Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

U MO I L a D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN Directees: D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Septembre 1965 PORTAU-PRINCE 120ème. Année No. 87 AU NOM DE LA REPUBLIQUE SOMMAIRE ordonne que la Loi ci-dessus soit Le Président de la République et exécutée. de 6 gourdes 75 ou $1.35 par balle de de 2001 Mino- livres revêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée -Loi créant une taxe additionnelle locale par la Société Haitienne le 14 1965, à la de farine livrée consommation de au Palais National, à Port-au-Prince, Septembre terie S. A. la liste et la classification des marques de fabrique et Donné 162ème. de TIndépendance. -Arrêté complétant An Dr. FRANÇOIS DUVALIER Service. d'Etat du Commerce et de FIndustrie. Extraits de marques Secrétairerie fabrique et de Commerce. Par le Président: Economiques, du Commerco de Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires HERVE BOYER Avis. et de lindustrie: Dr. la Nationale: JEAN M. JULME Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Défense RAMEAU ESTIME Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et de l'Information: PAUL BLANCHET TOT Le Secrétaire d'Etat de la Cordination TAgricultre, des Ressources Naturelles et du Le Secrétaire d'Etat de Rural: ROGER K. CANTAVE DUVALIER Secrétaire d'Etat Développement du Travail et du Bien-Etre Social: MAX Cultes: A. ANTOINE Dr. FRANÇOIS Le Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Président de la République RENE Publics, CHALMERS des Transports et Communicaticns: 144, 145, 147 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE Vu les articles 49, 84, 90, 143, entre l'Etat Secrétaire d'Etat de la Santé Publiaue et de la Population 1958 sanctionnant le contrat Le GERARD PHILIPPEAUX Vu la Loi du 27 Mars S. A:; de lEducation Nationale: LEONCE VIAUD la Société Haïtienne de Minoterie, Le Secrétaire d'Etat Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR Haitien et à tcute insuffisance de voies et Le Secrétaire d'Etat sans Considérant qu'il y a lieu de parer de la République moyens du budget et de mettre le Gouvernement économique; mesure de poursuivre son programme d'équipement en ARRETE cette fin il convient de majorer, de deux centiConsidérant qu'à de gourde (Gde.

taire d'Etat Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR Haitien et à tcute insuffisance de voies et Le Secrétaire d'Etat sans Considérant qu'il y a lieu de parer de la République moyens du budget et de mettre le Gouvernement économique; mesure de poursuivre son programme d'équipement en ARRETE cette fin il convient de majorer, de deux centiConsidérant qu'à de gourde (Gde. 0.10) par livre, la mes or (S 0.02) ou dix centimes Dr. FRANÇOIS DUVALIER taxe perçue sur la farine; et des Affaires Président de la République du Secrétaire d'Etat des Finances Sur le rapport et de l'Industrie; de la Constitution; Economiques, du Commerce d'Etat; Vu T'article 93 des marques de fadélibération en Conseil des Secrétaires Vu la loi du 16 août 1954 sur Tenregistrement Et après A Proposé: brique; les modalités de T'article 19 de la loi de Considérant que suivant de peuvent être a voté la loi suivante: 1954 la liste et la classification des marques fabrique Et la Chambre Législative de Six Gourdes Soiou modifiées par Arrêté Présidentiel; Article ler-II est créé une taxe additionnelle ($ 1.35) complétées de la classification actuelle en centimes (G. 6.75) ou un Dollar Trente Cinq Considérant qu'il y a lieu compléter xante quinze de farine livrée à la consommation locale par les marques de Service; par balle de 200 livres y adjoignant et de T'Industrie, Haitienne de Minoterie S. A. Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce la Société à la source et versée directedes Finances et des Affaires Economiques; Article 2.-Cette taxe sera perçue d'Haïti et le produit délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Nationale de la République Et après ment à la Banque aucune. ira au Trésor Public, sans déduction Arrête: créé une taxe additionnelle de deux des marques de fabrique Article 3.-II est également de gourde (Gde. 0.101 par liArticle 1- -La liste et la classification centimes or (S 0.02) ou de dix centimes et de Service sont complétées com me suit: vre de farine importée. bordereau de douane, mais non conClasse 35 Cette taxe sera perçue sur le le versé au Trésor Public Publicité et affaire fondue avec les droits de douane et produit aucun. Classe 36 sans prélèvement toutes Lois ou dispositions de Assurances et finances Article 4.--La présente Loi abroge tous Décrets de Décrets-Lois, Lois, tous Décrets-Lois, ou dispositions contraires et sera publiée et Classe 37 de Décrets qui lui sont et des AfConstitution et réparation ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances exécutée à la diligence et de lIndustrie. Classe 38 faires Economiques, du Commerce Communications Législative, à Port-au-Prince, le 6 SeptemDonné à la Chambre Classe 39 bre 1965, An 162ème de lIndépendance.

Décrets-Lois, ou dispositions contraires et sera publiée et Classe 37 de Décrets qui lui sont et des AfConstitution et réparation ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Finances exécutée à la diligence et de lIndustrie. Classe 38 faires Economiques, du Commerce Communications Législative, à Port-au-Prince, le 6 SeptemDonné à la Chambre Classe 39 bre 1965, An 162ème de lIndépendance. Transport et entrepôt Le Président: ULRICK ST. Homère LOUIS HYPPOLITE ad hoc. Lamoussey ANDRE ad hoc, Les Secrétaires: LE MONITEUR Me. Jean P. SALES, a présenté une ginie, E. U. A., représentée par de la marque: Classe 40 demande d'enregistrement Traitement de matériaux .TAPPER. Classe 41 appartenant à la classe 6. Education et divertissement Classe 42 No. 7292. la en date du 3 Août 1965. Extrait de requéte Divers de la loi sur les Marques de Fabrique Arrêté sera publié et exécuté à la diligenIl est certifié qu'aux termes COLOMBIANA S. A., Article 2-Le présent des Finanla soussignée, ETERNIT de la d'Etat du Commerce et de l'Industrie, et de Commere sous le régime des lois ce des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. société anonyme organisée et opérant 10 No. 14-33, 18ème ces et des Affaires Economiques, Colombie, ayant son siège social à Carrera P. SALES, a préà Port-au-Prince, le 13 Septembre Colombie, représentée par Me. Jean Donné au Palais National, étage, Bogota, d'enregistrement de la marque: An 162ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER senté une demande -ECOLNITPar le Président: du Commerce et de l'Industrie, des Finances et des à la classe 19. Le Secrétaire d'Etat Economiques: Dr. HERVE BOYER appartenant Affaires No. 7293. - en date du 3 Août 1965. Extrait de la requête de Fabrique termes de la loi sur les Marques D'ETAT DU COMMERCE ET Il est certifié qu'aux IMPERIAL TOBACCO COMPANY SECRETAIRERIE et de Commerce la soussignée, dont le siège DE LINDUSTRIE LIMITED, une compagnie Canadienne de QuéCOMMERCE OF CANADA Antoine Street, Montréal 30, Province DE FABRIQUE ET DE social est à 3810 St. a présenté une SERVICE DES MARQUES représentée par Me. Jean P. SALES, bec, Canada de la marque: (Loi du 17 Juillet 1954) demande d'enregistrement No. 7251.- en date du 28 Juin 1965. A Az Extrait de la requête les de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur société Marques de commerce Sub-Tropic Fruit: Co.. Inc., OLD et de Commerce établissement à Goulds, Florida, ayant son siège social et son principal Me. Jean Claude N. LEGER, PORT Etats-Unis d'Amérique, représentée par demande d'enregistrement de la marque: a présenté une .TROPIC FRESHappartenant à la classe 29. No. 7279. en date du 12 Juillet 1965 KOLD PORT Labels Extrait de la requête les de Fabrique II est certifié qu'aux termes de la loi sur LIMITED, Marques société orà la classe 34. la soussignée, CARRERAS appartenant * et de Commerce des lois de Ja Grande Bretagne, ganisée et opérant sous le régime Martin Road, Basildon, Essex, No.

é une .TROPIC FRESHappartenant à la classe 29. No. 7279. en date du 12 Juillet 1965 KOLD PORT Labels Extrait de la requête les de Fabrique II est certifié qu'aux termes de la loi sur LIMITED, Marques société orà la classe 34. la soussignée, CARRERAS appartenant * et de Commerce des lois de Ja Grande Bretagne, ganisée et opérant sous le régime Martin Road, Basildon, Essex, No. 7294. date du 3 Août 1965. ayant son siège social à Christopher a présenté une deExtrait de la requête en de Fabrique représentée par Me. Jean P. SALES, termes de la loi sur les Marques England, Il est certifié qu'aux COMPANY mande d'enregistrement de la marque: Commerce la soussignée, CAMERICAN-CIOARETTE et sous et de LIMITED. une compagnie organisée opérant .WESBURY- (OVERSAES) dont le siège social est à Staedtle le régime des lois de Liechtenstein, par Me. Jean P. SALES, a appartenant à la classe 34. 380. Vaduz, Liechtenstcin. d'enregistrement représentée de la marque: présenté une demande No. 7282.- en date du 20 Juillet 1965. Rken Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux C. H. BOEHRINGER SOHN, société, et de Commerce la soussignée. des lois de la République Fédéorganisée et opérant sous le régime social à 6507 Ingelheim, am: Rhein. rale d'Allemagne, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a par PAULREVERE Rép. Fédérale d'Allemagne, représentée de la marque: présenté une demande d'enregistrement -TRANQUOSUSCOPAN- - appartenant à la classe 5. * *: * No. 7289. de la requête en date du 26 Juillet 1965 Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux REYNOLDS METALS COMPANY, REVERE GOLD Labels et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de .PAUL société anonyme organisée et opérant social à 6601 Broad la classe 34.- E. U. A., ayant son siège Virà de JEtat Delaware, Richmond Post Office, Etat de appartenant Street Road, Henrico County, LE MONITEUR social est à 30 Duke Street, St.- compagnie anglaise dont le siège représentée par Me. Jean P. Jame's, London, S. W. 1., England, de la marque: une demande d'enregistrement SALES, a présenté No. 7297.- en date du 5 Août 1965. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux CHAS. PFIZER & CO. INC, société et de Commerce la soussignée, le régime des lois de l'Etat de anonyme organisée et opérant sous social à 11 Bartlett Street, BrooAXA Delaware, E. U. A, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a klyn, New-York E. U. A. représentée par demande d'enregistrement de la marque: présenté une -ENVARESEI à la classe 5 * appartenant *: No. 7303.- en date du 10 Août 1965. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux AMERICAN- CIGARETTE COMBLUE PACK, et de Commerce la soussignée.

. Jean P. SALES, a klyn, New-York E. U. A. représentée par demande d'enregistrement de la marque: présenté une -ENVARESEI à la classe 5 * appartenant *: No. 7303.- en date du 10 Août 1965. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux AMERICAN- CIGARETTE COMBLUE PACK, et de Commerce la soussignée. organisée et opérant .DUNHILL BAND PANY (OVERSEAS) LIMITED, une compagnie dont le siège social est 34. des lois du Liechtenstein, P. à la classe sous le régime représentée par Me. Jean appartenant à Staedtle 380, Vaduz, Liechtenstein, d'enregistrement de la marque: SALES. a présenté une demande No. 7306.- en date du 11 Août 1965. Extrait de la requête termes de la lci sur les Marques de Fabrique AMOTE Il est certifié qu'aux LABORATOIRES ALBERT 11e et de Commerce la soussignée, LES sous le régime des ELCINO : LC ROLLAND, Société dûment organisée et existant social à 4 Rue Plalois de la République Française, ayant son siège représentée par Me. ton, PARIS 15e. (SEINE) FRANCE d'enregistrement de la 0 - @ Ludovic SAMSON, a présenté une demande marque: .HEPATROLW EL CANo appartenant à la classe 5 KEL CANO LABELNo. 7307.- date du 11 Août 1965. Extrait de la requête en appartenant à la classe 34. de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes ALBERT la LES LABORATOIRES No. 7304.- date du 10 Août 1965. et de Commerce soussignée, et existant sous le régime des Extrait de la requête en ROLLAND, Société dûment organisée son social à 4 Rue Plade la Ici sur les Marques de Fabrique lois de la République Française, ayant siège par Me. Il est certifié qu'aux termes ALFRED DUNHILL LIMITED, une ton, PARIS 15e. (SEINE) FRANCE représentée de la et de Commerce la soussignée, social est à 30 Duke Street, St.- Ludovic SAMSON, a présenté une demande d'enregistrement compagnie anglaise dont le siege représentée par Me. Jean P. marque: Jame's s. London, S. W. 1. England, d'enregistrement de la marque: .SYNERGON. SALES. a présenté une demande appartenant à la classe 5 No. 7308. en date du 11 Août 1965. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux LES LABORATOIRES ALBERT et de Commerce la soussignée, et existant sous le régime des ROLLAND, Société dàment organisée son siège social à 4 Rue Plalois de la République Française, ayant FRANCE représentée par Me. ton. PARIS 15e. (SEINE) demande d'enregistrement de la Ludovic SAMSON, a présenté une marque: ACTIVAROL. appartenant à la classe 5 ae .DUNHILL LABELNo. 7309. en date du 11 Août 1965. Extrait de la requête à la classe 34. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant Il est LES LABORATOIRES ALBERT et de Commerce la soussignée, et existant sous le régime des No.

) demande d'enregistrement de la Ludovic SAMSON, a présenté une marque: ACTIVAROL. appartenant à la classe 5 ae .DUNHILL LABELNo. 7309. en date du 11 Août 1965. Extrait de la requête à la classe 34. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant Il est LES LABORATOIRES ALBERT et de Commerce la soussignée, et existant sous le régime des No. 7305. - 1965. Société dûment organisée à 4 Rue Plaen date du 10 Août ROLLAND, ayant son siège social Extrait de la requête lois de la République Française, FRANCE représentée par Me. termes de la loi sur les Marques de Fabrique ton, PARIS 15e. (SEINE) Il est certifié qu'aux ALFRED DUNHILL LIMITED, une et de Commerce la soussignée. LE MONITEUR d'Haiti et dont la réalisation par les lois de la République d'enregistrement de la permis nécessaire à sa bonne marche. Ludovic SAMSON, a présenté une demande s'avérerait est de VINGT MILLE DOLLARS ep Le Capital de la Société de CENT DOLLARS chamarque: -HORMOSTERGONespèces divisé en DEUX CENTS Actions cune. L'action sera tirée d'un Registre appartenant à la classe 5 * es actions seront au porteur. Président et du Secrétaire-Trésorier à souches. Elle sera signée du No. 7310.- Août 1965. de la Société. les fondateurs. Le dépôt Extrait de la requête en date du 11 La totalité des actions a été souscrite par du fait au Département termes de la loi sur les Marques de Fabrique d'une copie des statuts a été régulièrement bas de laquelle a Il est certifié qu'aux ALBERT et de l'Industrie. Une autre copie au la soussignée, LES LABORATOIRES Commerce a été également et de Commerce et existant sous le régime des été certifié le dépôt effectué au sus-dit Département ROLLAND, Société dàment organisée siège social à 4 Rue Plade Me. Gérard CHARLES, Notaire à Port-au-Prin. Française, ayant son Me. déposée en 1'Etude lois de la République FRANCE représentée par ce. le 25 1965. ton, PARIS 15e. (SEINE) d'enregistrement de la Port-au-Prince, Juillet Ludovic SAMSON, a présenté une demande POUR LES FONDATEURS marque: .PROSTERGON. (S): Vincent James LANDRISCINA appartenant à la classe 5 STERLIN, avocat, Directeur Général des Nos. 7311 à 7314. 1965. Le Soussigné Franck de Directeur Général de EnExtrait de la requête en date du 11 Août Contributions, exerçant les fonctions de ce Ressort, avise le Public de la loi sur les Marques de Fabrique registrement et Conservateur Foncier Chef de Service, il a fait Il est certifié qu'aux termes ETABLISSEMENTS ALBERT qu'en l'absence de Mr. Villèle LAVAUD, de Service, pour être son et de Commerce la sousignée, dont le siège social est à Schaerbeekchoix de Mr.

ral de EnExtrait de la requête en date du 11 Août Contributions, exerçant les fonctions de ce Ressort, avise le Public de la loi sur les Marques de Fabrique registrement et Conservateur Foncier Chef de Service, il a fait Il est certifié qu'aux termes ETABLISSEMENTS ALBERT qu'en l'absence de Mr. Villèle LAVAUD, de Service, pour être son et de Commerce la sousignée, dont le siège social est à Schaerbeekchoix de Mr. Marc BREZAULT, Sous-Chef et de la ConserCOUVREUR, société anonyme, par Me. Jean P. au Bureau de TEnregistrement du 9 Août au 78 rue Gallait, représentée commis-signataire durant la période Bruxelles 3, Belgique, d'enregistrement des marques vation Foncière de Port-au.-Prince, SALES, a présenté une demande 30 Septembre 1965. de la loi du 4 Juillet 1933 sur T'Enre- .DIGESTOBIASE, BIOSTHENINE, En conformité de T'article 71 comme de la sienne propre. NEOSTHENINEil répond de sa signature PECTOCALMINE, gistrement, Port-au-Prince, ce 4 Août 1965. appartenant à la classe 5 Franck STERLIN No. 7315.- date du 11 Août 1965. Directeur Général Extrait de la requête en termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux EXPORT S. A, Société Anonyme oret de Commerce la MILCO domiciliée à Reventlowsgade 14, Les chèques émis aux numéros suivants: en date ganisée sous les lois de Danemark, mandataire, a présenté une 106100 (Article 0712-10) à l'ordre de Clarens PRESSOIR ayant Me. Jean de LESPINASSE pour 31 Mars 1965 et s'élevant à G. 193.55 en date demande d'enregistrement de la marque: PFAH) à l'ordre de Brisson JN-BAPTISTE 930090 (Article 1965 et s'élevant à G. 50.00 KMILEXdu 31 Mai l'ordre de Adolphe DEVESIN en date 455966 (Article 0702-23) à à la classe 29. du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. 450,00 en date du appartenant 1303-10) à l'ordre de Denise CORADIN 78956 ( Article à G. 328,00 28 Février 1965 et s'élevant en date du No. 7316.- en date du 17 Août 1965. à l'ordre de Gérard COCCIFI Extrait de la requête 113283 (Article 0510-10) à G. 128.20 de la loi sur les Marques de Fabrique 30 Avril 1965 et s'élevant en date Il est certifié qu'aux termes BIOCHEMIE G. M. B. H. société 150730 (Article 0401-10) à l'ordre de Antoine AUGUSTIN et de Commerce la soussignée, des lois de l'Autriche, ayant son du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. 339.60 LOUIS en date organisée et opérant sous le régime par Me. Jean P. 152296 (Article 0702-10) à T'ordre de Fernande A. sont Kundl Tyrol, Autriche, représentée à G. 207.00 étant égarés, siège social à de la marque: du 31 Mai 1965 et s'élevant SALES, a présenté une demande d'enregistrement déclarés nuls, duplicata devant être dressés. .CLEMIPEN. Le chèque émis au numéro suivant: du Curé de STE HELENE en 766194 (Article CAS) à l'ordre à G. 125.00 étant à la classe 5. date du 6 Avril 1965 et s'élevant devant être dressé.

00 étant égarés, siège social à de la marque: du 31 Mai 1965 et s'élevant SALES, a présenté une demande d'enregistrement déclarés nuls, duplicata devant être dressés. .CLEMIPEN. Le chèque émis au numéro suivant: du Curé de STE HELENE en 766194 (Article CAS) à l'ordre à G. 125.00 étant à la classe 5. date du 6 Avril 1965 et s'élevant devant être dressé. appartenant égaré est déclaré nul, duplicata Préposé des Contributions de AVIS Je soussigné, Gilbert D. Lageroy, les fonctions de identifié au No. 6599-C remplissant choix de du Décret du 2 Août 1960, il est Bombardopolis avise le public que j'ai fait En conformité de l'Article 2 Vincent James Receveur de PEnregistrement, commis ce, conforconnaissance du public qu'entre les sieurs Mr. Pedro SALOMON, pour être mon signataire, la matière, porté à la Franck TAMMARO et Joseph de l'Article 71 de la loi régissant LANDRISCINA, Guy LACOMBE, mément au preserit comme de la mienne propre. F. GALLO dénommée .LAMBI S. A.s. et je réponds de sa signature II a été formé une société Anonyme Haiti. Elle a pour Bombardopolis, le 19 Juillet 1965. La Société a son siège social à Port-au-Prince, quelconques tant pour objet la pêche des fruits de mer généralement Elle gérer ou créer des Gilbert D. LAGEROY. le marché local que pour Texportation. peut rapport à son acPréposé présentant un caractère connexe par de commerce entreprises et en général faire tous les actes tivité principale Imprimerie de l'Etat Rue Hammertor: Killick