E
MO
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Diresteus: MELLON
JOURNAL
HERMANN D. Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 21 Octobre 1965
PORT-AD-FEINCE
120ème. Année No. 99
de l'Education Nationale, des
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat
SOMMAIRE
Finances et des Affaires Economiques;
de Gdes. 44.000.00 à prélever
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
-Décret déssffectant et rezdant disponible du Budget la somme de l'Exercice en cours et ouvrant
Et après
comme suit des articles indiqués Nationale à l'article 0705 (frais d'examens) un
Décrète:
au Département de TEducation de la même valeur. des
crédit supplémentzire
et de l'Industrie. -Extraits du registre
la somme de
Secrétairerie d'Etat du Commerce
Article ler.--Est désaffectée et rendue disponible
à
Marques de Fabrique et de Commerce. 44.000.00 (QUARANTE QUATRE MILLE GOURDES) de l'EGdes. du
Avis. comme suit des articles ci-après indiqués Budget
prélever
xercice en cours:
8.791.30
Générale Gdes. Art. 0701-20 Administration
4.498.05
DECRET
0701-30 Dépenses de Capital
10.616.15
0702-20 Enseignement Primaire
3.436.55
99 0703-20 Enseignement Secondaire
10.017.55
DUVALIER
0704-20 Enseignement Professionnel
Dr. FRANÇOIS
0706-20 Comi GI. à la Jeun. et aux Sports" 2.800.00
Président de la République
1.000.00
0707-20 Bibliothèque
640.00
Vu les Articles 93, 95 et 96 de la Constitution;
0708-20 Musée National de Musique
569.90
Budget et la Comptabilité Publique;
0709-20 Conservatoire
1.280.00
Vu les Articles 3 et 5 sur le
0710-20 Accadémie des Beaux-Arts
Législative en date du 20 Septembre
H. avec lUnesco 214.40
Vu le Décret de la Chambre
17, 18, 19, 20,
0711-20 Com. de Coop. 136.10
1965 suspendant les garanties prévues aux articles: 109, 110, 119 (2ème
0713-20 Afrchives Nationales
25, 31, 34, 48, 70, 71 72, 93 (7ème alinéa), 152, 97, 190, 195, de la Cons44.000.00
alinéa), 122 (2ème alinéa), 147, 148, 151, Chef du Pouvoir Exécutif à
TOTAL. titution et accordant Pleins Pouvoirs au
Décrets
de l'Education Nationale
durant une période de six mois (6), par
Article 2.-II est ouvert au Département
de Gdes. l'effet de prendre,
aura jugées nécessaires
un crédit supplémentaire
force de Lois toutes les mesures qu'II
de
à T'Article 0705 (Frais d'Examens) MILLE GOURDES). ayant
du territoire et de la Souveraineté
QUATRE
de
à la sauvegarde T'intégrité
la Paix, au maintien de la
44.000.00 (QUARANTE
couverts par
la consolidation de Tordre et de
3.-Les voies et moyens de ce Crédit seront
l'Etat, à
financière de la Nation, à l'approArticle
QUATRE MILLE
stabilité politique, économique et
à la défense des intérêts
la valeur de Gdes.
territoire et de la Souveraineté
QUATRE
de
à la sauvegarde T'intégrité
la Paix, au maintien de la
44.000.00 (QUARANTE
couverts par
la consolidation de Tordre et de
3.-Les voies et moyens de ce Crédit seront
l'Etat, à
financière de la Nation, à l'approArticle
QUATRE MILLE
stabilité politique, économique et
à la défense des intérêts
la valeur de Gdes. 44.000.000 (QUARANTE conformément à l'Arfondissement du bien-être des populations,
GOURDES) désaffectée et rendue disponible
généraux de la République;
dûment
ticle ler. du présent Décret. lieu de pourvoir à l'insuffisance
Lois ou dispositions
Considérant qu'il y a
0705 (Fraix d'Examens) du
Article 4. -Le présent Décret abroge toutes
alloués à l'article
de Décrets, tous Décrets-Lois
constatée des crédits
de Lois, tous Décrets ou dispositicas sont
et sera publié
Budget de l'Exercice en cours;
de
de Décrets-Lois qui lui contraires
Natio
fin de désaffecter la somme
ou dispositions
d'Etat de l'Education
Considérant qu'il convient à CE. e
MILLE GOURDES)
et exécuté à la diligence des Secrétaires
chaeun en ce qui
Gdes. 44.000.00. (QUARAN TE QUATRE 30 Août 1965 au
nale, des Finances et des Affaires Economiques,
représentant des valeurs non dépensées jusqu'au de I'Exercice en
le concerne. des articles ci-dessous indiqués du Eudget
le 24 Septembre 1965. crédit
au Palais National, à Port-au-Prince,
cours et de rendre cette somme disponible;
Dorné
Générale Gdes. 8.791.30
An 162ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Art. 0701-20 Administration
4.498.05
0701-30 Dépenses de Capital
10.616.15
Par le Président:
VIAUD
Primaire
Nationale : LEONCE
0702-20 Enseignement
3.436.55
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Affaires Economiques, du Commerce
0703-20 Enseignement Secondaire
10.017.55
Le Secrétaire d'Etat des Finances et : des Dr. HERVE BOYER
Professionnel
et de T'Industrie
: JEAN M. JULME
0704-20 Enseignement
2.800.00
l'Intérieur et de la Défense Nationale
0706-20 Com. G1. à la Jeun. et aux Sports"
Le Secrétaire d'Etat de
et des Cultes : RENE CHALMERS
1.000.00
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et F'Information : PAUL BLANCHET et du
0707-20 Bibliothèque
640.00
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination de TAgriculture, Ressources Naturelles
0708-20 Musée National
569.90
Le Secrétaire Developpement d'Etat Rural ROGER K. CANTAVE ESTIME
0709-20 Conservatoire de Musique
1.280.00
Le Secrétaire d'Etat de Publics, la Justice des Transports RAMEAU et Communications. 0710-20 Accadémie des Beaux-Arts
214.40
Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE MAX A. ANTOINE
0711-20 Com. H. de Coop. avec rUnesco
136.10
Le Secrétaire d'Etat du Travail la et Santé du Bien-Etre Publique Social et de la Population:
0713-20 Archives Nationales
Le Secrétaire d'Etatde GERARD PHILIPPEAUX M.
RAMEAU et Communications. 0710-20 Accadémie des Beaux-Arts
214.40
Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE MAX A. ANTOINE
0711-20 Com. H. de Coop. avec rUnesco
136.10
Le Secrétaire d'Etat du Travail la et Santé du Bien-Etre Publique Social et de la Population:
0713-20 Archives Nationales
Le Secrétaire d'Etatde GERARD PHILIPPEAUX M. d'Etat sans Portefeuille : CLOVIS DESTYOR
44.000.00
Le Secrétaire
TOTAL.
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
COMMERCE ET
DE L'INDUSTRIE
d'] Indiana, E. U. A, ayant son siège social à
SERVICE DES
Evansville 21,
DE
MARQUES
Indiana, E. U. A.,
Pennsylvania Street,
FADRIQUE ET DE COMMERCE
a présenté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES,
d'enregistrement de la
(Loi du 17 Juillet 1954)
marque:
No. 7002.-
*ACIDOLAC,
appartenant à la classe 5. Extrait de la requête en date du 11
Novembre 1964
Il est certifié qu'aux iei.nes de la loi sur les
No. 7346.-
et de Commerce LINSTITUTO
Marques de Fabrique
merce à responsabilité limitée, LUSO-FARMACO, société de comExtrait de la
tugal, représentée
ayant son siège social à Lisbonne, Porrequête en date du 2 Septembre 1965. mande
par Me. André CHALMERS, a présenté une deIl est certifié qu'aux termes de la
d'enregistrement de la marque:
que et de Commerce la
loi sur les Marques de Fabri-'
(PROCILINA
ciété Anonyme ayant son PARBENFABRIKEN BAYER A. G., So96>
Allemagne,
siège social à
appartenant
représentée le
Levekuen.Beyereerk
à la classe 5. pour mandataire Me. Jean par de Professeur Ulrich Haberland, ayant
de d'enregistrement de la LESPINASSE, a présenté une demanmarque :
No. -EUCORTYL. 7341. appartenent à la classe 5.-
Ertrait de la requête en date du 23 Août 1965. II est certifié qu'aux termes de la loi sur les
No. 7347.-
et de Commerce Colgate-Palmotive
Marques de Fabrique
son siège social à 300 Park Avenue, Company, Société Anonyme ayant
Extrait de la requéte en date du 2
d'Amérique, représentée par Me. Jean Claude New-York, N. Etats-Unis
Il est certifié
Septembre 1965. présenté une demande
de
LEGER, a
qu'aux termes de la loi sur les
d'enregistrement la marque:
et de Commerce la
Marques de Fabrique
-COLGATE. nyme ayant son siège PARBETABRIIENBAYES social à
A. G., société Ano
présentée par le Professeur Lereskue-Bhsyerverk, Allemagne, reappartenant à la classe 3. Me. Jean de
Ulrich Haberland, ayant pour mandataire
de la
LESPINASSE, a présenté une demande
marque:
d'enregistrement
-ELMYCIN.
d'enregistrement la marque:
et de Commerce la
Marques de Fabrique
-COLGATE. nyme ayant son siège PARBETABRIIENBAYES social à
A. G., société Ano
présentée par le Professeur Lereskue-Bhsyerverk, Allemagne, reappartenant à la classe 3. Me. Jean de
Ulrich Haberland, ayant pour mandataire
de la
LESPINASSE, a présenté une demande
marque:
d'enregistrement
-ELMYCIN. No. 7343.-
appartenant à la classe 5.-
Extrait de la requéte en date du 12 Août 1965. Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les
No. 7348.-
et de Commerce la soussignée,
Marques de Fabrique
anonyme organisée et
SYNTEX CORPORATION, société
Extrait de la requête en date du
l'adresse postale opérant sous le régime des lois de Panama, dont
Il
3 Septembre 1965. est Apartado 2679, Panama, République de
est certifié qu'aux termes de la loi sur les
de
représentée par Me. Jean P. SALES, a présents
Panama,
et de Commerce la
Marques Fabrique
gistrement de la
uno demande d'enresoussignée, POLAROID
marque:
anonyme organisée et opérant sous le régime CORPORATION, des lois de société
-HORMOBAND. Delaware, E. U. A., ayant son siège social à 730 Main l'Etat de
bridge, Massachussetts, E. U. Street, Camappartenant à la classe 5. a présenté une demande A., représentée par Me. Jean P. SALES,
d'enregistrement de la marque:
-POLAROID. No. 7344. appartenant à la classe 16. Extrait de la requête en date du 2 Septembre 1965
No. 7349.-
II est certifié qu'aux termes de la loi sur les
de
et de Commerce la soussignée, MEAD JOHNSON Marques & Fabrique
Extrait de la requête en date du 3
société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois COMPANY, de
Il est certifié
Septembre 1965. d'Indiana E. U. A., ayant son siège social à 2404
l'Etat
et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Evansville 21, Indiana, E. U. A.,
Pennsylvania Street,
soussignée, POLAROID
a
représentée par Me. Jean P. SALES,
anonyme organisée et
sous
CORPORATION, societé
présenté une demande d'enregistrement de la
Delaware, E. U. opérant le régime des lois de l'Etat de
marque:
bridge,
A, ayant son siège social à 730 Main Street, Cam-
-PROBANA. Massachussetts, E. U. A, représentée par Me. a présenté une demande
Jean P. SALES,
appartenant à la classe 5. d'enregistrement de la marque:
-POLAPAN. appartenant à la
No. 7345. classe 1. Extrait de la requête en date du 2 Septembre 1965
No. 7350. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de
Extrait de la
et de Commerce la soussignée, MEAD JOHNSON & Fabrique
requête en date du 3 Septembre 1965.
a présenté une demande
Jean P. SALES,
appartenant à la classe 5. d'enregistrement de la marque:
-POLAPAN. appartenant à la
No. 7345. classe 1. Extrait de la requête en date du 2 Septembre 1965
No. 7350. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de
Extrait de la
et de Commerce la soussignée, MEAD JOHNSON & Fabrique
requête en date du 3 Septembre 1965. société amonyme organisée et opérant sous le régime des lois COMPANY, de l'Etat
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
de
et de Commerce la soussignée, POLAROID Marques Fabrique
CORPORATION. société
LE MONITEUR
est à Dubendorfstrasse 2, Zurich-Schwalois de 1'Etat de
Suisse dont le siège social
Me. P. SALES, a présenté
sous le régime des
Suisse, représentée par Jean
anonyme organisée et opérant social à 730 Main Street, Cammendingen,
de la marque:
Delaware, E. U. A, ayant son siège
Me. Jean P. SALES,
une demande d'enregistrement
bridge, Massachussetts, E. U. A, représentée par
de la marque:
a présenté une demande d'enregistrement
.POLACOLOR. ELANCO
classe 16. LIRIO
appartenant à la
No. 7351.-
Extrait de la requête en date du 3 Septembre 1965. LILY
de
WHITE
qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique
Il est certifié
POLAROID CORPORATION, société
BLANCO WHITE LILY & DESINet de Commerce la soussignée, le
des lois de l'Etat de
-LIRIO
amonyme organisée et opérant siège sous social régime à 730 Main Street, Camà la classe 29. Delaware, E. U. A., ayant son
par Me. Jean P. SALES,
appartenant
bridge, Massachussetts, E. U. A, représentée de la marque:
a présenté une demande d'enregistrement
.POLACOLOR. ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
appartenant à la classe 1. AVIS
Plancher, Préposé des Contributions du
Je soussigné, Sénèque
de
7352.-
IEnregistre
No. les fonctions de Receveur
1965. Mole St. Nicolas, exerçant
du MICHEL NACOR,
Extrait de la requête en date du 3 Septembre
ment, avise le public, que j'ai fait choix sieur de IEnregistrement du
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
pour être mon Commis-Signataire au Bureau de la Loi régissant la maIl est certifié qu'aux
POLAROID CORPORATION, société
Mole St-Nicolas, ce, en vertu de T'article 71 de la mienne propre. et de Commerce la soussignée,
des lois de l'Etat de
et
réponds de sa signature comme
organisée et opérant sous le régime
Camtière, que je
anonyme
à 730 Main Street,
le 3 Mai 1965. Delaware, E. U. A., ayant son siège social Me. Jean P. SALES,
Mole St. Nicolas
bridge, Massachussetts, E. U. A, représentée par
demande
de la marque:
Sénèque Plancher
a présenté une
d'enregistrement
Préposé
-POLACHROME. appartenant à la classe 1. des Contributions de VieuxJe soussigné Lionel Plaisival, Préposé avise le public que j'ai fait
Bourg d'Aquin identifié au NO-6722-BB être mon commis-signataire
No.
social Me. Jean P. SALES,
Mole St. Nicolas
bridge, Massachussetts, E. U. A, représentée par
demande
de la marque:
Sénèque Plancher
a présenté une
d'enregistrement
Préposé
-POLACHROME. appartenant à la classe 1. des Contributions de VieuxJe soussigné Lionel Plaisival, Préposé avise le public que j'ai fait
Bourg d'Aquin identifié au NO-6722-BB être mon commis-signataire
No. 7353.-
choix de Monsieur Ervenel Monclas pour d'Aquin, et je réponds
1965. de Vieux-Bourg
Extrait de la requête en date du 3 Septembre
au Bureau des Contributions de la mienne propre en ce qui concerne le
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de sa signature comme
Il est certifié qu'aux
POLAROID CORPORATION, société
service. d'Aquin, le 11 Mai 1965
et de Commerce la soussignée. le
des lois de l'Etat de
Vieux-Bourg
anonyme organisée et opérant sous social régime à 730 Main Street, CamLionel Plaisival
Delaware, E. U. A., ayant son siège
Me. Jean P. SALES,
(S)
Massachussetts, E. U. A., représentée par
Préposé. bridge. demande
de la marque:
a présenté une
d'enregistrement
e
.POLACHROMELARECHE Identifié au Nos:
Jer soussigné, JACQUES-LOUIS
de
appartenant à la classe 16. 6767 pour l'exercice fiscal en cours, Préposé fonctions des Contributions de Receveur de
la Commune de Vallières, remplissant les fait choix de Monsieur
IEnregistrement, avise le public que j'ai
au Bureau de
No. 7354.-
Garcien Audathe pour être mon Commis-Stagiaire au prescrit de l'Aren date du 6 Septembre 1965
de Vallières, ce, conformément
Extrait de la requête
TEnregistrement loi
la matière, et je réponds de sa signature
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
ticle 71 de la régissant en ce qui concerne le dit serviceIl est certifié qu'aux
HOFFMAN-LA ROCHE INC., société
comme de la mienne propre,
et de Commerce la soussignée, le
des lois de lEtat de
le 13 Mai 1965
anonyme organisée et opérant sous social régime à Nutley, Etat de New
Vallières,
New Jersey, E. U. A., ayant son Me. siège Jean P. SALES, a présenté une
Larêche
Jersey. E. U. A, représentée par
Jacques-Louis des Contributions de
demande d'enregistrement de la marque:
Préposé Vallières
.PONDINIL. appartenant à la classe 5. ANGRAND, identifié au No-5050-0 pour
Je soussigné Robert R. des Contributions de la Commune
le présent exercice fiscal, Préposé de Receveur de Tenregistrement,
de Caracol, exerçant les fonctions
No. 7355.-
que j'ai fait choix de Monsieur Menandate du 9 Septembre 1965. avise le public en général,
le
en
pour présent
Extrait de la requête
dre Lamour, identifié au No. 5725-0 également Bureau de l'Enregistermes de la loi sur les Marques de Fabrique
exercice, pour être mon Commis-Signataire au
II est certifié qu'aux
SOMAFA A. G., société anonyme
et de Commerce la soussignée,
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET
l'Article 71 de la loi régissant la matière et
DE LINDUSTRIE
trement au prescrit de
mme de la mienne propre, en ce qui
je réponds de sa signature com
AVIS
concerne le Service.
rique
exercice, pour être mon Commis-Signataire au
II est certifié qu'aux
SOMAFA A. G., société anonyme
et de Commerce la soussignée,
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET
l'Article 71 de la loi régissant la matière et
DE LINDUSTRIE
trement au prescrit de
mme de la mienne propre, en ce qui
je réponds de sa signature com
AVIS
concerne le Service. Caracol, le 13 Mai 1965
:i
de
porte à la connaisdu Commerce et I'Industrie
du
Le Département
conformément aux dispositions
Robert R. ANGRAND
sance du public en général que,
Industrie, Monsieur David
Préposé Contr. Décret du 13 Mars 1963 sur la Petite de décoration pour vêteADES, entreprise de fabrication d'articles
bénéficie de
destinés essentiellement à T'exportation,
ments féminins,
Préposé des Contril utions de
la franchise douanière pour :
Je soussigné, Paul S. DORSAINVIL, M, avise le pub' ic 4 j'ai fait
fibre naturelle (coton) en fibre artificielle ou synTerrier-Rouge, identifié au No. 8301- DORSAINVIL pour "tre mon
Rubans en
nylon etc)
choix de Monsieur Emmanuel Joseph
de Terrier Rouge,
thétique (rayonne,
garau bureau de l'enregistrement
ornements, tresses, appliques,
Cos" mis-Signataire
de T'article 71 de la loi régissa: I la maBandes, lanières, galons,
détachées, soit sous forme de
ce, conformément au prescrit
de la mienne propre en ce
nitures en général, soit en pièces
Divers
appatière et je réponds de sa signature .comme
ruban, en fibre naturelle ou synthétique. confection petits de ces
qui concerne le service. reils en métal ou en bois destinés à la
Paul S. DORSAINVIL,
noeuds. Préposé
à déterminer pour les besoins de l'entreAiguilles (quantité
prise). prévues aux articles ler, 2 4, 5,
ce, sous les conditions et sanction
MARIUS, Collecteur des Contributions de JE6 et suivants du Décret du 13 Mars 1963. Je soussigné, Rosny
le présent exercice, avise le
REMIE, identifié au No. 2-K, pour
CALIXTE, identiPort-au-Prince, le 21 Septembre 1965public que j'ai fait choix de Monsieur Maurice au bureau de
***
fié au No. 614-W, pour être mon commis-signataire de sa signature comme
(Enregistrement de Jérémie, et je réponds
AVIS
de la mienne propre en ce qui concerne le Service. à la conJérémie le 26 août 1965
Le Département du Commerce et de l'Industrie porte
conformément aux dispositions
naissance du public en général que,
Nouvelles, MonRosny MARIUS
du Décret du 13 Mars 1963 sur les Industries
seulement
Collecteur
RIVIERE bénéficie de la franchise douanière
sieur Guy
suivants, nécessaires à son entresur les machines et équipements
de fabrication de pâtes alimentaires:
du Public en général que le Carnet
prise Un mélangeur, une presse,
I est porté à la connaissance Nos.
l'Industrie porte
conformément aux dispositions
naissance du public en général que,
Nouvelles, MonRosny MARIUS
du Décret du 13 Mars 1963 sur les Industries
seulement
Collecteur
RIVIERE bénéficie de la franchise douanière
sieur Guy
suivants, nécessaires à son entresur les machines et équipements
de fabrication de pâtes alimentaires:
du Public en général que le Carnet
prise Un mélangeur, une presse,
I est porté à la connaissance Nos. 52001 à 52100, Série SS, utilisé
séchoirs automatiques
de Récépissés, Formule BC-102,
au Bureau Central à
Quatre
Folding
No. 52019-SS, inclusivement est égaré
Boites d'emballage type
josqu'su où il était en usage. Window boxes de %2 et 1 livre. RIVIERE
Port-au-Prince
déclarés
de Monsieur Guy
utilisés du dit carnet de Récépissés sont
Il demeure entendu que l'entreprise
conforméLes numéros non
au paiement de taxes et impôts en vigueur,
sera sujette
nuls. des
ment aux lois de la République. le 28 Septembre 1965. qui s'en servirait pour percevoir
Port-au-Prince,
En conséquence toute personne frauduleux serait poursuivie pour faux
valeurs ou dans tout autre but
émis aux numéros:
Les chèques
CIVIL en date
en écriture publique. Port-au-Prince, le 20 Septembre 1965
166594 (Article 1402-10) à T'ordre de Georgette
du 30 Juin 1965 et s'élevant à G. 359.60 CHERUBIN en date. FRANK STERLIN
208377 (Article 0404-10) à T'ordre de Rollin 216.25
Général
1965 et s'élevant à G. Directeur
du 30 Septembre l'ordre de Molège JULES en date du
208954 (Article 0404-10) à
à G. 216.25 étant égarés,
30 Septembre 1965 et s'élevant
déclarés nuls, duplicata devant être dressés. les Carnets de Récésont
:
Il est porté à la connaissance du Public que
de St-Marc
pissés suivants sont égarés au Bureau des Contributions
Les chèques émis aux numéros:
en
de Dr. Clovis KERNIZAN
où ils étaient en usage. 106041 (Article 0712-10) à l'ordre
BC-101-C Nos. 52101-52200, Sédate du 31 Mars 1965 et s'élevant à G. 1 238.75. 1o) Un Carrnet de Récépissés
0712-10) à l'ordre de Dr. Clovis KERNIZAN ent
rie Z, utilisé jusqu'au Numéro 52180-Z,
Série
106042 (Article date du 31 Mars 1965 et s'élevant à G. 250.00
BC-108-C, Nos. 72801-72900,
en date
20) Un carnet de Récépissés
(Article 0712-10) à l'ordre de Louis JADOTTE
W, utilisé jusqu'au No. 72889-W,
déclarés
86151 du 31 Mars 1965 et s'élevant à G, 217.00. date,
utilisés des dits carnets de récépissés sont
l'ordre de Louis JADOTTE en
Les Numéros non
106149 (Article 0712-10) à
à 217.00.
20) Un carnet de Récépissés
(Article 0712-10) à l'ordre de Louis JADOTTE
W, utilisé jusqu'au No. 72889-W,
déclarés
86151 du 31 Mars 1965 et s'élevant à G, 217.00. date,
utilisés des dits carnets de récépissés sont
l'ordre de Louis JADOTTE en
Les Numéros non
106149 (Article 0712-10) à
à 217.00. 31 Mars 1965 et s'élevant G,
nuls. du
à l'ordre de Mme. Millevoye JEAN en! s'en servirait pour percevoir
102601 (Article 0702-10)
En conséquence, toute personne qui
serait poursuivie pour
date du 31 Mars 1965 et s'élevant à G. 223. 95. des valeurs ou dans tout autre but frauduleux,
921911 (Article P. C.) à l'ordre de Florentine MAGLOIRE
faux en écriture publique. date du 31 Mars 1965 et s'élevant à G. 74,00. date
l'ordre de Michaëlle FRAGE en
Port-au-Prince, le 20 Septembre
8136 (Article 0702-10) à s'élevant à 172.60 étant égarée
du 31 Octobre 1964 et
G,
dressés. FRANCK STERLIN
nuls, duplicata devant en être
sont déclarés
Directeur Général
Presses Nationales d'Halti - Rue Hammerton Killick