition et le fonetionnement de T'Industrie ainsi qu'en à la connaissance du Public en général que le Carne: du Commerce et Il est porté à Série SS, utilisé été déposé au Département des Statuts de la Sode Formule BC-102, Nos. 52001 '52100, Ernst M. Avin une Copie Récépissés, au Central à du l'Etude Notaire COMPAGNIE SUCRIERE HAITIAjusqu'au No. 52019-SS, inclusivement est égaré Bureau ciété en formation dénommée CHRISTOPHEoù il était en usage. DU NORD .CENTRALE Port-au-Prince du dit carnet de Récépissés sont déclarés NO AMERICAINE Limonade. Les numéros non utilisés S. A. dont le Siège est à Welsh, du nuls. la culture de la canne à sucre, la production le En toute personne qui s'en servirait pour percevoir des Elle a pour cbjet: de la mélasse, la vente tant sur conséquence tout autre but frauduleux serait poursuivie pour faux sucre rouge et du sucre blanc, du sucre et de la mélasse et le cas valeurs ou dans merché local qu'à Texportation la vente locale et T'exportaen écriture publique. Port-au-Prince, le 20 Septembre 1965 échéant, la culture, la transformation, FRANK STERLIN tion d'autres denrées agricoles. vendre, louer, donDirecteur Général A cet effet, la société pourra acheter, posséder, donner et prenlocation tous biens meubles, et immeubles, ner en Hammerton Killick Presses Nationales d'Halti - Rue