Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- Mii - DE 1 LA REPUBLIQUE D'HAITI Directear: JOURNAL OFFICIEL HERMANN D_MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 12 Août 1965. PORTAD-FRINCE 120ème. Année No. 75. plomb fournis par installera la conduite et le câble sous SEN à la traverse. La SEN installera SOMMAIRE l'abonné, de la base du poteau pouvant la boîte de jonction ou tout appareil le Electrique de le Sociéti d'Eégalement fera la connexion finale entre Règlements Généraux du Service de l'Energie la remplacer, et, dans tous les cas, quipensent National (SEN). câble souterrain et les fils aériens. Avis. écrit, la SEN de tout changement ou 6.-Labonné doit aviser par de façon que toutes addition fait dans son installation originaire, de IEtat toujours être conformes aux règlements DU SERVICE DE installations puissent de cette prescription REGLEMENTS GENERAUX Haîtien mentionnés plus haut. L'inobservance L'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SOCIETE autorisera la SEN à suspendre le Service. NATIONAL de discontinuer le service de l'aD'EQUIPEMENT 7-La SEN se réserve le droit installation n'offre pas de garanties (SEN) bonné, si elle constate que son conforme à ses règlements. Dans de sécurité, ou qu'elle n'est pas accident SECTION wAs. être tenue responsable d'aucun aucun cas la SEN ne pourra les immeubles ou la prosurvenu dans les résidences, acc11-SERVICE DE CONNEXION ou dommage s'il était légalement prouvé que ces faite, de priété de r'abonné excepté faute OlI la négligence de connexion régulièrement par la A la suite de toute demande devant être alimendents ou dommages avaient été causés Tinspection et de Tapprobation des installations d'un contrat signé par de la SEN. tées en énergie électrique et de l'acceptation tout abonné dans une L'ABONNE les parties intéressées, la SEN installera pour l'endroit où cette USAGE DU SERVICE PAR de dans ou dans un méme immeuble jusqu'à tout appareil sécurité même propriété touche la voie publique et jusqu'à concur8.- L'abonné installera et entretiendra le service des autres abonnés. propriété où cet immeuble stipulées ci-dessous, ses immeubles pour ne pas affecter de 100", sous les réserves et conditions l'abonné doit rence et pour la force motrice, pcurvu à trois fils 110/220 est employé, une ligne aérienne pour la lumière adjacentes au local de 9-Là où le système entre le fil neutre et chacun secondaires soient directement toujours maintenir sa charge équilibrée est T'abonné que ses lignes désiré par le futur abonné puisse Là où le service triphasé requis, l'abonné, et que la nature du courant des deux fils extrêmes.

rice, pcurvu à trois fils 110/220 est employé, une ligne aérienne pour la lumière adjacentes au local de 9-Là où le système entre le fil neutre et chacun secondaires soient directement toujours maintenir sa charge équilibrée est T'abonné que ses lignes désiré par le futur abonné puisse Là où le service triphasé requis, l'abonné, et que la nature du courant des deux fils extrêmes. frais un relai inverseur de les dites lignes secondaires. installera et entretiendra à ses propres de étre fournie par de et minima pour la protection du paiement phase, et un interrupteur maxima 2.-L'abonné éventuel répondra personnellement d'utiliser l'énergie fournie installation. devant lui permettre sa propre toute autre installation devis qui lui aura été soumis. DE L'ABONNE par la SEN suivant insACCES A LA PROPRIETE électriques, instruments et appareils SEN aura accès à la maison de T'abonné 3.-Toutes installations de connexion touche la voie 10.-L'Agent autorisé de ia ou enlever ses compà de l'endroit où le service de l'aboninspecter, lire, réparer, tallés partir entretenus aux frais et risques aux heures légales pour inspecter et déterminer la capecité publique seront exécutés et soient exécutées et teurs et autres propriétés, et pour etc. né, et l'abonné s'engage à ce que ces installations de la pose des de l'installaticn en lampes, appareils. moteurs, conformément aux règles et règlements wNational les tranchées ou entretenues l'Etat Haîtien et le sera tenue à aucune indemnité pour installations électriques prescrits par la SEN à faire passer 11.-La SEN ne nécessaires à son exploitation, pourL'abonné autorise travaux généralement quelconques aux Board of the underwrierss. aucun dommage ou préjudice propriétés partout où elle jugera utile. vit qu'ils ne causent tout ou renouvelses lignes aboutir les fils qui doivent étre des particuliets. Elle pourra opérer déplacement auraient pour but 4.- L'abonné sera obligé de faire Pextérieur de sa maison, lement de câbles électriques et de pylônes qui suivant réseau de la SEN à un point à de de son système. Elle pourra, connectés au convenu avec la SEN, façon la modification ou l'amélioration ou émonder tout arbre se trouou de sa propriété son abattre de son immeuble compteurs pour enregisses nécessités et à gré, gêner son système de la SEN puisse installer un ou plusieurs les différentes espèces vant sur le parcours de ses lignes et pouvant que T'énergie électrique consommée par trer toute distribution. de service fournie au dit immeuble. désirerait installer une ligne souterraine en DEPOTS 5.-Au cas où l'abonné doivent être installées par sera recevable après versement de la ligne aérienne, des conduites d'où le service sera pris. 12.-Toute demande d'installation de l'Article 7 du Départant de l'immeuble à la base du poteau et de cond'un dépôt de garantie effectué en conformité le fonctionnel'abonné, de câble sous plomb Février 1964 autorisant la SEN à opérer L'abonné doit fournir suffisammnent de service ou compcret du 13 et suivant les prévisions tarifaires.

la ligne aérienne, des conduites d'où le service sera pris. 12.-Toute demande d'installation de l'Article 7 du Départant de l'immeuble à la base du poteau et de cond'un dépôt de garantie effectué en conformité le fonctionnel'abonné, de câble sous plomb Février 1964 autorisant la SEN à opérer L'abonné doit fournir suffisammnent de service ou compcret du 13 et suivant les prévisions tarifaires. convenable de Tinterrupteur de d'une Centrale Electrique, duite de dimension traverse du poteau. Une boite jonction ment le dépôt de garantie teur placé sur les lieux, à la à l'épreuve des intem13.-Dans tous les cas où il serait révélé que la élecde bornes d'arrêt quelconque T'abonà couvrir consommation ou un système à la ligne sera aussi fourni par fait ne suffit pas la connexion du câble la originairement péries pour souterrain doit être installé par i'abonné. Cependant né. Le câble LE MONITEUR la SEN aura le droit d'ePAIEMENTS. une période de soixante jours, de chaque mois trique pour à titre de dépôt de 24.- --Les bordereaux pour la consommation électrique xiger le versement d'une somme additionnelle oùt T'abonné bureau de indiqué sur le bordereau la de 60 jours. Au cas devront être payés au perception Passé les dix garantie pour couvrir consommation la SEN aura le droit de dans les 10 premiers jours du mois de son émission. refuserait de payer la différence nécessaire, déconnecté jusqu'à ce que du mois, l'aborné est tenu de réclamer son bordereau. déconnecter le service, et l'abonné restera premiers jours électrique devront être le montant requis ait été payé. 25.-Pareils paiements pour la consommation classes de service: le montant de son ou de ses dépôts calculés selon le tableau de tarif des diverses 14.-L'abonné convient que la SEN en tout ou en partie au sera automatiquement appliqué d'abonnement par qui serait resté impayé CLASSE .A-TARIF RESIDENCEpaiemient de tout bordereau SPECIFICATIONS: Lumière 110 volts monophasé dans les trois (3) jours qui suivraient la déconnexion. Energie diverse 110-220 volts monophasé restitués par la SEN en tout volts pour toute demande 15.- Les montants du dépôt ne seront de 2% l'an qu'à la Force 220 triphasé avec les intérêts afférents à raison de 1 à 25 kw. 011 en partie le de toute balance due 15 kwh. suite de la supression du courant, paiement à la SEN de tout matériel COUT DU KW: G.10.00 pour les premiers et le retour en bon état fait par l'abonné par mois ou fraction de mois. suivants les 25kw heures de la SEN. 0.575 par kwh. pour de sont productifs d'intérêts à raison mois . 16- Le ou les dépôts garantie portés au crédit du compte par kwh. pour toute consommation aude 2' l'an lesquels seront annuellement pendant une année. 0.525 par 40 kwh. de Tabonné qui aura usé du service électrique delà de DEPOT: G. 20.00 COMPTEURS l'énergie électrique à l'abonné par l'interméG.

de sont productifs d'intérêts à raison mois . 16- Le ou les dépôts garantie portés au crédit du compte par kwh. pour toute consommation aude 2' l'an lesquels seront annuellement pendant une année. 0.525 par 40 kwh. de Tabonné qui aura usé du service électrique delà de DEPOT: G. 20.00 COMPTEURS l'énergie électrique à l'abonné par l'interméG. 5.00 17.-La SEN fournira elle et indiCOUT DE RECONNEXION: lui et entretenus par diaire de compteurs appartenant Les compteurs resteront touquant le volume de la consommation. faite des compteurs mentionCLASSE <Bs TARIF INDUSTRIEL la SEN jours la propriété de la SEN, réserve Tout changement peut être apporté à ce minimum -par avis donné nés à T'Article 19. les consommations enregistrées et que l'agent selon ses commodités, 18.- L'abonné ne permettra à aucune autre dits personne ni de les à l'abonné. 220 volts triphasé pour autorisé de la SEN de toucher aux compteurs SPECIFICATIONS: Force dûment L'abonné devra dédommager la SEN toute demande au-delà de 25 kw. examiner ou de les contrôler. ou installations ou dommage que les dits compteurs kw de demande de tout préjudice Cette responsabilité COUT DU KW. G.15.00 par pourront subir pendant qu'ils sont à son service. concerne les 0.50 par kwh pour les premières 100 heures de l'abonné, en ce qui cependant ne sera à la charge de l'abonné et sur d'usage du courant demandé placés à l'extérieur de la propriété ou kwh. pour les 200 heures suivantes compteurs que le dommage 0.375 par la rue, que tout autant qu'il sera prouvé d'usage de la demande. est dû au fait personnel de l'abonné. 0.325 par kwh. pour tout usage de la demande préjudice additionnels nécessaires à un abonné au-delà de 300 heures par mois. 19. Tous autres compteurs installés la SEN selon ses possibilités et la de pourraient être fixés et par le prix. DEPOT: Estimation 2 mois de consommation l'abonné intéressé lui en aurait payé suivant la demande. après que Tabonné-Etabli COMPTEURS ET EMISSION DU tarifs abonnement d'éLECTURE DU OU DES 26-La SEN se réserve de modifier ses *LE pour BORDEREAU DE PAIEMENT lectricité après avis publié dans le journal MONITEUR-. bordereaux remis chaque mois seront lus et les ET RECONNEXION DU SERVICE. 20. -Les compteurs Dans le but d'établir tous les bordereaux pour DECONNEXION la SEN devra être intéle plus tôt possible. entre les lectures régulières et conmontant de toutes sommes dues à le service électrique, la période être d'un mois. 27-Le mois, et la SEN aura le droit de déconnecter sécutives d'un même compteur devra gralement payé chaque du mois n'aura pas payé le montant les compteurs additionnels tout client qui au 10ème. jour La pour ce client de 21.- Chaque lecture compteur excepté et aucune de sa consommation du mois précédent. reconnexion ses l'Article 19, devra être facturée séparément, lieu tant n'aura point payé intégralement mentionnés à avec une autre pour ne pourra avoir qu'il estimé à être confondue coût de la reconnexion lecture de compteur ne pourra que l'abonné arrange bordereaux en souffrances plus le abonné.

de 21.- Chaque lecture compteur excepté et aucune de sa consommation du mois précédent. reconnexion ses l'Article 19, devra être facturée séparément, lieu tant n'aura point payé intégralement mentionnés à avec une autre pour ne pourra avoir qu'il estimé à être confondue coût de la reconnexion lecture de compteur ne pourra que l'abonné arrange bordereaux en souffrances plus le abonné. Cependant, il est recommandé aucun de telle façon que toute l'énergie consomG. 5.00. reconnexion par son. installation électrique de service dans une même maison somme de G. 5.00 devra être payée pour lui pour chaque genre 28.- -Une le service, sur la demande mée par client dans la même maison lorsque deux fois par un seul compteur. le même plus de soit enregistrée de lire de l'abonné aura été temporairement supprimé de G. 5.00 de la SEN est dans T'impossibilité de 10 mois. Un droit de reconnexion 22. --Si le représentant T'abonné paiera le coût du tarif minimum dans une période son service lorsqu'il le compteur au moment voulu, du bordereau pour ce devra être payé par l'abonné pour reconnecter de six mois de deux ou plumensuel. Dans le cas où le montant Jecture n'a été faite serait aura déjà bénéficié durant une période maisons. mois particulier durant lequel aucune T'abonné paiera la différence sieurs reconnexions dans différentes trouvé plus élevé que celui du minimum, celui est dà. Si le mendans les 24 heures la SEN dans le cas payé à la SEN et qui 29.-L'abonné devra prévenir erreur, et dans ce entre le montant déjà pas le montant du minimum aurait été supprimé par sans consommée ne dépasse où son courant électrique le courant à ses frais et tant de l'énergie addition ne sera faite. la SEN de son côté devra rétablir pour ce mois, aucune correctement cas encourir d'autres responsabilités. le cas oii un compteur n'aurait pas enregistré sans at ucune formalité 23.- Dans de consommation, la SEN pourra chaque 30.-La SEN aura le droit de déconnecter aura de la quantité d'énergie réelle fonctionné correctement, établir un extra judiciaire tout abonné qui essayé oùr le ccmpteur n'aura pas la des judiciaire ou du ou aura d'une manière mois soit en prenant moyenne la bonne marche compteur, le nouveau bordereau, à son option. correctement soit en estimant contrarier tenté de dérober ou effectivement dérobé servie deux mois où le compteur fonctionnait d'un nouveau compteur vériquelconque Tout usage abusif de l'énergie électrique mensuelle au moyen courant électrique. la consommation déterminée de jours. fie et installé pour une quantité LE MONITEUR DEQUIPEMENT NAvice d'alimentation à 3 fils, et la SOCIETE fourde contrarier la bonne marche de conformément à ses règles et règlements standards, 60 la SEN ou tout fait capable le courant consTIONAL, de service 110/220 volts trois fils, par et toute tentative de dérober nira à ce client une tension son ou ses compteurs atteinte faite à un bien appartenant à l'Etat.

installé pour une quantité LE MONITEUR DEQUIPEMENT NAvice d'alimentation à 3 fils, et la SOCIETE fourde contrarier la bonne marche de conformément à ses règles et règlements standards, 60 la SEN ou tout fait capable le courant consTIONAL, de service 110/220 volts trois fils, par et toute tentative de dérober nira à ce client une tension son ou ses compteurs atteinte faite à un bien appartenant à l'Etat. tituera une fraude et une à la SEN qui ne rétablira le périodes monophasé. bureaux, ateliers, garages et tous autres enDans ce cas l'abonné devra réparation Elle ne fournira pas à c) Les magasins, de bureaux ou d'achats et de vente dans les conditions fixées par elle. serait droits ou établissements d'affaires courant que du courant à un abonné qui se rendu comme des abonnés privés. l'avenir le service seront considérés coupable d'un tel acte. MOTRICE EN GENERAL 2.- FORCE demande lélectriSUSPENSION DU SERVICE Un service de force motrice sera établi sur pour discontinue son service, il a) que la lumière, aucun appareil d'éclail'abonné désire que la SEN la cité utilisé pour tout autre usage une inspection 31.- Quand écrit 10 jours au moins avant ne peut être relié à ce service. Si de lui donner un avis par de rage d'aucune sorte de force mosera tenu à à la SEN lire, d'éclairage sont reliés au circuit date de la déconnexion de façon permnettre lui apparterévèle que des appareils d'accord avec le Tableau B, le tarif général ou n'importe quel autre appareil la SEN, trice qui est fourni cet état de d'enlever ses ccmpteurs écrit ne sera pas reçu par Tableau A, sera appliqué jusqu'à que nant. Tant que pareil avis par établi d'après les livres de la pour la lumière, d'une manière permanente. l'abonné au nom de qui le service est chose soit corrigé de tout débit accumulé. moteur sont nécessaires pour tenu du paiement suivants pour SEN sera responsable b) Les règlements tous les abonnés, car le bon maintenir un service uniforme pour de r'éclairage INTERRUPTION DU SERVICE des moteurs reliés aux mêmes circuits norutiles et fera toutes les difonctionnement d'alimentation soit maintenu SEN toutes les mesures réclame que le voltage du circuit 32.- La prendra satisfaisant et ininterrompu de l'éligences afin d'assurer un service male le plus strictement possible. ou à nergie électrique. c) Dans le cas oùr le courant est sujet à des intermittences de plus de le service en général doit être suspendu fluctuations causant une chute de voltage 33.-- Toutes les fois que distribution, le matériel de de violentes de par le fait de moteurs d'ésuite de travaux sur le système de seront faits aux 2%% du voltage normal l'installation autres installations par de tels travaux machine à souder, fourneaux et lusine, ou pour une autre cause, le moins de dérangement levateurs, grue, reliés à son système, la SOCIETE D'EQUI heures, qui dans l'opinion de la SEN, causent de caractère semblable réserve le droit d'exiger de T'abonné de des abonnés.

d'ésuite de travaux sur le système de seront faits aux 2%% du voltage normal l'installation autres installations par de tels travaux machine à souder, fourneaux et lusine, ou pour une autre cause, le moins de dérangement levateurs, grue, reliés à son système, la SOCIETE D'EQUI heures, qui dans l'opinion de la SEN, causent de caractère semblable réserve le droit d'exiger de T'abonné de des abonnés. PEMENT NATIONAL se un équià la majorité consommation du courant et qui fournir à ses propres frais une installation appropriée ou ou OSune grande ces intermittences 34. - -Les abonnés faisant grande contrariété par suite d'une pement spécial pour réduire au minimum ces désad'éprouver la plus prévenir interventions sont susceptibles avance soit par téléphone, cillations, toutes les fois que pour telle intprruption seront prévenus par des journaux de la ville. dans son réseau, la SOCIETE DEQUIPEMENT NATIONAL ou par avis publié dans un gréables est nécessaire. soit par messager de estime qu'un équipement spécial quel moment cesser pourtant démarrent fréquem35. La SEN pourra à n'importe abonnés sur n'importe quel cird) Tous les moteurs à courant alternatif qui moulins à fournir le courant électrique à ses dans l'opinion de la SEN tels que ceux qui actionnent les moulins à café, électoutes les fois que, ment, de chaussures, pianolas cuit et sans aucun préavis du est mise en danger et viande, machines pour la réparation de ou public et connectés façon la sécurité de ses travailleurs tableau de distribution inetc... doivent être renouvelés de les instruments de son triques, pompes, de 220 volts toutes les fois que d'accident dans ses sur le service d'alimentation des fils touche la terre et en cas et à pouvoir fonctionner excepté les moteurs à diquent qu'un de distribution et de transmission, la SOCIETE DEQUIPEMENT NATIONAL, fonctionner sur le usines, ses stations, systèmes tombant pas sous son contrôle. répulsion de moins de 3/4 de cheval qui peuvent dans cas similaires ne il est préférable dans tous autres service de tension de 110 volts. Cependant au circuit de 220 n'importe quel cas de relier tous les petits moteurs 220) volts RECLAMATIONS devra être faite par de deux enroulements (110 ou 36.-Toute réclamation produite par un abonné la prendre en convolts s'ils sont pourvus le service de force de 220 volts. de la SEN pour qu'elle puisse et si le client possède cheécrit au bureau à décalage de phase de 1/4 de sidération. NATIONAL e) Les moteurs monophasés fréquemment, et tout moteur à SOCIETE DEQUIPEMENT DELEJ val ou moins, qui ne démarrent pas fonctionner sur 110 volts JEAN de '2 cheval ou moins, peuvent Directeur Général répulsion du courant de démarrage n'excède pas ampères, quand l'intensité d'alimentation de la lumière ne souffre pas moyennant que le service du moteur.

sidération. NATIONAL e) Les moteurs monophasés fréquemment, et tout moteur à SOCIETE DEQUIPEMENT DELEJ val ou moins, qui ne démarrent pas fonctionner sur 110 volts JEAN de '2 cheval ou moins, peuvent Directeur Général répulsion du courant de démarrage n'excède pas ampères, quand l'intensité d'alimentation de la lumière ne souffre pas moyennant que le service du moteur. NATIONAL par le fait du fonctionnement ne sera alimenté par les SOCIETE D'EQUIPEMENT f) Aucun mcteur de plus de 5 chevaux délivrée dans monophasées excepté par permission spéciale resRe: Dossier 27/30 lignes la SOCIETE DEQUIPEMENT NATIONAL Electricité Cayes chaque cas par mentionné dans le paragraphe C. DU SERVICE DE LENERGIE pectant la chute du voltage seront REGLEMENTS GENERAUX NATIONAL de moins de trois chevaux DE LA SOCIETE DEQUIPEMENT g) Les moteurs à répulsion de service de 220 ou 110 ELECTRIQUE SECTION uB alimentés indifféremment par les tensions le service des autres volts, 60 périodes, monophasé moyennant que moteur relié au service GENERAL DE LUMIERE ne affecté. Dans le cas ou un 1. SERVICE abonnés soit pas est une puisNATIONAL en lumière et petits appareils de 110 volts de la SOCIETE D'EQUIPEMENT a) Tout client ayant peut avoir un serle courant fourni aux autres clients dépasou moins, reliée à un circuit, cause de fluctuation dans mosance de 3000 watts ou monophasé, et la normal, l'abonné devra, à ses propres frais, à courant alternatif simple sant 2V2r du voltage la SOCIETE D'E vice d'alimentation NATIONAL. conformément à ses entièrement son installation de façon que de de difier fournir un service "tension SOCIETE D'EQUIPEMENT fournira à ce client une tension NATIONAL puisse lui chevaux standards, Les QUIPEMENT de trois à cinq règles et règlements monophasé à 2 fils. petits volts Tous les moteurs de 110 volts. 60 périodes. seront comde 220 mcnophasé. et d'un disjoncteur à miservice service de lumière ne pas de rhéostat de démarrage moteurs et appareils reliés au totale n'excède seront pourvus un interrupteur à deux voies peut être r'évaluation du wattage si leur puissance nima. Dans des cas spéciaux, et écrite de la pris dans haut mentionné. mais seulement par autorisation spécialement pas 25% du wattage plus appareils une puistoléré, NATIONAL. bi Tout client ayant en lumière et petits doit utiliser un serSOCTETE D'EQUIPEMENT de de 3000 watts, reliée à un circuit, sance plus LE MONITEUR Le client convient que tous les appareils de chaufmonophasée, le juge nécessaire. au circuit de chauffage service de tension de 220 volts, 60 périodes, fage devront être réliés d'un manière ferme h) Un DEQUIPEMENT pas et ne fera aucune alternatif, sera établi par la SOCIETE foncet il convient expressément qu'il n'emploiera courant dans tous les districts desservis par elle pour faire addition de prises de courant pour lumière NATIONAL de un cheval à cinq chevaux inclusivement.

ée, le juge nécessaire. au circuit de chauffage service de tension de 220 volts, 60 périodes, fage devront être réliés d'un manière ferme h) Un DEQUIPEMENT pas et ne fera aucune alternatif, sera établi par la SOCIETE foncet il convient expressément qu'il n'emploiera courant dans tous les districts desservis par elle pour faire addition de prises de courant pour lumière NATIONAL de un cheval à cinq chevaux inclusivement. reliés aux lignes de la SOCIETE D'EQUIPEtionner les moteurs coue) Tous apareils d'une telle que quand ils sont de 220 volts, 60 périodes, triphasée seront aménagés façon il Un service de tension NATIONAL conservé sur chacun des deux ponts la SOCIETE DEQUIPEMENT en circuit l'équilibre est toujours rant alternatif, sera établi par de basse tension existe. Le serdu à trois fils 110/220 volts NATIONAL là où la ligne triphasée service la SOCIETE D'EQUIPEMENT vice triphasé ne sera pas fourni par de moins de 5 chevaux 4. SERVICE DE FORCE INDUSTRIELLE NATIONAL à des moteurs d'une puissance existe dans le voisinage, excepté et le tarif accordé seulement aux abontotal, même si la ligne triphasée al Ce service sera fourni des inou la SOCIETE D'EQUIPEMENT utilisent électrique purement pour procédés écrite délivrée par dans les nés qui l'énergie un conpar permission ne sera pas disponible communément appelés .Fabrique> et qui signeront NATIONAL. Le service triphasé de 7Y2 chevaux dustriels NATIONAL dens excepté pour des moteurs trat avec la SOCIETE D'EQUIPEMENT quartiers de résidence, contrat aura été signé par l'abonné spécial l'utilisation de ce dit service pcur une période au moins et seulement lorsqu'un lequel ils garantissent conformément au tarif de force industrielle. D. un an de service au plus. d'une année ou plus, le serpour de force' ou plus doivent être, en vertu de la Section 2 pour Les moteurs de 50 chevaux b) Les clauses applicables à cette j) Si les moteurs synchrones force motrice en général sont également applicables quand c'est possible, du type synchrone. désiré, les moteurs ayant une vice de que en aucun cas la SOCIETE D'EQUIsatisfaisants pour le travail présente section, excepté de force ne sont pas devront être du type à inétablir ce dit service de 50 chevaux de force ou plus PEMENT NATIONAL ne pourra réunit un total de sept capacité aucun abonné, s'il ne pas duits enroulés ou à condensateur. être du type industrielle pour en moteurs électriques ou d'autres appade 100 chevaux ou plus doivent chevaux et demi ou plus, utilisés. k) Les moteurs seulement quand le facteur de reils industriels de même puissance pour être synchrcne. Cette règle sera écartée moitié de la charge d'après essai avec la puissance de Tinstallation, 5.- -PLAQUES DIDENTIFICATION n'est pas moindre que 85%. tels que moteurs, machines à souder, et demi et au-dessus, doivent Tous les appareils électriques de et 1) Tous les moteurs de sept chevaux doit être pourvu d'un fourneaux, rayons X, appareils de radio ustensiles chauffage Tout démarreur de plaques d'identifiêtre munis de démarreurs.

d'après essai avec la puissance de Tinstallation, 5.- -PLAQUES DIDENTIFICATION n'est pas moindre que 85%. tels que moteurs, machines à souder, et demi et au-dessus, doivent Tous les appareils électriques de et 1) Tous les moteurs de sept chevaux doit être pourvu d'un fourneaux, rayons X, appareils de radio ustensiles chauffage Tout démarreur de plaques d'identifiêtre munis de démarreurs. à la position de détous similaires doivent être pourvus minima qui ramènera les contacts appareils et la puissance des appareils. relai à rappel dans le cas d'une interruption cation, indiquant le nom du fabricant kiloouvrira entièrement le circuit, en kilowatts, chevaux vapeur, parts, ou qui sont pourvus de résistance Cette puissance devra être évaluée de confordu service de force. Les moteurs de démarreurs afin volt-ampères ou ampères et volts; périodes nombre phases, réclamé pour intérieure qui ne nécessitent pas par conséquent doivent être munis d'un à la nature de l'appareil. Le mode de courant l'intensité du courant de démarrage, mément de doit être aussi désigné. de réduire la résistance intérieure soit automale fonctionnement tels appareils disjoncteur à minima, à moins que de la vitesse du moteur quand suivre) tiquement mise en circuit par la réduction de forte puissance qui (à le courant est interrompu. Pour les moteurs doit être muni d'un relai sont difficiles à démarrer, le disjoncteur de s'ouvrir dans le cas d'une le circuit à retardement qui empêchera AVIS variation momentanée du voltage. du 2 Août 1960, il est ET CHAUFFAGE de l'Article 2 du Décret 31- CUISINE reliera les cuiEn conformité les sieurs Vincent James DEQUIPEMENT NATIONAL porté à la connaissance du public qu'entre et a) La SOCIETE de chauffage ayant une puissance Guy LACOMBE, Franck TAMMARO Joseph sinières électriques et les appareils service de 110 volts, 2 fils moLANDRISCINA, totale de 2 kilowatts au moins au le tarif à apF. GALLO S. A.>. si le client le réclame. Cependant, dénommée -LAMBI nopahsés, 60 périodes, celui de la force motrice en Il a été formé une société Anonyme Haiti. Elle a pour pliquer pour un pareil service sera La Société a' son siège social à Port-au-Prince, quelconques tant pour général Tableau B. électrique et objet la pêche des fruits de mer généralement gérer ou créer des totale combinée de cuisinière local que pour T'exportation. Elle peut b) Là ou T'estimation de table) est de 4 kilole marché connexe par rapport à son acappareils de chauffage (non des appareils fourni un entreprises présentant un caractère kes actes de com merce gros NATIONAL et en général faire tous watts ou plus, la SOCIETE DEQUIPEMENT 60 périodes tivité principale d'Haiti et dont la réalisation de 110/220 volts, 3 fils monophasés, les lois de la République service de tension chauffage sera appliqué tant permis par bonne marche.

à son acappareils de chauffage (non des appareils fourni un entreprises présentant un caractère kes actes de com merce gros NATIONAL et en général faire tous watts ou plus, la SOCIETE DEQUIPEMENT 60 périodes tivité principale d'Haiti et dont la réalisation de 110/220 volts, 3 fils monophasés, les lois de la République service de tension chauffage sera appliqué tant permis par bonne marche. et le tarif pour le service de cuisine et plus est reliée pour être s'avérerait nécessaire à sa est de VINGT MILLE DOLLARS en totale de 4 kilowatts Gu de la Société que la dite puissance totale en cuisinière électrique Le Capital DEUX CENTS Actions de CENT DOLLARS chautilisée. Dans le cas ou la puissance quel moment espèces divisé en 'de chauffage (pas de table) à n'importe cune. cu gros appareils le tarif de force motrice en général tombe au-dessous de 4 kilowatts seront au porteur. L'action sera tirée d'un Registre appliqué. "es actions du Président et du Secrétaire-Trisorier sera NATIONAL convient que à souches. Elle sera signée c) a SOCIETE DEQUIPEMENT service de cuisine électrique ou apde la Société. les fondateurs. Le dépôt l'abonné auta le loisir de relier au La La totalité des actions a été souscrite par du réfrigérent pour usage domestique. fait au Département pareil de chauffage, un appareil cas à l'installation pour d'une copie des statuts a été régulièrement au de a être branchée dans aucun de Une autre copie bas laquelle lumière ne peut DEQUIPEMENT NATIONAL Commerce et lIndustrie. a été également cuisine et chauffage et la SOCIETE était violée, ou faire été certifié le dépôt effectué au sus-dit Département quel moment, si cette règle disconMe. Gérard CHARLES, Notaire à Port-au-Prinpeut à n'importe la base du tarif déclairage ou déposée en I'Etude de payer la consommation sur à l'abonné. ce. le 25 1965. tinuer le service de cuisine et chauffage Port-au-Prince, Juillet le service d'alimentation peur appareil d) L'abonné convient que à 3 fils de section POUR LES FONDATEURS de chauffage de 4 K. W. ou plus sera du système No. 8 B & S ou même Vincent James LANDRISCINA moindre que le fil de cuivre (S): qui ne sera pas DEQUIPEMENT NATIONAL de section plus forte si la SOCIETE Imprimerie de l'Etat Rue Hammertor. Killick