Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< 1e - I - IN MO Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 5 Août 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 72 Extraordinaire Numéro d'Etat de la Santé Publique et de Sur le rapport des Secrétaires Naturelles et du DéSOMMAIRE la Population, de T'Agriculture, des Ressources Affaires Economiques, de Rural, des Finances et des du Commissariat National de Développement dontre et veloppement Travail et du Bien-Etre Social; --Loi créant, dans le cadre dénommé: .Comité National de Lutte l'Education Nationale, du d'Etat; de Planification, un Organisme Estraits de marques Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Secrétairerie la Malnutrition-. d'Etat du Commerce et de PIndustrie. de fabrique et de Commerce. A PROPOSE -Avis Législative a voté la Loi suivante: Et la Chambre NAArticle ler.-I est créé, dans le cadre du COMMISSARIAT un OrLOI ET DE PLANIFICATION, TIONAL DE DEVELOPPEMENT NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA ganisme dénommé <COMITE d'encourager et d'orienter, MALNUTRITION chargé de promouvoir, notamDr. FRANÇOIS DUVALIER le préventif et curatif, la lutte contre la malnutrition Président de la République sur plan les études, proposer des recherches et coordonner ment de préparer de faire connaître, diminuer 49. 68, 83, 84, 90. 93, 95, 159, 166, 171 de la Constiles initiatives et les actions susceptibles Vus les Articles ou éliminer ce fléau social. tution; DUVALIER DE LUTTE CONTRE LA du Code du Travail François 2.-Le COMITE NATIONAL Vu les dispositions du DéparteArticle des Départements de la technique et administrative formé des Représentants relatives à l'organisation MALNUTRITION, de l'Education Nationale, de l'Ament du Travail et du Bien-Etre Social; Santé Publique et de la Population, du Rural, date du 18 Janvier 1965 prévoyant un Orgades Ressources Naturelles et Développement Vu le Décret en NATIONAL DE griculture, et des Affaires Economiques, du Travail et du Biennisme Autonome dénommé -COMMISSARIAT des Finances intéressés, s'efforcera en outre DEVELOPPEMENT ET DE PLANIFICATION: orientation Etre Social et des autres Organismes 1 Vu le Décret du 22 Février 1965 imprimant une nouvelle de: la plus adéquate l'importance du prosus-désigné et faisant obligation à chaque Département d'or_Faire ressortir de la façon à l'Organisme Public.

, du Travail et du Biennisme Autonome dénommé -COMMISSARIAT des Finances intéressés, s'efforcera en outre DEVELOPPEMENT ET DE PLANIFICATION: orientation Etre Social et des autres Organismes 1 Vu le Décret du 22 Février 1965 imprimant une nouvelle de: la plus adéquate l'importance du prosus-désigné et faisant obligation à chaque Département d'or_Faire ressortir de la façon à l'Organisme Public. engagé dans l'effort de la Planification. blème de la malnutrition; recherches et d'enquêtes, le ou Organisme de Planification et de Coordination dont l'objecDéfinir avec netteté, au moyen de ses causes ganiser un Comité économique et social en tous ses aspects; connaître d'élaborer les projets de développement problème de la malnutrition, du pays et tif sera suceptibles de faciliter l'exéses effets dans les différentes divisions géographiques et de compiler les données statistiques et Chef du Pouvoir Exécutif les moyens les plus efficaces cution des dits projets; le premier SEMINAIRE proposer au les facteurs qui entretiennent ce fléau social; Vu les conclusions finales par lesquelles du 30 Mai pour supprimer les actuels de nutrition et l'alimentation NATIONAL DE NUTRITION tenu à Port-au-Prince, République de _Coordonner programmes mal nourris, en déterminer les activités compléau gouvernement de la des groupes humains d'améau 4 Juin 1965, propose NATIONAL DE DEVEaux fins de favoriser le développement économique, créer, dans le cadre du COMMISSARIAT Organisme Spécial charmentaires et de surélever le niveau de vie de la collectivité; de ET DE PLANIFICATION, d'un liorer avec l'optique globale LOPPEMENT de ces Assises Régionales sous l'angle -Harmoniser la politique nutritionnelle gé de perpétuer l'esprit utile et authentique; Développement et de Planification; qualifiés pragmatisme scientifique, de maladies et de la morSolliciter l'intermédiaire des Organismes Nationaux Considérant que le taux élevé certaines de notre producpar et articulée des ressources nationales et infantile, le plafonnement ou la régression la mobilisation harmonisée en vue d'atteindre plus talité enregistré dans les sports, la baisse générale des apports des Organisations internationales, tivité, le déclassement en majeure partie, par la formtl'effet multiplicateur recherché. du niveau des études s'expliquent, rapidement du Comité National de Lutte contre 1a lation inadéquate des exigences de l'alimentation: Institutionnel de Prévoyance Article 3. --Les Membres Arrêté du Président à Vie de la ReConsidérant qu'il importe à l'Appareil l'échelle nationale, une Malnutrition seront nommés par d'Etat du Travail ot Sécurité Sociale de déclencher, à dans sur la recommandation du Secrétaire et de par une conception plus réaliste publique avis motivé du COMMISSARIAT NATIOcroisade contre la malnutrition marche à suivre; du Bien-Etre Social après DE PLANIFICATION la définition du problème et de la les efforts des spécialistes NAL DE DEVELOPPEMENT ET Considérant que pour unir fermement de l'Education.

nutrition seront nommés par d'Etat du Travail ot Sécurité Sociale de déclencher, à dans sur la recommandation du Secrétaire et de par une conception plus réaliste publique avis motivé du COMMISSARIAT NATIOcroisade contre la malnutrition marche à suivre; du Bien-Etre Social après DE PLANIFICATION la définition du problème et de la les efforts des spécialistes NAL DE DEVELOPPEMENT ET Considérant que pour unir fermement de l'Education. 4.-Les Membres du COMITE NATIONAL DE LUTTE de la Nutrition, de l'Economie, est Article leurs et de la Santé Publique. Organismes intéressés, il LA MALNUTRITION soumettront suggestions Sociaux et des autres DE CONTRE à Vie de la République. des Services NATIONAL haute du Président de créer, dans le cadre du COMMISSARIAT National rapports à la appréciation Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre urgent ET DE PLANIFICATION un Comité par l'intermédiaire du DEVELOPPEMENT de Lutte contre la Malnutrition; LE MONITEUR au prescrit de 'ArTEnregistrement de Vallières, ce, conformément de sa signature écrite du COMMISSARIAT NATIONAL ticle 71 de la loi régissant la matière, et je réponds le dit serviceSocial, après approbation ET DE DE DEVELOPPEMENT comme de la mienne propre, en ce qui concerne DE PLANIFICATION COMITE NATIONAL DE LUTTE le 13 Mai 1965 Article 5. -Les Membres du aucun salaire pour les Vallières, CONTRE LA MALNUTRITION ne recevront Larêche Services Professionnels fournis à cet Organisme. Jacques-Louis de de des Contributions Loi abroge toutes Lois ou dispositions Préposé Vallières Article 6.-La présente de Décrets-lois, tous Décrets Lois, tous Décrets-lois ou dispositions lui sont contraires et sera publiée et ou dispositions de Décrets qui d'Etat du Travail et du Bienexécutée à la diligence des Secrétaires de l'Agriculture, R. identifié au No-5050-0 pcur de la Santé Publique et de la Population, Je soussigné Robert ANGRAND, de la Commune Etre Social, du Rural, des Finances fiscal, Préposé des Contributions des Ressources Naturelles et Développement l'Education Nationale, chacun en ce le présent exercice les fonctions de Receveur de T'enregistrement, des Affaires Economiques, de de Caracol, exerçant choix de Monsieur Menanet avise le public en général, que j'ai fait le qui le concerne. le 26 Juillet identifié au No. 5725-0 également pour présent Chambre Législative, à Port-au-Prince, dre Lamour, au Bureau de l'EnregisDonné à la exercice, pour être mon Commis-Signataire la matière et 1965, An 162ème de lindépendance. trement au prescrit de l'Article 71 de la loi régissant en ce qui Président: ULRICK ST. LOUIS com nme de la mienne propre, Le ANTOINE V. LIAUTAUD je réponds de sa signature Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS, concerne le Service. Caracol, le 13 Mai 1965. AU NaM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit Robert R. ANGRAND Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Préposé Contr. revêtue du Sceau de la République, 1965, An National, à Port-au-Prince. le 30 Juillet Donné au Palais 162ème de lIndépendance.

: FRANCK DAPHNIS, concerne le Service. Caracol, le 13 Mai 1965. AU NaM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit Robert R. ANGRAND Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Préposé Contr. revêtue du Sceau de la République, 1965, An National, à Port-au-Prince. le 30 Juillet Donné au Palais 162ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de DessaJacel CADET, Préposé des Contributions Par le Président: Je soussigné, l'exercice en cours, remplisdu Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE lines, identifié au No.: 1001.-HH pour avise le et public Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Travail de la Santé Publique et de la Population: sant les fonctions de Receveur de lEnregistrement, mon commisLe Secrétaire GERARD PHILLIFPEAUX Naturelles j'ai fait choix de Mr. Lemiercier SENAT, pour être aux disLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, ROGER des Ressources K. CANTAVE que au Bureau de TEnregistrement, ce, conformément réet du Développement Rural: Nationale: LEONCE VIAUD signataire 71 de la loi régissant la matière, et que je Le Secrétaire d'Etat de T'Education de la Défense Nationale: JEAN M. JULME positions de l'Article de mienne en ce qui concerne Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et et des Cultes: RENE CHALMERS de sa signature com me la propre Le Le Secrétaire d'Etst des Affaires Etrangères et de PInformation: PAUL BLANCHET ponds d'Etat de la Coordination ESTIME le service. le 14 Juin 1965. Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU et Communicationa: Dessalines, Secrétaire Le d'Etat des Travaux Publics, des Transports CADET Le LUCKNER J. CAMBRONNE Affaires Economiques, du Commerce Jacel d'Etat des Finances et des BOYER Préposé Le Secrétaire et de l'Industrie: Dr. HERVE CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etaf sans Portefeuille: PAUL, Préposé des Contributions de LA Je soussigné, JOACHIM No 900 EE, avise le Public que j'ai fait choix SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE TORTUE, identifié au être mon commis-signataire au ET DE LINDUSTRIE de Monsieur LOUIS POLIARD pour TORTUE, ce, conformément au ET DE COMMERCE Bureau des Contributions de LA la matière et je répords DES MARQUES DE FABRIQUE prescrit de T'Article 71 de la LOI régissant concerne le dit SERVICE comme de la mienne propre en ce qui (Loi du 17 Juillet 1954) de sa signature service.- La Tortue, ce 15 Juin 1965 No. 7296.- 1965. Extrait de la requête en date du 3 Août de la Tortue les de Fabrique Préposé des Contributions termes de la loi sur Marques Joachim PAUL Il est certifié qu'aux LABORATORI PRO-TER, Société et de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat Italien, ayant organisée et opérant sous le régime par Me. Rossiny L. . siège social à Milan, en Italie, représentée de la son une demande d'enregistrement de MALEBRANCHE, a présenté Francisco François, Préposé des Contributions Je soussigné No.

loi sur Marques Joachim PAUL Il est certifié qu'aux LABORATORI PRO-TER, Société et de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat Italien, ayant organisée et opérant sous le régime par Me. Rossiny L. . siège social à Milan, en Italie, représentée de la son une demande d'enregistrement de MALEBRANCHE, a présenté Francisco François, Préposé des Contributions Je soussigné No. 5300-CC du présent exercice, exerçant marque: .HEPATOS B 12> Jean-Rabel identifié au avise le public que les fonctions de Receveur de TEnregistrement. Roche pour être mon commisj'ai fait choix de Monsieur Francklin aux disce conformément appartenant à la classe 5.- signataire, au bureau de T'enregistrement. loi régissant la matière et qu'en outre, positions de l'article 71 de la de mienne propre en ce qui conje réponds de sa signature con mme la AVIS cerne le dit service. Jean Rabel, le 28 Juin 1965 LARECHE Identifié au Nos: Jer soussigné, JACQUES-LOUIS Préposé des Contributions de Francisco FRANÇOIS 6767 pour l'exercice fiscal en cours, les fonctions de Receveur de Préposé la Commune de Vallières, remplissant j'ai fait çhoix de Monsieur IEnregistrement, avise le public que au Bureau de Garcien Audathe pour être mon Commis-Staginire Killick Imprimerie de l'Etat - Rue Hammertor: