Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- 1 - I - - - A N à A - MO DE DE LA REPUBLIQUE DHAITI Direeteer JOURNAL OFFICIEL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 14 Octobre 1965 PORT-AD-FRINCE 120ème. Année No. 97 et de l'Industrie,. €t du du Commerce et des Affaires Economiques. Nationale. SOMMA AIRE Secrétaire d'Etat de lEducation le 15 Septemmbre 50% du à Port-au-Prince, d'une série de timbres-poste et affectant Donné à la Chambre Législative, Loi autorisant l'émission de l'Education Nationale. An 162ème. de l'Indépendance. produit de la vente au Département ler. Octobre 1965 dans tous les Etablisse1965, --Loi rendant obligatoire à partir du Serment du Drapeau noir et rouge qui Le Président: ULRICK ST. LOUIS ments scolaires de la République, les le étudiants. DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD sera prononcé par les élèves et dénommée: LAMBI S. A.> Acte Les Secrétaires: FRANCK Arrété autorisant la Société anonyme Constitutif et statuts annexés. de TIndustrie: Extraits du registre des AU NOM DE LA REPUBLIQUE Secrétairerie d'Etat du Commerce et soit Marques de Fabrique et de Commerce. Président de la République ordonne que la Loi ci-dessu: Le imprimée, publiée et exécutée. -Avis. revêtue du Sceau de la République, National, à Port-au-Prince, le 28 Septembre 1965, LOI Donné au Palais An 162ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALJER DUVALIER Par le Président: Dr. FRANÇOIS Finances et des Affaires Economiques, du Comrerce PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des de lIndustrie: Dr. HERVE BOYER et d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD 93, 148, 177 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Vu les articles 49, 68, Le Secrétaire GERARD PHELIPPPEAUX Naturelles Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: ROGER des Ressources K, CANTAVE 1924 dans son état actuel, créant l'Administraet du Développement la Défense Nationale JEAN M. JULME Vu la loi du 6 Juin Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de et de l'Information: PAUL BLANCHET tion Générale des Contributions: Le Secrétaire d'Etat de la d'Etat Coordination de la Justice: RAMEAU ESTIME Août 1964 créant le Bureau du Timbre; Le Secrétaire du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Vu le Décret du 7 Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS Mai 1954 modifiant celle du 2, Septembre Le Secrétaire d'Etat des Transports et Communications: Vu la loi du 14 Le Secrétaire d'Efat des Travaux Publics, J.

RAMEAU ESTIME Août 1964 créant le Bureau du Timbre; Le Secrétaire du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Vu le Décret du 7 Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS Mai 1954 modifiant celle du 2, Septembre Le Secrétaire d'Etat des Transports et Communications: Vu la loi du 14 Le Secrétaire d'Efat des Travaux Publics, J. CAMBRONNE relative à la vente des timbres-poste; et d'Etar LUCKNER sans Portefeuille: CLOVIS M. DES SINOR convient d'émettre une série de timbres-poste Le Secrétaire Considérant qu'il Département de lEducation d'affecter 50% du produit de la vente au Nationale; d'Etat de l'Education Nationale, du LA CHAMBRE LEGISLATIVE Sur le rapport des Secrétaires Finances et des Affaires Econorriques;: Commerce et de lIndustrie, des d'Etat; LOI délibération en Conseil des Secrétaires Et après A Proposé: 74, 76, 78, 83, 93, 191, 192 et 194 LEGISLATIVE a voté la loi suivante: Vu les articles 49, 61, 68, Et la CHAMBRE bref délai à une émission de la Constitution; l'action du Article 1.-II sera procédé dans le plus GOURDES (Gdes. les idées forces qui ont été à la base de de SEPT CENT MILLE Considérant à St-Domingue jusqu'au jour lumineux de timbres-poste des timbrages, les quotités et les types Nègre, de son introduction Le Grand jeta le défi 700.000.00) dont les chiffres où, à la face du monde esclavagiste, Dessalines cet emblème déterminés par Arrêté présidentiel. créant le Drapeau noir et rouge, seront indu 18 Mai 1803 en de bandière devait s'im2-Le produit de la vente sera réparti comme ci-après dans sa marche fulgurante sur le front Article qui mortaliser le 18 Novembre 1803; diqué. versé au Trésor et le solde en un noir et rouge, symbole de nos gloires, Un pourcentage de 50% sera Nationale de la République d'Haiti. Il Considérant que ce drapeau a toujours été et demeure encore un compte spécial à la Banque d'Etat intéressé au programme de nos plus éclatantes victoires, les éternels ennemis du Peuple Haitien servira à la diligence du Secrétaire véritable cauchemar pour n'ont rien négligé pour extirper de T'âme d'Education Nationale. qui, durant un siècle et demi, faisaient de lhomme haià l'escompte prévu par la loi nationale les grandes vertus citoyennes qui Article 3-Les timbres seront sujets de la liberté dans le nouveau-monde et le porte-itendu 14 Mai 1954 sur la matière. tien le paladin toutes Lois ou dispositions de dard de la négritude; le Article 4-La présente Loi abroge ou du Drapeau Dessaliniea per de Décrets, tous Décrets-Lois Considérant que la réhabilitation ou Lois, tous Décrets dispositions et sera exécutée, de la Nation et Chef de la Révolution, THoncrable de Décrets-Lois qui lui sont contraires des Finances Leader Spirituel dispositions à la diligence des Secrétaires d'Etat après publication,

de dard de la négritude; le Article 4-La présente Loi abroge ou du Drapeau Dessaliniea per de Décrets, tous Décrets-Lois Considérant que la réhabilitation ou Lois, tous Décrets dispositions et sera exécutée, de la Nation et Chef de la Révolution, THoncrable de Décrets-Lois qui lui sont contraires des Finances Leader Spirituel dispositions à la diligence des Secrétaires d'Etat après publication, LE MONITEUR à Port-au-Prince, le 14 Septemb:e de la Donné à la Chambre Législative, DUVALIER, préconise une nouvelle orientation de 1965, An 162ème. de lIndépendance. Dr. François le dans la ligne pensée de IHomme haîtien en vue de replacer dans l'âme Le Président: ULRICK ST. LOUIS son vrai destin et qu'il y a lieu d'imprimer et de perpétuer firent de nos Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD le souvenir des grands moments qui du jeune haîtien, DE LA REPUBLIQUE pères des forgeurs de la Nation; AU NOM DESSALINES Le ci-dessus soit Considérant que la sommation de Jn-Jacques le de de la République ordonne que la Loi son écho dans Serment Le Président et exécutée. Grand à la Crête-à-Pierrot a trouvé de la Révolution, Son revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée fidélité au drapeau du 18 Mai 1965 du Chef DUVALIER, Président à le 28 Septembre 1965, T'Honorable Docteur François Donné au Palais Naticnal, à Port-au-Prince, Excellence, solennellement, a voulu Vie de la République, qui, en le prononçant dans I'Haiti de 1965, il An 162ème. de rIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER signifier à tous les citoyens que désormais des et que, dans la Président: de pour des traitres et transfuges, Par le n'y a plus place d'ordre demeure encore: VIVRE LEONCE VIAUD Patrie Nouvelle qui s'édifie, le mot Le Secrétaire d'Etat de de l'Education T'Agriculture, Nationale: des Ressources Naturelles OU MOURIR; Le Secrétaire d'Etat Rural: ROGER K, CANTAVE LIBRE dans Télaboration de et du Développement de l'Intérieur et de la Défense Nationale: JEAN M. JULME Considérant limportance des idées forces les volitions de Le Secrétaire d'Etat Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME du Commerce d'éducation tendant à décocher toutes Le des Finances et des Affaires Economiques, tout système auxquelles aspire luniverLe Secrétaire d'Etat et de TIndustrie : Dr. HERVE BOYER PAUL BLANCHET l'âme nationale vers des fins supérieures de la Patrie Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de lInformation: MAX A. ANTOINE salité des citoyens pour la grandeur et la pérennité Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre et des Social: Cultes: RENE CHALMERS Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères des Transports et Communications: commune; haîtien en vue Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, J. du l'âme jeune LUCKNER CAMBRONNE Considérant qu'il importe de façonner historiques, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: dignement dans la réalité de ses origines il GERARD PHILLIPPEAUX M.

RENE CHALMERS Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères des Transports et Communications: commune; haîtien en vue Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, J. du l'âme jeune LUCKNER CAMBRONNE Considérant qu'il importe de façonner historiques, Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: dignement dans la réalité de ses origines il GERARD PHILLIPPEAUX M. DESINOR de l'intégrer plus de peuple libre et souverain, Le Secrétaire d'Etaf sans Portefeuille: CLOVIS et qu'à ce tournant de notre histoire de réveiller la foi et T'ardeur patriodemeure une nécessité impérieuse en vue de la rendre plus tiques de la jeunesse scolaire et universitaire, la relève des Pères de habile à assurer sans risque de défaillance ARRETE la Patrie. but combien noble et patriotique, Considérant que pour atteindre ce plus approprié pour texte véhiculant des idées forces ne se révèle Dr. FRANÇOIS DUVALIER aucun dans l'âme de la jeunesse, garmaintenir la flamme du patriotisme au Drapeau prononcé Président de la République que le Serment de fidélité dienne du drapeau, par le Chef de la Révolution; Vu l'article 90 de la Constitution; en fadonc de façon impérative, de faire proVu le décret du 28 août 1960 organisant un régime spécial Considérant qu'il convient dans toutes les écoles, tant jour, à l'envoi du drapeau veur des sociétés anonymes; du Code de Commerce; noncer chaque primaires et secondaires, les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 rurales qu'urbaines, laiques et congréganistes, du 18 Mai 1965 que le Vu et les statuts de la société anonyme dénomet supérieures, le Serment Vie de la Nation, Vu l'acte constitutif professionnelles du Président à S. A., peuple Haitien a prêté en la Personne incarnation de ses mée: .LAMBI d'Etat du Commerce et de l'Industrie; DUVALIER, vivante Sur le rapport du Secrétaire 1Honorable Dr. François aspirations les plus légitimes; Arrête: *LAMBI S. LEGISLATIVE a voté la Loi suivante: autorisée, la société anonyme dénommée le 23 LA CHAMBRE Art. ler.-Est social de S 20.000,00, formée à Port-au-Prince 1965, dans tous les établisA.", au capital Article 1-A partir du ler. Octobre religieux et Juillet 1965. publics et privés, ne pourra être augsements scolaires de la République, professionnel, supéArticle 2.-Le Capital social de la dite société des articles 35 laiques de l'Enseignement primaire, secondaire, lUniversité, y commenté qu'en conformité des dispositions combinées de la simple école rurale, jusqu'à et 47 du Code de Commerce. rieur, partant de lONEC, chaque jour, bis, 38, 41, 43 la pris les Centres de desanalphabétisation Dessalinienne, sera sous les réserves et dans les limites de suite de l'envoi du Drapeau au son de la suivant: Art.

l'Enseignement primaire, secondaire, lUniversité, y commenté qu'en conformité des dispositions combinées de la simple école rurale, jusqu'à et 47 du Code de Commerce. rieur, partant de lONEC, chaque jour, bis, 38, 41, 43 la pris les Centres de desanalphabétisation Dessalinienne, sera sous les réserves et dans les limites de suite de l'envoi du Drapeau au son de la suivant: Art. 3.-Sont approuvés, et les staà la les étudiants, le Serment et des lois de la République, l'acte constitutif prononcé par les élèves ou par Constituticn par acte public le 23 juillet 1965. au être le Gardien intuts de la dite société constatés et son collègue, notaires à devant Dieu et devant la Nation d'en rappeler rapport de Me. Gérard D. CHARLES et 205-A, patentés aux *Je jure flotte désormais dans l'azur pour identifiés aux Nos. 7872-A traitable et farouche. Qu'il martyrs de la CrêtePort-au-Prince, les prouesses de nos sublimes Nos. 13644 et 12381. à tous les Haitiens, Charrier et de Vertières qui se sont immortalisés donnée pour sortir son plein et à-Picrrot, de la Butte nous créer une Patrie où le Art. 4-La présente autorisation fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus sous les boulets et la mitraille pour souverain et libre>. entier effet sous les conditions et motifs y contenus pour les Nègre Haitien se sent réellement pourra être révoquée pour les causes la violation de ses de la présente Loi qui est contraires au but de la société et pour tiers. du prescrit activités envers les Article 2.- L'inobservance des sanctions appropriées statuts sans préjudice des dommages-intérets d'ordre public est un parjure et entraine d'Etat de rEducation Nationale. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du laissées à la discrétion du Secrétaire Art. 5. -Le présent et de l'Industrie. de Secrétaire d'Etat du Commerce 3.-La présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions ou le 12 Octobre 1965 Article de Décrets, tous Décrets-Lois Donné au Palais National à Port-au-Prince, Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires, et sera publiée 162ème de de Décrets-Lois qui de l'Education NaAn TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER dispositions des Secrétaires d'Etat et exécutée à la diligence de la de PAgriculture, des Par le Président: tionale, de la Santé Publique et Population, Rural, de l'Intérieur et de et de 1'Industrie: Dr. HERVE BOYER Naturelles et du Développement Le Secrétaire d'Etat du Commerce Ressources Nationale, chacun en ce qui le concerne. la Défense LE MONITEUR lecture, les comparants ont signé avec les notaires (signé): SOCIETE ANONYME: Et, après Tammaro; E. Gallo; G. ACTE CONSTITUTIF DE LA Vincent James Landriscma; Franck notaires Joseph ce dernier dépo- .LAMBI S.

HERVE BOYER Naturelles et du Développement Le Secrétaire d'Etat du Commerce Ressources Nationale, chacun en ce qui le concerne. la Défense LE MONITEUR lecture, les comparants ont signé avec les notaires (signé): SOCIETE ANONYME: Et, après Tammaro; E. Gallo; G. ACTE CONSTITUTIF DE LA Vincent James Landriscma; Franck notaires Joseph ce dernier dépo- .LAMBI S. A.* Lacombe; G. Michaud et Gérard D. Charles Port-ausitaire de la minute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré à CHARLES et son collègue notaires mil neuf cent soixante cinq folio case du Par devant Me GERARD D. et 205 A, patentés aux Prince le Deux Août droit fixe: Onze gdes; visa identifiés aux Nos. 7872 A Registre No des actes civils; Perçu: à Port-au-Prince, 12.381 aux Nos. 15.155 et 15.612 soussignés. Deux 05. Nos. 13.644 et imposés timbre: gdes Général de TEnregistrement (Signé): V. LAVAUD. ONT COMPARU: Pour le Directeur identifié au No 9916 E, COLLATIONNE Monsieur Vincent James LANDRISCINA, Gérard D. CHARLES Notaire identifié au No 9915 E, Monsieur Franck TAMMARO, E. GALLO, identifié au No 9917 E, DEPOTS DES STATUTS Monsieur Joseph à New-Jersey demeurant et domiciliés Tous trois propriétaires, trouvant actuellement à Port-au-Prince, D. CHARLES et son collègue notaires (Etats-Unis d'Amérique) se Par devant Me GERARD aux identifié au No 7969 00, propriéidentifiés aux Nos 7872 A et A, patentés Et Monsieur Guy LACOMBE, à Port-au-Prince, 12381 aux Nos 15155 et 15612, soussignés. demeurant et domicilié à Port-au-Prince, forment Nos 13644 et imposés taire, ont, par ces présentes, déclaré qu'ils Lesquels comparants conformément aux lois de la RépubliONT COMPARU: une Société Anonyme Haitienne LANDRISCINA identifié au No 9916 E, Monsieur Vincent James que d'Haiti. suit les clauses et conditions: identifié au No. 9915 E, En conséquence ils en arrêtent comme Monsieur Frank TAMMARO, 9917 E, et ceux qui adhéreront aux Monsieur Joseph E. GALLO, identifié au No Article ler. ---Entre les comparants il est formé une Société Anonyme demeurant et domiciliés à New-Jersey présentes en devenant actionnaires Tous trois propriétaires, trouvant actuellement à Port-au-Prince, dénommée .LAMBI S. A.s. (Etats-Unis d'Amérique) se but la pêche des fruits de mer généEt Monsieur Guy LACOMBE, identifié au No 7969 00, propriéArticle 2-La Société a pour le marché local que pour lexportadomicilié à Port-au-Prince, ralement quelconques tant pour taire, demeurant et déclaré que conforont, par ces présentes, tion. présentant un caractère Lesquels. comparants du du Vingt huit Août mil neuf Elle peut créer ou gérer des entreprises faire tous mément à l'Article Premier Décret D.

Et Monsieur Guy LACOMBE, identifié au No 7969 00, propriéArticle 2-La Société a pour le marché local que pour lexportadomicilié à Port-au-Prince, ralement quelconques tant pour taire, demeurant et déclaré que conforont, par ces présentes, tion. présentant un caractère Lesquels. comparants du du Vingt huit Août mil neuf Elle peut créer ou gérer des entreprises faire tous mément à l'Article Premier Décret D. l'un et en général au dit maître Gérard CHARLES, à son activité principale soixante ils ont déposé afin connexe par rapport les lois de la République d cent être classée au rang de ses minutes les actes de commerce permis par nécessaire à la bonne marche de la des notaires soussignés, pour nécessaires une copie des Statuts et dont la réalisation s'avérerait d'en délivrer toutes expéditions -LAMBI S. A.x en date à Port-au-Prince du Société. MILLE DOLde la Société Anonyme soixante cinq au bas de laquelle a 3-Le Capital de la Société est de VINGT chaVingt deux Juillet mil neuf cent au du ComArticle de Cent dollars suivante: -Déposé Département divisé en Deux cents actions été apposée la mention cent soixante LARS en espèces l'Industrie le Vingt deux Juillet mil neuf merce et de cune. suivant les besoins de la cinq (signé: Jean Montès. Le Capital social pourra être augmenté Générale des Actionnaires. les dits Statuts qui seront enregistrés en même décision de TAssemblée En conséquence aux à touSociété par d'Adminisque l'acte de dépôt sont demeurés annexés présentes 4.-La Société est administrée par un Conseil Un temps Article dont Un Président, tes fins légales. de trois membres au moins DONT ACTE: tration composé Le Conseil d'Administration Vice-Président, Un Secreétaire-Trisorier déléguer le Vingt trois Juillet mil actionnaire ou non, auquel Fait et passé à Port-au-Prince, en l'Etude peut choisir un Administrateur, cinq des pouvoirs de gestion. toujours être augmenneuf cent soixante notaires (siLe nombre des membres du Conseil pourra Générale les comparants ont signé avec les décision de T'Assemblée Et, après lecture, E. Gallo; té suivant les besoins sociaux, par gné): Vincent James Landriscina; Frank Tammaro; notaires Joseph ce dernier des Acticnnaires. d'Administration, sont élus par |'AssemG. Lacombe; G. Michaud et Gérard D. Charles est écrit: Enregistré à Les membres du Conseil fonctions durent une année et dépositaire de la minute ensuite de laquelle folio blée Générale des Actionnaires. Leurs auront le Deux Août mil neuf cent soixante cinq rééligibles. Les membres de ce Conseil Port-au-Prince des actes civils; Perçu: droit fixe: ils sont inuéfiniment déterminés par les Statuts. case 1 du Registre No les pouvoirs et attributions réserve de disTrois gdes; visa timbre: Deux gdes; durée de la Société est illimitée sous de (Signé): V. LAVAUD. Article 5-La Pour le Directeur Général TEnregistrement solution prévue aux Statuta.

rééligibles. Les membres de ce Conseil Port-au-Prince des actes civils; Perçu: droit fixe: ils sont inuéfiniment déterminés par les Statuts. case 1 du Registre No les pouvoirs et attributions réserve de disTrois gdes; visa timbre: Deux gdes; durée de la Société est illimitée sous de (Signé): V. LAVAUD. Article 5-La Pour le Directeur Général TEnregistrement solution prévue aux Statuta. Etablissement de la SoCOLLATIONNE Article 6-Le Siège Social et le Principal avoir des BuGérard D. CHARLES Notaire Haiti. La Société pourra ciété sont à Port-au-Prince, de la République et à lEtranreaux dans d'autrès Villes ou Bourgs tous lieux choisis par le Conseil d'Administration. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME ger dans constituée dès la publi- -LAMBI S. As Article 7-La Société sera définitivement de la République Officiel de PArrêté du Président cation au Journal Statuts. dénommée .LAMBI S. A.> a son siège autorisant la Société et approuvant ses Statuts Article ler-La Société à Port-au-Prince, Haiti. La So8.-Les comparants reconmaissent et acceptent pour social et son principal établissement Villes et Bourgs de la Article feront partie intégrente. avoir des Bureaux dans d'autres annexés aux présentes et qui en ciété pourra le Conseil d'Adceux élisent à l'étranger dans tous lieux choisis par l'exécution des présentes les comparants République et Article 9.-Pour Civil de Port-au-Prince. ministration. domicile au Greffe du Tribunal des fruits de mer généArticle 2-La Société a pour but la pêche l'exportaDONT ACTE: tant pour le marché local que pour le Vingt neuf Juillet mil ralement quelconques Fait et passé à Port-au-Prince, en lEtude tion. neuf cent soixante cinq, LE MONITEUR des biens meubles et Chaqae année, il sera dressé un inventaire documents comptacréer ou gérer des entreprises présende la Société. Les livres et tous autres Article 3-La Société peut et en immeubles être à chaque inventaire par à son activité principale et devront expertisés connexe par rapport bles administratifs tant un caractère permis par les lois de la Réchoisi par le Conseil d'Administration; général faire tous les actes de commerce nécessaire à la bonun Expert Comptable qualifié, être soumis à T'Assemblée Générale à sa réud'Haiti et dont la réalisation s'avérerait les documents devront moins avant cette réunion; ils doipublique Société. nion annuelle et quinze jours au désine marche de la DOLà la de tcut propriétaire d'actions qui de la Scciété est de VINGT MILLE vent être mis disposition Article 4-Le Capital actions de CENT DOLrera les examiner. divisé en DEUX CENTS du Code de CommerLARS en espèces Arlicle 12.- Conformément aux stipulations obligation personLARS chacune. suivant les besoins de la du Conseil ne ccntractent aucune de pourra être augmenté ce les membres ils ne que lexéLe Capital Social Générale des Actionnaires.

étaire d'actions qui de la Scciété est de VINGT MILLE vent être mis disposition Article 4-Le Capital actions de CENT DOLrera les examiner. divisé en DEUX CENTS du Code de CommerLARS en espèces Arlicle 12.- Conformément aux stipulations obligation personLARS chacune. suivant les besoins de la du Conseil ne ccntractent aucune de pourra être augmenté ce les membres ils ne que lexéLe Capital Social Générale des Actionnaires. nelle à raison des affaires de la Société, répondent Société par décision de l'Assemblée d'un cution de leur mandat. L'action sera tirée loyale Article 5.-Les actions seront au porteur. Générale des Actionnaires régulièremnent souches. Elle sera signée du Président, du Secrétaire-Tré- doArticle 13.L'Assemblée Elle se réunit de Registre à de l'Action et les nom, demeure, constituée représente Puniversalité des actionnaires. sorier de la Société. Le numéro dans un Registre année au cours du mois de Décembre et extraordinairedu Titulaire seront cnregistiés droit chaque Elle délibère à la majomicile et adresse Social de la Société. ment fois que le Conseil la convoque. spécial tenu à cette fin au Siège Le propridrité des chaque votes exprimés. transferts d'action y seront également earegistrés. des il sera procédé à Les action à un tiers qu'après l'avoir offerte Lcrs de la réunion annuelle actionnaires, Dans le où taiie ne pourra vendre son n'achète aux autres actignnaires. A des membres du Conseil d'Administration. cas fixée, à la Société; au cas où celle-ci pas chacun un délai l'élection du Conseil n'aurait pas lieu à la date la Société ou T'Actionnaire achete ur auront rélection des membres l'année resteront en fonctien prix égal se décider sur celle-ci. du Conseil élus précédente d'un mois à partir de l'offre pour T'aules membres successeurs aient été élus. céder à titre gratuit son action sans jusqu'à ce que leurs Le propriétaire ne pourra est de droit membre de T'Assemblée torisation préalable du Conseil d'Administration Atiicle 14-Tout actionnaire L'actionnaire empêché Conseil d'AdministraIl a sutant de voix qu'il a d'actions. ou Société est administrée par un Généraic. un mandataire, actionnaire Aiticle 6-La moins dont un Président, un Vicea le droit de se faire représenter par ticn composé de trois membtes au peut aura les mêmes droits que son mandant. Le Conseil d'Administration ncn, qui les actionPrésident et un Secrétaire-Tresorier déléguer des délibérer quand actionnaire ou non, auquel Article 15.L'Assemblée Générale peut la moitié choisir un Administrateur, présents représentent au moins pouvoirs de gestion. le Connaires ou ieurs mandataires Générale ne réunit pas ce nombre réunion de l'Assemblée Générale, du Capital Social. Si TAssemblée En attendant la première il est procédé à une nouvelle convocation est composé comme suit: à la première cenvocation, soit le nombre des actionseil d'Administration fois l'Assemblée délibère, quel que Président: et cette le Président ou celui qui Vincent James LANDRISCINA, naires présents.

pouvoirs de gestion. le Connaires ou ieurs mandataires Générale ne réunit pas ce nombre réunion de l'Assemblée Générale, du Capital Social. Si TAssemblée En attendant la première il est procédé à une nouvelle convocation est composé comme suit: à la première cenvocation, soit le nombre des actionseil d'Administration fois l'Assemblée délibère, quel que Président: et cette le Président ou celui qui Vincent James LANDRISCINA, naires présents. LAssemblée est présidée le par Secrétaire du Conseil. Vice-Président; Celui-ci a pour Secrétaire Guy LACOMBE, le remplace. entend le rapport du Conseil Serétaire-Trésorier. Générale Frank TAMMARO, toujours être augmenArticle 16.- L'Assemblée non les donne décharge au Le nombre des membres du Conseil pourra Générale et le discute; elle approuve ou comptes, sur la base de l'expersuivant les besoins sociaux, par décision de l'Assemblée Conseil d'Administration et à TAdministration sur té elle fixe les réserves et les dividendes à partager d'une fades Actionnaires. 1'Assemblée tise comptable; elle élit le Conseil et se prononce 7.-Les membres du Conseil sont élus par" la proposition du Conseil; affaires de la Société. Ses décisions sont Article durent une année et ils sur toutes les ct des Actionnaires. Leurs foactions çon souveraine absents. Ses délibérations Générale obligatoires, même pour les actionnaires dressés sur un Resont indéfiniment rééligibles. de décès d un décisions, sont constatées par des procès-verbaux ou de leurs de démission, des actionnaires présents Article 8-En cas d'empêchement, jusqu'à la réunion statutaire gistre tenu à cet effet et signés de la Société ou dans tout autre membre du Conseil d'Administration, valablement prises par mancataires. Elle se réunit au siège Générale les décisions seront Conseil. de l'Assemblée lieu désigné par le l'Assemles autres membres du Conseil. y a lieu à modification des Statuts, se réunit aussi souvent que Article 17,-Lorsquil ne sera valablement consArticle 9.-Le Conseil d'Administration sont constatées Llée Générale y pourvoit. Dans ce cas, elle Social les intérêts de la Société. Les délibérations de la Soles trois quarts au moins du Capital J'exigent dressés sur un Registre tenu au siège tituée que si elle représente des deux tiers des membres présents ou reprépar des procès-verbaux du Conseil. et la majorité doit être des actions possédées. ciété et signés par les membres présents des pouvoirs tenu de leurs voix par le nombre est investi sentés, compte et finit le Trente Article 10.-Le Conseil d'Administration Société. Sociale commence le Premier Octobre TAdministration de la L'Année année sociale comprenles plus étendus pour avec pouvoir de déSaptembre de l'Année suivante. La première de la sur toutes les affaires dc la Société du de entre la date de la Constitution définitive Il délibère et de dispcsition que le Président dra l'espace temps de r'Arrêté Présicider sur tous actes de gestion modifications aux StaSociété par la publication dans le -MONITEUR.

le Premier Octobre TAdministration de la L'Année année sociale comprenles plus étendus pour avec pouvoir de déSaptembre de l'Année suivante. La première de la sur toutes les affaires dc la Société du de entre la date de la Constitution définitive Il délibère et de dispcsition que le Président dra l'espace temps de r'Arrêté Présicider sur tous actes de gestion modifications aux StaSociété par la publication dans le -MONITEUR. de l'année suiConseil peut lui soumettre. Il propose toutes les modalila Société et le Trente Septembre de Capital, en règle dentiel autorisant tuts de la Société, toute augmentation énumérés sont énonciatifs et non limitatifs. vante. de tés; les pouvoirs ci-dessus de la SoSociété ne peut être dissoute que par décision a la direction Article 18.-La il est stipulé à l'ArLe Président du Conseil d'Administration qu'en défendant. Générale constituée et votant comme des représente en Justice tant en demandant T'Assemblée Générale nommera un ou liquiciété qu'il vis-à-vis de toute personne ou Administraticle Dix sept (17). L'Assemblée de cette liquidation. Pendant le cours Il la représente également autorisé à transférer tout ou partie dateurs et fixera les conditions de Génétion. Le Président du Conseil est choix même non actionnaire les droits des actionnaires et PAssemblée à un mandataire de son de la liquidation, de ses pouvoirs rale demeurent entiers. de la Société. administratives seront siaction est indivisible et la Société ne recon11.-Les pièces comptables et le Article 19.Chaque action. Tous les co-propriéArticle le Président ou son mandataire et par nait qu'un seul propriétaire pour chaque de la Société par une gnées conjointement par ou en cas d'absence de celuitaires d'une action se feront représenter auprès Trésorier du Conseil d'Administration Cette double même autre membre du Conseil d'Administration. seule et persore. ci par un la validité des dites pièces. signature est obligatoire pour LE MONITEUR d'Haiti le Vingt sept Juillet mil neuf Nationale de la République d'un actionnaire ne pourou créanciers cent soixante cinq. Les héritiers, représentants dans les affaires de la Société ni saisir DONT ACTE: ront, en aucun cas, intervenir, ni demander le partage ou la vente l'Etude le Vingt sept Juillet mil ses papiers, effets ou propriétés, les inventaires de la Société Fait et passé à Port-au-Prince, en judiciaire. Ils sont obligés de respecter Générale. neuf cent soixante cinq et les décisions de l'Assemblée devra les ont signé avec les notaires (sitout porteur d'action Et, après lecture, comparants E. Gallo; Article 20-En cas de contestations, lui seront valablement Vincent James Landriscina; Frank Tammaro; Joseph derélire domicile à Port-au-Prince et tous exploits réel. gné): et Gérard D. CHARLES, notaires ce de son domicile G. Lacombe; G. Michaud signifiés au dit domicile élu sans considération les Tribunaux de la de la minute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré folio compétence pour nier dépositaire cent soixante cinq Lélection de domicile emporte le Deux Août mil neuf à Port-au-Prince civils; Perçu: droit fixe: Trois Juridictien de Port-au-Prince. case du Registre No des actes néglige ou refuse de faire cette élection, Deux gdes: Au.

Michaud signifiés au dit domicile élu sans considération les Tribunaux de la de la minute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré folio compétence pour nier dépositaire cent soixante cinq Lélection de domicile emporte le Deux Août mil neuf à Port-au-Prince civils; Perçu: droit fixe: Trois Juridictien de Port-au-Prince. case du Registre No des actes néglige ou refuse de faire cette élection, Deux gdes: Au. cas oùr T'actionnaire du Tribunal chargé de congdes; visa timbre: V. LAVAUD. son dcmicile élu est, de droit, le Parquet le Parquet du Général de TEnregistrement (Signé): le dit domicile élu étant également Pour le Directeur naitre de la cause, s'agit d'une affaire de Justice de COLLATIONNE Tribunal Civil du Ressort, lorsqu'il comme faiGérard D. CHARLES Notaire élu sont considérées Paix. Les significations au domicile notamment que seuls réel en Haiti avec la conséquence été du Commerce tes à domicile bénéficier les personnes deet enregistrées ont au Département les délais dont doivent Déposées de la Société Anonyme dénommée .LAMsont applicables deux expéditions de l'acte son social à meurant en Haiti. Social de $ 20.000 et ayant siège actionnaire ne peut intenter une BI S. A." au Capital 1965. Enregisentendu qu'un le 23 Juillet Il est expressément au préalable, sa réclamation Formée à Port-au-Prince, action à la Société sans avoir présenté, statuer. B-I, Folio 77. qui aura un délai d'un mois pour trée le 12 Octobre 1965, No. au Conseil Vincent James Wiener CHARLES le 22 Juillet 1965 (signé): Secrétaire Général Fait à Port-au-Prince, Vice-Président; Frank Tammaro, Landriscina, Président; G. Lacombe, du Ensuite est écrit: Déposé au Département Montès; SecrétaireTresorier, le 22 Juillet 1965 (signé): Jan Commerce et de lIndustrie; le Deux Août mil neuf No A 07 folio 465. Enregistré à Port-au-Prince No des actes D'ETAT DU COMMERCE ET cinq folio case du Registre SECRETAIRERIE cent soixante visa timbre: Trois gdes 70; DE LINDUSTRIE civils; Perçu: droit fixe: Onze gourdes; (Signé): V. LAVAUD. DE ET DE COMMERCE Pour le Directeur Général de TEnregistrement SERVICE DES MARQUES FABRIQUE POUR COPIE CONFORME (Loi du 17 Juillet 1954) Gérard D. CHARLES Notaire No. 7325. Extrait de la requête en date du 24 Août loi sur les Marques Fabrique " D. CHARLES et son collègue notaires Il est certifié qu'aux termes de la MANUFACTUPar devant Me GERARD Nos 7872 A et 205 A, patentés aux et de Commerce la soussignée, ALLIS-CHALMERS E. U. A., identifiés aux de l'Etat de Delaware, à Port-au-Prince, aux Nos 15155 et 15612, soussignés. RING COMPANY, corporation Nos 13644 et 12381 imposés social est à 1126 south 70th Street, West Allis, Winsdont le siège Me. Jean P. SALES, a présenté ONT COMPARU: consin, E. U. A., représentée par identifié au No 9916 E. demande de la marque: Monsieur Vincent James LANDRISCINA, une d'enregistrement TAMMARO, identifié au No 9915 E, Monsieur Frank identifié au No 9917 E, Monsieur Joseph E.

13644 et 12381 imposés social est à 1126 south 70th Street, West Allis, Winsdont le siège Me. Jean P. SALES, a présenté ONT COMPARU: consin, E. U. A., représentée par identifié au No 9916 E. demande de la marque: Monsieur Vincent James LANDRISCINA, une d'enregistrement TAMMARO, identifié au No 9915 E, Monsieur Frank identifié au No 9917 E, Monsieur Joseph E. GALLO, à New-Jersey demeurant et domiciliés Tous trois propriétaires, à Port-au-Prince,. (Etats-Unis d'Amérique) se trouvant actuellement LACOMBE. identifié au No 7969 0O, propriéEt Monsieur Guy taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince. de fondateurs de la Société Anonyme Agissant en leur qualité .CORPORATE LOGO> .LAMBI S. A.. satiscnt, par ces présentes, déclaré que pour à la classe 7. Lesquels cemparants trois, quatre et cinq du Décret-Loi appartenant faire aux prescriptions des Articles du Vingt huit Août mil neuf cent soixante, de signés de chaque souscrip1o.-Suivant les bulletins souscription de la manière suivante: No. 7326. - teur la totalité du Capital a été souscrite en date du 24 Août 1965. Soixante dix actions de Extrai de la requête Monsieur Vincent James LANDRISCINA: DOLLARS. termes de la loi sur les Marques de Fabrique chacune, soit SEPT MILLE Il est certifié qu'aux MANUFACTUCent dollars, Cinquante actions de Cent dellars, et de Commerce la soussignée, ALLIS-CHALMERS de Delaware, E. U. A, Monsieur Frank TAMMARO: RING COMPANY, corporation de l'Etat West Allis, Winschacune, soit: CINQ MILLE DOLLARS. social est à 1126 south 70th Street, Quarante actions de Cent dollars, dont le siège Me. Jean P. SALES, a présenté Monsieur Joseph E. GALLO: consin, E. U. A., représentée par MILLE DOLLARS. de la marque: chacune, soit: QUATRE actions de Cent dollars, chaune demande d'enregistrement Monsieur Guy LACOMBE: Quarante .CORPORATE LOGOcune, soit: QUATRE MILLE DOLLARS. MILLE DOLLARS quart du Capital Social, soit CINQ appartenant à la classe 9. Et 20.-le d'un certificat délivré par la Banque a été versé: ainsi qu'il appert LE MONITEUR du Public que les Carnets de récéIl est porté à la connaissance 11201 à 11300, Série EE et 11501 pissés, Formule BC-101-A, Nos. jusqu'aux Nos. 11277 EE No. 7327.- à 11500 Série EE, utilisés respectivement au Bureau des Contribula en date du 24 Août 1965. EE inclusivement sont égarés Extrait de requête et 11509 du Sud où ils étaient en usage. termes de la loi sur les Marques de Fabrique tions de St. Louis déIl est certifié qu'aux MANUFACTUutilisés des dits Carnets de récépissés sont et de Commerce la soussignée, ALLIS-CHALMERS l'Etat de Delaware, E. U. A., Les Numéros non RING COMPANY, corporation de 70th West Allis, Winsclarés nuls. dont le siège social est à 1126 south Street, P. SALES, a présenté qui s'en servirait pour percevoir E.

de Fabrique tions de St. Louis déIl est certifié qu'aux MANUFACTUutilisés des dits Carnets de récépissés sont et de Commerce la soussignée, ALLIS-CHALMERS l'Etat de Delaware, E. U. A., Les Numéros non RING COMPANY, corporation de 70th West Allis, Winsclarés nuls. dont le siège social est à 1126 south Street, P. SALES, a présenté qui s'en servirait pour percevoir E. U. A. représentée par Me. Jean En conséquence, toute personne serait pursuivie pour consin, de la marque: des valeurs ou dans tout autre but frauduleux, une demande d'enregistrement publiques. .CORPORATE LOGO> faux en écritures Port-au-Prince, le 12 Août 1965 appaitenant à la classe 11. Directeur Général.- Franck STERLIN de LA No. 7328.- JOACHIM PAUL, Préposé des Contributions en date du 24 Août 1965. Je soussigné, 900 avise le Public que j'ai fait choix Extrait de la requête TORTUE, identifié au No EE, Bu de la loi sur les Marques de Fabrique Monsieur LOUIS POLIARD pour être mon commis-signataire au Il est certifié qu'aux termes MANUFACTU: de de LA TORTUE, ce, conformément Commerce la soussignée, ALLIS-CHALMERS E. U. A., Bureau des Contributions matière et je réponds et de de l'Etat de Delaware, de l'Article 71 de la LOI régissant la concerne le dit RING COMPANY, corporation 70th Street, West Allis, Winsprescrit de la mienne propre en ce qui dont le siège social est à 1126 south P. SALES, a présenté de sa signature comme E. U. A., représentée par Me. Jean service.- ce 15 Juin 1965 consin. de la marque: La Tortue, une demande d'enregistrement Joachim PAUL .CORPORATE LOGO> de la Tortue Préposé des Contributions appartenant à la classe 12. : DUPERVAL, Préposé des Contributions de Je soussigné, Duval la présente que j'ai fait choix de vous fais savoir par au BuNo. 7329. Lascahobas, pour être mon Commits-Signataire date du 24 Août 1965. Monsieur Anel HONORO au prescrit Extrait de la requête en reau des Contributions de cette Ville, ce conformément réponds de sa signales de Fabrique la xatière et je certifié qu'aux termes de la loi sur Marques ayant de J'article 71 de la loi régissant en ce qui concerne le Service. Il est Société Anonyme ture comme de la mienne propre et de Commerce la LUTTPOLD-WERK ayant pour mandataire social à Munich 25, Allemagne, d'enregistreLascahobas, le 24 Juin 1965 scn siège a présenté une demande Me. Jean € LESPINASSE, ment de la marque: .MULTICYMPréposé Duval DUPERVAL appartenant à la classe 5. des Contributions de No. 7330.- Je soussigné Francisco François, Préposé date du 24 Août 1965. 5300-CC du présent exercice, exerçant Extrait de la requête en Jean-Rabel identifié au No. avise le public que les Marques de Fabrique fonctions de Receveur de TEnregistrement, mon qu'aux termes de la loi sur les Francklin Roche pour être commisIl est certifié Société Anonyme ayant j'ai fait choix de Monsieur aux disCommerce la LUITPOLDWERK.

François, Préposé date du 24 Août 1965. 5300-CC du présent exercice, exerçant Extrait de la requête en Jean-Rabel identifié au No. avise le public que les Marques de Fabrique fonctions de Receveur de TEnregistrement, mon qu'aux termes de la loi sur les Francklin Roche pour être commisIl est certifié Société Anonyme ayant j'ai fait choix de Monsieur aux disCommerce la LUITPOLDWERK. mandataire de ce conformément et de 25, ayant pour signataire, au bureau T'enregistrement, la matière et qu'en outre, son siège social à Munich Allemagne, une demande d'enregistrepositions de l'article 71 'de la loi régissant en ce qui con. Me. Jean de LESPINASSE, a présenté je réponds de sa signature comme de la mienne propre ment de la marque: .MOVILATcerne le dit service. Jean Rabel, le 28 Juin 1965 1' appartenant à la classe 5. Francisco FRANÇOIS Préposé * de DessaAVIS Jacel CADET, Préposé des Contributions Je soussigné, pour l'exercice en cours, remplisCollecteur des Contribulines, identifié au No.: 1001-HH avise le public Je soussigné BEZE L. DESROSIERS, de DIRECTEUR DELEsant les fonctions de Receveur de IEnregistrement, mon commisremplissant les fonctions fait choix de Mr. Lemercier SENAT, pour être distions D'AQUIN, ET DE LA CONSERVATION que j'ai de ce, conformément aux GUE DE LENREOISTREMENT j'ai fait choix de Monsieur Gérard signataire au Bureau IEnregistrement, la loi la matière, et que je réFONCIERE, avise le public que au Bureau de l'Enpositions de TArticle 71 de régissant en ce qui concerne pour être mon Commis-Signataire 71 de la Loi sa comme de la mienne propre TOUSSAINT de T'Article ponds de signature registrement ce, conformément au prescrit comme de la mienle service. le 14 Juin 1965. la matière, et je réponds de sa signature Dessalines, régissant concerne le dit Service. ne propre en ce qui AQUIN, le 9 Août 1965 RSHE" Jacel CADET Bèze L. DESROSIERS Préposé Collecteur Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton Killick