Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C UE - MONT Directeur: D'HAIT! HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 22 Novembre 1965 Le Lundi et le Jeudi Lundi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 108 et des Affaires Ecoexécuté à la diligence du Secrétaire des Finances SOMMAIRE nomiques. à titre de pension le 22 Novembre 1965, allocation de Gdes. 1,250,00 par mois Donné au Palais National, à Port-au-Prince, -Décret spéciale accordar à la Vve. une Herbert Hyppolite. de fabrication de produits de construction An 162ème. de lIndépendance. DUVALIER Décret étendant le privilège exclusif 1956 à d'autres produits de construction. Dr. FRANÇOIS prévus dans la Loi du 16 Juillet Société Générale Par le Président: (Reproduction). Mixte dénommée: du Commerce -Décret concédant à la Société Anonyme le privillège exclusif de fabrides Finances et des Affaires Economiques, de Matériaux de Construction S.A., de (Sogermaco) construction mentionnés dans la Loi du Le Secrétaire d'Etat et de Industrie: Dr. HERVE Social: BOYER MAX A. ANTOINE cation et dfimportation des produits du 8 Novembre 1965 (Reproduction). Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre PAUL BLANCHET 16 Juillet 1956 ef le Décret de figurines postales au profit de i'Education Secrétaire d'Etat de la Coordination et de 1'lnformation: JEAN M. JULME -Arrété autorisant une émission Le d'Etat de l'Inférieur et de la Défense Nationale: RENE émisCHALMERS Nationale., surcharge des timbres-poste des Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires Btrangères et des Cultes: ESTIME Arrêté autorisant la transformation des Scouts par d'Haitis, Avions à réactions. JecLe Secrétaire d'Etar de la Justice: RAMEAU et de la Population: sions +22ème Anniversaire émission de timbres-poste à T'effigie de Jn. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Arrêté autorisant une nouvelle de la Patrie Haitienne. Fouchard. GERARD PHILIPPEAUX Ressources Naturelles et du ques Dossalines, Fondateur la liquidation de la Pension de Monsieur Daniel du registre des Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ROGER des K. CANTAVE Secrétairerie Arrêté approuvant d'ECat du Commerce et de Mindusthie-Estraits d'Etat Developpement des Travaux Publics, des Transports ek Communications: Marques de Fabrique et de Commerce. Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE Nationale: LEONCE VIAUD --Avis. Le Secrétaire d'Etat de TEducation Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat sans DECRET (Reproduction) DECRET Dr.

étairerie Arrêté approuvant d'ECat du Commerce et de Mindusthie-Estraits d'Etat Developpement des Travaux Publics, des Transports ek Communications: Marques de Fabrique et de Commerce. Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE Nationale: LEONCE VIAUD --Avis. Le Secrétaire d'Etat de TEducation Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat sans DECRET (Reproduction) DECRET Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Dr. FRANÇOIS DUVALIER de la Constitution et les Articles B et C Président de la République Vu les articles 90 et 143 des dispositions transitoires; en date du 20 Septembre Vu les articles 67, 90 et 93 de la Constitution; Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18 19, 20, 25,31, 16 Juillet 1956 réservant à l'Etat l'exclusivité de la les garanties prévues aux Vu la Loi du du fiber1965 suspendant alinéa), 97, 109, 110, 119, (2ème alinéa), fabrication des produits de construction genre Hardboard, 34, 48, 70, 71, 72, 93, (7ème 195 de la Constitution, et celotex, avec faculté de se substituer, sous forme de contrat 122, (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152,190," Exécutif à l'effet de board et ou sociétés ou compagnies; accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Décrets ayant force de cession, une plusieurs le contrat passé le 12 prendre, durant une période de six (6) mois, par nécessaires à la sauveVu la Loi du 18 Juillet 1956. sanetionnant Société dénomiée de Lois, toutes les mesures qu'Il aura jugées de l'Etat, à la Juillet 1956 entre l'Etat Hait.en et la Anonyme et concédant à du territoire et de la souveraineté NATIONAL SUGAR REFINING COMPANY S.A.x, garde de T'intégrité la Paix, au maintien de la stabilité durée de dix (10) années. le droit exclusif de consolidation de l'ordre et de à cette dernière, pour une économique et financière de la Nation, Tapprofondisse- généraux fabriquer des agglomérés pour construction; politique, des populations, à la défense des intérêts contrat du 12-Juillet 1956 entre l'Etat Haitien et ment du bien-être Vu l'article 9 du S. A. sanctionné par la loi du de la République; Herbert HYPPOLYTE anla National Sugar Refining Company, pour cause de Considérant que la mort de Monsieur considérable pour sa famille 18 Juillet 1956 frappant le dit contrat de forclusion cien Ambassadeur constitue une perte d'accorder une pension spénon-exécution; le Gouvernement en date du Septembre et qu'il y a lieu pour Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17,18, 19, 20, 25, 31, ciale à sa veuve; d'Etat des Finances et des Affaires 1965, suspendant les garanties prévues aux 119, (2ème alinéa).

illet 1956 frappant le dit contrat de forclusion cien Ambassadeur constitue une perte d'accorder une pension spénon-exécution; le Gouvernement en date du Septembre et qu'il y a lieu pour Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17,18, 19, 20, 25, 31, ciale à sa veuve; d'Etat des Finances et des Affaires 1965, suspendant les garanties prévues aux 119, (2ème alinéa). Sur le rapport du Secrétaire 34, 38, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa). 97, 109, 195 110, de la Constitution, et Economiques; des Secrétaires d'Etat; 122, (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152,190, à Teffet de délibération en Conseil Chef du Pouvoir Exécutif Et après accordant Pleins Pouvo.rs au mois, par Décrets ayant force Décrète: prendre, durant une période de six (6) nécessaires à la sauveGourde Lois, toutes les mesures qu'II aura jugées de l'Etat. à la de Mille Deux Cent Cinquante du territoire et de Ja souveraineté Article ler.- Une allocation de spéciale garde de l'intégrité maintien de la stabilné mois est accordée à titre pension de l'ordre et de la Paix, au des (Gdes. 1.250.00) par consolidation et financière de la Nation, à Tapprofondisseà Mme. Vve. Herbert HYPPOLITE. dans le Grand Livre des politique, économique à la défense des intérêts géniraux sera inscrite ment du bien-être des populations, Article 2- Cette pension d'Etat des Finances et des Affaires de Pensions tenu à la Secrétairerie la République; du devoir de l'Etat de renforcer T'Econonnie de Considérant qu'il est nouvelles et en encouraEconomiques. Décret abroge toutes Lois ou dispositions du en facilitant la création d'industries l'initiative; Article 3-Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets pays ou indirectement ceux qui en prennent Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié et geant directement de Décrets qui lui sont contraires ou dispositions LE MONITEUR 147, 148, 151, 152, 190, 195, de la Consnécessité d'étendre le alinéa).

positions du en facilitant la création d'industries l'initiative; Article 3-Le présent de Décrets-Lois, tous Décrets pays ou indirectement ceux qui en prennent Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publié et geant directement de Décrets qui lui sont contraires ou dispositions LE MONITEUR 147, 148, 151, 152, 190, 195, de la Consnécessité d'étendre le alinéa). 122 (2ème alinéa), Pouvoirs au Chef du Pouwoir Exécutif à a démontré la titution et accordant Pleins Décrets Considérant que Texpérience produits de construction en de durant une période de six mois (6), par bénéfice de cette exclusivité à d'autres qui sera l'effet prendre, qu'II aura jugées nécessaires rationnelle et pratique force de Lois toutes les mesures vue de faciliter leur industrialisation ayant du territoire et de la Souveraineté de davantage profitable à la collectivité haîtienne; à la sauvegarde de l'intégrité et de la Paix, au maitien de la d'Etat du Commerce et de l'indusl'Etat, à la consolidation de l'ordre à Sur le Rapport des Secrétaires économique et financière de la Nation, l'approtrie, des Finances et des Affaires Economiques; stabilité politique, des populations, à la défense des intérêts Conseil des Secrétaires d'Etat; fondissement du bien-être Et après délibération en généraux de la République; concéder à la dite Société Anonyme Décrète : Considérant qu'il y a lieu de et de TImportation de la fabrication exclusif de fabrication de produits de Mixte SOGEMACO Texclusivité dans la Loi du 16 Article ler.- Le privilège celotex, réservé à l'Etat en Haiti des produits de constructicn mentionnés 1965; construction, genre hardboard, fiberboard, matériaux de cons1956 et le Décret du 8 Novembre de rIndusla Loi du 16 Juillet 1936, est étendu aux autres aluminium, Juillet des Secrétaires d'Etat du Commerce et par ci-dessous: tôle plate, ondulée, galvanisée ou en Sur le rapport et des Affaires Economiques; truction les toitures, contreplaqués du type plywood trie, des Finances Secrétaires d'Etat; généralement utilisée pour le fibro-cimeht plat ou ondulé, Et après délibération en Conseil des et tous autres agglomérés, y compris similaires, connus sous le nom de bois rabotés, rainés, bouvetés et acier, laminées, filées à chaud Décrête: planches préparées, barres de fer, ou en barres de fer ou en acier, à la Société Anonyme Mixte obtenues ou parachevées à froid, de méArticle ler-L/Etat Haitien concède DE CONSou forgées, galvanisées, peintes, cannelées ou recouvertes cornières et -SOCIETE GENERALE DE MATERIAUX de fabriunies, polies, encore fer rond, carré, plat, dénommée son privilège exclusif taux ordinaires, appelées TRUCTION S.

ou en barres de fer ou en acier, à la Société Anonyme Mixte obtenues ou parachevées à froid, de méArticle ler-L/Etat Haitien concède DE CONSou forgées, galvanisées, peintes, cannelées ou recouvertes cornières et -SOCIETE GENERALE DE MATERIAUX de fabriunies, polies, encore fer rond, carré, plat, dénommée son privilège exclusif taux ordinaires, appelées TRUCTION S. A.x (SOGEMACO), du type hardutilisées d'ordinaire pour les constructions. caticn et des produits de construction dans la loi du 16 Juillet d'importation contre-plaqués et autres aggloArticle 2.-Le privilège exclusif prévu englobe également l'imboard, fiberboard, celotex, plywood, ou ondulé, bois rabotés, rainés, et étendu par l'article ler du présent Décret désignés tant dans la dite loi mérs, y compris le fibro-ciment sous plat le nom de planches préparies portation des produits de construction bouvetés et similaires, connus filées à chaud ou forgées, obtedu 16 Juillet 1956 que dans l'article précédent. de barres de fer, ou en acier, laminées, fer, ou en acier unies, polies, Décret abroge toutes Lois ou dispositions nues ou à froid, barres de Article 3-Le présent tous Décrets-Lois ou parachevées ou recouvertes de métaux ordinaires, de Décrets, cannelées Lois, tous Décrets ou dispositions et sera publié et galvanisées, peintes, cornières et utilisées d'ordide Décrets-Lois qui lui sont contraires, et de l'Inappelées eacore fer rond, carré, plat, dispositions des Secrétaires d'Etat du Commerce les constructions. exécuté à la diligence chacun en ce qui naire pour à acquitter toutes les taxes des Finances et des Affaires Economiques, Article 2-Le Cencessionnaire s'engage finis. dustrie, afférentes à l'importation des produits le concerne. le 8 Novembre 1965, dcuesnières nécessaires à la fabriDonné au Palkais National, à Port-au-Prince, Article 3-S'agissant des matières premières de ces produits, leur imporAn 162ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER cation, à la transformaticn ou au éventuelle finissage des produits finis jouiront tation amsi que T'exportation quelconques accorPar le Président: des Affaires Ecomomiques, du Commerce tous les et franchises généralement d'Etat des Finances et de privilèges Sociétés Anonymes Mixtes par Le Secrétaire de I'Industrie Dr. Défense HERVE Nationale: BOYER JEAN M. JULME dés aux Industries Nouvelles et aux pourrnient et de la tous autres Lois ou Décrets qui Le Secrétaire d'Etat : TIncérieur Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS BLANCHET les lois en vigueur et par Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de l'Information: PAUL de ces privilèges et franchises. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination des Ressources Naturelles élargir le cadre les initarre d'I Etut de TAgriculture.

aux pourrnient et de la tous autres Lois ou Décrets qui Le Secrétaire d'Etat : TIncérieur Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS BLANCHET les lois en vigueur et par Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de l'Information: PAUL de ces privilèges et franchises. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination des Ressources Naturelles élargir le cadre les initarre d'I Etut de TAgriculture. à vendre preduits : Seer Rural: ROGER K, CANTAVE Article 4-Le Concessionaaire s'engage inférieurs à leurs et du Développement Publics, des Transports et Communications: à des prix identiques, sinon Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE VIAUD portés ou fabriqués tenu des fluctuations des marchés extérieurs. d'Etat de TEducation Nationale: LEONCE prix courants, compte de avec ies imLe Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU MAX ESTIME A. ANTOINE Concessionnuire est tenu s'entendre Le du Social: Article 5.-Le la aux prix Le Secrétaire d'Etat du Travail et Bien-Etre Publique et de la Population: et vendeurs établis sur place quant à leur Secrétaire d'Etat de la Santé pertateurs, grossistes cadre du crédit facultatif Le GERARD PHILLIPPEAUX CLOVIS M. DESINOR et conditicas de paiement dans le Le Secrétaire d'Etaf sans Portefeuille: accorder. revenant à T'Etat conformémeat A.rticle 6.-Outre la part ce prefit Mixtes, le Concessionnaire à la Loi régissant les Sociétés Anonymes nets de ses opérations un pourcen- (Reproduction) s'tgage à prélever sur les profits de un fonds de réserves DECRET tage de 10% (10 pour cent) en vue constituer en Haiti. destiné à être investi dans les projets de développement de Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article 7-- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions ou Président de la République tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois et Lois, qui lui sont contreires, et sera publié dispositions de Décrets-Lois et de l'inVu l'article 67 de la Constitutica; de la exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat du Commerce ce 1956 réservant à l'Etat l'excluvisité Affaires Etenomiques. chacun en qui Vu la Loi du 16 Juillet du genre hardboard, fiberdustrie, des Finances et des fabrication des produits de construction substituer, sous forme de contrat le concerne. board et celotex, avec facuité de se à le 11 Novembre 1965. ou sociétés compagnies; Donné au Palais National, Port-au-Prince. de cession, une ou plusieurs les Sociétés Anonymes 162ème. de 1963 régissant An lIndépendance.

chacun en qui Vu la Loi du 16 Juillet du genre hardboard, fiberdustrie, des Finances et des fabrication des produits de construction substituer, sous forme de contrat le concerne. board et celotex, avec facuité de se à le 11 Novembre 1965. ou sociétés compagnies; Donné au Palais National, Port-au-Prince. de cession, une ou plusieurs les Sociétés Anonymes 162ème. de 1963 régissant An lIndépendance. FRANÇOIS DUVALIER Vu la Loi du 20 Septembre Dr. Mixtes; le privilège exclusif de Par le Président: du Commerc Vu le Décret du 8 Novembre 1965 étendant prévus dans la Loi du 16 JuilLe Secrétaire d'Etat des Finaices et des Affaires HERVE Econumiques, BOYER fabrication des produits de construction le monopole de lIndustrie de Défense Nationale JEAN M. JULME et instituant et : d'autres produits de construction Le Secrétaire d'Etat :a lIntérieur et des Cultes RENE CHALMERS let 1956 à de lEtat; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et T'Iaformation PAUL BLANCHET d'importation de ces produits au profit Le Secrétaire d'Etat de la Coordination de de des Ressources Naturelles et du Mixte dénommée .SOCIETE Le Secrétaire d'Etat TAgriculture, Rural ROGER K. CANTAVE Vu la requête de la Société Anonyme S. A. (SOSecrétaire d'Etat Développement des Travaux Publics, des Transports et CommunicationsDE CONSTRUCTION Le J. CAMBRONNE GENERALE DE MATERIAUX Haiti, le 3 Novembre 1965 et LUCKNER de TEducation Nationale LEONCE VIAUD GEMACO) constituée à Port-au-Prince, 1965. Le Secrétaire, d'Etat d'Etat de la Justice RAMEAU ESTIME . Arrêté Présidentiel en date du 10 Novembre Le d'Etat Seerétaire du Travail et du Bien-Etre Social la MAX A. ANTOINE autorisée par Législative en date du 20 Septembre Le Seerétaire Le Secrétaire d'Etat de le Santé Publique de Population Vu le Décret de la Chambre 19, 20, GERARD M. DESINOR TAERS les garanties prévues aux articles: 17, 18, Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille CLOVIS 1965 suspendant alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème 25, 31, 34, 48, 70, 71 72, 93 (7ème LE MONITEUR d'Haîti-, wAvions à réaction-. w22ème Anniversaire des Scouts ARRETE Comme ci-après indiquée: D'HAITIDES SCOUTS <22ème ANNIVERSAIRE G 0,05 DUVALIER 100.000 T.P. de G 0,03 en G 0,05 Dr. FRANCOIS T.P. de 0,25 en Président de la République 100.000 Postal: -AVION A REACTION. Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service Bureau du timbre; T.P. de 0,10 en 0,05 Août 1964 créant le 50.000 0,05 Vu le Décret du 7 une émission de 50.000 T.P. de 0,25 en la va1965 prévoyant de Vu la Loi du 15 Septembre Nationale; transformation se fera par T'apposition au profit de T'Education d'EArticle 2.-Cette lieu et des anciennes.

i du 6 Août 1919 sur le Service Bureau du timbre; T.P. de 0,10 en 0,05 Août 1964 créant le 50.000 0,05 Vu le Décret du 7 une émission de 50.000 T.P. de 0,25 en la va1965 prévoyant de Vu la Loi du 15 Septembre Nationale; transformation se fera par T'apposition au profit de T'Education d'EArticle 2.-Cette lieu et des anciennes. Timbres-poste d'apporter une aide au programme leur de Gde. 0.05 en place en déConsidérant la nécessité conformément à la loi sus visée; 3.Ces timbres seront tirés des Stocks actuellement être trans ducation Nationale de figurines posArticle d'Haiti pour d'autoriser une émission Nationale de la République Considérant qu'il y a lieu pôt à la Banque Arrêté par les soins de r'Adminis effet; du selon le voeu du présent des Représentales à cet d'Etat de PEducation Nationale, formés des Contributions avec T'assistance des des Secrétaires Economitration Générale et de TIndustrie, Sur le rapport des Finances et des Affaires des Départements du Commerce GénéCommerce et de lIndustrie, tants qualifiés Affaires Economiques et de TAdministration Finances et des ques; délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; rale des Postes. en question sera publis Et après Article 4-Le procès-verbal de Topération ARRETE: dans le Journal. Générale des Postes fixedans le plus bref délai possible à une avis de T'Administration Article ler.-11 sera procédé des tirages, les quotités Article 5.-Un en vente. % dont les chiffres date de la mise émission de figurines postales ra la et exécuté à la diligenindiqués, savoir: 6-Le présent Arrêté sera publié et et les types sont ci-après Article d'Etat du Commerce et de lIndustrie, des Finances ORDINAIRE: des Secrétaires en ce qui le concerne. POUR LA POSTE des Affaires Economiques, chacun Novembre 1965, timbres de G 0,05 Education par Talphabétisation ou auDonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 500.000 0,10 ie Sport, le Scoutisme 500.000 dio-visuel. An 162ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 500.000 ( 0,25 Par le Président: Economiques, du Commerce POUR LA POSTE AERIENNE: Le Secrétaire d'Etat Finances lIndustrie et : des Dr. Affaires HERVE BOYER de G 0,50 Education par T'alphabétisation et 250.000 timbres le Sport, le Scoutisme ou au150.000 1,00 dio-visuel. 150.000 1,50 ARRETE Générale des Postes fixera Article 2.-Un avis de l'Administration conditions de cette émission. la date de leur mise en vente et autres Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrété sera publié et exécuté à la diligence de la République Article 3-Le présent et de lIndustrie, des Finances Président des Secrétaires d'Etat du Commerce l'Education Nationale, chacun en des Affaires' Economiques et de Vu l'article 93 de la Constitution; et du 6 Août 1919 sur le Service Postal;, ce qui le concerne.

de cette émission. la date de leur mise en vente et autres Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrété sera publié et exécuté à la diligence de la République Article 3-Le présent et de lIndustrie, des Finances Président des Secrétaires d'Etat du Commerce l'Education Nationale, chacun en des Affaires' Economiques et de Vu l'article 93 de la Constitution; et du 6 Août 1919 sur le Service Postal;, ce qui le concerne. Novembre Vu la Loi créant le Bureau du timbre; National, a Port-au-Prince, le 17 Vu le Décret du 26 Juillet 1964 Donné au Palais 1946 créant Témission permanente de 1965, An 162ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu le Décret du 7 Juin de Jn. Jacques DESSALINES, Fondade timbres-poste en Thônneur Par le Président: Affaires Economiques, du Commerce teur de la Patrie Haitienne; d'Etat des Finances ef des émission de timbres Le Secrétaire et de l'industrie Dr. HERVE BOYER LEONCE VIAUD Vu l'Arrêté du 30 Mai 1962 autorisant une Fondateur de la PaLe Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale poste à l'effigie de Jn. Jacques DESSALINES, trie Haîtienne; postales de la dernière émission perConsidérant que les figurines ARRETE manente sont en partie épuisées; nouvelle émission de timConsidérant la nécessité d'autoriser DESSALINES, une Fondateur de Dr. FRANÇOIS DUVALIER bres-poste à T'effigie de Jn. Jacques à l'insuffisance des timbres d'uPrésident de ia République la Patrie Haitienne, en vue de parer sage courant; qu'il y a lieu de compléter la série par Vu l'article 93 de la Constitution; Considérant également Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; du Timbre; d'autres valeurs; et de TIndusdu 26 Juillet 1964 créant le Bureau des Sécrétaires d'Etat du Commerce Vu le Décret autorisant l'émission de timbresSur le rapport Vu T'Arrêté du 4 Septembre 1961 Scouts d'Haiti; trie, des Finances et des Affaires Economiques; commémoratif du 22ème Anniversaire des de timEt en Conseil des Secrétaires d'Etat; poste 1960 autorisant l'émission après délibération Vu le Décret du 30 Septembre Arrête: bres-poste: *Avion à Réactions; de Gde. 0.05 sont largement utià une émisConsidérant que les timbres-poste ler.--Il sera procédé dans le plus bref délai du Pays; Article DESSALINES, Fonlisés à l'intérieur de suppléer à la carence des timbres-poste sion de timbres-poste à l'effigie de Jn. Jacques des les quoConsidérant la nécessité de la Patrie Haitienne dont les chiffres tirages, de cette quotité; d'Etat du Commerce et de lIndustrie, dateur et les types sont ci-après indiqués, savoir; Sur le rapport des Secrétaires tités, des Finances et des Affaires Economiques; d'Etat; POUR LA POSTE ORDINAIRE des délibération en Conseil Secrétaires T.P.

timbres-poste à l'effigie de Jn. Jacques des les quoConsidérant la nécessité de la Patrie Haitienne dont les chiffres tirages, de cette quotité; d'Etat du Commerce et de lIndustrie, dateur et les types sont ci-après indiqués, savoir; Sur le rapport des Secrétaires tités, des Finances et des Affaires Economiques; d'Etat; POUR LA POSTE ORDINAIRE des délibération en Conseil Secrétaires T.P. de G 0,05 Effigie de Jn. Jacques DESSALINES, Et après 500.000 0.10 Fondateur de la Patrie Haîtienne, Arrête: 500.000 0.20 dans un cadre approprié. dans le plus bref délai possible à la 500.000 500.000 9 0.50 Article ler-II sera procédé des émissions: transformation par surcharge des timbres-poste TE MONITEUR POUR LA POSTE AERIENNE DESSALINES, No. 7392-7393 en date du 19 Octobre 1965 T.P de 0.50 Effigie de Jn., Jacques Extrait de la requéte les de Fabrique 500.000 1.00 Fondateur de la Patrie Haîtienne, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur COMPANY Marques (WEST 300.000 1.50 dans un cadre approprié. et de Commerce la soussignée, THE SHELL sous le régime des 200.000 société organisée et opérant Arrêté sera publié et exécuté à la diligence INDIES) LIMITED, son siège social à Shell Centre, Article 2-Le présent et de TIndustrie, des Finanlois de la Grande Bretagne, ayant P. SALES, a préd'Etat du Commerce représentée par Me. Jean des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. London, S.E.1, England, de la marque: ces et des Affaires Economiques, senté une demande d'enregistrement le 17 Novembre 1965, Donné au Palais National à Port-au-Prince, de THERMOLASTIC An 162ème lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER *THERMOLASTIC. Par le Président: aux classes 1-17 d'Etat des Finances et des Affaires Beceamiqugs du Commerce appartenant Le Secrétaire et de PIndustrie : Dr. HERVE BOYER AVIS ARRETE et de l'Industrie porte à la conLe Département du Commerce conformément au Décret du 13 naissance du public en général que, bénéficie de la franDr. FRANÇOIS DUVALIER Mars 1963, LAMBI S.A. établi à Martissant, de mise en boite des Président de la République chise douanière en faveur d'une entreprise machines et l'équipement sur les fruits de mer pour lexportation Vu les articles 93 et 148 de la Constitution; Militaire de GouverVu les articles 2, 3, 5, 32 du Décret du Conseil Civile; suivants: MACHINERIE en date du 31 Juillet 1957 sur la Pension fabriquer les boites en fabrique nement d'Etat des Finances et des Affaires Une machine à de lambi Sur le rapport du Secrétaire Une machine à casser les coquilles Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Un moteur diesel pour bateau Et après délibération en Quatre moteurs pour chaloupe Arrête: EQUIPEMENT la liquidation de la pension de MonMille (1000) feuilles de ferblanc Article 1- Est epprouvée de Mille Gourdes de cinq tonnes de capacité FOUCHARD s'élevant à la somme Une grande glacière fruits de mer.

taire Une machine à casser les coquilles Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Un moteur diesel pour bateau Et après délibération en Quatre moteurs pour chaloupe Arrête: EQUIPEMENT la liquidation de la pension de MonMille (1000) feuilles de ferblanc Article 1- Est epprouvée de Mille Gourdes de cinq tonnes de capacité FOUCHARD s'élevant à la somme Une grande glacière fruits de mer. sieur Daniel pour la conservation des (Gdes. 1:000.00) par mois. des Cinq Mille (5000) petites boites en carton cirées pension sera inscrite dans le Grand Livre l'intérieur r'emblème de la Compagnie Article 2-Cette d'Etat des Finances et des Affaires à et portant la Rose Bags Company S. A.) Pensions tenu à la Secrétairerie (non produites par LAMBI S.A. devra se conformer stricEconomiques Il demeure entendu que la du 13 Mars 1963, sous peine de National, à Port-au-Prince le 22 Novembre 1965, tement aux dispositions du Décret Donné au Palais sanctions qui y sont prévues. An 162ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Port-au-Prince, le 19 Novembre 1965 Par le Président: BOYER Seorétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Dr Hervé Le AVIS le 8 Novembre 1965, la société SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE ET Il a été formé à Port-au-Prince, DE LINDUSTRIE en nom collectif: ET ASSOCIESDE FABRIQUE ET DE COMMERCE -ARTHUR BONHOMME SERVICE DES MARQUES commerciales et indus- (Loi du 17 Juillet 1954) Cette Société a pour objet toutes opérations concernant les mines, minières, trielles, notamment les opérations de routes et Nos. 7386, 7387 sources et travaux hydrauliques, construction Extrait de la requête en date du 11 Octobre carrières, et exportation, et spécialement T'exploitation termes de la loi sur les Marques de Fabrique immeubles, importation . Il est certifié qu'aux H. L. SAVORY & COMPANY LIMIdu marbre et de ses dérivés et ses associés sont: MM. et de Commerce la soussignée, le des lois de la GranSon siège social est à Port-au-Prince Dupent sous régime Narcès TED, société organisée et opérant Bond Street, London, Roger LOUIS-CHARLES, tous à social à 178 New Arthur BONHOMME, demeurant de Bretagne, ayant son siège SALES, a présenté une Paul BONHOMME et Lamy CAMILLE représenté par Me. Jean P. DAY, W.1., England, Port-au-Prince. sa date de fordemande d'enregistrement des marques: La Société aura une durée de cinq ans à partir de deux autres pé- -SAVOYA SAVORYS. mation, renouvelable par tacite raconduction pour à la classe 34 riodes de même durée. de MILLE DOLLARS appartenant Le Capital social est CINQUANTE (S 50.000). associés ayant la signature sociale No. 7391.- 12 Octobre 1965.

W.1., England, Port-au-Prince. sa date de fordemande d'enregistrement des marques: La Société aura une durée de cinq ans à partir de deux autres pé- -SAVOYA SAVORYS. mation, renouvelable par tacite raconduction pour à la classe 34 riodes de même durée. de MILLE DOLLARS appartenant Le Capital social est CINQUANTE (S 50.000). associés ayant la signature sociale No. 7391.- 12 Octobre 1965. La Société est gérée par deux Extrait de la requête en date du de Fabrique nommés à la gérance pour deux années consécutives. est T termes de la loi sur les Marques et deux années cette gérance assurée par Il est certifié qu'aux TOBACCO COMPANY, société Durant les premières THE AMERICAN et Roger LOUIS-CHARLES et de Commerce de l'Etat de New Jersey, E. U. A, MM. Arthur BONHOMME au Département sous les lois de cet acte constitutif sont déposés /. soryme organisée 150 East 42nd Street, New York, N. Y., Deux origineux remis à chacun des associés. ryant oa siège social à de LESPINASSE, a prédu Commerce et un original est 1965. mendataire Me. Jean le 22 Novembre E. C. kuy ayant pour Port-au-Prince, senté une demande de la marque: A. BONHOMME .WATERFORD-. L. CAMILLE ROGER L. CHARLES N.DUPONT DAY PAUL BONHOMME appartenant à la Classe 34 Killick Prossos Nationales d'Halti - Rue Hammerton M