-
o
a AEE
MONT
Paraissant
Directeur:
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
HERMANN D. MELLON
FORT-AU-PRINCE
Lundi 23 Aoû: 1965
120ème. Année No. 79
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET
SOMMAIRE
DE LINDUSTRIE
-Arrêté mettant à la retraite, à partir du 3 Aout 1965, le Colonel Emmanuel de 900
Pierre Antoine, SS. FAD'H, et liquidant sa pension à la somme
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
gourdes par mois. Secrétairerie d'Etat du Commerce- et de T'Industrie. Extraits du registre des
(Loi du 17 Juillet 1954)
Marques de Fabrique et de Commerce. -Situetion de la BNRH- Département Commercial- Au 30 Novembre 1964. No. 7287
-Succursale de The Roval Bank of Canada Bilan Trimestriel au 30 Avril 1965. Extrait de la requête en date du 12 juillet 1965
Avis. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce POINTET ET CIE, société à responsabilité limitée
dont le siège social est 5, place des Tarnes, à Paris, ayant Maitre
ARRETE
Louis MONTAS pour mandataire, a présenté une demande d'enregistrement de la marque:
-FRUCTINES VICHY (Etiquette)>
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président de la République
appartenant à la classe 5
Vu l'Article 90 de la Constitution:
No. 7288
Vu la Loi du 28 Juillet 1952 mcdifiée par le Décret du 17 Août
Extrait de la requête en date du 14 Juin 1965
1957 sur la Retraite et la Pension Militaires;
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
des
et de Commerce DOLLFUS-MIEG & CIE, scciété anonyme ayant
Vu le Décret du 26 Août 1941 sur la mise en disponibilité
son adresse au No. 86, boulevard Sébastopol à Paris ayant pour
Officiers des Forces Armées d'Haîti appelés à des fonctions civiles,
avccat Me. Louis MONTAS, a présenté une demande d'enregistreconsulaires ou diplomatiques;
ment de la marque:
Vu le Décret du 10 Décembre 1958 sur la liquidation de la Pen-
*TUBINO,
sion des Officiers mis en disponibilité;
appartenant à la classe 23
Considérant que le Colonel Emmanuel PIERRE ANTOINE, SS,
FAD'H., en disponibilité, comptant 31 années et 2 jours de service,
No. 7295.-
remplit les conditions prévues par la Loi pour être mis à la
retraite;
Extrait de la requête en date du 3 Août 1965. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la DéfenIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la société Channel Master Corporation, société anose Naticnale;
nyme ayant son siège social à Ellenville, New-York, Etats-Unis d'A
Arrête:
mérique, représentée par Me. Jean Claude N. LEGER, a présenté
une demande d'enregistrement de la marque:
Article ler-Le Colonel Emmanuel PIERRE ANTOINE, SS,
.CHANNEL MASTER>
FAD'H, en disponibilité, est mis à la retraite à partir du 3 Août
1965 et sa pension liquidée à la somme de NEUF CENTS GOURappartenant à la classe 9.
Naticnale;
nyme ayant son siège social à Ellenville, New-York, Etats-Unis d'A
Arrête:
mérique, représentée par Me. Jean Claude N. LEGER, a présenté
une demande d'enregistrement de la marque:
Article ler-Le Colonel Emmanuel PIERRE ANTOINE, SS,
.CHANNEL MASTER>
FAD'H, en disponibilité, est mis à la retraite à partir du 3 Août
1965 et sa pension liquidée à la somme de NEUF CENTS GOURappartenant à la classe 9. DES (Gdes.900.00) par mois. No. 7299
Article 2.-Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera
Extrait de la requête en date du 9 Août 1965
tiré de la Caisse des Pensions des Forces Armée d'Haîti. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et exécuté à la diligenet de Commerce Matuhita Electric Industrial Co. Ltd., une compaArticle 3.-Le présent Arrêté sera publié
gnie dûment
et existant suivant les lois du JAPON (comce du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur et de la Défense Nationale. de manufacturiers), organisée ayant son principal Etablissement au No. pagnie
le 16 Août 1965 An
1006 Caza Madona, Kadoma-schi, Osaka Préfecture, JAPON. ayant
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Me. Louis MONTAS pour mandataire, a présenté une demande d'en162ème de TIndépendance. DUVALIER
registrement de la marque:
Dr. FRANÇOIS
SUNRISE,
Par le Président:
appartenant à la classe 9
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: JEAN M. JULME
OTHEQUE
LE MONITEUR
SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 NOVEMBRE 1964
ACTIF
PASSIF
Gourdes
COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION
BILLETS
Gourdes
ENCAISSE RESERVE
GOURDES EN CIRCULATION
DEPOTS DES PARTICULIERS
Lingots d'Or à New-York
3.797.168
75.476.856
Droits de Tirage au F. M. I. 14.064.195.50
Comptes Courants
31.402.474.33
Comptes d'Epargne
Monnaie Légale des
11.448.189.75
Cautionnements
Etats-Unis
2.214.196.40
1.614.900.23
Compte Dollars aux
Chèques émis & en Paiements 2.051.485.83
46.517.050.14
Etats-Unis
3.541.422.45
DEPOTS DU GOUVERNEMENT
F.
14.064.195.50
Comptes Courants
31.402.474.33
Comptes d'Epargne
Monnaie Légale des
11.448.189.75
Cautionnements
Etats-Unis
2.214.196.40
1.614.900.23
Compte Dollars aux
Chèques émis & en Paiements 2.051.485.83
46.517.050.14
Etats-Unis
3.541.422.45
DEPOTS DU GOUVERNEMENT
F. N.C. B.-N. Y. HAITIEN
Gouvernements d'Haiti
Compte Spécial
1.723.971.05
25.340.953.40
Dollars s/New-York Compte
53.748.70
AUTRES AVOIRS AFFECTES A LA COUVERTURE
Fds Mon. Divis. affecté en garantie de la mon. Effets Commerciaux
Nicke! Hors Circulation
1.902.946.80
en Haiti 2.691.627.70
Fonds Amortissements Titres Emprunt
à New-York 4.299.297.25
Intérieur
Avances c/ Crédits Commerciaux
Fonds
130.332.18
Eligibles
356.626.15
Amortissements Bons
du Trésor
Bons du Trésor
25.000.000
32.347.551.10
Gcuvernement d'Haiti 64/65 5.383.159.71
12.164.163.17
Non-Fiscaux
TOTAL DE LA COUVERTURE
57.688.504.50
Excédent Fonds Monnaie
262.072.50
Divisionnaire
ESPECES EN CAISSE
480.833.85
Monnaie Divisionnaire Haîtienne
Fonds de Gestion Administration Douane
1.902.946.80
& Contributions
DU PAR BANQUES
7.155.266.97
173.738.04
20.550.994.95
EFFETS, ESCOMPTES, AVANCES
48.709.379.65
DEPOTS DIVERS
AVANCES SPECIALES GOUVERNEMENT D'HAITI
Banques en Haiti
10.716.337.10
PARTICIPATION A eI. D. A.>
731.500
Fonds Monétaire Internationale
AVANCE A K I. D. A. I.>
2.657.901.30
F. M. I. 44.265.651.60
PLACEMENTS
Banque Internationale
Titres République d'Haiti Séries D E. F. G. (B. I. R. D.)
9.043.20
& AUTRES
26.684.702.50
Autres Banques à
125.520.55
Débiteurs Hypo. de L'IHCAI 2.734.557.10
l'Etranger
Banque Interaméricaine de
Participation d'Haîti à F.
.30
F. M. I. 44.265.651.60
PLACEMENTS
Banque Internationale
Titres République d'Haiti Séries D E. F. G. (B. I. R. D.)
9.043.20
& AUTRES
26.684.702.50
Autres Banques à
125.520.55
Débiteurs Hypo. de L'IHCAI 2.734.557.10
l'Etranger
Banque Interaméricaine de
Participation d'Haîti à F. M. I. 41.618.304.50
Développement
6.639.580.70
à B.I. R. D. 74.075.500
Obligation Gouvernement d'Haîti
àLD. A. 2.736.000
à I.D.A. 3.420.000
Obligations Gouvernement
65.176.133.15
Haîtien 3V2%
75.650.000
OBLIGATIONS A PAYER
Exploitation Agricole
FONDS MONETAIRE
10.907.901.30
& Industrielle
2.042.852.71
225.541.916.81
INTERNATIONAL
41.618.304.50
BANQUE INTERNATIONAL DE RECONSTRUCTION
& DE DEVELOPPEMENT
FRAIS DIFFERES
699.944.87
VALEUR A REGULARISER
74.075.500
IMMEUBLES & LOCAUX
7.209.779.72
PROVISIONS
66.014.05
DIVERS
5.663.641.18
CAPITAL
6.432.378.96
TOTAL DE L'ACTIF GOURDES:
357.930.781.80
RESERVES
14.000.000
666.543.40
PROFITS NON REPARTIS
2.443.105.35
COMPTES D'ORDRE
TOTAL DU PASSIF GOURDES:
357.930.781.80
Lettres de Crédits & Crédits
Commerciaux
17.090.220.75
COMPTES D'ORDRE
Effets à l'Encaissement
4.601.848.95
Titres en Garde & en
Report: 158.258.305.15
Nantissement
Emprunt Intérieur 59 Séries D. E. F. G. 43.500.940.30
& Autres
Timbres & Cartes du Gouvernement
Bons du Trésor
36.883.600
Haitien
46.042.145.10
Titres Définitifs Emprunt Intérieur
19.722.130
Billets Hors Circulation & Réserve
Matériel
510.500
pour Substitution
reçu en Garantie
322.911.70
47.023.144.05
Rachat Obligations
5.653.591.95
A Reporter:
158.258.305.15
TOTAL GOURDES: 221.351.038.80
Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Département Commercial.
finitifs Emprunt Intérieur
19.722.130
Billets Hors Circulation & Réserve
Matériel
510.500
pour Substitution
reçu en Garantie
322.911.70
47.023.144.05
Rachat Obligations
5.653.591.95
A Reporter:
158.258.305.15
TOTAL GOURDES: 221.351.038.80
Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Département Commercial. Gérard MARTINEAU
Contrôleur
Antonio ANDRE
Président & Directeur
LE MONITEUR
Succursale de
THE ROYAL BANK OF CANADA
Port-au-Prince, Haiti
BILAN TRIMESTRIEL AU 30 AVRIL 1965
Gourdes
ACTIF
Gourdes
PASSIF
Encaisse Dollars en Haiti
302.085.00
Dépôts à vue en Comptes
Encaisse Gourdes (Billets)
810.173.00
Courants
14.922.180.55
Encaisse Nickel (Haîtien)
1.763.15
796.503.65
Encaisse Timbres Haïtiens
28.135.40
Autres Dépôts à vue
Encaisse chèques sur Banques
Dépôts à Termes (Comptes)
Locales
141.015.10
11.575.889.05
Autres Devises
5.146.75
d'Epargne
Avoir dans les banques établies
Du aux Banques établies
99.186.45
en Haiti
8.539.675.45 9.827.993.85
en Haiti
Avoir dans les banques établies
Autres comptes Passifs
46.543.10
à l'Etranger
929.781.55
Prêts et Escomptes
16.679.505.40
Engagements en cours
2.882.438.10
Compte de Libération Economique
3.022.00
ci-contre
Engagements des clients sous acceptaG. 30.322.740.90
tions Lettres de Crédit et Lettres
de Garanties fournies pour
leur compte
2.882.438,10
COMPTES D'ORDRE
G. 30.322.740.90
Valeur Immobilière de la
400.585.95
COMPTES D'ORDRE
Banque ci-contre
Valeur Mobilière présente
Balance Valeur Immobilière de
188.820.40
la Banque
400.585.95
et Equipement ci-contre
Balance Valeur Mobilière et
Valeur présente dépréciaEquipement
188.820.40
Balance Dépréciation sur Meubles
tion, Meubles, équipement
Equipement et Extension
Extension Immeuble
308.472.90
Immeuble ci-contre
308.472.90
G. 897.879.25
G. 897.879.25
Certifié sincère et conforme à nos livres
P. F. Larreut
A. Desrouleaux
Directeur
Comptable
AVIS
AVIS
François LOUIS, Préposé des Contributions de Hinche,
Je soussigné, Thimoléon Blot, Préposé des Contributions de OuanaJe soussigné,
le
fait choix de Mr. Thominthe, identifié au No.- 4857-M pour l'exercice en cours, informe
identifié au No. 2-HH, avise public que j'ai Bureau des Confait choix de Monsieur Augustin JOSEPH
mas LOUIS pour être mon Commis-Signataire au
le public en général que j'ai
tributions de Hinche, ce, conformément au prescrit de l'Article 71 de
pour être mon Commis-Signataire au Bureau de T'Enregistrement de
matière
de sa signature comr me de la
Ouanaminthe. Je réponds de ga signature omme de la mienne prola loi régissant la
et je réponds
mienne propre en ce qui concerne le dit service.
pre.
François LOUIS
Thimoléon Blot
Préposé
Préposé des Contributions
au
le public en général que j'ai
tributions de Hinche, ce, conformément au prescrit de l'Article 71 de
pour être mon Commis-Signataire au Bureau de T'Enregistrement de
matière
de sa signature comr me de la
Ouanaminthe. Je réponds de ga signature omme de la mienne prola loi régissant la
et je réponds
mienne propre en ce qui concerne le dit service.
pre.
François LOUIS
Thimoléon Blot
Préposé
Préposé des Contributions
LE MONITEUR
ADMINISTRATION GENERALE DES
CONTRIBUTIONS
tière et je réponds de sa
AVIS
qui concerne le service. signature CO mme de la mienne propre en ce
Je soussigné, Sénèque Plancher,
Paul S. Môle St. Nicolas,
Préposé des Contributions du
DORSAINVIL,
ment, avise le exerçant les fonctions de Receveur de
Préposé
public, que j'ai fait choix du sieur
''Enregistrepour être mon
MICHEL NACOR,
e
Môle St-Nicolas, Commis-Signataire au Bureau de
tière, et
ce, en vertu de l'article 71 de la Loi Earegistrement du
Les
que je réponds de sa signature
régissant la machèques émis aux Numéros:
comme de la mienne propre. 458163 (Article 0510-23) à l'ordre de
Môle St. Nicolas le 3 Mai 1965. date du 31 Août 1964 et Mme, Horace Bellerive en
458944 (Article
s'élevant à G. 45.00
0510-23) à l'ordre de Mme. date du 30
Horace Bellerive en
Sénèque Plancher
900224 (Article Septembre et s'élevant à G. 45.00
P.C.) à l'ordre de Vve. Horace
Préposé
du 31 Octobre 1964 et
Bellerive en date
sont déclarés nul s'élevant à G. 235.00 étant égarés
duplicata devant étre dressés,
Je soussigné Lionel Plaisival,
Bourg d'Aquin identifié au Préposé des Contributions de Vieuxchoix de Monsieur Ervenel Monclas NO-6722-BB avise le public que j'ai fait
Les chèques émis
au Bureau des
pour être mon
aux numéros suivants:
Contributions de
commissignataire
de sa signature comme de la mienne Vieux-Bourg d'Aquin, et je réponds
109571 (Article 1402-10) à
de
service. propre en ce qui concerne le
du 31 Mars 1965 T'ordre Claude GERMAIN en date
et s'élevant à G. 195.00
Vieux-Bourg d'Aquin, le 11 Mai 1965
138145 (Article 1411-10) à l'ordre de Edouard
du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. PIERRE en date
228.80. (S) Lionel Plaisival
154958 (Article 1402-10) à l'ordre de Georgette
date du 31 Mai 1965 et s'élevant à TOUSSAINT en
Préposé. G. 274.65
929225 (Article P. C.) à l'ordre de Mme. Hermann
date du 31 Mai 1965 et s"élevlant à
SALVANT en
Jer soussigné,
G. 135.00
6767 pour l'exercice JACQUES-LOUIS fiscal
LARECHE Identifié au Nos:
(Article PFAH) à l'ordre de
la Commune
en cours, Préposé des
du 31 Avril 1965 et
Jacques DEJOIE en date
de Vallières,
Contributions de
sont
s'élevant à G.
de Mme. Hermann
date du 31 Mai 1965 et s"élevlant à
SALVANT en
Jer soussigné,
G. 135.00
6767 pour l'exercice JACQUES-LOUIS fiscal
LARECHE Identifié au Nos:
(Article PFAH) à l'ordre de
la Commune
en cours, Préposé des
du 31 Avril 1965 et
Jacques DEJOIE en date
de Vallières,
Contributions de
sont
s'élevant à G. 227.50 étant
remplissant les fonctions de
déclarés nuls
égarés,
TEnregistrement, avise le public
Receveur de
duplicata devant être dressés. Garcien Audathe pour étre que j'ai fait çhoix de Monsieur
mon
TEnregistrement de Vallières, Commis-Stagintire au Bureau de
ticle 71 de la loi régissant la ce, conformément au prescrit de l'ArLes chèques émis aux
comme de la mienne
matière, et je réponds de sa signature
numéros:
propre, en ce qui concerne le dit service. 86995 (Article 1402-10) à l'ordre de
Février 1965 et s'élevant Metellus COQ en date du 28
Vallières, le 13 Mai 1965
97326 (Article 0404-10) à l'ordre à.G. de Me. 128.20
date du 31 Mars 1965 et s'élevant Georges TORCHON en
Jacques-Louis Larêche
126828 (Article 1402-10) à l'ordre de Uranis à G-203.10. Préposé des
du 30 Avril 1965 et s'élevant à
GRANDIN en date
Contributions de
453103 (Aéticle 0404-23) à l'ordre G.96.10
Vallières
en date du 31 Janvier de Mme Louis THIMOTHEE
1965 et s'élevant à
rés, sont déclarés nuls, duplicata
G.75.00 étant égadevant être dressés. Je soussigné Robert R. ANGRAND, identifié
le présent exercice fiscal, Préposé des
au No-5050-0 pour
de Caracol, exerçant les
Contributions de la Commune
Les chèques émis aux
avise le
fonctions de Receveur de
numéros:
public en général, que j'ai fait choix de T'enregistrement,
dre Lamour, identifié au No. 5725-0
Monsieur Menan-
(Article 0712-10) à l'ordre de Dr. Clovis
exercice, pour être
également pour le
date du 31 Mars 1965
KERNIZAN en
mon Commis-Signataire
présent
et s'élevant à G. 1 238.75. trement au prescrit de l'Article 71
au Bureau de 'Enregis106042
je
de
de la loi régissant la matière et
(Article 0712-10) à l'ordre de Dr. réponds sa signature comme de la mienne
date du 31 Mars 1965 et
Clovis KERNIZAN en
concerne le Service. propre, en Ce qui
s'élevant à G. 250.00
86151 (Article 0712-10) à l'ordre de Louis
Caracol, le 13 Mai 1965
du 31 Mars 1965 et s'élevant à G, 217.00. JADOTTE en date
Robert R. ANGRAND
106149 (Article 0712-10) à l'ordre de Louis
Préposé
du 31 Mars 1965 et s'élevant à JADOTTE en date
Contr. G, 217.00.
Ce qui
s'élevant à G. 250.00
86151 (Article 0712-10) à l'ordre de Louis
Caracol, le 13 Mai 1965
du 31 Mars 1965 et s'élevant à G, 217.00. JADOTTE en date
Robert R. ANGRAND
106149 (Article 0712-10) à l'ordre de Louis
Préposé
du 31 Mars 1965 et s'élevant à JADOTTE en date
Contr. G, 217.00. 102601 (Article 0702-10) à l'ordre de Mme,
date du 31 Mars 1965 et
Millevoye JEAN en
Je soussigné, Paul S. DORSAINVIL,
s'élevant à G. 223. 95. Terrier-Rouge, identifié au No. 8301- Préposé des Contributions de
921911 (Article P. C.) à l'ordre de
choix de Monsieur Emmanuel
M, avise le public que j'ai fait
date du 31 Mars 1965 et Florentine MAGLOIRE en
Joseph DORSAINVIL pour être
s'élevant à G. Cownmis-Signataire au bureau de
mon
74,00. ce, conformément au
l'enregistrement de Terrier
(Article 0702-10) à l'ordre de
prescrit de T'article 71 de la loi régissant la Rouge,
du 31 Octobre 1964 et
Michaëlle FRAGE en date
masont déclarés
s'élevant à G, 172.60 étant égarés
nuls, duplicata devant en être dressés. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick