MONT 1
Directeur:
HERMANN D. NELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Vendredi 26 Novembre 1965
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
120ème. Année No. 110
Extraordinaire
Numéro
Décret abroge toutes Lois ou dispositions
Article 2.-Le présent
de Décrets-Lois, tous DéSOMM MAIRE
de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera publié
d'Etat des Finances et des Affaices Econo- d'une
crets ou dispositions de Décrets qui d'Etat des Finances et des
-Décret autorisant la Secrétairerie compce de l'Etat Haitien, un terrain domanial. et exécuté à la diligence du Secrétaire
miques à vendre. pour 19 à Chancerelles. superficie de 4.256m2 le Conseil des Secrétaires d'Etat de la Banque NaAffaires Economiques. Novembre 1965,
Arrêté reconstituant renouvelant le mandat du Conseil d'Administration
Palais National, à Port-au-Prince. le 19
Arrôté tionale de la République d'Haiti. de
Extraits du registre des
Donné au
Secrétairerie d'Etat du Commerce et l'IndustrieAn 162ème. de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS LUVALIER
Marques de Fabrique et de Commerce. Par le Président:
du Conmerce
d'Etat Finantes et des Affaires Econontiques,
DECRET
Le Secrétaire et ta TIndustrie : Dr. Bien-Etre HERVE Social: BOYER MAX A. ANTOINE
Le Secrétaire d'Etat du Travail et du et de l'Information: PAUL BLANCHET
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur la Coordination et de la Défense Nationale: JEAN M. JULME
DUVALIER
Le Secrétaire d' 'Etat de Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS
Dr. FRANÇOIS
Le Secrétaire d'Etat des d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME
Président à Vie de la République
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population:
Le
GERARD PHILLIFPEAUX Ressources Naturelles
de la Constitution:
Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, des K. CANTAVE
Vu les articles 90 et 92
Privé
et du Développement Rural: ROGER Transports et Communicatiens:
1927 régissant les biens du Domaine
d'Etat des Travaux Publics, des
Vu la loi du 26 Juillet
Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE Nationale: LEONCE VIAUD
de l'Etat;
des biens du
Le Secrétaire d'Etat de sans l'Education Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR
1963 réglementant la vente
Le Secrétaire d'Ets
Vu la loi du 16 Janvier
domaine Privé de l'Etat;
de la Chambre Législative en date du 20 Septembre
Vu le Décret
17, 18, 19, 20, 25.
rétaire LUCKNER J. CAMBRONNE Nationale: LEONCE VIAUD
de l'Etat;
des biens du
Le Secrétaire d'Etat de sans l'Education Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR
1963 réglementant la vente
Le Secrétaire d'Ets
Vu la loi du 16 Janvier
domaine Privé de l'Etat;
de la Chambre Législative en date du 20 Septembre
Vu le Décret
17, 18, 19, 20, 25. ARRETE
les garanties prévues aux articles
1965 suspendant
97, 109, 110, 119, (2ème
31, 34, 48, 70, 71, 72, 73, 93, (7ème alinéa), 151, 152, 190, 195 de la ConsDUVALIER
alinéa), 122, (2ème alinéa), 147, .148, Chef du Pouvoir Exécutif à
Dr. FRANÇOIS à Vie de la République
Pleins Pouvoirs au
Président
titution, et accordant
de six (6) mois, par Décrets
l'effet de prendre, durant une période
aura jugées néces93, 102 et 105 de la Constitution;
force de Lois, toutes les mesures qu'II
Vu les articles 90,
le Conseil des Secrétaires
ayant
de l'intégrité du territoire et de la souveraineté
Considérant qu'il y a lieu de reconstituer
saires à la sauvegarde de l'ordre et de la Paix, au maintien de
d'Etat;
de l'Etat, à la consolidation
de la Nation, à l'apArrête:
économique et financière
la stabilité politique,
des
à la défense des inténommé Secrétaire
profondissement du bien-être populations,
citoyen Paul BLANCHET est
Article ler-Le
rêts généraux de la République;
terrain de
d'Etat de la Coordination et de Information:
l'Etat Haïtien a intérêt à vendre un
nommé Secrétaire d'Etat de l'Intérieur
Censidérant que
Le Citoyen Jean JULME est
son Domaine Privé;
des Finances et des Affaires
et de la Défense Nationale:
des Afdu Secrétaire d'Etat
est nommé Secrétaire d'Etat
Sur le rapport
Le Citoyen René CHALMERS
Economiques:
d'Etat;
faires Etrangères et des Cultes;
des
délibération en Conseil des Secrétaires
est nommé Secrétaire d'Etat
Et après
Le Citoyen Clovis M. DESINOR
Finances et des Affaires Economiques;
Décrète:
CAMBRONNE est nommé Secrétaire d'Etat
Le Citoyen Luckner J. Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Publics, des Transports et Communications;
Article 1-La
compte de l'Etat Haitien,
des Travaux
nommé
d'Etat du
Economique est autorisée à vendre pour
domanial, d'une SuLe
Lebert JEAN PIERRE est
Secrétaire
toutes les garanties de droit, un terrain
Citoyen
et sous
Cent Cinquante Six mètres carrés
Commerce et de IIndustrie;
periicie de Quatre Mille Deux
situé dans
CONSTANT est nommé Secrétaire
19), fonds et bâtisses et installations,
Le Citoyen Victor NEVERS
et du Diveloppedix neuf (4.256m2
sur l'habitation dite
des Ressources Naturelles
Nord de Port-au-Prince,
d'l 'Etat de TAgriculture.
outes les garanties de droit, un terrain
Citoyen
et sous
Cent Cinquante Six mètres carrés
Commerce et de IIndustrie;
periicie de Quatre Mille Deux
situé dans
CONSTANT est nommé Secrétaire
19), fonds et bâtisses et installations,
Le Citoyen Victor NEVERS
et du Diveloppedix neuf (4.256m2
sur l'habitation dite
des Ressources Naturelles
Nord de Port-au-Prince,
d'l 'Etat de TAgriculture. la zone industrielle la somme de Quinze Mille Gourdes (G. ment Rural;
Chancerelles, moyennant
15.000).
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE
nommé Secrétaire d'Etat de la
Er DE LINDUSTRIE
Rameau ESTIME est
ET DE COMMERCE
Le Citoyen
SERVICES DES MARQUES DE FABRIQUE
Justice;
d'Etat du
(Loi du 17 Juillet 1954)
est nommé Secrétaire
Le Citoyen Max A. ANTOINE
Travail et du Bien-Etre Social;
Secrétaire d'Etat
No. 7394
de la
en date du 19 Octobre 1965
Gérard PHILLIPEAUX est nommé
Extrait requête la loi sur les Marques de Fabrique
Le Citoyen
la Population;
IlI est cerfifié qu'aux termes de
de la Santé Publique et de
d'Etat de I'EduCommerce la soussignée, DR. PEPPER COMPANY, est corporaest nommé Secrétaire
et de
dont siège social à 5523
Le Citeyen Léonce VIAUD
tion de lEtat de Colorado, E.U.A, le
par Me. Jeen
Nationale;
Lane, Dallas, Texas, E.U.A, représentée
.cation
nommé Sous- -SecréMockingbird
une
de la marque:
Citoyen Michel AUBOURG est
P. SALES, a présenté demande d'enregistrement
Article 2.-Le
et de la Défense Nationale;
taire d'Etat de lIntériear
d'Etat'
Adrien RAYMOND est nommé Sous-Secrétaire
Le Citoyen
des Affaires Etrangères:
d'Etat du
Fritz CINEAS est nommé Sous-Secrétaire
Le Citcyen
Travail et du Bien-Etre Social;
d'Etat des
Maxime LEON est nommé Sous-Secrétaire
Le Citoyen
et Communications:
DR. PEPPER GOOD FOR LIFE,
Travaux Publics, des Transports
d'Etat
Louis BLANCHET est nommé Sous-Secrétaire
à classe 32
Le Citoyen
Naturelles et du Développement
appartenant la
de r'Agriculture. des Ressources
Rural;
nommé Sous-Secrétaire de la
No. 3797
de la
en date du 22 Octobre 1965
Le Citoyen Achille SALVANT est
Extrait requête
de Fabrique
Santé Publique et de-la Population;
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
LILEFRANC est nommé Sous-Secrétaire
ROTHMANS OF PALL MALL
Le Citoyen Jean MONTES
et de Commerce ia soussignée,
sous le régime des lois de
dEtat de l'Education Nationalé;
MITED, société crganisée et opérant social à Staedtle 380, Vaduz, LiechArrêté sera imprimé, publié et exécuté.
é Publique et de-la Population;
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
LILEFRANC est nommé Sous-Secrétaire
ROTHMANS OF PALL MALL
Le Citoyen Jean MONTES
et de Commerce ia soussignée,
sous le régime des lois de
dEtat de l'Education Nationalé;
MITED, société crganisée et opérant social à Staedtle 380, Vaduz, LiechArrêté sera imprimé, publié et exécuté. Liechtenstein, ayant son siège
a
une deArticle 3.- Le Pyément
1965,
tenstein,
par Me. Jean P. SALES, présenté
le 26 Novembre
représeatée
Donné au Palais National, à Port-at-Prince,
mande d'enregistrement de la marque:
An 162ème. de TIndépendance. Dr. François DUVALIER
<SIMON DE MONTFORT,
Présicent à Vie de la République
appartenant à la classe 34'
No. 7398
en date du 25 Octobre 1965
Extéait de la requête
ARRETE
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
PARK, DAVIS & COMPANY, sociéDr. FRANÇOIS DUVALIER
et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat de
Président à Vie de la République
té anonyme organisée et opérant sccial à Joseph Camipau Avenue at
Michigan, E.U.A, ayant son siège
par Me. Jean P. the River, Detroit 32, Michigan. E.U.A., représentée
Vu l'article 93 de la Constitution; 1947 sur l'Emprunt Intéune demande d'enregistrement de la marque:
Vu l'article 11 de la Loi du 12 Juillet
SALES, a présenté
rieur;
Intérieur;
WARLEF,
Vu la Loi du 25 Octobre 1954 sur l'Emprunt Conseil d'Administration de
à la classe 5
Considérant que le mandat de Yactuel arrive à expiration le
appartenant
la Banque Nationale de la République d'Haiti
26 Novembre 1965;
le mandat du dit ConNo. 7399.- Extrait de la requête en date du 22 Octobre 1965. Considérant qu'il y lieu de renouveler
de la loi sur les Marques de Fabrique
seil;
des Finances et des Affaires
Il est certifié qu'ayx termes
CORDAY INC., société
Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat
et de Commerce la scussignée, PARFUMS le
des lois de l'Etat de
organisée et opérânt sous régime
Ville
Economiques;
Arrête:
snonymes E. U. A., ayant son siège social à 280 Park Avenue,
New-York,
par Me. Jean P. SALES,
de la Banque Nationale
et Etat de New-York, E. U. A. représentée la
Conseil d'Administration
de marque:
Article ler-Le
une période de cinq (5)
a
une demande d'enregistrement
d'Haîti est nommé pour
présenté
de la République
.CORDAY,
ans. d'Administration est composé des citoyens
la classe 3
Article 2.- Le Conseil
appartenant à
suivants:
Président et Directeur Général
7403.-
Antonio ANDRE. Vice-Président et Directeur
No. Extrait de la requête en date du 27 Octobre 1965. Vilfort BEAUVOIR, MURAT, Membre et Directeur Commercial
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
François
Il est certifié qu'aux
S. P. A.,
Noé FOURCAND, Membre
la soussignée, PRINZ BRAU CARISIO
Membre. et de Commerce
sous le régime des lois de TItalie
Jean MAGLOIRE
et exécuté à la diligence
société Italienne organisée et opérant
par Me.
27 Octobre 1965. Vilfort BEAUVOIR, MURAT, Membre et Directeur Commercial
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
François
Il est certifié qu'aux
S. P. A.,
Noé FOURCAND, Membre
la soussignée, PRINZ BRAU CARISIO
Membre. et de Commerce
sous le régime des lois de TItalie
Jean MAGLOIRE
et exécuté à la diligence
société Italienne organisée et opérant
par Me. présent Arrêté sera publié
Vercelli, Italie, représentée
Article 3.-Le
des Affaires Economiques. ayant son siège social à Carisio,
de la
d'Etat des Finances et
a
une demande d'enregistrement
du Secrétaire
le 26 Novembre 1965,
Jean P. SALES, présenté
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
marque:
BRAU. An 162ème. de Mindépendance. DUVALIER
-PRINZ
Dr. FRANÇOIS
appartenant à la classe 32. Par le Président:
Affaires Economiques: Dr Hervé BOYER
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des
Hammertori Killick
Presses Nationales d'Halti Rue