1e -
A
-
a
INI
MOi
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Dtrestee: MELLON
JOURNAL
HERMANN D. Paraissant
Le Lundi et te Jeudi
Jeudi 26 Août 1965
PORT-AD-FRINCE
120ème. Année No. 80
Allemagne, Hamburg 13, KlosPharmaceutiques, établie à Hamburg,
MARTELLY et
en Haiti par le sieur Roger
SOMMAIRE
terstern 8, représentée
A. BEAUFILS, a présenté une
Certificats du registre
ayant pour mandataire Me. Georges
-Secrétairerie d'Etat du Coramerce et de PIndustriedemande d'enregistrement de la marque:
des marques de fabrique et de commerce. remise des billets de banque à la B. N. .HEPOTONE. -Procès-verhal de vérification et de
ci-dessus. R. H-No. 16. brûlement de Gdes, 1.100.000 détériorées de la
Cette marque consiste dans la dénomination
Procès-verbal du 1099ème,
ainsi décrite est la propriété de La ROTEXPHARMA
B. N. R. H. .Marine Marchande.. La marque
-Procès-verbal de vérification de timbres-poste de Gdes. 500.000 détériorées de la
GmbH. et médicaux (Cles
Procès-verbal du 1100ème. brûlement
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques
B. N. R. H. de billets de banque par la B. N.R. H -
se 5). Procès-verbal de mise en cireulation
la
loi
il a été déposé le fac-similé
No. 53
bràlement de Gdes. 500.000.- détériorées de
Conformément à la sus-visée,
été
la mardu
Procis-verbal 1102ème. dite
Aucune opposition n'ayant reçue,
B. N. R. H. de Gdes. 800,000.- détériorées de la
de la marque. a été
en cette Secrétairerie d'Etat,
Proces-verbal du 1103ème. brûlement
que plus haut indiquée enregistrée 87. B.N. R. H. .Union Internationale Téléle 26 Décembre 1961, au numéro
Proois-verbal de vérification de timbres-poste
communication. .20ème. Anniverseaire de
Procès-verbal de vérification de timbres-poste
TUNESCO. No. 88 Reg. 25.-
Durée: 10 ans
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
ET
de la loi les Marques de Fabrique
/
termes
sur
D'ETAT DU COMMERCE
Il est certifié qu'aux
GmbH, Société de Produits
SECRETAIRERIE
de Commerce La ROTEXPHARMA
KlosDE LINDUSTRIE
et
établie à Hamburg, Allemagne, Hamburg 13,
ET DE COMMERCE
Pharmaceutiques, en Haiti par le sieur Roger MARTELLY et
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
terstern 8, représentée
A. BEAUFILS, a présenté une
ayant pour mandataire Me Georges
(Loi du 17 Juillet 1954)
demande d'enregistrement de la marque:
-ROTAFEROL DROPS>
No. 86 Reg. 25.-
dans la dénomination ci-dessus. Durée: 10 ans
Cette marque consiste la
de La ROTEXPHARMA
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
de Fabrique
La marque ainsi décrite est propriété
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Produits
GrbH.
une
ayant pour mandataire Me Georges
(Loi du 17 Juillet 1954)
demande d'enregistrement de la marque:
-ROTAFEROL DROPS>
No. 86 Reg. 25.-
dans la dénomination ci-dessus. Durée: 10 ans
Cette marque consiste la
de La ROTEXPHARMA
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
de Fabrique
La marque ainsi décrite est propriété
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Produits
GrbH. et médicaux (ClasIl est
GmbH, Société
Elle
aux preduits pharmaceutiques
et de Commerce La ROTEXPHARMA Allemagne, Hamburg 13, Kloss'applique
établie à Hamburg,
MARTELLY et
se 5). Pharmaceutiques, en Haiti par le sieur Roger
une
il a été déposé le fac-similé
terstern 8, représentée
A. BEAUFILS, a présenté
Conformément à la loi sus-visée,
été
la marmandataire Me. Georges
Aucune opposition n'ayant reçue,
ayant pour
de la marque:
de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat. demande d'enregistrement
FORTE>
que plus haut indiquée a été enregistrée 88. -ROTASTREPT
le 26 Décembre 1961, au numéro
consiste dans la dénomination ci-dessus. Cette marque
de La ROTEXPHARMA
ainsi décrite est la propriété
La marque
No. 89 Reg. 25.-
GmbH. pharmaceutiques et médicaux (ClasDurée: 10 ans
Elle s'applique aux produits
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
de la loi sur les Marques de Fabrique
se 5). il a été déposé le fec-similé
Il est certifié qu'aux termes
Société de Produits
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la maret de Commerce La ROTEXPHARMA Allemagne, GmbH, Hamburg 13, Klosde la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat,
Pharmaceutiques, établie à Hamburg, sieur Roger MARTELLY et
haut indiquée a été enregistrée
8,
en Haîti par le
une
que plus
86. terstern représentée
A. BEAUFILS, a présenté
le 26 Décembre 1961, au numéro
ayant pour mandataire Me. Georges
demande d'enregistrement de la marque:
A
-ASCOSINNo. 87 Reg. 25.-
dans la dénomination ci-dessus. 10 ans
p
Cette marque consiste
de La ROTEXPHARMA
I Durée:
Ceux Appartiendra
ainsi décrite est la propriété
A Tous qu'il
La marque
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
GmbH. Il est certifié qu'aux
GmbH, Société de Produits
et de Commerce La ROTEXPHARMA
LE MONITEUR
les
ont dressé le présent Procès-Verbal,
En foi de quoi, soussignés
an dessus, pour valoir
et médicaux (Clasles jour, mois et que
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques
en neuf (9) exemplaires
se 5). ce que de droit. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé
les
ont signé. n'ayant été reçue, la marAprès lecture, parties
de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat,
W. Bonnefil, Jérôme René, Auguste
plus haut indiquée a été enregistrée en
Jean A. Magloire, Adrien
que le 26 Décembre 1961, au numéro 89. 2 Toulmé.
. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé
les
ont signé. n'ayant été reçue, la marAprès lecture, parties
de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat,
W. Bonnefil, Jérôme René, Auguste
plus haut indiquée a été enregistrée en
Jean A. Magloire, Adrien
que le 26 Décembre 1961, au numéro 89. 2 Toulmé. DE GDES. 1.100.000No. 90 Reg. 25PROCES VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE
Durée: 10 ans
DETERIOREES DE LA BANQUE
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
LA
D'HAITI
de Fabrique
REPUBLIQUE
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
GmbH, Société de Produits
et de Commerce La ROTEXPHARMA
Hamburg 13, Klos1099ème BRULEMENT
Pharmaceutiques, établie à Hamburg, Allemagne,
et
terstern 8, représentée en Haiti par le sieur Roger MARTELLY
en préMe. Georges A. BEAUFILS, a présenté une
L'An Mil Neuf Cent Soixante Cinq et le Jeudi Avril,
ayant pour mandataire
demande d'enregistrement de la marque:
sence des soussignée:
de la
.GASTRISONE. Membre du Conseil d'Administration
ci-dessus. Mr. Jean A. Magloire,
Cette marque consiste dans la dénomination
B.N.R.H. de B.N.R.H. ainsi décrite est la propriété de La ROTEXPHARMA
Mr. Adrien W. Bonnefil, Sous-Directeur la
La marque
du Ministre des Finances
GmbH. et médicaux (ClasMr. Jérôme René, Représentant
de la Cour Supérieure des
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
se 5). -Comptes,
ila été déposé le fac-similé
de la République
Conformément à la loi sus-visée,
été reçue, la maril a été tiré des caveaux de la Banque Nationale
contenant:
Aucune opposition n'ayant
être incinérés, 333 paquets
de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
d'Haiti, à Port-au-Prince, pour
que plus haut indiquée a été enregistrée
CENT MILLE GOURDES 00/100le 26 Décembre 1961, au numéro 90. UN MILLION
de Brûlement eut effectué le contrôle
Après que la Commission
paquet
:
ainsi que des fiches attachées à chaque
minutieux des paquets
requis par les règlements du 9
ET DE REMISE DE
établissant que le triple comptage
se décomposant
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION
1956 a été dâment observé, les dits paquets
BILLETS DE BANQUE A LA BANQUE
Mars
NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
comme suit:
Billets de G.5.-
de G.1.- Billets de G.2.-
No. 16
Billets
100.000.-
390.000,-
Soixante Cinq et le Mardi 27 Avril, les
130.000.-
Billets de G.100.-
L'An Mil Neuf Cent
Billets de G.10.- Billets de G.50.-
125.000.-
soussignés :
de
190.000.-
165.000.-
Membre du Conseil d'Administration
de la RépubliMr. Jean A. Magloire,
été incinérés dans le four de la Banque Nationale à midi.
100.000.-
390.000,-
Soixante Cinq et le Mardi 27 Avril, les
130.000.-
Billets de G.100.-
L'An Mil Neuf Cent
Billets de G.10.- Billets de G.50.-
125.000.-
soussignés :
de
190.000.-
165.000.-
Membre du Conseil d'Administration
de la RépubliMr. Jean A. Magloire,
été incinérés dans le four de la Banque Nationale à midi. la B.N.R.H. ont
a duré de neuf heures du matin
Sous- Directeur de la B.N.R.H. que d'Haiti, opération qui
les
Mr. Adrien W. Bonnefil,
du Ministre des Finances
il a été dressé le présent procès-verbal que
Mr. Jérôme René, Représentant de la Cour Supérieure des
En foi de quoi, nommés ont signé après lecture. Mr. Auguste Toulmé, Représentant
membres ci-dessus
les jour, mois et
Comptes,
d'Haiti, à
Fait à
en neuf (9) exemplaires,
Nationale de la République
Port-au-Prince,
réunis au local de la Banque
et à la remise à la dite
an que dessus
Port-au-Prince, ont procédé au contrôle
MILLIONS DE
Adrien W. Bonnefil, Jérôme René Auguste
Banque de quatre (4) caisses contenant QUINZE de G.50, et 100,
Jean A. Magloire,
GOURDëS 00/100 (G.15.000.000) en billets New York par le SS. Toulmé. Bank Note Company,
reçus de la American
TIMBRES
-BONITA.. DE VERIFICATION DE
des caisses, il a été trouvé effectivement:
PROCES-VERBAL .MARINE MARCHANDEAprès la vérification
A550000
POSTE
905 50.000 Billets de G. 50.- A500001 A600000
le
Treize Mai, les
Caisse No. 50.000
50- A550001
Cent Soixante Cinq, Jeudi
G.100.- A290001 A340000
L'An Mil Neuf
907 50.000
100.- - A340001 A390000
908 50.000
énumérés ont été placés sous
soussignés:
la Cour Supéricure
Après contrôle, les billets ci-dessus
de la Banque NaLuc ARMAND, Représentant
No. 8 des caveaux
1o) Mensieur
scellés dans le compartiment
des Comptes;
des
d'Haiti:
le
de
Département
tionale la République
Monsieur Lélio MILFORT, Représentant
NO. 8 CINQ MILLIONS DE
20) Finances;
GéCOMPARTIMENT
GOURDES 00/100 (G.5,000.000.)
CABANE, Représentant l'Administration
billets de 50 Gourdes
30) Monsieur Serge
en
nérale des Contributions;
A500001 à A550000
Sous-Directeur de la Banque
A550001 à A600000
40) Me. Franck A. BOUCHEREAU, d'Haiti;
DE
Nationale de la République
Chef de Service des
DIX MILLIONS
.)
JOSAPHAT, Contentieux et
GOURDES 00/100 (G.10,000.000.-
50) Me. André
billets de 100. Gourdes
Timbres en la dite Banque;
la
en
local de la Banque Nationale de République
A290001 à A340000
se sont réinis au
des rues Férou et du Magasin de
A340001 à A390000
d'Haîti, à Port-au-Prince, angle
MILLIONS DE GOURDES 00/100
QUINZE
APHAT, Contentieux et
GOURDES 00/100 (G.10,000.000.-
50) Me. André
billets de 100. Gourdes
Timbres en la dite Banque;
la
en
local de la Banque Nationale de République
A290001 à A340000
se sont réinis au
des rues Férou et du Magasin de
A340001 à A390000
d'Haîti, à Port-au-Prince, angle
MILLIONS DE GOURDES 00/100
QUINZE
LE MONITEUR
de la B.N.J R.H
l'AdmiMr. Adrien W. Bornefil, Sous-Directeur des Finances
de contrôler une caisse de timbres remis par
Mr. Jérome René, Représentant du Ministre
des
l'Etat, en vue
Toulmé, Représentant de la Cour Supérieure
nistration Générale des Contributions. Mr. Auguste
trouvé:
Comptes,
La vérification faite il a été effectivement
local de la Banque Nationale de la République d'Haiti
de G: 0,10 ordinaire
réunis au
remise de TROIS CENT MIL
100.000 (CENT MILLE) Timbres Marine Marchande 0.50
à Port-au-Prince, ont procédé à la
de
TROIS
1o) 100,000 (CENT MILLE)
0.50 avion
00/100 (G.300.000.-) en billets G. 120)
LE GOURDES
en billets de G. 30) 100.000 (CENT (Soixante MILLE) Quinze Mille) 1.50
CENT MILLE GOURDES 00/100 (G.300.000,-)
en
40) 75.000
CENT MILLE GOURDES 00/100 (G; 500,000.-)
livrés à la Banque Nationale de la République
2. CINQ
de Gdes. 1.100.000.- Cette valeur a
Lesquels ont été
de TAdministration Générale des
billets de G. 5.-; soit un total
d'Haiti pour être tenus aux ordres
été tirée des compartiments suivants :
Contributions. No. 1 Scellé le 27 Avril 1965 et contenant
les jour,
COMPARTIMENT
en billets de G. 1a été dressé
G.600,000.-
En foi de quoi, le présent procès-verbal lecture. Gdes. 300,000.- en billets de G.1mois et an que dessus et signé après
BK-900001 à BK-1000000
BL-000001 à BL-2000000
FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES. Gourdes 00/100Cabane, Franck A. Bouchereau,
Trois Cent Mille
Luc Armand, Lélio Milfort, Serge
No. 12 : Scellé le 24 Février 1965 et conteCOMPARTIMENT
André Josaphat. nant
billets de G. 2.-
G.500.000.- en
DE GDES. 500.000.-
G. 300.000.- en billets de G. 2.-
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE
DC-750001 à DC-900000
DETERIOREES DE LA BANQUE
Trois Cent Mille Gourdes 00/100LA REPUBLIQUE DHAITI
27 Avril 1965 et contenant
COMPARTIMENT No. 16 : Scellé le
de G. 5.-
G. 500.000.- en billets
1100ème BRULEMENT
G. 500.000.- en billets de G. 5.-
Mardi 25 Mai en préDB-460001 à DB-560000
L'An Mil Neuf Cent Soixante Cinq et le
Cinq Cent Mille Gourdes 00/100des
de nouveau et leur consence soussignés:
de la
Les compartiments suivants ont été scellés
Murat Membre du Conseil d'Administration
Mr.
le
de G. 5.-
G. 500.000.- en billets
1100ème BRULEMENT
G. 500.000.- en billets de G. 5.-
Mardi 25 Mai en préDB-460001 à DB-560000
L'An Mil Neuf Cent Soixante Cinq et le
Cinq Cent Mille Gourdes 00/100des
de nouveau et leur consence soussignés:
de la
Les compartiments suivants ont été scellés
Murat Membre du Conseil d'Administration
Mr. François
tenu est à présent :
Cent Mille Gourdes 00/ 100
B.N.R.H. No. 1 Trois
G. 1.-
Sous-Directeur de la BN.R.H. COMPARTIMENT
(G.300.000.-) en billets de
Mr. Franck Bouchereau,
du Ministre des Finances
BL-200001 à BL-500000
Mr. Armand Allien, Représentant de la Cour Supérieure des
Cent Mille Gourdes 00/100Mr. Auguste Toulmé, Représentant
Trois Cent Mille Gourdes 00/100
Comptes,
COMPARTIMENT No. 12 : Deux
en billets de G. 2. Nationale de la République
G.200.000.-)
il a été tiré des caveaux de la Banque 324 paquets contenant:
DC-900001 à DC-1000000
d'Haiti, à Port-au-Prince, pour être incinérés, GOURDES 00/ 100Deux Cent Mille Gourdes 00/100CINQ CENT MILLE
vidé de son contenu. eut effectué le contrôle miNo. 16 a été entièrement
la Commission de brûlement
Le compartiment
Après que
des fiches attachées à chaque paquet
dressé le présent procès-verbal
nutieux des paquets ainsi que
les règlements du 9 Mars
En foi de quoi les soussignés ont an dessus. établissant que le triple comptage requis par
comme
neuf exemplaires, les jour, mois et que
les dits paquets se décomposant
en (9)
1956 a été dûment observé,
lecture, les parties ont signé. suit:
BILLETS DE G.2. Après
René. BILLETS DE G.1.-
Adrien W. Bonnefil, Jérome
Auguste
52.000.-
Jean A. Magloire,
238.000. BILLETS DE G.10.-
Toulmé. BILLETS DE G.5.-
85.000.-
125.000. DE BRULEMENT DE GDES. 500.000
le four de la Banque Nationele de la RépuPROCES-VERBAL
NATIONALE DE
dans
DE LA BANQUE
ont été incinérés
duré de neuf heures du matin à miDETERIOREES
D'HAITI
blique d'Haîti, opération qui a
LA REPUBLIQUE
di. que les
1102ème BRULEMENT
En foi de quoi, il a été dressé le présent lecture. procès-verbal,
en
membres ci-dessus nommés ont signé après
Mil Neuf Cent Soixante Cinq et le Lundi 28 Juin,
neuf exemplaires les jour mois et
L'An
:
Fait à Port-au-Prince, en (9)
présence des soussignés
Conseil d'Administration de la
Mr. Magloire, Membre du
an que dessus. Armand Allien, Auguste
Jean B.N.R.H. François Murat, Franck Bouchereau,
Mr. Adrien W.
ès-verbal,
en
membres ci-dessus nommés ont signé après
Mil Neuf Cent Soixante Cinq et le Lundi 28 Juin,
neuf exemplaires les jour mois et
L'An
:
Fait à Port-au-Prince, en (9)
présence des soussignés
Conseil d'Administration de la
Mr. Magloire, Membre du
an que dessus. Armand Allien, Auguste
Jean B.N.R.H. François Murat, Franck Bouchereau,
Mr. Adrien W. Bonnefil, Sous-Directeur de la B.N.R.H. Toulmé. du Ministre des Finances
Mr. Jérôme René, Représentant de la Cour Supérieure des
Mr Auguste Toulmé, Représentant
DE MISE EN CIRCULATION DE
Comptes:
PROCES-VERBAL
NATIONALE DE
de la
Nationale de la République
BILLETS PAR LA BANQUE
il a été tiré des caveaux
Banque 500
contenant. LA REPUBLIQUE D'HAITI
d'Haiti, à Port-eu-Prince, pour être incinérés, 00/100- paquets
CENT MILLE GOURDES
No. 53
CINQ
Soixante Cinq et le Lundi 28 Juin, les
la Commission de Brûlement eut effectué le contrôle
L'An Mil Neuf Cent
Après que
ainsi que des fiches attachées à chaque pades
du. :
soussignés
de la
minutieux paquets le
requis par les règlements
Membre du Conseil d'Administration
établissant que triple comptage
Mr. Jean A. Magloire,
quet
B.N.R.H.
LE MONITEUR
Représentant TAdministration Générale
30) Mr. Félix Salnave,
dûment observé, les dits paquets se décomposent
9 Mars 1965 a été
des Contributions;
Sous-Directeur de la Banque
Franck A. BOUCHEREAU,
comme suit:
40) Me. d'Haiti :
BILLETS DE G.2.-
Nationale de la République
Chef de Service des
BILLETS DE G.1.-
250.000.-
50) Me. André JOSAPHAT, Contentieux et
250.000Timbres en la dite Banque;
dans le four de la Banque Nationale de la Répude la Banyue Nationale de la République
ont été incinérés
du matin à midi. se sont réunis au local
du
de
opération qui a duré de neuf heures
à Port-au-Prince, angle des rues Férou et Magasin
blique d'Haiti,
d'Haiti,
de timbres remis par
procès-verbal, que les
l'Etat en vue de contrôler 7 (sept) caisses
En foi de quoi il a été dressé le présent lecture. "Administration Générale des Contributions;
membres ci-dessus nommés ont signé après
effectivement trouvé :
exemplaires, les jour, mois, et
La vérification faite il a été
Fait à Port-au-Prince, en neuf (9)
200.000 T.P. G: 0.10
20.000.-
an que dessus. Toulmé
200.000
0.25
50.000.-
Adrien W. Bonnefil, Jérome René, Auguste
200.000 9
0.50
100.000.-
Jean Magloire,
0.50
100.000.-
200.000 Avion
200.000.-
200.000 99 $
1.00
300.000. 100.000 99
- 1.50
150.000.-
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES.
000.-
an que dessus. Toulmé
200.000
0.25
50.000.-
Adrien W. Bonnefil, Jérome René, Auguste
200.000 9
0.50
100.000.-
Jean Magloire,
0.50
100.000.-
200.000 Avion
200.000.-
200.000 99 $
1.00
300.000. 100.000 99
- 1.50
150.000.-
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 19 >
2.00
100.000.-
NATIONALE DE
50.000
50.000.-
DETERIOREES DE LA BANQUE
20.000 Feuillets 2.50
LA REPUBLIQUE DHAITI
G: 770.000.-
1103ème BRULEMENT
Nationale de la République
Lesquels ont été livrés à la Banque
Générale des
30 Juin en
être tenus aux ordres de r'Administration
Cinq et le Mercredi
d'Haiti pour
L'An Mil Neuf Cent-Soixante
Contributions. présence des soussignés:
d'Administration de la
a été dressé les jour, mois
Membre du Conseil
En foi de quoi, le présent procès-verbal
Mr. Jean Magloire
et an que dessus et signé après lecture. BN.RH. de la B.NRH. Mr. Adrien W. Bonnefil, Sous-Djrecteur
FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES. du Ministre des Finances
Félix Salnave, Franck Bouchereeu,
Mr. Jérome René, Représentant
des
Luc Armand, Lélio Milfort,
Représentant de la Cour Supérieure
Mr. Auguste Toulmé,
André Josaphat. *
Comptes,
DE TIMBRES
Nationale de la République
PROCES VERBAL DE VERIFICATION
il a été tiré des caveaux de la Banque 185 paquets contenant:
POSTE <20ème ANNIVERSAIRE DE L'UNESCO
d'Haiti, à Port-au-Prince, pour être incinérés, GOURDES 00/100six août. Les sousHUIT CENT MILLE
L'An Mil neuf cent soixante cinq et le Jeudi vingt
de Bralement eut effectué le contrôle
:
Après que la Commission des fiches attachées à chaque pa
signés
des Comptes
minutieux des paquets ainsi que
les règlements
1o-Mr Luc Armand, représentant la Cour Supérieure
le triple comptage requis par
le Département des Finances,
quet établissement que
les dits paquets se décom20-Mr Lélio Milfort, représentant
Timbres de l'Adminisdu 9 Mars 1956 a été dûment observé,
30-Mr Félix Salnave, Chef du Service des
posant comme suit :
tration Générale des Contributions, de la
NaBilllets de G.10.-
Sous Directeur Banque
Billets de G.5.-
40-Me Franck A. Bouchereau,
Billets de G.1.-
350.000.-
100.000,-
tionale de la République d'Haîti,
des Tim100.000.-
Contentieux et Chef de Service
Billets de G.100.-
50-Me André Josaphat,
Billets de G.50.-
120.000.-
bres en la dite Banque,
130.000.-
local de la Banque Nationale de la République
Nationale de la Répuse sont réunis au
de T'Edans le four de la Banque
à
angle des rues Férou et du Magasin
ont été incinérés
duré de neuf heures du matin
d'Haiti à Port-au-Prince,
DE TIMBRES red'Haiti, opération qui a
en vue de contrôler DIX NEUF PAQUETS
hlique
tat,
Générale des Contributions;
midi.
ite Banque,
130.000.-
local de la Banque Nationale de la République
Nationale de la Répuse sont réunis au
de T'Edans le four de la Banque
à
angle des rues Férou et du Magasin
ont été incinérés
duré de neuf heures du matin
d'Haiti à Port-au-Prince,
DE TIMBRES red'Haiti, opération qui a
en vue de contrôler DIX NEUF PAQUETS
hlique
tat,
Générale des Contributions;
midi. les
mis par T'Administration
le présent procès-verbal, que
faite, il a été effectivement trouvé:
En foi de quoi, il a été dressé
lecture. La vérification
ANNIVER UNESCO DE G.0.10
ci-dessus nommés ont signé après
10-CINQUANTE MILLE T,P. 20e
0,25
membres
les jour, mois et on
20- CINQUANTE MILLE
0,50
Fait à Port-au-Prince, en neuf (9) exemplaires,
30 CINQUANTE MILLE
0,50 AVION
que dessus. René, Auguste
4o- CINQUANTE MILLE
1.-
Franck Bouchereau, Jérome
50-VINGT MILLE
2.50
Jean Magloire,
60-DIX MILLE FEUILLETS
Toulmé. Nationale de la RépubliLesquels ont été livrés à la Banque
Générale
TIMBRES POSTE
d'Haîti pour être tenus aux ordres de T'Administration
DE
que
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION TELECONMUNICATION
des Contributions. -UNION INTERNATIONALE
a été dressé les jour, mois
et le Lundi 16 Août, les soussiEn foi de quoi, le présent procès-verbel
L'An Mil Neuf Cent Soixante Cinq
et an que dessus et signé après lecture. gnés:
la Cour Supérieure des
FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES. André
10) Mr. Luc ARMAND, Représentant
Lélio Milfort, Félix Salnave, Franck Bouchereau,
Comptes;
des
Luc Armand,
Représentant le Département
Josaphat. 20) Mr. Lélio MILFORT,
Finances
Killick
Preases Nationales d'Halsi - Rue Hammerton