Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à - MT O L OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Direstees: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 28 Octobre 1965 PORTAU-PRINCE 120ème. Arnée No. 101 Arrête: SOMMAIRE sur les aéronefs, à Article ler.-Il sera perçu une taxe d'atterrissage le chômage des Services Publics et des Ecoles le mardi partir des critères suivants: au certificat de navi- -Arrêté Novembre prescrivant 1965. InterBASE: Poids maximum au décollage porté 2 fixant les barèmes de base et les tarifs en usage à T'Aéroport Arrêté gation. national de Port-au-Prince. (Reproduction). of Canada. Bilan trimestriel au 30 Juillet Par 10001b. et par mois Sucursale de The Royal Bank un trafic International régulier ou non. 1965, Nationale de la République d'Haiti au 31 Mars 1965. A) Aéronef effectuant Situation de la Banque du registre des a) Avions à hélices .Gde. 1,75 -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Tindustrie-Estraits Pour les 10 décollages.. Marques de Fabrique et de. Commerce. premiers suivants.. 1.50 -Avis. Pour les 30 décollages 1.25 Pour tout décollage supplémentaire. 2.00 N.B. Pour moins de 10 décollages. b) Avions Jet : Poids maximum au décollage ARRETE ajusté porté au certificat de navigabilité. 1.25 Pour les 10 premiers décollages... 1.00 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Pour les 30 décollages suivants.. 0.75 Président de la République Pour tout décollage supplémentaire. 1.50 N.B. Pour moins de 10 décollages.. Vu Tarticle 93 de la Constitution; fériés modifiée B) Aéronef effectuant un Service Domestique. gde. 1.10 3 de la Loi du 13 Juillet sur les jours Pour les 10 premiers décollages... Vu FArticle suivants.. 0.90 celle du 7 Juillet 1931; des SerPour les 10 décollages 0.70 par de prescrire le chômage supplémentaire. Considérant qu'il est de tradition fête des Morts; Pour tout décollage est de... 10.00 et des Ecoles à T'occasion de la C) La charge minumum par décollage sera les atvices Publics additionnelle de gdes. 25.00 perçue pour du Secrétaire d'Etat de TIntérieur; D) Une charge Sur le rapport terrissages de nuit. seront conformés aux barèmes des Arrête: E) Les Usagers du Service qui se de la Tour de Conchômeront le Martaxes ci-dessus fixées jouiront des Services Article ler. Les Services Publics et les Ecoles trôle et de 6 heures de garage. des prochain. de stationnement sera calculée à partir di 2 Novembre à la diligenArticle 2-La taxe Arrêté sera publié et exécuté critères ci-dessous indiqués: de naArticle 2.-Le présent de décollage porté au certificat d'Etat de lIntérieur. BASE: Poids maximum ce du Secrétaire le 28 Octobre 1965, vigabilité. National à Port-au-Prince, 0.50) par Donné au Palais CENTIMES DE GOURDE (Gde) de de l'Indépendance. DUVALIER A) CINQUANTE au delà des 6 heures garage An 162ème Dr. FRANÇOIS 1b. et par jour ou fraction de jour prévues au paragraphe E de T'Article premier. de jour Par le Président: lIntérieur: JEAN M.

28 Octobre 1965, vigabilité. National à Port-au-Prince, 0.50) par Donné au Palais CENTIMES DE GOURDE (Gde) de de l'Indépendance. DUVALIER A) CINQUANTE au delà des 6 heures garage An 162ème Dr. FRANÇOIS 1b. et par jour ou fraction de jour prévues au paragraphe E de T'Article premier. de jour Par le Président: lIntérieur: JEAN M. JULME gdes. 5.00 par jour ou fraction Le Secrétaire d'Etat de B) Une charge minimum du poids de l'Aéronef. sera perçue sans tenir compte les aéronefs basés à de 50%, sera admise pour C Une réduction d'un mois de calendrier. l'Aéroport durant plus abriter leurs (Reproduction) ARRETE Les locataires de portion de terrain aménagé pour des taxes D) sont pas astreints au paiement prépropres aéronefs ne concernant le stationnement. Dr. FRANÇOIS DUVALIER vues aux paragraphes A.B.C. à la diligence Président de la République Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté des Finances d'Etat du Commerce et de lIndustrie, et 93 et 146 de la Constitution; Aarades Secrétaires des Travaux Publics, des Transports Vu les articles du 7 Février 1061 sir les et des Affaires Economiques, le Vu les articles 3 et 19 du Décret Communications, chacun en ce qui concerne. 1965, An le 5 Juillet dromes; les barèmes de base et les taDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant qu'il convient de fixer de Port-au-Prince; 162ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVA ALIER rifs en usage à T'Aéroport International Publics des Transd'Etat des Travaux Sur le rapport des Secrétaires de VIndustrie, des FinanPar le Président: du Commerce du Commerce et d'Etat dee Finances ex des Affaires Economiques, ports et Communications, Le Secrétaire et de l'Industrie : Dr. HERVE BOYER ces et et Affaires Economiques; d'Etat; délibération en conseil des Secrétaires Et après LE MONITEUR Succursale de THE ROYAL BANKOF CANADA Port-au-Prince, Haiti BILAN TRIMESTRIEL AU 30 JUILLET 1965 Gourdes ACTIF Gourdes PASSIF Encaisse Dollars en Haiti 245.395.60 Dépôts à vue en Comptes 627.839.80 Encaisse Gourdes (Billets) 611.191.00 Courants 627.839.80 Encaisse Nickel (Haitien) 2.956.00 Autres Dépôts à vue Encaisse Timbres Haîtiens 29.231.80 Dépôts à Termes (Comptes) 11.797.086.80 Encaisse chèques sur Banques d'Epargne Locales 234.098.55 Dà aux Banques établies en 104.677.60 Autres Devises 4.573.85 Haîti 50.807.70 Avoir dans les banques établies Autres Comptes Passifs en Haîti 10.490.533.65 11.617.980.45 Engagement en cours 1.934.791.00 Avoir dans les banques établies à ci-contre l'étranger 635.474.10 Prêts et Escomptes 17.412.530.10 Compte de Libération Economique 3.252.00 Engagements des clients sous acceptations Lettres de Crédit et Lettres de Garantie fournies pour leur compte 1.934.791.00 G.

îti 10.490.533.65 11.617.980.45 Engagement en cours 1.934.791.00 Avoir dans les banques établies à ci-contre l'étranger 635.474.10 Prêts et Escomptes 17.412.530.10 Compte de Libération Economique 3.252.00 Engagements des clients sous acceptations Lettres de Crédit et Lettres de Garantie fournies pour leur compte 1.934.791.00 G. 31.604.027.65 G. 31.604.027.65 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Balance Valeur Immobilière de Valeur Immobilière de la 400.585.95 400.585.95 Banque ci-contre Banque Valeur Mobilière présente Balance Valeur Mobilière et Equipe188. 820.40 188.820.40 et Equipement ci-contre ment Valeur présente dépréciation Balance Dépréciation sur Meubles Equipement et Extension Immeuble Meubles, équipement 308.472.90 ci-contre 308.472.90 Extension Immeuble G. 897.879.25 G. 897.879.25 Certifié sincère et ccnforme à nos livres A. Desrouleaux P. F. Larreur Comptable Directeur NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI AU 31 MARS 1965 SITUATION GENERALE DE LA BANQUE PASSIF ACTIF 3.939.547.95 Billets Gourdes en Circulation 72.955.105 Lingots d'Or à New-York Dapôts en Comptes Courants 32.618.591.08 Droits de Tirages au F.M.I. 14.064.195.50 Dépôts en Comptes d'Epargne 11.971.841.35 Encaisse Dollars Monnaie Légale des E U. 2.382.656.05 Dépôts du Gouvernement Haîtien 25.065.406.51 Monnaie Divisionnaire Haîtienne 2.061.430.70 Dépôts Organismes Internationaux 54.804.098.75 14.723.357.14 Di par Banques 57.534.185.26 Dépôts Banques Locales 8.027.976.35 Effets Commerciaux-Escomptes- Avances Dépôts Banques Etrangères 120.957.20 4.657.185.15 Avances Spéciales 129.293.754.46 Dépôts de Cautionnement & Provisions 3.022.732.52 Placements 119.113.804.50 Obligations à Payer 10.359.685.25 Participation aux Organismes Internationaux Engagements aux Organismes Internationaux 119.113.804.50 Immeubles & Locaux 6.938.748.81 Valeur à Régulariser 46.607.85 7.332.089.63 Divers Provisions 6.636.653.42 14.000.000 Capital 666.543.40 Réserve Profits Non Répartis 2.630.951.97 TOTAL GOURDES: 362.040.955.15 TOTAL GOURDES: 362.040.955.15 Certifié Conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Antonio ANDRE Gérard MARTINEAU Président-Directeur Contrôleur

63 Divers Provisions 6.636.653.42 14.000.000 Capital 666.543.40 Réserve Profits Non Répartis 2.630.951.97 TOTAL GOURDES: 362.040.955.15 TOTAL GOURDES: 362.040.955.15 Certifié Conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Antonio ANDRE Gérard MARTINEAU Président-Directeur Contrôleur LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU DE COMMERCE ET LINDUSTRIE SERVICE MATIERES DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE Epingles et doublures PREMIERES COMMERCE Fil à coudre Etiquettes en soie N. (Loi du 17 Juillet et à broder artificielle 1954) Tissus de toutes sortes Baleine pour bouts de cols des confection des pour la chemises Extrait de la requête en date du 28 mes et des chemises pour hom- Boutons en Il est certifié qu'aux termes Septembre 1965 blouses pour femmes plastique et en perle et de Commerce de la loi sur les Marques de (fausses perles) la société A.H. Robins Fabrique commerce établie à 1407 Company Inc. société de MATERIEL D'EMBALLAGE U.S.A. organisée et existant Cummings Drive Richmond, Virginia, Boites en ca arton pour U.SA. selon les lois de l'Etat de Boîtes en carton emballage représentée par son vice président, le sieur W. L. Virginia, Carton pour pour empaquetage des chemises et ayant pour mandataire Me. Zimmer et former les chemises des blouses une demande Georges TALLEYRAND, a présenté Papier fin spécial pour d'enregistrement de la marque: Sachets en plastique protéger les chemises et les blouses -DOPRAM. par' la ROSE BAGS) imprimés (si ces sachets ne sont pas appartenant à la classe 5 Petits cartons fabriqués Carton spécial pour réclames, publicité et instructions No. 7395 pour préparer les patrons. Il Extrait de la requête en date du 20 Octobre conformer demeure entendu que la HAUTE Il strictement aux COUTURE S. A. devra se est certifié qu'aux termes de la loi sur les du Décret du 13 Mars dispositions des articles 24, 25, 26 27 et de Commerce la société Rigaud Marques de Fabrique Décret. 1963, sous peine de sanctions et Prince Haiti, et Associates établie à Port-auprévues par ce représentée par les sieurs Georges Thébaud, ayant pour mandataire Me. Rigaud et Jacques Port-au-Prince, le 28 Octobre présenté une demande Georges TALLEYRAND, a 1965. d'enregistrement de la marque: Le *ALL PINE, naissance Département du du Commerce et de l'Industrie porte à la appartenant à la classe 3.

1963, sous peine de sanctions et Prince Haiti, et Associates établie à Port-auprévues par ce représentée par les sieurs Georges Thébaud, ayant pour mandataire Me. Rigaud et Jacques Port-au-Prince, le 28 Octobre présenté une demande Georges TALLEYRAND, a 1965. d'enregistrement de la marque: Le *ALL PINE, naissance Département du du Commerce et de l'Industrie porte à la appartenant à la classe 3. du Décret du 13 public en général que, conformément aux conMars 1963 sur les Industries Nouvelles, dispositions MANUFACTURING ENTERPRISES la HAITIAN dit Décret et de la franchise douanière bénéficiera des avantages du SECRETAIRERIE cation de balles de baseball et de softball pour une entreprise de fabriDETAT DU COMMERCE l'équipement et sur les matières premières, ET DE LINDUSTRIE l'emballage suivant: MATIERES AVIS PREMIERES.- Peaux de cheval et de Le vache Département du Commerce et de Déchets de coton, de Imitation de cuir sance du public en IIndustrie porte à la connaistissus fil et de Ciseaux, pré-coupé du 13 Mars 1963 général que, les avantages et bénéfices du pinces, aiguilles agraffes, sont accordés à la HAUTE Décret Fil de coton, de laine et de vis, poinçons, crampons sceaux son entreprise de COUTURE S. A. Ruban nylon encre fabrication de chemises pour adhésif industriel brodées pour femmes et de sous-vêtements pour hommes, de blouses Poudre de talc Noyaux de balles l'exportation. destinés exclusivement à Latex Ciment à coller En conséquence, la franchise douanière Peinture spéciale pour les Déchets de cuir et de caoutchouc HAUTE COUTURE S. A., sur les est aussi octroyée à la balles usagés. et le matériel d'emballage machines, les matières premières EQUIPEMENT.- suivants: 5 Rouleaux complets Machine MACHINERIE avec courroies, moteurs et pour former les cols de chemises Presses pour la fabrication des balles pièces de rechange Machine pour retourner les poignets de chemises 10 Machines pour enrouler le fil Machine pour presser les cols 3 Compresseurs d'air autour des noyaux Machine pour contrôler les cols 2 Chaudières à vapeur Machine pour numérotage 5 Machines pour couper les Machine pcur feimer les poches des 3 Machines à sceller le peaux Machine chemises . plastic et les rubans pour pliage des chemises tours convoyeurs Machine pour nettoyer les chemises 100 jeux de moules pour noyaux 6" 9" Machine pour percer les poches 50 Matrices pour couper les peaux 12" Outils pour préparer les patrons 19 paires de gants isolants Machines pour plier les étiquettes 20 Balances Compresseur pour le repassage et le pressage des cols Horloges de pointage Cartes de Générateur électrique EMBALLAGE.

plastic et les rubans pour pliage des chemises tours convoyeurs Machine pour nettoyer les chemises 100 jeux de moules pour noyaux 6" 9" Machine pour percer les poches 50 Matrices pour couper les peaux 12" Outils pour préparer les patrons 19 paires de gants isolants Machines pour plier les étiquettes 20 Balances Compresseur pour le repassage et le pressage des cols Horloges de pointage Cartes de Générateur électrique EMBALLAGE. production. Machine pour fermer les sachets Feuilles de Machine pour couper les échantillons Boîtes plastique, tissus paper--Etiquettes 50 Machines piqueuses indtviduelles-Catses Machine simples et complètes avec attachements d'exportation non fabriquées en Haîti pour boutonnières II demeure entendu Machine spéciale pour montage de que la HAITIAN Pièces boutons TERPRISES devra se MANUFACTURING ENet accessoires pour toutes ces miachines articles 24, 25, 26 et 27 conformer du strictement aux dispositions des Pompes électriques pour de la matière, Décret du 13 Mars 1963 Outils pour nettoyage ces machines ce, sous peine de sanctions. régissant réparer ces machines Machine pour broder (Gross automat.) Ciseaux, fers à repasser et balances Port-au-Prince, le 28 Octobre 1965. Machines pour repasser et plier les chemises Rails et matériel servant à l'installation de Le ces machines Département du Commerce et de sance du public que, conformément à PIndustrie porte à la conraisl'Article 14 du Décret du 13 LE MONITEUR Mars 1963, la Fabrique Nationale de Chaussures l'extention de la franchise douanière S.A. bénéficie de mières suivantes nécessaires sur les machines et matières preAvis de Formation de la Société tennis. à l'entreprise de fabrication de souliers de Anonyme Mixte dénommée: SOCIETE GENERALE DE MATERIAUX MACHINES ET ACCESSOIRESCONSTRUCTION (SOGEMACO) DE Moulins malaxeurs En conformié de l'Article 2 du Machines pour couper le caoutchouc sant la constitution et le Décret du 28 Août 1960 organiMoules pour vulcaniser les souliers de a été déposé au fonctionnement du des Sociétés il tennis Département Anonymes, Machines pour couper la toile qu'en lEtude du Notaire Ernst M. Commerce et de I'Industrie ainsi Machines pour couper les semelles la Société en formation dénommée Avin une Copie des Statuts de Machines à coudre MATERIAUX DE CONSTRUCTION SOCIETE GENERALE DE Autoclaves ge est à Port-au-Prince. (SOGEMACO), dont le SièChaudières à vapeur Elle a pour objet T'importation, la Compresseurs électriques tôle laminée et du vente, la distributicn de la Machines à granuler le ce de ces contreplaqué en attendant la fabrication caoutchouc produits, l'installation, sur plaMachines à mélanger le ciment tation de toutes usines pour la fabrication l'acquisition, la location et l'exploiBaromètres contreplaqué et des clous tôle de la tôle laminée et du Plastomètres commerciales, industrielles pour et en général toutes et financières, toutes opérations Pyromètres nécessaires à la marche de la Société et transactions jugées Presses hydrauliques pour la fabrication des République.

produits, l'installation, sur plaMachines à mélanger le ciment tation de toutes usines pour la fabrication l'acquisition, la location et l'exploiBaromètres contreplaqué et des clous tôle de la tôle laminée et du Plastomètres commerciales, industrielles pour et en général toutes et financières, toutes opérations Pyromètres nécessaires à la marche de la Société et transactions jugées Presses hydrauliques pour la fabrication des République. autorisées par les lois de la Moules à vulcaniser les talons semelles et talons Fondée par Monsieur Clémard Moules à vulcaniser les semelles Siclait représentant I'Etat Haitien J. Charles, Murat Philippe, Henri Câbles et courroies électriques la 25%, la Société à un intéressé dans la proportion de rentes machines pour prise du courant pour les difféactions ordinatres de Capital de Dix Mille dollars divisé en cent cent dollars Switches électriques Les actions seront chacune. Prises de courant, l'actionnaire sauf nominatives, au porteur ou à ordre au Contacts et tous accessoires en ce qui concerne l'Etat gré de servir les différentes machines électriques devant desactions nominatives. qui ne peut avoir que des. Tubes Pompes électriques pour alimenter et refroidir les moulins et les Port-au-Prince, le 29 en caoutchoue, tubes liants et raccords presses Octobre 1965 Tous accessoires et pièces de rechange pour les pompes Clémard J. Charles, Murat réparation des machines. servant à l'entretien et à la Philippe, Henry Siclait. Machines à placer les oeillets La franchise est rejetée sur les véhicules-camions et BANQUE autos. NATIONALE DE LA Matières premières,- REPUBLIQUE D'HAITI ACCELERATEURS CARGES MINERALES DEPARTEMENT Altex Boue de Dixie Dixie Clay COMMERCIAL Captex Boue de Dixie Suprex Glay PORT-AU-PRINCE, HAITI Ethyl Tauds Kalite AVIS Methyl Zimate Kalvan Telloy Enite Standard Carbonate de Calcium Conformément à la Loi du 25 Octobre 1954, Zenite B Stearate de Zinc cembre 1959, au Décret du 30 Janvier à la Loi du 28 DéD. O. T. G. Ground Limcabone Hi Sil 1962, au Décret du 15 Janvier 1963, au 1961, Décret au Décret du 8 Mars D. F. G. Dioxide de Titane torisant les Emprunts Intérieurs du 6 Août 1964 auOxide de Zinc 1954-60, Série <Bs 1954-64, Série République d'Haiti Série "ASouffre 65, Série -E. 1962-66, Série *Cs 1960-64, Série *D. 1961 ANTIOXIDANTE Oxide Rouge sera procédé *F. 1963-67, Série *Gs il Ajérite résine D publiquemnt le 15 Octobre 1964-68, Oxide jaune au local de la 1965, à 8 heures a.m. et Ajérite Hipart Ultramarine bleu Série *Es Loterie de l'Etat Haitien, au tirage au sort des Titres Ajérite blanc 1962-66, Série aF.

IOXIDANTE Oxide Rouge sera procédé *F. 1963-67, Série *Gs il Ajérite résine D publiquemnt le 15 Octobre 1964-68, Oxide jaune au local de la 1965, à 8 heures a.m. et Ajérite Hipart Ultramarine bleu Série *Es Loterie de l'Etat Haitien, au tirage au sort des Titres Ajérite blanc 1962-66, Série aF. 1963-67 et Ajérite Stalite Cadmolid Cardon black aux fins d'amortissement. Série <G, 1964-68 Carbonate Ajérite H P. d'amoniac HEROZONE Hutyl 8 BANQUE NATIONALE DE LA A Tape AGENT REPUBLIQUE D'HAITI NAROZONE B Oeillets FISCAL Toiles de différentes trames ** RAMOLISSEURS Fil à coudre à la machine Reogan Bordure (ruban) AVIS Acide Stearique Goudron minérale Je soussigné, Marc E. VALERY, Collecteur des Pétrole Saint-Marc remplissant les fonctions du Directeur Contributions à Renacit registrement et de la Conservation Foncière, Délégué de l'EnCumar Résine fait choix de avise le public que P. 25 Monsieur Antoine P. LORMIER étre j'ai Piccopale mis-Signataire au Bureau de pour mon ComPlastogen conformément au prescrit de l'Article TEnregistrement 71 de la loi de Saint-Marc, ce, Light process oil tière, et je réponds de sa signature comme de la régissont la maHuile minérale à base de souffre ce qui concerne le dit Service. mienne propre en Il demeure entendu que la Fabrique Nationale de est Saint-Marc, 30 Août assujetie au paiement des taxes Chaussures S. A. ce, à partir du 24 Septembre 1964, date et impôts sur le Revenur, Marc E. ration initiale, de l'expiration de lexonéCOLLECTEUR DES VALERY conformément à la loi. DIRECTEUR CONTRIBUTIONS DELEGUE DE Port-au-Prince, le 23 Décembre 1964. MENT ET DE LA LENREGISTRE CONSERVATION FONCIERE Presses Nationales d'Halel Rue Hammerton Killick