Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A a T MO - OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Direstean JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 4 Novembre 1965 FORT-AU-FRINCE 120ème. Année No. 103 Arrête: SOMMAIRE Marthyl St. JULIEN est nommé JuArticle ler. Le citoyen citoyen Daniel FOUCHARD, Juge à la Cour Cour de Cassation de la République. Arrêté mettant à la retraite le ge à la sera remise à l'inde Cassation de la République. St-JULIEN, Juge à la Cour de Cassation. des du présent Arrêté -Arrêté nommant le citoyen Marthyl et de Mindustrie-Extraits du registre Article 2.-Une ampliation de la Justice. Secrétairerie d'Ecat du Commerce téressé par les soins du Département Marques de Fabrique et de Commerce. Arrêté sera publié et exécuté à la diligenArticle 3.- Le présent du Secrétaire d'Etat de la Justice. ce le 4 Novembre 1965, ARRETE Donné au Palais National, à Port-mu-Prince, An 162ème. de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DUVALIER Par le Président: Dr. FRANÇOIS d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME Président de la République Le Secrétaire Vu l'article 93 de la Constitution; civile; ET Décret du 31 Juillet 1957 sur la pension DETAT DU COMMERCE Vu le à la retraite le citoyen DaSECRETAIRERIE Considérant qu'il y a lieu de mettre de la République DE LINDUSTRIE Juge à la Cour de Cassation ET DE COMMERCE niel FOUCHARD, prévues par la loi; SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE qui a réalisé les conditions du Secrétaire d'Etat de la Justice; du 17 Juillet 1954) Sur le rapport (Loi Arrête: Daniel FOUCHARD, Juge à la Cour de No. 7356 en date du 16 Septembre 1965 Article ler-Le citoyen les conditions prévues par Extrait de la requête Cassation de la République ayant réalisé qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique la loi est mis à la retraite. Il est certifié WM. WRIGLEY JR. COMPANY, de sa pension conforet de Commerce la soussignée, sous le des lois Article 2-I1 sera procédé à la liquidation société anonyme organisée et opérsnt régime à 410 North MiE.U.A, son siège social mément à la loi. de l'Etat de Delaware, ayant par Me. Jean et exécuté à la diligenIllinois, E.U.A, représentée 3-Le présent Arrêté sera publié chigan Avenue, Chicago, de la marque: Article une demande d'enregistrement d'Etat de la Justice. P. SALES, a présenté ce du Secréteire le 4 Novembre 1965 JORBIT, National, à Port-au-Prince, Donné au Palais la classe 30 An 162ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER appartenant à . Par le Président: RAMEAU ESTIME No. 7357 du 16 Le Secrétaire d'Etet de la Justice: Extrait de la requête en date Septembre termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux JOHNSON & JOHNSON, société anoet de Commerce la soussignée, le asgime des lois de l'Etat de New ARRETE nyme organisée et opérant sous social à 501 George Street, New Jersey, E.U.A, ayant son siège par Me.

No. 7357 du 16 Le Secrétaire d'Etet de la Justice: Extrait de la requête en date Septembre termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux JOHNSON & JOHNSON, société anoet de Commerce la soussignée, le asgime des lois de l'Etat de New ARRETE nyme organisée et opérant sous social à 501 George Street, New Jersey, E.U.A, ayant son siège par Me. Jean P. SALES, DUVALIER New Jersey, E.U.A, représentée Dr. FRANCOIS Brunswick, de la marque: Président de la République présenté une demande d'enregistrement -JELCO. Vu les articles 93 et 108 de la Constitution: ajuste10 1963 procédant à un nouvel à la classe Vu le loi du 17 Septembre des 16 et 23 Mars 1928 sur T'orgaappartenant ment des dispositions des Lois de la Cour de judiciaire en général et sur Torganisation No. de la requête en date du 16 Septembre nisation Extrait les de Fabrique Cassation; 1965 mettant à la retraite termes de la loi sur Marques en date du 4 Novembre de la Il est certifié qu'aux & JOHNSON, corporaVu l'Arrêté Juge à la Cour de Cassation Répude Commerce la soussignée, JOHNSON le social est à 501 Mr. Daniel FOUCHARD et de New Jersey, E. U. A, dont siège tion de l'Etat New Jersey, E.U.A, représentée par blique; de combler la va acance produite par George Street, New Brunswick, Considérant qu'il y a lieu cette mise à la retraite; LE MONITEUR Me. Jean P. SALES, a marque: présenté une demande d'enregistrement de la est à 11031 Shoemaker Avenue, Detroit, représentée par Me. Jean P. Etat de Michigan, E.U.A, gistrement de la SALES, a présenté une demande d'enremarque: a4-J DESIGN, (DESSIN DE 4 J) appart rtenant à la classe 10 No. 7359 -CORPORATE SYMBOL, Extrait de la appartenant à la classe 12 II est certifié requête en date du 10 Septembre 1965. et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de No. 7366 nyme établie la C.F. BOEHRINGER & Fabrique Extrait de la et domiciliée à SOEHNE, Société AnoIl est certifié requête en date du 27 pour mandataire Me. Jean de Menheim-Waldhof Allemagne, ayant et de qu'aux termes de la loi sur les Septembre 1965 de LESPINASSE, a présenté une Commerce la Marques de de d'enregistrement la marque: demanRANY, société soussignée, AMERICAN CYANAMID Fabrique COMlois de l'Etat du anonyme Maine, organisée et opérant sous le régime des *PARAXIN. E.U.A, ayant son siège social appartenant à la classe 5 Jersey, EU.A, représentée par Me. Jean P. à Wayne, New demande d'enregistrement de la SALES, a présenté une No. 7360 marque: -PATHIBAMATE. Extrait de la requête en date du 24 appartenant à la classe 5 Il est certifié qu'aux termes de la loi Septembre 1965 et de Commerce la CHANEL, sur les Marques de Fabrique No. 7367 ge Social à Burgstrasse, Glaris, S.A., Société Anonyme ayant son sièExtrait de la requête en date du lois de la Suisse, Suisse, constituée n est certifié 27 Sepetmbre 1965 ayant pour mandataire conformément aux qu'aux termes de la loi a présenté une demande Me.

5 Il est certifié qu'aux termes de la loi Septembre 1965 et de Commerce la CHANEL, sur les Marques de Fabrique No. 7367 ge Social à Burgstrasse, Glaris, S.A., Société Anonyme ayant son sièExtrait de la requête en date du lois de la Suisse, Suisse, constituée n est certifié 27 Sepetmbre 1965 ayant pour mandataire conformément aux qu'aux termes de la loi a présenté une demande Me. Jean de LESPINASSE, et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique d'enregistrement de la marque: gnie manufacturière et merchande CARRERAS LIMITED, une compa- *CHANEL. me des lois de la Grande organisée et opérant sous le régiappartenant à la classe 24 topher Martin Road, Baslidon, Bretagne, dont le siège social est à ChrisEssex, Jean P. England, No. 7361 SALES, a présenté une demande représentée par Me. marque: d'enregistrement de la Extrait de la requête en date du 24 Il est certifié qu'aux termes de la loi Septembre 1965 et de Commerce la CHANEL, sur les Marques de Fabrique social à S.A., Scciété Ancnyme RRERAS Burgstrasse, Glaris, Suisse ayant son siège de la Suisse, ayant pour mandataire constituée conformément aux lois Ke! présenté Me. Jean de Westbury une demande LESPINASSE, a d'enregistrement Ce la marque: "CHANEL, appartenant à la classe 18 No. 7362 Extrait de la requête en date du 24 II est certifié qu'aux termes de la loi Septembre 1965 et de Commerce la CHANEL, sur les Marques de Fabrique siège social à Burgstrasse, Glaris, S.A, Société Anonyme ayant son WESTBURY aux lois de la Suisse, ayant Suisse, constituée conformément appartenant à la classe 34 LABEL, NASSE, a présenté une demande pour mandataire Me. Jean de LESPId'enregistrement de la marque: No. 7368 *CHANEL, Extrait de la requéte en date du 29 appartenant à la classe 25 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Septembre 1965 et de Commerce la scussignée, CARRERAS Marques de Fabrique No. 7363 gnie anglaise dont le siège social est à LIMITED, une compaBasildon, Essex, Christopher Martin Extrait de la England, Road, requête en date du 24 présenté une demande représentée par Me. Jean P. Il est certifié Septembre 1905 SALES, a qu'aux termes de la loi sur les d'enregistrement de la et marque: de Commerce la CHANEL, S.A, Société Marques de Fabrique ge social à Burgstrasse, Glaris, Anonyme ayant son sièlois de le Suisse, ayant Suisse, constituée conformément aux CARRERAE a présenté une demande pour maadataire Me. Jean de LESPINASSE, Cambart d'enregistrement de la marque: -CHANEL, appartenant à la classe 14 No. 7364 Extrait de la requête en date du 23 Il est certifié qu'aux termes de la loi Septembre 1965 et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique TION, corporation de l'Etat de Michigan, FEDERAL-MOGUL CORPORA- -CARRERAS NO. 7 E.UA, dont le siège social appartenent à la classe 34 LABEL, LE MONITEUR établie à 1 Berlin 65, Muellerstrasse 170-172, Allemagne, ayant pour d'enLESPINASSE, a présenté une demande No.

es de la loi Septembre 1965 et de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique TION, corporation de l'Etat de Michigan, FEDERAL-MOGUL CORPORA- -CARRERAS NO. 7 E.UA, dont le siège social appartenent à la classe 34 LABEL, LE MONITEUR établie à 1 Berlin 65, Muellerstrasse 170-172, Allemagne, ayant pour d'enLESPINASSE, a présenté une demande No. 7369 du 29 Septembre 1965 mandataire Me. Jean de Extrait de la requête en date Fabrique registrement de la marque: termes de la loi sur les Marques de Il est certifié qu'aux COCO RICO INC, société snonyme -DACOMID. et de Commerce la soussignée, des lois du Commonwealth de organisée et opérant sous le régime Calle Bolivar Num. 413, Sanà la classe 5 Puerto-Rico, ayant scn siège social à appartenant Rico, par Me. Jean P. SALES, a présenté turce, Puerto représentée de la marque: No. 7378 en date du 5 Octobre 1965 une demande d'enregistrement Extrail de la requête les Marques de Fabrique <COCO RICO> Il est certifié qu'aux termes de la loi sur COMPANY, Corporation appartenant à la classe 32 et de Commerce la ALBERTO.CULVER des lois" de 1'Etat de Delaware, organisée et existant sous le régime siège social à 2525 Armitage AveEtats-Unis, d'Amérique, ayant son et de No. 7370 en date du 27 Août 1965 Melrose Park, Illinois, E.U.A., fabricents de cosmétiques Extrait de la requête de Fabrique nue, et cosmétiques, ayant pour mandataire Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques préparations pharmaceutiques une demande d'enregistrela soussignée JURID WERKE GESELLSCHAFT Me. Jean de LESPINASSE, a présenté et de Commerce HAFTUNG, Corporation dûment organisée ment de la marque: MIT BESCHANKTER des lois de la REPUBLIQUE FEDERA- -MIGHTY WHITE et existant sous le régime siège social à Glinde Bez. HamLE DE LALLEMAGNE, ayant son représentée par Me. Luappartenant à la classe 3 burg République Fédérale de l'Allemagne, de la a présenté une demande d'enregistrement dovic SAMSON, No. 7379 du 17 Septembre 1965 marque: Extrait de la requête en date -JURID, termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 12 Il est certifié qu'aux ALFRED DUNHILL LIMITED et de Commerce la soussignée, dont le siège social est à 30 Duke Street, une compagnie anglaise Me. Jean P. No. 7371 date du 29 Septembre 1965 S.W.1, England, représentée par Extrait de la requête en de Fabrique St. James's, London, demande de la marque: certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques SALES, a présenté. une d'enregistrement n est THE SHELL COMPANY (WEST et de Commerce la soussignée, société organisée et opérant sous le régime INDIES) LIMITED, ayant son siège social à Shell Cendes lois de la Grande Bretagne, Me.

Septembre 1965 S.W.1, England, représentée par Extrait de la requête en de Fabrique St. James's, London, demande de la marque: certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques SALES, a présenté. une d'enregistrement n est THE SHELL COMPANY (WEST et de Commerce la soussignée, société organisée et opérant sous le régime INDIES) LIMITED, ayant son siège social à Shell Cendes lois de la Grande Bretagne, Me. Jean P. SALES, tre, London, S.E.1, England, représentée par de la marque: une demande d'enregistrement a présenté Pat Koitrandtilrn .ENDREX. appartenant à la classe 5 No. 7374 dumi - Extrait de la requête en date du 4 Octobre de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques n est AMERICAN HOME PRODUCTS et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le réCORPORATION, société anonyme E.U.A, ayant son siège social gime des lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, représentée Avenue, New York, N.Y. 10017, à 685 Third une demande d'enregistrement SILVER PACK LABEL Me. Jean P. SALES, a présenté -DUNHILL par de la marque: .OVRALD à la classe 34 appartenant * appartenant à la classe 5 No. 7380 en date du 17 Septembre 1965 Extrait de la requéte de Fabrique No. 7375 en date du 4 Octobre 1965 termes de lc Ici sui les Marques Extrait de la requête de Fabrique Il est certifié qu'aux DUNHILL LIMITED, une certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques soet de Commerce la soussignée, ALFRED à 30 Duke Street. St. Il cst DIAMOND ALKALL COMPANY, deat le siège sccial est P. SAet de Commerce la soussignée, le des lois de l'Elat ccmpagnie anglaise par Me. Jean organisée et opérant sous régime James's London, S.W.1., England, représentée de la marque: ciété anonyme E.U.A, ayant son siège social à 300 Union Commerce P. SALES, a présenté une cemande d'enregistrement de Delaware, E.U.A., représentée par Me. Jean Building, Cleveland, Ohio, d'enregistrement de la marque: LES, a présenté une demande -TANOLINFatrucay appartenant à la classe 1 No. 7376 en date du 4 Octobre 1965 Extrait de la requéte de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes ET CIE, une société anonyme et de Commerce DOLLFUS-MIEG des Sébastopol, PARIS. ayant son siège social au No. 86, Montas Boulevard pour avocat, a présenté une : FRANCE, ayant Mcitre Louis demande d'enregistrement de la marque: dut n .DEDALappartenant à la classe 33 LABEL- .FAIRWAY GREEN BAND No. 7377 en date du 5 Octobre 1965 Extrait de la reguôte sur les Marques de Fabrique à la classe 34 certifié qu'aux termes de la loi Soclété appartenant Il est la SCHERING AKTIENOEDELIAOUAFT et de Commerce LE MONITEUR No. 7388 en date du 11 Octobre 1965 Extrait de la requête les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur CorporaNo.

5 Octobre 1965 Extrait de la reguôte sur les Marques de Fabrique à la classe 34 certifié qu'aux termes de la loi Soclété appartenant Il est la SCHERING AKTIENOEDELIAOUAFT et de Commerce LE MONITEUR No. 7388 en date du 11 Octobre 1965 Extrait de la requête les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur CorporaNo. 7381 date du 17 Septembre 1965 soussignés VEB CARL ZEISS JENA, Extrait de la requête en les Marques de Fabrique et de Commerce les sous le régime des lois de la Ré Il est certifié qu'aux termes de la loi sur DUNHILL LIMITED, une tion dûment organisée et existant Fabricants de nationalité alleet de Commerce la soussignée, ALFRED social est à 30 Duke Street, St. publique Démocratique leur siège d'Allemagne, social à J E N A, ALLEMAGNE, représencompagnie anglaise dont le siège Me. Jeen P. SAmande ayant ont une demande d'enreLondon, S.W.1., England, représentée par tés par Me. Ludovic SAMSON, présenté James's d'enregistrement de la marque: de la LES, à présenté une demande gistrement marque: - ERNST ABBE JENA Fairroy -ERNST ABBE JENAappartenant à la classe 9 No. 7389.- Extrait de la requête en date du 11 Octobre 1965 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié VEB CARL ZEISS JENA, Corporaet de Commerce les soussignés le de la REPUBLItion dâment organisée et existant sous régime Fabricants de nationadunn QUE DEMOCRATIQUE leur siège D'ALLETIAONE, social à J E N A, ALLEMAGNE, lité allemande eyant SAMSON, ont présenté une demande représentés par Me. Ludovic LADEL. (En Noir & Blanc) d'enregistrement de la marque: -FAIRWAY appartenant à la classe 34 * ABBE N. ERNST Extrait de la requête en date du 8 Octobre 1965 de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est BUDGET RENT-ACAR CORPORAJENA et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le TION OF AMERICA, société anonyme E. U. A., ayant son siège social à -ERNST ABBE JENArégime des lois de IEtat d'Illinois, Illinois, E.U.A, représentée par Me. à la classe 9. 35 East Wacker Drive, Chicago, d'enregistrement de la appartenant * * Jeen P. SALES, a présenté une demande No. 7390.- marque: .BUDGET, Extrait de la requête en date du 11 Octobre de et à la location à bail des véhicules. certifié termes de la loi sur les Marques Fabrique à la location Il est qu'aux dàment orgaqui sapplique la soussignée REVLON, INC. Société et de Commerce le régime des lois de I'Etat de Delaware, Etatsnisée et existant sous ayant leur siège social à 666 Fifth No. 7383 en date du 8 Octobre 1965 Unis d'Amérique, Manufacturiers d'Améde Extrait la requête les de Fabrique de New-York ,Etat de New York, Etats-Unis certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Avenue, Comté Ludovic SAMSON, a présenté une deIl est SOCIETE DES USINES CHIMIrique, représenté par Me.

ant sous ayant leur siège social à 666 Fifth No. 7383 en date du 8 Octobre 1965 Unis d'Amérique, Manufacturiers d'Améde Extrait la requête les de Fabrique de New-York ,Etat de New York, Etats-Unis certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Avenue, Comté Ludovic SAMSON, a présenté une deIl est SOCIETE DES USINES CHIMIrique, représenté par Me. et de Commerce la soussignée, société ancnyme organisée et opérant mande d'enregistrement de la marque: QUES RHONEPOULENG son siège social à 22, Ave- -PUBsous le régime des lois de la France, représentée ayant par Me. Jean P. SAà la classe 3. Paris, 8e., France, appartenant nue Montaigne, demande d'enregistrement de la marque: LES, a présenté une .SEDOTENSOL No. 7396 date du 20 Octobre 1965 Extrait de la requête en les Marques de Fabrique qu'aux termes de la loi sur appartenant à la classe 5 II est certifié SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PARFUMEet de Commerce -DIPARCO-, une société anonyme ayant RIE ET COSMETIQUE du Roule, à No. 7384 en date du 8 Octobre 1965 et son siège sociel au No. 14-1, Avenue Extrait de la requête les de Fabrique son adresse FRANCE ayant pour mandataire certifié qu'aux termes de la loi sur Marques NEUILLY-SUR SEINE (SEINE), de Il est SOCIETE DES USINES CHIMILouis MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement et de Commerce la soussignée, société anonyme organisée et opérant Me. QUES RHONE-FOULENC France, ayant son siège social à 22, Avela marque: sous le régime des lois de la représentée par Me. Jean P. SAParis, 8e., France, nue Montaigne, de la marque: LES, a présenté une demande d'enregistrement "bien-étre'k -RECTOPLEXILappartenant à la classe 5 No. 7385 en date du 11 Octobre 1965 Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes STANDARD OIL COMPANY, sociéet de Commerce la soussignée, des lois de 1'Etat de té anonyme organisée et opérant sous social le régime à Flemington, N.J. et ses New Jersey, E.U.A, ayant son siège New York, N.Y, E.U.A., représenbureaux à 30 Rockefeller Plaza, une demande d'enregistrement tie par Me. Jean P. SALES, a présenté Décor floral Eau de Cologne wbien êtren 1: marque: -TERICO. appartenant à la classe 3 appartenant à la classe 1 Killick Prossos Nationalee d'Halti - I Rue Hammerton