Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 8 Juillet 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème Année No. 63 de Loi abroge toutes Lois ou dispositions Article 4- La présente de Décrets-Lois, tous Décrets SOMMAIRE Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions et sera publiée et de qui lui sont contraires valeur de Gdes 12.000.00 tirée des ou dispositions Décrets d'Etat de la Justice et Loi désaffectant et rendant disponible la ouvrant au Département de la Justice exécutée à la diligence des Secrétaires articles indiqués du Budget en cours et et des Affaires Economiques. crédit de la même valeur. des Finances un supplémentaire Commerce et de PIndustrie. Extraits de marques le 24 Juin 1965, Secrétairerie d'Etat du à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, de fabrique et de Cammerce. FIndustrie- Certificats du registre Donné Secrétairerie d'Etat du Commerce et de An 162ème. de l'Indépendance. des marques de fabrique et de commerce. Le Président ULRICK ST-LOUIS DUMERVE ad hoc ERNST -Avis. Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS, AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit LOI Le Président de la République imprimée et exécutée. revêtue du Sceau de la République, le 5 Juillet 1965, An Dr. FRANÇOIS DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président de la République 162ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les articles 49, 83, 84, 90, 92 et 93 de la Constitution; Par le' Président: de la Loi sur le Budget et la ComptabiLe Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU Economiques, ESTIME du Comme:ce Vu les articles 3 et 5 d'1 Etat des Finances et des Affaires BOYER Le Secrétaire et de lindustrie : Dr. HERVE PAUL BLANCHET lité Publique; 1. 101-21 du BudSecrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: Nationale JEAN M. JULME les valeurs allouées à T'article Le et de la Défense et du Considérant que insuffisantes et qu'il est urgent de parer Le Secrétaire d'Etat d'Etat de l'Intérieur de l'Agriculture, des Ressources Naturelles get se révèlent nettement en vue de Le Secrétaire Developpement Rural: ROGER K. Social: CANTAVE MAX A. ANTOINE cette insuffisance en allouart un Crédit Supplémentaire de certaid'Etat du Travail et du Bien-Etre RENE CHALMIBRS à de la Justice de s'acquitter Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: et Communications: permettre au Département de consommation de gazoline; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports dettes, nctamment des Bordereaux Le Secrétaire LUCKNER J.

isance en allouart un Crédit Supplémentaire de certaid'Etat du Travail et du Bien-Etre RENE CHALMIBRS à de la Justice de s'acquitter Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: et Communications: permettre au Département de consommation de gazoline; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports dettes, nctamment des Bordereaux Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE nes de ce Crédit il d'Etat de la Santé Publique et de la Population trouver les voies et moyens Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX VIAUD Considérant que pour certaines valeurs de Nationale: LEONCE de désaffecter et de rendre disponibles Le Secrétaire d'Etat sans l'Education Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR convient articles suivants: Le Secrétaire d'Etat figurant au crédit des G. 4.500.00 1.103-10.- Cours d'Appel 6.500.00 Tribunaux de Paix DU 1. .105-10. 1.000.00 SECRETAIRERIE D'ETAT COMMERCE 1. 106-10.- Officiers Etat Civ.. ET DE LINDUSTRIE G. 12.000.00 ET DE COMMERCE DES MARQUES DE FABRIQUE d'Etat de la Justice; SERVICE Sur le rapport du Secrétaire des Finances et des (Loi du 17 Juillet 1954) De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Affaires Economiques; d'Etat: Nc. 7269 délibération en Conseil des Secrétaires en date du ler Juillet 1965 Et après Extrait de la requête A Proposé qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié OLIN MATHIESON CHEMICAL a voté la Loi suivante: et de Commerce la soussignée et sous le Et la Chambre Législative de dûment organisée existant disponible la valeur CORPORATION, Corporation UNIS D'AMERI ler. Est désaffectée et rendue 1.103-10. des lois de l'Etat de VIRGINIE, ETATS Article tirée des articles régime de Produits chimiques, médiciDouze Mille Gourdes (G.12.000.00) QUE, Manufacturiers et Marchands social à 460 Park Avenue, et 1.106-10 du Budget en cours. ayant leur siège 1-105-10, du Départeraux et pharmaceutiques 100*22, ETATS UNIS D'AMERIQUE 2.-I1 est ouvert à T'article 1.101-21 du Budget 12.000.00 pour NEW YORK, NEW YORK a présenté une demande d'enArticle de G. Me. Ludovic SAMSON mert de la Justice, un Crédit Supplémentaire des Borreprésentés par de certaines dettes, notamment registrement de la marque: permettre l'acquittement dereaux de consommation de gazoline. -DEMASORBdu présent crédit supplémentaire Article 3.-Les voies et moyens désaffectée et rendue disponible conforà la classe 3 seront couverts par la valeur appartenant mément à l'article ler. ci-dessus- : LE MONITEUR ainsi décrite est ia propriété de THE NESTLE* La marque COMPANY INC les de la Classe 30 Elle s'applique à tous produits No.

'acquittement dereaux de consommation de gazoline. -DEMASORBdu présent crédit supplémentaire Article 3.-Les voies et moyens désaffectée et rendue disponible conforà la classe 3 seront couverts par la valeur appartenant mément à l'article ler. ci-dessus- : LE MONITEUR ainsi décrite est ia propriété de THE NESTLE* La marque COMPANY INC les de la Classe 30 Elle s'applique à tous produits No. 7270 Extrait de la requête en date du ler. Juillet 1965 la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-Similé les de Fabrique Corformément à été la marque certifié qu'aux termes de la loi sur Marques la dite marque. Aucune oposition n'ayant reçue, d'Etat, Il est OLIN MATHIESON CORPORATION, de a été enregistrée en cette Secrétairerie et de Commerce la soussignée existant sous le régime des lois de pius haut inciquée numéro 426. Corporation dument organisée et Manufactuie 20 Septembre 1961, au ETATS UNIS D'AMERIQUE, I'ETAT DE VIRGINIE, médicinaux. et pharmacuriers et Marchands de Produits chimiques, Avenue, NEW YORK, tiques ayant leur siège social à 460 Park représentée par No. 427 Reg. 24.- NEW YORK 10022, ETATS UNIS D'AMERIQUE, d'enregistrement de Durée: 10 ans Ludovic SAMSON, a présenté une demande A Toux Ceux qu'il Appartiendra de Me. termes de la loi sur les Marques Fabrique la marque: 11 est certifié qu'aux CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, .DEMASORB. et de Commerce IMPERIAL le des lois de la Grande Bretaappartenant à la classe 5 société organisée et opérant sous régime Chemical House, Millbank, Longne, ayant son siège social à Imperial Me. Jean P. SALES, a don, S. W. 1., England, représentée par de la marque: présenté une demande d'enregistrement SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE *SAVLON> dénomination ci-dessus indépenET DE L'INDUSTRIE Cette marque consiste dans 4a dimensions des caractères qui la ET DE COMMERCE damment des style, couleurs et SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE composent de' IMPERIAL CHE- (Loi du 17 Juillet 1954) La marçue ainsi décrite est la propriété No. 425 Reg. 24.- MICAL INDUSTRIES LIMITED. kubtances phatmacentiques, véterinaires el Durse: 10 ans Appartiendra Elle s'appltique wux (CI: 5). A Toux Ceux qu'il hygiéniques; désinfectants. le Fac-Similé termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la loi sus-visée, il a été déposé marque Il est certifie qu'sux société anonyme Conformémient n'ayant été reçue, la et de Commerce ELI LILLY AND COMPANY, d'Indiana, de la dite marque. Aucune opposition eri cette Secrétairerie d'Etat, sous le régime des lois de l'Etat haut inciquée a été enregistrée organisée et opérant social à 740 Suth Alabama Street, Indiapius 1961, au numéro 427. E. U. A, ayant son siège par Me- Jean P. le 20 Septembre napolis, Etat d'Indiana, E. U. A, représentée de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregistrement No.

une opposition eri cette Secrétairerie d'Etat, sous le régime des lois de l'Etat haut inciquée a été enregistrée organisée et opérant social à 740 Suth Alabama Street, Indiapius 1961, au numéro 427. E. U. A, ayant son siège par Me- Jean P. le 20 Septembre napolis, Etat d'Indiana, E. U. A, représentée de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregistrement No. 428 Reg. 24.- .DRENISONDurée: 10 ans ci-dessus indépendamA Toux Ceux qu'il Appartiendra de Cette marque consiste dans ta dénomination qui la comtermes de la loi sur les Marques Fabrique couleurs et dimensions des caractères 11 est certifié qu'aux LIMITED, des styles, CHEMICAL INDUSTRIES ment et de Commerce IMPERIAL sous le régime des lois de la Grande Bretaposent. de ELI LILLY AND société organisée et opérant Millbank, LonLa marque ainsi décrite est la propriété son siège social à Imperial Chemical House, P. SALES, a gne, ayant par Me. Jean COMPANY. pharmaceutiques et don, S. W. 1., England, représentée aux préparations et substances de la marque: Elle s'applique une demande d'enregistrement vétérinaires; aux stéroides topiques. (Classe 5). présenté -TENORMALci-dessus indépenle Fac-Similé dans la dénomination Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé Cette marque consiste et dimensions des caractères qui la Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque damment des style, couleurs de la dite marque. été en cette Secrétaireric d'Etat, de IMPERIAL CHEplus haut indiquée a enregistrée composent. ainsi décrite est la propriété 1961, au numéro 425 Reg. 24. La marque le 20 Septembre MICAL INDUSTRIES LIMITED. pharmaceutiques, vétérinaires et Elle s'applique aux subtances désinfectants. (CI. 5). No. 426 Reg. 24-- hygiéniques; il a été déposé le Fac-Similé Durée: 10 ans Appartiendra Corformément à la loi sus-visée, été la marque A Toux Ceux qu'il de la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, de la loi sur les Marques de Fabrique a été enregistrée en cette Secrétairerié Il est certifié qu'aux termes INC., société anonyme plus haut indiquée 1961, au numéro 428. et de Commerce THE NESTLE COMPANY, lois de l'Etat de New-York, le 20 Septembre organisé et opérant sous le régime des Plairis, Etat de New-York, E. U. A., ayant son siège social à White a présenté une demande 24.- E. U. A., représenté par Me. Jean P. SALES, No. 429 Reg d'enregistrement de la marque: Durée: 10 ans Ceux qu'il Appartiendra PETER'S COCOA) A Toux termes de la loi sur les Marques de Fabrique -PETER'S COCOA LABEL (ETIQUETTE Il est certifié qu'aux PRODUCTS, INC, société anonyme divisée horizontalement et de Commerce CARTER de l'Etat de MaCette marque consiste dans une étiquette La bande d'en haut et opérant sous le régime des lois Park Avenue, bandes d'à peu près la mème largeur.

: 10 ans Ceux qu'il Appartiendra PETER'S COCOA) A Toux termes de la loi sur les Marques de Fabrique -PETER'S COCOA LABEL (ETIQUETTE Il est certifié qu'aux PRODUCTS, INC, société anonyme divisée horizontalement et de Commerce CARTER de l'Etat de MaCette marque consiste dans une étiquette La bande d'en haut et opérant sous le régime des lois Park Avenue, bandes d'à peu près la mème largeur. organisée son siège social à 2 en trois -PETER'S., qui est celui d'un prédécesseur ryland, E. U. A., ayant U. A, par Me. Jean nom porte le distinctif d'en bas contient le mot .COCOA* Ville et Etat de New-York, E. représentée de la marque: de la déposante, et la bande Dans une position centrale P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement qui. peut être changé dans la pratique. ovale contenant la re- .DEPROLentre ces deux mots, se trouve une vignette des Alpes, étreignant une dans la dénomination ci-dessus indépend'un alpiniste sur un sommet -HIGH AS Cette marque consiste dimensions des caractères qui la présentation T'air une petite boîte. La phrase des style, couleurs et hampe et tenant en sur la bande ovale qui damment THE ALPS IN QUALITY. est imprimée du fac-similé déposé. composent. entoure cette figure, comme le tout ressort LE MONITEUR ainsi décrite est la propriété de CARTER PRODUCTS, No. 432 Reg. 24.- La marque Durce: 10 ans INC. vétérinaires, et hyA Toux Ceux qu'il Appartiendra Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades; emplâtres, qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique giéniques, produits diététiques pour picmber les dents et pour Il cst certifié ARDATH TOBACCO COMPANY, LIMITED, une matières pour détsuire et de Commerce Piccadilly, London, matériel pour pansement; pour ayant son siège social à 211, emycenites dentaies; déstafectalts; preparations (Classe 5). compagnie anglaise par Me Jean P. .SALES, a présenté herbes et les animaux nuisibles, W. 1, England, représentée les mauvaises de la marque: été le Fac-Similé une demande d'enregistrement Cor. formément à la loi sus-visée. il a déposé été reçue, la marque EXPRESS 555 LABELAucune opposition n'ayant -STATE contenant de la dite marque. er cette Secrétairerie d'Etat, Cette marque consiste dans une étiquette rectangulaire pius naut inciquée a été enregistrée une bande horizontale portant les mots distinctifs 1961. au numéro 429. au sommet un nombre de le Septembre -STATE EXPRESS, et au-dessous d'eux, distinctive certain de chiffres lignes parallèles séparées par la médaillon combinaison portant les mots distinctifs 24.- <555>, Au centre se trouve un et d'une banderole. No. 430 Reg. WSTATE EXPRESS. surmontés d'une couronne Durée: 10 ans nombre de lignes fines iradient du médaillon, et au-dessous A Toux Ceux qu'il Appartiendra Un certain bande horizontale placée de façon centrale, termes de la loi sur les Marques de Fabrique se trouve une autre du fac-similé déposé.

médaillon combinaison portant les mots distinctifs 24.- <555>, Au centre se trouve un et d'une banderole. No. 430 Reg. WSTATE EXPRESS. surmontés d'une couronne Durée: 10 ans nombre de lignes fines iradient du médaillon, et au-dessous A Toux Ceux qu'il Appartiendra Un certain bande horizontale placée de façon centrale, termes de la loi sur les Marques de Fabrique se trouve une autre du fac-similé déposé. Il est certifié qu'oux PRODUCTS, INC., société anonyme comme le tout ressort la de ARDATH TOBACCO et de Commerce CARTER le des lois de l'Etat La marque ainsi décrite est propriété ancnyme organisée et opérant sous siège régime social à 2 Park Avenue, COMPANY, LIMITED. (CI. 34). de Maryland, E. U. A, ayant son par Me. Jean Elle s'applique au tabac manufacturé ou non. Ville et Etat de New-York, E. U. A., représentée ce ia marque: il a été déposé le Fac-Similé SALES, a présenté une demande d'enregistrement Co: form.mont à la loi sus-visée, la P. Aucune opposition n'ayant été reçue, marque .MEPROSPAN. de ia dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, ci-dessus indépenplus haut inciquée a été enregistrée 432. consiste dans la dénomination la ie 21 Septembre 1961, au numéro Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui damment des style, composent. décrite est la propriété de CARTER PRODUCTS, No. 433 Reg. 24.- La marque ainsi Durée: 10 ans INC. A Toux Ceux qu'il Appartiendra de vétérinaires, et hyde la loi sur les Marques Fabrique Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, malades; emplâtres, Il est certifié qu'aux termes société anonyme diététiques pour enfants et et de Commerce HOFFMANN-LA ROCHE INC, de Newgiéniques, produits matières pour plomber les dents et pour et opérant sous le régime des lois de l'Etat matériel pour pansement; préparationa pour détruire organisée son siège social à Nutley, Etat de New-Jersey, empreintes. dentaires; désinfectants; nuisibles, (Classe 5). Jersey, E. U. A., ayant Me. P. SALES, a présenté une les mauvaises herbes et les 'animaux E. U. A., représentée par. Jean été le Fac-Similé demande d'enregistrement de la marque: Cor: formément à la loi sus-visée, il a déposé été reçue, la marque -RADONILci-dessus indépende la dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etet, Cette marque consiste dans la dénomination la été en des caractères qui plus haut indiquée a enregistrée damment des style, couleurs et dimensions le 21 Septembre 1961, au numéro 430. composent. de HOFFMANN-LA La marque ainsi décrite est la propriété ROCHE INC. vétérinaires et hyNo. 431 Reg. 24.- Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et maladee; emplâtres, Durée: 10 ans Ceux qu'il Appartiendra giéniques; produits diététiques pour les dents et pour A Toux matières pour plomber de la loi sur les Marques de Fabrique matériel pour pansement; pour détruire les Il est certifié qu'aux termes PRODUCTS, INC., société anonyme empreinites dentaires; désinfectants; nuisibles.

Reg. 24.- Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et maladee; emplâtres, Durée: 10 ans Ceux qu'il Appartiendra giéniques; produits diététiques pour les dents et pour A Toux matières pour plomber de la loi sur les Marques de Fabrique matériel pour pansement; pour détruire les Il est certifié qu'aux termes PRODUCTS, INC., société anonyme empreinites dentaires; désinfectants; nuisibles. préparations (CI. 5). et de Commerce CARTER des lois de l'Etat de Marymauvaises herbes et les animaux organisée et opérant sous le régime social à 2 Park Avenue, Ville et à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-Similé land, E. U. A., ayant son siège Me. Jean P. SAConformément n'ayant été' reçue, la marque Etat de New-York, E. U. A., représentée par de la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, de la marque: a été enregistrée er cette LES, a présenté une demande d'enregistrement plus haut indiquée 1961, au numéro 433. le 21 Septembre -APPETROLS consiste dans la dénomination ci-dessus indépen- la *** Cette marque des caractères qui damment des style, couleurs et dimensions No. 434 Reg. 24.- composent. PRODUCTS, Durée: 10 ans est la propriété de CARTER A Toux Ceux qu'il Appartiendra La marque ainsi décrite termes de la loi sur les Marques de Fabrique INC. Il est certifié qu'aux ROCHE INC, société anonyme pharmaceutiques, vétérinaires, et hyet de Commerce HOFFMANN-LA des lois de l'Etat de NewElle s'applique aux produits enfants et malades; emplâtres, organisée et opérant sous le régime Etat de New-Jersey, giéniques, produits diététiques pour plomber les dents et pour Jersey, E. U. A., ayant son siège social à Nutley, a une matières pour détruire Me. Jean P. SALES, présenté matériel pour pansement; désinfectants: préparations pour E. U. A., représenitée par, empreintes dentaires, nuisibles, (Classe 5). cemande d'enregistrement de la marque: les mauvaises herbes et les animaux -RADANI, ci-dessus indépenil été déposé le Fac-Similé consiste dans la dénomination Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui la dite Aucune opposition n'ayant damment des style, de la marque. en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée composent. le 21 Septembre 1961, au numéro 431. LE MONITEUR AVIS de HOFFMANN-LA La marque ainsi décrite est la propriété du public que le carnet de récépiseés II est porté à la connaissance à est égaré à ROCHE INC. Série A, Nos, 67701 67800, vétérinaires et hyvierge, Formule BC-105 Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, enfants et malades; emplâtres, TImprimerie de l'Etat. giéniques; produits diététiques pour plomber les dents et pour de en question est déclaré-nul. matières pour les Le carnet récépissés matériel pour pansement; désinfectants; préparations pour détruire qui sen servirait pour percevoir des empreintes dentaires; nuisibles. (CI. 5). En conséquence, toute personne serait poursuivie pour faux mauvaises herbes et les animaux valeurs ou dans tout autre but frauduleux.

iques; produits diététiques pour plomber les dents et pour de en question est déclaré-nul. matières pour les Le carnet récépissés matériel pour pansement; désinfectants; préparations pour détruire qui sen servirait pour percevoir des empreintes dentaires; nuisibles. (CI. 5). En conséquence, toute personne serait poursuivie pour faux mauvaises herbes et les animaux valeurs ou dans tout autre but frauduleux. loi sus-visée, il a été déposé le Fac-Similé en écritures publiques. STERLIN Conformément à la n'ayant été reçue, la marque Franck de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, Directeur Général. plus' haut indiquée a été enregistrée en le 21 Septembre 1961, au numéro 434. Les chèques émis aux Numéros: No. 435 Reg: 24de Mme. Horace Bellerive en Durée: 10 ans 458163 (Article 0510-23) à l'ordre 45.00 A Toux Ceux qu'il Appartiendra date du 31 Août 1964 et s'élevant à G. termes de la loi sur les Marques de Fabrique à de Mme. Horace Bellerive en Il est certifié qu'aux ROCHE INC, société anonyme 458944 (Article 0510-23) l'ordre à G. 45.00 HOFFMANN-LA 1964 et s'élevant et de Commerce des lois de l'Etat de Newdate du 30 Septembre organisée et opérant sous le régime Etat de New-Jersey, de Vve. Horace Bellerive en date E. U. A, ayant son siège social à Nutley, une 900224 (Article P.C.) à l'ordre à G. 235.00 étant égarés Jersey, Me. Jean P. SALES, a présenté du 31 Octobre 1964 et s'élevant E. U. A, représentée par devant être dressés. de la marque: sont déclarés nul duplicata demande d'enregistrement -QUARZANci-dessus indépenCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la Les chèques émis aux numéros: damment des style, couleurs et dimensions de Metellus COQ en date du 28 86995 (Article 1402-10) à l'ordre composent. de HOFFMANN-LA Février 1965 et s'élevant à G. 128.20 La marque ainsi décrite est la propriété l'ordre de Me- Georges TORCHON en ROCHE INC. 97326 (Article 0404-10) à et s'élevant à G.203.10. vétérinaires et hydate du 31 Mars 1965 Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, emplâtres, GRANDIN en date pour enfants et malades; 1402-10) à l'ordre de Uranis giéniques; produits diététiques plomber les dents et pour 126828 (Article et s'élevant à G.96.10 matières pour les du 30 Avril 1965 matériel pour pansement; désinfectants; préparations pour détruire Louis dentaires; THIMOTHEE empreintes animaux nuisibles (CI. 5). 453103 (Aéticle 0404-23) à l'ordre de Mme étant égamauvaises herbes et les en date du 31 Janvier 1965 et s'élevant à G.75.00 été le Fac-Similé devant être dressés. à la loi sus-visée, il a déposé rés, sont déclarés nuls, duplicata Cor.formément oposition n'ayant été reçue, la marque de la dite marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée 1961,.

étant égamauvaises herbes et les en date du 31 Janvier 1965 et s'élevant à G.75.00 été le Fac-Similé devant être dressés. à la loi sus-visée, il a déposé rés, sont déclarés nuls, duplicata Cor.formément oposition n'ayant été reçue, la marque de la dite marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée 1961,. au numéro 435 le 21 Septembre émis au numéro suivant: . Le chèque l'ordre du Curé de STE HELENE en 766194 (Article CAS) à à G. 125.00 étant No. 436 Reg. 24.- date du 6 Avril 1965 et s'élevant être dressé. devant Durée: 10 ans égaré est déclaré nul, duplicata A Toux Ceux qu'il Appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux ROCHE INC, société anonyme et de Çommerce HOFFMANN-LA des lois de l'Etat de Newsuivants: organisée 'et opérant sous le régime Etat de New-Jersey, Les chèques émis aux numéros E. U. A., ayant son siège social à Nutley, une l'ordre de Clarens PRESSOIR en date Jersey, Me. Jean P. SALES, a présenté 106100 (Article 0712-10) à E. U. A, représentée par 1965 et s'élevant à G. 193.55 cemande d'enregistrement de la marque: 31 Mars en date PFAH) à l'ordre de Brisson JN-BAPTISTE .MATAL930090 (Article 1965 et s'élevant à G. 50.00 ci-dessus indépendu 31 Mai en date marque consiste dans la dénomination la l'ordre de Adolphe DEVESIN Cette dimensions des caractères qui 0702-23) à damment des style, couleurs et 455966 (Article Mai 1965 et s'élevant à G. 450,00 du 31 CORADIN en date du composent. de HOFFMANN-LA à l'ordre de Denise iusi décrite est la propriété 78956 ( Article 1303-10) à G. 328,00 La marqu 28 Février 1965 et s'élevant du ROCHE INC. vétérinaires et hyde Gérard COCCIFI en date aux produits pharmaceutiques, 0510-10) à Tordre Elle s'applique enfants et malades; emplâtres, 113283 (Article à G. 128.20 giéniques; produits diététiques pour plomber les dents et pour 30 Avril 1965 et s'élevant en date pansement; matières pour détruire les de Antoine AUGUSTIN matériel pour désinfectants; produits pour (Article 0401-10) à l'ordre empreintes dentaires; nuisibles. (CI. 5). 150730 Mai 1965 et s'élevant à G. 339.60 mauvaises herbes et les animaux du 31 A. LOUIS en date été le Fac-S -Similé 0702-10) à l'ordre de Fernande sont loi sus-visée, il a déposé 152296 (Article 207.00 étant égarés, Conformément à la n'ayant été reçue, la marque du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. de la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, devant être dressés. a été enregistrée en déclarés nuls, duplicata pius haut indiquée numéro 436. le 21 Septembre 1961, au Killick Imprimerie de 1'Etat - Rue Hammerton