Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e A L MONIT Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 29 Novembre 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 111 de construction cication et d'importation des produits et matériaux aluminium et leurs ondulée, galvanisée ou en SOMMAIRE dessous: tôle plate, utilisés pour les toitures, contreSociété Générale similaires au dérivés, généralement et autres agAnonyme Mixte dénommée: celotex, plywood -Décret concédant à la Société le privilège exclusif de fabriplaqués du type hardboard, fiberboard, bois rabotés, rainés, de Matériaux de Construction S.A. de (Sogemaco) construction mentionnés dans la Loi du y compris le fibro-ciment plat ou ondulé, et d'importation des produits (Reproduction). glomérés, le nom de planches préparées, cation 1956 er le Décret du 8 Novembre 1965 et similaires, connus sous obte16 Juillet Centificais de marques bouvetés à chaud ou forgées, Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- barres de fer, ou en acier, laminées, de filées fer ou en acier unies, polies, de Fabrique et de Commerce. nues ou parachevées à froid, barres de métaux ordinaires, peintes, cannelées ou recouvertes d'ordigalvanisces, rond, carré, plat, comières et utilisées appelées encore fer (Reproduction) DECRET naire pour les constructions. s'engage à acquitter toutes les taxes Article 2.- Le Concessionnzire des produits finis. douanières afférentes à Timportation nécessaires à la fabriDUVALIER des matières premières Dr. FRANCOIS Article 3.Sagissant de ces produits, leur imporPrésident à Vie de la République cation, à la transformation ou au éventuelle finissage des produits finis jouiront tation ainsi que T'exportation généralement quelconques accorde tous les privilèges et franchises Mixtes par Vu T'article 67 de la Constitutica; T'excluvisité de la Nouvelles et aux Sociétés Anonymes Vu la Loi du 16 Juillet 1956 réservant à l'Etat hardboard, fiberdés aux Industries et par tous autres Lois ou Décrets qui pourraient de construction du genre les lois en vigueur fabrication des produits sous forme de contrat le cadre de ces privilèges et franchises. avec faculté de se substituer, élargir à vendre les produits imboard et celotex, Concessionnaire s'engage sociétés ou compagnies; Article 4-Le à leurs de cession, une ou plusieurs les Sociétés Anonymes à des prix identiques, sinon inférieurs Vu la Loi du 20 Septembre 1963 régissant portés ou fabriqués tenu des fluctuations des marchés extérieurs. Mixtes; exclusif de prix courants, compte de s'entendre avec les imNovembre 1965 étendant le privilège est tenu Vu le Décret du 8 dans la Loi du 16 JuilArticle S-Le Concessionnaire établis sur la place quant aux prix fabrication des produits de ccastruction prévus le monopole portateurs, grossistes et vendeurs cadre du crédit facultatif à leur produits de construction et instituant de paiement dans le let 1956 à d'autres profit de l'Etat; et conditions d'importation de ces produits au Mixte dénommée .SOCIETE accorder.

est tenu Vu le Décret du 8 dans la Loi du 16 JuilArticle S-Le Concessionnaire établis sur la place quant aux prix fabrication des produits de ccastruction prévus le monopole portateurs, grossistes et vendeurs cadre du crédit facultatif à leur produits de construction et instituant de paiement dans le let 1956 à d'autres profit de l'Etat; et conditions d'importation de ces produits au Mixte dénommée .SOCIETE accorder. de profit revenant à T'Etat conformément Vu la requéte de la Société Anonyme S. A. (SOArticle 6- Outre la part Mixtes, le Concessionnaire GENERALE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION 1965 et à la Loi régissant les Sociétés Anonymes un pourcenconstituée à Port-au-Prince, Haîti, le 3 Novembre à prélever sur les profits nets de ses opérations de GEMACO) Présidentiel en date du 10 Novembre 1965. s'engage en vue de constituer un fonds réserves autorisée par Arrêté en date du 20 Septemire tage de 10% (10 pour dans cent) les de développement en Haiti. Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 25,31, destiné à être investi projets Lois ou de aux toutes dispositions 1965, suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119, (2ème alinéa), Article 7.-Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois ou 34, 38, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa) 152,190, 195 de la Constitution, et Lois, tous Décrets ou dispositions lui et sera publié et 122, (2ème alinéa), 147, 148, 151, Exécutif à T'effes de dispositions de Dicrets-Lois qui sont contraires, du et de TInaccordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Décrets ayant foree à la diligence des Secrétaires d'Etat Commerce en ce qui durant une période de six (6) mois, par à la sauveexécuté et des Affaires Economiques, chacun prendre, qu'Il aura jugées nécessaires dustrie, des Finances de Lois, toutes les mesures et de Ja souverineté de l'Etat. à la le concerne. garde de l'intégrité du territoire Paix, au maintien de la stabiité le 11 Novembre 1065, consolidation de l'ordre et de la Nation, à Donné au Palais National, à Port-au-Prince, économique et financière de la lapprofondisse- généraux de l'Indépendance. DUVALIZR politique, à la défense des intérêts An 162ème. Dr. FRANÇOIS ment du bien-être des populations, de la République; de concéder à la dite Société Anonyme Par le Président: du Comme Considérant qu'il y a lieu et de TImportation Secrétaire d'Etat Finances et des Atfaives Economiques, Texclusivité de la fabrication du 16 Le lIndustrie Dr. HERVE BOYER JEAN M. JULME Mixte SOGEMACO mentionnés dans la Lci : l'Incérieur et de la Défense Nationale: RENE CHALMERS Haiti des produits de construction Le Secrétaire d'Etat Affaires Etrangères et des Cultes: en du 8 Novembre 1965; Le Secrétaire d'Etat des la Coordination et de l'Information: PAUL BLANCHET Juillet 1956 et le Décret d'Etat du Commerce et de FIndusLe Secrétaire d'Etat taire de d'E 'Etat de TAgriculture.

Lci : l'Incérieur et de la Défense Nationale: RENE CHALMERS Haiti des produits de construction Le Secrétaire d'Etat Affaires Etrangères et des Cultes: en du 8 Novembre 1965; Le Secrétaire d'Etat des la Coordination et de l'Information: PAUL BLANCHET Juillet 1956 et le Décret d'Etat du Commerce et de FIndusLe Secrétaire d'Etat taire de d'E 'Etat de TAgriculture. des Ressources Naturelles Sur le rapport des Secrétaires Le Secret et du Developpement Rural: ROGER K. CANTAVE et Communications: trie, des Finances et des Affaires Economiques; d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports délibération en Conseil des Secrétaires LUCKNER J. CAMBRONNE Nationale: LEONCE VIAUD Et après Le Secrétaire d'Etat d'Etat de TEducation de la Justice: RAMEAU ESTIME Décrète: Le Secrétaire et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Mixte Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Travail de la Senté Publique et de la Population: Haitien concède à la Société Anonyme CONSLe Secrétaire GERARD PHILLIPPEAUX CLOVIS M. DESINOR Article ler-L'Etat GENERALE DE MATERIAUX DE Le Secrétaire d'Etaf sans Portefeuille: dénommée -SOCIETE exclusif de fabriTRUCTION S. A. (SOGEMACO), son privilège LE MONITEUR une compagnie sant aussi le com nmer rce sous le nom de MACLEANS. Street, St. Helens, LanSECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE anglaise ayant son siège social à Westfield P. Salès, a présenté une de ET DE L'INDUSTRIE cashire, England, représenté par Me. Jean mande d'enregistrement de la marque: DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES MACLEANS ci-dessus indépendam- (Loi du 17 Juillet 1954) Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la compoment des style, couleurs et dimensions No. 130 Reg. 25 sent. de BEECHAM PHARDurée: 10 ans La marque ainsi décrite est la propriété A Tous Ceux qu'il Appartiendra MACEUTICALS LIMITED. termes de la loi sur les Marques de Fabrique des et substances pharmaceutiques. Il est certifié qu'aux suisse ayant son Elle s'applique à préparations Ccmmerce SANDOZ S.A., société anonyme et de 60 Lichstrasse 35, Bale, Suisse, représen- (CLASSE 5) le de siège social à Fabrikstrasse d'enregistrement il a été déposé fac-similé P. Salès, a présenté une demande Conformément à la loi sus-visée, la marque tée par Me. Jean dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le de la marque: la a été enregistrée en cette Secrétairerie INDOCYBINE plus haut indiquée 132 Reg 25 15 Janvier 1962, au numéro ci-dessus indépenCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la comdamment des style, couleurs et dimensions posent.

é une demande Conformément à la loi sus-visée, la marque tée par Me. Jean dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, le de la marque: la a été enregistrée en cette Secrétairerie INDOCYBINE plus haut indiquée 132 Reg 25 15 Janvier 1962, au numéro ci-dessus indépenCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la comdamment des style, couleurs et dimensions posent. de SANDOZ S.A. No. 133 Reg. 25 La marque ainsi décrite est la propriété pharmaceutiques contenant de la Durée: 10 ans Elle s'applique à des produits A Tous Ceux qu'il Appartiendra psilocybine. (CLASSE 5) le fac similé de de la loi sur les Marques de Fabrique à la loi sus-visée, il a été déposé Il est certifié qu'aux termes ROCHE INC., société anonyme Conformément n'ayant été reçue, la marque plus et de Commerce HOFFMANN-LA de l'Etat de New Jersey. dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 13 et opérant sous le régime des lois en cette Secrétairerie organisée Etat de New Jersey, E.UA. haut indiquée a été enregistrée E.U.A, ayant son siège social à Nutley, d'enregis130 Reg. 25. P. Salès, a présenté une demande Janvier 1962, au nuppéro représentée par Me. Jean trement de la marque: * MATALGON No. 131 Reg 25 consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamCette marque des caractères qui la comDurée: 10 ans ment des style, couleurs et dimensions A Tous Ceux qu'il Appartiendra posent. de HOFFMANN-LA termes de la loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi décrite est la propriété Il est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE, INC, société anonyme ROCHE INC. et de Commerce le régime des lois de l'Etat de New Jersey, vétérinaires et hyorganisée et opérant sous à Nutley, Etat de New Jersey, E.U.A, Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, et malades; emplâtres. E. U. A., ayant son siège social une demande d'enreproduits diététiques pour enfants les dents et pour Me. Jean P. Salès, a présenté giéniques; matières pour plomber représenté par matériel pour pansement: pour détruire les gistrement de la marque: empreintes dentaires; désinfectants. nuisibles. préparations (Classe 5). ZESTABS enauvaises herbes et les animaux de il a été déposé le fac-similé ci-dessus indépendamà la loi sus-visée, consiste dans la dénomination Conformément été reçue, la marque Cette marque des caractères qui la crmposent. la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, couleurs et dimensions en cette Secrétairerie ment des style, ROhaut indiquée a été enregistrée est la propriété de HOFFMANN-LA plus numéro 133 Reg. 25. La marque ainsi décrite le 15 Janvier 1962, au CHE INC. vétérinaires et hyElle s'applique aux produits pharmaceutiques. emplâtres, diététiques pour enfants et malades; giéniques; produits plomber les dents et pour 25.- matières pour les No.

en cette Secrétairerie ment des style, ROhaut indiquée a été enregistrée est la propriété de HOFFMANN-LA plus numéro 133 Reg. 25. La marque ainsi décrite le 15 Janvier 1962, au CHE INC. vétérinaires et hyElle s'applique aux produits pharmaceutiques. emplâtres, diététiques pour enfants et malades; giéniques; produits plomber les dents et pour 25.- matières pour les No. 134 Reg. matériel pour pansement; préparations pour détruire empreintes dentaires; désinfectants, nuisibles. (CLASSE 5) Durée: 10 ans mauvaises herbes et les animaux A Tous Ceux qu'il Appartiendra il a été déposé le fac-similé de sur les Marques de Fabrique Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque Il est certifié qu'aux termes de la loi scciété anonyme la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le FARKE, DAVIS & COMPANY, été en cette Secrétairerie el de Commerce lois de l'Etat de Michigan. plus haut indiquée a enregistrée et sous le régime des 131 Reg. 25 organisée opérant Avenue at the River. 15 Janvier 1962, au numéro son siège social à Joseph Campau E.U.A., ayant E.U.A, représentée par Me. Jean Détroit 32. ETAT DE MICHIGAN, de la marque: une demande d'enregistrement P. SALES. a présenté No. 132 Reg. 25 NORLUTATE ci-dessus indépendamDurée: 10 ans Cette marque consiste dans la dénomination qui la comTous Ceux qu'il Appartiendra couleurs et dimensions des caractères A ment des style, termes de la loi sur les Marques de Fabrique faiposent. Il est certifié qu'aux PRARMACEUTICALS LIMITED, et de Commerce BEECHAM LE MONITEUR sous le régime des lois de l'EDAVIS & scciété anonyme organisée et opérant son social à 685 Third Avenue, est la propriété de PARKE de Delaware, E.U.A., ayant siège La marque ainsi décrite tat N.Y., E.U.A, représenté par Me. Jean P. Salès, a présenté New York, COMPANY. demande de la marque: (Classe 5). une d'enregistrement Elle s'applique à un agent progestetif. (POUR RENOUVELLEMENT) le fac-similé de KOLYNOS IN WREATH Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque dans la .KOLYNOS- et dans Aucune opposition n'ayant été reçue, Cette marque consiste dénomination soit ensemble, comme le la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, employés soit séparément, plus haut indiquée a été enregistrée 25. une guirlande 1962, au numéro 134 Reg. montre le fac-similé déposé. le 15 Janvier est la propriété de AMERICAN HOME La marque ainsi décrite PRODUCTS CORPORATION pour la toilette, dentifrices, préNo. 135 Reg. 25. Elle s'applique aux préparations les aux savons et à la parfumepour les dents et cheveux, Durée: 10 ans Appartiendra parations A Tous Ceux qu'il rie.

25. une guirlande 1962, au numéro 134 Reg. montre le fac-similé déposé. le 15 Janvier est la propriété de AMERICAN HOME La marque ainsi décrite PRODUCTS CORPORATION pour la toilette, dentifrices, préNo. 135 Reg. 25. Elle s'applique aux préparations les aux savons et à la parfumepour les dents et cheveux, Durée: 10 ans Appartiendra parations A Tous Ceux qu'il rie. (CLASSE 3) de de la loi sur les Marques de Fabrique à loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Il est certifié qu'aux termes CORPORATION, société anonyme Conformément la n'ayant été reçue, la marque plus et de Commerce SCHERING lois de l'Etat de New Jersey, la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. le 15 organisée et opérant sous le régime des Bloomfield, Etat haut indiquée a été enregistrée le 2 Janvier 1972. social à 60 Orange Street, au 137 Reg. 25. expirant E. U. A., ayant son siège Me. Jean P. SALES, a Janvier 1962, numéro de New Jersey, E. U. A, représentée par de la marque: présenté une demande d'enregistrement MUTABON ** :* consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamCette marque des caractères qui la comNo. 138 Reg. 25 couleurs et dimensions ment des style, Durée: 10 ans posent. CORPOA Tous Ceux qu'il Appartiendra ainsi décrite est la propriété de SCHERING sur les Marques de Fabrique La marque Il est certifié qu'aux termes de la loi INC., société anonyme RATION. Classe 5. et de Commerce THE NESTLE COMPANY, de l'Etat de New York. à tous les produits de la et sous le régime des lois Elle s'applique organisée opérant Etat de New York, le fac-similé de son siège social à White Plains, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque E.UA, ayant Me. P. Salès, a présenté une demande n'ayant été reçue, E.U.A, représentée par Jean la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. d'enregistrement de la marque: plus haut indiquée a été enregistrée 135 Reg. 25. le 15 Janvier 1962, au numéro NIDO (POUR RENOUVELLEMENT) dans la dénomination -NIDO- indépendamCetis maique consiste dimensions des caractères qui la compoment des style, couleurs et No 136 Reg, 25 sent. de THE NESTLE COMDurée: 10 ans La marque ainsi décrite est la propriété A Tous Ceux qu'il Appartiendra PANY, INC. termes de la loi sur les Marques de Fabrique lait en (CLASSE 29) 1l est certifié qu'aux ROSS CO. société anonyme orgaElle s'applique au poudre. et de Commerce THE SYDNEY des lois de l'Etat de New Jersey. la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de nisée et opérant sous le régime Broadway, Ville et Etat de Conformément à n'ayant été reçue, la marque plus E.U.A., ayant son siège social à 1450 P.

(CLASSE 29) 1l est certifié qu'aux ROSS CO. société anonyme orgaElle s'applique au poudre. et de Commerce THE SYDNEY des lois de l'Etat de New Jersey. la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de nisée et opérant sous le régime Broadway, Ville et Etat de Conformément à n'ayant été reçue, la marque plus E.U.A., ayant son siège social à 1450 P. Salès, a présenté la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, le 15 E.U.A., par Me. Jean haut a été enregistrée New York représentée indiquée 138-Reg. 25, expirant le 24 Mars 1972. demande de la marque: 1962. au numéro une d'enregistrement Janvier MEJORAL (POUR RENOUVELLEMENT) -MEJORAL. indépen- . . e Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la com25 damment des style, couleur et dimensions No. 140. Reg. Durée: 10 ans posent. SYDNEY A Tous Ceux qu'il Appartiendra ainsi décrite est la propriété de THE loi sur les Marques de Fabrique La marque I est certifié qu'aux termes de la DES LABORAROSS CO. LA SOCIETE DEXPLOITATION médiciet de Commerce 1 & 1 Bls, Ave. de Villars, Paris, K CARIERE, Elle s'applique aux préparations chimice-plamacutigte employés en méTOIRES ROBERT pour mandataire Me. Jean de des substances et produits 7ème France, Société Anonyme, ayant nales et pharmaceutiques. fins vétérinaires et hygiéniques. une demande d'enregistrement de la mardecine et en pharmacie et à des LESPINASSE. a présenté (CLASSE 5) que: le fac-similé de PERNAZENE. Con.formément à la loi sus-visée, il a été déposé été la marque distinctif .PERNAZENE. qui Aucune opposition n'ayant reçue, le consiste dans le mot la dite marome en cette Secrétairerie d'Etat. Celte marjue les formes et dans toutes les couleurs. plus haut indiquée a été enregistrée 25. expirant le 27 Jenvier 1972. peut étre sous toutes 1962, au numéro 136 Reg est la propriété de LA SOCIETE D'EX15 Janvier La marque ainsi décrite ROBERT & CARIERE. PLOITATION DES LABORATOIRES désignés dans la classe 5. Elle s'applique zux produits a été le fac-similé de No. 137 Reg. Conformément à la loi sus-visée, il déposé la plus Durée: 10 ans Aucune oppesition n'ayant été reçue, marque 22 la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le A Tous Ceux qu'il Appartiendra haut indiquée a été enregistrée termes de la loi sur les Marques de Fabrique Janvier 1962, au numéro 140. Il est certifié qu'aux HOME PRODUCTS CORPORATION, et de Commerce AMERICAN LE MONITEUR Nc. 141. Reg. 25 No. 144 Reg, 25. Du: 3e: i0 ans L.urie: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifé qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il cst certifié qu'aux termes de la lci sur les Marques de Fabrique t ce Commerce LA SOCIETE DEXPLOITATION DES LABORAt de Commerce LA FARBENFAKBRIKEN BAYER AKTIENGETOIRES ROBERT & CARIERE, 1 & 1 Bis, Ave.

: 3e: i0 ans L.urie: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifé qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il cst certifié qu'aux termes de la lci sur les Marques de Fabrique t ce Commerce LA SOCIETE DEXPLOITATION DES LABORAt de Commerce LA FARBENFAKBRIKEN BAYER AKTIENGETOIRES ROBERT & CARIERE, 1 & 1 Bis, Ave. de Villars, Paris, SELLSCHAFT, société anonyme ayant son siège social à Leverkumandataire Me. de par le Professeur Ulrich Wa7èmp France, Societé anonyme ayant pour Jean sen-bayervek, Allemagne, représentée LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement de la marberland, représentée par Me. Jean de LESPINASSE, présenté une demande d'enregistrement de la marque: que: QUINERCYL -LEVAFIX, Cette marque consiste dans le mot distinctif -QUINERCYL- qui Cette marque consiste dans le mot distinctif -LEVAFIX. qui peut peut être employé sous toutes les formes et dans toutes les couleurs. être employé sous toutes les formes et dans toutes les couleurs. La marque ainsi décrite est la propriété de LA SOCIETE D'EXde la DES LABORATOIRES ROBERT & CARIERE. La marque ainsi décrite est la propriété FARBENFABRIKEN PLOITATION BAYER AKTIENGESELLSCHAFT. Elle s'applique Eux produits désignés dans la classe 5. Elle s'applique aux produits désignés dans la classe 2. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé en cette Secrétairerie d'Etat, le 22 Janla dite Aucune n'syant été reçue la marqie plus haut opposition indiquée a été enregistrée marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 22 Janvier 1962, au numéro 141. haut indiquée a été enregistrée vier 1962, au numéro 144. e No. 142. Reg. 25 Durée: 10 ans A Tous ceux qu'il appartiendra 145. Reg. 25 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans et de Commerce LA MAISON DR. A WANDER S.A, société anoA tous ceux qu'il appartiendra nyme ayant son siège social à Berne, Suisse, ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique A.H. ROBIN COMPANY INC., société établie à Ride la marque: et de Commerce CANTAVE, a présenté .COTESORchemond, Virginia représentée par Me. J.B. .COTESOR- qui une demande d'enregistrement de la marque: Cette marque consiste dans le mot distinctif peut être employé sous toutes les formes et dans toutes les couleurs. ROBALATE La marque ainsi décrite est la propriété de LA MAISON DR. A. Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus. WANDER SA. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. (Classe 5). Elle s'applique aux produits désignés dans la classe 5. à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Conformément Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus la dite merque.

Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus. WANDER SA. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. (Classe 5). Elle s'applique aux produits désignés dans la classe 5. à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Conformément Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la dite marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus la dite merque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 22 haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 22 Janvier 1962, au numéro 145 Janvier 1962, au numéro 142. No. 143. Reg. 25 Durée: 10 ans No. 146. Reg. 25 A tous ceux qu'il appartiendra Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique A tous ceux qu'il appartiendra LABORATOIRES, INC, corporation et de Cemmerce SCHENLEY de Delaware, Etats-Unis de la loi sur les Marques de Fabriqu organisée et existant sous les lois de l'Etat New Il est certifié qu'aux termes société de Commerce établie une place d'affaires au 350 Première Avenue €t de Commerce LA MEKCK & CO, d'Amérique ayant Etats Unis d'Amérique, représentée par Lincoln Avenue, City of Rahway, New Jersey, Etats Unis d'Ami York 1, Etat de New York, de DeSimone, eyant pour mandataire M Me. Seymour F. MOISE, a présenté une demande denregistrement rique, représentée par Mr. A.R. une demande d'enregistremes Georges BAUSSAN FILS. a présenté de la marque: .TITRALAC. de la marque: consiste dans le mot TITRALAC écrit en lettres ma- .HYDROMETCette marque ci-dessus, juscules. Cette marque consiste dans la dénomination La marque ainsi décrite est la propriété de SCHENLEY LABORAainsi décrite est la propriété de LA MERCK & CO. Le marque TORIES, INC. médical employé pour le traitement Elle aux spécialités pharmaceutiques. (Classe 5) Elle s'applique à un composé s'applique de Thyperacidité de l'estomac. (Classe 5). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé il a été déposé le fac-similé de n'ayant été reçue, la marque p Conformément à la loi sus-visée, la marque plus la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 22 J: Aucune epposition n'ayent été reçue haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie la dite marque. Secrétairerie d'Etat, le 22 haut indiquée a été enregistrée en cette vier 1962, au numéro 146. Janvier 1962, au numéro 143. Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick

Le marque TORIES, INC. médical employé pour le traitement Elle aux spécialités pharmaceutiques. (Classe 5) Elle s'applique à un composé s'applique de Thyperacidité de l'estomac. (Classe 5). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé il a été déposé le fac-similé de n'ayant été reçue, la marque p Conformément à la loi sus-visée, la marque plus la dite marque. Aucune opposition d'Etat, le 22 J: Aucune epposition n'ayent été reçue haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie la dite marque. Secrétairerie d'Etat, le 22 haut indiquée a été enregistrée en cette vier 1962, au numéro 146. Janvier 1962, au numéro 143. Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick