Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

No 92 n'existe pas MON 1 - Directeur: Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi Jeudi Septembre PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 93 DEPOT DES STATUTS SOMMAIRE la Société Anonyme dénommée: Société d'Importation Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, et son Collègue, -Arrêté autorisant S. A.. (SOHIMPEX S. A Acte Constitutif et Statuts anpatentés aux et d'Exportation Notaires à Port-au-Prince, soussignés: respectivement nexés. Nos. 13.660 et identifiés aux Nos. 7145-C et 204-B, imposés -Avis 10.996, aux Nos. 87.420-M et 12.809. A COMPARU: ARRETE Monsieur Claude LAFOREST, propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. 5316-SS, l'un des Fondateurs de la Société. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Lequel a, par ces présentes, déposé à Me. Raoul KENOL. Tun Président de la République des Notaires soussignés pour être mis ce jour au rang de ses minutes SOCIETE HAITIENVu l'Article 90 de la Constitution; les Statuts de la Société Anonyme dénommée: Vu les Articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code Commerce; NE DIMPORTATION ET DEXPORTATION S. A. Vu la Loi du 3 Août 1955 sur les Sociétés Anonymes: (SOHIMPEX S. A.) Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant un régime spécial en Ces Statuts qui sont dactylographiés sur six feuilles de papier blanc faveur des Sociétés Anonymes; dénommée: ont été déposés au Département du Commerce et de l'Industrie le Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme huit Septembre mil neuf cent soixante cinq, et ont été soumis aux iorDIMPORTATION ET D'EXPORTATION S. A. la minute des pré- -SOCIETE malités de T'Enregistrement en même temps que (SOHIMPEX S. A.) sentes pour y demeurer annexés. au capital social de CINQ MILLE DOLLARS (S 5.000.00). d'Etat du Commerce et de l'Industrie; DONT ACTE: Sur le rapport du Secrétaire Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour: NEUF ARRETE: SEPTEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE CINQ. Article 1.- Est autorisée la Société Anonyme dénommée: S. A. Et après lecture, le comparant a signé avec les Notaires. -SOCIETE DIMPORTATION ET DEXPORTATION pareil endroit de la minute des présentes: Claude (SOHIMPEX S. A.) Ainsi signé en AVIN, Notaire; Raoul KENOL; Notaire. Ce derMILLE DOLLARS, formée LAFOREST, Maurice au capital social de (S 5.000.00) CINQ nier dépositaire de la minute ensuite de laquelle est écrit. à Port-au-Prince. le 9 Septembre 1965. Enregistré à Port-au-Prince, le dix sept Septembre mil neuf cent Capital social de la dite Société ne pourra être augFolio, Case du Registre No. des actes civils. Article 2.-Le des articles 35 bis, 38, 41, soixante cinq. Proportionnel Visa Timbre: menté qu'en conformité des dispositions Perçu Droit Fixe: Droit 43 et 47 du Code de Commerce. Pour le Directeur Gal.

-au-Prince. le 9 Septembre 1965. Enregistré à Port-au-Prince, le dix sept Septembre mil neuf cent Capital social de la dite Société ne pourra être augFolio, Case du Registre No. des actes civils. Article 2.-Le des articles 35 bis, 38, 41, soixante cinq. Proportionnel Visa Timbre: menté qu'en conformité des dispositions Perçu Droit Fixe: Droit 43 et 47 du Code de Commerce. Pour le Directeur Gal. de T'Enregistrement (Signé) Marc BREZAULT. approuvés sous les réserves et dans les limites Not. Article 3.-Sont l'Acte Constitutif COLLATIONNE: Raoul KENOL de la Constitution et des lois de la République, le 9 Sepde la dite Société constatés par acte public DE LA SOCIETE et les Statuts Joseph Raoul KENOL, et STATUTS S. A.> tembre 1965 au rapport de Me. Gaspard 7145-C et .HAITIENNE DIMPORTATION FT DEXPORTATION notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. son collègue, (SOHIMPEX S. A.) 204-B et patentés aux Nos. 87.420 et 12.809. autorisation donnée pour sortir son plein SIEGE SOCIAL Article 4-La présente fixées aux articles 2 et 3 du présent nom de la Société est: SOCIETE HAITIENNE et entier effet sous les conditions et motifs y contenus, Article 1-Le S. A. être révoquée pour les causes DIMPORTATION ET DEXPORTATION Arrêté pourra au but de la Société, et pour la violation (SOHIMPEX S. A.) pour les activités contraires envers les tiers. sans préjudice des dommages-intérêts La Société peut de ses statuts, le siège social de la Société est à Port-au-Prince. et hors Arrêté sera publié et exécuté à la diligence avoir une ou plusieurs succurssales en tels autres lieux dans Article 5-Le présent pourra dé d'Etat du Commerce et de l'Industrie. de la République d'Haiti que le Conseil d'Administration du Secrétaire 1965, selon les nécessités de ses affaires. National à Port-au-Prince, le 23 Septembre signer Donné au Palais OBJET An 162ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER but de la Seciété est d'acheter et de revendre tant Article 2-Le toutes les denrées de d'Haiti qu'à l'étrenger Par le Président: à l'intérieur la République d'Etat du Commerce et de l'Industrie : Dr. HERVE BOYER Le Secrétaire DES SPIR LE MONITEUR convoquée à cet effet. A chaque réunion annuelle des le café, le coton et le sisal; à extraordinaire à l'élection des membres du Conseil d'Adexistant en Haiti et plus spécialement et actionnaires, il sera procédé de des membres. Les Société importer toutes les machines, l'outillage ministration et à la détermination du poste chacun Il cet effet la pourra besoin et elle pourra acheter, sont indéfiniment rééligibles. les matières premières dont elle aura de la propriété membres du Conseil d'Administration pour être membre du Conseil vendre, louer, donner et recevoir hypothèque, acquérir avoir besoin; elle n'est pas nécessaire d'être actionnaire des biens meubles et immeubles dont elle pourra commerciales, d'Admiristration. s'adonner à toutes autres transactions biens et affaires de la Société seront administrés pourra également Article 11.-Les le tout dans les limites de la loi.

ières premières dont elle aura de la propriété membres du Conseil d'Administration pour être membre du Conseil vendre, louer, donner et recevoir hypothèque, acquérir avoir besoin; elle n'est pas nécessaire d'être actionnaire des biens meubles et immeubles dont elle pourra commerciales, d'Admiristration. s'adonner à toutes autres transactions biens et affaires de la Société seront administrés pourra également Article 11.-Les le tout dans les limites de la loi. par son Conseil d'Administration. leur sont expresDUREE Article 12.-En plus des pouvoirs et autorité qui du Conseil sauf décision constatuts, les membres 3.-La durée de la Société est illimitée sément conférés par les présents ou exercer tous Article exercer tout autre pouvoir l'Assemblée Générale des Actionnaires. d'Administration pourtont par la loi, l'actraire de actes légaux qui ne sont pas réservés aux actionnaires CAPITAL CERTIFICATS D'ACTIONS OBLIGATIONS te constitutif ou les statuts. conférés par la social autorisé de la Société est constitué Article 13.- Sans préjudice de pouvoirs généraux la loi, l'acte Article 4-Le capital d'actions nominatives et des autres pouvoirs réservés par CINQ MILLE DOLLARS (S 5.000.00) clause qui précède déclaré par Jes présentes par DOLLARS ($100.00) chacune. et les statuts, il est expressément d'une valeur de CENT constitutif aura les pouvoirs suivants: d'actions de la Société seront émis dans que le Conseil d'Administration les règles et règlements lorsque Article 5.--Les certificats Ils seront numéa) De changer de temps en temps avec les statuts pour la forme approuvée par le Conseil d'Administration. dans le registre d'actions. ces changements ne seront pas en contradiction de la Société. d'un à souches et entrés des affaires rotés et tirés registre le nombre d'actions et seron: la conduite et la bonne marche de la Société tous Ils porteront le nom de l'actionnaire et ou autrement acquérir pour compte aux et du Secrétaire-Trésorier b) d'acheter autorisée à acquérir, signés du Président ou du Vice-Président biens, droits ou privilèges que la Société est dans les termes et condide la Société. prix et conditions et d'une façon générale transfert d'actions sera établi par une inscription sur tions estimera convenables. et sousArticle 6-Le La cession s'opère par une déclaraqu'elle donner et recevoir hypothèques, émettre le registre d'actions de la Société. de celui dont c) D'emprunter, et ainsi que tous effets négociales de la Société et signé des bons, conventions, transferts et tion de transfert sur registres de mandataire, légalecrire titres obtenus par hypothèque ou autrement, sur le certificat d'action ou son bles ou cessibles, et nom le figure écrit, et sur remise du cerfaits et actes nécessaires à ces fins. susment autorisé à cette fin par document d'accomplir tous de la Société, de nommer, d) D'élire les hauts fonctionnaires tout subalterne, agent tificat. devra préalablement les à sa convenance, employé L'actionnaire qui désire vendre ses actions le pendre ou révoquer définitive ou temporaire, de leur assigner actionnaires selon les proportions que représentent ou domestique de façon et caution dans offrir aux autres de ces actionnaires.

susment autorisé à cette fin par document d'accomplir tous de la Société, de nommer, d) D'élire les hauts fonctionnaires tout subalterne, agent tificat. devra préalablement les à sa convenance, employé L'actionnaire qui désire vendre ses actions le pendre ou révoquer définitive ou temporaire, de leur assigner actionnaires selon les proportions que représentent ou domestique de façon et caution dans offrir aux autres de ces actionnaires. Le prix audevoir de leur salaire et gage d'exiger nombre d'actions détenu par chacun sera celui leur chamger bon et de fixer le montant de cette caution. seront ainsi offertes aux autres actionnaires offre le cas où il jugera vertu d'une résolution prise quel les actions l'actionnaire qui désire vendre suivant e) De confier à tout fonctionnaire en ou suspendre ses qui aura été offert à été soumise par un acheteur éventuel. le pouvoir de choisir, nommer, renvoyer écrite et valide qui lui aurait pour accepter a cet effet ou domestiques. délai de soixante (60) jours subalternes, agents et d'obLes actionnaires auront un désire vendre ses actions employés toute ou Société habile à recevoir ou refuser d'acheter; passé ce délai celui qui écrite. f) De désigner personne n'iraporte quel bien lni appartenant ou selon les termes contenus dans l'offre tenir en gage pour la Société et accomplir à pourra les vendre auront le droit de transférer elle est intéressée, ou pour toute autre raison, Cependant, les actionnaires originaires tout acheteur de leur choix sans aauquel fin tous actes et faits nécessaires. de la Sociéune fois chacune de leurs actions à devra cette qui sera autorisé à signer. pour compte déoffrir comme prévu plus haut. Le nouveau propriétaire vue g) De désigner reçus, endossements, chèques, voir à les du présent article en les bons, billets à ordre, notes, cependant, se conformer aux stipulations éventuel. té contrats et documents. du au cours d'offrir ses actions à tout acheteur charges, n'importe lequel des pouvoirs Conseil d'admiattachés à l'action, suivent le h) De déléguer la Société à tout membre du Conseil Article 7. Les droits et obligations d'une action comporte des affaires courantes de ou tous fonctionnaimain qu'il passe. La propriété la ou tout comité spécial ou permanent, par en titre quelque l'acte constitutif de Sociénistration de la Société nommés droit l'adhésion aux statuts et à être affecté ou agents ou de conférer aux agents dans de plein de la Société ne pourra res (y compris celui des sous-délégués) té. Aucun bien des actionnaires soit l'étendue des dettes. un Conseil ces pouvoirs convenir. règlement de dettes de la Société quelle que les termes et conditions qu'ils estimeront de la qui ne lui font au les actions consde les fonds Société libération complète de toutes i) D'investir ou prêter qu'ils estimeArticle 8.-Après la Société peut, par résolution besoin, dans des investissements et de déplasocial de la Société, pas immédiatement de la Société) tituant le capital approuvée par décision de la majorité ront convenir (autre que le capital social du Conseil d'Adminisration, dans les formes et de temps à autre.

les actions consde les fonds Société libération complète de toutes i) D'investir ou prêter qu'ils estimeArticle 8.-Après la Société peut, par résolution besoin, dans des investissements et de déplasocial de la Société, pas immédiatement de la Société) tituant le capital approuvée par décision de la majorité ront convenir (autre que le capital social du Conseil d'Adminisration, dans les formes et de temps à autre. toute modes émettre des obligations sicer ces investissements Générale des Actionnaires des voix actionnaires, Ces obligations porteront les Il à l'Assemblée ou toute créaauront été arrêtées. j) proposera de capital conditions qui et du Secrétaire-Trésostatuts, toute augmentation ou du Vice-Président dification aux gnatures du Président tion d'obligation à terme. valablement rier de la Société. 14.-Le Conseil d'Administration délibérera et qu'un de ASSEMBLEES DACTIONNAIRES Article qui le composent sont présents ADMINISTRATION si au moins trois membres délégués par un quatrième par un Conseil d'Adminisces trois membres détient des pouvoirs Article 9.-La Société est administrée moins et de sept (7) membres du Conseil. de (S) membres au membre réunit aussi souvent tration composé le Vice-Président, le SecaitaireTrésorier Conseil d'Administration se sont constasoit le Président, du Conseil d'AdministraArticle 15.-Le Les délibérations au plus, des membres intérêts de la Société. de deux Conseillers. Le nombre des actionnaires à que lexigent les sur un tenu au siège et par vote dressés registre être augmenté ou diminué des actionnaires tées par des procès-verbaux à chacune des réunions. tion pourra annuelle ou à une réunion spéciale la Société et signés par les membres présents en chef de la So une Assemblée Président sera T'officier exécutif convoquée à cet effet. Article 16-Le et du Conseil d'Administration resteront en Il toutes les réunions d'Actionnaires des affai10-Les membres du Conseil soient ciété. présidera générale et active Article ce que leurs successeurs et aura TAdministration de la fonction fonction pendant une année ou jusqu'à être relevés de leur d'Administration Il accomplira tous les actes relevant et mis en fonction. Ils pourront res de la Société. élus ou choisis des actionnaires, à une assemblée fonction par vote de la majorité LE MONITEUR ANNEE SOCIALE aux et tous autres devoirs qui de chade Président comm ne définis présentes Il aura autoArticle 27.-Jihunée Sociale prendra fin le 30 Septembre seront mis à sa charge par le Conseil d'Administration. compte de exécuter les contrats et autres documents pour que année. DES STATUTS rité pour la Société devant la loi. Il peut MODIFICATION la Société. Le Président représentera le Trides statuts, la majodevant les Tribunaux y compris 28. -Pour toute modification présents ester en Justice, se présenter de la Société et peut délé-- Article est requise et le vote sera prix à une bunal de Cassation au nom et pour compte Le Vice-Président aurité des voix des Actionnaires à des mandataires à cet effet. Assemblée Générale.

rité pour la Société devant la loi. Il peut MODIFICATION la Société. Le Président représentera le Trides statuts, la majodevant les Tribunaux y compris 28. -Pour toute modification présents ester en Justice, se présenter de la Société et peut délé-- Article est requise et le vote sera prix à une bunal de Cassation au nom et pour compte Le Vice-Président aurité des voix des Actionnaires à des mandataires à cet effet. Assemblée Générale. guer ses pouvoirs les devoirs qui lui seront conférés de ra les pouvoirs et accomplira ou qui lui seront déléDISSOLUTION LIQUIDATION de temps à autre par le Conseil d'Administration. Article 29.-Dans le cas où une dissolution ou une liquidation l'Assemgués par le Président. Secrétaire du la Société serait reconnue nécessaire, elle sera décidée par à 17-Le Secritaire-Trésorier sera ex-officio les blée Générale des actionnaires constituée et votant comme stipulé Article Il aura la garde des minutes de toutes Les des actionnaires pendant la liquidation conConseil d'Administration. des Assemblées des Actionl'article 28. pouvoirs d'Administration et l'existence de la Société. réunions du Conseil et transférées en telles tinueront comme pendant naires. Il tiendra note des actions enregistrées Le quinze (15) Octobre CONTESTATION forme et manière stipulées par les présentes. remettra à chacas de contestation de la part d'un actionnaire ou le Secrétaire-Trésorier Article 30.-En au plus tard de chaque année, sur la situation active et il est d'élire domicile à Port-au-Prince pour actionnaire un rapport écrit et détaillé de l'année et d'un obligataire, obligé de tous actes d'huisque analysant le bilan et les résultats les notifications et assignations, ou significations passive de la Société fonctionnement ou à l'avedéfaut d'élection de domicile, toutes les significations pourront mention de tous faits pertinents au sier. A de les faisant lui être faites au Parquet du Tribunal Civil Port-au-Prince; élire donir de la Société. du Code de Commerhéritiers ou ayants cause d'un actionnaire devront également toute signiArticle 18.-Conformément aux stipulations aucune A défaut d'élection de domicile, ne contractent micile à Port-au-Prince. Civil de Portce, les membres du Conseil d'Administration des affaires de la Société. fication pourra leur être faite au Parquet du Tribunal obligation personnelle ou collective à cause Ils pourront cede l'exécution de leur mandat. au-Prince. ne Ils ne répondent que rétribuée dans la Société. Article. 31.-Les héritiers ou ayants cause d'un actionnaire pourpendant occuper une fonction d'Adminiset en aucun cas apposer un scellé, former émoluments des membres du Conseil ront sous aucun prétexte s'immiscer en aucune maArticle 19.-Les rétribuée dans la Société, seront aucure opposition, exiger aucun inventaire, aux intration n'occupant pas de fonction nière dans les affaires de la Société. Ils devront s'en rapporter alloués par décision du Conseil d'Administration. d'Administration par ventaires sociaux et aux délibérations de l'Assemblée Générale. Article 20.-E En cas de vaca ance au Conseil cause, les admiretraite, révocation ou autre ARTICLE TRANSITOIRE suite de décès, démission, vote de la majorité choisir attendant la première réunion de T'Assemblée Génistrateurs alors en charge pourront par fonction la période resArticle 32.-En sera administrée par un Conseil des successeurs qui resteront en pour du nérale des actionnaires, la Société ur ou vacant.

'Assemblée Générale. Article 20.-E En cas de vaca ance au Conseil cause, les admiretraite, révocation ou autre ARTICLE TRANSITOIRE suite de décès, démission, vote de la majorité choisir attendant la première réunion de T'Assemblée Génistrateurs alors en charge pourront par fonction la période resArticle 32.-En sera administrée par un Conseil des successeurs qui resteront en pour du nérale des actionnaires, la Société ur ou vacant. En cas d'absence de tout membre composé de : tant à courir au poste déléguer ses pouvoirs et ded'Administration celui-ci pourra Président: Claude LAFOREST Conseil d'Administration, tout le temps que durera voirs à tel autre membre du conseil pour Vice-Président: Guy LACOMBE et Weber FRANÇOIS Conseillers: Jean-Marie EVEILLARD cette absence. des actionnaires seront tenues au sièMme Edda CANDY Article 21.-Les Assemblées pourra désigner le Secrétaire-Tresorier: social de la Société ou en tout autre lieu que ge Port-au-Prince, le 8 Septembre Conseil d'Administration. sera convoquée avant Article 22.-Une Assemblée des Actionnaires des commissnires Générale annuelle à l'effet de nommer Pour Copie Conforme: Claude LAFOREST. l'assemblée (Signé): selon le voeu de la loi. aux comptes Générale annuelle des Actionnaires dans Dépôt effectué le 8 Septembre 1965 Article 23.L/Assemblée d'approudu des Sociétés. à T'élection du Conseil d'Administration, Folio 466 No. A-111 Registre le but de procéder considérer toutes autres affaires MONTES de la Société et de d'Août. (Signé): Jean ver les comptes le Premier Lundi du mois qui lui seront soumises, sera tenue des propriétaires des acà le Dix Sept Septembre mil neuf cent 24.-- La présence d'une majorité Enregistré Port-au-Prince, du No des actes civils. Article présents en personne ou représentés soixante cinq Folio Case Registre tions émists et en circulation, constituer quorum à toutes les Droit Fixe: Droit Proportionnel: Visa Timbre: par mandataites sera requise pour des affaires, sauf si autrePerçu Marc BREassemblées d'actionnaires pour la gestion statuts. Pour le Directeur Général de YEnregistrement (Signé): par la loi, l'acte constitutif ou ces ou ment spécifié n'était pas présente représenZAULT. Pour Copie Conforme: Cependant, si une telle majorité présents ou repréRaoul KENOL Not. assemblée d'actionnaires, les actionnaires tée à une la réunion. sentés auront le droit d'ajourner JOSEPH RAOUL KENOL et son d'Actionnaires, chaque actionnaire Par-devant Me. GASPARD Article 25.- -A toute Assemblée mandataire muni d'un à soussignés: respectivement patenen ou par un Collègue, Notaires Port-au-Prince, 7145 C et 204 B, droit de voter personne aux Nos aura le droit à une voix par action enregistrée tés aux Nos 13.660 et 10.996, identifiés mandat signé par lui; il aura Extraordinaires seules les questions porimposés aux Nos 87.420 M et 12.809.

25.- -A toute Assemblée mandataire muni d'un à soussignés: respectivement patenen ou par un Collègue, Notaires Port-au-Prince, 7145 C et 204 B, droit de voter personne aux Nos aura le droit à une voix par action enregistrée tés aux Nos 13.660 et 10.996, identifiés mandat signé par lui; il aura Extraordinaires seules les questions porimposés aux Nos 87.420 M et 12.809. en son nom. Aux Assemblées rapportant pourront être évoquées. ONT COMPARU: tées à l'ordre du jour et celles s'y toute élection et question por. demeurant et domiciliée à La majorité des votes décidera pour à moins qu'autrement Madame Edda CANDY, propriétaire, 627 A. devant T'Assemblée des actionnaires identifiée au No tées par Port-au-Prince, et domiciexpressément prévus aux présentes. dont la date Monsieur Claude LAFOREST, propriétaire, demeurant Article 26. Concernant T'Assemblée des Actionnaires la date, le lieu lié à Port-au-Prince, identifié au No 5316 SS. avis écrit comportant une Société n'est pas prévue aux présentes, Secrétaire-Trisorier par la poste à chaLesquels ont, par ces présentes, déclaré qu'ils forment les lois Haitienet l'objet sera envoyé par le figurant dans les livres arrêtent ainsi la constitution suivant actionnaire à sa dernière adresse postale la date de la réuanonyme et en que vingt (20) jours au moins avent nes, régissant la matière. de la Société, ce, nion. LE MONITEUR JOSEPH RAOUL KENOL, et a Par-devant Me GASPARD i les présentes, entre les propriétaires Notaires à Port-au-Prince, soussignés: respectivement Article 1-I1 est formé par et de celles Collègue identifiés aux Nos 7145 C et 204: futurs des actions qui vont être créées ci-après tentés aux Nos 13.660 et 10.996, actuels et une Société Anonyme qui sera réaux Nos 87.420 M et 12.809. qui pourront lêtre ultérieurement, d'Haiti qui peuvent lui être imposés gie par toutes les lcis de la République A COMPARU: applicables et par les statuts y annexés. tant et domicilil Société est d'acheter et de revendre Monsieur Claude Laforest, propriétaire, demeurant de la 1 Article 2-Le but de la l'étranger toutes les denidentifié au No. 5316-SS lun des fondateurs à l'intérieur de la République d'Haiti qu'à le café, le coton et le sisal, Port-au-Prince, rées existant en Haiti et plus spécialement l'outillage, ciété. à Me. Raoul Kénol l'un € effet la Société pourra importer toutes les machines, Lequel a, par ces présentes, déposé de ses minutes à cet dont elle aura besoin et elle pourra acheter, Notaires soussignés pour être mis ce jour au rang de Société et les matières premières acquérir de la propriété de l'Assemblée de constitution la Anonyl vendre, louer, donner et recevoir hypothèque, avoir besoin; elle procès-verbal D'IMPORTATION ET D'E et immeubles dont elle pourra dénommée: SOCIETE HAITIENNE des biens meubles s'adonner à toutes autres transactions commerciales, PORTATION S.

, Notaires soussignés pour être mis ce jour au rang de Société et les matières premières acquérir de la propriété de l'Assemblée de constitution la Anonyl vendre, louer, donner et recevoir hypothèque, avoir besoin; elle procès-verbal D'IMPORTATION ET D'E et immeubles dont elle pourra dénommée: SOCIETE HAITIENNE des biens meubles s'adonner à toutes autres transactions commerciales, PORTATION S. A. (SOHIMPEX S. A.) de bls pourra également sur deux feuilles papier le tout dans les limites de la loi. Ce procès-verbal dactylographié de lEnregistrement en même temps 9 de la Société est: SOCIETE HAITIENNE a été soumis aux formalités Article 3.-Le nom S. A. minute des présentes pour y demeurer annexé. DIMPORTATION ET DEXPORTATION la (SOHIMPEX S. A.) Dont Acte: Commencera à fonctionner immédiatement en notre Etude ce jour: QUATO Article 4.- La Société de la République T'autoFait et passé à Port-au-Prince CINQ. partir de la date de T'arrêté du Président ZE SEPTEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE à son acte de constitution et ses Statuts. a avec les Notaires. risant et approuvant est illimitée sauf décision ccnEt après lecture, le comparant signé Article 5.-La durée de la Société pareil endroit de la minute des présentes: Clay Générale des Actionnaires. Ainsi signé en Ce dern traire de l'Assemblée Il pourra être Laforest; Maurice Avin, Notaire; Raoul Kénol, Notaire. Aiticle 6.-Le siège social est fixé à Port-au-Prince. de laquelle est écrit. autres villes de la République ou ailleurs, par de la minute ensuite neuf ct transféré dans touas dépositaire le Dix Sept Septembre mil du Conseil d'Administration. Enregistré à Port-au-Prince, No des actes civ décision autorisé de la Société est constitué par soixante cinq' Folio 1 Case 9 du Registre Visa Timbre: Article 7-Le Capital social nominatives d'une valeur de CENT Droit Fixe: Droit Proportionnel: Cinq Mille Dollars d'actions Perçu (signé): Villèle I DOLLARS chacune. Pour le Directeur Général de YEnregistrement être augmenté selon les besoins Article 8.-Le capital social pourra du Conseil d'Advaud. Raoul KENOL Not. de la Société sur la proposition COLLATIONNE: ou le développement de l'Assemblée Générale autorisant ministration et sur la décision pour un montant déterminé. l'émission d'une nouvelle série d'actions l'émission donnera droit au ConLa même décision qui aura autorisé valeur de chaque action et le mode DE CONSTITUTION de fixer la ASSEMBLEE seil d'Administration DE LA SOCIETE ANONYME de libération. Société sont extraits du Registre à SOCIETE HAITIENNE DIMPORTATION Article 9.-Tous les titres de la Société et revêtus de la ET souches numérotés, frappés du sceau de la TrésoS. A. et du Secrétaire DEXPORTATION signature du Président ou du Vice-Président SOHIMPEX S. A. rier, conformément aux Statuts. de propriéHAITIENI sera nominative.

. Société sont extraits du Registre à SOCIETE HAITIENNE DIMPORTATION Article 9.-Tous les titres de la Société et revêtus de la ET souches numérotés, frappés du sceau de la TrésoS. A. et du Secrétaire DEXPORTATION signature du Président ou du Vice-Président SOHIMPEX S. A. rier, conformément aux Statuts. de propriéHAITIENI sera nominative. Elle ne changera de fondateurs de la Société Anonyme SOCIETE Article 10.-L'action inscrite sur les registres Les S. A. (SOHIMPE taire que sur une déclaration de transfert, ou de leurs mandataires DTMPORTATION ET D'EXPORTATION dont les noms suivent: la Société et signé du cédant et du cessionnaire S. A.), tous souscripteurs d'actions, et se sont réw et l'acquit donné sur le titre. Laforest et Madame Edda Candy spéciaux par un Conseil d'AdminisMonsieur Claude Article 11.-La Société est administrée moins et de sept membres au le Treize Septembre 1965, à Port-au-Prince. est l'étude tration composé de Cinq membres au le Secrétaire-Trésorier et Le premier point de ce qui a fait l'objet de acte la réunion a été remise à cl plus, soit: Le Président, le Vice-Président, du Conseil d'AdministraT'Acte Constitutif de la Société. Copie du dit suivante a 4 deux Conseillers. Le nombre des membres des à une et, après discussion, la résolution ou diminué par vote actionnaires cun des souscripteurs tion pourra être augmenté spéciale des actionnaires conadoptée à Punanimité: HA Assemblée annuelle ou à une réunion L'acte constitutif de la Société: SOCIETE (S effet. RESOLUTION: S. A. voquée à cet élisent domicile en leurs ET DEXPORTATION les des présentes, parties TIENNE DIMPORTATION Pour T'exécution HIMPEX S. A.) est et demeure approuvé. et demeures sus-indiquées. de l'ordre du jour a été l'étude l'approbati Dont Acte: Le deuxième point été déposés au Département DIX SEPdes Statuts qui ont prélablement tels que déposés préal à Port-au-Prince en notre Etude ce jour: Commerce et de YIndustrie. Copie des Statuts a été remi Fait et passé SOIXANTE CINQ. du Commerce et de l'Industrie TEMBRE MIL NEUF CENT blement au Département chacun d'eux en eut pris li ont signé avec les Notaires. à chacun des souscripteurs et après que Et après lecture, les comparants la résolution suivante a été adoptée: de la minute des présentes: E. Candy; ture, de constitution de la SOCIET Ainsi signé en pareil endroit Raoul Kénol, Notaire. Ce derRESOLUTION: L'Assemblée ET DEXPORTATION S. Claude Laforest, Maurice Avin, Notaire; est écrit. HAITIENNE DIMPORTATION les statuts de la Socié de la minute ensuite de laquelle S. A.) sanctionne et approuve du Co nier dépositaire Septembre mil neuf cent (SOHIMPEX déposés au Département Enregistré à Port-au-Prince, le Dix Sept des actes civils.

il endroit Raoul Kénol, Notaire. Ce derRESOLUTION: L'Assemblée ET DEXPORTATION S. Claude Laforest, Maurice Avin, Notaire; est écrit. HAITIENNE DIMPORTATION les statuts de la Socié de la minute ensuite de laquelle S. A.) sanctionne et approuve du Co nier dépositaire Septembre mil neuf cent (SOHIMPEX déposés au Département Enregistré à Port-au-Prince, le Dix Sept des actes civils. tels qu'ils ont été préalablement cinq Folio Case du Registre No merce et de rIndustrie. des et ver: soixante Visa Timbre: Le suivant a été la vérification les souscriptions selon les C Droit Fixe: Droit Proportionnel: point Notariée faite par fondateurs, Perçu (S): Marc Brézault ments selon déclaration de Constitution a, Directeur Général de l'Enregistrement cuments soumis, T'Assemblée Pour le Raoul KENOL, Not. COLLATIONNE: LE MONITEUR et du versement d'une partie de faire la déclaration de la souscription bénéficier de l'arrêté Présidentiel de MILLE DEUX CENT CINQUANdu de la Société en vue de VERIFIE: Que la somme à un compte à la Banque Capital décret du 28 Août 1960. ($1.250.00) a été déposée de l'article 4 du TE DOLLARS d'Haiti à Port-au-Prince. vues les parties, les souseriptions suivanNationale de la République administrateurs Après échange de entre Le dernier point a été la nomination des premiers le Conseil tes ont été faites: S Sur dûment faite et appuyée. les Actions de S 100.00 2.500.00 de la Société. proposition gérer temporairement Edda Candy A 25 d'Administration suivant a été nommé pour réunion du Conseil d'AdMadame 25 Actions de $ 100.00 $ 2.500.00 intérêts de la Société, jusqu'à la prochaine Mr. Claude Laforest $ 5.000.00 ministration: Président: Claude LAFOREST la totalité des CINQ Vice-Président: Guy LACOMBE Les souscriptions ainsi recueillies représentent du social de la Secrétaire-Trésorier Mme Edda CANDY EVEILLARD MILLE DOLLARS (S 5.000.00) montant capital ET D'EXPORTAConseillers: Weber FRANÇOIS et Jean-Marie SOCIETE HAITIENNE DIMPORTATION r'étant à l'ordre du jour, la séance est levée TION S. A. (SOHIMPEX S. A.) Plus rien (signé): Claude LAFOREST. procédé, dans la proportion ci-dessus établie (Signé): E. CANDY mil neuf cent Il a été effectivement souscrit pour être versé à la Banle Dix Sept Septembre au du quart du montant des Enregistré à Port-au-Prince No des actes civils. versement d'Haiti en exécution prescripcinq folio case du Registre que Naticnale de la République sur les Sociétés Anonysoixante Droit Proportionnel: Visa Timbre: de l'Article 4 du Décret du 28 Août 1960 Perçu Droit Fixe: tions bloqué, SOCIETE HAITIENNE DIMPOR- (S): Marc Brézault mes, à un compte spécial S.

Port-au-Prince No des actes civils. versement d'Haiti en exécution prescripcinq folio case du Registre que Naticnale de la République sur les Sociétés Anonysoixante Droit Proportionnel: Visa Timbre: de l'Article 4 du Décret du 28 Août 1960 Perçu Droit Fixe: tions bloqué, SOCIETE HAITIENNE DIMPOR- (S): Marc Brézault mes, à un compte spécial S. A.) SociéGénéral de TEnregistrement S. A. (SOHIMPEX Pour le Directeur Not. TATION ET D'EXPORTATION Raoul KENOL Pour Copie Conforme: té en formation. servir et a été dressé pour RAOUL KENOL, et son En foi de quoi le présent procès-verbal Par devant Me. GASPARD JOSEPH respectivement pavaloir ce que de droit. Notaires à Port-au.Prince, soussignés: 204 B, (signé): Claude Laforest. Collègue 10.996 identifiés aux Nos 7145 C et Madame Edda Candy tentés aux Nos 13.660 et (signé): mil neuf Nos 87.420 M et 12.809. le Dix Sept Septembre imposés aux Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No des actes A COMPARU: cent soixaate cinq Folio Case demeurant et domicilié à civils. Monsieur Claude Laforest, propriétaire, SS, l'un des fondateurs de la SoVisa Timbre: Port-au-Prince, identifié au No 5316 Perçu Droit Fixe: Droit Proprtionnel: Marc Brézault. ciété. Raoul Kénol l'un des le Directeur Général de TEnregistrement (S): déposé à Me. Pour Lequel a, par ces présentes, de ses minutes 10) Raoul KENOL Not. pour être mis ce jour au rang verPour Copie Conforme: Notaires soussignés déclarations de Souscription et du une copie du procès-verbal des social de la Société Anonyme: SOCIECERTIFICAT sement d'une partie du capital ET D'EXPORTATION S. A. TE HAITIENNE DIMPORTATION Nationale de la DE LA REPUBLIun certificat de la Banque la BANQUE NATIONALE re- (SOHIMPEX S. A.). 20) mil neuf cent soixante Par la présente, COMMERCIAL, certifie avoir d'Haiti, en date du neuf Septembre Société dont QUE D'HAITI DEPARTEMENT courant ouvert au République du social de la sus-dite le 9 1965, en un compte cinq attestant que le quart capital çu en dépôt Septembre spécial SOCIETE A FORMER, ci-dessus question a été versé. nom de Mr. Claude Laforest, compte & il est chacune sur une feuille de papier la somme de S 1.250.00 (MILLE DEUX CENT CINQUANTE de la Société Ces deux pièces dactylographiées de TEnregistrement en même le V du capital social aux formalités 00/1 100 DOLLARS) représentant blanc ont été soumises demeurer annexées. SOHIMPEX S. A. la minute des présentes pour y former dénommée temps que de la loi du 28 Août 1960 et du CoDont Acte: Ce conformément aux voeux en notre Etude ce jour: SEIZE SEPde Commerce.

ANTE de la Société Ces deux pièces dactylographiées de TEnregistrement en même le V du capital social aux formalités 00/1 100 DOLLARS) représentant blanc ont été soumises demeurer annexées. SOHIMPEX S. A. la minute des présentes pour y former dénommée temps que de la loi du 28 Août 1960 et du CoDont Acte: Ce conformément aux voeux en notre Etude ce jour: SEIZE SEPde Commerce. Fait et passé à Port-au-Prince SOIXANTE CINQ. de est délivré à Mr. Claude LaTEMBRE MIL NEUF CENT Notaires. En foi de quoi, le présent certificat ce de droit. a signé avec les demande, servir et valoir que Et après lecture, le comparant des présentes: Claude Lafcrest, sur sa pour endroit de la minute D'HAITI Ainsi signé en pareil Notaire. Ce dernier déBANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Maurice Avin, Notaire; Raoul Kénol, Département Commercial forest; de la minute ensuite de laquelle est écrit. positaire Septembre mil neuf cent (signé): Illisible. Enregistré à Port-au-Prince, le Dix Sept No des actes civils. mil neuf cent folio Case du Registre le Dix Sept Septembre soixante cinq Visa Timbre: Enregistré à Port-au-Prince, No des actes civils. Droit Fixe: Droit Proportionnel: Folio Case du Registre Perçu soixante cinq Visa Timbre: Général de TEnregistrement (S): Marc Brézault. Droit Fixe: Droit Proportionnel: Pour le Directeur Perçu (S): Marc Brézault. COLLATIONNE Pour le Directeur Général de TEnregistrement Raoul KENOL Not. Conforme: Raoul KENOL Not. Pour Copie DE LA ont été au Département du Commerce SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES Déposées et enregistrées Anonyme dénommée .SOCIETE HAITIENNE DIMPORTATION deux de l'acte Société S. SOCIETE expéditions S. A. (SOHIMPEX ET DIMPORTATION ET DEXPORTATION social à Port-auS. A. Social de $ 5.000 et ayant son siège le DEXPORTATION A.) au Capital le 9 Septembre 1965. Enregistrée SOHIMPEX S. A Prince. Formée à Port-au-Prince, les soussi23 Septembre 1965, No. A-25 Folio 77. L'an mil neuf cent soixante cinq et le Quinze Septembre Laforest, fondateurs Madame Edda CANDY et Monsieur Claude ET CHARLES: Secrétaire Général gnés, HAITIENNE DIMPORTATION Wiener de la Société SOCIETE S. A.) se sont réunis en vue DEXPORTATION S. A (SOHIMPEX LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS tière et je réponds de sa AVIS qui concerne le service. signature con mm de la mienne propre en ce Je scussigné, Sénèque Plancher, Paul Miie St. Nicolas, Préposé des du S. les exerçant Contributions DORSAINVIL, mnt, avise le fonctions de Receveur de public, que j'ai fait choix du lEnregistrePréposé porr fre mon sieur MICHEL NACOR, Moi.

IONS tière et je réponds de sa AVIS qui concerne le service. signature con mm de la mienne propre en ce Je scussigné, Sénèque Plancher, Paul Miie St. Nicolas, Préposé des du S. les exerçant Contributions DORSAINVIL, mnt, avise le fonctions de Receveur de public, que j'ai fait choix du lEnregistrePréposé porr fre mon sieur MICHEL NACOR, Moi. Commis-Signataire au Bureau de St-Nicolas, ce, en vertu de l'article 71 de IEnregistrement du tiere. et que je réponds de sa signature la Loi régissant la maLes chèques émis aux Numéros: comme de la mienne propre. 458163 (Article Môle St. Nicolas le 3 Mai 1965. date du 31 0510-23) Août à l'ordre de Mme. Horace Bellerive en 458944 (Article 1964 et s'élevant à G. 45.00 0510-23) à l'ordre de Mme. Sénègue Plancher date du 30 Septembre 1964 et Horace Bellerive en 900224 (Article P.C.) à l'ordre de s'élevant à G. 45.00 Préposé du 31 Octobre 1964 et Vve. Horace Bellerive en date sont déclarés nul s'élevant à G. 235.00 étant égarés Je soussigné Lionel duplicata devant être dressés. Bourg d'Aquin identifié Plaisival, Préposé des Contributions de choix de Monsieur Ervenel au NO-6722-BB avise le public que j'ai Vieux- fait Les au Bureau des Monclas pour être mon chèques émis aux numéros Contributions de commissignataire suivants: de sa signature comme de la mienne Vieux-Bourg d'Aquin, et je réponds 109571 (Article à service, propre en ce qui concerne le du 31 Mars 1402-10) 1965 l'ordre de Claude GERMAIN en date et s'élevant à G. 195.00 Vieux-Bourg d'Aquin, le 11 Mai 1965 138145 (Arficle 1411-10) à l'ordre de du 31 Mai 1965 et s'élevant Edouard PIERRE en date à G. 228.80. (S) Lionel Plaisival 154958 (Article 1402-10) à l'ordre de Georgette date du 31 Mai 1905 et TOUSSAINT en Préposé. s'élevant à G. 274.65 929225 (Article P. C.) à l'ordre de Mme. date du 31 Mai 1965 et s"élevlant Hermann SALVANT en Jer soussigné, à G. 135.00 6767 pour l'exercice JACQUES-LOUIS fiscal LARECHE Identifié au Nos: (Article PFAH) à Tordre de la en cours, Préposé des du 31 Avril 1965 Jacques DEJOIE en date Commune de Vallières, Contributions de sont et s'élevant à G. 227.50 remplissant les fonctions de de déclarés nuls étant égsrés, TEnregistrement, avise le Receveur duplicata devant être Garcien Audathe public que j'ai fait çhoix de Monsieur dressés. pour être mon T'Enregistrement de Vallières, Commis-Stagiaire au Bureau de ticle 71 de la loi régissant la ce, conformément au prescrit de l'ArLes chèques émis aux numéros: comr me de la mienne matière, et je réponds de sa signature propre, en ce qui concerne le dit service.

, TEnregistrement, avise le Receveur duplicata devant être Garcien Audathe public que j'ai fait çhoix de Monsieur dressés. pour être mon T'Enregistrement de Vallières, Commis-Stagiaire au Bureau de ticle 71 de la loi régissant la ce, conformément au prescrit de l'ArLes chèques émis aux numéros: comr me de la mienne matière, et je réponds de sa signature propre, en ce qui concerne le dit service. 86995 (Article 1402-10) à l'ordre de Février 1965 et s'élevant à G. Metellus COQ en date du 28 Vallières, le 13 Mai 1965 97326 (Aiticle 0404-10) à l'ordre de Me 128.20 date du 3.1 Mars 1965 et s'élevant Georges TORCHON en Jacques-Louis Larêche 126828 (Article 1402-10) à l'ordre de à G.203.10. Préposé des du 30 Avril 1965 et Uranis GRANDIN en date Contributions de 453103 (Aéticle s'élevant à G.96.10 Vallières 0404-23) à l'ordre de Mme. Louis en date du 31 Janvier 1965 et s'élevant à THIMOTHEE rés, sont déclarés nuls, duplicata G.75.00 étant égadevant être dressés. Je soussigné Robert R. ANGRAND, identifié le présent exercice fiscal, Préposé des au No-5050-0 pour de Caracol, exerçant les Contributions de la Commune Les chèques émis aux avise le fonctions de Receveur de numéros: dre public en général, que j'ai fait choix de Monsieur Tenregistrement, 106041 (Article Lamour, identifié au No. 5725-0 Menan0712-10) à l'ordre de Dr. Clovis exercice, pour être mon également pour le présent date du 31 Mars 1965 et s'élevant à KERNIZAN en trement au prescrit de Commis-Signataire au Bureau de lEnregis106042 G. 1 238.75. je de l'Article 71 de la loi régissant la matière (Article 0712-10) à l'ordre de réponds sa signature comme de la mienne et date du 31 Mars 1965 Dr. Clovis KERNIZAN er concerne le Service. propre, en ce qui et s'élevant à G. 250.00 86151 (Article 0712-10) à l'ordre de Louis Caracol, le 13 Mai 1965 du 31 Mars 1965 et s'élevant à JADOTTE en date G, 217.00. Robert R. ANGRAND 106149 (Article 0712-10) à l'ordre de Louis Préposé Contr. du 31' Mars 1965 et s'élevant à G, 217.00. JADOTTE en date 102601 (Article 0702-10) à l'ordre de Mme, Je date du 31 Mars 1965 et Millevoye JEAN en. soussigné, Paul S. DORSAINVIL, s'élevant à G. 223. 95. Terrier-Rouge, identifié Préposé des Contributions de au No. 8301- M, avise le (Article P. C.) à l'ordre de choix de Monsieur Emmanuel Joseph public que j'ai fait date du 31 Mars 1965 et s'élevant Florentine MAGLOIRE en Conmis-Signataire au bureau de DORSAINVIL pour "tre mon à G.

JEAN en. soussigné, Paul S. DORSAINVIL, s'élevant à G. 223. 95. Terrier-Rouge, identifié Préposé des Contributions de au No. 8301- M, avise le (Article P. C.) à l'ordre de choix de Monsieur Emmanuel Joseph public que j'ai fait date du 31 Mars 1965 et s'élevant Florentine MAGLOIRE en Conmis-Signataire au bureau de DORSAINVIL pour "tre mon à G. 74,00. ce, conformément au prescrit de l'enregistrement de Terrier Rouge, (Article 0702-10) à l'ordre de Michaëlle l'article 71 de la loi régissar la madu 31 Octobre 1964 et s'élevant à FRAGE en date sont .déclarés nuls, duplicata G, 172.60 étant égarés devant en être dressés. Imprimerie de l'Etat Rue Hammertor Killick