Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A - MO OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Direstean JOURNAL HERMANN D MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 16 Août 1965 PORT-AD-PRINCE 120ème. Année No. 76 stipulées dans les dits 3) Sans aucune dérogation aux conditions SOMMAIRE règlements, l'abonné convient: ou de faire de la Société d'Equia) qu'il n'aura pas le droit de modifier, d'ajouter la capacité ou -Règlements Généraux du Service de l'Energie Electrique des changements à son installation ou d'augmenter pement National S. E. N. (Suite). l'Industrie. Certificats de marques sans accord préalable de la SEN. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de demande d'énergie faite la SEN de son installation ne conde Fabrique et de Commerce. b) que Tinspection par quant à l'état de l'insfère à cette dernière aucune responsabilité de l'abontallation, des appareils, des machines et autres équipements de dommages né, que la SEN ne pourra donc en aucun cas répondre machines, Généraux du Service de T'Energie des défcctuosités dues à ces installations, Règlements National cecasionnés par Electrique de la Société d'Equipement appareils ou équipements. lui sera fourni qu'après qu'il aura (SEN) c) que le courant électrique ne l'immeuble devant être alimenté parfaitement localisé pour la SEN de recevoir l'énergie. (Suite) et que la SEN l'aura trouvé ouvert et capable à son insinstallera dans son immeuble ni ne connectera fluctuations d) qu'il pouvant occasionner des Forme: SEN/DE-701 tallation électrique aucun appareil le service fourni par la SEN à ses No. 534 ELECTRIQUE excessives de voltage ou affecter SERVICE D'ENERGIE autres abonnés. frais de Yabonné tout Type de Service la SEN aura le droit de corriger aux Type de Service Industriel e) que et dont le facteur de puissance pourconnecté sur ses lignes servie Résidence Signature de T'Abonné appareil façon ou d'une autre altérer l'énergie électrique Signature de T'Abonné rait d'une par elle. lui est servie par la SEN à titre personnel, qu'il Entre les soussignés: National (SEN), au capital de f) que l'énergie cas se servir de son installation pour alimenter 1) La Société d'Equipement Haitien créé par le Décret du ne pourra en aucun tiers. G. 7.500.000.00, Organisme de l'Etat 24 Janvier 1963) établie en courant électrique un la SEN se voit 1963 (Moniteur 8 du Jeudi si pour une raison ou pour une autre 15 Janvier et où elle est représentée par g) que de courant qui où elle a son siège ou de diminuer la quantité à Port-au-Prince Monsieur. obligée d'interrompre ou diminution dans la demande son Directeur Général, aux Cayes le fonctionJui est fourni, une telle interruption et la SEN assurant en toute exclusivité aucune violation du présent contrat, la dite Société de l'énergie électrique en vertu Kw ne constitue et ne dispensera l'abonnement d'un système de distribution de la République n'encourra de ce fait aucune responsabilité du Décret du 13 Février 1964 du Gouvernement dénommée *LA SEN..

ou diminution dans la demande son Directeur Général, aux Cayes le fonctionJui est fourni, une telle interruption et la SEN assurant en toute exclusivité aucune violation du présent contrat, la dite Société de l'énergie électrique en vertu Kw ne constitue et ne dispensera l'abonnement d'un système de distribution de la République n'encourra de ce fait aucune responsabilité du Décret du 13 Février 1964 du Gouvernement dénommée *LA SEN.. né d'aucune de ses obligations, envers ce contrat. réclamation ou d'au- (Moniteur 18 du 21 Février 1964), ci-après h) que la SEN ne sera responsable d'aucune d'énergie électrique encore d'une part; identifié au No. cun trouble inhérent à sa distribution courant dues à des cas de force majeure. 2) M No.. demeurant et moins des interruptions de ce à des accidents, tempatenté au ci-après y compris l'acte de Dieu ou de Tennemi des public, dommages à ses machines judiciaire, à de domicilié aux Cayes pêtes, grèves, procédure et de transmission, à la nécessité dénommé .L'ABONNE-, de Pautre; ou à ses lignes de distribution de l'électricité ou à l'inIL EST CONVENU CE QUI SUIT: produite faire des réparations ou au contingentement L'Abonné, comme suit à la demande d'installation de ce jour tervention de l'Etat ou des communes. d'aucun dommage intérêt 1) d'une année à compter la SEN ne pourra être passible fournià la SEN, souscrit un abonnement pour Ténergie électrique. i) que la ou la suppression (de la par tacite reconduction, lorsqu'elle aura opéré suspension d'une des clauses et renouvelable INDUSTRIEL de son courant en raison de la non observance RESIDENCE lui est située à la Rue. ture) contrat. de de maison occupée par occuper à l'avenir du présent de ce contrat le dépôt garantie de toute autre maison qu'il pourra de faire à la signature de ou j) chaque aux Cayes une demande régulière d'installation et de payer dans les dix (10) premiers jours dans la ville et pour laquelle nécessaire vient de finir, au bureau de perception indiqué être produite. mois pour le mois qui abonnement mensuel ou de tous pourra avoir pris connaissence des règlements sur le bordereau, le net montant de son en con2) L'Abonné reconnait électique par la SEN, tels qu'ils autres dus pour service fourni, suivant bordereau préparé conditionnant le service d'énesgie officiel LE MONITEUR No... .du.. formité du tarif de la SEN. d'un bordereau ont été publiés au journal à leur parfaite obserne prétendre de la non réception 1965 et souscrit sans réserve k) qu'il peut s'engage alors à le réclamer faisant partie intégrante des présentes.

reconnait électique par la SEN, tels qu'ils autres dus pour service fourni, suivant bordereau préparé conditionnant le service d'énesgie officiel LE MONITEUR No... .du.. formité du tarif de la SEN. d'un bordereau ont été publiés au journal à leur parfaite obserne prétendre de la non réception 1965 et souscrit sans réserve k) qu'il peut s'engage alors à le réclamer faisant partie intégrante des présentes. pour justifier d'un non paiement, et qu'il est fournie au cas où vance, les dits règlements d'avance toute modification ou du bureau de la SEN où l'énergie électrique du mois. L'Abonné déclare en outre accepter la SEN aux dits règlepas été délivré dans les dix (10) premiers jours pouvant être apportés par loi. il ne lui aurait tout changement tarifs y annexés conformément à la ments et notamment aux LE MONITEUR 4) La SEN ne fournira le dit dans le voisinage immédiat courant que tout autant nécessaire de l'abonné des de qu'elle aura 7) L'Abonné pour fournir un courant lignes bas voltage qui désirerait mettre fin monophasé, à deux fils, alternatif de 100 volts, 60 ner avis écrit à la SEN à ce contrat devra en don60 périodes ou un courant alternatif de périodes, moins dix avant sur la forme 710 prévue à cette au monophasé à 3 fils et, tout 110/220 volts jours la date de la fin, formera autant que l'abonné se suppression du courant. vrant le scrupuleusement aux règles et règlements de la con8) L'abonné convient que le genre de service qu'il sollicite. SEN coupcur toute installation présent contrat règlera ses L'Abonné s'engage à obtenir, occupée électrique faite dans rapports de la SEN, à ses propres frais par lui et que n'importe quelle maison tous les droits de pour et au nom l'électricité lui sera fournie notamment au cas où il changerait de nécessaires pour l'exécution de passage permanents et tous les veau sans qu'il ait été de maison, parties ce contrat. Il est permis contrat, les du requis signer un nouque les obligations de la SEN convenu entre les gralement au service stipulations présent contrat jettes à la condition d'après ce contrat, électrique qui lui s'appliqueront inté de que la SEN continuera à seront sumaison. sera fourni dans sa nouvelle passage nécessaires, et dans le cas où avoir tous les droits visoire seulement aurait été un droit de passage 9) Il est également CO n'encourra aucune accordé auparavant à la SEN, proexpressément onvenu que: ne pourrait responsabilité au cas où à un moment celle-ci a) Au cas où l'abonné soit plus fournir l'électricité donné elle vement deux ou aurait, simultanément, soit ou de de la terminaison par suite de la tion dus plusieurs maisons, que les successide pour une raison suppression par lui pour ses bordereaux de comsommapassage provisoire.

ourra aucune accordé auparavant à la SEN, proexpressément onvenu que: ne pourrait responsabilité au cas où à un moment celle-ci a) Au cas où l'abonné soit plus fournir l'électricité donné elle vement deux ou aurait, simultanément, soit ou de de la terminaison par suite de la tion dus plusieurs maisons, que les successide pour une raison suppression par lui pour ses bordereaux de comsommapassage provisoire. quelconque du sus-dit droit en un seul compte et diverses maisons pourrant être portés 5) La SEN se réserve ci-cessous devront être acquittés selon les Sans en outre le droit de stipulées, faute de quoi la SEN conditions aucun avis déconnecter toute installation aura le droit de des préalable, ce qui est labonné, déconnecter cas suivants: accepté par l'abonné, dans l'un généralement quelconque de l'abonné 1) Si après b) L'abonné devra installer et inspection de la SEN, en la dans des conditions maintenir ses appareils sence de l'abonné, une telle présence comme en l'abdevra se absolues de sécurité et de électriques 2) bonne Au cas oû l'abonné déconnexion se révèle utile. Haitien conformer à tous les lois et du marche. Il habiterait une maison couvrant règlements Gouvernement temps que lui par des personnes occupée en même, triques ainsi létablissement et le maintien des supprimé dont le courant qu'à tous les règles et installations élecpour fraude ou pour non aurait été' pendant la durée de règlements de la SEN en ne se sont pas encore paiement, si ces les ce contrat, L'abonné vigueur 3) En cas de mises en règles avec la SEN. personnes biens de la SEN qui se trouveront dans protègera convenablement des violation d'une des clauses du nellement responsable de tout ses locaux et sera personclauses contenues dans les présent contrat ou au compteur, bris de dommage tels que manoeu uvres raux du Règles et Règlements tra scellés, etc... fait aux dits faites fonctionnement de la Centrale Généà aucune biens, et il ne ou de tous les règlements Electrique de la SEN de la SEN, sauf personne de toucher ou de modifier les fils et permetblier, pris additionnels déjà les agents de la appareils ou à prendre en publiés ou à puSEN. vrier 1964 sus-mentionns, conformité du décret du 13 Féc) Au cas où la SEN 6) Les parties conviennent le Département des réquisitionnerait l'Ingénieur en raison du Travaux délégué par que le tarif suivant genre de reconnaît Publics aux fins de sera applicable: service réclamé que le procès-verbal dressé avec la constat, l'abonné Ingénieur en conséquence de participation du dit CLASSE MAs TARIF RESIDENCE. comme preuve et ne cette réquisition lui sera opposable 10) Le présent contrat pourra en aucun cas être critiqué par lui, SPECIFICATIONS: Lumière 110 volts aura été signé ne sera opposable à la SEN que Energie diverse 110 monophasé par son délégué dâment autorisé, lorsqu'il Force 220 volts triphasé volts-220 volts monophasé. La SEN ne sera pas obligé de de 1 à 25 kw. pour toute demande lation électrique de l'abonné n'aura fournir le courant tant que l'instal.

10) Le présent contrat pourra en aucun cas être critiqué par lui, SPECIFICATIONS: Lumière 110 volts aura été signé ne sera opposable à la SEN que Energie diverse 110 monophasé par son délégué dâment autorisé, lorsqu'il Force 220 volts triphasé volts-220 volts monophasé. La SEN ne sera pas obligé de de 1 à 25 kw. pour toute demande lation électrique de l'abonné n'aura fournir le courant tant que l'instal. COUT DU KW.: tant que, après pas été approuvée par elle ou G. 10.00 pour les mais inspection d'une installation par mois ou fraction de mois. premiers 15 kwh. rendue défectueuse par les antérieurement approuvée 0.575 con inues nécessaires circonstances, les modifications repar kwh. pour les 25 kwh. suivants n'auront pas été approuvées de nouveau par mois, Fait Aux Cayes de bonne foi et en par elle. 0.525 par hwk. double original le. delà de 40 kwh. pour toute consommation auLE par mois. DIRECTEUR GENERAL DE DEPOT: 20.00 LA SEN 2% productif d'intérêt à raison de ou son Mandataire L'ABONNE l'an. COUT DE RECONNEXION: G. 5.00 Identifié au No... Date du Dépôt CLASSE wBw TARIF INDUSTRIEL. Ordre d'Installation SPECIFICATIONS: Dépôt No.. Montant No, Force 220 volts triphasé Date de Connexion toute, demande au delà de 25 kw. pour Compteur No. COUT DU KW. G. 15.00 par kw. de demande. Lecture 0.50 par kwh. pour les premières 100 heures d'usage du courant demandé. 0.375 par kwh. pour les 200 heures d'usage de la demande. suivantes SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET 0.325 par kwh. pour tout usage de la DE L'INDUSTRIE au-delà de 300 heures par mois. demande SERVICE DES DEPOT: Estimation 2 mois de la MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE de l'abonné. consommation Etabli suivant la demande (Loi du 17 Juillet 1954) à raison de 2% l'an. et productif d'intérêt No. 47 Reg. 25 COUT DE Durée: 10 ans PENALITES RECONNEXION: POUR G. 15.00. A tous ceux FRAUDE: Estimation suivant qu'il appartiendra coura nt dérobé. le Il est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce LABORATOIRES sur les Marques de Fabrique PHRARMACEUTIQUES COR- LE MONITEUR le fac-similé de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus limitée organisée et opéAucune opposition n'ayant été reçue, la marque S.A.R.L., société à responsabilité social 27, dite marque. d'Etat, le 4 DéBIERE des lois de la France, ayant son siège haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie rant sous le régime représentée par Me. Jean P. Sa1961, au numéro 49-Reg. 25 Paris, XVIIe, cembre Rue des Renaudes, d'enregistrement de la marque: lès, a présenté une demande TRITHYRONE indépenNo. 50 Reg. 25 Cette marque consiste dans le mot .TRITHYRONE. des caractères qui la comDurée: 10 ans damment des style, couleurs et dimensions tous ceux qu'il appartiendra posent. la de LABORATOIRES termes de la loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi décrite est propriété Il est certifié qu'aux INC.

Renaudes, d'enregistrement de la marque: lès, a présenté une demande TRITHYRONE indépenNo. 50 Reg. 25 Cette marque consiste dans le mot .TRITHYRONE. des caractères qui la comDurée: 10 ans damment des style, couleurs et dimensions tous ceux qu'il appartiendra posent. la de LABORATOIRES termes de la loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi décrite est propriété Il est certifié qu'aux INC. société PHARMACEUTIQUES CORBIERE S.A.R.L. et de Commerce LA LAKESIDE LABORATORIES des lois de lEtat de médicinales et pharmaceutiques. commerciale organisée et existant sous le régime son siège social Elle s'applique aux préparations Wisconsin, Etats-Unis de l'Amérique du ville Nord, de ayant Milwaukee, Etat de (Classe 5) fac-similé de la et son principal établissement dans la du Nord où elle est représenConformément à la loi sus-visée, il a été déposé le plus Wisconsin, Etats-Unis de Tmérique demeurant et domicilié à opposition n'ayant été reçue, la marque tée par son Directeur le Sieur J.H. LOEB, Me. Gérard dite marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat, le 4 DéEtat de Wisconsin, ayant pour mandataire a été enregistrée en Milwaukee, de la haut indiquée 25. ROUZIER, a présenté une demande d'enregistrement cembre 1961, au numéro 47-Reg. RAOUL marque: *** .GERILIQUID. qui peut être No. 48 Reg. 25 Cette marque consiste dans le mot GERILIQUID Durée: 10 ans employé sous toutes les formes et en toutes les couleurs. A tous ceux qu'il appartiendra ainsi décrite est la propriété de LA LAKESITH termes de la loi sur les Marques de Fabrique La marque INC. Il est certifié qu'aux ROCHE INC., société anonyme LABORATORIES pharmaceutiques et de Commerce HOFFMANN-LA des lois de l'Etat de New Jersey, Elle s'applique aux produits et spécialités organisée et opérant sous le régime Etat de New Jersey, E.U.A, 5) ayant son siège social à Nutley, d'enregis- (Classe de E.U.A, une demande a été le fac-similé Me. Jean P. Salès, a présenté à la loi sus-visée, il déposé représentée par Conformément n'ayant été reçue, la marque plus trement de la marque: la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 14 ROVISOL haut indiquée a été enregistrée en Décembre 1961, au numéro 50. ROVISOL indépenCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la comdamment des style, couleurs et dimensions posent. RONo. 51 Reg. 25.- ainsi décrite est la propriété de HOFFMANN-LA Durée: 10 ans La marque CHE INC. des fins vétéA Tous ceux qu'il appartiendra de vitamines pour de Fabrique Elle s'applique à une préparation Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques A. CHRISTIAENS rinaires. (Classe 5) fac-similé de la et de Commerce Les Produits Pharmaceutiques, ayant pour mandataire il a été déposé le à Bruxelles, 60, Rue de l'Etuve, Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus S.

A Tous ceux qu'il appartiendra de vitamines pour de Fabrique Elle s'applique à une préparation Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques A. CHRISTIAENS rinaires. (Classe 5) fac-similé de la et de Commerce Les Produits Pharmaceutiques, ayant pour mandataire il a été déposé le à Bruxelles, 60, Rue de l'Etuve, Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus S. A. établis a présenté une demande d'enregistrement Aucune opposition n'ayant 4 DéMe. Georges A. BEAUFILS, dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le de marque: haut indiquée a été enregistrée la FORTE> 48-Reg. 25 .LACTOLYSINE cembre 1961, au numéro ci-dessus. Cette marque consiste dans la dénomination a ainsi décrite est la propriété des Produits PharmaLa marque No. 49 Reg. 25 ceutiques A. CHRISTIAENS S. A. Durée: 10 ans pharmaceutique employé comm e ferappartiendra Elle s'applique à un produit 5). A tous ceux qu'il présenté en ampoules buvables. (Classe de Fabrique ment lactique, qu'aux termes de la loi sur les Marques anonyme il a été déposé le fac-similé Il est certifié ROCHE INC., société Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la maret de Commerce HOFFMANN-LA des lois de l'Etat de New Jersey, dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, organisée et opérant sous le régime Etat de New Jersey, E.U.A., de la a été enregistrée en cette Secrétairerie E.U.A. ayant son siège social à Nutley, une demande d'enreque plus haut indiquée au numéro 51. Me. Jean P. Salès, a présenté le 14 Décembre 1961, représentée par gistrement de la marque: ROVISOL ROVISOL indépenNo. 52 Reg. 25.- Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la comDurée: 10 ans damment des style, couleurs et dimensions A T'ous ceux qu'il appartiendra posent. de HOFFMANN-LA ROde la loi sur les Marques de Fabriquainsi décrite est la propriété Il est certifié qu'aux termes A marque CHRISTIAENS La Les Produits Pharmaceutiques, mandataire CHE INC. Falimentation et de Commerce Bruxelles, 60, Rue de l'Etuve, ayant pour de vitamines pour S. A. établis à Elle sapplique à une préparation des animaux. (Classe 31). LE MONITEUR a présenté une demande d'enregistrement 62 25.- Me. Georges A. BEAUFILS, No. Reg. de la marque: Durée: 10 ans .RHEOCHOLA Tous Ceux qu'il Appartiendra dans la dénomination ci-dessus. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque consiste Il est certifié qu'aux AGUETTANT de Lyon la des Produits Pharmade Commerce LES LABORATOIRES ainsi décrite est propriété et Me.

a présenté une demande d'enregistrement 62 25.- Me. Georges A. BEAUFILS, No. Reg. de la marque: Durée: 10 ans .RHEOCHOLA Tous Ceux qu'il Appartiendra dans la dénomination ci-dessus. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque consiste Il est certifié qu'aux AGUETTANT de Lyon la des Produits Pharmade Commerce LES LABORATOIRES ainsi décrite est propriété et Me. Victor DUNCAN, a présenté une La marque S. A. (FRANCE), représentés par ceutiques A. CHRISTIAENS comme demande d'enregistrement de la marque: employé Elle s'applique à un produit pharmaceutiçue (médicament -HEPACOBALT. cholagogue spasmolytique d'action effervescents. cholestérotropique; (Classe 5). ci-dessus. le foie) présenté en granulés Cette marque consiste dans la dénomination pour le fac-similé à la loi sus-visée, il a été déposé ainsi décrite est la propriété des LABORATOIRES Conformément n'ayant été reçue, la mar La marque de la dite marque. Aucune opposition d'Etat, AGUETTANT. été enregistrée en cette Secrétairerie que plus haut indiquée Elle aux produits pharmaceutiques. (Classe 5). le 14 Décembre 1961, au numéro 52. s'applique le fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus No. 53 Reg. 25.- la dite marque. été en cette Secrétairerie d'Etat, haut indiquée a enregistrée Durée: 10 ans le 14 Décembre 1961, au numéro 62 A Tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux Pharmaceutiques, A. CHRISTIAENS et de Commerce Les Produits ayant pour manS. A. établis à Bruxelles, 60, Rue de l'Etuve, Belgique demande d'enreNo. 63 Reg. 25.- dataire Me. Georges A. BEAUFILS, a présenté une Durée: 10 ans gistrement de la marque: A Tous Ceux qu'il Appartiendra .ADIVERqu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique ci-dessus. Il est certifié CO. Etats-Unis de consiste dans la dénomination de Commerce LA CENTRAL PHARMACAL Cette marque Pharmaet INDIANA) par Me. décrite est la propriété des Produits T'Amérique du Nord, (SEYMOUR, représentée de la La marque ainsi Victor DUNCAN, a présenté une demande d'enregistrement ceutiques A. CHRISTIAENS S. A. pharmaceutique employé comr me vermarque: -CHOLIMETHElle s'applique à un produit (Classe 5). mifuge et présenté en comprimé et en sirop. Cette consiste dans la dénomination ci-dessus. le fac-similé marque Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marainsi décrite est la propriété de LA CENTRAL Aucune opposition n'ayant été reçue, La marque de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, PHARMACAL CO. haut indiquée a été enregistrée que plus 53. Elle aux produits pharmaceutiques. (Classe 5). le 14 Décembre 1961, au numéro s'applique Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, No. 54 Reg.

en cette Secrétairerie d'Etat, PHARMACAL CO. haut indiquée a été enregistrée que plus 53. Elle aux produits pharmaceutiques. (Classe 5). le 14 Décembre 1961, au numéro s'applique Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus la dite marque. cette Secrétairerie d'Etat, No. 54 Reg. 25.- haut indiquée a été enregistrée en le 14 Décembre 1961, au numéro 63. Durée: 10 ans A Tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique . Il est certifié qu'aux LABORATORIES, INC, société et de Commerce La LAKESIDE existant sous le régime des lois de l'Etat No. 64 Reg 25.- commerciale organisée et du Nord, ayant son siège Durée: 10 ans de Wisconsin, Etats-Unis de l'Amérique de Milwaukee, Etat établissement dans la ville A Tous Ceux Appartiendra son social et principal du Nord où elle repréqu'il de Wisconsin, Etats-Unis de T'Amérique LOEB demeurant et domicilié termes de la loi sur les Marques de Fabrique Directeur le Sieur J. H. Il est certifié qu'aux de sentée par son mandataire Me. GéCommerce LA CENTRAL PHAMACAL CO, Etats-Unis Milwaukee, Etat de Wisconsin, ayant pour et de repfésentée par Me. à une demande d'enregistrement du (SEYMOUR, INDIANA) ROUZIER, a présenté l'Amérique Nord, de la rard RAOUL Victor DUNCAN, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: marque: -CATRON, .CENASERT, consiste dans le mot CATRON qui peut être employé consiste dans la dénomination ci-dessus. Cette marque Cette marque les formes et en toutes les couleurs. de LA CENTRAL sous toutes LALa ainsi décrite est la propriété la de LA LAKESIDE marque La marque ainsi décrite est propriété PHARMACAL CO, BORATORIES, INC. Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. (Classe 5). (CI. 51. Elle s'applique aux produits et spécialités pharmaceutiques. à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de il a été déposé le fac-similé Conformément été reçue, la marque plus Conformément à la loi sus-visée, la marla dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, Aucune opposition n'ayant été reçue, haut a été enregistrée en cette Secrétairerie de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, indiquée au numéro 64. plus haut indiquée a été enregistrée le 14 Décembre 1961, que 1961, au numéro 54. le 14 Décembre Presses Nationales d'Haiti 1 Rue Hammerton Killick