Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I 1e AF ACC - MONT Directeur: D'HAIT! HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 21 Juin 1965 Le Lundi et le Jeudi FORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 57 des lois de l'Etat de Neworganisée et opérant sous le régime Etat de New-jersey, social à Nutley, S OMMAIRE Jersey, E. U. A., ayant son siège P. SALES, a présenté une per Me. Jean de lIndustrie. Certificats de marques E. U. A., représentée -Secr Atnirerie d'Etat du Comn et demande d'enregistrement de la marque: de Fabrique et de Commerce. Emprunts Intérieurs 55 série D-, série 1967 E. -Avis de tirage de Titres des échoir les 15 Novembre 1966, 15 Novembre -LAROVICAL. série *F, et série .G>, a ci-dessus indépenet 15 Novembre 1965. Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui Ja -Avis damment des style, couleurs et dimensions composent. D'ETAT DU COMMERCE ET La marque ainsi décrite est la propriété de HOFFMANN-LA SECRETAIRERIE DE LINDUSTRIE ROCHE INC. articles suivants: viande, poisson, gibier, volailET DE COMMERCE Elle s'applique aux et conservés, séchés et cuits; geSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE le, extraits de viande, fruits légumes laitiers; huiles et graislées, confitures; oeufs, lait et autres produits (Loi du 17 Juillet 1954) ses comestibles; conserves, pickles. (C1. 29). à la loi sus-visée, il a été déposé le Fac-Similé No. 437 Reg. 24.- Cor.formément Aucune oposition n'ayant été reçue, la marque Durée: 10 ans de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, haut a été enregistrée A tous ceux qu'il appartiendra pius inciquée numéro 438. les de Fabrique le 21 Septembre 1961, au qu'aux termes de la loi sur Marques anonyme Il est certifié HOFFMANN-LA ROCHE INC, société et de Commerce le des lois de l'Etat de Neworganisée et opérant sous régime à Etat de New-Jersey, Jersey, E. U. A., ayant son siège social Nutley, SALES, a présenté une No. 439 Reg. 24.- E. U. A. représentée par Me. Jean P. Durée: 10 ans demande d'enregistrement de la marque: Toux Ceux qu'il Appartiendra .LAROVICALci-dessus indépentermes de la loi sur les Marques de Fabrique consiste dans la dénomination la Il est certifié qu'aux ROCHE INC, société anonyme Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui et de Commerce HOFFMANN-LA des lois de l'Etat de Newdamment des style, organisée et opérant sous le régime Etat de New-Jersey, composent.

demande d'enregistrement de la marque: Toux Ceux qu'il Appartiendra .LAROVICALci-dessus indépentermes de la loi sur les Marques de Fabrique consiste dans la dénomination la Il est certifié qu'aux ROCHE INC, société anonyme Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui et de Commerce HOFFMANN-LA des lois de l'Etat de Newdamment des style, organisée et opérant sous le régime Etat de New-Jersey, composent. -LA Jersey, E U. A., ayant son siège social à Nutley, SALES, a présenté une de HOFFMANNI Me. Jean P. ainsi décrite est la propriété E. U. A., représentée par La marque demande d'enregistrement de la marque: ROCHE INC. vétérinaires et hy- .LAROVICALElle s'applique aux produits pharmaceutiques. enfants et malades; emplâtres, dénomination ci-dessus indépengiéniques; produits diététiques pour plomber les dents et pour Cette marque consiste dans la qui la matières pour détruire les et dimensions des caractères matériel pour pansement; désinfectants; préparations pour damment des style, couleurs empreintes dentaires; animaux nuisibles. (CI. 5). mauvaises herbes et les composent. de HOFFMANN- -LA été le Fac-Similé ainsi décrite est la propriété Corformément à la loi sus-visée, il a déposé la marque La marque Aucune oposition n'ayant été reçue, ROCHE INC. de la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat, suivants: café, thé, cacao, sucre, riz, plus haut indiquée a été enregistrée 437. Elle s'applique aux produits faites de Septembre 1961, au numéro succédanés du café; farines et préparations k21 tapioca, sagou, pâtisserie et confisérie, glaces comescéréales, pain, biscuits, gâteaux, poudre pour faire lever; sel, tibles, miel, sirop de mélasse; levure, glace. (CI. 30). moutarde; poivre, vinaigre, sauces; épices; No. 438 Reg. 24. - loi sus-visée, il a été déposé le Fac-Similé Cor.formément a la n'ayant été reçue, la marque Durée: 10 ans de la dite marque. Aucune oposition cette Secrétairerie d'Etat. A Toux Ceux qu'il Appartiendra plus haut indiquée a été enregistrée 439. en de la loi sur les Marques de Fabrique le 21 Septembre 1961, au numéro I est certifié qu'aux termes ROCHE INC, société anonyme et de Commerce HOFFMANN-LA LE MONITEUR No. 441 Reg. 24.- No. 440 Reg. 24.- Durée: 10 ans Durée: 10 ans A Toux Ceux qu'il Appartiendra Ceux qu'il Appartiendra la loi sur les Marques de Fabriqu A Toux Il est certifié qu'aux termes de actioni de Fabrique Soc. Az. société par termes de la loi sur les Marques Commerce CEAT COMMA per al est certifié qu'aux HENRICH MACK NACHF, et de des lois de l'Italie ,ayant SOI Les LABORATOIRES T'Alleet opérant sous le régime et de Commerce fonctionnant sous les lois de organisée Regio Parco, Turin, Italie, représentée pa établis à Illertissen/Baviàre, Monsieur Hermann HUG, ayant siège social à 11, Largo d'enregistrement d magne Occidentale, représentée par ont préMe.

HENRICH MACK NACHF, et de des lois de l'Italie ,ayant SOI Les LABORATOIRES T'Alleet opérant sous le régime et de Commerce fonctionnant sous les lois de organisée Regio Parco, Turin, Italie, représentée pa établis à Illertissen/Baviàre, Monsieur Hermann HUG, ayant siège social à 11, Largo d'enregistrement d magne Occidentale, représentée par ont préMe. Jean P. SALES, a présenté une demande mandataire Mes.Pierre et Gracia L. TALLEYRAND, pour d'enregistrement de la marque: la marque: .VOLUFIX. senté une demande .MACKconsiste dans la dénomination ci-dessus indéperi Cette marque des caractères qui 1 consiste dans le mot .MACK> dans une circonfédamment des style, couleurs et dimensions Cette marque les autres en hauteur. Elle peut rence, la terre xAx dépassant dimensions, toutes couleurs. composent. de COMMA s'écrire en toutes formes, toutes La marque ainsi décrite est la propriété CEAT ainsi décrite est la propriété de LABORATOIRES SOC. per Az. La marque MACK NACHF. aux chambres à air pour pneus. (CI. 12). HENRICH Elle s'applique de la Classe 3. été le Fac-Simil Elle s'applique aux produits Conformément à la loi sus-visée, il a déposé la le Fac-Similé n'ayant été reçue, marqu à la loi sus-visée, il a été dépcsé de la dite marque. Aucune oposition cette Secrétairerie d'Etal Conformément n'ayant été reçue, la marque haut indiquée a été enregistrée en de la dite marque. Aucune oposition cette d'Etat, plus au numéro 441. a été enregistrée en Secrétairerie le 28 Septembre 1961, plus haut indiquée 440. le 28 Septembre 1961, au numéro 414 424 802 803 807 817 821 188 191 196 388 391 405 443 825 841 852 856 880 AVIS DE TIRAGE 183 187 208 209 236 425 428 435 441 468 885 900 908 922 924 197 198 309 319 448 449 454 465 949 973 975 978 D'HAITI 271 282 299 338 344 470 483 484 486 497 927 991 1004 1022 105k REPUBLIQUE 320 325 333 513 521 554 984 355 356 360 361 367 502 507 592 610 612 1058 1080 1088 1101 1104 DES PORTEURS 377 380 381 580 590 1129 1131 1138 1160 1161 A L'ATTENTION IN- 372 374 464 619 632 648 651 670 1184 1196 DE TITRES DES EMPRUNTS SERIE 399 404 420 428 687 691 692 695 1169 1179 1180 TERIEURS 5% SERIE cD>, 471 473 475 478 486 676 752 753 765 1212 1234 1252 1268 cEn, SERIE <Fp ET SERIE aG> 490 491 499 -500 514 712 729 1292 1293 1294 1296 1360 LES 15 NOVEMBRE 524 530 542 768 1399 1400 1413 1414 A ECHOIR 1966.

9 1180 TERIEURS 5% SERIE cD>, 471 473 475 478 486 676 752 753 765 1212 1234 1252 1268 cEn, SERIE <Fp ET SERIE aG> 490 491 499 -500 514 712 729 1292 1293 1294 1296 1360 LES 15 NOVEMBRE 524 530 542 768 1399 1400 1413 1414 A ECHOIR 1966. 15 NO- 521 522 546 548 558 D'HAITI 1397 1418 1420 1421 1446 1935. 15 NOVEMBRE 543 545 REPUBLIQUE VEMBRE 1967 et 15 NOVEMBRE 567 569 571 575 589 INTERIEUR 1471 1478 1968. 598 600 601 613 625 EMPRUNT REPUBLIQUE D'HAITI à la connaissance des 637 641 643 650 661 $1 1.596.200 EMPRUNT INTERIEUR Il est porté le 17 Mai 1965, il sera 672 674 676 693 697 SERIE <E> 5; $ 1.596.200 intéressés que Siège Social de la Ban- 716 727 741 745 763 1962-1966 SERIE <Es 59 procédé Nationale au de la République 764 767 770 773 776 TIRAGE No.

641 643 650 661 $1 1.596.200 EMPRUNT INTERIEUR Il est porté le 17 Mai 1965, il sera 672 674 676 693 697 SERIE <E> 5; $ 1.596.200 intéressés que Siège Social de la Ban- 716 727 741 745 763 1962-1966 SERIE <Es 59 procédé Nationale au de la République 764 767 770 773 776 TIRAGE No. 5 DU 13 AVRIL 1965 1962-1966 qte Haiti, et au 781 793 816 827 830 TIRAGE No. 5 DU 13 AVRIL 1965 d'Haiti à Port-au-Prince, 876 898 900 TITRES M $ 1.000.00 TITRES C - $ 100.00 Siège Social de ses Correspondants 855 872 942 4 5 8 10 47 au rachat au pair d'une 911 912 925 933 72 10 11 16 35; à T'Etranger de 959 972 982 991 50 51 56 63 62 71 95 98: valcur nominale de $159.600.00 946 1008 1038 1051 73 80 84 91 96 57 102 103 105 107 Titres de la Série cD>, de $199.000.00 997 998 1089 1113 110 123 129 136 138 100 125 138 160 de Titres de la Série <E, de $219.- 1064 1075 1087 1130 1136 151 152 173 175 108 118 186 201 200.00 de Titres de la Série cF> ei 1115 1116 1117 208 212 166 167 169 de Titres de la Série 1143 1146 1153 1156 1165 178 187 199 245 202 203 207 210 212 de $311.500.00 ci-dessus mention- 1177 1183 1189 1195 1196 217 219 224 239 215 220 248 254 253 C des emprunts suivants: 249 252 253 257 258 261 266 281 282 nés portant les numéros <D> D'HAITI 264 269 272 279 287 257 298 302 NU MEROS DE TITRES SERIE REPUBLIQUE 293 296 300 285 290 297 $1.000.00 FMPRUNT INTERIEUR 288 289 308 309 322 343 307 309 325 342 375 348 364 371 374 D'HAITI $1 1.277.000 344 345 358 370 371 388 394 398 410 426 REPUBLIQUE SERIE <D> 59 372 373 375 378 394 432 433 474 482 488 EMPRUNT INTERIEUR 1961-1965 1965 395 396 404 416 428 489 494 503 508 522 TIRAGE No. 7 DU 13 AVRIL 430 434 443 445 448 535 537 553 561 566. $1.277.000 TITRES C - $100.00 40 450 451 453 461 467 574 588 595 602 603 SERIE cD> 5; 2 17 22 27 74 469 470 485 487 502 604 607 608 633 642 42 57 61 73 118 506 509 514 524 525 646 648 654 688 673 1961-1965 91 95 101 117 140 530 531 538 561 566 689 701 704 712 119 120 129 132 582 586 587 591 595 686 731 738 745 748 TIRAGE No.

; 2 17 22 27 74 469 470 485 487 502 604 607 608 633 642 42 57 61 73 118 506 509 514 524 525 646 648 654 688 673 1961-1965 91 95 101 117 140 530 531 538 561 566 689 701 704 712 119 120 129 132 582 586 587 591 595 686 731 738 745 748 TIRAGE No. 7 DU 13 AVRIL 1965 146 160 180 193 195 608 618 620 627 636 715 759 760 786 797 199 205 211 212 223 649 652 660 661 667 756 832 847 TITRES M $ 1.000.00 234 235 255 260 703 712 722 806 810 829 10 17 22 52 55 227 282 299 301 683 700 754 760 848 864 867 883 899 71 81 96 263 265 743 752 753 923 935 944 64 66 121 323 326 328 330 344 768 773 774 776 785 901 905 103 115 117 119 350 353 368 385 386 128 130 131 167 182

703 712 722 806 810 829 10 17 22 52 55 227 282 299 301 683 700 754 760 848 864 867 883 899 71 81 96 263 265 743 752 753 923 935 944 64 66 121 323 326 328 330 344 768 773 774 776 785 901 905 103 115 117 119 350 353 368 385 386 128 130 131 167 182 LE MONITEUR 1942 1953 1954 1959 1961 REPUBLIQUE D'HAITI 1971 1979 2000 REPUBLIQUE D'HAITI 1962 1970 REPUBLIQUE D'HAITI EMPRUNT INTERIEUR 2001 2004 2008 2023 2034 INTERIEUR 2042 2047 2052 2074 2084 EMPRUNT INTERIEUR EMPRUNT $2.492.600 2086 2090 2096 2097 2108 SERIE cGn 55 2110 2122 2143 2148 2149 $1.994.200 1964-1968 $1.994.200 2168 2174 2184 SERIE cFs 5% 2150 2165 1963-1964 TIRAGE No. 1 DU 13 AVRIL 1965 2186 2194 2195 2196 2197 SERIE <Fs 59 2198 2199 2204 2206 2207 TIRAGE No. 3 DU 13 AVRIL 1965 TITRES M $ 1.000.00 2299 2328 2356 15 16 17 19 2215 2282 1963-1967 TITRES C $ 100.00 34 35 36 40 32 43 50 51 53 REPUBLIQUE D'HAITI TIRAGE No. 3 DU 13 AVRIL 1965 13 42 46 51 52 54 54 56 71 76 105 82 EMPRUNT INTERIEUR 55 57 71 76 77 83 84 97 104 171 M $1.000.00 90 91 92 138 147 148 165 $2.492.600 TITRES 88 89 176 187 191 193 SERIE <G> 59 93 96 105 106 122 174 205 218 221 231 1964-1968 8 20 21 30 51 123 125 144 145 197 198 267 279 280 285 86 92 101 106 229 231 232 239 237 TIRAGE No. 1 DU 13 AVRIL 145 228 269 270 286 303 323 329 330 C - $ 100.00 119 135 138 142 249 260 264 301 332 337 338 350 372 TITRES 27 31 41 146 152 154 157 161 273 274 288 294 408 374 382 392 398 422 15 21 104 114 165 178 181 184 189 336 344 376 393 427 438 456 463 46 50 67 130 137 204 206 211 215 430 431 433 434 435 424 512 119 125 127 440 480 485 490 496 179 201 230 234 239 242 436 437 438 439 570 586 142 160 164 299 313 461 470 485 515 542 562 214 215 217 237 238 245 263 291 441 453 602 604 612 620 326 331 337 353 487 492 496 497 498 587 624 625 252 253 275 289

435 424 512 119 125 127 440 480 485 490 496 179 201 230 234 239 242 436 437 438 439 570 586 142 160 164 299 313 461 470 485 515 542 562 214 215 217 237 238 245 263 291 441 453 602 604 612 620 326 331 337 353 487 492 496 497 498 587 624 625 252 253 275 289 512 513 621 622 623 315 316 331 333 384 392 401 402 499 508 509 568 626 627 628 653 657 304 343 348 349 413 416 421 429 434 529 536 539 554 666 692 711 717 334 339 363 375 439 441 445 446 576 582 588 602 603 658 732 733 734 354 357 360 470 477 494 606 607 615 723 724 753 383 387 388 389 393 447 451 518 533 604 605 628 640 666 748 750 751 752 403 416 435 439 447 497 502 516 620 626 764 767 778 783 476 503 547 557 561 572 574 667 668 679 699 703 761 801 807 821 823 844 451 455 457 533 534 592 600 602 606 715 716 717 726 731 866 867 507 524 531 621 637 810 835 838 850 545 546 548 549 570 609 610 611 676 736 758 858 859 872 873 878 880 891 578 579 580 585 641 660 663 664 840 852 857 892 893 898 906 912 573 639 641 686 697 702 703 909 916 922 923 921 924 932 589 594 625 747 769 872 1001 1005 1011 915 918 958 653 658 660 662 669 714 721 735 818 952 983 1031 954 955 956 957 (94 704 707 715 771 796 799 815 1024 1027 1028 1029 964 975 976 997 999 677 723 729 846 848 862 873 1077 1078 1082 1109 1037 717 718 721 911 1066 1174 1003 1013 1027 1036 744 767 781 791 887 889 891 906 1115 1125 1132 1149 1038 1047 1076 110A 1123 733 814 817 919 935 936 937 1196 1197 1202 1203 1144 1145 798 799 813 950 952 1193 1216 1253 1132 1134 1135 826 839 843 856 938 942 949 970 1241 1243 1214 1301 1158 1159 1168 1177 1132 824 878 899 901 956 963 964 969 1261 1267 1274 1291 1197 1203 1217 1224 1228 861 868 983 987 993 996 997 1505 1309 1331 1341 1348 1230 1238 1241 1243 1258 DENOMINATION PORTANT 1003 1006 1023 1045 1046 1350 1351 1366 1376 1382 1256 125S 1201 1311 <M> 1070 1071 1085 1086 1583 1384 1385 1391 1400 1260 1247 1954 LA LETTRE PREFIXE 1132 1134 1135 1413 1414 1415 1314 1273 1343 Titres devront être pré1110 1128 1154 1155 1411 1412 1465 146S 1367 1380 1382 1385 Les dits du 1138 1142 1150 1443 1450 1451 1401 1119 1426 1427 sentés à Port-au-Prince à partir 1163 1170 1176 1198 1470 1471 1472 1480 1398 1463 146S 17Mai 1965 pour leur rachat au pair.

pré1110 1128 1154 1155 1411 1412 1465 146S 1367 1380 1382 1385 Les dits du 1138 1142 1150 1443 1450 1451 1401 1119 1426 1427 sentés à Port-au-Prince à partir 1163 1170 1176 1198 1470 1471 1472 1480 1398 1463 146S 17Mai 1965 pour leur rachat au pair. 1212 1217 1227 1469 1500 1504 1439 1458 1159 143" être présentés 1199 1209 1281 1486 1487 1405 1489 1485 1186 1408 Les Tlires Cerrant 1559 1559 à échoir le 1234 1264 1279 1309 1514 1515 1525 1623 1495 1502 1512 1527 1545 aveele cct"e "intérêts cou1291 1292 1293 1299 1591 1602 1503 1622 1554 1559 1561 1597 15 Mai 1965 ct tous les autres 1341 1342 1352 1359 1626 1627 1628 1551 après cette date. Après 1377 1021 1625 1570 1586 1589 1602 pons à écheir 1360 1362 1365 1373 1$29 1630 1631 1638 1652 1618 1619 1626 1517 ia dite date de rachat, les dits Titres 1414 1427 1428 1449 1553 1656 1659 1673 1617 1707 1714 de des intérêts. 1480 1481 195! 1688 1669 1675 1677 cesseront rapporter : 1453 1463 1465 1974 1680 1682 1683 1722 1751 1762 1778 1781 Pour la République d'Haiti 1483 1484 1489 1503 1532 1689 1694 1720 1740 1747 1787 1793 1798 1802 1576 1581 1588 1591 1771 1777 1785 1786 1785 BANQUESATONALE. 1639 1641 1767 1866 1867 1806 1819 1823 1846 DE LA REPUBLIQUE D'HAITI 1595 1609 1617 1699 1815 1838 1846 1925 1862 1876 1878 1880 1881 FISCAL 1652 1690 1694 1695 1878 1882 1894 1917 1884 1905 1925 1937 AGENT 1705 1707 1712 1752 1756 1926 1928 1757 1760 1761 1762 1800 AVIS AVIS Préposé des Contributions de Hinche, Je soussigné, François LOUIS, fait choix de Mr. Thodes Contributions de Ouanaidentifié au No. 2-HH, avise le public que j'ai des ConThimoléon Blot, Préposé informe mon Commis-Signataire au Bureau Je soussigné, pour l'exercice en cours, mas LOUIS pour être de l'Article 71 de minthe, identifié au No.- 4857-M JOSEPH de Hinche, ce, conformément au prescrit de la que j'ai fait choix de Monsieur Augustin de tributions la matière et je réponds de sa signature comme le public en général au Bureau de TEnregistrement la loi régissant le dit service.

ot, Préposé informe mon Commis-Signataire au Bureau Je soussigné, pour l'exercice en cours, mas LOUIS pour être de l'Article 71 de minthe, identifié au No.- 4857-M JOSEPH de Hinche, ce, conformément au prescrit de la que j'ai fait choix de Monsieur Augustin de tributions la matière et je réponds de sa signature comme le public en général au Bureau de TEnregistrement la loi régissant le dit service. pour être mon Commis-Signataire comme de la mienne promienne propre en ce qui concerne Ouanaminthe. Je réponds de sa signature François LOUIS pre. Thimoléon Blot Préposé Préposé des Contributions LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS tiere et je réponds de sa signature CC omme de la AVIS qui concerne le service. mienne propre en Je soussigné, Sénèque Plancher, Paul S. Môle des St. Nicolas, exerçant les Préposé Contributions du DORSAINVIL, ment, avise le public, fonctions de Receveur de Préposé que j'ai fait choix du sieur MICHEL IEnregistrepour être mon NACOR, Môle St-Nicolas, Commis-Signataire au Bureau de du tière, et ce, en vertu de l'article 71 de la Loi T'Enregistrement Les que je réponds de sa signature régissant la machèques émis aux Numéros: comme de la mienne propre. 458163 (Article 0510-23) à l'ordre de Mme. Môle St. Nicolas le 3 Mai 1965. date du 31 Août 1964 et s'élevant à G. Horece 45.00 Bellerivei 458944 (Article 0510-23) à l'ordre de Mrae. Horace Sénèque date du 30 Septembre 1964 et Be'lerive. Plancher 900224 (Article P.C.) à l'ordre de Vve. s'élevant à G. 45.00 Préposé du 31 Octobre 1964 et s'élevant Horace Bellerive en di sont déclarés nul duplicata à G. 235.00 étant égi devant étre dressés. Je soussigné Lionel Plaisival, Préposé des Contributions Bourg d'Aquin identifié au NO-6722-BB avise le de Vieuxchoix de Monsieur Ervenel Monclas public que j'ai fait Les chèques émis aux au Bureau des pour être mon commissignataire numéros suivants: Contributions de de sa signature comme de la mienne Vieux-Bourg d'Aquin, et je réponds 109571 (Article 1402-10) à l'ordre de service. propre en ce qui concerne le du 31 Mars 1965 et s'élevant Claude GERMAIN en di à G. 195.00 Vieux-Bourg d'Aquin, le 11 Mai 1965 138145 (Article 1411-10) à l'ordre de Edouard du 31 Mai 1965 et s'élevant à G. 228.80. PIERRE en di (S) Lionel Plaisival 154958 (Article 1402-10) à l'ordre de date du 31 Mai 1965 et s'élevant Georgette à G. TOUSSAINT: Préposé. 274.65 929225 (Article P; C.) à l'ordre de Mme. Hermann date du 31 Mai 1965 et s"élevlant SALVANTI Jer soussigné, à G. 135.00 6767 pour l'exercice JACQUES-LOUIS fiscal LARECHE Identifié au Nos: (Article PFAH) à l'ordre de la en cours, Préposé des du 31 Avril Jacques DEJOIE en d Commune de Vallières, remplissant Contributions de sont 1965 et s'élevant à G.

Mme. Hermann date du 31 Mai 1965 et s"élevlant SALVANTI Jer soussigné, à G. 135.00 6767 pour l'exercice JACQUES-LOUIS fiscal LARECHE Identifié au Nos: (Article PFAH) à l'ordre de la en cours, Préposé des du 31 Avril Jacques DEJOIE en d Commune de Vallières, remplissant Contributions de sont 1965 et s'élevant à G. 227.50 les fonctions de déclarés nuls étant égal TEnregistrement, avise le public Receveur de duplicata devant être Garcien Audathe être que j'ai fait choix de Monsieur dressés. pour mon TEnregistrement de Vallières, ce, Commis-Stagiaire au Bureau de ticle 71 de la loi régissant la matière, conformément au prescrit de l'ArLes chèques émis aux numéros: comme de la mienne et je réponds de sa propre, en ce qui concerne le dit service. signature 86995 (Article 1402-10) à Février 1965 et s'élevant l'ordre de Metellus COQ en date du Vallières, le 13 Mai 1965 97326 (Article 0404-10) à l'ordre à G. 128.20 date du 31 de Me. Georges TORCHON p* Jacques-Louis 126828 (Article Mars 1965 et s'élevant à G:203.10. Larêche 1402-10) à l'ordre de Uranis Préposé des Contributions du 30 Avril 1965 et à GRANDIN en di de 453103 (Aéticle 0404-23) à s'élevant G.96.10 Vallières en date du 31 l'ordre de Mme. Louis THIMOTHI rés, sont déclarés Janvier 1965 et s'élevant à G.75.00 étant 4 nuls, duplicata devant être dressés. Je soussigné Robert R. ANGRAND, le présent exercice fiscal, identifié au No-5050-0 pour de Caracol, exerçant les Préposé des Contributions de la Commune Les chèques émis aux avise le public fonctions de Receveur de numéros: dre Lamour, en général, que j'ai fait choix de Monsieur Tenregistrement, 106041 (Article identifié au No. 5725-0 Menandate 0712-10) à l'ordre de Dr. Clovis exercice, pour être mon également pour le présent du 31 Mars 1965 et s'élevant à KERNIZAN trement au prescrit de l'Article Commis-Signataire au Bureau de l'Enregis106042 G. 1 238.75. je réponds de sa signature 71 de la loi régissant la matière (Article 0712-10) à l'ordre de Dr. concerne comme e de la mienne et date du 31 Mars 1965 Clovis KERNIZAN le Service. propre, en ce qui et s'élevant à G. 250.00 86151 (Article 0712-10) à l'ordre de Louis Caracol, le 13 Mai 1965 du 31 Mars 1965 et s'élevant à JADOTTE er d G, 217.00. Robert R. ANGRAND 106149 (Article 0712-10) à l'ordre de Louis Préposé Contr. du 31 Mars 1965 et s'élevant à JADOTTE en di G, 217.00.

ce qui et s'élevant à G. 250.00 86151 (Article 0712-10) à l'ordre de Louis Caracol, le 13 Mai 1965 du 31 Mars 1965 et s'élevant à JADOTTE er d G, 217.00. Robert R. ANGRAND 106149 (Article 0712-10) à l'ordre de Louis Préposé Contr. du 31 Mars 1965 et s'élevant à JADOTTE en di G, 217.00. 102601 (Article 0702-10) à l'ordre de Mme. Je soussigné, Paul S. date du 31 Mars 1965 et s'élevant à G. Millevoye 223. JEAN: DORSAINVIL, Préposé des 95. Terrier-Rouge, identifié au No. 8301- M, Contributions de 921911 (Article P. C.) à l'ordre de choix de Monsieur Emmanuel Joseph avise le public que j'ai fait date du 31 Mars 1965 et Florentine MAGLOIRE! Commis-Signataire au bureau de DORSAINVIL pour être mon s'élevant à G. 74,00. ce, conformément au prescrit de l'article T'enregistrement de Terrier Rouge, (Article 0702-10) à l'ordre de Michaëlle 71 de la loi régissant la madu 31 Octobre 1964 et s'élevant à FRAGE en di sont déclarés nuls, G, 172.60 étant épa duplicata devant en être dressé Imprimerie de l'Etat Rue Hemmerton Killick