I
-
1e
Directeur:
HERMANN D. MELLON
Paraimant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Lundi 5 Juillet 1965
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
120ème Année No. 61
25.00 sera perçue pour les atUne
additionnelle de gdes. T) charge
SOMMAIRE
terrissages de nuit. des
Internaqui seront conformés aux barèmes
barèmes de base et les tarifs en usage à l'Aéroport
E) Les Usagers du Service
de la Tour de Con-
-Arrêté fixant les
fixées jouiront des Services
Gonal de Port-au-Prince,
lIndustrie. Estraits de merques
taxes ci-dessus
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de
trôle et de 6 heures de garage. des cride fabrique et de Commerce. taxe de stationnement sera calculée à partir
Artic.e 2.-La
Avis. tères ci-dessous indiquées:
porté au certificat de nade décollage
BASE : Poids maximum
ARRETE
vigabilité. GOURDE (gde. 0.50) par 1000
AI CINQUANTE CENTIMES DE au delà des 6 heures de garage
lb. et par jour ou fraction de jour
DUVALIER
E de l'Article premier. Dr. FRANÇOIS
prévues au paragraphe
de jour
ou fraction
Président de la République
minimum de gdes. 5.00 par jour
B) Une charge
du poids de T'Aéronef. sera perçue sans tenir compte
basés à
Vu les articles 93 et 146 de la Constitution;
de 50%, sera admise pour les aéronefs
1961 sur les AéroC Une réduction
mois de calendrier. Vu les articles 3 et 19 du Décret du 7 Février
l'Aéroport durant plus d'un
abriter leurs
de terrain aménagé pour
dromes;
et les taD) Les locataires de portion
au paiement, des taxes
qu'il convient de fixer les barèmes de base
aéronefs ne sont pas astreints
Considérant
propres
concernant le stationnement. International de Port-au-Prince;
aux
A,BC
rifs en usage à l'Aéroport
prévues paragraphes
la
des
et exécuté à diligend'Etat des Travaux Publics,
Arrêté sera publié
FiSur le rapport des Secrétaires
de l'Industrie, des
Article 3.-Le présent
et de lIndustrie, des
du Commerce et
des
d'Etat du Commerce
des TransTransports et Communications,
ce Secrétaires
des Travaux Publics,
Finances et des Affaires Economiques;
nances et des Affaires Economiques, chacun en ce qui le concerne. délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
ports et Communications,
An
Et après
National, à Port-au-Prince, le 5 Juillet 1965,
Donné au Palais
Arrête:
162ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
une taxe d'atterrissage sur les aéronefs,
Article ler.-Il sera perçu
Par le Président:
du Commerce
ipartir des critères suivants:
d'Etet des Finances et des Affaires Economiques, BOYER
porté au certificat de naviLe Secrétaire et de l'Industrie : Dr. HERVE
BASE : Poids maximum au décollage
gabilité. Par 1000 lb. et par mois
D'ETAT DU COMMERCE
trafic
régulier ou non. SECRETAIRERIE
A) Aéronef effectuant un
International
ET DE LINDUSTRIE
a) Avions à hélices
gde. 1-75
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Pour les 10 premiers décollages. 1.50
SERVICE DES MARQUES
Pour les 30 décollages suivants:.
BASE : Poids maximum au décollage
gabilité. Par 1000 lb. et par mois
D'ETAT DU COMMERCE
trafic
régulier ou non. SECRETAIRERIE
A) Aéronef effectuant un
International
ET DE LINDUSTRIE
a) Avions à hélices
gde. 1-75
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Pour les 10 premiers décollages. 1.50
SERVICE DES MARQUES
Pour les 30 décollages suivants:. 1.25
(Loi du 17 Juillet 1954)
Poar tout décollage sppplémentaire2.00
NS. Pour moins de 10 décollages. No. 7195
b) Avions Jet
Extrait de la requête en date du 30 Avril 1965
Gde 1.25
les
de Fabrique
Pour les 10 premiers décollages. 1.00
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques de lEtat
Pour ies 30 décollages suivents.. 0.75
de Commerce THE COCA-COLA COMPANY, Société
et
New York, Etat de New
Pour tout décollage supplémentaire. 1.50
de Delaware, établie à 515 Madison Avenue,
Me
de
NB. pour moins de 10 décollages. York, Etats Unis d'Amérique, ayant pour mandataire Jean
d'enregistrement de la marB) Aéronef effectuant un Service Domestique
LESPINASSE, a présenté une demande
1.10
Pour les 10 premiers décollages.. 0.90
que:
-SPRITE. Pour les 10 décollages suivants.. 0.70
Pour tout décollage supplémentaire. appertenant à la classe 5
décollage est de. 10.00
OLa charge minimum par
LE MUNITEUR
No. 7196
Extrait de la
No. 7201requéte en date du 5 Mai 1965
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
Extrait de la requête en date
et de Commerce THE AMERICAN
Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux termes de
du 12 Mai 1965. Anonyme
TOBACCO COMPANY, Société
et de
da. loi sur les
de
organisée sous les lois de l'Etat de New
Commerce la soussignée,
Marques Fabrique
ayant son siège social à 150 East 42nd
Jersey, E.UA,
ganisée et opérant sous le régime CARRERAS des LIMITED, société orE.U.A, ayant pour mandataire Me. Street, New York, N.Y.,
ayant son siège social
lois de la Grande
Jean de
à
Bretagne,
té une demande
LESPINASSE, a présenEngland,
Christopher Martin Road,
d'enregistrement de la marque:
représentée par Me. Jean P. Basildon, Essex,
mande d'enregistrement de la
SALES, a présenté une de-
*COMPAS,
marque:
appartenant à la classe 34
*SENTRY,
appartenant à la classe 34.-
No. 7197
No. 7205
Extrait de la requête en date du 4 Mai 1965
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
Extrait de la requête en date du
et de Commerce la soussignée,
Marques de Fabrique
Il est certifié
13 Mai 1965
TION,
GENERAL MOTORS CORPORAet de
qu'aux termes de la loi sur les
corporation de l'Etat de Delaware, E.U.A.
TRY,
appartenant à la classe 34.-
No. 7197
No. 7205
Extrait de la requête en date du 4 Mai 1965
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
Extrait de la requête en date du
et de Commerce la soussignée,
Marques de Fabrique
Il est certifié
13 Mai 1965
TION,
GENERAL MOTORS CORPORAet de
qu'aux termes de la loi sur les
corporation de l'Etat de Delaware, E.U.A. Commerce THE AMERICAN
Marqques de Fabrique
cial est à West Grand Boulevard K Cass
dont le siège. soAnonyme organisée sous les lois de TOBACCO COMPANY, Société
EUA, représentée
Me. Avenue, Detroit, Michigan. son siège social à 150
l'Etat de New Jersey, E.U.A.,
mande
par
Jean P. SALES, a présenté une dedataire
East 42nd Street, New York, N.Y. ayant
d'enregistremeet de la marque:
Me. Jean de LESPINASSE, a
et pour mangistrement de la marque:
présenté une demande d'enre-
-Marque non Dénommées
appartenant à la classe 34
ee
No. 7206. Extrait de la requête en date du 19 Mai
*Cadillac Shields (Ecusson Cadillac)
Il est certifié
1965. appartenant à la
et de
qu'aux termes de la loi sur les
classe 12
Commerce la soussignée VERITAS-F. Marques de Fabrique
SOCIEDAD ANONIMA DE
ANTONIO RIZZUTO
No. INFORMACIONES
7198.-
REPRESEINTACIONES Y MANDATOS, COMMERCIALES,
tions dûment organisée et existant
Société Anonyme d'Edisous le
Extrait de la
REPUBLIQUE
régime des lois de la
requête en date du 10 Mai 1965. 286, à BUENOS ARGENTINE, ayant son siège social à Calle
Il est certifié qu'aux termes de la loi
par Me. AIRES, REPUBLIQUE
Maipi
et de Commerce la
sur les Marques de Fabrique
Ludovic SAMSON, a présenté une ARGENTINE, demande représentée
sousignée, SOCTETES DES USINES
de la marque:
d'enregistrement
RHONE-POULENC société anonyme
CHIMIQUES
régime des lois de la France,
organisée et opérant sous le
Montaigne, Paris 8e, France, ayant son siège social à 22 Avenue
présenté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES, a
d'enregistrement de la marque:
*VERITAS. -FLONATIL. appartenant à la classe 16appartenant à la classe 5. No. 7207.-
Nos. 7199 7200Il est certifié Extrait de la requête en date du 19 Mai 1965. Extrait de la requéte en date du 11 Mai
et de
qu'aux termes de la loi sur les
de
1965. Commerce la
Marques
Il est certifis qu'aux termes de la loi
anonyme
soussignée, JOHNSON &
Fabrique
et de Commerce la
sur les Marques de Fabrique
New organisée E. et opérant sous le régime des JOHNSON, lois de société
soussignée, OLIN MATHIESON
Jersey, U. A., ayant son
l'Etat de
CORPORATION, Corporation de l'Etat de
CHEMICAL
New Brunswick, New
siège social à 501 George Street,
le siège social est à 460 Park
Virginie, E. U. A, dont
P. SALES, a
Jersey, E. U. A, représentée par
U. A,
Avenue, Ville et Etat de
présenté une demande
Me.
, lois de société
soussignée, OLIN MATHIESON
Jersey, U. A., ayant son
l'Etat de
CORPORATION, Corporation de l'Etat de
CHEMICAL
New Brunswick, New
siège social à 501 George Street,
le siège social est à 460 Park
Virginie, E. U. A, dont
P. SALES, a
Jersey, E. U. A, représentée par
U. A,
Avenue, Ville et Etat de
présenté une demande
Me. Jean
représentée par Me Jean P. New-York, E. d'enregistrement de la
d'enregistrement des
SALES, a présenté une demande
marque:
marques:
*JOHNSON'S. appartenant à la classe 10No. 7208. a
-SEAL-AND-BAND:
II est Extrait de la requéte en date du 19 Mai 1965. Device, (DESSIN DE SCEAU ET DE BANDE),
et de certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
Commerce la
de
appartenant aux classes 5- et 3.-
société anonyme soussignée, CANADA DRY CORPORATION. Fabrique
de Delaware, E. organisée U. A., et opérant sous le rgime des lois de l'Etat
ayant son siège social à 100 Park Avenue,
LE MONITEUR
Ville et Etat de
SALES,
New-York, E. U. A. Me. a présenté demande
représentée par Jean P. Grove
d'enregistrement de la marque:
P. Avenue, Cincinnati, Ohio, E. U. A.,
*WINK. SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean
d'enregistrement de la marque:
appartenant à la classe 32-
-MARIMBA. No. 7209.-
appartenant à la closse 3No. 7216.-
Il Extrait de la requête en date du 24 Mai 1965
est certifié qu'aux termes de la loi sur les
et de Commerce la soussignée, SOCIETE
Marques de Fabrique
Extrait de la requête en date du 2 Juin 1965. RHONE-POULENC société
DES USINES CHIMIQUES
Il est certifié qu'aux termes de la
régime des lois de la France, anonyme organisée et opérant sous le
et de Commerce la
loi sur les Marques de
Montaigne, Paris, 8e.,
ayant son siège social à 22, Avenue
INDIES)
soussignée, THE SHELL COMPANY Fabrique
France,
Me. LIMITED, société
(WEST
a présenté une demande représentée par Jean P. SALES,
régime des lois de la Grande anonyme organisée et opérant sous le
d'enregistrement de la marque:
Shell Centre, London, S. E. Bretagne, ayant son siège social à
1.,
-FLONATRIL. a présenté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES,
d'enregistrement de la
de
appartenant à la classe 5.-
marque SERVICE:
No. 7210SERVISHELL
.SERVISHELL. Extrait de la requête en date du 14 Mai 1965. qui s'applique au service de
II est certifié qu'aux
et de réparation pour
lubrification, d'inspection, d'entretien
et de Commerce
termes de la loi sur les marques de
véhicules automobiles. :e
la soussignée, CIECH, CENTRALA
Fabrique
No. 7217EKSPORTOWA
IMPORTOWO
sous le régime des CHEMIKALLI lois de la Sp. z o.
Extrait de la requête en date du 14 Mai 1965. qui s'applique au service de
II est certifié qu'aux
et de réparation pour
lubrification, d'inspection, d'entretien
et de Commerce
termes de la loi sur les marques de
véhicules automobiles. :e
la soussignée, CIECH, CENTRALA
Fabrique
No. 7217EKSPORTOWA
IMPORTOWO
sous le régime des CHEMIKALLI lois de la Sp. z o. o, une compagnie organisée
Extrait de la requête en date du 3
Werszawa, Jasma 12,
Pologne, dont le siège social est à
Il est certifié qu'aux termes de la
Juin 1965. a
Pologne, représentée par Me. P. et de
loi sur des Marques de
présenté une demande
Jean SALES,
Commerce la soussignée,
Fabrique
d'enregistrement de la marque:
anonyme organisée et
LABORATORIES HOUDE, société
ayant son siège social opérant à sous de régime des lois de la France,
sentée Me. 9, Rue Dieu, Paris, 10ème.,
par Jean P. SALES, a présenté
France, repréF.OTON
gistrement de la marque:
une demande d'enre-
-LEVOOLUTAMINE. -FOTON-& DESSIN. appartenant à la classe 5.-
appartenant à la classe 1.-
No .7218No. 7211,-
Il est Extrait de la requête en date du 3 Juin 1965. certifié qu'aux termes de la
Extrait de la
et de Commerce
loi sur les
de
en
requête date du 26 Mai 1965. le soussigné, MURRAY Marques Fabrique
II est certifié qu'aux
américain, faisant des
sous
J RYMLAND, citoyen
et de
termes de la loi sur les
de
TRIES,
affaires le nom de RYMLAND
Commerce la COOPERATIVE
Marques Fabrique
LTD, domicilié à 2700 Hollins
INDUS
DE FABRICANTS
212330,
Ferry Road, Baltimore,
D'HORLOGERIE, établie et domiciliée à
SUISSE
Maryland E.U.A, représentée par Me. P. par MM. Charles Virchaux
Vienne, Suisse,
présenté une demande
Jean SALES, a
et Directeur
et Jean-Pierre
représentée
d'enregistrement de la
et ayant pour mandataire HAGGER, ses Président
marque:
a présenté une demande
Me. Jean de LESPINASSE,
d'enregistrement de la marque:
"JAQUET-DROZ. appartenant à la classe 14.-
XPE : BR
F580
No. 7214.-
IXCLAE
Extrait de la requête en date du 2 Juin 1965. II est certifié qu'aux termes de la loi
-X-PRESS-O LABEL,
et de Commerce la
sur les Marques de Fabrique
appartenant
(ETIQUETTE
Dr. -X-PRESS-0-)
soussignée, KARL THOMAE
à la classe 20.-
organsiée et opérant sous le régime des lois de GMBH, société
d'Allemagne, ayant son siège social à 795
la Rép. Fédérale
No. 7221.-
publique Fédérale
Biberach an der Riss, Ré
d'Allemagne,
Extrait de
a présenté une demande
représentée par Me.
ETIQUETTE
Dr. -X-PRESS-0-)
soussignée, KARL THOMAE
à la classe 20.-
organsiée et opérant sous le régime des lois de GMBH, société
d'Allemagne, ayant son siège social à 795
la Rép. Fédérale
No. 7221.-
publique Fédérale
Biberach an der Riss, Ré
d'Allemagne,
Extrait de
a présenté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES,
II est certifié la requête en date du 3 Juin 1965. d'enregistrement de la marque:
et de
qu'aux termes de la loi sur les
Commerce la Firme NECCHI
Marques de Fabrique
-DULCODOS. en Italie, représentée pa Me. S. A. Société par actions établie
appartenant à la classe 5.-
demande d'enregistrement de la Georges MATHON, a présenté une
marque:
No. 7215.-
*N E C C H Is
Extrait de la requéte en date du 2,Juin
appartenant à la classe 7. II est certifié qu'aux termes de ia loi sur les
1965. No : 7222et de Commerce la soussignée, THE
Marques de Fabrique
PANY, société anonyme
ANDREW JERGENS COMExtrait de la requête en date du
de l'Etat d'Ohio, E. organisée et opérant sous le
des
Il est certifié qu'aux termes de
9 Juin 1965. U. A, ayant son siège social régime lois
et de Commerce
la loi sur les Marques de
à 2535 Spring
à 126 Lincoln la MERCK & Co., Inc.
7222et de Commerce la soussignée, THE
Marques de Fabrique
PANY, société anonyme
ANDREW JERGENS COMExtrait de la requête en date du
de l'Etat d'Ohio, E. organisée et opérant sous le
des
Il est certifié qu'aux termes de
9 Juin 1965. U. A, ayant son siège social régime lois
et de Commerce
la loi sur les Marques de
à 2535 Spring
à 126 Lincoln la MERCK & Co., Inc. Société de
Fabrique
Avenue Cité de Rahway, New commerce établie
Jersey, Etats Unis
LE MONITEUR
dataire d'Amérique. représentée par le sieur A. R.
Me. Georges BAUSSAN fils,
DeSimone et pour mangistrement de la marque:
a présenté une demande d'enreNo.
appatenant à la classe 5. -EDECRIN.
Extrait de la requête en date du 3 Juin 1965
Il est certifié
No. 7223et de Commerre qu'aux termes de la loi sur les
de
la soussignée, ABBOTT Marques Fabrique
Extrait de la
anonyme organisée et opérant sous le LABORATORIES, société
requête en date du 8 Juin 1965
nois, E.U.A, ayant son
régime des lois de l'Etat d'IlliIl est certifié qu'aux
North
siège social à 14th Sreet &
et de
termes de la loi sur les Marques de
Chicago, Il'inois 60064, E.UA,
Sheiridan Road,
Commerce la soussignée, THE
Fabrique
SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P.
LIMITED, société organisée et GRAMOPHONE COMPANY
d'enregistrement de la
la Grande Bretagne,
opérant sous le régime des lois de
marque:
Middlesex, England, ayant soh siège social à Blyth Road, Hayes,
appartenant à la classe 29 -PREAM.
senté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a pré.
d'enregistrement de la marque:
No. 7230
-PARLOPHONE,
II
Extrait de la requête en date du 3
est certifié qu'aur termes de
Juin 1965
appartenant à la classe 9.-
et de Commerce la
la loi sur les Marques de Fabrique
ciété
soussignée, LABORATORIES
No. 7224anonyme organisée et opérant sous le SAUTER S.A., soSuisse, ayant son siège social à 57
régime des lois de la
Extrait de la
présentée par Me. Jean P.
route de Lyon, Genève, Suisse, rerequête en date du 8 Juin 1965
trement de la
SALES, a présenté une demande d'enregisII est certifié qu'aux
marque:
et de Commerce la termes de la loi sur les Marques de
-C-TRON.
LIMITED,
soussignée, THE GRAMOPHONE Fabrique
appartenant à la classe 5.-
une compagnie anglaise dont le
COMPANY
:*
Road, Hayee, Middlesex, England,
siège social- est à Blyth
No. 7231
SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P.
Extrait de la
d'enregistrement de la marque:
II est certifié
requête en date du 3 Juin 1965
et de
qu'aux termes de la Loi sur les
de
Commerce la E.T,, BROWNE CO., Marques Fabrique
commerciale ayant son siège social 25 Mulock INC, société industrielle et
COMPANY
:*
Road, Hayee, Middlesex, England,
siège social- est à Blyth
No. 7231
SALES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P.
Extrait de la
d'enregistrement de la marque:
II est certifié
requête en date du 3 Juin 1965
et de
qu'aux termes de la Loi sur les
de
Commerce la E.T,, BROWNE CO., Marques Fabrique
commerciale ayant son siège social 25 Mulock INC, société industrielle et Harrison P.O., N.J. 07029 aux Etats Unis Place, East Newark,
ayant pour mandataire Me. Max
d'Amérique du Nord et
ODEON
d'enregistrement de fa
DUVAL, a présenté une demande
marque:
-SKIN-SUCCESS.
appartenant à la classe 3
No. 7232
**
Il Extrait de la requête en date du 3 Juin 1965
-ODEON & DESSIN DE TEMPLE.
est certifié qu'aux termes de la loi sur les
et de Commerce la société
Marques de
appartenant à la classe 9.-
ciété Textile
haîtienne en nom collectif SOTEXA Fabrique
Acra) société industrielle et
(SoNo. 7225
ge social à Port-au-Prince, représentée commerciale, ayant son sièsociés Messieurs Roland ACRA
par 2 de ses fondateurs et asExtrait
dataire
et Robert ACRA et
de la
Me. Georges
ayant pour manrequête en date du 7 Juin 1965
gistrement de la BAUSSAN Fils, a présenté une demande d'enreIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les
marque:
et de Commerce la soussignée,
Marques de Fabrique
RATORIES, société
SMITH KLINE & FRENCH LABOlois de l'Etat de anonyme organisée et opérant sous le régime des
Spring Garden Street, Pennsylvanie, E.U.A., ayant son siège social à 1500
RE M
tée par Me. Jean P. SALES, Philadelphie, Pennsylvanie, EUA, représenment de la marque:
a présenté une demande d'enregistre-
-NEURO FOSFATO ESKAY..
appartenant à la classe 5.-
-PREMIER avec Etiquettes
No. 7226
appartenant à la classe 25
Extrait de la requête en date du 7 Juin 1965
Il est certifié
AVIS
et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Les chèques mis aux numéros:
PORATION, Société soussignée, ORTH PHARMACEUTICAL COR86995 (Article
lois de l'Etat de New anonyme organisée et opérant sous le régime des
Février 1965 1402-10) et à l'oédre de Metellus COQ en date éu 28
Highway No. 202 Jersey, E.UA, ayant son siège social à U.S.
97326 (Article
s'élevant à G. 128.20
Jean P.
Raritan, New Jersey, E.U.A,
0404-10) à l'ordre de Me.
SALES, a présenté une demande
représentée par Me.
date du 3.1 Mars 1965 et
Georges TORCHON en
que:
d'enregistrement de la mar126828 (Article 1402-10) à
s'élevant à G-203.10.
du 30 Avril 1965 l'ordre de Uranis GRANDIN en rate
DIALPAK,
453103 (Aéticle
et s'élevant à G.96,10
appartenant à la classe 20
0404-23) à l'ordre de Mme. Louis
en date du 31 Janvier 1965 et s'élevant à THIMOTHEE
rés, sont déclarés nuls, duplicata
G.75.00 étant égarevant être dressés.
Imprimeris de PEent - Rue Hammerton Killick