Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - I 1 i HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vendredi 6 Août 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 73 Extraordinaire Numéro vertu de l'article 71 de la Loi régissant la maMôle St-Nicolas, ce, en comme de la mienne propre. SOMMAIRE tière, et que je réponds de sa signature Conseiller à la Cour Supérieure Môle St. Nicolas le 3 Mai 1965. --Arrêté nommant le Citoyen Marcel VAVAL Plancher des Comptes. Sénèque -Avis Préposé : 00 Préposé des Contributions de VieuxARRETE Je soussigné Lionel Plaisival, avise le public que j'ai fait Bourg d'Aquin identifié au NO-6722-BB être mon commis-signataire choix de Monsieur Ervenel Monclas pour d'Aquin, et je réponds au Bureau des Contributions de Vieux-Bourg en ce qui concerne le DUVALIER comme de la mienne propre Dr. FRANÇOIS de sa signature Président de la République service. Vieux-Bourg d'Aquin, le 11 Mai 1965 articles 67, 68, 70, 92, 93 et 149 de la Constitution; (S) Lionel Plaisival Vu les organisant la Cour SuPréposé. Vu le Décret en date du 21 Janvier 1959, périeure des Comptes; à la LARECHE, identifié au No. 6767 qu'il convient de combler la vac cance produite MonJe soussigné, JACQUES-LOUIS des Contributions de la ComConsidérant suite de la nomination de pour l'exercice fiscale en cours, Préposé de Receveur de l'EnreCour Supérieure dos Comptes par Général des Douamune de Vallières, remplissant les fonctions de Monsieur Garcien sieur Franck THEBAUD comme Administrateur gistrement, avise le Publjc que j'ai fait choix de I'Engegistreau Bureau nes de la République; Audate pour être mon Commis-Staginire de T'Article 71 de Arrête: ment de Vallières, ce, conformément au prescrit de sa signature comme de la loi régissent la matière, et je réponds servicenommé Conseilpropre, en ce qui concerne le dit MARCEL VAVAL est la mjenne Article ler.- Le Citoyen le 13 Mai 1965 ler à la Cour Supérieure des Comptes. Vallières, du présent Arrêté sera remise à l'inArticle 2.- Une ampliation Jacques-Louis Larêche des Contributions de Vallières téressé. Préposé Arrêté sera publié et exécuté à la diligenArticle 3- Le présent et des Affaires Economiques. 0ee ce du Secrétaire d'Etat des Finances le 5 Août 1965, An Identifié au Nos: National, à Port-au-Prince. LARECHE Donné au Palais Jer soussigné, JACQUES-LOUIS Préposé des Contributions de 162ème de TIodépendance.

che des Contributions de Vallières téressé. Préposé Arrêté sera publié et exécuté à la diligenArticle 3- Le présent et des Affaires Economiques. 0ee ce du Secrétaire d'Etat des Finances le 5 Août 1965, An Identifié au Nos: National, à Port-au-Prince. LARECHE Donné au Palais Jer soussigné, JACQUES-LOUIS Préposé des Contributions de 162ème de TIodépendance. Dr. FRANGOIS DUVALIER 6767 pour l'exercice fiscal en cours, les fonctions de Receveur de la Commune de Vallières, remplissant fait choix de Monsieur Par le Président: TEnregistrement, avise le public que j'ai au Bureau de d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Garcien Audathe pour étre mon Commis-Staginire de T'ArLe Secrétaire Dr, HERVE BOYER TEnregistrement de Vallières, ce, conformément au prescrit de sa signature ticle 71 de la loi régissant la matière, et je réponds le dit servicecomme de la mienne propre, en ce qui concerne AVIS Vallières, le 13 Mai 1965 Larêche du Jacques-Louis Plancher, Préposé des Contributions des Contributions de Je soussigné, Sénèque les fonctions de Receveur de 1EnregistrePréposé Vallières Môle St. Nicolas, exerçant fait choix du sieur MICHEL NACOR, ment, avise le public, que j'ai Bureau de l'Enregistrement du au pour être mon Commis-Signataire LE MONITEUR CC omm e de la mienne propre en ce qui conje réponds de sa signature AVIS cerne le dit service. Jean Rabel, le 28 Juin 1965 R. identifié au No-5050-0 pour Je soussigné Robert ANGRAND, de la Commune Francisco FRANÇOIS le présent exercice fiscal, Préposé des Contributions de Préposé exerçant les fonctions de Receveur T'enregistrement, de Caracol, que j'ai fait choix de Monsieur Menanavise le public en général, 5725-0 également pour le présent dre Lamour, identifié au No. au Bureau de T'Enregis2 Août 1960, il est exercice, pour être mon Commis-Signataire la matière et de T'Article 2 du Décret du de l'Article 71 de la loi régissant En conformité les sieurs Vincent James trement au prescrit de la mienne propre, en ce qui à la connaissance du public qu'entre et Joseph je réponds de sa signature comme porté LANDRISCINA, Guy LACOMBE, Franck TAMMARO concerne le Service. F. GALLO Caracol, le 13 Mai dénommée .LAMBI S. A.>. II a été formé une société Anonyme Haiti. Elle a pour Robert R. ANGRAND La Société a son siège social à Port-au-Prince, quelconques tant pour Préposé Contr. objet la pêche des fruits de mer généralement Elle peut gérer ou créer des le marché local que pour Texportation. connexe par rapport à son acentreprises présentant un caractère faire tous les actes de commerce tivité principale et en général d'Haiti et dont la réalisation CADET, Préposé des Contributions de Dessapermis par les lois de la République Je soussigné, Jacel l'exercice en cours, remplisnécessaire à sa bonne marche.

pour Préposé Contr. objet la pêche des fruits de mer généralement Elle peut gérer ou créer des le marché local que pour Texportation. connexe par rapport à son acentreprises présentant un caractère faire tous les actes de commerce tivité principale et en général d'Haiti et dont la réalisation CADET, Préposé des Contributions de Dessapermis par les lois de la République Je soussigné, Jacel l'exercice en cours, remplisnécessaire à sa bonne marche. lines, identifié au No.: 1001.-HH pour avise le public s'avérerait DOLLARS en de Receveur de Enregistrement, de la est de VINGT MILLE sant les fonctions SENAT, pour être mon commisLe Capital Société de CENT DOLLARS chaque j'ai fait choix de Mr. Lemercier conformément aux disdivisé en DEUX CENTS Actions Bureau de YEnregistrement, ce, espèces signataire au 71 de la loi régissant la matière, et que je récune. positions de T'Article de la mienne propre en ce qui concerne ass. au L'action sera tirée d'un Registre ponds de sa signature comme Les actions seront porteur. du Président et du Secrétaize.Trésorier le servioe. Dessalines, le 14 Juin 1965. a souches. Elle sera signée de la Société. Le dépôt Jacel CADET totalité des actions a été souscrite par les fondateurs. du Préposé La été fait au Département d'une copie des statuts a régulièrement copie au bas de laquelle a Commerce et de l'Industrie. Une autre a été également été certifié le dépêt effectué au sus-dit Département Notaire à Port-au-Prin. en l'Etude de Me. Gérard CHARLES, PAUL, Préposé des Contributions de LA déposée 1965. Je soussigné, JOACHIM avise le Public que j'ai fait choix ce. Port-au-Prince, le 25 Juillet TORTUE, identifié au No 900 EE, au LOUIS POLIARD pour être mon commis-signataire au de Monsieur LA TORTUE, ce, conformément POUR LES FONDATEURS Bureau des Contributions de la matière et je réponds LANDRISCINA de l'Article 71 de la LOI régissant le dit (S): Vincent James prescrit comme de la mienne propre en ce qui concerne de sa signature :e * service.- La Tortue, ce 15 Juin 1965 du Public que le Carnet de récépisIl est porté à la connaissance Nos. 5601 à 5700, Série CC, utilisé jusqu'au Contributions de la Tortue sés, formule BC-101-A est égaré au Bureau des Contributions Préposé des Numéro 5625 inclusivement Joachim PAUL de Baînet où il était en usage. du dit carnet de récépissés non utiLes Numéros 5626 à 5700-CC lisés sont déclarés nuls. Préposé des Contributions de MWe s'en servirait pour percevoir Je soussigné, Duval DUPERVAL, que j'ai fait choix de En conséquence, toute personne qui pour par la présente frauduleux serait poursuivie Lascahobas, vous fais savoir au Budes valeurs ou dans tout autre but Monsieur Anel HONORO pour être mon Commis-Signataire au prescrit écritures publiques. de cette Ville, ce conformément faux en 27 Juillet 1965 reau des Contributions la matière et je réponds de sa signaPort-au-Prince, le de l'article 71 de la loi régissant concerne le Service. comme de la mienne propre en ce qui ture Franck STERLIN Lascahobas, le 24 Juin 1965 Directeur Général Préposé Duval DUPERVAL Les chèques émis aux Numéros: à l'ordre de Mme.

de cette Ville, ce conformément faux en 27 Juillet 1965 reau des Contributions la matière et je réponds de sa signaPort-au-Prince, le de l'article 71 de la loi régissant concerne le Service. comme de la mienne propre en ce qui ture Franck STERLIN Lascahobas, le 24 Juin 1965 Directeur Général Préposé Duval DUPERVAL Les chèques émis aux Numéros: à l'ordre de Mme. Horace Bellerive en 458163 (Article 0510-23) à G. 45.00 e date du 31 Août 1964 et s'élevant à l'ordre de Mme. Horace Bellerive en des Contributions de 458944 (Article 0510-23) 1964 et s'élevant à G. 45.00 Francisco François, Préposé exerçant date du 30 Septembre Je soussigné No. 5300-CC du présent exercice, de Vve. Horace Bellerive en date Jean-Rabel identifié au avise le public que 900224 (Article P.C.) à l'ordre G. 235.00 étant égarés les fonctions de Receveur de IEnregistrement, Roche pour être mon commisdu 31 Octobre 1964 et s'élevant à être dressés. j'ai fait choix de Monsieur Francklin aux dissont déolarés nul duplicata devant ce conformément signataire, au bureau de l'enregistrement, la matière et qu'en outre, positions de l'article 71 de la loi régissant Kiliok Imprimerie de l'Etst Rue Hammertor