Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a MO OFFICIEL m DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeun JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissent Le Lundi et le Jeudi Jeudi 23 Septembre 1965 PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No: 89 les mesures qu'il jugera nécessaidiques, l'habilitant à prendre climat toutes de Paix et de Sécurité au sein de SOMMAIRE res en vue de maintenir un toutes les dispositions indispensePleins Pouvoirs au Chef du la Famille Haîtienne et de prendre et de la Souveraineté de -Décret de la Chambre Législative accordant de six (6) mois. bles relatives à la Défense du territoire, le de Pouvoir Exéeutif pour une Périedo Haitiens Membres du Comité National les finances publiques, de sauvegarder prestige -Arrêté nommant un groupe de citoyens l'Etat, d'assainir et dans THonneur; de Lutte contre la Malnutrition des (CONALMA). Services Publics, des Ecoles. du Commerce de la Naticn dans la dignité -Arrêté preserivant le le mereredi chômage 22 Septembre à T'occasion de Tanniversaire Dr. François et de lIndustrie de T'Etat de THonorable Décrète: Télection. à la Première Magistrature à Verrettes. les prévues aux articles : -Arrêté DUVALIER- formant une nouvelle Commission dénommée: Commmunale <Les Produits Nationaux Article ler-Sont suspendues garanties 93, (7ème alinéa) 97, 109, -Arrêts autorisant la Société Anonyme Tabac HAITIEN 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 151, 152, 190, S. A.- (Reproduction), Mixte dénommée: Le 122 (2ème alinéa), 147, 148, -Arrêté autorisant la Société Anonyme 110, 119 (2ème alinéa), S. A.- (Reproduetion). 195 de la Constitution. du Pouvoir Exé- -Avis. Article 2.-Pleins Pouvoirs sont accordés au de Chef six mois (6), par Décutif à l'effet de prendre, durant une période aura jugées nécesforce de Lois toutes les mesures qu'il DECRET crets ayant de l'intégrité du territoire et de la Souverainesaires à la sauvegarde de Tordre et de la Paix, au maintien té de l'Etat, à la consolidation et financière de la Nation, à l'apLEGISLATIVE de la stabilité politique, économique à la défense des intéLA CHAMBRE profondissement du bien-être des populations, 68, 90, 196, 197 de la Constitution; rêts généraux de la République. à la diligenVu les articles 49, Haiti, le Chef du 3-Le Décret sera publié et exécuté dans l'édification de la Nouvelle Article présent en ce qui le concerne. Considérant que FRANÇOIS DUVALIER PRESIce des Secrétaires d'Etat, chacun le 20 SeptemPouvoir Exécutif, LE DOCTEUR malgré les difficultés sans Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, DENT A VIE DE LA REPUBLIQUE, rencontrées sur Son chemin, bre 1965, An 162ème de TIndépendance.

dans l'édification de la Nouvelle Article présent en ce qui le concerne. Considérant que FRANÇOIS DUVALIER PRESIce des Secrétaires d'Etat, chacun le 20 SeptemPouvoir Exécutif, LE DOCTEUR malgré les difficultés sans Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, DENT A VIE DE LA REPUBLIQUE, rencontrées sur Son chemin, bre 1965, An 162ème de TIndépendance. nombre, tant politiques qu'économiques à la hauteur de la Le Président: ULRICK ST. LOUIS V. LIAUTAUD n'a jamais manqué de Se montrer éminemment levant bien haut Les Secrétaires: Franck DAPHNIS, Antoine Mission Historique qui lui est confiée, en toujours perHaitienne dont il est la prestigieuse AU NOM DE LA REPUBLIQUE le drapeau de la Révolution ordonne que le Décret ci-dessus sonnification; l'a enseigné le Dr. DUVALe Président de la République publié et exécuté. Considérant qu'une Révolution, comme doit en général soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, le 23 Septembre 1965. qu'elle soit permanente et constructive, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, LIER, pour et farouche du Pays réel, et, en particulier, de avoir le soutien vigilant des Grands Pouvoirs de 1Etat An 162ème. l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER être l'objet de l'attention constante les démarches internes et externes Président: la synchronisation de toutes Par le la Défer. Nationale JEAN M. JULME pour de la République; Le Secrétaire d'Etat Secrétaire de lIntérieur d'Etat : $ Justice RAMEAU ESTIME du Gouvernement historique de la Révolution Le de la et de Tinformation PAUL BLANCHET et du Considérant de plus qu'à cette étape le Peuple HaiLe Secrétaire. d'Etat d'Etat Coordinaticn de TAgriculture, des Ressourses Neturelles et même recommandable pour Le Secrétaire Développement Rural ROGER K. CANTAVE : A. ANTOINE Duvaliériste, il est juste afin d'empêcher tout ralentisd'Etat du Travail et du Bien-Etre des Social Cultes MAX RENE CHALMERS tien d'aller au devant des conjonctures constructif de la Le Le Sccrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères des et et Communications: et de l'avancement d'Etat des Travaux Publies, Transports sement du processus économique d'Haiti puisse, sans heurt, conLe Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE et de la Population: Révolution, pour que la République Nations de cette Amérique troublée Le Secrétaire d'Etat de la Santé PHILIFPEAUX Publique tinuer à s'offrir en exemple aux d'Etat des Finances GERARD et des Affaires Economiques, du Commerce Le Secrétaire et de lIndustrie Dr. HERVE BOYER et tourmentée; Législative, pleinement de T'Education Nationale LEONCE VIAUD Considérant, en outre, que la Chambre directe de la Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat sans Portefeuille : CLOVIS M.

é PHILIFPEAUX Publique tinuer à s'offrir en exemple aux d'Etat des Finances GERARD et des Affaires Economiques, du Commerce Le Secrétaire et de lIndustrie Dr. HERVE BOYER et tourmentée; Législative, pleinement de T'Education Nationale LEONCE VIAUD Considérant, en outre, que la Chambre directe de la Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat sans Portefeuille : CLOVIS M. DESINOR en tant qu'émanation Le censciente de ses responsabilités Haïtien, se doit toujours et en toutes Souveraine Volonté du Peuple autour du Chef du Pouvoir Exécutif cireonstances de monter la garde des mesures et actes prévenARRETE en vue de conserver et de consolider par conquêtes de la Révolution; DUVALIER tifs les grandes d'intercessicn Législative, des Dr. FRANÇOIS Considérant que durant la période de par leur nature, Président de la République mesures d'ordre politique et économique peuvent, du Pouvoir, et qu'il conVu l'article 93 de la Constitution ; et énergique DUVALIERiéclamer une action prompte Exécutif, SON EXCELLENdu Code du Travail .FRANÇOIS donc d'armer le Chef du Pouvoir PRESIVu les dispositions et administrative du Départevient DOCTEUR FRANCOIS DUVALIER, déterminant l'organisation technique CE L'HONORABLE Porte-Etendard de la Révolument du Travail et du Bien-Etre Social; DENT A VIE DE LA REPUBLIQUE, d'instruments JuriSymbole des aspirations du Peuple Haitien, tica, LE MONITEUR de TEtat du Chef de la Révolution Duvaliériste, I'Honocréation, dans le cadre du Magistrature Vu la loi du 26 Juillet 1965 portant ET DE rable Docteur François DUVALIER; d'Etat de lIntérieur et de la Défense COMMISSARIAT NATIONAL DE DEVELOPPEMENT COMISur le Rapport du Secrétaire PLANIFICATION (CONADEP), d'un Organisme dénommé Nationale; DE LUTTE CONTRE LA MALNUTRITION Arrête: TE NATIONAL le mode de recrutement de ses membres; le Commerce et l'In- (CONALMA) et prévoyant d'orienter dans T'immédiat la Nouvelle Article ler.- -Les Services Publics, les Ecoles, de l'anniConsidérant qu'il est urgent le Premier Séminaire le Mercredi 22 Septembre à l'occasion Nutritionnelle mise en évidence par dustrie chômeront de l'Etat du Chef Politique à Port-au-Prince par le Gouverneversaire de l'élection à la Première Magistrature DUVANational de Nutrition, organisé Interaméricain de l'Enfance, du Duvaliériste, THonorable Docteur François et TInstitut de la Révolution ment de la République faisant aux spécialistes intéressés ou LIER; 30 Mai au 4 Juin 1965, en appel entreprise en fasera et exécuté à la diligence dans cette croisade de bien-être généralisé Article 2-Le Présent Arrêté publié engagés démunies et sous-alimentées; d'Etat, chacun en ce qui le concerne. veur des masses d'Etat du Travail et du Bien-Etre Sode tous les Secrétaires 1965, Sur le rapport du Secrétaire à Port-au-Prince, le 21 Septembre Donné au Palais National, cial; d'Etat des Finances et des AfAn 162ème. de l'Indépendance. Et après avis motivé du Secrétaire Dr. FRANÇOIS DUVALIER faires Economiques; Arrête: Par le Président: d'Etat de l'Intérieur: JEAN M.

des masses d'Etat du Travail et du Bien-Etre Sode tous les Secrétaires 1965, Sur le rapport du Secrétaire à Port-au-Prince, le 21 Septembre Donné au Palais National, cial; d'Etat des Finances et des AfAn 162ème. de l'Indépendance. Et après avis motivé du Secrétaire Dr. FRANÇOIS DUVALIER faires Economiques; Arrête: Par le Président: d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME Le Secrétaire Article ler. -Les citoyens: William FOUGERE Raoul PIERRE-LOUIS ARRETE Ary BORDES Mme Gisèle LAFONTANT DUVALIER Mme Mimose DESPEIGNE Dr. FRANÇOIS SALGADO Président de la République Mme Antoine Nerva ANTONIN les articles 90 et 131 de la Constitution; Ulrick Is. NOEL Vu L. Max FOUCHARD Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Edouard BERROUET dans l'intérét d'une meilleure AdministraConsidérant qu'il y a lieu, les Ernst VAVAL nouvelle Commission Communale pour gérer Héber R. DAMBREVILLE tion, de former une des Verrettes; VILGRAIN intérêts de la Commune Jacques d'Etat de l'Intérieur: Eugène LIMOUSIN Sur le rapport du Secrétaire Gérard GOURGUES Arrête: Cidoine JEANIS DE LUTTE CONLUMembres du COMITE NATIONAL des Citoyens: Mauril sont nommés (CONALMA) Article ler. Une Commission composée respectivement TRE LA MALNUTRITION à chacun BERISSE, Eva XAVIER et Odson MASSILLON, de la Comampliation du présent arrêté sera remise est formée pour gérer les intérêts Article 2.-Une NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA Président et Membres, élections. du des Membres COMITE mune des Verrettes, jusqu'aux prochaines MALNUTRITION. Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence et exécuté à la diligence Article 2-Le Article 3-Le présent arrêté sera publié de la Santé Secrétaire d'Etat de lIntérieur. d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social, Natu6 Septembre 1965, des Secrétaires de TAgriculture. des Ressources Doané au Palais National, à Port-au-Prince, Publique et de la Population, Rural. des Finances et des Affaires EconoAn, 162ème de lIndépendance. Dr. DUVALIER relles et du Développement Nationale, chacun en ce qui le concerne. FRANÇOIS miques, de l'Education le 17 Septembre 1965, Par le Président: d'Etat de PIntérieur: JEAN M. JULME Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire Donné au An 162ème. de TIndépendance. 1r. FRANCOIS DUVALER Par le Président: Travail et du Bien-Etre Social: MAX A.

IER relles et du Développement Nationale, chacun en ce qui le concerne. FRANÇOIS miques, de l'Education le 17 Septembre 1965, Par le Président: d'Etat de PIntérieur: JEAN M. JULME Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire Donné au An 162ème. de TIndépendance. 1r. FRANCOIS DUVALER Par le Président: Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE (REPRODUCTION) Le Secrétaire d'Etat d'Etat du de la Santé Publique et de la Population ARRETE Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX Ressources Naturelles et du Le Secrétaire A'Etat de TAgricultuee, Rural: ROGER des K. CANTAVE Développement T'Education Nationale: LEONCE VIAUD EOYER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat Finances de et des Affaires Economiques: Dr Hcrvé Président de la République Le Secrétaire d'Etat des Vu l'Article 93 de la Constitution; 30 et suivants du Code de Commerce; Vu les Articles le fonctionnement des ARRETE Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant Sociétés Anonymes; de la Société Anonyme dénomDr. FRANÇOIS DUVALIER Vu T'Acte Constitutif et les Statuts Président de la République mée: LES PRODUITS NATIONAUX S. A.; d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Sur le Rapport du Secrétaire Vu l'Article 93 de la Constitution; cel1926 sur les jours fériés, modifiée par ARRETE: Vu la Loi du 31 Juillet Société Anonyme dénommée LES le du 17 Juillet 1931; de Article 1.-Est autorisé la social de $ 80.000.00 de permettre à tous les citoyens parPRODUITS NATIONAUX S. A.> au Capital Considérant qu'il convient commémoratives du 22 Septemà Port-au-Prince, le 23 Août 1965. ticiper aux différentes manifestations de Télection à la Première dollars formée bre 1965, marquant le jour anniversaire LE MONITEUR AVIS sous les réserves et dans les limites de de LA Article 2.-Sont approuvés I'Acte Constitutif et PAUL, Préposé des Contributions la Constitution et des Lois de la République, le 23 Août Je soussigné, JOACHIM avise le Public que j'ai fait choix dite Société constatés par acte public identifié au No 900 EE, les Statuts de la LALANNE et son collègue, notaires TORTUE, Monsieur LOUIS POLIARD pour être mon commis-signataire au 1965 au rapport de Me. Leclerc 2983-MM, 850 et patentés aux de de LA TORTUE, ce, conformément au Pétion-Ville, identifiés aux Nos. Bureau des Contributions la matière et je réponds à aux Nos 94.679-G et 86.332-L. de T'Article 71 de la LOI régissant dit Nos. D-13.312 et 13.535 et imposés prescrit de la mienne propre en ce qui concerne le autorisation donnée pour sortir son plein de sa signature comme Article 3.-La présente conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra service.- La Tortue, ce 15 Juin 1965 et entier effet sous les et motifs y contenus, pour les activités être révoquée pour les causes la violation de ses Statuts, de la Tortue contraires au but de la Société et pour Préposé des Contributions envers les tiers.

de la mienne propre en ce qui concerne le autorisation donnée pour sortir son plein de sa signature comme Article 3.-La présente conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra service.- La Tortue, ce 15 Juin 1965 et entier effet sous les et motifs y contenus, pour les activités être révoquée pour les causes la violation de ses Statuts, de la Tortue contraires au but de la Société et pour Préposé des Contributions envers les tiers. Joachim PAUL sans préjudice des dommages-intérêts à la diligence présent Arrêté sera publié et exécuté Article 4-Le d'Etat du Commerce et de l'Industrie. de du Secrétaire le 27 Août 1965, Duval DUPERVAL, Préposé des Contributions de Palais National, à Port-au-Prince, Je soussigné, la fait choix Donné au Lascahobas, vous fais savoir par présente que jai au BuAn 162ème. de Pindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Monsieur Anel HONORO pour être mon Conumnis-Signataire au prescrit de cette Ville, ce conformément Par le Président: : Dr. HERVE BOYER reau des Contributions la matière et je réponds de sa signad'Etat du Commerce et de rIndustrie: de l'article 71 de la loi régissant Le Secrétaire de la mienne propre en ce qui concerne le Service. ture comme Lascahobas, le 24 Juin 1965 (REPRODUCTION) ARRETE Préposé Duval DUPERVAL Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Francisco François, Préposé des Contributions de Vu TArticle 93 de la Constitution; Je soussigné au No. 5300-CC du présent exercice, exerçant 30 et suivants du Code de Commerce; Jean-Rabel identifié de avise le public que Vu les Articles Août 1960 organisant le fonctionnement des les fonctions de Receveur TEnregistrement, être mon commisVu le Décret du 28 j'ai fait choix de Monsieur Francklin Roche pour aux disSociétés Anonymes; 1963 formulant les principes généraux signataire, au bureau de Tenregistrement, ce la conformément matière et qu'en outre, Vu la Loi du 20 Septembre Mixtes de Capitaux; positions de T'article 71 de la loi régissant en ce qui condevant régir les Sociétés Anonymes Secrétaires d'Etat en date du 27 réponds de sa signature com nme de la mienne propre Vu la décision du Conseil des Général de la Régie du Tabac je cerne le dit service. le 28 Juin 1965 Août 1965, autorisant le Directeur Constitutif et les Statuts de la SoJean Rabel, et des Allumettes à signer l'Acte Francisco FRANÇOIS ciété Anonyme Mixte dénommée: WLE TABAC HAITIEN S. A.x Préposé d'Etat du Commerce et de TIndustrie; * Sur le Rapport du Secrétaire du Public que le Carnet de récépisARRETE: I est porté à la connaissance Nos. 5601 à 5700, Série CC, utilisé jusqu'au Anonyme Mixte dénommée: sés, formule BC-101-A est égaré au Bureau des Contributions Article 1.-Est autorisée la Société Numéro 5625 inclusivement LE TABAC HAITIEN S. A.> de Baînet où il était en usage. du dit carnet de récépissés non utiformée à Port-au-Prince, le 25 Les Numéros 5626 à 5700-CC au Capital social de $10.000.00 lisés sont déclarés nuls.

Anonyme Mixte dénommée: sés, formule BC-101-A est égaré au Bureau des Contributions Article 1.-Est autorisée la Société Numéro 5625 inclusivement LE TABAC HAITIEN S. A.> de Baînet où il était en usage. du dit carnet de récépissés non utiformée à Port-au-Prince, le 25 Les Numéros 5626 à 5700-CC au Capital social de $10.000.00 lisés sont déclarés nuls. s'en servirait pour percevoir Août 1965. et dans les limites En conséquence, toute personne qui serait poursuivie pour Article 2.- Sont approuvés sous les réserves T'Acte Constitutif des valeurs ou dans tout autre but frauduleux de la Constitution et des Lois de la République, acte public le 25 Août faux en écritures publiques. le 27 Juillet 1965 les Statuts de la dite Société constatés par notaires Port-au-Prince, et LALANNE et son Collègue, 1965, au rapport de Me. Leclerc Nos. 2983-MM, D-13.312 Franck STERLIN à Pétion-Ville, identifiés et patentés aux et 86.332-L. Directeur Général et 850, 13.535 et imposés aux Nos. 94.679-G autorisation donnée pour sortir son plein Article 3. -La présente conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra et entier effet sous les et motifs y contenus, pour les activités de Dessaêtre révoquée pour les causes la violation de ses Statuts, soussigné, Jacel CADET, Préposé des Contributions but de la Société et pour Je Texercice en cours, rempliscontraires au envers les tiers. lines, identifié au No.: 1001-HH pour avise le public sans préjudice des dommagesinterèts accorsant les fonctions de Receveur de 1Enregistrement, être mon commis4-La présente société jouira de tous les privilèges fait choix de Mr. Lemercier SENAT, pour aux disArticle équipement et matières premièque jai Bureau de IEnregistrement, ce, conformément dés à l'Etat relativement au matériel, normal de la dite Société. signataire au 71 de la loi régissant la matière, et que je réres indispensables au fonctionnement positions de TArticle ime de la propre en ce qui concerne Arrêté sera publié et exécuté à la diligence ponds de sa signature com mienne Article 5-Le présent du Commerce et de l'Industrie. le service. Dessalines, le 14 Juin 1965du Secrétaire d'Etat le 27 Août 1965, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Jacel CADET An 162ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOJS DUVALIER Préposé Par le Président: et de TIndustrie: Dr. Hervé BOYER Le Secrétaire d'Etat du Commerce LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS tière et je réponds de sa signature AVIS qui concerne le service. comme de la mienne propre en ce Je soussigné, Sénèque Plancher, Paul S. Môle St. Nicolas, Préposé des Contributions du DORSAINVIL, ment, avise le exerçant les fonctions de Receveur de l'EnregistrePréposé public, que j'ai fait choix du sieur pour être mon MICHEL NACOR, Môle St-Nicolas, Commis-Signataire au Bureau de du tière, ce, en vertu de l'article 71 de la I'Enregistrement Loi Les et que je réponds de sa signature régissant la machèques émis aux Numéros: comme de la mienne propre.

DORSAINVIL, ment, avise le exerçant les fonctions de Receveur de l'EnregistrePréposé public, que j'ai fait choix du sieur pour être mon MICHEL NACOR, Môle St-Nicolas, Commis-Signataire au Bureau de du tière, ce, en vertu de l'article 71 de la I'Enregistrement Loi Les et que je réponds de sa signature régissant la machèques émis aux Numéros: comme de la mienne propre. 458163 (Article 0510-23) à l'ordre de Moie St. Nicolas le 3 Mai 1965. date du,31 Août 1964 et s'élevant Mme. Horace Bellerive en. 458944 (Article 0510-23) à G. 45.00 date du 30 à l'ordre de Mme. Horace Betlerive en Sénèque Plancher 900224 (Article Septembre 1964 et s'élevant à G. 45.00 P.C.) à l'ordre de Vve. Horace Préposé du 31 Octobre 1964 et Bellerive en date sont déclarés nul s'élevant à G. 235.00 étant égarés duplicata devant étre dressés. Je soussigné Lionel Plaisival, Préposé des Bourg d'Aquin identifié au NO-6722-BB Contributions de Vieuxchoix de Monsieur Ervenel Monclas avise le public que j'ai fait Les chèques émis aux au Bureau des pour être mon numéros suivants: Contributions de commis-signataire de sa signature comme de la mienne Vieux-Bourg d'Aquin, et je réponds 109571 (Article 1402-10) à de service. propre' en ce qui concerne le du 31 Mars 1965 et l'ordre s'élevant Claude GERMAIN en date à G. 195.00 Vieux-Bourg d'Aquin, le 11 Mai 1965 138145 (Article 1411-10) à l'ordre de Edouard du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. PIERRE en date 228.80. (S) Lionel Plaisival 154958 (Article 1402-10) à l'ordre de date du 31 Mai 1965 et Georgette TOUSSAINT en Préposé. s'élevant à G. 274.65 929225 (Article P. C.) à l'ordre de Mme. date du 31 Mai 1965 et s"élevlant Hermann SALVANT en Jer soussigné, à G. 135.00 6767 pour l'exercice JACQUES-LOUIS fiscal LARECHE Identifié au Nos: (Article PFAH) à l'ordre de la en cours, Préposé des du 31 Avril 1965 et Jacques DEJOIE en date Commune de Vallières, Contributions de sont s'élevant à G. 227.50 remplissant les fonctions de déclarés nuls étant égarés, 1Enregistrement avise le public Receveur de duplicata devant être que Garcien Audathe j'ai fait choix de Monsieur dressés. pour être mon IEnregistrement de Vallières, Commis-Stagiaire au Bureau de ticle 71 de la loi régissant la ce, conformément au prescrit de l'ArLes chèques émis aux comme de la mienne matière, et je réponds de sa signature numéros: propre, en ce qui concerne le dit service.

garés, 1Enregistrement avise le public Receveur de duplicata devant être que Garcien Audathe j'ai fait choix de Monsieur dressés. pour être mon IEnregistrement de Vallières, Commis-Stagiaire au Bureau de ticle 71 de la loi régissant la ce, conformément au prescrit de l'ArLes chèques émis aux comme de la mienne matière, et je réponds de sa signature numéros: propre, en ce qui concerne le dit service. 86995 (Article 1402-10) à l'ordre de Février 1965 et s'élevant à G. Metellus COQ en date du 28 Vallières, le 13 Mai 1965 97326 (Article 0404-10) à l'ordre de Me. 128.20 date du 31 Mars 1965 et s'élevant Georges TORCHON en Jacques-Louis Larêche 126828 (Article 1402-10) à l'ordre de à G-203.10. Préposé des du 30 Avril 1965 et Uranis GRANDIN en date Contributions de 453103 (Aéticle s'élevant à G.96.10 Vallières 0404-23) à l'ordre de Mme. Louis en date du 31 Janvier 1965 et s'élevant à THIMOTHEE rés, sont déclarés nuls, duplicata G.75.00 étant égadevant être dressés. Je soussigné Robert R. ANGRAND, identifié le présent exercice au No-5050-0 pour de Caracol, fiscal, Préposé des Contributions de la Les exerçant les fonctions de Commune chèques émis aux numéros: avise le public en général, Receveur de l'enregistrement, dre Lamour, identifié que j'ai fait choix de Monsieur Menan106041 (Article à au No. 5725-0 également date du 0712-10) l'ordre de Dr. Clovis exercice, pour être mon pour le présent 31 Mars 1965 et s'éfevant à KERNIZAN en trement Commis-Signataire au Bureau de G. 1 238.75, au prescrit de l'Article 71 de la loi régissant la l'Enregis106042 (Article à je réponds de sa signature comme matière et 0712-10) l'ordre de Dr. Clovis concerne le Service. de la mienne propre, en ce qui date du 31 Mars 1965 et s'élevant à G. 250.00 KERNIZAN en 86151 (Article 0712-10) à l'ordre de Louis Caracol, le 13 Mai 1965 du 31 Mars 1965 et s'élevant à JADOTTE en date G, 217.00. Robert R. ANGRAND 106149 (Article 0712-10) à l'ordre de Louis Préposé Contr. du 31 Mars 1965 et s'élevant à JADOTTE en date G, 217.00. 102601 (Article 0702-10) à l'ordre de Mme. date du 31 Mars 1965 Millevoye JEAN en Je soussigné, Paul S. DORSAINVIL, et s'élevant à G. 223. 95. Terrier-Rouge, identifié au No. 8301- M, Préposé avise des Contributions de 921911 (Article P. C.) à l'ordre de choix de Monsieur Emmanuel le public que j'ai fait date du 31 Mars 1965 Florentine MAGLOIRE en Joseph DORSAINVIL peur être mon et s'élevant à G.

5 Millevoye JEAN en Je soussigné, Paul S. DORSAINVIL, et s'élevant à G. 223. 95. Terrier-Rouge, identifié au No. 8301- M, Préposé avise des Contributions de 921911 (Article P. C.) à l'ordre de choix de Monsieur Emmanuel le public que j'ai fait date du 31 Mars 1965 Florentine MAGLOIRE en Joseph DORSAINVIL peur être mon et s'élevant à G. Coymis-Signataire au bureau de 8136 (Article 74,00. ce, conformément au prescrit de l'article T'enregistrement de Terrier Rouge, 0702-10) à l'ordre de 71 de la loi régissant la madu 31 Octobre 1964 et s'élevant Michaëlle à FRAGE en date sont déclarés nuls, G, 172.60 étant égarés duplicata devant en étre dressés. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammertor: Killick