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Paraissant
Directeur:
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
HERMANN D. MELLON
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
Vendredi 20 Aoi: 965
120ème. Année No. 78
PORT-AU-PRINCE
Numéro
Extraordinaire
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
SOMMAIRE
-Décret prolongeant de nouveau d'un mois la 5emne. Session Ordinaire de la
AVIS
39ème. Législature jusqu'au 20 Septembre 1965. Avis. Je soussigné, Sénèque Plancher, Préposé des Contributicns du
Môle St. Nicolas, exerçant les fonctions de Receveur de l'Enregistrement, avise le public, que j'ai fait choix du sieur MICHEL NACOR,
pour être mon Commis-Signataire au Bureau de I'Enregistrement du
DECRET
Môle St-Nicolas, ce, en vertu de l'article 71 de la Loi régissant la matière, et que je réponds de sa signature comme de la mienne propre. LA CHAMBRE LEGISLATIVE
Môle St. Nicolas le 3 Mai 1965. Vu les articles 49. 61 (3ème alinéa) de la Constitution;
Vu le Décret en date du 19 juillet 1965 prolongeant d'un mois la
Sénèque Plancher
présente Session jusqu'au 20 Août 1965;
Préposé
Considérant que ce délai ne suffit pas à T'Assemblée pour lui permettre de poursuivre ses travaux;
Considérant qu'il conviert. par conséquent, de prolonger une nouLionel Plaisival, Préposé des Contributions de Vieuxvelle fois la Session;
Je soussigné
fait
Décrète:
Bourg d'Aquin identifié au NO-6722-BB avise le public que jai
choix de Monsieur Ervenel Monclas pour être mon commissignataire
Article ler.-La 5ème Session Ordinaire de la 39ème Législature
au Bureau des Contributions de Vieux-Bourg d'Aquin, et je réponds
est de nouveau prolongée d'un mois jusqu'au 20 Septembre 1965. de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le
Article 2.-Le présent Décret sera publié et exécuté à la diligenservice. ce du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Vieux-Bourg d'Aquin, le 11 Mai 1965
Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, le 18 Août 1965,
An 162ème. de lIndépendance. (S) Lionel Plaisival
Le Président: ULRICK ST. LOUIS
Préposé. Les Secrétaires: ANTOINE V. LIAUTAUD, GABRIEL H, AUGUSTIN Ad hoc
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Jer soussigné, JACQUES-LOUIS LARECHE Identifié au Noe:
Le Président de la République ordonne que le Décret ci-dessus
6767 pour l'exercice fiscal en cours, Préposé des Contributio-s de
soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. la Commune de Vallières, remplissant les fonctions de Receveur de
à Port-au-Prince, le 20 Août 1965, An
1'Enregistrement, avise le public que j'ai fait çhoix de Monsieur
Donné au Palais National,
Garcien Audathe pour être mon Commis-Stagiaire au Bureau de
162ème de l'Indépendance.
éposé des Contributio-s de
soit revêtu du Sceau de la République, imprimé, publié et exécuté. la Commune de Vallières, remplissant les fonctions de Receveur de
à Port-au-Prince, le 20 Août 1965, An
1'Enregistrement, avise le public que j'ai fait çhoix de Monsieur
Donné au Palais National,
Garcien Audathe pour être mon Commis-Stagiaire au Bureau de
162ème de l'Indépendance. FRANÇOIS DUVALIER
T'Enregistrement de Vallières, ce, conformément au prescrit de l'ArDr. 71 de loi
matière, et
de sa
Par le Président:
ticle
la régissant la
je réponds
signature
Nationale:
comme de la mienne propre, en ce qui concerne le dit serviceLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
JEAN M. JULME
BLANCHET
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: PAUL
Vallières, le 13 Mai 1965
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME
Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
Larêche
et du Développement Rural: ROGER K, CANTAVE
Jacques-Louis
Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. CHALMERS ANTOINE
de
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE
Préposé des Contributions
Le Secrétaire d'Erat des Travaux Publics, des Transports et Communications:
Vallières
LUCKNER J. CAMBRONNÉ
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population:
GERARD PHILLIPPEAUX
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, BOYER du Commerce
Robert R. ANGRAND, identifié au No-5050-0 pour
et de l'Industrie: Dr. HERVE
Je soussigné
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD
le présent exercice fiscal, Préposé des Contributions de la Ccmmune
Le Secrétaire d'Etaf sans Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR
LE MONITEUR
AVIS
de Caracol, exerçant les fonctions de Receveur de T'enregistrement,
avise le public en général, que j'ai fait choix de Monsieur MenanEn conformité de l'Article 2 du Décret du 2 Août 1960, il est
dre Lamour, identifié au No. 5725-0 également pour le présent
à la connaissance du
qu'entre les sieurs Vincent James
exercice, pour être mon Commis-Signataire au Bureau de l'Enregisporté
LACOMBE, public Franck TAMMARO et Joseph
trement au prescrit de l'Article 71 de la loi régissant la matière et
LANDRISCINA, Guy
je réponds de sa signature comme de la mienne propre, en ce qui
F. GALLO
concerne le Service. Il a été formé une société Anonyme dénommée *LAMBI S. A.. Caracol, le 13 Mai 1965
La Société a son siège social à Port-au-Prince, Haîti. Elle a pour
objet la pêche des fruits de mer généralement quelconques tant pour
Robert R. ANGRAND
le marché local que pour T'exportation. Elle peut gérer ou créer des
Préposé Contr. entreprises présentant un caractère CO nnexe par rapport à son activité principale et en général faire tous les actes de commerce
permis par les lois de la République d'Haîti et dont la réalisation
s'avérerait nécessaire à sa bonne marche.
son siège social à Port-au-Prince, Haîti. Elle a pour
objet la pêche des fruits de mer généralement quelconques tant pour
Robert R. ANGRAND
le marché local que pour T'exportation. Elle peut gérer ou créer des
Préposé Contr. entreprises présentant un caractère CO nnexe par rapport à son activité principale et en général faire tous les actes de commerce
permis par les lois de la République d'Haîti et dont la réalisation
s'avérerait nécessaire à sa bonne marche. Je soussigné, Jacel CADET, Préposé des Contributions de Dessalines, identifié au No.: 1001.-HH pour l'exercice en cours, remplisLe Capital de la Société est de VINGT MILLE DOLLARS en
sant les fonctions de Receveur de 'Enregistrement, avise le public
espèces divisé en DEUX CENTS Actions de CENT DOLLARS chaque j'ai fait choix de Mr. Lemercier SENAT, pour être mon commiscune. signataire au Bureau de IEnregistrement, ce, conformément aux disd'un
positions de l'Article 71 de la loi, régissant la matière, et que je ré-
"es actions seront au porteur. L'action sera tirée
Registre
à
Elle sera
du Président et du Secrétaire-Trésorier
ponds de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne
souches. signée
le service. de la Société. Dessalines, le 14 Juin 1965. La totalité des actions a été souscrite par les fondateurs. Le dépôt
d'une copie des statuts a été régulièrement fait au Département du
Jacel CADET
Commerce et de l'Industrie. Une autre copie au bas de laquelle a
Préposé
été certifié le dépôt effectué au sus-dit Département a été également
déposée en l'Etude de Me. Gérard CHARLES, Notaire à Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 25 Juillet 1965. JOACHIM PAUL, Préposé des Contributions de LA
POUR LES FONDATEURS
Je soussigné,
TORTUE, identifié au No 900 EE, avise le Public que j'ai fait choix
(S): Vincent James LANDRISCINA
de Monsieur LOUIS POLIARD pour être mon commis-signataire au
Bureau des Contributions de LA TORTUE, ce, conformément au
prescrit de l'Article 71 de la LOI régissant la matière et je réponds
de sa signature comme de la mienne propre en ce qui concerne le dit
Le Soussigné Franck STERLIN, avocat, Directeur Général des
fonctions de Directeur Général de l'Enservice.-
Contributions, exerçant les
registrement et Conservateur Foncier de ce Ressort, avise le Public
La Tortue, ce 15 Juin 1965
l'absence de Mr. Villèle LAVAUD, Chef de Service, il a fait
qu'en
Préposé des Contributions de la Tortue
choix de Mr. Marc BREZAULT, Sous-Chef de Service, pour être son
Joachim PAUL
commis-signataire au Bureau de 'Enregistrement et de la Conservation Foncière de Port-au-Prince, durant la période du 9 Août au
: 0
30 Septembre 1965. En conformité de l'article 71 de la loi du 4 Juillet 1933 sur l'EnreJe soussigné, Duval DUPERVAL, Préposé des Contributions de
il répond de sa signature comme de la sienne propre.
de Mr. Marc BREZAULT, Sous-Chef de Service, pour être son
Joachim PAUL
commis-signataire au Bureau de 'Enregistrement et de la Conservation Foncière de Port-au-Prince, durant la période du 9 Août au
: 0
30 Septembre 1965. En conformité de l'article 71 de la loi du 4 Juillet 1933 sur l'EnreJe soussigné, Duval DUPERVAL, Préposé des Contributions de
il répond de sa signature comme de la sienne propre. Lascahobas, vous fais savoir par la présente que j'ai fait choix de
gistrement,
Monsieur Anel HONORO pour être mon Commis-Signataire au BuPort-au-Prince, ce 4 Août 1965. reau des Contributions de cette Ville, ce conformément au prescrit
de l'article 71 de la loi régissant la matière et je réponds de sa signaFranck STERLIN
ture comme de la mienne propre en ce qui concerne le Service. Directeur Général
Lascahobas, le 24 Juin 1965
Préposé
Duval DUPERVAL
Les chèques émis aux numéros suivants:
109571 (Article 1402-10) à l'ordre de Claude GERMAIN en date
du 31 Mars 1965 et s'élevant à G. 195.00
Je soussigné Francisco François, Préposé des Contributions de
à l'ordre de Edouard PIERRE en date
Jean-Rabel identifié au No. 5300-CC du présent exercice, exerçant
138145 (Arficle 1411-10)
de Receveur de 'Enregistrement, avise le public que
du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. 228.80. les j'ai fait fonctions choix de Monsieur Francklin Roche pour être mon commis1402-10) à l'ordre de Georgette TOUSSAINT en
bureau de l'enregistrement, ce conformément aux dis154958 (Article
s'élevant à 274.65
signataire, au
matière et qu'en outre,
date du 31 Mai 1965 et
G. positions de l'article 71 de la loi régissant la
SALVANT en
de sa signature comme de la mienne propre en ce qui con929225 (Article P. C.) à l'ordre de Mme. Hermann
je réponds
date du 31 Mai 1965 et s"élevlant à G. 135.00
cerne le dit service. Jean Rabel, le 28 Juin 1965
en date
926561 (Article PFAH) à l'ordre de Jacques DEJOIE
du 31 Avril 1965 et s'élevant à G. 227.50 étant égerés,
Francisco FRANÇOIS
déclarés nuls duplicata devant être dressés. sont
Préposé
Imprimerie de l'Etat - Rue Hammertor: Killick