Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D I - . Mr Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 9 Septembre :965 120ème Année No. 85 Numéro Extraordinaire DE L/ASSEMBLEE DE CONSTITUTION SOMMAIRE PROCES-VERBAL Arrêté autorisant lu Société Anonyme dénommée: Les Grandes Entreprises L'An mil neuf cent soixante cinq et le Vendredi Trois Septembre Aromatiques, S. A. (ENTRASA). Acte Constitutif ct Statuts annexés, Dix heures du matin. -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie.- Estraits de marques de fabrique et de Commerce. Devant Me Ernst M. Avin patenté au No. 13.616 et son coni:ère -Avis. au No. 12.381, tous deux Notaires à la Résidence de Port-au-Prince, soussignés, respectivement identifiés aux Nos. 4908-A et 205-A, imposés aux Nos. 15.151 et 15.162. ARRETE ont comparu 10) Monsieur Clémard Joseph Charles identifié au No 56-A. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 20) Monsieur Roland Pierre-Louis identifié au No. 9769-B. Président de la République 30) Monsieur Raymond L. Roy identifié au No. 1386-CC. Vu l'article 93 de la Constitution; 40) Monsieur Yvon Boyer. identifié au No. 8061-EE. Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; tous propriélaires, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, actionVu le Décret du 28 Août 1960 organisant le fonctionnement des naires de la Société anonyme dénommée wLes Grandes Entreprises Sociétés Anonymes; Aromatiques, S. A.> (ENTRASA). Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénom Lesquels comparants ont par ces présentes déclaré à Me Ernst M. mée KLES GRANDES ENTREPRISES AROMATIQUES, S. A Avin qu'ils sont les seuls actionnaires de la dite Société et que l'efiet (ENTRASA), de leur présente comparution est la tenue de l'Assemblée Générale Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Indusde Constitution de la dite Société. trie; L'Appel Nominal étant fait, l'Assemblée nomme comme Président Arrête: Monsieur Clémard Joseph Charles qui T'accepte. Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme dénommée WLES Mensieur Roland Pierre-Louis est désigné com ime Secrétaire. GRANDES ENTREPRISES AROMATIQUES, S. A. (ENTRASA) le 3 Le Bureau étant ainsi composé, Mr le Président constate que tous. au Capital Social de 10.000.00 dollars formée à Port-au-Prince, actionnaires présents représentent la totalité du Capital Social Septembre 1965. les souscrit. Il déclare la dite Assemblée régulièrement constituée pour Article 2.- Sont approuvés sous les réserves et dans les limites de délibérer valablement. la Constitution et des lois de la République, l'Acte Constitutif et les séance déclarée ouverte. Mr. le Président expose que les Statuts de la dite Société constatés par acte public le 3 Notaires Septembre à Statuts La de la est Société ont été dressés par acte sous seing-privé en da1965 au rappoit de Me.

ée pour Article 2.- Sont approuvés sous les réserves et dans les limites de délibérer valablement. la Constitution et des lois de la République, l'Acte Constitutif et les séance déclarée ouverte. Mr. le Président expose que les Statuts de la dite Société constatés par acte public le 3 Notaires Septembre à Statuts La de la est Société ont été dressés par acte sous seing-privé en da1965 au rappoit de Me. ERNST AVIN et son Coltègue, et paten du deux Septembre mil neuf cent soixante cinq, déposés au DePort-au-Prince, identifiés aux Nos. 4908A et 205A imposés te du Commerce et de l'Industrie le Trois Septembre coutés aux Nos. 15.151 et 15.162, 13.616 et 12.381. partement certifiée le dit Département a été déposée rant et qu'une copie par donnée pour sortir son plein le même jour de Article 3. La présente autorisation chez Mc Ernst M. Avin Notaire à Port-au-Prince et entier effet sous les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra la même annéeétre révoquée pour les çauses et motifs y contenus, pour les activités avis de formation de la Société au Quctibut de la Société et pour la violation de ses Statuts, Qu'il a fait parvenir les contraires au envers les tiers. dien wLe Nouvelliste> et au Journal Officiel aLe Moniteurs, appert sans préjudice des donmsges-intérets délivrés par les dits Journaux le Trois Septembre mil neuf cent Article 4- Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence soixante reçus cinq. du Secrétaire d'Etat du Commerce et de I'Industrie. le Président poursuivant, donne lecture d'un acte reçu à Port-au-Prince, le 6 Septembre 1965, Monsieur Mc Ernst M. Avin Notaire à Port-au-Prince lc Trois Septembre Donné au Palais National, par constatant l'existence de bulletins de An 162ème de lIndépendance. DUVALIER mil neuf cent soixante cinq, du Capital Social pour un Dr. FRANÇOIS souscription représentant les cent actions Par le Président: montant de Dix mille dollars (S 10.000.00). Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: Dr. HERV VE BOYER 1.e LE MONITEUR fonctions et par les Notaires, les jour, teurs pour acceptation de leurs nuls. liste des souscripteurs et de T'attribumois et heures sus-dits Dix (101 mots rayés Il donne enfin lecture de la de chacun d'eux. an, de la minute des présentes: Roland de la souseription endroit tion faite en représentation des Ainsi signé en pareil Jh. Charles, Y. Boyer, G. Michaud, présente alors et met à la disposition Pierre-Louis, Raymond L. Roy, C. de ensuite de laMonsieur le Président not, Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire la le minute Six Septembre mil actionnaires: quelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince du Registre No. d'Acte Constitutif. cinq, folio case lol un projet neuf cent soixante droit fixe Vise Timbre: 20) un exemplaire des StatutsLLe Nouvellistes et *Le des actes civils- Perçu: M.

Raymond L. Roy, C. de ensuite de laMonsieur le Président not, Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire la le minute Six Septembre mil actionnaires: quelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince du Registre No. d'Acte Constitutif. cinq, folio case lol un projet neuf cent soixante droit fixe Vise Timbre: 20) un exemplaire des StatutsLLe Nouvellistes et *Le des actes civils- Perçu: M. délivrés par les Journaux (signé): Brézault 30) les Reçus P. Le Directeur Général de 1'Enregistrement Moniteurs. de Souscription et de versement reçu COLLATIONNE. 40) l'Acte de Déclaration Notaire. M. AVIN: Not par Me Ernst M. Avin, Ernst a été convoquée rappelle ensuite que T'Assemblée Mr le Président ACTE CONSTITUTIF pour : l'Acte Constitutif de la Société M. Avin au No. 13.616 et son cona) Approuver à cette Assemblée de les Par devant Me Ernst patenté de Port-aules Statuts sans pouvoir tous deux Notaires à la Résidence b) Sanctionner frère au No. 12.381, identifiés aux Nos. 4908-A et 205modifier. de la déclaration de sousPrince, soussignés, respectivement c) Vérifier et reconnaitre la sincérité A, imposés aux Nos. 15.151 et 15.162. cription. constituée. ont comparu d) Déclarer la Société définitivement Charles identifié au No. 56-A, dee) Nommer les Premiers Administrateurs. la discussion 1o) Monsieur Clémard Joseph à Port-au-Prince. sont ensuites échangées puis voix meurant à Pacot No. 26, domicilié Quelques explications met successivement aux au No. 1.386-CC, demeugénérale étant close, Mr le Président 20) Monsieur Raymond L. Roy identifié Métal, Chemin des Ecoles résolutions suivantes. rant et domicilié à Port-au-Prince (Haiti Première Résolution liers). au No. 8061-EE, demeurant dans toutes leurs parties les Sta30) Monsieur Yvon Boyer identifié Trou Sable. L'Assemblée Générale approuve Société tels qu'ils ont été établis par et domicilié à Port-au-Prince, Rue Ricot, detuts et l'Acte Constitutif de la mil neuf cent soiPierre-Louis identifié au No. 9769-B, en date du deux Septembre 40) Monsieur Roland 17. acte sous seing-privé à Punanimité: à Fontamara Noest Cette Résolution adoptée meurant et domicilié Port-au-Prince, xante. cinq. de Membres du Premier Deuxième Résolution Lesquels comparants agissant en qualité anonyme *Les Grandes Enreconnait la sincérité de Conseil d'Administration de la Société dont ils sont respectiveL'Assemblée Générale après vérification acte devant treprises Aromatiques, S. A.> (ENTRASA) Vicela déclaration faite par Messieurs les souscripteurs date par du Trois Sepment Président Directeur-Général: Premier Vice-Président; de l'Article M. Avin Notaire à Port-au-Prince en des Trésorier; Secrétaire, pour répondre au voeu Me Ernst soixante cinq de la souscription intégrale Président huit Août mil neuf cent soixante ont détembre mil neuf cent Société. Cette Résolution est adoptreize du décret-loi du vingt entre eux une Société Cent actions de Cent dollars de la claré aux Notaires soussignés qu'il a été formé haut et dont les Statuts ont tée à l'unanimité.

-Prince en des Trésorier; Secrétaire, pour répondre au voeu Me Ernst soixante cinq de la souscription intégrale Président huit Août mil neuf cent soixante ont détembre mil neuf cent Société. Cette Résolution est adoptreize du décret-loi du vingt entre eux une Société Cent actions de Cent dollars de la claré aux Notaires soussignés qu'il a été formé haut et dont les Statuts ont tée à l'unanimité. Anonyme désignée comme il est dit plus et de TIndustrie Troisième Résolution été déposés tant au Département du Commerce à la date du considérant que les conditions fixées par qu'en l'Etude de Me Ernst M. Avin Notaire soussigné ils ont L'Assemblée Générale Anonymes ont été remplies démil neuf cent soixante cinq et qu'à cette fin Constitution des Sociétés Trois Septembre Générale la loi sur la Aromatiques, S. A.x (ENla Constitution suivante approuvée par l'Assemblée clare la Société *Les Grandes Entreprises constituée. Cette Résoluadopté TRASA) régulièrement et définitivement de Constitution. entre les propriétion est adoptée à Punanimité. Article Premier- II est formé par les présentes et de celles qui pourvont être créées ci-après Quatrième Résolution taires des Actions qui Société Anonyme qui sera régie par les Administrateurs: ront l'être par la suite une L'Assemblée Générale nomme comme premiers Yvon Boyer et lois en vigueur et par les présents Statuts. Messieurs Clémard Joseph Charles, Raymond Roy, Deuxième La Société la dénomination de *Les Grande l'Article 15 des Statuts Article Deux.-- prend Roland Pierre-Louis en vertu nombre des Administrateurs S. A.> en abrégé (ENTRASA). d'augmenter le des Entreprises Aromatiques, Alinéa lui permettant des Statuts. Cette la culture et T'exploitation cela puisse constituer une modification Trois. La Société a pour objet: sans que l'unanimité. Article de toutes la culture et l'exploitation Résolution est adoptée à de plantes aromatiques espèces, la fabrication d'huiles essentielCinquième Résolution de toutes plantes pouvant ou permettre de leurs racines, la fabrication, la venadministrateurs déles, l'achat de ces plantes et de de toutes espèprésents étant tous nommés aind'huiles essentielles cosmétiques Les actionnaires sont et procéder te, T'exportation d'usines à cette fin ainsi que la clarent accepter les fonctions qui leur conférées ces, la construction et T'exploitation machines agricoles et industrielles la des fonctions d'Administration: en Haiti de toutes si entre eux à répartition représentation des dites huiles ainsi que des cosmétiques. nécessaires à la production industrielles, finanClémard Joseph Charles Pradeubiecteroiee toutes opérations commerciales, ou Premier Vice-Président. Et généralement toutes directes Raymond Roy Vice-Président Trésorier. cières, mobilières et immpbilières et participations ou industrielles, Boyer commerciales Yvon Secrétaire. indirectes dans toutes exploitations des objets précités, par voie Roland Pierre-Louis pouvant se rattacher à l'un quelconque d'apport, fusion, de filiales ou auCette Résolution est adoptée à l'unanimité.

Vice-Président. Et généralement toutes directes Raymond Roy Vice-Président Trésorier. cières, mobilières et immpbilières et participations ou industrielles, Boyer commerciales Yvon Secrétaire. indirectes dans toutes exploitations des objets précités, par voie Roland Pierre-Louis pouvant se rattacher à l'un quelconque d'apport, fusion, de filiales ou auCette Résolution est adoptée à l'unanimité. et de création de sociétés nouvelles, étant épuisé, la séance est levée à dix heures trement L'ordre du jour Social est à Port-au-Prince. Il peut être trente minutes. qui Article Quatre.- Le Siège endroit de la même ville par simple déciil a été dressé le présent procès-verbal transféré dans tout autre De tout ce que dessus, du Bureau ainsi que par les Administraa été signé par les membres LE MONITEUR cinq, porte la mention du dépôt effectué au d'une mil neuf cent soixante le Trois Septembre de d'Administration et partout ailleurs en vertu Département du Commerce et de l'Industrie sera enregistrée sion du Conseil Générale des Actionnaires. même année d'une copie similaire des dits Statuts, délibération de T'Assemblée est illimitée à compter du la que les présentes et y demeurera annexée. Article Cinq- La durée de la Société de dissolution prévus en même temps définitive, sauf les cas à Port-au-Prince en minute à la Banque jour de sa constitution Dont Acte: Fait et passé ville Rue du Centre, ce jour Trois aux présents Statutsfixé à Dix Mille dollars divisé Commerciale d'Haiti sis en cette Article Six.- Le Capital Social est Septembre mil neuf cent soixante cinq. Cent actions de Cent dollars chacune. sont au porteur. les lont fait avec en entièrement libérées lecture, requis de signer, comparants Article Sept.- Les actions numérotées et signées par Et après Elles seront extraites d'un livre à souche, les Notaires. des présentes: Roland deux administrateurs action donne droit dans l'actif Ainsi signé en pareil endroit de la minute G. Michaud, not, Article Huit.- La propriété d'une des actions émises. Elle Pierre-Louis, Raymond L. Roy, C. Jh. Charles, ensuite de laquelau nombre de la minute social à une part proportionnelle dans les bénéfices. Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire Six mil neuf donne droit en outre à une part par un Conseil d'Admile est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le du Septembre No. Article Neuf.- La Société est administrée dont un Président, un cent soixante cinq, folio case Registre timbre: une de trois membres au moins droit fixe Trois gourdes: visa nistration composé des actes civils. Perçu: Vice-Président Trésorier et un Secrétaire être quatre vingts centimes. d'Administration pourra gourde M. Brézault. Le nombre des Membres du Conseil Générale des Directeur Général de TEnregistrement (signé): selon les besoins, par décision de TAssemblée Pr. Le COLLATIONNE augmenté Actionnaires. devra posséder au Ernst M. AVIN: Nab Chaque membre du Conseil d'Administration dans la caisse sociale en gamoins deux actions qui seront déposées DE L'ANNEXE: rantie de sa gestion.

ra gourde M. Brézault. Le nombre des Membres du Conseil Générale des Directeur Général de TEnregistrement (signé): selon les besoins, par décision de TAssemblée Pr. Le COLLATIONNE augmenté Actionnaires. devra posséder au Ernst M. AVIN: Nab Chaque membre du Conseil d'Administration dans la caisse sociale en gamoins deux actions qui seront déposées DE L'ANNEXE: rantie de sa gestion. être doanées en gaSUIT LA TENEUR Cee actians seront incessibles et ne durée pourront de son mandat d'Admirantie par le propriétaire pendant la Les soussignés: du nistretion. élisent domicile en leurs identifié au No. 56-A, Président des présentes, les parties 1o) Ckémard Joseph Charles Pour T'exéoution Conseil d'Administration de Banque. demeures sus-indiquées. au No. 9769-B. en minute et à la Ban20) Roland Pierre-Louis, Industriel, identifié Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince Trois Septembre au No. 1386-CC, tous trois d'Haiti, Rue du Centre ce jour, 30) Raymond Roy, Industriel, identifié ont établi Commerciale Port-au-Prince, que et domiciliés à se mil neuf cent soixante cinq. l'ont fait avec propriétaires, demewrant les Statuts d'une Société Anonyme qu'ils proposent requis de signer, les comparants ainsi qu'il suit Et après lecture, nul de fonder. les Notaires un (1) mot rayé Roland endroit de la minute des présentes: Ainsi signé en pareil C. Jh. Charles, Y. Boyer, G. Michaud, STATUTS Pierre-Louis, Raymond L. Roy, de la minute ensuite de not, Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire le Six Septembre mil Titre Premier laquelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, du Registre No. cent soixante cinq, folio case Visa Timbre: FORMATION DE LA SOCIETE neuf des actes civils. Perçu: droit fixe Brézault. les qui seront pro- (signé): M. Article Premier. Il est formé entre personnes étre Directeur Général de rEnregistrement créées et de celles qui pourront Pr. Le COLLATIONNE priétaires des actions ci-après du capital, une société Not créées ultérieurement en cas d'augmentation et les présents Ernst M. AVIN: qui sera régie par les lois en vigueur par anonyme Statuts. DENOMINATION DEPOT DES STATUTS de Les Grandes No. 13.616 et son conArticle 2- La Société prend la dénomination devant Me Ernst M. Avin patenté au Résidence de Port-auS. A.* en abrégé -ENTRASA-. Par deux Notaires à la Entreprises Aromatiques, frère au No. 12.381, tous identifiés aux Nos. 4908-A et 205OBJET DE LA SOCIETE respectivement Prince, soussignés, Nos. 15.151 et 15.162. la culture et Texploitation de A, imposés aux Article 3.- La Société a pour objet: la culture et T'exploitation de ont comparu plantes argmatiques de toutes espèces, la fabrication d'huiles essentielles, Charles identifié au No.

Aromatiques, frère au No. 12.381, tous identifiés aux Nos. 4908-A et 205OBJET DE LA SOCIETE respectivement Prince, soussignés, Nos. 15.151 et 15.162. la culture et Texploitation de A, imposés aux Article 3.- La Société a pour objet: la culture et T'exploitation de ont comparu plantes argmatiques de toutes espèces, la fabrication d'huiles essentielles, Charles identifié au No. 56-A. toutes plantes pouvant permettre fabrication, la vente, l'ex1o) Monsieur Clémard Joseph identifié au No. 1386-CC. l'achat de ces plantes ou de leurs racines, la de toutes espèces, Monsieur Raymond L. Roy au No. 9769-B, tous d'huiles essentielles et de cosmétiques la 20) Pierre-Louis identifié portation d'usines à cette fin ainsi que repré30) Monsieur Roland domiciliés à Port-au-Prince. la construction et l'exploitation et industrielles néces demeurant et de la en Halti de toutes machines agricoles Et trois propriétaires, de Fondateurs sentation dites huiles ainsi que des cosmétiques. Lesquels comparants agissant en qualité Aromatiques, S. A.- saires à la production des industrielles, financièAnonyme -Les Grandes Entreprises Ernst M. Avin toutes opérations commerciales, directes ou Société déposé à Me généralement et et toutes participations (ENTRASA) ont, par ces présentes, être mis au rang de ses minutes res, mobilières immobilières commerciales ou industrielles l'un des Notaires soussignés pour et extraits, dans le but de indirectes dans toutes exploitations lun des objets précités, par voie en soit délivré tous expéditions Premier du Décret pouvant se rattacher à quelconque de filiales ou auafin qu'il de T'Article sociétés nouvelles, d'apport, fusion, satisfaire également aux prescriptions soixante sur la Constitution des Sode création de du vingt huit Août mil neuf Statuts cent de la dite Société. trement. SIEGE SOCIAL ciétés Anonymes, copie des à écrire sur Cinq Feuilles de paLa dite Copie écrite à la machine Les soussignéss et finit par Article 4- Le Siège social est à Port-au-Prince pier à lettre commence par ces mots du deux Septembre Roys. Elle est datée à Port-au-Prince *Raymond LE MONITEUR ou créanciers d'un actionArticle 14.- Les héritiers, représentants dans les affaires de la Soendroit de la même ville par en aucun cas intervenir Il être transféré dans tout autre ailleurs en naire ne pourront effets ou ni demander partage peut d'Administration et partout ciété, ni saisir ses papiers, propriétés, de du simple décision Conseil Générale des Actionnaires. Ils seront obligés de respecter les inventaires de l'Assemblée ou vente judiciaire. à l'égal de celui vertu d'une délibération la Société et les décisions de r'Assemblée Générale, DUREE DE LA SOCIETE dont ils réclament les droits. est illimitée à compter du jour Article 5.- La durée de la société de dissolution prévus aux CONSEIL D'ADMINISTRATION définitive, sauf les cas un d'Adminisde sa constitution Article 15.- La Société est administrée par conseil Président, Un présents statuts.

de celui vertu d'une délibération la Société et les décisions de r'Assemblée Générale, DUREE DE LA SOCIETE dont ils réclament les droits. est illimitée à compter du jour Article 5.- La durée de la société de dissolution prévus aux CONSEIL D'ADMINISTRATION définitive, sauf les cas un d'Adminisde sa constitution Article 15.- La Société est administrée par conseil Président, Un présents statuts. TITRE DEUX tration composé de trois Membres au moins, dont un VicePrisitent/Trésodier et un Secrétairè. CAPITAL SOCIAL, ACTIONS du Conseil d'Administration pourra être mille dollars ($ 10.- Le nombre des membres décision de T'Assemblée Générale des Article 6.- Le Capital Social est fixé à Dix chacune. augmenté selon les besoins, par divisé en Cent Actions de Cent dollars actionnaires. 000.00) de Capital Social. Le Cad'Administration devra posséder au Article 7- Augmentation ou réduction fois par la créaChaque membre du Conseil dans la caisse sociale en gaSocial peut être augmenté en une ou plusieurs sans moins deux actions qui seront déposées pital ordinaires ou de priorité, avec ou prime, de sa tion d'actions nouvelles nature ou contre espèces, soit par rantie gestion. en gasoit en représentation d'apports en le soit par tous autres Ces actions seront incessibles et ne pourront être données de réserves dans capital, l'Asla durée de son mandat d'Admivoie d'incorporation tout en vertu d'une délibération de rantie par le propriétaire pendant moyens permis par la loi le des actionnaires prise dans les connistration. semblée Générale extraordinaire des présents Statuts. du Conseil sont élus par l'Assemblée ditions prévues aux articles ci-après Article 16- Les membres tout aussi blen révoquer leur manLIBERATION DES ACTIONS Générale des Actionnaires qui peut aient droit à aucune indemnisation. est payable en une dat à tout moment sans qu'ils rééligibles. Article 8. Le montant des actions à souscrire soit Leur mandat dure un an et ils sont indéfiniment dans les conditions légales soit au siège social, aucune ou plusieurs fois en vertu de délibérations du du Conseil dAdministration ne contractent endroit désigné à cet effet, Les membres être disposé par à tout autre obligation à raison de leur gestion, sauf ce qui peut Conseil d'Administration. à la connaissance des actionnaires la loi. Les appels de fonds sont portés actionnaire au derde décès, de lettre recommandée adressée à chaque d'un 17- En cas d'empéchement dûment notifié, soit par connaître à la Société, soit au moyen Article du Conseil, celui-ci pourvoira au remplacenier domicile qu'il aura fait légales du lieu du siège sodémission d'un membre statutaire de T'Asseriblée Géavis inséré dans un journal d'annonces jours au moins avant l'époment de ce membre jusqu'à la réunion et choix du Conseil quinze d'une Assemblée extraordinaire. cial, le tout au nérale ou à la convocation que fixée pour chaque versement. Le Conseil d'Administration se réunira au siège soArticle 18.- que l'exigeront les FORMES DES ACTIONS Elles cial ou en n'importe quel autre lieu aussi souvent ou à son déentièrement libérées sont au porteur. intérêts de la Société. Le Pitausemtbledeurolehs Article 9.- Les actions numérotées et signées par deux est chargé de la convocation de ses membres.

ial, le tout au nérale ou à la convocation que fixée pour chaque versement. Le Conseil d'Administration se réunira au siège soArticle 18.- que l'exigeront les FORMES DES ACTIONS Elles cial ou en n'importe quel autre lieu aussi souvent ou à son déentièrement libérées sont au porteur. intérêts de la Société. Le Pitausemtbledeurolehs Article 9.- Les actions numérotées et signées par deux est chargé de la convocation de ses membres. extraites d'un livre à souche, faut le Vice-Président seront des Administrateurs présents ou repréadministrateurs. CESSION ET TRANSFERTS Article 19.- Une majorité la validité des réunions du Conseil. Les vendre son action à un sentés est nécessaire pour sont prises à la majorité des Article 10- Le propriétaire ne pourra d'Administration de la Sociédécisions du Conseil d'Administration Chaque membre du Contiers qu'après l'avoir offerte au Conseil et. ce voix des membres présents ou représentés. té et au cas ou celui-ci n'achète pas aux autres à vendre actionnaires son titre à un seil n'a qu'une voix. n'est que sur leur refus qu'il sera autorisé auront chacun un 20.- Les résolutions du Conseil d'Administration sont d'Administration et Tactionnaire Article tenu au siè tiers. Le Conseil de celui de l'offre pour se décider sur par des procès-verbaux portés sur un registre au délai de quinze jours à dater ou l'actionnaire acheconstatées et signé par les administrateurs ayant pris part oelle-ci. A prix égal, le Conseil d'Administration tiers. Le propriétaire ne ge de la Société leurs la préférence sur tout Conseil ou par représentants. teur auront toujours action sans l'autorisation du Concéder à titre gratuit son Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs pourra pas Article 21. de la Société. Il délibère sur seil d'Administration. les plus étendus pour T'Administration tous les actes de gesdes actions se fera sur un registre spéles affaires avec pouvoir de décision sur Article 11-- Le Transfert transférée sera annutoutes lui soumettre. Il procial de la Société tenu à cette fin. Toute action dans le livre des actions, tion que son Tituiemtbredeuoeskd modifications aux peut statuts, toute augmen16e et attachée à la souche qui y correspond la qui y a droit. pose ordinairement toutes ou d'actions de priotitre sera délivré à personne tation du capital, toutes émissions d'obligations après quoi un nouveau certificats d'action de nouet en règle les modalités, convoque aux Assemblées de perte d'un ou de plusieurs rité ou autres, le rapport annuel En cas mais seulement après ordinaires ou extraordinatres, présente titres seront délivrés aux propriétaires, de la Générales, des bénéfices et, plus généraleveaux du jour de la notification perte, et le bilan, propose la répartition décisions de un délai d'un mois à compter à intervalle de quinze jours, prend, en toutes circonstances, toutes susceptibles et à la suite d'une double publication, informant de la perte et de l'annucontribuer ment, à la bonne marche de la Société.

présente titres seront délivrés aux propriétaires, de la Générales, des bénéfices et, plus généraleveaux du jour de la notification perte, et le bilan, propose la répartition décisions de un délai d'un mois à compter à intervalle de quinze jours, prend, en toutes circonstances, toutes susceptibles et à la suite d'une double publication, informant de la perte et de l'annucontribuer ment, à la bonne marche de la Société. dans un quotidien de la capitale conlation du titre ou des titres dont il s'agit. La seule restriction aux pouvoirs du Conseil d'Administration de la d'une action, quelle qu'en soit la natuceux de et d'emprunt qui sont compétence Article 12- La propriété du aux Statuts de cerne dispositions Générale des Actionnaires. de plein droit l'adhésion propriétaire et de TAssemde T'Assemblée re, implique du Conseil d'Administration la Société et aux décisions DES MEMBRES DU CONSEIL DADMINISTRATION blée Générale. de payer le montant du Conseil d'Administration est le DiArticle 13.- Chaque souscripteur sera tenu être appelé sous auArticle 22.- Le Président Il exerce ses attributions avec le conaura souscrites et il ne pourra recteur Général de la Société. des actions qu'il à faire aucun autre paiement. cun prétexte LE MONITEUR aux dispositions de Décret-loi du 28 Août 1960, et ce, conformément Il représente la Société en justice tant en demanl'Article 35 du même Décret loi. cours du Conseil. également vis-à-vis de toute dant qu'en défendant. II la représente conjointement DISSOLUTION LIQUIDATION Il émet et signe MODIFICATION personre ou de toute Administration. et peut recevoir pour peut, sur l'initiative du Conle Visitresdent-Treaeter les chèques Article 31.- L'Assemblée Générale les avec ces deux fonctionnaires aux statuts modifications compte de la Société. En cas d'empêchement, le Conseil d'Adminisseil d'Administration, apporter présents décision à cet égard sera prise à désigner tels représentants agréés par qui seront reconn nues nécessaires. La pourront des voix. tration pour les remplacer. la majorité des deux-tiers du quart du capital social, les Admidans les limites des attriArticle 32.- En cas de perte l'effet de stamembres du Conseil agiront Générale à Les autres accord. nistrateurs pourront convoquer T'Assemblée La déou leur commun la dissolution de la Société. butions fixées par l'usage tuer sur la nécessité de prononcer des voix. ASSEMBLEE GENERALE cision est prise à la majorité des deux-tiers l'Assemblée Générale nommerégulièreArticle 33- En cas de dissolution, de Générale des Actionnaires, et règlera le mode liquidation. Article 23- L'Assemblée T'universalité des actionnaires. Elle se ra un ou plusieurs liquidateurs le ler Octobre et finit le ment constituée représente et extraorArticle 34.- L'année sociale commence année, au cours du mois d'Octobre réunit, de droit, chaque la convoque. Elle délibère va30 Septembre. par l'inventaire andinairement chaque fois que le Conseil lorsqu'elle réunit les trois Article 35- Les recettes sociales constatées des de la société, votes charges lablement à la majorité des exprimés annuelle des Actionnainuel, déduction faite des frais généraux et les nets.

ment constituée représente et extraorArticle 34.- L'année sociale commence année, au cours du mois d'Octobre réunit, de droit, chaque la convoque. Elle délibère va30 Septembre. par l'inventaire andinairement chaque fois que le Conseil lorsqu'elle réunit les trois Article 35- Les recettes sociales constatées des de la société, votes charges lablement à la majorité des exprimés annuelle des Actionnainuel, déduction faite des frais généraux et les nets. social. Lors de la réunion de l'actif constituent excédents quarts du Capital des membres du Conseil d'Adminisde tous amortissements res, il sera procédé à l'élection les excédens nets, il est prélevé: Sur tration. constituer le fonds de réserve légale. est, de droit, membre de l'Assem10% dix pour cent pour du monArticle 24.- Tout Actionnaire L'Actionnaire emest entre les actionnaires au prorata Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. Le reliquat reparti blée par un mandataire. tant de leurs actions. pèché a le droit de se faire représenter des sommes revenant aux actionGénérale est régulièrement constituée Article 36.- Le versement dans les excédents de reArticle 25.- L'Assemblée représentent au moins naires, à titre d'intérêt et de dividendes se fait chaque quand les Actionnaires présents ou représentés Générale ne réunit ainsi qu'il est stipulé à l'article précédent, du capital social. Si P'Assemblée cettes, par le Conseil d'Administration. les trois quarts il est procédé à une nouvelannée aux époques et lieux désignés pas ce nombre à la première convocation, délibérera valablement quel le convocation et, cette fois T'Assemblée CONTESTATIONS Soet la soit le nombre des Actionnaires. de entre un Actionnaire que ou, Article 37.- En cas Contestation d'élire domicile à Port-au-Prinpar le PiesibsaiDledeurosaid intéressé sera tenu L'Assemblée est présidée le Secrétaire du Conseil est ciété, r'Actionnaire et significations d'actes judiciaires. en cas d'absence, par le Vice-Président, ce pour les notifications absolue aux tribunaux de le Secrétaire de l'Assemblée. Les Actionnaires donnent compétence qui pourrait surgir Générale, en ses sessions annuelles ou Port-au-Prince de connaitre de toute contestation Article 26.- L'Assemblée d'Administration sur la siordinaires, entendra le rapport du Conseil Elle élira les entre eux et la Société. sur le bilan et sur les comptes. SPECIALE tuation de la Société, décidera et réglera tout ce qui DISPOSITION à la membres du Conseil d'Administration. ou critiquera les sera définitivement constituée parules intérêts de la Société. Elle approuvera Article 38.- La Société la République autoriconcerne les parts, de quelque nature de du Président de ccmptes, déterminera les dividendes, au-delà d'un certain taux tion au Moniteur TArrêté ses statuts. Elle commencera qu'elles soient, et le fonds de réserve dont, décider de la répartisant son fonctionnement et la approuvant même date.

sera définitivement constituée parules intérêts de la Société. Elle approuvera Article 38.- La Société la République autoriconcerne les parts, de quelque nature de du Président de ccmptes, déterminera les dividendes, au-delà d'un certain taux tion au Moniteur TArrêté ses statuts. Elle commencera qu'elles soient, et le fonds de réserve dont, décider de la répartisant son fonctionnement et la approuvant même date. d'accurulation, l'Assemblée pourra toujours à fonctionner à partir de mil Tutilisation. ce Deux Septembre tion ou de des Fait à Port-au-Prince en trois originaux Toutes ies décisions sont prises à la majorité cent soixante cinq. Article 27.- Les délibérations de l'Asneuf Raymond L. voix des membres présents ou représentés. insérés dans un Clémard Jh. Charles, Roland Pierre-Louis, semblée seront constatées dans les procès-verbaux du Signé: et signées du PoasdeDwecteromesrel Roy. les Staregistre à ce destiné et du Secrétaire. du Commerce et de rIndustrie Vice-Président ou de leur remplaçant Déposés au Département dénommée: Les Grandes anonyme en formation Générale se réunira sur la convocation tuts de la Société A-110 Fol. 465. Article 28. - L'Assemblée extraordinaire chaque fois Entreprises Aromatiques, S. A. No. en session 1965. du Conseil d'Ackinistration, des statuts, de l'augmenle 3 Septembte lieu de décider de la modification nouPort-au-Prince, qu'il y a du capital social, de la création de tation ou de la diminution de ia société. Il en est de Signé: Pierre JEROME, av. veaux titres ou s'il s'agit de la dissolution de droits mobiliers cent soiet de disposition Six mil neuf môme pour tous actes d'emprunt Enregistré à Port-au-Prince. le Septembre No. des actes civils. et immobiliers. xante folio case du Registre de T'Assemblée Gécinq, Article 29.- Dans tous les cas de convocation présents ou Perçu: droit fixe (signé): le quorum: exigible d'Actionnaires Le Directeur Général de TEnregistrement nérale extraordinaire, est de 75% du nombre la validité des délibérations Pour Copie Conforme. représentés pour doivent être prises à la majoriNot total des actionnaires et les décisions Ernst M. AVIN: té de 2/3 des voix présentées ou représentées. peut dans les trente jours avant Article 30.- Tout Actionnaire. social de l'InDE SOUSCRIPTION communication au siège DECLARATION la réunion annuelle, prendre du bilan et des états financiers. son conventaire et se faire délivrer une copie directement par l'ASdevant Me Ernst M. Avin patenté au No. 13.616 et de Port-auseront analysés pour approbation fin, Par Notaires à la Résidence Les comptes les délégués nommés à cette No. 12,381, tous deux semblée Générale ordinaire ou par prévus par le frère au préalable des commissaires aux comptes sans examen LE MONITEUR D'ETAT DU COMMERCE ET SECRETAIRERIE identifiés aux Nos. 4908-A et 205DE LINDUSTRIE Prince, soussignés, respectivement imposés aux Nos.

la Résidence Les comptes les délégués nommés à cette No. 12,381, tous deux semblée Générale ordinaire ou par prévus par le frère au préalable des commissaires aux comptes sans examen LE MONITEUR D'ETAT DU COMMERCE ET SECRETAIRERIE identifiés aux Nos. 4908-A et 205DE LINDUSTRIE Prince, soussignés, respectivement imposés aux Nos. 15.151 et 15. 162. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE A, SERVICE DES MARQUES ont comparu (Loi du 17 Juillet 1954) Charles identifié au No. 56-A. 1o) Monsieur Clémard Joseph No. 7271 en date du ler. Juillet 1965 Pierre-Louis identifié au No. 9769-B. Extrait de la requête 20) Monsieur Roland termes de la loi sur les Marques de Fabrique L. Roy identifié au No. 1386-CC. Il est certifié qu'aux entité indépendante 30) Monsieur Raymond et de Commerce L'Ordre Maçonnique Haîtien, Féidentifié au No. 8061-EE, tous quatre à Port-au-Prince, représenté par le Conseil 40) Morsieur Yvon Boyer ayant son siège social André est le Président, avec domidemeurant et domiciliés à Port-au-Prince. déral dont le sieur Lamoussey L. propriétaires, déclaré pour satisfaire cile au siège de l'Institution a présenté une demande d'enregistrement Lesquels comparants ont par ces présentes de Commerce et de l'Arde l'Article 35 bis du Code de l'emblème aux prescriptions du vingt huit Août mil neuf cent soixante ticle Quatre (4) du Décret Anonyme *Les Grandes la totalité du Capital Social de la Société bulletins de que S. A.x a été souscrite, appert Entreprises Aromatiques, des soucripteurs et qu'il a été déposé en souscriptions dâment signés d'Haîti, appert Certificat délivré espèces à la Banque Commerciale mil neuf cent soixante cinq par la dite Banque le Deux Septembre soit la somme de Deux le quart du montant des actions souscrites, mille cinq cents dollars. Quarante trois # DAT satisfaire aux prescriptions de T'Article aux iaice Que pour Alinéa du Code de Commerce, il a été attribué (43) Deuxième suivent en représentation de leurs D'H : et CONS : FED : d'HAITI, dits souscripteurs dont les noms -Gr :. ORIENT souscriptions: Président de Banque, deappartenant à la classe 10) Monsieur Clémard Joseph Charles, Pacot No. 26. meurant et domicilié à Port-au-Prince, No. 7343. Quarante huit actions de Cent dollars chacune. de la en date du 19 Août 1965. Industriel, demeurant et domiExtrait requête 20) Monsieur Roland Pierre-Louis, termes de la loi sur les Marques de Fabrique Port-au-Prince, Fontamara No. 17. Il est certifié qu'aux PRO-TER, Société cilié à chacune. et de Commerce La soussignée, LABORATORI de l'Etat Italien, Trente actions de Cent dollars organisée et opérant sous le régime des lois Haiti par Industriel, demeurant et domicianonyme In Italie, représentée en 30) Monsieur Raymond L. Roy, ayant son siège social à Milan, une demande d'enregis- (Haiti Metal, Chemin des Ecoliers).

certifié qu'aux PRO-TER, Société cilié à chacune. et de Commerce La soussignée, LABORATORI de l'Etat Italien, Trente actions de Cent dollars organisée et opérant sous le régime des lois Haiti par Industriel, demeurant et domicianonyme In Italie, représentée en 30) Monsieur Raymond L. Roy, ayant son siège social à Milan, une demande d'enregis- (Haiti Metal, Chemin des Ecoliers). Me. L. MALBRANCHE, a présenté lié à Port-au-Prince, Rossiny Dix Neuf actions de Cent dollars chacune. trement de la marque: Administrateur de Sociétés, demeurant -METIOVITPRO-TER40) Monsieur Yvon Boyer, Trou Sable. à Port-au-Prince, Rue Ricot, et domicilié appartenant à la classe 5.- Trois actions de cent dollars chacune. Port-au-Prince en minute à la Banque Dont Acte: Fait et passé à Trois Septembre mil Commerciale d'Haiti, Rue du Centre, ce jour AVIS neuf cent soixante cinq. l'ont fait avec du Public que les Carnets de récérequis de signer, les comparants Il est porté à la connaissance des de BassinEt après lecture, nuls un prolongement de ligne suivants sont égarés au Bureau Contributions les Notaires Deux mots rayés pissés Bleu : 1961-62, bon. BC-53, Ex: endroit de la minute des présentes : Roland 1) 2 Carnets de récépissés vierges, Formule 9600, Série: Ainsi signé en pareil C. Jh. Charles, Y. Boyer, G. MiNos. 9351 à 9400, Série I et Nos. 9551 à Pierre-Louis, Raymond L. Roy, de la minute enFormule BC-53, Ex: 1962-63, chaud," not, Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire le Six Septem2) 2 Carnets de récépissés vierges, Nos. 8451 a 8500, Série U; est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, Nos. 1401 à 1450, Série U et suite de laquelle folio case du Registre à 65300, Série bre mil neuf cent soixante cinq, fixe : visa timbre: 3) 1 Carnet de récépissés BC-101-B, Nos. 65201 No. des actes civils. Perçu: droit Brézault. P, utilisé jusqu'au Numéro 65249-P inclusivement; (signé): M. Directeur Général de T'Enregistrement Nos. 78101 à 78200, Série Pr. Le COLLATIONNE. 4) 1 Carnet de récépissés BC-108-B, Ernst M. AVIN. O, utilisé jusqu'au No. 78122 inclusivement. déutilisés des dits Carnets de récépissés sont du Commerce Les numéros non Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée wLes clarés nuls. de l'acte de la Société Anonyme Social de $ 10qui s'en servirait pour percevoir deux expéditions Aromatiques S. A.s au Capital En conséquence, toute personne but frauduleux, serait poursuivie Grandes Entreprises social à Port-au-Prince, Formée à Port-audes valeurs ou dans tout autre 000.00 et ayant son siège pour faux en écritures publiques. Prince, le 3 Septembre 1965. Port-au-Prince, le 12 Août 1965. (ENTRASA) 1965, No. A-24, Folio 76. Franck STERLIN Enregistrée le 7 Septembre Directeur Général.- Wiener CHARLES Secrétaire Général Imprimerie de lEtat - Rue Hammerton Killick