Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT Direct rteur: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 9 Août 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 74 gérer les jnPrésident et Membres, est formée pour élecrespectivement jusqu'aux prochaines SOMMAIRE térêts de la Commune de Cerca-La-Source, Commissions Communales à Savannette et à tions. et exécuté à la diligence -Arrêtés formant de nouvelles Article 2-Le présent Arrêté sera publié Cerca-La-Source. TIndustrie- Certificats du registre de l'Intérieur. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de du Secrétaire d'Etat An des marques de fabrique et de commerce. du registre des à Port-au-Prince, le 9 Août 1965, Secrétairerie d'l 'Eat du Commerce et de Tlndustrie-Estraite Donné au Palais National, Marques de Fabrique et de Commerce, 162ème. de Mindépendance. Di. FRANCGIS DUVALJLR Avis. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME ARRETE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Dr. FRANCOIS DUVALIER ET DE LINDUSTRIE Président de la République DE FABRIQUE ET DE COMMERCE articles 90 et 131 de la Constitution; SERVICE DES MARQUES Vu les Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les communes; meilleure adminis- (Loi du 17 Juillet 1954) Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une gérer No., 442 Reg. 24.- tration. de former une nouvelle Commission Communale pour Durée: 10 ans intérêts de la Commune de Savannette; A Toux Ceux qu'il Appartiendra les du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; sur les de Fatrique Sur le rapport II est certifié qu'aux termes de la loi Marques société actions Arrête: CEAT COMMA Soc. per Az. par et de Commerce le des lois de 1Italie ayant son composée des Citoyens: Pierre organisée et opérant sous régime Italie, représentée par Article ler.- Une Commission respectivesiège social à 11, Largo Regio Parco, Turin, de Pierre RIVAL et Gesner BATRAVILLE de la P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement BALTHAZAR, Membres, est formée pour gérer les intérêts Me. Jean ment Président et prochaines élections. la marque: Commune de Savannette. jusqu'aux .CEAT, Arrété sera publié et exécuté à la diligenci-dessus indépenA.rticle 2.-- Le présent Cette marque consiste dans la dénomination la d'Etat de l'Intérieur. dimensions des caractères qui ce du Secrétaire damment des style, couleurs et à Port-au-Prince, le 9 Août 1965, An Donné au Palais National, composent. décrite est la propriété de CEAT COMMA 162ème. de TIndépendance. DUVALIER La marque ainsi Dr. FRANÇOIS SOC. per Az. pour voitures à Par le Président: Elle s'applique aux caoutchoucs pneumatiques avions et d'Etat de lIntérieur: JEAN M. JULME moteur, camions, auto-camions, motocyclettes, bicyclettes, Le Secrétaire et pleins de tous types. autres fins; caoutchoucs semi-pneumatiques (CI.

162ème. de TIndépendance. DUVALIER La marque ainsi Dr. FRANÇOIS SOC. per Az. pour voitures à Par le Président: Elle s'applique aux caoutchoucs pneumatiques avions et d'Etat de lIntérieur: JEAN M. JULME moteur, camions, auto-camions, motocyclettes, bicyclettes, Le Secrétaire et pleins de tous types. autres fins; caoutchoucs semi-pneumatiques (CI. 12). ARRETE Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-Similé n'ayant été reçue, la marque de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat. DUVALIER plus haut indiquée a été enregistrée en Dr. FRANÇOIS le 28 Septembre 1961, au numéro 442. Président de la République * Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; meilleure AdminisNo. 443 Reg. 24.- Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une gérer Durée: 10 ans nouvelle Commission Communale pour A Toux Ceux qu'il Appartiendra tration, de former une de la loi les Marques de Fabrique les intérêts de la Commune de Cerca-La-Source; Il est certifié qu'aux termes sur COMPANY (OVERSur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; et de Commerce AMERICAN CIGARETTE limitée organisée et LIMITED, société à responsabilité Arrête: SEAS) des lois de 1Union Sud-Africaine, ayant son Mallebranopérent sous le régime Johannesburg, Union Une Commission composée des citoyens: social à 43 Juta Street, Braamfontein, Article ler.- JN ETTENNE, siège Mme. Sainprévil NACIUS et Fenesca che JULES, N L.UR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Me. Jean P. SALES, a présentée une ET DE L'INDUSTRIE Sur- Africaine, représentée par den: arde d'enregistrement de la marque: DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES FM) *FM LABEL- (ETIQUETTE figu- (Loi du 17 Juillet 1954) consiste dans l'étiquette ci-contre, sur laquelle .FM> Cette marque à gauche et à droite, les lettres (Reproduction) ren: en grands crractères, d'armoiries portant à leur sommet No. 7182.- reliées par un large trait surmonté MAGELLAN. est 26 Avril 1965 la lettre <M>. Le rom distinctif .FERDINAND "FM> sus-mentionExtrait de la requête en date du droite au-dessous des lettres les Marques de Fabrique écrit à gauche et à beaucoup plus 11 est certifié qu'aux termes de la loi sur aussi, en caractères COMPANY, Sociénées. Les lettres FM apparaissent droite de celle-ci, à et de Commerce THE AMERICAN TOBACCO bas de T'étiquette, et à l'extrême lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A, petits, au MAGELLAN, comme ts Anonyme organisée sous les N.Y., côté d'un texte relatif à la vie de Ferdinand dans siège social à 150 East 42nd Street, New York, La marque est revendiquée yant son LESPINASSE, a présenle tout ressort du fac-similé déposé.

THE AMERICAN TOBACCO bas de T'étiquette, et à l'extrême lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A, petits, au MAGELLAN, comme ts Anonyme organisée sous les N.Y., côté d'un texte relatif à la vie de Ferdinand dans siège social à 150 East 42nd Street, New York, La marque est revendiquée yant son LESPINASSE, a présenle tout ressort du fac-similé déposé. et dimension.s de caracF. U.A ayant pour mandataire Me. Jean de les 'couleurs et dans tous les styles de la marque : toutes té une demande d'enregistrement tères. de AMERICAN CIGA- -BERMUDA. La marque ainsi décrite est la propriété COMPANY (OVERSEAS) LIMITED. RETTE les produits de la Classe 34. appartenart à la classe 34.- Elle s'applique à tcus le Fac-Similé à la loi sus-visée, il a été déposé (Reproduction) Cot: formément n'ayant été reçue, la marque de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, No. 7196.- piur haut indiquée a été enregistrée er en date du 5 Mai 1965. 1961, au numéro 443. Extrait de la requête le 28 Septembre termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux TOBACCO COMPANY, Sociéet de Ccamerce THE AMERICAN lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A. No. 444 Reg. 24.- té Anonyme organisée sous les 42nd Street, New York, N. Y. Durée: 10 ans ayant son siège social à 150 East a préA Toux Ceux qu'il Appartiendra mandataire Me. Jean de LESPINASSE, les de Fabrique E.U.A. ayant pour de la marque: qu'zux termes de la loi sur Marques senté une demande d'enregistrement Il est certifié DES USINES CHIMIQUES RHONEet de Commerce SOCIETES et opérant sous le régime .COMPASSPOULENC, société anonyme son organisée siège social à 21, Rue Jean-Goujon, à la classe 34.- des lois de la France, ayant Me. Jean P. SALES, a présenté appartenant Paris, 8e., France, représentée par aemarde d'enregistrement de la marque: No. 7268. une .LIDEPRAN. Extrait de la requête en date du ler. Juillet 1965 ci-dessus indépende consiste dans la dénomination la de la loi sur les Marques Fabrique Cette marque des caractères qui Il est certifié qu'aux termes CORPOdamment des style, couleurs et dimensions Commerce la soussignée, REMBRANDT TOBACCO et et de société anonyme organisée composent. la de SOCIETES DES RATION (OVERSEAS) LIMITED, son siège social à La marque ainsi décrite est propriété opérant sous le régime des lois de la Suisse, ayant Me. Jear USINES CHIMIQUES RHONE-POULENC vétérinaires, hygiéWeinbergstrasse 79, Zurich 8035, Suisse, représentée de par la marque: Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, désinune demande d'enregistrement emplâtres, matériel pour pansements, P. SALES, a présenté niques et diététiques, -MASTERPIECEfectarts. (CI. 51. il a été déposé le Fac-Similé à la classe 34.- Cer formémont à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque appartenant de la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, plur tant indiquée a été enregistrée No. 7272. le 28 Septembre 1961, au numéro 444.

a présenté niques et diététiques, -MASTERPIECEfectarts. (CI. 51. il a été déposé le Fac-Similé à la classe 34.- Cer formémont à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque appartenant de la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, plur tant indiquée a été enregistrée No. 7272. le 28 Septembre 1961, au numéro 444. Extrait de Ia requête en date du 29 Juin 1965 de Fabrique * qu'aux termes de la loi sur les Merques Il est certifié ELTRA CORPORATION, corporaNo 445 Reg. 24. et de Commerce la soussignée, E.U.A, dont le siège social est à 1210 l'Etat de New York, Durée: 10 ans Appartiendra tion de Ohio, E.U.A., représentée par Me. Jean A Toux Ceux qu'il Champlain Street, Toledo, de la marque: de la loi sur les Marques de Fabrique P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux termes & CO, société de commerce établie et de Commerce La MERCK Rahway, New Jersey, E. U. A., reLincoln Avenue, City of Me. à 126 mandataire prestolite Me. A. R. DeSimone, ayant pour présentée par une demande d'enregistrement .PRESTOLITEFils, a présenté Georges BAUSSAN de la marque: appartenant à la classe 9.- .THIBENZOLECette marque consiste dans le mot ci-dessus- La & CO. la de MERCK No. 7273.- La marque ainsi décrite est propriété vétérinaires à usage médical. de la requête en date du 5 Juillet 1965. Elle s'applique à des préparations Extrait loi sur les Marques de Fabrique qu'aux termes de la (CI. 5). Il.est certifié OF THE RITZ, il a été déposé le Fac-Similé et de Commerce la soussignée, LANVIN-CHARLES le social Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque de l'Etat de Delaware, E.U.A., dont siège Aucune opposition n'ayant INC., corporation New York, E.U.A., représende la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, est à 730 Fifth Avenue, Ville et Etat de haut inciquée a été enregistrée piu: 1961, au numéro 445. le 28 Septembre LE MONITEUR industr.elle et commerciale, établie à 16 Pall Mall, London, S. W. I., tée par Me. Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregistremandataire Me. Pierre TALLEYGrardc Bretagne et ayant pour ment de la marque : RAND, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : KESSAINTAURENT WILKINSON SWORD ME WILKINSON SWORD (avec un dessin d'épées entrecroisées)" appartenant à la classe 8.- "YVES SAINT LAURENT& MONOGRAMME YSLNo. 7278. appartenant à la classe 3.- Extrait de la requête en date du 9 Juillet 1965. No. 7274. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la LIGGETT & MYERS TOBACCO Company SOExtrait de la requête en date du 5 Juillet 1965. ciété aronyme industrielle organisée et existant selon les lois de PEIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique tat de New-Jersey, Etats Unis d'Amérique du Nord, représentée par.

9 Juillet 1965. No. 7274. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la LIGGETT & MYERS TOBACCO Company SOExtrait de la requête en date du 5 Juillet 1965. ciété aronyme industrielle organisée et existant selon les lois de PEIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique tat de New-Jersey, Etats Unis d'Amérique du Nord, représentée par. et de Commerce la soussignée, AMES COMPANY, INC., société ason Vice Président E. J. Parrish, ayant pour mandataire Me. Geororganisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat d'Inges TALLEYRAND, a présenté une demande d'enregistrement de diana, nonyme E.U.A, ayant son siège social à 819 McNaughton Avenue, la marque : Elkhart, Indiana, E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES, a pré- *VELVET, senté une demande d'enregistrement de la marque : appartenant à la classe 34.- LABSTIX, appartenant à la classe 5.- Nos. 7280-7281.- No. 7275. Extrait de la requéte en date du 16 Juillet 1965. Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1965 de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques et de Commerce les LABORATOIRES DIAMANT S.A., sis au 63, et de Cormerce la soussignée, YAOU DENKI KABUSHIKI KAISBculevard Haussmann Paris, 8e France, représentés par Me. HA. société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois du André VILLEJOINT, a présenté une demande dfenregstrement de Japon, ayant son siège social à No. 1116, Suenaga, Kawasaki-shi, Kanagawa-Ken, Japon, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté la marque : UNICILLINE, INDUSIL> une demande d'enregistrement de la marque appartenant à la classe 5.- OGENERAL -GENERAL & G DANS UN CERCLE, appartenant à la classe 9.- No. 7283. Extrait de la requête en date du 21 Juillet 1965 No. 7276. Il est certifié qu'aux termes de la lo. sur ICS Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1965 et de Commerce les Laboratoires Divapharma, Zurich, Suisse, représentés Me. NERETTE, a présenté une demande d'enIt est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique par Françcis YAOU DENKI KABUSHIKI KAIregistrement de la marque : et de Commerce la soussignée, des lois SHA, société anonyme crganisée et opérant sous le régime VITAMINE F-99> du Japon, ayant son siège social à 1116, Suenaga, Kawasnki-shi, KaJapon, représentée par Me. Jean P. SALES. a présenté une appartenant à la classe 5.- nagawa, demande d'enregistrement de la marque: YAOU No. 7284. WYAOU* Extrait de la requête en date du 21 Juillet 1965. appartenant à la classe 9.- Il est certifié qu'aux termes de la lci sur les Marques de Fabrique et de Commerce les Laboratoires Médial de Tolédo & Cie, Genève. Suisse, représentés par Me. Franço.s NERETTE, ont présenté une No.

appartenant à la classe 5.- nagawa, demande d'enregistrement de la marque: YAOU No. 7284. WYAOU* Extrait de la requête en date du 21 Juillet 1965. appartenant à la classe 9.- Il est certifié qu'aux termes de la lci sur les Marques de Fabrique et de Commerce les Laboratoires Médial de Tolédo & Cie, Genève. Suisse, représentés par Me. Franço.s NERETTE, ont présenté une No. 7277. demande d'enregistrement de la marque : Extrait de la requête en date du 8 Juillet 1965. .HEPAREGENE. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 5. et de Commerce la WILKINSON SWORD LIMITED, une société appartenant LE MONITEUR mandataire Me. Pierre TALLEYRAND, F. HEERING, ayant pour de la marque : a présenté une demande d'enregistrement + No. 7285. -ESGoCee Extrait de la requéte en date du 21 Juillet 1965. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié (Dumex Ltd) Copenhagen, Danemark, et de Commerce A/S Dumex NERETTE, a présenté une demande représenté par Me. François d'enregistrement de la marque : CHERRY HEBRING .TETRABIOCINS appartenant à la classe 5. Irtrt ficcrit Vhditi + No. 7286. Ihl dl Extrait de la requête en date du 12 Juillet 1965. HEERINGde Fabrique -Etiquette bleue CHERRY qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est certifié REVLON, INC. Société organisée et la classe 33.- et de Commerce la soussignée PETAT DE DELAWARE, Eappartenant à existant sous le régime des lois de leur siège social Manufacturiers ayant TATS UNIS D'AMERIQUE, YORK, ETAT DE NEW à 666 Fifth Avenue, Comté de NEW représentés par Me. LudoNo. 7298. YORK, ETATS UNIS D'AMERIQUE, d'enregistrement de la marde la en date du 5 Août 1965 une demande Extrait requête vic SAMSON, a présenté de la loi sur les Marques de Fabrique que: Il est certifié qu'aux termes Ltd.) adresse Copenhague et de Commerce A/S DUMEX (Dumex NERETTE, a préeenté FORMULA Danemark, représentée par Me. François REVLON ZP" demande d'enregistrement de la marque: une .FENOCIN. .REVLON ZP 11 FORMULA3.- à la classe 5.- appartenant à la classe appartenant No. 7290.- - NATIONAL DE LA COOPERATION en date du 26 Juillet 1965 CONSEIL Extrait de la requête qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique AVIS Il est certifié PETER F. HEERING, société d'Industrie et de Commerce la firme neden Vandel 11, Copenhade fait savoir que conforméet de Commerce, établie à Overgarden le sieur Peter Le Conseil National la Coopération du 27 Octobre 1960 sur le foncDanemark. représentée par son Directeur-Général ment aux prescriptions des Décrets est gue, mar.dataire Me. Pierre TALLEYRAND, T'agrément officiel accordé F. HEERING. ayant pour tionnement des Sociétés Coopératives de la -COOPERATIVE marque: Agricole dénommée a présenté une demande d'enregistrement à la Société Coopérative CHAVANNES ayant son siège social AGRICOLE JN-BAPTISTE du Nord. à la Grande Rivière du Nord.

ée par son Directeur-Général ment aux prescriptions des Décrets est gue, mar.dataire Me. Pierre TALLEYRAND, T'agrément officiel accordé F. HEERING. ayant pour tionnement des Sociétés Coopératives de la -COOPERATIVE marque: Agricole dénommée a présenté une demande d'enregistrement à la Société Coopérative CHAVANNES ayant son siège social AGRICOLE JN-BAPTISTE du Nord. à la Grande Rivière du Nord. Département Agricole -Jn-Baptiste Chavarges- de la La Société Coopérative National des CoopéGrande Rivière du Nord est inscrite au Régistre CHERRY ratives au No. 111. Port-au-Prince, le 28 Juillet 1965 HEERING Gérard JARBATH René LAROCHE Secrétaire a. i. PETER ENEERUNO PARK Président Les chèques émis aux numéros suivants : blanche CHERRY HEERING* 0702-10) à l'ordre de Mme. Michel DEJEAN en <Etiquette 170661 (Article 1965 et s'élevant à G. 207.00. date du 31 Juillet appartenant à la classe 33à Tordre de Mme. Max AGENOR en 156149 (Article 0404-10) à G. 262.50. date du 30 Juin 1965 et s'élevant l'ordre de Valère CYPRIEN en date No. 7291.- 87699 (Artiçle 1404-10) à à G. 260.95. en date du 26 Juillet 1965. 28- Février 1965 et s'élevant Extrait de la requête du CHARLES en date de la loi sur les Marques de Fabrique 1404-10) à l'ordre de Annette scnt Il est certifié qu'aux termes HEERING, société d'Industrie 106296 (Article Mars 1965 et s'élevant à G. 96.10 étant égarés, la firme PETER F. du 31 et de Commerce neden Vandet 11, Copenhadéclarés nuls, duplicata devant être dressés. et de Commerce, établie à Overgarden le sieur Peter Danemark. représentée par son Directeur-Général gue, Hammerton Killick Imprimerie de I'Etat Rue