Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - a X MO - OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directems. D. MELLON JOURNAL HERMANN Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 7 Octobre :965 PORT-AD-FRINCE 120ème. Année No. 95 ACTE CONSTITUTIF SOMMAIRE Jan ROC et son collègue notaires à Portdénommée: SOCIETE HAITIENNE Par devant Louis Joseph aux Nos. 1846-A et 244-B, patentés Arrêté autorisant PHARMACEUTIQUES la Société Anonyme Acte Conetitutif ct Statuts annexés. au-Prince, soussignés, identifiés pour le second semestre de DE PRODUITS aux Nos. 16.364 et 14.557 et imposés 15.165. et Avis. l'exercice en cours aux Nos. 87.409-M Ont Comparu: ARRETE citoyen haitien, identifié au No. 6155-A 10) Monsieur Denis JEAN, HYPPOLITE, citoyenne haîtienne, identiée 20) Madame André Dr. FRANÇOIS DUVALIER au No. 4.4 .440-B à Portdemeurant et domicilié Président de la République Tous deux majeurs, propriétaires, au-Prince. déclaré vouloir constiVu l'article 90 de la Constitution: Lesquels comparants ont, par ces présentes, conformé41, 43, 49 du Code de Commerce; tuer, de fait, ils constituent une Société Anonyme Vu les articles 30 à 35 bis, 38, comme et aux lois de la République et aux conSociétés Anonymes; ment au code de commerce acte constitutif et les staVu la loi du 3 août 1955 sur les ditions et clauses stipulées dans le présent Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénomtuts y annexés. Vu l'Acte DE PRODUITS PHARMACEUTIentre les des actions qui semée: -SOCIETE HAITIENNE Article 1-I1 est fondé propriétaires la suite une Sode cinq mille (5.000) dollars; créées et celles qui pourraient l'être par QUES au capital-social ront ci-après Haitienne de Produits Pharmaceud'Etat du Commerce et de rIndustrie: ciété anonyme dénommée: Société lois en du Secrétaire statuts et les vigueur. Sur le rapport tiques qui sera régie par les présents les objets et buts de la Société sont les suiArrête: Article 2-La nature, n'importe quelle autre dénommée: KSOvants: a) En son nom ou comme Agent pour espèce dans la RéArticle ler. Est autorisée la Société PHARMACEUTIQUES Anonyme au personne, firme ou compagnie de n'importe qu'elle ou seulement en DE PRODUITS d'Haiti ou au dehors, comme propriétaires, CIETE HAITIENNE dollars, formée à Port-au-Prince publique de et de diriger les différentes activicapital social de cinq mille (5.000) qualité de Superviseur conduire relatives à la fabrication 1965. généralement quelconques le 9 Juillet tés et opérations spécialement d'anti-biotide la dite société ne pourra ètre auget à la vente de produits pharmaceutiques d'exécuter, de construire Article 2.-Le capital-social des articles 35 bis, 38, 41, ques. b) D'acheter, de louer ou d'acquérir, avec les buts de la menté qu'en conformité des dispositions et de réaliser toutes autres affaires en connection la d'exploi43 et 47 du Code de Commerce.

tés et opérations spécialement d'anti-biotide la dite société ne pourra ètre auget à la vente de produits pharmaceutiques d'exécuter, de construire Article 2.-Le capital-social des articles 35 bis, 38, 41, ques. b) D'acheter, de louer ou d'acquérir, avec les buts de la menté qu'en conformité des dispositions et de réaliser toutes autres affaires en connection la d'exploi43 et 47 du Code de Commerce. Société; d'acquérir par tous les moyens légaux propriété, de terrains et dans les limites de quel type de construction, approuvés sous les réserves de la ter et de maintenir n'importe dans des projets relatifs à Article 3.-Sont l'Acte Constitutif être utilisés la Constitution et des lois de la République, le 9 Juillet au ou d'équipements qui peuvent de pharmaceutiques. c) De posstatuts, constatés par acte public la fabrication et à la vente produits elleSociété, ensemble ses notaires à et chimiques pour Louis Jan ROC et son collègue, séder, fabriquer des produits pharmaceutiques rapport de Me Joseph 1846-A et 244-B, et patentés aux d'intermédiaire, agent ou mandataire pour perPort-au-Prince, identifiés aux Nos. même ou en qualité maisons ou compagnies ou autres Associaticns: 16.364 et 14.557. sonne individuelle, d'étude de produits chimiNos. de s'engager et d'exploiter une entreprise à fabrication, donnée pour sortir son plein toutes autres affaires relatives la Article 4. - La présente autorisation articles 2 et 3 du présent ques et de contracter de pharmaceutiques. d) De dirientier effet sous les conditions fixées aux y contenus, à l'entrepôt et à la vente produits bureaux et d'acquérir, mainteet être révoquée pour les causes et motifs ger l'affaire, et d'avoir un ou plusieurs effets Arrêté pourra but de la Société et pour la violation de louer et de transporter des persoanels pour les activités contraires au envers les tiers. nir, hypothéquer, sans autres restrictions dans la République statuts, sans préjudice des dommages-intérêts d'une façon illimitée, et e) Dade ses étranger, tant que les lois le permettent. et exécuté à la diligence d'Haiti ou en pays toute autre entreprise Article 5-Le présent Arrêté sera publié lIndustrie. cheter ou d'acquérir, de diriger ou d'exploiter librement Secrétaire d'Etat du Commerce et de relation avec les affaires de la Société. f) Contracter du 1965, An en maison ou compagnie privée ou de National à Port-au-Prince, le 27 Août avec n'importe quelle personne, espèce, d'scheDonné au Palais droit public, d'exécuter un contrat de n'importe quelle franchises néces162ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER louer ou acquérir tous les droits, privilèges ou, ter, et à ses affaires annexes. g) D'emrelatifs aux buts de la Société Par le Président: saires et de lindustrie: Dr. HERVE BOYER Le Secrétaire d'Etat du Commerce LE MONITEUR un autre sera choisi par la majorité des AcMILLE l'absence du Secrétaire à la réunion et Social de la Société est de CINQ tionnaires présents à la réunion ou par procuration Article 2-Le Capital Actions de 5 dollars chacune (U.S.cy.) droit de vote. DOLLARS divisé en Mille ayant le l'ordre des Affaires sera prénominatives jusqu'à leur libération intégrale.

Secrétaire d'Etat du Commerce LE MONITEUR un autre sera choisi par la majorité des AcMILLE l'absence du Secrétaire à la réunion et Social de la Société est de CINQ tionnaires présents à la réunion ou par procuration Article 2-Le Capital Actions de 5 dollars chacune (U.S.cy.) droit de vote. DOLLARS divisé en Mille ayant le l'ordre des Affaires sera prénominatives jusqu'à leur libération intégrale. A la réunion annuelle d'Actionnaires, Les Actions senté comme suit: TITRE II 1) La preuve présente de l'avis de réunion. de la réunion annuelle de l'année précédente. ACTIONNAIRE 2) Lecture minute ANNUELLE- La réunion annuelle des 3) Rapport des Officiers. Article 3.-REUNION débutant en l'année 1965, se tiendra 4) Rapport des comités. Actionnaires de la Société dans les limites ou en dehors des limi51 Election du Directeur. au Lccal ae ladite Société suivant décision du Conseil d'Admi6) Affaires diverses. tes de la République d'Haïti ladite réunion le ler jeudi du mois de A moins ne soit prévu dans ces statuts nistration et suivant l'avis de le ouvraArticle 8.- VOTEqu'il les de la si c'est un jour de congé légal, jour de la Société, ou dans Lois RépuMars chaque année (ou la des voix et délibérer ou dans l'Acte constitutif de la Société, chacun élire au scrutin à majorité d'Haiti à toute réunion des Actionnaires ble suivant) pour être dôment soumise à la réunion. blique le droit de vote à la réunion on devra avoir un vote en sur toute affaire qui pourra Les réunions spéciales d'eux ayant pour chacune de ses Actions enregistrées Article 4.- REUNIONS SPECIALES.- dans les personne ou par procuration moment de ladite réuseront tenues au local de la Société nom dans le Régistre de la Société au des détenteurs de fonds d'Haiti ét seront en son soient impayées; dans le cas contraidehors des limites de la République nion, à moins que les Actions ne des limites ou en sur la demande du Conseil de aura un vote à toute réunion pour chacune convoquées par un avis de ladite réunion et à moins qu'il re, le droit vote, de ou de toute autre pièce de produ Président ou du Vice-Président, Actions sur présentation certificat Tout d'Administration, la loi, les réunions spéciales seronl convoquées comme il sera prescrit par le conseil d'Administration. ne soit pas prévu par ou le Secrétaire sur la demande priété, le de la Société peut être émis par un Actionnaire par le Président ou le Vice-Président 25% des Actions de la Sovote sur capital dûment recomnue par une possédant au mpins ayant droit en personne ou par procuration délivrée écrite des Actionnaires quelle réunion. ou privée, avec ou sans substitution, ciété et ayant le droit à n'importe L'avis sur le pièce écrite, publique de la réunion, pourvu qu'aucune procuration n'ait été Article 5.- AVIS ET BUT DES REUNIONS- réunion d'Actionau Secrétaire de sa date d'expiration, à moins de spécificaet le lieu de chaque votée après onze mois ces but cu les buts et sur T'heure d'Haîti sera sigaé du Préune longue période.

, avec ou sans substitution, ciété et ayant le droit à n'importe L'avis sur le pièce écrite, publique de la réunion, pourvu qu'aucune procuration n'ait été Article 5.- AVIS ET BUT DES REUNIONS- réunion d'Actionau Secrétaire de sa date d'expiration, à moins de spécificaet le lieu de chaque votée après onze mois ces but cu les buts et sur T'heure d'Haîti sera sigaé du Préune longue période. A moins qu'il ne soit prévu par dans les limites de la République tion pour plus de la les Lois de la Répunaires, du Secrétaire ou d'un Assistant-Secrér statuts, par T'Acte constitutif Société, par toutes venant du sident, Vice-Président, actionnaire ayant le droit de d' Haiti, ou par élection de Directeurs, questions de la une sera envoyée à chaque tlique discutées le vote taire et copie mcyen légal, au moins dix jours avant la Réunion des Actionnaires, seront par vote par avion ou par icut autre cependant que la Compadans l'intérêt des Actionnaires de la Société, présents de ou par avant la date fixée pour la réunica pourvu avis de réunion sera majorité le droit de vote. A toutes les élections DirecC'Actions impayées, dans ce cas, un piccuration, ayant et à la des vopas gnie n'ait deux semaines successives précédant teurs, le vote peut ne pas être fait par scrutin majorité une fois par semaine pendant dans un journal de la veille de tes pourra élire. immédiatement la réunion, publié Cette dernière publication doit TITRE III Port-au-Prince, République d'Haiti. la réunion et expédiée à chaque avoir lieu au moins dix jours avant ncm, à T'adresse mentionnée DIRECTEURS Actionnaire ayant Actions issues en son n'ait placé auprès du SecrétaiQUORUM ET VAdans le livre des Actions, à moins qu'il auquel cas il lui 9.-- POUVOIR, NOMBRE, TERME, memexpédier ses avis à une adresse, Article sera composé de deux re une requête pour Tout autre avis sera donné suiCANCES. Le Conseil d'administraticn serait expédié à l'adresse demandée. comme prévu dans les Statuts, bres. réunion les de la loi excepté Un Acagissant à une vant prescriptions d'aucun avis de réunion ne sera requise. Les membres du Conseii d'Administration des affaires. aucune publication avis de réunion en envoyant un motif écrit constitueront un quorum pour la transaction tionnaire peut négliger un cette réunion. A de vacances causées par la mort, démisson avant ou après Au cas d'une ou plusieurs la signé par lui ou par représentant un avis d'une réunion ajournée au cas d'une ou de plusieurs vacances causées par moins qu'il ne soit requis par la loi, pour expédision ou autre, ou ces derniers peuvent par une made la Compagnie ne sera pas requise sont révocation faite par les actionnaires, pour les termes non échus. des Actionnaires à une réunion cu tous les Actionnaires jorité de vote élire un ou des Successeurs tion. Les résolutions prises seront valables dans tous les Les réunions du Conseil d'Administraprésents en personne ou par procuration réunion où la majorité est présente Article 10.- REUNION.- ou en dehors des limites de la Réet les résolutions prises à une seront valables dans tous ticn seront tenues dans les limites de à autre par décas, été donré par tous les absents, où d'Haîti.

ité de vote élire un ou des Successeurs tion. Les résolutions prises seront valables dans tous les Les réunions du Conseil d'Administraprésents en personne ou par procuration réunion où la majorité est présente Article 10.- REUNION.- ou en dehors des limites de la Réet les résolutions prises à une seront valables dans tous ticn seront tenues dans les limites de à autre par décas, été donré par tous les absents, où d'Haîti. Elles peuvent être fixées temps des et avis ayant absence, non compris le cas l'avis publique ou comme spécifié dans lavis les cas présentés par chaque de l'autre par certificat d'incorcision du Conseil d'Administration, du Conseil d'Administration sercnt d'un côté par les statuts et réunions. Les réunions régulières suivant la décision du requis été donné. quel moment, et sont fixées poration n'aura pas réunions d'Actionnaires, un tenues à n'importe et les réunions peuvent être tenues à n'imA toutes Conseil d' Administration, SeArticle 6.- MAJORITE.- suivant le registre de la majosur la demande du Président, Vice-Président, se composera des détenteurs ayant le droit porte quel moment verbalement, par télégramme ou par quorum de la Société, issues et en circulation, mancrétaire, ou par deux Directeurs moins de deux jours avant rité des Actions par personne ou représentés par avis écrit expédié à chaque Directeur pas des Actionde vote à la réunion, présents la loi ou les Statuts de après la réunion annuelle moins qu'il ne soit autrement prévu par à un cette réunion. Immédiatement être tenue sans dat à d'un quorum à une réunion ou ajournenaires une réunion du Conseil d'Administration peut du Conla Société. En absence personne ou représennécessaire pour les réunions régulières de ceux qui sont présents par cette réuavis. Un avis n'est pas le Conseil d'Admiment, la majorité le droit de vote peuvent ajourner seil d'Administration tenues au moment fixé par tés par mandat, et ayant où la majorité est les Directeurs sont présents, les réunions peuvent de temps à autre. A toute réunion ajournée l'être à nistration. Si tous la réunion, les absents ennion qui méritent d'être traitées peuvent être tenues sans avis, si avant ou après préeente toutes questions à lordinaire. voient un avis écrit. cette réunion comme des Actionnaires DES DIRECTEURS.- A toute Les réunions Article 11- REVOCATION comme prévu Article 7- ORGANISATION- le Président, s'il n'est pas présent, réunion des Actionnaires, dûment convoqués vote de la Scciété seront présidées par l'autre n'est présent, par un Préspéciale ou Directeurs peuvent, par un affirou si ni l'un ni le droit par ces statuts, un plusieurs des Actions du Capital Social en par un Vice-Président, la majcrité d'Actionnaires ayant matif des détenteurs de la majorité sident qui sera choisi par ou par procuration.

- le Président, s'il n'est pas présent, réunion des Actionnaires, dûment convoqués vote de la Scciété seront présidées par l'autre n'est présent, par un Préspéciale ou Directeurs peuvent, par un affirou si ni l'un ni le droit par ces statuts, un plusieurs des Actions du Capital Social en par un Vice-Président, la majcrité d'Actionnaires ayant matif des détenteurs de la majorité sident qui sera choisi par ou par procuration. En à la réunion ou en personne de vote, présents LE MONITEUR circulation, et ayant le droit de voter à être élus à cette réunion, ou s'il n'y l'élection des Directeurs, restants peuvent combler les a pas d'élection, les Directeurs Article 17.- TERME ET vacar ances. sont nommés pour un an REVOCATION- Tous les Article 12.- més et jusqu'à ce que leurs successeurs employés EMPLOYES. DEDOMMAGEMENT DES qualifiés, mais, tout soient nomToute personne DIRECTEURS ET motif, à employé peut être révoqué avec ou une requête du fait qu'il posségant une Action, ayant placé du n'importe quel moment par le vote sans Société est ou avait été Directeur ou Conseil d'Administration de son affirmatif les membres ou d'une Société qu'il a servi sur la employé de la mandat, une vacance bureau. Même avant la fin d'un tiers exécuteur, demande de la Société ou peut être dans tout bureau, pour quelque du recteur Administrateur ou remplie le Conseil motif que ce soit, ou employé devra être remboursé représentant légal de ce DiArticle par d'Administration. ses y compris les honoraires d'Avocat par la Société de ses dépenSociété 18.- POUVOIR ET DEVOIR. alors, en rapport avec la qui s'avèreraient nécessaires aura son pouvoir et ses Chaque employé de la défense de cette de responsabilités tion avec cette requête, action ou bien en connectemps à autre des pouvoirs et des suivant ses fonctions; pour lesquelles il serait excepté pour tout ce qui a trait aux matières férés par le Conseil responsabilités peuvent être concondamné tel que d'Administration. duite dans de négligence ou mauvaise conployé; le droit l'accomplisement de sa tàche comme Directeur ou emTITRE VI autres droits auxquels remboursement tout ne devra passer pour exclusif des employé, Directeur ou tiers CERTIFICATS D'ACTIONS Admjnistrateur ou représentant légal, peut jouir exécuteur, Article sions de ce paragraphe. en dehors des provi19.-FORME ET TRANSFERTS- Toute représentant les actions de la société souche d'actions TITRE IV suivants : contiendra les 13.- renseignements Article COMITE EXECUTIF. Le 1) Référence à tion peut, par une ou plusieurs Conseil d'Administramerc ce. l'inscription de la société dans le du CC tout le Conseil, créer ur Comité résolutions, votées par la majorité de 2) Le registre omrecteurs lesquels Membres Exécutif de trois ou plus de trois Dimontant du Capital Social tion et auront le Droit seront élus par le Conseil d'Administra3) Le nombre d'actions autorisé. d'exercer les pouvoirs 4) possédées par qu'un des Membres aurait été du Conseil.

ramerc ce. l'inscription de la société dans le du CC tout le Conseil, créer ur Comité résolutions, votées par la majorité de 2) Le registre omrecteurs lesquels Membres Exécutif de trois ou plus de trois Dimontant du Capital Social tion et auront le Droit seront élus par le Conseil d'Administra3) Le nombre d'actions autorisé. d'exercer les pouvoirs 4) possédées par qu'un des Membres aurait été du Conseil. A moins La classe des Actions s'il doit TActionnaire ou le porteur. par le Conseil désigné ccmme Président du Conseil stock est classifié, un y en avoir plusieurs, et si le d'Administration; le Comité exécutif rapport sommaire des parmi ses propres Membres. A moins élira un Président privilèges et pouvoirs de vote et désignations préférences, solution de créer un comité qu'il ne soit prévu dans la réactions. restrictions ou qualifications des cer les pouvoirs du Conseil exécutif, ce comité aura le droit d'exer5) Si les Actions qu'il Affaires de la Société et d'Administration dans la conduite des accessibles, le certificat représente sont entièrement payées et non pourra donner d'Actions devra sceau de la Société sur tous les l'autorisation d'apposer le les montants qui ont été à cette mentionner le montant ou Le comité exécutif devra tenir papiers qui peuvent en avoir besoin. 6) Si les payés date. les Actions sont nions et en fournir le rapport du procès-verbaux: Conseil réguliers de ses réudu Propriétaire, il devra représentées par un certificat émit au nom chaine réunion. Les décisions d'Administration à la proqui oat été mentionner le montant ou les alors sujets à prises à la précédente réunion payés à cette date. montants tout contrôle, changement ou seront 7) Si les Acticns cun droit d'une tierce modification pourvu qu'audu sont représentées par mité exécutif personne ne soit atteint. Les vacances du Propriétaire, il devra contenir un certificat émis au nom seront comblées par le Conseil Cotions de la Société être le nom du Propriétaire. Des Acdurant l'absence temporaire d'un d'Administration, mais, ce'les-ci sont peuvent émises au porteur maladie ou l'impossibilité Membre du Comité causé par la Tout entièrement payées et non seulement quand tants du d'assister à la réunion, les Membres détenteur de accessibles. Comité exécutif peuvent reséchanger Certificat pour Actions émises au pour agir au même titre désigner un Membre du Conseil une pareil certificat contre un certificat porteur peut que 1 membre absent. même quantité ou des certificats Article 14.- REUNION DU COMITE et le détenteur d'un d'Actions de même classe émises en pour dispositions de ces statuts, le Comité EXECUTIF. Sujet aux non certificat pour actions son nom; et exécutif se réunira fixera ses accessibles, émises au entièrement liquidées et comme prévu par ces règlements ou règlements contre un Certificat ou des nom du Propriétaire peut seil d'Administration et devra par décision du Contions émises au Certificats pour un léchanger Société, du répondre à l'Appel du Président de la Porteur.

ujet aux non certificat pour actions son nom; et exécutif se réunira fixera ses accessibles, émises au entièrement liquidées et comme prévu par ces règlements ou règlements contre un Certificat ou des nom du Propriétaire peut seil d'Administration et devra par décision du Contions émises au Certificats pour un léchanger Société, du répondre à l'Appel du Président de la Porteur. nombre égal d'acComité. Président du Comité exécugif ou des deux La Société devra A moins qu'il ne soit prévu membres du lieu tenir en son Bureau à dispositions de l'Article par ces règles ou résolutions, les que le Conseil Haiti, ou en tout autre 2 du Titre III concernant d'Actions d'Administration devra fixer les réunions du l'avis requis (excepté dans le cas déterminer, un registre Conseil et pour les tenir sans avis, pour les noms des Actions émises au applicable quant aux résolutions du comité sera aussi actionnaires alphabétiquement de arrangées de toutes Porteur), Comité exécutif sera nécessaire exécutif. Une majorité du de la Société, montrant personnes qui sont Article pour constituer un résidence, le nombre parmi autres choses, leurs 15.- AUTRES COMITES. quorum. à des Actions dont ils sont lieux tion peut, par Le Comité d'Administradétenteurs, l'époque à ils respectivement résolution créer d'autres comités ment propriétaires et le lageulle en sont devenus désirs, il peut aussi les dissoudre spéciaux suivant ses ont montant payé à cet respectiveses Comités, comme bon lui semble. qu'ils entièrement effet ou le montant aura ses pouvoirs et ses devoirs Chacun de sibles. payé pour rendre leurs avec non la loi ou avec l'Acte pas en contradiction Actions non accestée du Conseil d'Administration. Constitutif de la Société, mais sous la dicDans le cas des Actions émises au Les devra Porteur, le ce titre fixaront les dates de prévisions des deux articles de mentionner le nombre d'actions Registre des Actiona à moins réunion de ces Comités et sion et que ces dites ainsi émises, et la date quil ne soit prévu par le Conseil leurs débats, sibles. actions sont entièrement d'émis cances de ces Comités seront d'Administration. Les valiquidées et non accesi tion. comblées par le Conseil d'AdministraLes transferts d'Actions du ficats émis au nom du Capital Social représenté par des certi TITRE V seulement sur le Propriétaire des dites Actions devront registre de stock de la être faif EMPLOYES tre assermenté, ou son société par le teneur du Article 16. NOMBRE. Le Conseil dûment par mandataire, lui-même regii des classé autorisé annuelle, choisira un Président, actiomaaires à l'élection par le Secrétaire de la Société par l'avoca temps à autre un Secrétaire, un Trésorier et de certificat ou des certificats et sur présentation di peut nommer un ou plusieurs sées et le paiement de pour pareilles actions proprement tants-Secrétaires, des Vice-Présidents, des Assisnom de toutes les taxes y afférentes.

classé autorisé annuelle, choisira un Président, actiomaaires à l'élection par le Secrétaire de la Société par l'avoca temps à autre un Secrétaire, un Trésorier et de certificat ou des certificats et sur présentation di peut nommer un ou plusieurs sées et le paiement de pour pareilles actions proprement tants-Secrétaires, des Vice-Présidents, des Assisnom de toutes les taxes y afférentes. La endos lon ses désirs. Toute Assistants-Trésoriers et des Employés agents selaquelle des Actions du personne al la Société, personne peut avoir un ou plusieurs Capital de la Société devra être Capital figurent sur le Registre di emplois dans tout ce qui concerne la Société; regardée comme propriétaire pou la valeur d'un gage ou d'une pourvu que pareil transfert n'ait qu garantie, et n'ait pas un caractère absc LE MONITEUR modifiés, amendés par le Conseil peuvent l'être de la Sociéce peut être, arrêtés, annuelle ou spéciale. à la connaissance du Secrétaire les Actionnaires à toute réunion lu. alors le fait sera porté Le Conseil peut de aussi par ce début même de cette opération de transfert. du Commerce et de l'Industrie, té au adjoindre aux présents Statuts des Dépôt effectué au Département folio 464 No. 101 temps à autre, et à sa convenance incompatibles et concernant jourd'hui 18 Mars 1965 (S) Jan Montès Règles et règlements qui n'y scnt pas de certificats pour actions du Commerce et de l'Industrie, République d'Haiti. les émissions, transferts, et enregistrements Département Ghislaine Pasquier et du Capital Social de la Société. par le Président ou le (S) Denis Jean, Mme Andrée Hyppolite, à la suite de laquelle est Les Certificats d'Actions devront être signés ou le Jan Roc. Ce dernier dépositaire de la minute Juillet mil neuf cent soiVice-Président et par le Secrétaire ou un Asistant-Secrétaire le sceau de la Soécrit; Enregistré à Port-au-Prince le quatorze des et scellés avec Case du registre No. Trésorier ou un Assistant-Trésorier. gravure ou imprimé. xante cinq Folio ciété. Tel sceau peut être un fac-similé, TENEUR DE REGISTRE, actes civils Article 20.- REGISTRE DE DATE, Le Conseil d'AdPerçu: Droit fixe Visa timbre DE LIVRE DE TRANSFERTS. pas de (Signé) V. Lavaud FERMETURE à l'avance dars un délai ne dépassant Four le Directeur Général TEnregistrement ministration devra fixer des Actionnaires, celle du COLLATIONNE quarante jours la date de toute réunion des droits, celle à ROC Notaire celle de la compilation Jan paiement de tout dividente, ou échange de Capital Social laquelle tout changement ou conversion pour la dédevra entrer en effet, de même la date d'enregistrement paiement de tout diet son collègue, notaires à Porttermination des Actionnaires attitrés à recevoir droits, ou à exercer les Par devant Louis Joseph Jan Roc 1846-A et 244-B, patentés ou à toute compilation de identifiés aux Nos.

jours la date de toute réunion des droits, celle à ROC Notaire celle de la compilation Jan paiement de tout dividente, ou échange de Capital Social laquelle tout changement ou conversion pour la dédevra entrer en effet, de même la date d'enregistrement paiement de tout diet son collègue, notaires à Porttermination des Actionnaires attitrés à recevoir droits, ou à exercer les Par devant Louis Joseph Jan Roc 1846-A et 244-B, patentés ou à toute compilation de identifiés aux Nos. de vidende de ce genre et seulement ceux qui seau-Prince, soussignés, pour le second semestre cas, les Actionnaires et 14.557 et imposés droits en vue de pareil droit de voter à la réunion ou aux Nos. 16.364 et 15.165. à la date fixée auront tel l'exercice en cours aux Nos. 87.409-M ront enregistrés de ce dividende, ou de recevoir partage citoyen haîtien, identifié de recevoir paiement comme ce peut être le cas, non comOnt comparu loi Monsieur Denis Jean, de biens ou d'exercer ces droits, dans les livres de la compagnie après au No. 6195-A a pris aucun transfert d'actions haut ou chenger de proAncrée Hyppolite, citoyenne haitienne, identifiée date aura été fixée comme prévu plus cette date 20) Madame qu'une d'aucune action de la compagnie avant ou la après insNo. 4.440-B domiciliés à Portpriétaire d'emblée actionnaires de Compagnie demeurant et et ces personnes seront et le Conseil d'AdministraTous deux majeurs, propriétaires, crites dans ce registre sauf avis contraire; contre transfert des acau-Prince. de l'article tion peut fermer les livres de la Compagnie de cette période. Lesquels comparants, pour satisfaire aux prescriptions affirmé tionnaires durant toute la période ou une partie bis du code de commerce ont, par ces présentes, MUTILATION trente cinq de la Société Anonyme PERTE, VOL, DESTRUCTION, du Capital Social Article 21certificat pour les Actions de stocks et certifié que l'intégralité Société Haîtienne de Produits PharmaceutiDES CERTIFICATS.- Aucun à la place du certificat qui haitienne dénommée: a été souscrit et s'élène devra être délivré dont ils sont respectivement fondateurs dans la Compagnie en cas évidence de cette perques, Dollars et qu'il a été versé le quart aurait été perdu, détruit ou volé, excepté la si le Conseil ve à la somme de CINQ MILLE de MILLE DEUX destruction ou vol; et, en délivrant à compagnie, des actions souscrites, soit la somme la Bante, d'un montant (n'excédant du montant valeur a été déposée à le désire, une indemnité DOLLARS, qui délivré d'Administration par ce certificat), CENT CINQUANTE d'Haiti, certificat par le double de la valeur des actions représentées discrètement aux Acque Nationale de la République appert mil neuf cent soixante cinq le Conseil d'Administration peut demander ladite Banque, en date du Treize Juillet les présentes pour y tionnaires de prendre soin de ces certificats.

déposée à le désire, une indemnité DOLLARS, qui délivré d'Administration par ce certificat), CENT CINQUANTE d'Haiti, certificat par le double de la valeur des actions représentées discrètement aux Acque Nationale de la République appert mil neuf cent soixante cinq le Conseil d'Administration peut demander ladite Banque, en date du Treize Juillet les présentes pour y tionnaires de prendre soin de ces certificats. et dont loriginal sera enregistré ensemble que DU GRAND LIVRE ET D'AUTRES le demeurer annexé. Article 22.- INSPECTION Le Conseil aura en minute en lEtude, ce REGISTRES PAR LES ACTIONNAIRES- l'étendue, I'heure et le lieu, Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince, pouvoir de déterminer, de temps à autre livres et documil neuf cent soixante cinq. conditions et règlements les comptes, neuf Juillet les notaires et sous quels être ouverts à Tinspection les comparants ont signé avec ou tout autre, doivent tout Et après lecture, Pasquier et de ments la Société Actionnaire n'aura le droit d'inspecter Denis Jean. Mme Andrée Hyppolite, Ghislaine suite de des Actionnaires; et aucun moins que prévu par la loi. (S) de la minute à la laquelle document de la Société à Jan Roc. Ce dernier dépositaire mil neuf compte, livre et à Port-au-Prince le quatorze Juillet TITRE VII est écrit: Enregistré Case du registre No. cent soixante cinq Folio ANNEE FISCALE des actes civils le Droit fixe Visa timbre fiscale de la Société comr mencera premier à Perçu: V. Lavaud Article 23.- L'année le trente et un décembre suivant, Pour Directeur Général de TEnregistrement (Signé) janvier de chaque année et finira n'en décide autrement. le mot nul. moins que le Conseil d'Administration Un mot rayé nul. Un autre rayé COLLATIONNE TITRE VIII Jan ROC Notaire SCEAU DE LA SOCIETE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI par la Société devra se composer BANQUE COMMERCIAL Article 24. Le sceau adopté un caducée et les initiales DEPARTEMENT se trouvera de millions d'un cercle au centre duquel au Capital autorisé vingt cinq de la Société haîtienne de Produits Pharmaceutiques. Banque de 1'Etat Haîtien (S.H.P.P.) de Gourdes. AMENDEMENTS d'émission de la Société seront sujets à changeTrésorière de l'Etat et Banque d'Halti. Article 25.- Les Statuts statuts, non contradictoiet Agences dans tous les ports ouverts amendement, rappel. et de nouveaux être Succursales ments, de l'Acte constitutif et de la loi, peuvent Adresse Télégraphique : INSULAIRE : Haiti. dans Port-au-Prince, res avec les prévisions des supporteurs d'une majorité Siège Social et Bureau Principal faits tant par le vote affirmatif en personne ou par le 13 Juillet 1965. Actionnaires de la Société présents Port-au-Prince, l'intérêt des régulière ou spéciale du Conseil pourvu .DOC CC-.

de nouveaux être Succursales ments, de l'Acte constitutif et de la loi, peuvent Adresse Télégraphique : INSULAIRE : Haiti. dans Port-au-Prince, res avec les prévisions des supporteurs d'une majorité Siège Social et Bureau Principal faits tant par le vote affirmatif en personne ou par le 13 Juillet 1965. Actionnaires de la Société présents Port-au-Prince, l'intérêt des régulière ou spéciale du Conseil pourvu .DOC CC-. procuration à toute réunion ou rappel de ces Statuts snit Référence qu'un avis des changements. amendement ou des Actionnaires comme inclus dans l'avis de réunion du Conseil LE MONITEUR AVIS CERTIFICAT PAUL, Préposé des Contributions de LA d'Haiti, DéJe soussigné, JOACHIM No 900 EE, avise le Public que j'ai fait choix Nationale de la République TORTUE, identifié au au Par la présente, la Banque le 13 Juillet 1965, POLIARD pour être mon tommis-signataire Commercial, certifie avoir reçu en dépôt JEAN, compte de Monsieur LOUIS de LA TORTUE, ce, conformément au partement ouvert au nom de Monsieur Denis Bureau des Contributions matière et je réponds er: compte courant la somme de $ 1.250 représentant de T'Article 71 de la LOI régissant la lc dit spécial. SOCIETE A FORMER, dénommée: SOCIETE HAIprescrit comme de la mienne propre en ce qui concerne le V cu Capital de la société a former de sa signature TIENNE DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES service.- La Tortue, ce 15 Juin 1965 voeux de la loi du 28 Août 1960 et du code Ce, conformément aux Joachim PAUL de la Tortue de Commerce. Préposé des Contributions Certificat est délivré à Mr. DENIS En foi de quoi, le présent servir et valoir ce que de droit. JEAN, sur sa demande, pour D'HAITI des Contributions de BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Je soussigné, Duval DUPERVAL, Préposé fait choix de DEPARTEMENT COMMERCIAL Lascahobas, vous fais savoir par la présente que j'ai au Bu- (SIGNE): ILLISIBLE Monsieur Anel HONORO pour être mon Commnis-Signataire au prescrit Contributions de cette Ville, ce conformément Juillet mil neuf cent soireau des la matière et je réponés de sa signaEnregistré à Port-au-Prince, le quatorze No. des acde l'article 71 de la loi régissant en ce qui concerne le Service. Folio Case du registre ture CO omme de la mienne propre xante cinq. tes civils. Lascahobas, le 24 Juin Perçu: Droit fixe Visa timbre (Signé): V. Lavaud. Préposé Pour le Directeur Général de YEnregistrement Duval DUPERVAL COLLATIONNE Jan ROC Notaire des de le Contribution: L'an mil neuf cent Soixante Cinq et Je soussigné Francisco François, Préposé du présent exercice, exerçant dénommée -SO identifié au No. 5300-CC Fondateurs de la Société Anonyme Jean-Rabel de avise le public que Les soussignés se les fonctions de Receveur TEnregistrement, être mon commisDE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, Roche pour CIETE HAITIENNE Constitution aux fins de remplir les forj'ai fait choix de Monsieur Francklin aux disde ce conformément sont réunis en Assemblée décret du 28 Août 1960 sur la forsignataire, au bureau de Tenregistrement.

Société Anonyme Jean-Rabel de avise le public que Les soussignés se les fonctions de Receveur TEnregistrement, être mon commisDE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, Roche pour CIETE HAITIENNE Constitution aux fins de remplir les forj'ai fait choix de Monsieur Francklin aux disde ce conformément sont réunis en Assemblée décret du 28 Août 1960 sur la forsignataire, au bureau de Tenregistrement. matière et qu'en outre, malités prévues par T'Article 11 du positions de T'article 71 de la loi régissant la en ce qui condes Sociétés Anonymes. comme de la mienne propre mation échange je réponds de sa signature Constitutif de la Société a été approuvé après cerne le dit service, le 28 Juin 1965 1.-- L'acte Jean Rabel, de vue. soumis les Statuts de la Société préalablement Francisco FRANÇOIS 2.- Après lecture, à la date du 8 Mars 1965 ont été sancPréposé au Département du Commerce tionnés. fondateurs ne font aucun appel de fonds 3.- Considérant que les chacun d'eux avait répondu à T'engagedu Public que le Carnet de récipisdu public, ils ont constaté que de MILLE DEUX CENT Il est porté à la connaissance utilisé jusqu'eu et que par ainsi, la somme du Nos 5601 à 5700, Série CC, ment contracté 1.250) représentant le quart Capisés, formule BC-101-A égaré au Bureau des Contributions CINQUANTE DOLLARS (S Numéro 5625 inclusiveme", a". est tal Social a été versée. de Bainet où il était en ugage. dit de non utiCASH, et aucun avan5626 à du carnet récépissés les ont été faits en valeur Les Numéros 5700-CC 4.- Tous apports lisés sont déclarés nuls. particulier n'a été accordé. s'en servirait pour percevoir tage Assemblée GénéEn conséquence, toute personne qui pour la réunion annuelle de la prochaine sera ou dans tout autre but frauduleux serait poursuivie 5.- Jusqu'à de la Société des valeurs le Conseil d'Administration rale des actionnaires, faux en écritures publiques. Port-au-Prince, le 27 Juillet 1965 composé comme suit : Franck STERLIN : Directeur-President Directeur Général DENIS JEAN ANDREE HYPPOLITE : Seerétaire-Trésorière procès verbal a été dressé pour servir et En foi de quoi le présent Jean, Andrée Hyppolite. de Dessade droit. Signé: Denis des Contributions valoir ce que (Signé): V. LAVAUD Je soussigné, Jacel CADET, Préposé en cours, remplisPour le Directeur Général de lEnregistrement lines, identifié au No.: 1001.-HH pour l'exercice avise le public COLLATIONNE de Receveur de, TEanregistrement, ROC Notaire sant les fonctions Lemercier SENAT, pour être mon commisJan que j'ai fait choix de Mr. ce, conformpément aux dissignataire au Bureau de IEnregistrement, la matière, et que je rédu Commerce de la loi régissant ont été au Département de l'Article 71 Déposées et enregistrées dénommée -Société Haipositions comme de la mienne propre en ce qui concerne de l'acte Société Anonyme ponds de sa signature deux expéditions au Capital Social de $ 5.000 le service. 1965.. tierne de Produits Pharmaceutiques- Formée à Port-au-Prince, Dessalines, le 14 Juin et ayant son siège social à Port-au-Prince.

été au Département de l'Article 71 Déposées et enregistrées dénommée -Société Haipositions comme de la mienne propre en ce qui concerne de l'acte Société Anonyme ponds de sa signature deux expéditions au Capital Social de $ 5.000 le service. 1965.. tierne de Produits Pharmaceutiques- Formée à Port-au-Prince, Dessalines, le 14 Juin et ayant son siège social à Port-au-Prince. 1965, No. A-23, folio 76. 1965. Enregistrée le 27 Août Jacel CADET le 7 Juillet Préposé Pour le Secrétaire Général Jan L. MONTES. Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick