MONI -
Directeur:
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Jeudi 17 Juin 1965
Le Lundi et le Jeudi
FORT-AU.PRINCE
120ème. Année No. 56
Million Six Cent Mille Gourdes 00/100
COMPARTIMENT No. 6: Un
de G. 2.-
(G. 1.600.000.-) en billets
SOMMAIRE
AF-200001 à AF-1000000
de billets de banque de la Banque
Un
Six Cent Mille Gourdes 00/100-
-Procès-verbal de vérification d'Haiti- ef de remise No. 15. NatioMillion
Nationale de la République
de billets de banque par la Banque
ont
le présent procès-verbal,
Procis-verbal de mise en d'Haiti- cireulation No. 51. de Tokyo surEn foi de quoi, les soussignés dressé et an que dessus, pour valoir
nale de la République de timbres *Jeux Olympiques
les jour, mois
-Proces-verbal de vérification
en neuf (9) exemplaires
charges. vérification de timbres-poste .Jeaux Olympiques de Tokyo
ce que de droit. -Procès-verbal de
détériorées de la Banque Naont signé. -Procis-verbal surcharge.> de brâlement de Gdes. 600,000. brâlement. Après lecture, les parties
René, Auguste
tionale de la République d'Haiti- Gdes. 1096ème 600,000.- détériorées de la BNRHAdrien W. Bonnefil, Jerôme
Procès-verbel de bràlement de
Noé Fourcand fils,
1097ème brôlement. vérification de timbres-poste *Jeux Olympiques de Tokyo surToulmé. ** *
-Procis-verbal de
billets de banque par la BNRH: -
DE
Procàs-verbal charges. de mise en circulation de
DE MISE EN CIRCULATION BILLETS
No. 52. détériorées de la Banque NaPROCES-VERBAL
DE LA
ProcesVerbal de brôlement de Gdes. 400.000.- brôlement. DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONALE
tionale de la République d'Haiti. 1098ème
REPUBLIQUE D'HAITI
-Avis. NO. 51
ET DE REMISE DE
et le Mercredi 24 Février, les
PROCESVERBAL DE VERIFICATION NATIONALE DE
L'An MiXinuicomt@-inmnmcrd
BILLETS DE BANQUE DE LA BANQUE
soussignés:
LA REPUBLIQUE D'HAITI
Membre du Conseil d'Administration de
Mr. Noé Fourcand fils,
NO.15
la B.N.RH. 24 Février les
Sous-Directeur de la B.N.R.H. et le Mercredi
Mr. Adrien W. Bonnefil,
L'An MixindomtbisesCid
du Ministre des Finances
soussignés:
de
Mr. Jérôme René, Représentant
des
Membre du Conseil d'Administration
de la Cour Supérieure
Mr. Noé Fourcand fils,
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
la B.N.R.H. Sous-Directeur de la B.N.RH. Comptes,
Nationale de la République d'Haiti, à
Mr. Adrien W. Bonnefil,
du Ministre des Finances
réunis au local de la Banque la remise de .DEUX CENT MILLE
Mr. Jérôme René, Représeatant de la Cour Supérieure des
Port-au-Prince, ont procédé à
en billets de G. 1- TROIS
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
GOURDES 00/100 (Gdes. 200.000-) 300.000.-) en billets de
Comptes,
d'Haiti, à
MILLE GOURDES 00/100 (G.
is au local de la Banque la remise de .DEUX CENT MILLE
Mr. Jérôme René, Représeatant de la Cour Supérieure des
Port-au-Prince, ont procédé à
en billets de G. 1- TROIS
Mr. Auguste Toulmé, Représentant
GOURDES 00/100 (Gdes. 200.000-) 300.000.-) en billets de
Comptes,
d'Haiti, à
MILLE GOURDES 00/100 (G. 00/100 Gourdes
Nationale de la République
CENT
GOURDES
réunis au local de la Banque
et à la remise à la dite Banque
G. 2.- QUATRE CENT MILLE Cent Mille Gourdes 00/100
Port-au-Prince, ont procédé au contrôle
QUATRE CENT
400.000) en billets de G.5.- Cinq
ci-dessus pour être
douze (12) caisses contenant DEUX MILLIONS billets de G.2.-- reen billets de G. 10.- énumérés
de: Gdes. de
(G.2.400.000-) en
(G. 500.000.)
à la loi, soit un total
MILLE GOURDES 00/100
New York, par les SS
mis en circulation conformément des
suivants:
American Bank Note Company,
Cette valeur a été tirée compartiments
çues de la
-SANTA MARIANA-. 1.400.000.-. ET
été trouvé effectivement:
le 7 Décembre 1964 et contenant
SSCHWARZENBEK- des caisses, il a
No. 1: Scellé
1Après la vérification
AE-800001 AE-900000
COMPARTIMENT Gdes. 1.000.000.- en billets de G. Caisse No. 877 100.000 billets de G.2.-- .2.- AE-900001 AE-100000
Gdes. 200.000.- en billets de G. 1.-
878 100.000
2. AF-000001 AF-100000
BK-700000
879 100.000
.2.- AF-100001 AF-200000
BK-500001 à
00/100880 100.000
.2. AF-200001 AF-300000
-DEUX CENT MILLE GOURDES
881 100.000
2. AF-300001 AF-400000
882 100.000
2. AF-400001 AF-500000
le 30 Décembre 1965 et contenant
100.000
AF-600000
No. 12: Scellé
883 100.000
2. AF-500001 AF-700000
COMPARTIMENT
en billets de G. 2.-
2. AF-600001
Gdes. 800.000.-
2.-
100.000
AF-800000
de G. 885 100.000
2.- AF-700001 AF-900000
Gdes. 300.000.- en billets
886 100.000
2. AF-800001 AF-1000000
à DC-750000
887 100.000
2. AF-9 .900001 ont été placés sousDC-600001 MILLE GOURDES 00/100->
ci-dessus énumérés
-TROIS CENT
Après contrôle, les billets Nos. 26 et 6 des caveaux de la Banle 30 Décembre 1965 et contenant
scellés dans les compartiments d'Haiti:
No. 16: Scellé
en billets de G. 5.-
de
Nationale la République
Mille Gourdes 00; 100
COMPARTIMENT Gdes. 1.400.000.-
que
NO. 26 : Huit Cent
Gdes. 400.000.- en billets de G. 5.-
COMPARTIMENT
en billets de G.2.-
(G.800.000
DB-280001 à DB-360.000.-
AE-800001 à AE-1000000
CENT MILLE GDES. 00/100--
-QUATRE
AF-000001 à AF-200000
CENT MILLE GOURDES 00/100
-HUIT
; 100
COMPARTIMENT Gdes. 1.400.000.-
que
NO. 26 : Huit Cent
Gdes. 400.000.- en billets de G. 5.-
COMPARTIMENT
en billets de G.2.-
(G.800.000
DB-280001 à DB-360.000.-
AE-800001 à AE-1000000
CENT MILLE GDES. 00/100--
-QUATRE
AF-000001 à AF-200000
CENT MILLE GOURDES 00/100
-HUIT
LE MONITEUR
POSTE
DE TIMBRES
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION
le 17 Décembre 1965 et contenant
DE TOKYO SURCHARGESCOMPARTIMENT No. 26: Scellé
de G. 10.-
-JEUX OLYMPIQUES
Gdes. 500.000.- en billets de G. 10.-
Douze Mars, les
Gdes. 500.000.- en billets
L'An Mil Neuf Cent Soixante Cinq et le Vendredi
D-900001 à D-950000 GOURDES 00/100soussignés :
-CINQ CENT MILLE
Représentant la Cour Supérieure des
vidé de son contenu.
10) Mr. Luc ARMAND,
Le compartiment No. 26 a été entièrement
Comptes ;
Nos. 1, 12 et 16 ont été scellés de nouveau et
Représentant le Département des
Les compartiments
20) Mr. Lélio MILFORT,
leur contenu est à présent:
Finances ;
Cent Mille Gourdes 00/100
Générale des
No. 1: Huit
de T'Administration
COMPARTIMENT
en billets de G. 130) Félix Salnave, Représentant
(G.800.000.-)
Contributions ;
BK-700001 à BK-1000000
de la B.N.R.H.
BL-000001 à BL-500000
Me. Franck BOUCHEREAU, Sous Directeur
CENT MILLE GOURDES 00/10040)
HUIT
local de la Banque Nationale de la Républiqus
MILLE GOURDES 00/100
Se sont réunis au
des rue Férou et du Magasin de rel
COMPARTIMENT No. 12: CINQ CENT
de G. 2.-
d'Haîti, à Port-au-Prince, angle de Timbres remis par T'Adminisi
(Gdes, 500.000.-) en billets
tat, en vue de contrôler 10 paquets
DC-750001 à DC-1000000
00/100tration Générale des Contributions.
CINQ CENT MILLE GOURDES
effectivement trouvé :
La vérification faite il a été
UN MILLION DE GOURDES 00/100
DE TOKYO SUR
COMPARTIMENT No. 16:
de G. 5.--
5.000 TIMBRES POSTE -JEUX OLYMPIQUES
(G. 1.000.000.- en billets
CHARGES. de G: 3.25 + 0.25.
DB-360001 à DB-560000 00/100--
Nationale de la Républiqu
UN MILLION DE GOURDIS
Lesquels ont été livrés à la Banque
Générale de
être tenus aux ordres de TAdministration
ont dressé le présent procès-verbal.
d'Haiti pour
En foi de quoi les soussignés mois et an que dessus.
Contributions.
neuf
les jour,
a dressé les jour, moi
en (9) exemplaires
En foi de quoi, le présent procès-verbal été
Après lecture, les parties ont signé.
et an que dessus et signé après lecture.
Adrien W. Bonnefil, Jérôme René Auguste
Noé Fourcand fils,
FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES.
Toulmé.
Franck Bouchereau
:*
Lélio Milfort, Félix Salnave,
Luc Armand,
DE TIMBRES *JEUX
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION
a dressé les jour, moi
en (9) exemplaires
En foi de quoi, le présent procès-verbal été
Après lecture, les parties ont signé.
et an que dessus et signé après lecture.
Adrien W. Bonnefil, Jérôme René Auguste
Noé Fourcand fils,
FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES.
Toulmé.
Franck Bouchereau
:*
Lélio Milfort, Félix Salnave,
Luc Armand,
DE TIMBRES *JEUX
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION OLYMPIQUES DE TOKYO SURCHARGES.
le Lundi ler Mars, les sousDE
DE GDES. 600.000.-
et
BRULEMENT
L'An Mil Neuf Cent Soixante Cinq
PROCES-VERBAL DE LA BANQUE NATIONALE DE
DETERIOREES
signés :
des
LA REPUBLIQUE D'HAITI
Représentant la Cour Supérieure
10) Mr. Luc ARMAND,
Comptes ;
Représentant le Département des
1096ème BRULEMENT
20) Mr. Lélio MILFORT,
Finances :
Représentant T'Administration GénéSoixante Cinq et le Mardi 16 Mars. en préset
30) Mr. Félix SALNAVE,
L'An Mil Neuf Cent
rale des Contributions :
Directeur de la B.N.R.H:
des soussignés :
4.) Me. Franck BOUCHEREAU, Sous et Chef de Service des
Membre du Conseil d'Administration dei
Me. André JOSAPHAT, contentieux,
Mr. Jean Magloire,
50) Timbres en la dite Banque :
B.N.R.H.
de la Banque Nationale de la République
de la B.N.R.H.
Se sont réunis au local
Férou et du Magasin de
Mr. Franck Bouchereau, Sous-Directeur
angle des rues
Finances
d'Haiti, à Port-au-Prince,
de Timbres remis par T'Admidu Ministre des
de contrôler 9 paquets
Mr. Jérôme René, Représentant
TEtat, en vue
la Cour des Comptes
nistration Générale des Contributions.
Mr. Alexandre Rigaud Représentant de
effectivement trouvé :
La Vérification faite, il a été
de la Banque Nationale de la Répi
Surcharge De G: 0.10 + 0.05
Il a été tiré des caveaux
incinérés 266 paquets
-Jeux Olymp. de Tokio
G:0.25 + 0.05
d'Haiti, à
pour être
25.000
Timbres TIMBRES
G: 0.50 + 0.05
que
Port-au-Prince,
25.000 TIMBRES
G:0.50 + 0.05 Av.
tenant :
25.000 TIMBRES
G. 0.50 + 0.05 A.v.
MILLE GOURDES 00/10025.000 TIMBRES
G: 0.75 + 0.05
-SIX CENT
25.000 TIMBRES
G: 1.50 + 0.05
effectué le cont
25,000 TIMBRES
G: 3.25 + 0.25
que la Commission de Brûlement eut
25.000
Après
des fiches attachées à chaque;
15.000 TIMBRES
Nationale de la République
minutieux des paquets ainsi que
par les règlemt
Lesquels ont été livrés à la Banque
Générale des
quet établissant que le triple comptage les requis dits
se déd
être tenus aux ordres de l'Administration
Mars 1956 a été dûment observé,
paquets
d'Haîti pour
du 9
Contributions.
posant comme suit :
a été dressé les jour mois
G.1.-
BILLETS DE G.2.
En foi de quoi, le présent procès-verbal
BILLETS DE
128.000.-
dessus et signé après lecture.
67.000.-
et an que
BILLETS DE G.10.-
FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES.
BILLETS DE G.5.-
100.000. -
Milfort, Félix Salnave, Franck Bouchereau,
305.000.-
Luc Armand, Lélio
André Josaphat.
a été dressé les jour mois
G.1.-
BILLETS DE G.2.
En foi de quoi, le présent procès-verbal
BILLETS DE
128.000.-
dessus et signé après lecture.
67.000.-
et an que
BILLETS DE G.10.-
FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES.
BILLETS DE G.5.-
100.000. -
Milfort, Félix Salnave, Franck Bouchereau,
305.000.-
Luc Armand, Lélio
André Josaphat.
LE MONITEUR
Sous-Directeur de la Banque Na40- Me Franck A. Bouchereau,
dans le four de la Banque Nationale de la Répu- à
tionale de la République d'Haiti,
ont été incinérés
Neuf heures du matin
de Service des Tima
d'Haiti, opération qui duré de
Josaphat, Contentieux et Chef
blique
50-Me André
Midi. bres de la dite Banque,
dressé le présent Procès-Verbal, que les
Nationale de la République
En foi de quoi, il a été
lecture. se sont réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de
membres ci-dessus nommés ont signé après
d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des rues de timbres remis par
les jours, mois et
en vue de contrôler HUIT PAQUETS
en neuf (9) exemplaires,
l'Etat,
Fait à Port-au-Prince,
r'Administration Générale des Contributions. an que dessus. René, Alexandre
vérification faite, il a été effectivement trouvé:
-
Magloire, Franck Bouchereau, Jérôme
La
Noir 8t Rouge
Jean
G: :0.10+-0.05
0.20 + 0,05
Rigaud. 0.50 + 0,05
0.50 + 0,05
0.50 + 0,05
DE GDES. 600.000.-
0.75 + + 0,05 0,50
PROCES.VERBAL DE BRULEMENT NATIONALE DE
1.50 G 3,50
DETERIOREES DE LA BANQUE
80 7o Sept Mille Cinq Cent Feuilles
LA REPUBLIQUE D'HAITI
livrés à la Banque Nationale de la République
Lesquels ont été
ordres de TAdministration Générale des
d'Haiti pour être tenus aux
1097ème BRULEMENT
Contributions. a été dressé les jour, mois
Soixante Cinq et le Vendredi 19 Mars, en préEn foi de quoi, le présent procès-verbal
L'An Mil Neuf Cent
dessus et signé après lecture. sence des soussignés :
et an que
Membre du Conseil d'Administration de la
FAIT EN SIX EXEMPLAIRES
Mr. Jean A. Magloire,
Milfort, Leconte Gaston, Franck A. BoucheB.N.R.H. Luc Armand, Lélio
Sous-Directeur de la B.N.R.H.
les jour, mois
Soixante Cinq et le Vendredi 19 Mars, en préEn foi de quoi, le présent procès-verbal
L'An Mil Neuf Cent
dessus et signé après lecture. sence des soussignés :
et an que
Membre du Conseil d'Administration de la
FAIT EN SIX EXEMPLAIRES
Mr. Jean A. Magloire,
Milfort, Leconte Gaston, Franck A. BoucheB.N.R.H. Luc Armand, Lélio
Sous-Directeur de la B.N.R.H. reau, André Josaphat. Mr. Franck Bouchereau,
du Ministre des Finances
Mr. Jérôme René, Représentant
de la Cour Supérieure des Comptes
Mr. A' Rigaud, Représentant
Nationale de la République
DE BILLETS
i a été tiré des caveaux de la Banque 384 paquets contenant:
PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION
d'Haiti à Port-au-Prince, pour être incinérés,
DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONALE
MILLE GOURDES & 00/100DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
SIX CENT
de Brûlement eut effectué le contrôle
Après que la Commission des fiches attachées à chaque paNO.52
minutieux des paquets ainsi que
requis par les règlements du
les sousquet établissant que le triple comptage les dits paquets se décomposant
Cinq et le Mardi 27 Avril,
Mars 1956 a été dûment observé,
L'An MilNeuf.CentSeisatte
'9
signés :
comme suit:
de la
BILLETS DE G.2.-
Membre du Conseil d'Administration
BILLETS DE G.1.-
Mr Jean A. Magloire,
194.000.-
151.000.-
B.N. R.H. BILLETS DE G.10
de la B.N.R.H. BILLETS DE G.5.-
120.000. Mr. Adrien W. Bonnefil, Sous-Directeur
135.000.-
du Ministre des Finances
Nationale de la RépuMr. Jérôme René, Représentant
des
ont été incinérés dans le four de la Banque Neuf heures du matin à
Toulmé,
de la Cour Supérieure
d'Haiti. opération qui a duré de
Mr. Auguste
Représentant
blique
Comptes,
Midi. les
Nationale de la République d'Haiti,
dressé le présent procès-verbal que
réunis au local de la Banque
:
CENT MILLE
En foi de quoi. il a été
lecture. ont procédé à la remise de DEUX
ci-dessus nommés ont signé après
à Port-au-Prince,
en billets de G.1.- CINQ CENT
Membres
mois et
GOURDES 00/100 (200.000.-)
en billets de G.5.,
les jour,
-
neuf exemplaires,
00/100 (G.500.000.-)
en (9)
MILLE GOURDES
en
à
Fait Port-au-Prince,
CENT MILLE GOURDES 00/100 (G.400.000.-) 00/100
QUATRE
GOURDES
an que dessus.
é après
à Port-au-Prince,
en billets de G.1.- CINQ CENT
Membres
mois et
GOURDES 00/100 (200.000.-)
en billets de G.5.,
les jour,
-
neuf exemplaires,
00/100 (G.500.000.-)
en (9)
MILLE GOURDES
en
à
Fait Port-au-Prince,
CENT MILLE GOURDES 00/100 (G.400.000.-) 00/100
QUATRE
GOURDES
an que dessus. Jérôme René, A. Rigaud,
Billets de G.50.-, QUATRE CENT MILLE soit un total de Gdes. Jean A. Magloire. Franck Bouchereau,
(G. 400.000.-) en billets de G. 100.-,
suivants:
Cette valeur a été tirée des compartiments
1.500.000-. Scellé le 24 Février 1965 et contenant
DE TIMBRES POSTE
COMPARTIMENT NO.1 Gdes.800.000, :
en billets de G.1.-
PROCES-VERBAL DE VERIFICATION SURCHARGES
en billets de G.1.-
OLYMPIQUES DE TOKIO
Gdes.200.000,
JEUX
BK-700001 à BK-900000
soixante cinq, les Lundi et Mardi douze et
L'An Mil neuf cent
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100le treize Avril les soussignés:
Représentant la Cour Supérieure des
NO.16 : Scellé le 24 Février 1965 et contenant
1o-Monsieur Luc Armand,
COMPARTIMENT Gdes.1.000.000.- en billets de G.5.-
Comptes,
des
en billets de G.5.-
le Département
Gdes.500.000,
20-Monsieur Lélio Milfort, représentant
DB-360001 à DB-460000
Finances,
T'Administration Gé-
-CINQ CENT MILLE GOURDES 00/100
Léconte Gaston, représentant
30- -Monsieur
nérale des Contributions,
LE MONITEUR
les dits paquets se déct
du 9 Mars 1956 a été dôment observé,
le 30 Décembre 1964 et contenant
COMPARTIMENT NO:11 : Scellé
billets de G.50.-
posant comme suit:
de G.2.-
Gdes5.500.000,- en billets de G.50.-
Billets de G. 1Billets
Gdes.400.000, en
200.000.-
200.000.-
BA-90001 à DA- 98000
de la RA
CENT MILLE GOURDES 00/100ont été incinérés dans le four de la Banque Nationale
à1
QUATRE
opération qui a duré de Neuf heures du matin
NO.14 : Scellé le 11 Juin 1965 et contenant
blique d'Haiti,
COMPARTIMENT
G.2.400.000, en billets de G.100.-
di. Gdes.400.000,- en billets de G.100.-
En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal que
A-266001 à A-270000
membres ci-dessus nommés ont siginé après lecture. QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100neuf (9) exemplaires, les jour, mois,
et leur conFait à Port-au-Prince, en
Les compartiments suivants ont été scellés de nouveau
an que dessus. Toul
est à
:
René, Auguste
tenu présent
Jean Magloire, Adrien W. Bonnefil, Jérôme
NO.1 : SIX CENT MILLE GOURDES 00/100
COMPARTIMENT (G.600.000,-) en billets de G.1.-
BK-900001 à BK-1000000
BL-000001 à BL-500000
AVIS
SIX CENT MILLE GOURDES 00/100Préposé des Contril utions I
MILLE GOURDES 00/00
Je soussigné, Paul S. DORSAINVIL,
j'ai fi
NO.16 : CINQ CENT
identifié au No.
érôme
NO.1 : SIX CENT MILLE GOURDES 00/100
COMPARTIMENT (G.600.000,-) en billets de G.1.-
BK-900001 à BK-1000000
BL-000001 à BL-500000
AVIS
SIX CENT MILLE GOURDES 00/100Préposé des Contril utions I
MILLE GOURDES 00/00
Je soussigné, Paul S. DORSAINVIL,
j'ai fi
NO.16 : CINQ CENT
identifié au No. 8301- M, avise le pubic q"2
COMPARTIMENT
(G.500.000,-) en billets de G.5. Terrier-Rouge, Emmanuel Joseph DORSAINVIL pour *tre mi
DB-460001 à DB-560000
choix de Monsieur bureau de
de Terrier Rouj
MILLE GOURDES 00/100Cornmis-Signataire au
de l'enregistrement 71 de la loi régissar la m
-CINQ CENT
ce, conformément au prescrit l'article de la mienne propre en -
NO.11 : CINQ MILLION CENT
tière et je réponds de sa signature comme
COMPARTIMENT
MILLE GOURDES 00/100
qui concerne le service. Paul S. DORSAINVIL. (G.5.100.000,-) en billets de G.50. Préposé
DA-98001 à DA-20000
MILLION CENT MILLE GOURDES 00/100CINQ
COMPARTIMENT NO.14 : DEUX MILLION DE
Les chèques émis aux Numéros:
GOURDES 00/100
à l'ordre de Mme. Horace Bellerive e
(G.2.000.000,) en billets de G.100.-
458163 (Article 0510-23) et s'élevant à G. 45.00
A-270001 à A-290000
date du 31 Août 1964
Bellerive e
00/1000510-23) à l'ordre de Mme. Horace
DEUX MILLIONS DE GOURDES
458944 (Article
1964 et s'élevant à G. 45.00
date du 30 Septembse
Bellerive en dal
les soussignés ont dressé le présent procès-verbal,
P.C.) à l'ordre de Vve. Horace
En foi de quoi
dessus. 900224 (Article
G. 235.00 étant égard
les jour, mois et an que
du 31 Octobre 1964 et s'élevant à
en neuf (9) exemplaires,
nul duplicata devant être dressés. sont déclarés
Après lecture, les parties ont signé. Adrien W. Bonnefil, Jérôme René, Auguste
*
Jean A. Magloire,
Toulmé. Les chèques émis aux numéros:
à l'ordre de Metellus COQ en date du 2
DE GDES. 400.000.-
86995 (Article 1402-10)
à G. 128.20
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT
DE
Février 1965 et s'élevant
TORCHON e
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
0404-10) à l'ordre de Me- Georges
DHAITI
97326 (Article 31 Mars 1965 et s'élevant à G.203.10. LA REPUBLIQUE
date du
en dal
1402-10) à l'ordre de Uranis GRANDIN
126828 (Article
à G.96.10
1098ème BRULEMENT
du 30 Avril 1965 et s'élevant
0404-23) à l'ordre de Mme Louis THIMOTHE étant égi
Cinq et le Mardi 27 Avril, en
453103 (Aéticle date du 31 Janvier 1965 et s'élevant à G.75.00
LAn Mil Neuf Cent Soixante
en
nuls, duplicata devant être dressés.
à l'ordre de Uranis GRANDIN
126828 (Article
à G.96.10
1098ème BRULEMENT
du 30 Avril 1965 et s'élevant
0404-23) à l'ordre de Mme Louis THIMOTHE étant égi
Cinq et le Mardi 27 Avril, en
453103 (Aéticle date du 31 Janvier 1965 et s'élevant à G.75.00
LAn Mil Neuf Cent Soixante
en
nuls, duplicata devant être dressés. des soussignés:
rés, sont déclarés
présence
de la
Membre du Conseil d'Administration
Mr. Jean Magloire,
BN.RH
Sous-Directeur de la B.N.R.H. Les chèques émis aux numéros suivants:
Mr. Adrien W. Bonnefil,
de Claude GERMAIN en dat
du Ministre des Finances
109571 (Article 1402-10) à T'ordre
195.00
Mr. Jérôme René, Représentant
des
du 31 Mars 1965 et s'élevant à G. en dat
Toulmé Représentant de la Cour Supérieure
à l'ordre de Edouard PIERRE
Mr. Auguste
138145 (Arficle 1411-10)
à G. 228.80. Comptes,
du 31 Mai 1965 et s'élevant
TOUSSAINT e
Nationale de la République
1402-10) à l'ordre de Georgette
tiré des caveaux de la Banque
(Article
s'élevant à G. 274.65
il a été
être incinérés, 400 pequets contedate du 31 Mai 1965 et
e
pour
SALVANT
d'Haiti, à Port-au-Prince,
(Article P. C.), à l'ordre de Mme. Hermann
à G. 135.00
nant :
GOURDES 00/100date du 31 Mai 1965 et s"élevlant
en dat
QUATRE CENT MILLE
(Article PFAH) à Fordre de Jacques DEJOIE étant égard
le contrôle
à G. 227.50
de Brûlement eut effectué
du 31 Avril 1965 et s'élevant
dressés. Après que la Commission
à chaque panuls duplicata devant être
des paquets ainsi que des fiches attachées
sont déclarés
minutieu
le triple comptage requis par les règlements
quet établissant que
Killick
Presses Nationales d'Halti - Rue Hammerton
C
se
Bellerive en dal les soussignés ont dressé le présent procès-verbal,
P.C.) à l'ordre de Vve. Horace
En foi de quoi dessus.
900224 (Article
G. 235.00 étant égard les jour, mois et an que du 31 Octobre 1964 et s'élevant à en neuf (9) exemplaires, nul duplicata devant être dressés. sont déclarés
Après lecture, les parties ont signé.
Adrien W. Bonnefil, Jérôme René, Auguste Jean A. Magloire,
Toulmé.
Les chèques émis aux numéros: à l'ordre de Metellus COQ en date du 2
DE GDES. 400.0.-
86995 (Article 1402-10) à G. 128.20
PROCES-VERBAL DE BRULEMENT
DE
Février 1965 et s'élevant
TORCHON e
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE
0404-10) à l'ordre de Me- Georges
DHAITI
97326 (Article 31 Mars 1965 et s'élevant à G.203.10.
LA REPUBLIQUE date du en dal
1402-10) à l'ordre de Uranis GRANDIN
126828 (Article à G.96.10
1098ème BRULEMENT du 30 Avril 1965 et s'élevant
0404-23) à l'ordre de Mme Louis THIMOTHE étant égi
Cinq et le Mardi 27 Avril, en
453103 (Aéticle date du 31 Janvier 1965 et s'élevant à G.75.00
LAn Mil Neuf Cent Soixante en nuls, duplicata devant être dressés. des soussignés: rés, sont déclarés présence de la
Membre du Conseil d'Administration
Mr. Jean Magloire,
BN.RH
Sous-Directeur de la B.N.R.H.
Les chèques émis aux numéros suivants:
Mr. Adrien W. Bonnefil, de Claude GERMAIN en dat du Ministre des Finances
109571 (Article 1402-10) à T'ordre
195.00
Mr. Jérôme René, Représentant des du 31 Mars 1965 et s'élevant à G. en dat
Toulmé Représentant de la Cour Supérieure à l'ordre de Edouard PIERRE
Mr. Auguste
138145 (Arficle 1411-10) à G. 228.80.
Comptes, du 31 Mai 1965 et s'élevant
TOUSSAINT e
Nationale de la République
1402-10) à l'ordre de Georgette tiré des caveaux de la Banque
(Article s'élevant à G. 274.65 il a été être incinérés, 400 pequets contedate du 31 Mai 1965 et e pour
SALVANT d'Haiti, à Port-au-Prince,
(Article P. C.), à l'ordre de Mme. Hermann à G. 135.00 nant :
GOURDES 00/100date du 31 Mai 1965 et s"élevlant en dat
QUATRE CENT MILLE
(Article PFAH) à Fordre de Jacques DEJOIE étant égard le contrôle à G. 227.50 de Brûlement eut effectué du 31 Avril 1965 et s'élevant dressés.
Après que la Commission à chaque panuls duplicata devant être des paquets ainsi que des fiches attachées sont déclarés minutieu le triple comptage requis par les règlements quet établissant que
Killick
Presses Nationales d'Halti - Rue Hammerton
C