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I
MO I A
Directour:
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraimmant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
7 Juillet 1965
Le Lundi et le Jeudi
Mercredi
PORT-AU-PRINCE
120ème Année No. 62
Extraordinaire
Numéro
des Finances et des Affense Nationale, des Affaires Etrangères,
chacun en ce qui
SOMMAIRE
faires Economiques, du Commerce et de l'Industrie,
des Lois, Décrets créant et organisant la Commisle concerne. le 6 Juillet
--Loi abrogeant T'ensemble
à la Chambre Législative, à Port-au-Prince,
sion Maritime Haitienne,
du registre des
Donné
Secrétairerie d'ECat du Commerce et de Tindustrie-Estraits
1965, An 162ème. de TIndépendance. Marques de Fabrique et de' Commerce,
Le Président: ULRICK ST-LOUIS LIAUTAUD
ANTOINE v. Avis
Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS. AU NOM DE LA REPUBLIQUE
ordonne que la Loi ci-dessus soit
LOI
Le Président de la République imprimée, publiée et exécutée. revêtue du Sceau de la République,
le 7 Juillet 1965, An
DUVALIER
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Dr. FRANÇOIS
Président de la République
162ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
49, 68, 83, 84, 93 et 159 de la Constitution;
Par le Président:
Vu les articles
1960 créant la Commission Maritime;
Nationale: JEAN M. JULME
Vu le Décret du 30 Octobre
d'immatriculad'Etat de l'Intérieur et de la Défense
du Commerce
Août 1964 traçant la procédure
Le Secrétaire
des Finances et des Affaires Economiques,
Vu la Loi du 20
*
Le Secrétaire d'Etat et de l'Industrie : 'Dr. HERVE RAMEAU BOYER ESTIME
tion des navires;
modifiant l'article 8 de la Loi
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et des Cultes: RENE CHALMERS
Vu le Décret du 4 Janvier 1965,
Le Secrétaire d'l Etat des Affaires Etrangères et de l'Information: PAUL BLANCHET
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination des Ressourcos Naturelles
du 20 Août 1964;
1965 réglementant le mode d'inscripLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, ROGER K. CANTAVE
Vu le Décret du 4 Janvier
et du Developpement et Rural: du Bien-Etre Social: MAX A ANTOINE
des navires;
de
Le Secrétaire d'Etat du Travail
des Transports et Communications:
tion hypothécaire
présentes, la sécurité
d'Etat des Travaux Publics,
Considérant que dans les conjonctures
de la
Le Secrétaire
LUCKNER J- CAMBRONNE et de la
chef le souci majeur du Gouvernement
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
Population,
T'Etat est au premier
PAUL BLANCHET Nationale: LEONCE VIAUD
République;
relevant de la compétence de la
Le Secrétaire d'Etat de FEducation Portefeuille: CLOVIS M.
d'Etat des Travaux Publics,
Considérant que dans les conjonctures
de la
Le Secrétaire
LUCKNER J- CAMBRONNE et de la
chef le souci majeur du Gouvernement
Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique
Population,
T'Etat est au premier
PAUL BLANCHET Nationale: LEONCE VIAUD
République;
relevant de la compétence de la
Le Secrétaire d'Etat de FEducation Portefeuille: CLOVIS M. DESINOR
Considérant que certains actes
conformité des norLe Secrétaire d'Etat sans
Commission Maritime n'ont pas été accomplis en
de la
adoptées et signées par le Gouvernement
mes et conventions
la Commission Maritime a manD'ETAT DU COMMERCE
République, et, qu'en conséquence,
SECRETAIRERIE
lequel il a été créé;
ET DE L'INDUSTRIE
qué le but pour de tous les Secrétaires d'Etat;
de
ET DE COMMERCE
Sur le rapport
Secrétaire d'Etat de PIntérieur et
DES MARQUES DE FABRIQUE
De l'avis écrit et motivé du
SERVICE
1954)
Nationale;
(Loi du 17 Juillet
la Défense
des Secrétaires d'Etat:
Et après délibération en Conseil
No. 7191
en date du 30 Avril 1965
Extrait de la requête
A Proposé
de la loi sur les Marques de Fabrique
la Loi suivante:
IlI est certifié qu'aux termes
Société de l'Etat
Législative a voté
THE COCA-COLA COMPANY,
Et la Chambre
et de Commerce
New York, Etat de
des Lois, Décrets, créant et organisant
de Delaware, établie à 515 Madison Avenue,
Me- Jean
Article ler- L'ensemble
ayant pour mandataire
Maritime Haitienne est abrogé. Haitienne
New York, Etats-Unis d'Amérique,
de la
la Commission
Maritime
a
une demande d'enregistrement
Article 2-Les archives de la Commission
des bureaux de
de LESPINASSE, présenté
tant des bureaux de l'extérieur que
de
marque:
en provenance
dans les 24 heures après la publication
-SPRITE=
l'intérieur seront remis
du Gouvernement haîtien dans
à la classe 3
la présente Loi aux Représentants Office de la Commission Maritime
appartenant
le pays étranger où est établi un
d'Etat de lIntérieur. Haîtienne, et en Haiti à la Secrétairerie
de
No. 7192
en date du 30 Avril 1965
Loi abroge toutes Lois ou dispositions
Extrait de la requête loi les
de Fabrique
Article 3.-La présente
Décrets, tous Décrets-lois ou
termes de la sur Marques
de
Il est certifié qu'aux
de lEtat
Lois, tous Décrets ou dispositions contraires et sera exécutée
THE COCA-COLA COMPANY, Société
de Décrets-lois qui lui sont
et de la Dé
et de Commerce
dispositions
d'Etat de l'Intérieur
des Secrétaires
à la diligence
LE MONITEUR
de Delaware, établie à 515 Madison Avenue, New York, Etat de
Nos. 83901
New York, Etats Unis d'Amérique, ayant pour mendataire Me. -84000 Série DD
Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement
84001 -84100
DD
de la marque:
84101 -84200
DD
84301 --84400
DD
SPRITE. 84501 -84600
DD
appartenant à la classe 29
84601 -84700
DD
84701 -84800 99 DD
84801 -84900
DD
No.
Etat de
Nos. 83901
New York, Etats Unis d'Amérique, ayant pour mendataire Me. -84000 Série DD
Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement
84001 -84100
DD
de la marque:
84101 -84200
DD
84301 --84400
DD
SPRITE. 84501 -84600
DD
appartenant à la classe 29
84601 -84700
DD
84701 -84800 99 DD
84801 -84900
DD
No. 7193
BC-101-B
Nos, 22701 -22800 Série N
Extrait de la requéte en date du 30 Avril 1965
22801 -22900 9 N
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
BC-101-C
22901 -23000
N
de Commerce THE COCA-COLA COMPANY, Société de 1Etet
de Delaware, établie à 515 Madison Avenue, New York, Etat de
Nos. 95901 -96000 Série Z
New York, Etats Unis d'Amérique, ayant pour mandataire Me. Jean
96001 -96100
Z
de. LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement de la
96101 -96200
Z
marque:
96201 -96300
Z
BC-102
-SPRITE. Nos. 80001 -80100 Série SS
appartenant à la classe 30
BC-108-A
Nos. 78201 -78300 Série G
BC-108-B
No. 7194
Nos. 81301 -81400 Série L
Extrait de la requête en date du 30 Avril 1965
BC-108-C
30201 -30300 99 M
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fabrique
Nos, 16601 -16700 Séric X
et de Commerce THE COCA-COLA COMPANY, Société de l'Etat
17001 -17100
X
de Delaware, établie à 515 Madison Avenue, New York, Etat de New
18701 -18800
X
York, Etats Unis d'Amérique, ayant pour mandataire Me. Jean de
50301 -50400
Y
LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement de la marBC-105-bis
50401 -50500
Y
que:
Nos. 801 - 900 Série F
<SPRITE. BC-110 (Ex: 64-65) 1 Registre
appartenant à la classe 33
Les Carnets de récépissés en question sont déclarés
nuls. -
En conséquence, toute personne qui s'en servirait
des valcurs ou dans tout autre but frauduleux, scrait pour percevoir
AVIS
fraude en écriture publique. poursuivie pour
Il est porté à la connaissance du Public que les Carnets de récépisPort-au-Prince, le 6 Avril 1965.-
sés suivants ont été égarés au Bureau de l'Asile, où ils étaient en
usage:
Franck STERLIN
BC-53
Directeur Général.-
Ex: 63-64 Nos. 801 - 850 Série X
Ex: 64-65 Nos. 2001 - 2050
Z
3901 - 3950
Z
2451 - 2500
Z
AVIS
2501 - 2550
Z
Le chèque émis au numéro suivant:
2551 2600
Z
2601 - 2651
Z
766194 (Article CAS) à l'ordre du Curé de STE HELENE
2651 2700
Z
date du 6 Avril 1965 et s'élevant à G. 125-00 en
2701 - 2751
Z
égaré est déclaré nul, duplicata devant être dressé, étant
2901 - 2950
Z
*
3601 - 3650
Z
Les chèques émis aux numéros suivants:
3951 : 4000
Z
4001 - 4050
Z
106100 (Article 0712-10) à l'ordre de Clarens PRESSOIR en date
4051 4100
Z
31 Mars 1965 et s'élevant à G.
125-00 en
2701 - 2751
Z
égaré est déclaré nul, duplicata devant être dressé, étant
2901 - 2950
Z
*
3601 - 3650
Z
Les chèques émis aux numéros suivants:
3951 : 4000
Z
4001 - 4050
Z
106100 (Article 0712-10) à l'ordre de Clarens PRESSOIR en date
4051 4100
Z
31 Mars 1965 et s'élevant à G. 193.55
4101 - 4150
Z
930090 (Article PFAH) à l'ordre de Brisson JN-BAPTISTE date
-
4151 4200
Z
du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. 50.00
en
4201 - 4250
Z
455966 (Article 0702-23) à l'ordre de Adolphe DEVESIN en date
4251 - 4300
Z
du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. 450,00
4351 4400 99 Z
78956 ( Article 1303-10) à l'ordre de Denise
CORADIN en date du
4401 - 4450
Z
28 Février 1965 et s'élevant à G. 328,00
4451 4500
Z
113283 (Article 0510-10) à l'ordre de Gérard COCCIFI en du
BC-54
30 Avril 1965 et s'élevant à G. 128.20
date
Nos. 21201 -21300 Séric WW
150730 (Article 0401-10) à l'ordre de Antoine AUGUSTIN date
56001 -56100
G
du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. 339.60
,en
56701 -56800
G
152296 (Article 0702-10) à l'ordre de Fernande A. LOUIS
56901 -57000
G
du 31 Mai 1965 et s'élevant
en date
BC-101-A
à G. 207.00 étant égarés, sont
déclarés nuls, duplicata devant être dressés. Imprimerie de l'Etat Rue Hammertor Killick