Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- A MONT Directear: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 19 Juillet 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 66 Extraordinaire Numéro front partant du Bureau du Port à 1'Usine Zone Nord de ce même en Centre Commercial SOMMAIRE Sucrière de la Hesco, qui doit être aménagée du Déparsont désormais placées sous l'entière dépendance du Département des Travaux Publica, Mar- des Moderne, Publics, des Transports et Communications. Loi plaçant sous l'entière dépendance la partie du Front ds mer s'étendant installations de tement des Travaux Transports et Communications de la Hasco ainsi que les immeubles et autres et aucun travail, d'embellissement tissant à lUsine dans l'aire de la Cité Dumarzois Estimé, Article 2.-Aucune construction dans ces zones désicollectives se trouvant de restauration des immeubles se trouvant être -Avis ou l'Article ler. de la présente Loi, ne saurait entrepris gnées à des Travaux Publics, l'autorisation expresse du Département sans des Transports et Communications. LOI terrain appartenant à T'Etat se trouvant dans Article 3.- -Aucun ne peut être affermé par ces zones du front de mer sus-désigné, ni vendu sans T'agrément Générale des Contributions, T'Administration Publics, des Transports et CommuDr. FRANÇOIS DUVALIER du Département des Travaux Président de la République nications. firmes ou sociétés qui désirent avoir 49, 83, 84, 90, 92 et 93 de la Constitution; Article 4.--Les particuliers, du de mer pour Vu les articles dans cette partie front sous l'entière à bail un emplacement d'Etat des Tra date du 13 Janvier 1961 plaçant doivent adresser à la Secrétairerie Vu le Décret en Tourisme la partie du front de mer ériger un bâtiment leur demande accomet Communications dépendance du Département-du de la Place de T'Hôtel vaux Publics, des Transports de la Ville de Port-au-Prince sétendant la zone de ce même front pagnée du plan de ce bâtiment. de Ville jusqu'à Martissant et toute I'Usine de la Hasco; des dans les du Bureau du Port à immeubles compris de mer partant Article 5.-Les revenus provenant du de du Internationale Bi-Centenaire 1964 dissolvant le Département limites de la zone de l'Exposition Vu la Loi datée du 6 Août et de la Prola Nationale de la République l'Office National du Tourisme seront versés à Banque Tourisme et instituant Port-au-Prince mois au tard, par T'Administration Généd'Haîti le 5 de chaque plus .FONDS NApagande; Biens du Domaine des Contributions à un Compte Spécial dénommé 1927 régissant les rale Tout loca28 PUBLIQUE*. Vu la Loi du Juillet TIONAL D'URBANISME et D'HYGIENE locatives dans un délai Privé de l'Etat; d'entaire qui n'aura pas acquitté ses redevances la Loi rédécision du Président à Vie de la République mois encourra les peines et sanctions prévues par Vu la haute d'Urbanisme et de trois sous la double signature des dans tout le pays un vaste mouvement collectives et les sergissant la matière.

Loi du Juillet TIONAL D'URBANISME et D'HYGIENE locatives dans un délai Privé de l'Etat; d'entaire qui n'aura pas acquitté ses redevances la Loi rédécision du Président à Vie de la République mois encourra les peines et sanctions prévues par Vu la haute d'Urbanisme et de trois sous la double signature des dans tout le pays un vaste mouvement collectives et les sergissant la matière. Les tirages se feront treprendre touchant les installations des Transports et Communid'Hygiène Publique de la population; Secrétaires d'Etat de Travaux Publics, vices publics indispensables à la vie quotidienne cations et des Finances et des Affaires Economiques. du Plan d'aménageConsidérant que, pour une bonne application de la Réallouées à 1'Office National du pays conçu par le Gouvernement Article 6-Les valeurs précédemment la Cité Dumarment et d'équipement. la du front de mer s'étendant pour l'entretien et Y'embellissement de publique, il importe de placer partie les immeubles et autres du Tourisme au des Travaux Puà lusine de la Hasco ainsi que Cité sais ESTIME seront transférées Département de la de Martissant dans l'aire de la Dumarsais et Communications, à partir promulgation installations collectives se trouvant des Travaux blics, des Transports de Budgétaire l'entière dépendance du Département Loi et ce, jusqu'à la fin l"Exercice ESTIME sous de la Présente Publics, des Transports et Communications; 1964-1965. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Loi toutes Lois ou dispositions de Et après Article 7-La présente abroge tous Décrets-Lois ou L.ois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, à A Proposé Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera exécutée dispositions de des Législative a voté la Loi suivante: des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, Transports Et la Chambre Port-aula diligence des Affaires Economiques, chacun de mer de la Ville de des Finances et Article ler-La partie du Front Martissant, et Communications, s'étendant de la Place de T'Hôtel de Ville jusqu'à toute la en ce qui le concerne. Prince Internationale du Bi-centenaire, et qui a servi à l'Exposition LE MONITEUR' ARRETE de cette donation, appartiendra en touArticle 5. -Le bien, objet réserve faite propriété, sans restriction aucune, à son bénéficiaire, 1860 et 14 Mars 1929 DUVALIER des Lois des 4 Décembre Dr. FRANÇOIS te des dispositions Présidept de la République sur lex miues et carrières. de présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Article 6.-La de Eseerets-lois, tous Dédu 1951 sur les Communes; Lois, tous Décrets-lois ou dispositions et sera puVu la loi 27 Juillet d'une meilleure Adminisde Décrets qui lui sont contraires Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérét gérer crets ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Travaux nouvelle commission Communale pour bliée et exécutée à la diligence des Finances et des Aftration de former une de Côtes-de-fer; Publics, des Transports et Communications, Social, de l'Intéles intérêts def la Comhtune d'Etat de l'Intérieur; du Travail et du Bien-Etre Sur lè rapport du Secrétaire faires Economiques, Nationale, chacun en ce qui le concerne.

ou dispositions des Secrétaires d'Etat des Travaux nouvelle commission Communale pour bliée et exécutée à la diligence des Finances et des Aftration de former une de Côtes-de-fer; Publics, des Transports et Communications, Social, de l'Intéles intérêts def la Comhtune d'Etat de l'Intérieur; du Travail et du Bien-Etre Sur lè rapport du Secrétaire faires Economiques, Nationale, chacun en ce qui le concerne. rieur et de la Défense Arrête: Législative, à Port-au-Prince, le 14 Juin des Citoyens Adrien MiDonné à la Chambre Article ler.- -Une commission composée MOISE de Emmanuel respective1965, An 162ème. lIndépendance. chel, Alphonse BOURJOLLY ét Mme. gérer les intérêts de la Le Président: ULRICK ST. LOUIS ment Président et Membres, est formée pour FRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD de jusqu'aux prochaines élections. Les Secrétaires: Commune Côtes-de-fer à la diligence Arrêté sera publié et exécuté AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Le présent ci-dessus soit du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. ordonne que la Loi le 2 Juillet 1965, An Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, revêtue du Sceau de la République, 162ème. de rIndépendance. DUVALIEN le 21 Juin 1965, An Dr. FRANÇOIS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président: 162ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JEAN M'JULME Le Par le Président: d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE Economiques, du Commerce Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires ARRETE Le et de l'Industrie: : Dr. HERVE RAMEAU BOYER ESTIME Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et de r'Information: PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de le Défense Nationale . JEAN M. JULME Le Seerotaire d'Etat de l'Intérieur Nationale: LEONCE VIAUD Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de TEducation la Santé Publique et de la Population, a. i. Président de la République Le Secrétaire d'Etat de PAUL BLANCHET CHALMERS Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères -Etre et dee Social: Cultes: MAX RENE A. ANTOTNE Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Lr d'Etat du Travail et du BieaNaturelles 1951 sur les Communes; Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Vu la loi du 27 Juillet d'une meilleure AdminisLe Secrétaire Développemant Rural: ROGER K. CANTAVE y a lieu, dans l'intérêt et du Portefeulle: CLOVIS M. DESINOR Considérant qu'il Communale pour gérer Le Secrétaire d'Etat sans tration de former une nouvelle Commission de la Commune de Jérémie; les intérêts d'Etat de lIntérieur; Sur le rapport du Secrétaire ARRETE Arrête: commission composée des citoyens Barthold Article ler.

rétaire Développemant Rural: ROGER K. CANTAVE y a lieu, dans l'intérêt et du Portefeulle: CLOVIS M. DESINOR Considérant qu'il Communale pour gérer Le Secrétaire d'Etat sans tration de former une nouvelle Commission de la Commune de Jérémie; les intérêts d'Etat de lIntérieur; Sur le rapport du Secrétaire ARRETE Arrête: commission composée des citoyens Barthold Article ler. Une Mme. Justin MOMPELA respecDUVALIBR LEONIDAS, Antoine LAFLEUR et les intérêts de Dr. FRANÇOIS Président et Membres, est formée pour gérer Président de la République tivement jusqu'aux prochaines élections. la Commune de Jérémie, et exécuté à la diligence Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Article 2. Le présent Arrèté sera publié d'Etat de lIntérieur.- - Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; du Secrétaire 1965, An d'une meilléure AdminisPalais National, à Port-au-Prince, le Juillet Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt gérer Donné au commission Communale pour 162ème. de lIndépendance. DUVALIER tration de former une nouvelle Dr. FRANÇOIS les intérêts de la Commune de Jacmel; Par le Président: Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; d'Etat de TIntérieur: JEAN M. JULME Sur le rapport du Le Sacrétaire Arrête: commission composée des Citoyens Louis LAArticle ler-Une ALCINDOR, respectivement (Reproduction) ARRETE FONTANT, Renaud MOISE et Marcel les intérêts de la ComPrésident et Membres, est formée pour gérer prochaines élections. DUVALIER m une de Jacmel, jusqu'aux Dr. FRAIÇOIS Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Presinient de la Républiqu Article 2.-Le présent d'Etat de VIntérieur. 93 146 de la Constitution; du Secrétaire An Vu les articles 19 du Décret du 7 Février 1961 sur les Aéroà Port-au-Prince, le 2 Juillet 1965, Vu les articles 3 et Donné au Palais National, dromes; et les ta162ème. de T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant qu'il convient de fixer les barèmes de base International de Port-au-Prince; Par le Président: rifs en usage à l'Aéroport Le Secréteire d'Etat de l'intérieur: JEAN M. JULME LE MUNITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Secrétaires d'Etat des Travaux Publics des TransET DE L'INDUSTRIE Sur le rapport des et de TIndustrie, des Finandu Commerce ET DE COMMERCE ports et Commnunications, SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ces et Affaires Economiques; 1954) conseil des Secrétaires d'Etat; (Lui du 17 julier Et après célibération en Arrête: No. 7212 de la en date du 28 Mai 1965 sur les aéronefs, Extrait requête Article ler-Il sera perçu une taxe d'atterrissage termes de la loi sur les Marques de Fabrique des critères suivants: Il cst certifié qu'aux une à EFLLO. société par partir GUISEPPE ajusté porté au certificat et de Commerce BORSALINO lois de la RépubliBASE: Poids maximum au décollage actions dûment organisée et existant suivant Alessaidrie les (Italie), ayent de navigation.

, Extrait requête Article ler-Il sera perçu une taxe d'atterrissage termes de la loi sur les Marques de Fabrique des critères suivants: Il cst certifié qu'aux une à EFLLO. société par partir GUISEPPE ajusté porté au certificat et de Commerce BORSALINO lois de la RépubliBASE: Poids maximum au décollage actions dûment organisée et existant suivant Alessaidrie les (Italie), ayent de navigation. que dTTALIE, ayant son siège social à une demande MONTAS, a présenté Par 10001b. et par mois pour mandataire Me. Louis International régulier ou non. d'enregistrement de la marque: A) Aéronef effectuant un trafic .BORSALINO QUALITA SUPERIORE a) Avions à hélicos gde, 1.75 à la classe 25 appartenant Pour les 10 premiers décollages.. 1.50 Pour les 30 décollages suivants. 1.25 Pour tout décollage supplémentaire. No. 7219 2.00 date du 26 Mai 1965 N.B. Pour moins de 10 décollages. Extrait de la requête en termes de la loi sur les Marques de Fabrique b) Avions Jet 1.25 II est certifié qu'aux PERNOD, société anonyme, 87 rue de décollages. et de Commerce la Société Me. Louis Pour les 10 premiers 1.00 S/BOIS (Seine), ayant pour avocat suivants. Paris, MONTREUIL de la marque: Pour les 30 décollages 0.75 MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement Pour tout décollage supplémentaire. 1.50 .PERNOD 45N.B. Pour moins de 10 décollages. appartenant à la classe 33 B) Aéronef effectuant un Service Domestique. gde. 1.10 eee Pour les 10 premiers décollages. 0.90 Pour les 10 décollages suivants. 0.70 No. 7227 Pour tout décollage supplémentaire. Extrait de ia requête en date du 7 Juin 1965 minimum par décollage est de. 10.00 loi sur les de Fabrique La C) charge Il est certifié qu'aux termes de la Marques une 25.00 sera perçue pour les atALFRED DUNBILL LIMITED, additionnelle de gdes. et de Commerce la soussignée, de D) Une charge. et opérant sous le régime des lois T'Angleterterriseages de nuit. compagnie organisée Duke Street, St. Jame's, London, des dont le social est à 30 conformés aux barèmes re, siège P. SALES. a présenté E) Les Usagers du Service qui se seront Services de la Tour de ConE. W. I, England, représentée par Me. Jean fixées jouiront des de la marque: taxes ci-dessus une demande d'enregistrement trôle et de 6 heures de garage. sera calculée à partir des * Article 2-La taxe de stationnement aritères ci-dessous indiqués: de nade décollage porté au certificat BASE: Poids maximum vigabilité. CENTIMES DE GOURDE (gde. 0.50) par 1000 A) CINQUANTE fraction de jour au delà des 6 heures de garage lb. et par jour ou E de 1'Article prenier. prévues au paragraphe minimum de gdes. 5.00 par jour ou fraction de jour B) Une charge du poids de TAéronef. sera perçue sans tenir compte M les aéronefs basés à de 50%, sera admise pour Ci Une réduction d'un mois de calendrier.

DE (gde. 0.50) par 1000 A) CINQUANTE fraction de jour au delà des 6 heures de garage lb. et par jour ou E de 1'Article prenier. prévues au paragraphe minimum de gdes. 5.00 par jour ou fraction de jour B) Une charge du poids de TAéronef. sera perçue sans tenir compte M les aéronefs basés à de 50%, sera admise pour Ci Une réduction d'un mois de calendrier. I'Aéroport durant plus pour abriter leurs D) Les locataires de portion de terrain aménagé des taxcs préaéronefs ne sont pas astreints au paiement propres A,B,C concernant le stationnement. vues aux paragraphes DUNHILL En Couleurs) et exécuté à la diligence DUNHILL LABEL (ETIQUETTE Article 3.-Le présent Arrêté sera publié des Finances des Secrétaires d'Etat du' Commerce et de TIndustrie, des Transports et appertenant à ia classe 34 des Travaux Publics, et des Affaires Economiques, concerne. Communications' chacun en ce qui le à Port-au Prince, le 5 Juillet 1965, An No. 7234 Donné au Palais National, Extrait de la requête en date du 28 Mai 1965 162ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux termes de la loi sur une société Par le Président: BORSALINO GUISEPPE E. P. LLO, Affaires Economiques, du Commerce et de Commerce Le Secrétaire d'Etat des Finances lIndustrio et des Dr. HERVE BOYER et de LE MONITEUR Département a été également été certifié le dépôt effectué au sus-dit Notaire à Port-au-Pria suivant les lois de la Répuen l'Etude de Me. Gérard CHARLES, actions dâment organisée et existant déposée par social à Alessandrie (République blique Italienne, ayant son siège Monsieur G. ce. où elle est représentée par son Vice-Président 1965. d'Italie) Me. L.ouis MONTAS, a présenté Port-au-Prince, le 25 Juillet Vaccarine, ayant pour mandataire demande de la marque: une d'enregistrement POUR LES FONDATEURS .BORSALINO ANTICA CASA- (S): Vincent James LANDRISCENA appartenant à la classe 25 Les chèques émis aux Numéros: AVIS l'ordre de Mme. Horace Bellerive en. 458163 (Article 0510-23) à à G. 45.00 LARECHE identifié au Nos: date du 31 Août 1964 et s'élevant Je soussigné, JACQUES-LOUIS Préposé des Contributions de Ia Comde Mme. Horace Bellerive en pour l'exercice fiscale en cours, de Receveur de l'Enre458944 (Article 0510-23) à l'ordre à G. 45.00 les fonctions 1964 et s'élevant myne de Vallières, remplissant choix de Monsieur Garcien date du 30 Septembre gistrement, avise le Publjc que j'ai fait de l'Enregistrede Vve.

ACQUES-LOUIS Préposé des Contributions de Ia Comde Mme. Horace Bellerive en pour l'exercice fiscale en cours, de Receveur de l'Enre458944 (Article 0510-23) à l'ordre à G. 45.00 les fonctions 1964 et s'élevant myne de Vallières, remplissant choix de Monsieur Garcien date du 30 Septembre gistrement, avise le Publjc que j'ai fait de l'Enregistrede Vve. Horace Bellerive en date au Bureau P.C.) à l'ordre Audate pour être mon Commis-Stagiaire de l'Article 71 de (Article 1964 et s'élevant à G. 235.00 étant égarés ce, conformément au prescrit de du 31 Octobre dressés. ment de Vallières, de sa signature comme déclarés nul duplicata devant être la loi régissant la matière, et je réponds service. sont la mjenne propre, en ce qui concerne le dit Vajlières, le 13 Mai 1965 Jacques-Louis Larêche de Vallières Les chèques émis aux numéros: Préposé des Centributions l'ordre de Metellus COQ en date du 28 86995 (Article 1402-10) à Février 1965 et s'élevant à G. 128.20 à l'ordre de Me Georges TORCHON en de Dessa97326 (Article 0404-10) à G.203.10. CADET, Préposé des Contributions date du 3.1 Mars 1965 et s'élevant Je soussigné, Jacel 1001.-HH pour l'exercice en cours, remplisGRANDIN en date lines, identifié au No.: avise le public 126828 (Article 1402-10) à l'ordre de Uranis de Receveur de TEnregistrement, à G.96.10 sant les fonctions SENAT, pour être mon commisdu 30 Avril 1965 et s'élevant que j'ai fait choix de Mr. Lemercier conformément aux disde Mme Louis THIMOTHEE Bureau de YEnregistrement, ce, 0404-23) à l'ordre signataire au la matière, et que je ré453103 (Aéticle 1965 et s'élevant à G.75.00 étant égade l'Article 71 de la loi régissant concerne en date du 31 Janvier être dressés. positions comme de la mienne propre en ce qui sont déclarés nuls, duplicata devant ponds de sa signature rés, le service. Dessalines, le 14 Juin 1965. Le chèque émis au numéro suivant: Jacel CADET du Curé de STE HELENE en Préposé 766194 (Article CAS) à l'ordre à G. 125.00 étant date du 6 Avril 1965 et s'élevant déclaré nul, duplicata devant être dressé. égaré est 2 du Décret du 2 Août 1960, il est En conformité de T'Article les sieurs Vincent James porté à la connaissance du public qu'entre Franck TAMMARO et Joseph LANDRISCINA, Guy LACOMBE, émis aux numéros suivants: F. GALLO Les chèques en date dénommée .LAMBI S. A.>. à l'ordre de Clarens PRESSOIR Il a été formé une société Anonyme Haîti. Elle a pour 106100 (Article Mars 1965 0712-10) et s'élevant à G. 193.55 La Société a son siège social à Port-au-Prince, quelconques tant pour en date la des fruits de mer généralement créer des à lordre de Brisson JN-BAPTISTE objet pêche T'exportation.

ée .LAMBI S. A.>. à l'ordre de Clarens PRESSOIR Il a été formé une société Anonyme Haîti. Elle a pour 106100 (Article Mars 1965 0712-10) et s'élevant à G. 193.55 La Société a son siège social à Port-au-Prince, quelconques tant pour en date la des fruits de mer généralement créer des à lordre de Brisson JN-BAPTISTE objet pêche T'exportation. Elle peut gérer ou 930090 (Article PFAH) et à G. 50.00 le marché local que pour par rapport à son acdu 31 Mai 1965 s'élevant présentant un caractère connexe de de DEVESIN en date, entreprises faire tous les actes commerce 0702-23) à l'ordre Adolphe tivité principale et en général d'Haîti et dont la réalisation du (Article 31 Mai 1965 et s'élevant à G. 450,00 permis par les lois de la République CORADIN en date du s'avérerait nécessaire à sa bonne marche. 78956 ( Article 1303-10) à l'ordre de Denise MILLE DOLLARS en 1965 et s'élevant à G. 328,00 Le Capital de la Société est de VINGT DOLLARS chaFévrier COCCIFI en date du CENTS Actions de CENT à l'ordre de Gérard espèces divisé en DEUX 113283 (Article 0510-10) à G. 128.20 30 Avril 1965 et s'élevant cune. d'un Registre Antoine AUGUSTIN en date L'action sera tirée à l'ordre de Les actions seront au porteur. et du Secrétaire-Tresorier 150730 (Article 0401-10) à G. 339.60 souches. Elle sera signée du Président du 31 Mai 1965 et s'élevant à l'ordre de Fernande A. LOUIS en date de la Société. 152296 (Article 0702-10) à étant égarés, sont les fondateurs. Le dépôt 1965 et s'élevant à G. 207.00 La totalité des actions a été souscrite par du du 31 Mai fait au Dépertement devant être dressés. des statuts a été régulièrement a déclarés nuls, duplicata d'une copie l'Industrie. Une autre copie au bas de laquelle Commerce et de Killick Imprimerie de I'Etat - Rue Hammerton