( IN - I
Directeur:
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Jeudi 24 Juin 1965
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
120ème- Année No. 58
haitien, Porte-Drapeau des
Considérant, en outre, que le peuple Monde, entend réitérer à
dans le Nouveau
SOMM MAIRE
libertés démocratiques
une fois de plus que le nom de
dénommé: Salon Dr
l'univers entier et lui signifier
et
lié au
-Loi instituant au Palais Législatif un Salon d'Honneur au Chef de la RéFrançois DUVALIER est définitivement irrévocablement créer une
François DUVALIER, hommage de la 39ème Législature
de la Nation Haitienne, parce qu'il a su surtout
et
volution. Commission Cornmunale à Port-de-Paix. pour
Destin
déchiré par les passions, les revendications
-Arrêté formant une de nouvelle cette Commune ux prochaines élcctions. de figurines
oasis dans un continent
gérer les intérêts une émission, dans Eat bret délai de la possible, Cathédrale de Portles injustices;
la Loi
Arrêté autorisant commémorer le deu: xi ième Centenaire
qu'à l'instar de la 13ème- Législature, qui, par
postales au-Prince pour édifiée 1763. surcharze: dans Je plus bref délai
Considérant 1871, eut à rendre un hommage bien mérité à T'endroit
-Arrêté autorisant : transformation Hammork:i jold. du 27 Juillet
toujours dans la ligne
possible des timbres de Témission des bzti de M M. Justin D. Sam Douane ancien
de Charles SUMMER, la 39ème. Législature,
d'instaurer à
-Arrêté approuvant la liquidation Richemon nensions Saint Hilaire, employé de la
du
Haîtien, se fait le devoir
Préfet de Port-au-Prinee et
traditionnelle Parlement
D'HONNEUR FRANÇOIS
de
TIndustrie. Estraits de marques
Législative le -SALON
les
Secrétairerie Petit-Goave. d'Etat du Commerce et de
la Chambre
concréter dans le marbre, l'or et le bronze,
de fabrique et de Commerce. 700.000. détériorées de la B. N. R. H. DUVALIER- pour
Dr. DUVALIER;
Procis verbal bràlument de Gdes. Jeux Olympiques de TOKIO
vertus patriotiques du Grand Citoyen François
-Procès- -verbal * vérilication de timbres-po-te
de la B. N. R: H. LA LOI SUIVANTE:
1964.. de brôlement de Gles. 400.000, détériorées
A PROPOSE ET VOTE
Procis-verbal
un Salon d"Honneur
-Avis. Article ler.-I1 est institué au Palais Législatif
dénommé: -SALON DR. FRANÇOIS DUVALIER*. LOI
2-Le mur de fond du Salon d'Honneur Docteur François
DUVALIER Article est décoré comme suit:
dorées 22
en lettres de bronze
LEGISLATIVE
Au sommet du panneau figurent,
LA CHAMBRE
carats, les mots suivants:
FRATERNITE
Vu les articles 49, 68, 84 de la Constitution;
LIBERTE
EGALITE
en bronze paVu la Loi du 27 Juillet 1871;
raison de sa conception,
Sous cette inscription, les armes de la République
Considérant que le Palais Législatif, en halte nécessaire du
tiné au chalumeau et rehaussé d'or fin.
LEGISLATIVE
Au sommet du panneau figurent,
LA CHAMBRE
carats, les mots suivants:
FRATERNITE
Vu les articles 49, 68, 84 de la Constitution;
LIBERTE
EGALITE
en bronze paVu la Loi du 27 Juillet 1871;
raison de sa conception,
Sous cette inscription, les armes de la République
Considérant que le Palais Législatif, en halte nécessaire du
tiné au chalumeau et rehaussé d'or fin. et de ses attributions, est une
de sa destination
constants et indispensables
ensuite la légende commémorative:
Chef de la Nation en vertu des rappofts
Vient
AU CHEF
de l'Exécutif et du Législatif;
il a été constaté que,
.HOMMAGE DE LA 39EME- LEGISLATURE
Considérant qu'aux moments de ces haltes,
qui serait
SON EXCELLENCE LE PRESIDENT
propre au Palais Législatif,
DE LA REVOLUTION
D'HAITI DOCTEUR
par défaut dfun appartement National le Chef Suprème de la Nation
A VIE DE LA REPUBLIQE
une extension du Palais
de sa voiture à la salle des
FRANÇOIS DUVALIER.. été introduit directement
au pannéau
a toujours
centre est sur une plaque de marbre fixée
Séances de la Chambre Législative;
du monde sont pourAu
posé,
en bronze de Son Excellence le Présitous les Parlements
quatre rosaces, le portrait
de
sur
que
Considérant presque
le Premier Manpar
entouré d'une guirlande lauriers
Salle d'Honneur destinée à accueillir
dent à Vie de la République,
de
vus de cette
est heureux que la 39ème Législature,
sont sculptées les effigies de Jn-Jacques DESSALINES,
dataire de ia Nation; qu'il
dont elle a sucé toute la sève,
laquelle LOUVERTURE, d'Alexandre PETION et d'Henri
fine fleur du 'Duvaliérisme Intégral
nationale et de bien-être
Toussaint
tous les principes vecteurs de réparation la nécessité de combler cette
CHRISTOPHE. de ce motif, une autre plaque de marbre portant
généralisé, demeure celle qui conçoit
Au -dessous les
de la 39ème. Législature, ainsi que celui
les noms de tous députés
en lettres de bronze
lacune;
création de la pensée DuvaGénéral de la Chambre Législative
Considérant que ce Salon d'Honneur,
grandioses du Rénodu Secrétaire
liériste toujours élevée à la hauteur des concepts
sens de la
en relief. et exécutée à la diligence
Patrie Haîtienne à qui elle doit tout son
Article 3.--La présente Loi sera publiée
'vateur de la
dans ce contexte prend place la graSecrétaire d'Etat de l'Intérieur. discipline révolutionnaire; que Chef
de la Nation qui,
du
le 22 Mai 1965. titude de ce Parlement vis-à-vis du Suprême D'HONNEUR. à Son
Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince,
par la consécration du *SALON
se manifeste
Vie de la République le Dr.
3.--La présente Loi sera publiée
'vateur de la
dans ce contexte prend place la graSecrétaire d'Etat de l'Intérieur. discipline révolutionnaire; que Chef
de la Nation qui,
du
le 22 Mai 1965. titude de ce Parlement vis-à-vis du Suprême D'HONNEUR. à Son
Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince,
par la consécration du *SALON
se manifeste
Vie de la République le Dr. François
An 162ème. de IIndépendance. Excellence le Président à
Président: ULRICK ST-LOUIS
DUVALIER;
Président à Vie de
Le FRANCK DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD
Considérant que le Dr. François DUVALIER,
des rêves
Les Secrétaires:
la République d'Haiti, par sa conception et ses vues dignes la 39ème. LéAU NOM DE LA REPUBLIQUE
grandioses des Pères de la Patrie, a repensé et réadapté haîtien; qu'en
ordonne que la Loi ci-dessus soit
des aspirations profondes du peuple
Président de la République
gislature à la ligne
que Son nom, dans la pierre
Le
de la République, imprimée, publiée et exécutée. conséquence, il est nécessaire et juste
du Parlement Haîtien;
revêtue du Sceau
le
soit intimement associé au destin
et bronze,
LE MONITEUR
Générale des Postes fixera lal
Article 2.-Un avis de T'Administration
de cette émission. National, à Port-au-Prince, le 3 Juin 1965,
date de leur mise en vente et autres conditions
Donné au Palais
sera publié et exécuté à la diligencs
An 162ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Article 3-Le présent Arrêté Commerce' et de l'Industrie, des Finances et
des Secrétaires d'Etat du
le concernePar le Président:
chacun en ce qui
la Défense Nationale : JEAN M. JULME
des Affaires Economiques,
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de de f'Information: PAUL BLANCHET
le 4 Juin 1965, An
d'Etat de la. Coordination et
du Commerce
au Palais National, à Port-au-Prince,
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques,
Donné
Le
et de l'Industrie : Dr. HERVE Cultes: BOYER RENE CHALMERS
162ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat des Affaires de Etrangères la Justice: et RAMEAU des ESTIME
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles
Par le Président:
du Commercs
Le Secrétaire d'Etat Rural: ROGER K CANTAVE
des Finances et des Affaires Economiques,
et du Dieveloppement et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE
Le Secrétaire d'Etut
: Dr. HERVE BOYER
Le Secrétaire d'Etat du Travail Travaux Publics, des Transports et Communications:
et de.T'Industrie:
Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER J. CAMBRONNE
d'Etat de la Santé Publique et de la Population:
Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX LEONCE VIAUD
Le Secrétaire d'Etat de lEducation Portefeuille: Nationale CLOVIS M.
ANTOINE
Le Secrétaire d'Etut
: Dr. HERVE BOYER
Le Secrétaire d'Etat du Travail Travaux Publics, des Transports et Communications:
et de.T'Industrie:
Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER J. CAMBRONNE
d'Etat de la Santé Publique et de la Population:
Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX LEONCE VIAUD
Le Secrétaire d'Etat de lEducation Portefeuille: Nationale CLOVIS M. DESINOR
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat sans
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
ARRETE
Président de la République
Vu l'Article 93 de la Constitution;
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
6 Août 1919 sur le Service Postal;
Président de la République
Vu la Loi,du
du Timbre;
Décret du 26 Juillet créant le Bureau
Vu les articles 90 et 131 de la Constitution;
Vu le
émission de figurines
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; meilleure adminisVu la Loi du 26 Juillet 1962 créant une
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une Communale pour gérer
postales à l'effigie de Dag HAMMARKSJOLD;
tration de former une nouvelle Commission
convient de commémorer le vingtième anniversaire
les intérêts de la Commune de Port-de-Paix;
Considérant Au'il
des Nations-Unies;
d'Etat de l'Intérieur;
de la Charte
Sur le rapport du Secrétaire
de la signature
du Commerce et de l'Industrie,
Arrête:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
Michel
des Finances et des Affaires Economiques;
composée des Citoyens
d'Etat;
Article ler. Une Commission
KALIM, respecEt délibération en Conseil des Secrétaires
SYLVAIN, Maurice FRANÇOIS et Mme Georges les intérêts
après
Président et Membres, est formée pour gérer
Arrête:
tivement
Port-de-Paix, jusqu'aux prochaines élections. de la Commune de
dans le bref délai possible à la
Arrété sera publié et exécuté à la diligence
Articie ler.--Il sera procédé
plus de l'émission Dag HamArticle 2-Le présent
par surcharge des timbres
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. transformation
indiqué:
le 14 Avril 1965, An
marksjold comme ci-après
QUOTITE
Donné au Palais National. à Port-au-Prince,
QUANTITE
162ime de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
75.000
Gde: 0,20
0,50
Par. le Président:
100.000
1.00
Le Secrétaire d'Etat de Vintérieur: JEAN M. JULME
100.000
1,50
75.000
sera composé de la légende:
Le cachet conmémoratif
ARRETE
O. N.U. et les millésimes 1945-1965. seront tirés des stocks actuellement ea
DUVALIER
Article 2-Ces timbres
la
d'Haiti pour étre
Dr. FRANÇOIS
dépôt à la Banque Nationale de République les soins de T'AdPrésident de la République
transformés selon le voeu du présent Arrêté l'assistance par des Représen
des Contributions avec
des
93 de la Constitution;
ministration Générale
et de l'Industrie,
Vu l'article
le
Postal;
des
du Commerce
Vu la loi du 6 Août 1919 sur Service
du deuxiètants qualifiés Départements
et de T'Administration Géné
qu'II convient de participer à la célébration
Finances et des Affaires Economiques
Considérant
de Port-au-Prince édifiée en 1763;
rale des Postes.
par des Représen
des Contributions avec
des
93 de la Constitution;
ministration Générale
et de l'Industrie,
Vu l'article
le
Postal;
des
du Commerce
Vu la loi du 6 Août 1919 sur Service
du deuxiètants qualifiés Départements
et de T'Administration Géné
qu'II convient de participer à la célébration
Finances et des Affaires Economiques
Considérant
de Port-au-Prince édifiée en 1763;
rale des Postes. me Centenaire de la Cathédrale
une émission
qu'il y a lieu d'autoriser
de
en question sera publié
Considérant en conséquence
Article 3.--Le proces-verbal T'opération
commémoratifis appropriés;
de Timbres-poste
d'Etat du Commerce et de l'Industrie;
dans le Journal Officiel. Sur le rapport du Secrétaire
Générale des Postes fixera
Arrête:
Article 4. Un avis de T'Administration
dans le plus bref délai possible à une
la date de la mise en vente. à la
Article ler.-II sera procédé
des tirages, les quoArrêté sera publié et exécuté diligence
dont les chiffres
Article 5-Le présent
des Finances
émission de figurines postales
savoir:
d'Etat du Commerce et de l'Industrie,
tités et les types sont ci-après indiqués,
des Secrétaires Economiques, chacun en ce qui le concerne. POUR LA POSTE ORDINAIRE:
et des Affaires
1965,
timbres de G. 0.05
à Port-au-Prince, le 18 Juin
300.000
0-10
Donné au Palais National
300.000
0.25
An 162ème: de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
300.000
POUR LA POSTE AERIENNES
Par le Président:
du Commere
timbres de G. 0.05
d'Etat des Finances et des Affaires HERVE Economiques, BOYER
300.000
1.00
Le Secrétaire et de l'Industrie: Dr. 100.000
7.50
20.000
LE MONITEUR
ARRETE
Mr. HK. MAGILL et ayant
Dr. FRANÇOIS
SAN fils, a présenté une demande pour mandataire, Me. Georges BAUSPrisicient de la DUVALIER Ripubticue
d'enregistrement des marques:
Vu les articles 93 et 148 de la Con
-HEMACON, ASMASOLON,
Vu les articles 2, 3, 5, 32 du Déeret silution;
appartenant à la classe 5
vernement en date du 31 Juillet 1937 cu Conseil Militaire de GouSur le rapport du Secrélaire d'Etet sur la Pension Civile;
No. 7190
Bomomiques:
des Finances et des Afiaires
Extrait de la
Et après délibération
requête en date du 30
en Conseil des Sccrétaires d'Etat:
Il est certifié qu'aux termes
Avril 1965
et de Commerce
de la loi sur les Marques de
Arréte:
88 ayant
l'Atelier de chaussures situé à la Ruelle Fabrique
pour
Alerte No. Article ler.-Est
propriétaire Gérard DOMINIQUE,
désignées,
approuvée la liquidation des
LIRRESISTIBLE a présenté une demande
dénommée: à
s'élevant ensemble à la samme de MILLE pensions ci-après
marque:
d'enregistrement de la
CINQUANTE GOURDES: (Cdes. DEUX CENT
1.250.00) par mois, savoir:
JUSTIN D. SAM ancien Préfet de
RICHEMON SAINT HILAIRE Port-au-Prince.. G.
ler.-Est
propriétaire Gérard DOMINIQUE,
désignées,
approuvée la liquidation des
LIRRESISTIBLE a présenté une demande
dénommée: à
s'élevant ensemble à la samme de MILLE pensions ci-après
marque:
d'enregistrement de la
CINQUANTE GOURDES: (Cdes. DEUX CENT
1.250.00) par mois, savoir:
JUSTIN D. SAM ancien Préfet de
RICHEMON SAINT HILAIRE Port-au-Prince.. G. 750.00
Goâve
empleys à la Douane (de PetitA
Article 2. Ces
.G. 500.00
Pensions tenu à la pensions seront inscrites dans le Grand Livre des
ES
ERENROUE E H
Bconomiques. Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires
-IRRESISTIBLE. Donné au Palais National, à
appartenant à la classe 25
An 162ème, de TIndépemdance. Port-au-Prince, le 24 Juin 1965,
Nos. 7202, 7203, 7204
Par le Président:
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat das
Extrait de la requête en date du 13
Finances et dos Affaires
Il est
Mai 1965
'Dr. HERVE BOYER Economiquee:
certifié qu'aux termes de la loi
de Fabrique et de Commerce la
sur les Marques de Marques
établie à Paris 7ème. ROUSSEL UCLAF, Société anonyme
tée par Me Georges BAUSSAN (France) 35 Boulevard des Invalides représenSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
registrement des marques:
Fils, a présenté une demande d'enET DE LINDUSTRIE
SERVICE DES
-AMENORONE
MARQUES DE
PROTOSSEDYL SOFRA-TULLE. FABRIQUE ET DE COMMERCE
appartenant à la classe 5
No. 7181
(Loi du 17 Juillet 1954)
Il Extrait de la requête ca date du 22 Avril 1965
est certifié qu'aux termes de la ioi sur
et de Commerce la Société
lev Marques de
PROCES-VERBAL DE
commerciale
Fabrique
BRULEMENT DE GDES. social est:10 Karlstrasse, Munich Kristimus K.G. dont le siège
DETERIOREES DE LA BANQUE
700.000. Louis MONTAS pour
2, W. Gerniany, ayant maitre
LA
NATIONALE DE
ment de la
avecat, a présenté une demande
REPUBLIQUE DHAITI
marque:
d'enregistre1094ème BRULEMENT
L'An
présence MiwedCerssumecig des soussignés:
et le Vendredi 29 Janvier, en
Mr. Noé Fourcand fils,
A A
le B-N.R.H. Membre du Conseil d'Administration de
Mr. Franck Bouchereau,
Mr. Jérome
Sous-Directeur de la B.N.RH. Mr. Auguste René, Représentant du Ministre des Finances
Touimé, Représentant de la Cour
Comptes, . Supérieure des
il a été tiré des caveaux de la Banque
d'Haiti, à Port-au-Prince,
Nationale-de la République
PEER
nant:
pour être incinérés 375 paquety conte3 a
-SEPT CENT MILLE
GOURDES 00 100Après que la Commission de
*PEER EXPORT & Device>
ninutieux des paquets ainsi Brûlement des
eut effectué le contrôle
quet
que fiches attachées à
appartenant à la classe 34
établissant que le triple comptage
chaque pa9 Mars 1956 a été dûment
requis par les règlements du
observée, les
Nos.
République
PEER
nant:
pour être incinérés 375 paquety conte3 a
-SEPT CENT MILLE
GOURDES 00 100Après que la Commission de
*PEER EXPORT & Device>
ninutieux des paquets ainsi Brûlement des
eut effectué le contrôle
quet
que fiches attachées à
appartenant à la classe 34
établissant que le triple comptage
chaque pa9 Mars 1956 a été dûment
requis par les règlements du
observée, les
Nos. 7071, 7072
sant comme suit:
dits paquets se décompoIl Extrait de la requête en date du 4 février 1965
BILLETS PE G.1.- BILLETS DE G.2.-
est certifié qu'aux termes de la loi
165.000.-
BILLETS DE G.5
et de Commerce la Société
sur les Marques de Fabrique
BILLETS DE G.10.-
170.000. 15.000.-
TERNATIONAL,
commerciale UNITED AMERICAN INBILLETS DE G.50.- BILLETS DE
Plains
INC, ayant son siège social à
75.000. 65.000. -
G.100. aux Etats Unis d'Amérique représentée New York, white
ont été incinérés
75.000.-
par son Vice-Président
dans le four de la Banque Nationale
blique d'Haîti, opération qui a duré de neuf
de la Répuheyres du matin à Midi,
LE MONIIUR
de Brilement eut effectné le contrôk
que les
Après que Ja Coimic-ion de: fiches attachies à chaque pe
En foi de quoi, il a été dressé le présent lecture- procès-verbal
minutieux des paquets aini que
requi: par les riglement
membres ci-dessus nommés ont signé après
quet établissant que le tiple obeervé, comptage lee dits paquets se décompe
les jour, mois et
du 9 Mars 1936 a éte dfaneni
Fait à Port-au-Prince, en neuf (9) exemplaires,
sant comme suit:
dessus. DE G. 2an
BILLETS
que
Jérome René, Auguste Toulmé
BILLETS DE G. 1. 100.000.-
Noé Fourcand, Franck Bouchereau,
300.000.-
Nationale de
ont été inci inérés dan: le four de duré la de Banque neuf heures du mt
la République d'Hlaiti. opération qui a
VERBAL DE VERIFICATION DE TIMBRES-POSTE
tin à Midi. PROCES
OLYMPIQUES DE TOKYO 1964>
drescé le présent procheverhal que le
JEUX
Fn foi de quoi. il a été
après leeture. et le Mardi 16 Février, les
membres ci-dessus nommés ont signe
L'An Mil Neuf Cent Soixante Cinq
neuf (9) exemplaires, le: jours. mois
Fait à Port-an-Prinee. en
soussignés:
la Cour Supérieure des
et an que dessus. Touk
10) Mr. Luc ARMAND, Représentant
fils. Adrien W. Bonnefil. Jérôme René, Auguate
Noé Fourcand
Comptes;
le Département des
mé. 20) Mry Lélio MILFORT, Représentant
Finances;
TAdministration Générale
30) Mr. André BAZILE, Représentant
AVIS
des Contributions;
deux carnets de
Sous Directeur de la BN.R.H;
à la connaissance du Public que les
40) Me. Franck BOUCHEREAU,
Il est porté
au Bureau des Contribu
Contentieux et Chef de Service des
récépissés vierges suivants ont été égarés
501 Me. André JOSAPHAT,
tions de Miragoâne :
Timbres en la dite Banque;
à 90500 Série BB
Nationale de la République
BC-101-C Nos.
ant
AVIS
des Contributions;
deux carnets de
Sous Directeur de la BN.R.H;
à la connaissance du Public que les
40) Me. Franck BOUCHEREAU,
Il est porté
au Bureau des Contribu
Contentieux et Chef de Service des
récépissés vierges suivants ont été égarés
501 Me. André JOSAPHAT,
tions de Miragoâne :
Timbres en la dite Banque;
à 90500 Série BB
Nationale de la République
BC-101-C Nos. 90401:
Se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de
Série BB
angle des rues
Nos. 90501 à 90600
d'Haiti, à Port-au-Prince,
Caisse remise par T'Administration
BC-101-C
T'Etat, en vue de contrôler une
de
cn question sont déclarés nuls. Les deux carnets récépissés
Générale des Contributions. des valeurs ou
trouvé:
s'en servirait pour percevoir
Vérification faite il a été effectivement
Toute personne qui
pour faux en éctiLa
dans autre but frauduleux, serait poursuivie
de Tokyo 1964 de G. 0.10
tout
lo) 100.000 T.P. Jeux Olympiques
0.25
tures publiques. STERLIN
20) 100.000 T.P. 0.50 Ordin. (Haltéro) (Haies)
Franck
30) 100.000 T.P. 0.50 Avion
Directeur Général
40) 100.000 T.P. 0.50 Avion (Haies)
50) 100.000 T.P. 0.75
60) 50.000 T.P. 1.50
70) 50.000 T.P. d'Haiti
lesquels ont été livrés à la Banque Nationale de la Générale République des Contridu public que le carnet de récépissés
ordres de TAdministration
Il est porté à la connaissance
à
être tenus aux
A, Nos, 67701 à 67800, est égaré
pour
vierge, Formule BC-105 Série
butions
les jour mois et
TImprimerie de T'Etat. foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé
en
est déclaré nul. En
lecture:
Le carnet de récépissés question
an que dessus et signé après
s'en servirait pour percevoir des
En conséquence, toute personné qui serait
pour feux
FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES. André
valeurs ou dans tout autre but frauduleux, poursuivie
Armand, Lélio Milfort, André Bazile, Franc Bouchereau,
en écritures publiques. Luc
Franck STERLIN
Josaphat. Directeur Général. DE BRULEMENT DE GDES 400.000.-
PROCES-VERBAL
NATIONALE
DETERIORES DE LA BANQUE
Les chèques émis aux numéros:
DE LA REPUBLIQUE E D'HAITI
à l'ordre de Dr. Clovis KERNIZAN en
106041 (Article 0712-10) Mars 1965 et s'élevant à G. 1 238.75. date du 31
1095ème BRU LEMENT
0712-10) à l'ordre de Dr. Clovis KERNIZAN en
106042 - (Article
1965 et s'élevant à G. 250.00
et le Mercredi 24 Février, en
date du 31 Mars
Louis
en date
L'An Nul-SoapmiSeluam-Gler
(Article 0712-10) à lordre de
JADOTTE
présence des conssignés:
de
86151 du 31 Mars 1965 et s'élevant à G, 217.00.
0712-10) à l'ordre de Dr. Clovis KERNIZAN en
106042 - (Article
1965 et s'élevant à G. 250.00
et le Mercredi 24 Février, en
date du 31 Mars
Louis
en date
L'An Nul-SoapmiSeluam-Gler
(Article 0712-10) à lordre de
JADOTTE
présence des conssignés:
de
86151 du 31 Mars 1965 et s'élevant à G, 217.00. fils, Membre du Conseil d'Administration
de Louis JADOTTE en date
Mr. Noë Fourcanil
106149 (Article 0712-10) à l'ordre
217.00. la B. N. R. H. du 31 Mars 1965 et s'élevant à G,
Sous-Directeur de la B. N. R. H. à l'ordre de Mme. Millevoye JEAN en
Mr. Adrien N. Bunnefil. 102601 (Article 0702-10)
à G. 223. 95. du Ministre des Finances
date du 31 Mars 1965 et s'élevant
Mr. Jérome Rene. Repré-entant
de
MAGLOIRE en
de la Cour Supérieure
921911 (Article P. C.) à l'ordre Florentine
Mr. Anguste Toulmé, Représentant
date du 31 Mars 1965 et s'élevant à G. 74,00. des Comptes. à l'ordre de Michaëlle FRAGE en date
de la Banque Nationale de la République
8136 (Article 0702-10)
à 172.60 étant égarée
il a été tiré des caveairx
31 Octobre 1964 et s'élevant G,
pour être incinérés
du
devant en être dressés. d'Haiti, à Port-au-Prinee. sont déclarés nuls, duplicata
contenant:
CENT MILLE GOURDES 00/100-
-QUATRE
Imprimerie de VEtat Rue Hammerton Killick