Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A : Directeur: HERMANN D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 10 Juin 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 54 sur le revenu sur la base 205-A et 7872-A, ayant acquitté l'impôt suivant récépissés aux Nos. SOMMAIRE forfaitaire pour le semestre en cours Société Haitienne de Peaux 15.162 et 15.155, soussignés, -Arrété autorisant la Société Anonyme annexés. dénommée: Ont Constitutif et Statuts Comparu: et Cuirs.--Acte identifié au No. -Avis. 10) Monsieur Clémard JOSEPH CHARLES, identifié au No. 5103-C. 56-A Et 20) Monsieur Murat PHILIPPE, en cette ville, demeurant et domiciliés Tous deux propriétaires, dit et déclaré que ARRETE Lesquels, comparants ont, par ces présentes, transformer et distribuer les s'étant associés pour acheter, préparer, et entreprendre toutes opérations DUVALIER cuirs et peaux locaux et étrangers ils ont arrêté comme suit Dr. FRANÇOIS impliquées par l'objet de leur association, Président de la République de la dite association; les conditions toutes qui souscriVu l'article 93 de la Constitution; Article ler.-Entre les comparants et dénommée personnes wSociété Hai30 et suivants du Code de Commerce; ront des actions, il est formé une société Vu les articles pour une durée illimitée le fonctionnement des tienre de Peaux et Cuirss (SOHAPEC) Décret du 28 Août 1960 orgsnisant il pourra être transtéré Vu le Le Siège Social est fixé à Port-au.-Prince, d'Haiti. La SoSociétés Anonymes; en tout autre point du territoire de la République Le Statuts de la Société Anonyme dénomsuccursale qui sera jugée nécessaire. Vu i'acte Constitutif et les ciété pourra établir toute cent (1001 actions HAITIENNE DE PEAUX ET CUIRS (SOHAsocial est de Dix Mille Dollars réparti en cent mée: .SOCIETE capital chacune, numérotées de un (1) à PEC)- : de Cent dollars ($100.00) d'Etat du Commerce et de T'Industrie; (100). Sur le rapport du Secrétaire être intégralement souscrit et le quart (1/4) Le capital devra les titres provisoires Arrête: versé. Les récépissés constatant les versements, Les actions seront dénommée: wSoainsi que les titres définitifs seront nominatifs. être cédées autorisée la Société Anonyme du elles pourront Article ler-Est Social de 10. 000.00 du Président et Vice-Président, sur les Haitienne de Peaux et Cuirs S. A. au Capital signées du nouvel actionnaire sera effectué ciété le 5 Juin 1965. et le transfert au nom dollars formée à Port-au-Prince de la Société. les réserves et dans les limites de registres les d'une sous indivisibles, co-propriétaires Article 2. Sont approuvés I'Acte Constitutif et les Les actions sont réputées uue seule auprès de la la Constitution et des lois de la République, le 5 Juin 1965 action se feront représenter par personne constatés par acte public action donne droit à des dividendes proportionnelles Statuts de la dite Société MICHAUD et son Collègue, Notaires Société.

sous indivisibles, co-propriétaires Article 2. Sont approuvés I'Acte Constitutif et les Les actions sont réputées uue seule auprès de la la Constitution et des lois de la République, le 5 Juin 1965 action se feront représenter par personne constatés par acte public action donne droit à des dividendes proportionnelles Statuts de la dite Société MICHAUD et son Collègue, Notaires Société. Chaque émises. Les actionnaires sont responsables au rapport de Me. Gérard Nos. 205-A et 7872-A ct patentés au nombre des actions qu'ils possèdent. L'Assemidentifiés aux du montant des actions à Port-au-Prince. jusqu'à concurrence sur proposition du Conseil "aux Nos. 12.381 et 13.644. blée Générale des Actionnaires pourra autorisation donnée pour sortir son plein d'Administration décider toute émission d'obligations- un Conseil de trois Article 3-La présente 2 ci-dessus, pourra 2ème. La Société sera administrée par effet sous les conditions fixées à T'article Article un Secré entier les et y contenus, pour actiun Président-Directeur, un Vice-Présiden't. être révoquée pour Jes causes et motifs la violation de ses (3) membres: nommés pour un (1) an et indéfiniment rééligibles. au but de la Société et pour taire-Trésorier, tout autre membre du Conseil vités contraires envers les tiers. Le President-Directeur pourra désigner de tout Sratuts, sans préjudice des dommages-intérets le remplacer. Le Conseil pourvoira au remplacement et exécuté à la diligence pour ou empêché. Le préArticle 4. -Le présent Arrêté sera publié membre du Conseil décédé, ayant démissionné Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie. des deux tiers (2/3) des membres est nécessaire. du sence le 9 Juin 1965, validité des délibérations du Conseil, le President-Directeur Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Pour la ses pouvoirs à deux personnes de 162ème. de lIndépendance. DUVALIER aura la signature et pourra déléguer nomme et An Dr. FRANÇOIS Le Conseil d' 'Administration dirige la Société, son choix. toute modification aux statuts. toute Par le Président: révoque les employés, prépare ses membres ne conCommerce et de l'Industrie: Dr. HERVE BOYER du capital, créations d'obligations, des Le Secrétaire d'Etat du augmentation obligation personnelle ou collective à cause aftractent aucune que de l'exécution de leur mandat. DE LA SOCIETE ANONYME faires de la Société, ils ne répondent des Actionnaires représente ACTE CONSTITUTIF ET CUIRS, (SOHAPEC) Article Générale des DE HAITIENNE PEAUX 3eme.-L'Assemblée elle délibère à la majorité absolue -SOCIETE notaiTuniversalité des Actionnaires, de année et ext:zordi. Michaud et son Collègue votes et se réunit au commencement chaque Par-devant Gérard Saint-Arromand le présent exercice du Conseil- Tout actionnaire est membre respectivement patentés pour nairement sur convocation res à Port-au-Prince, identifiés pour le même exercice aux Nos.

HAITIENNE PEAUX 3eme.-L'Assemblée elle délibère à la majorité absolue -SOCIETE notaiTuniversalité des Actionnaires, de année et ext:zordi. Michaud et son Collègue votes et se réunit au commencement chaque Par-devant Gérard Saint-Arromand le présent exercice du Conseil- Tout actionnaire est membre respectivement patentés pour nairement sur convocation res à Port-au-Prince, identifiés pour le même exercice aux Nos. aux Nos. 12.381 et 13.644, LE MONITEUR avec les notaires. (siEt après iecture, les comparants ont signe Gérard Charles et O. MiL'Assemblée Charles, de voix qu'il a d'actions. Philippe, Clémard Jh. de est de ('Assemblée et a autant du capital, au cas ou cette gne) Murat dépositaire de la minute. Ensuite laquelle Cénérale doit réunir les trois quarts (3/4) réunion suivante chaud, ce dernier le neuf Juin mil neuf cent soin'est pas réunie, TAssemblée à la écrit: Enregistré a Port-au.Prince, No. den portion du capital d'actions représentées. L'Assemblée folio Case du registre délibère quel que soit le nombre xante cinq, et a Secrétaire.Trisorier est présidée par le Président-Directeur réunion pour annuelle il sera procéactes civils. tout autre membre du Conseil. A chaque Générale entend Perçu: Droit fixe: Trois gdes. dé à l'élection des membres du Conseil. L'Assemblée fixe les diviVisa timbre: Deux gdes. les rapports du Conseil, discute et approuve les comptes, des fonds d'aGénéral de (signé) V. Lavaud.-- décide de l'emploi Pour le Directeur Enregistrement dendes, nomme les administrateurs, constatées par des procès-verbaux Collationné: mortissements. Les délibérations sont Les sont arrêtés au Not. signés par les membres du Bureau. comptes L'exoédent de l'actif sur G. MICHAUD 'trente et un Décembre de chaque année. le passif formera le bénéfice de la Société. modifier les statuts ou ANONYME DENOMMEE SOCIEJE Article 4ème.- L'Assemblée Générale pour (1/4) du capital STATUTS DE LA SOCIETE ET CUIRS (SOHAPEC) dissoudre la Société en cas de perte du quart sera des HAITIENNE DE PEAUX pour trois quarts (%4) du capital, la majorité Murat Philippe, Gérard E, devra réunir les présents. Elle nommera en cas de Fondateurs: Clémard Joseph, Charles, deux tiers (2/3 des membres les conditions de la liquidationdissolution des liquidateurs et fixera cause sera tenu d'élire Hippolyte.- En cas de contestations, l'actionnaire d'élection en de domicile, les siGénéralités.- demicile à Port-au-Prince et à défaut du Tribunal OBJET DENOMINATION valablement faites au Parquet DE LA SOCIETE gnifications lui seront FORMATION DUREE. SIEGE SOCIAL Civil de Port-au-Prince. Dont Acte: entre les des actions ci-après Murat Article ler.-II est formé propriétaires une Société en T'Etude, pour Monsieur et de celles qui pourront l'être ultérieurement, Fait et passé à Port-au-Prince, Salle Privée, ce cinq Juin mil neuf créées les Lois de la République d'Haiti. PHILIPPE à T'Hôpital Général, Anonyme régie par la trans cent soixante cinq.

. Dont Acte: entre les des actions ci-après Murat Article ler.-II est formé propriétaires une Société en T'Etude, pour Monsieur et de celles qui pourront l'être ultérieurement, Fait et passé à Port-au-Prince, Salle Privée, ce cinq Juin mil neuf créées les Lois de la République d'Haiti. PHILIPPE à T'Hôpital Général, Anonyme régie par la trans cent soixante cinq. Article 2.-La Société a pour but l'achat, la préparation, de et cuirs lok ont signé avec les notaires. (Signé) la de toutes sortes peaux Et après lecture, les comparants PHILIPPE, Gérard CHARLES formation et commercialisation donc se livrer à toutes opérations indus Clémard JOSEPH CHARLES, Murat caux ou importés. Elle pourra et fera toutes opérations dernier dépositaire de la minute. financières et autres ce trielles, commerciales, le cadre des Lois. et G. MICHAUD, le neuf conformes à ses buts, dans écrit: Enregistré à Port-au-Prince mobilières et immobilières et non limitative. Ensuite de laquelle est No. Cette énumération est énonciative folio case du registre de la République. Juin mil neuf cent soixante cinq, de la Société est: SOCIETE HAL3. - -La déncmination des actes civils. Gourdes.- Article DE PEAUX ET CUIRS S.A. Perçu: Droit fixe: Onze TIENNE Visa timbre: Trois Gdes 10 cts. (Signé) V. LAVAUD SIEGE SOCIALêt G1. de T'Enregistrement fixé Il pourra Pour le Directeur MICHAUD Not. Article 4. -Le Siège social est à Port-au-Prince. décisia COLLATIONNE: G. tout autre endroit: de la même ville par simple transféré en notifiée par une insertion dans Le Mi du Conseil d'Administration, vertu d'une décision de l'Assemblé DE LA SOCIETE ANONYME niteurs ou en tout autre lieu, en conformément aux dispod DEPOT DES STATUTS ET CUIRS. (SOHAPEC) Générale ordinaire des actionnaires prise DE PEAUX La Société pourra établir -SOCIETE HAITIENNE tions du titre v des présents Statuts. et à et scn notertitoire de la République a Michaud collègue, succursales en d'autres points du Par-devant Gérard Saint-Arromand patentés pour le présent exertaires à Port-au-Prince, respectivement identifiés pour le même exercice aux tranger. illimitée. cice aux Nos. 12381 et 13644, sur le revenu sur la Article 5.- La durée de la Société est Nos 205-A et 7872-A, ayant acquitté l'impôt suivant récépissés aux Nos. base forfaitaire pour le semestre en cours TITRE II15162 et 15155, soussignés, CAPITAL SOCIAL CONSTITUTION DE LA SOCIETE Ont comparu: ACTIONSCharles, identifié au No. 56.A. Et social est fixé au chiffre de Dix Mille Dolla 1o.- Monsieur Clémard Joseph No. 5103.C. Tous deux Article 6.- Le capital actions de cent dollars chacu Murat Philippe, identifié au ville, Le capital social est divisé en cent 20.-Monsieur demeurant et domiciliés en en cette Saintet des présents statuts et très 1 propriétaires, déposé au dit Me. Gérard Article 7-Les frais honoraires auraient pu à Lesquels ont par ces présentes soussignés, pour être mis au néralement toutes ies dépenses que les fondateurs seront S Arromand Michaud; l'un des notaires dactylographié sur papier.

au ville, Le capital social est divisé en cent 20.-Monsieur demeurant et domiciliés en en cette Saintet des présents statuts et très 1 propriétaires, déposé au dit Me. Gérard Article 7-Les frais honoraires auraient pu à Lesquels ont par ces présentes soussignés, pour être mis au néralement toutes ies dépenses que les fondateurs seront S Arromand Michaud; l'un des notaires dactylographié sur papier. blanc, amenés à engager en vue de la constitution de la Société de ses minutes, un exemplaire Anonyme en forcomme frais de premier établissement. rang des statuts de la Société por'tés par elle et portés signé des dits comparants, de Peaux et Cuirs- (Sohapec), comprenant Il sera émis cent actions de 100 dollars numérotés: mation *Société Haitienne articles et un dernier arArticle 8.- feuillets, contenant trente six (36) 1 à 100. cinq (5) le dernier feuillet portant la mention: les Stasouscrit Il 'ticle transitoire, du Commerce et de TIndustrie, Article 9- Le capital social sera intégralement. .Déposés au Département dénommée: Société Haià la loi, le 1 4 du capital social. Anonyme en formation Mai 1965. versé conformément tuts de la Société Port-au-Prince, le 5 est par un récép tienne de peaux et cuirs (SOHAPEC). Articie 10.--I Le premier versement suivront constaté la constitution' (signé) Pierre Jérôme av. même temps que les préqui sera, dans les six" mois qui Lesquels statuts seron't enregistrés en à toutes les fins nominatif échangé contre un titre provisoire d'action également arnexés aux dites présentes Ja Société sentes et demeureront minatif, sauf le dernier. légales. est fait contre la remise du titre définitif Dont Acte: Le dernier vers sement 1'Etude Monsieur Clémard sera nominatif. à Rort-au-Prince, en pour Monsieur d'actions sont nominatifs ou au porteur. Fait et passé Général, Salle Privée pour Les titres définitifs Joseph Charles et à THopital mil neuf cent soixante cinq. Murat Philippe. ce cinq Juin LE MONETEUR et au moins un autre membre, lesquels sident, son Vice-Président définitifs d'actions sont extraits d'un registre forment le Comité. Article 11.-Les titres la du Président délibère sur toutes les revêtus d'un numéro d'ordre ct de signature --Le Conseil d'Administration à souches, de même des 'titres provisoires. Article 25.- de toutes décisions sera prendre il en de la Société avec plein pouvoir diset du Vice-Président, affaires de gestion et de APPEL DE FONDS tous actes exceptionnels d'Administration, modiDES ACTIONS sur les Il propose toute MODE DE LIBERATION numéraire est position. Il nomme et révoque employés. de capital, toute 12.-Le montant des actions à souscrire en fication aux statuts de la Société, toute augmentation ci-dessus Article Le solde non versé sera réalisé. et règle les conditions. Les pouvoirs peyable au siège social de la Société. création d'obligations énonciatifs et non limitatifs. suivant décision du Conseil d'Admiistration énumérés sont aucune oblià toute époque la faculté de se membres du Conseil ne contractent Article 13.-Les actionnaires ont de leurs actions.

en fication aux statuts de la Société, toute augmentation ci-dessus Article Le solde non versé sera réalisé. et règle les conditions. Les pouvoirs peyable au siège social de la Société. création d'obligations énonciatifs et non limitatifs. suivant décision du Conseil d'Admiistration énumérés sont aucune oblià toute époque la faculté de se membres du Conseil ne contractent Article 13.-Les actionnaires ont de leurs actions. Article 26.-Les à cause des affaires de la Société, ils de T'intégralité du montant gation personnelle ou collective libérer par anticipation échus ont de l'exécution de leur mandat. actions sur lesquelles les versements ne répondent que Article 14-Les transfert. La Société n'est pas Générale des actionnaires régulièrement effectués sont seules admises au ceux Article 27.-L'Assemblée Elle délibère à la été du transfert; elle ne reconnaît que représente T'universalité des actionnaires. respcnable de la validitié constituée absolue des votes exprimés. Elle se réunit au commencement et inscrits sur ses registres. majorité à une date fixée par le Conseil d'Administration Conseil. cession sont à la charge du cessionnaires. de chaque année, est convoquée par le Les frais résultant de la extraordinairement chaque fois qu'elle et la Société ne reconnait droit membre de l'AssemArticle 15.-Les actions sont indivisibles indiArticle 28.-Tout actionnaire est de emchaque action. Tous les co-propriétaires 11 a autant de voix qu'il a d'actions. L'actionnaine qu'un propriétaire pour titre sont tenus de se faire repréblée Générale. un mandataire de son choix muni vis d'une action à n'importe quel même personne. pêché peut se faire représenter par mandataire aura les mêmes de la Société par une seule et de sa spéciale. Dans ce cas, le senter auprès de l'acprocuration action dorne droit, dans la propriété droits que l'actionnaire qu'il représente. Article 16.- Chaque au nombre des actions émises. Générale est régulièrement constituée une 29.-L'Assemblée tif social à part proportionnelle Article représentent au moins les trois quarts que jusqu'à conles actionnaires présents nombre à la 17.-Les actionnaires ne sont responsables quand Si TAsseniblée ne réunit pas ce et Article actions qu'ils possèdent. 3 4 du capital souscrit. à une nouvelle convocation currence du montant des première convocation, il est procédé nombre des actions représentées. attachés à l'action suivent le cette fois délibère quel que soit le Article 18.-Les droits et ob'igations Le souscripteur d'une action est Générale est présidée par le Présidenttitre en quelque main qu'il passe. d'une action comporte Article 30-L'Assemblée ou celui qui le remde son montant total, La propriété de Directeur Général du Conseil d'Administration le Secrétaire Tréresponsable Statuts de la Société et aux décisions le Vice-Président ou de plein droit adhésion aux place. Elle a pour Secrétaire, désigné par le Conseil. P'Assemblée Générale. sorier ou tout autre membre le ler des actionnaires seul droit aux dividendes en cours. chaque réunion annuelle Le cessionnaire a Article 31.-A à l'élection des membres du Conseil ASSEMBLEE GENERALE Lundi d'Octobre, il sera procédé l'élection n'aura pas pu se faire à la CONSEIL D'ADMIENISTRATION d'Adminisd'Administration. Au cas où cette réunion n'aura pas eu Société peut par résolution du Conseil.

énérale. sorier ou tout autre membre le ler des actionnaires seul droit aux dividendes en cours. chaque réunion annuelle Le cessionnaire a Article 31.-A à l'élection des membres du Conseil ASSEMBLEE GENERALE Lundi d'Octobre, il sera procédé l'élection n'aura pas pu se faire à la CONSEIL D'ADMIENISTRATION d'Adminisd'Administration. Au cas où cette réunion n'aura pas eu Société peut par résolution du Conseil. réunion annuelle des actionnaires ou que d'Administration élus Article 19.-La l'Assemblée Générale des Actionnaires, émnettre lieu à la date fixée, les membres du Conseil ce que leurs succestration approuvée par de l'article 10 de la resteront en fonction jusqu'à en se conformant aux dispositions l'année précédente des obligations seurs aient été élus. Loi sur la matière. d'AdminisGénérale entend les rapports du Conseil, par un Conseil Article 32. L'Assemblée fixe les dividendes Article 20.-La Société est administrée dont un Présidentelle et approuve s'il y a lieu les comptes et de trois (3) membres au moins discute du Conseil d'Administration. confortration composé sur la des membres un Secrétaire-Trésorier proposition Directeur, un Vice-Président, mément aux dispositions suivantes. des fonds T'Assemblée Géelle décide sur l'emploi 21.-Les administrateurs sont nommés par Elle nomme les administrateurs. façon sur les intérêts Article an. Ils sont indéfiniment rééligibles. elle se prononçe de souveraine fonctions durent un d'amortissement, tous les actionnérale. Leurs de la Société. Les décisions prises par elle obligent sont constatées momentané du Président-Diredmême absents ou dissidents. Les délibérations Article 22.-En cas d'empéchement membre du conseil pour l'asnaires les membres du bureau. il pourra faire appel à un par des procès-verbaux.s signés par de année. teur Général, annuels sont arrêtés au 31 Décembre chaque sister dans ses fonctions. illimité du PréLes comptes de même que le bilan seront démission, de décès ou d'empéchement Le compte annuel de profits et pertes En cas de pourvu à son remplacement les légales. sera immédiatement Générale établis d'après preseriptions le sident-Directeur.il: la réunion statutaire de TAscemblée restant après déduction du passif forme par le Conseil jusqu'à du Conseil seront prises à la majorité L'excédent de l'actif comme dividende aux actiondes actionnaires. Les décisions deux tiers (2/3) des membres bénéfice de la Société, il est attribué des membres présents. La présence délibérations. des Tout membre du Connaires. eet nécessaire pour la validité des choisi parmi se réunit au siège de la Société par un mandataire Générale seil empéché peut se faire représenter Article 33.-L'Assemiblée, lieu par le Conseil d'Administration. les autres membres du Conseil. ou dans tout autre désigné d'Acmninistration se réunit aussi souvent DISSOLUTION LIQUIDATION Article 23.-Le Conseil Les délibérations sont constaMODIFICATION l"Assemblée T'exigent les intérêts de la Société.

parmi se réunit au siège de la Société par un mandataire Générale seil empéché peut se faire représenter Article 33.-L'Assemiblée, lieu par le Conseil d'Administration. les autres membres du Conseil. ou dans tout autre désigné d'Acmninistration se réunit aussi souvent DISSOLUTION LIQUIDATION Article 23.-Le Conseil Les délibérations sont constaMODIFICATION l"Assemblée T'exigent les intérêts de la Société. tenu au siège y a lieu à modification des statuts, que dressés sur un registre Article 34.-S'il Dans ce cas, ele ne sera constées par des proctsverbaux membres du Conseil qui V onr pri part. Générale est autorisée à y pourvoir. trois au moins de la Société et signé pa les tituée si elle représente au moins les quarts (3/4) (2/3) des diréction effective de la Société. que la doit être des deux tiers Article 24.-Le Conseil aura la l'un des membres pour redu capital social et majorité Il déléguera son President-Directeur ou ou de toute Adminismembres présents. vis-à-vis de toute personne sera reconnue nécesla Société qu'en défendant. cas où une dissoliution présenter elle en justice tant en demandant il pourra Article 35.-Dans le Générale constituée et votant tration et agit pour à la Signature. En cas d'absence, saire, elle sera décidée par l'Assemblée Dans ce cas, TAssemblée Le Président-Directeur conjointement à deux personnes de son Conseil choix. comme il est stipulé à T'article précédent. les conditions de la liquidation. déléguer la signature des affaires en cours le nomr mera les liquidateurs et fixera Pour la direction et la surveillance année parmi ses membres, son Préd'administration nomme chaque LE MONITEUR compte spécial Sociévé à contiPEC) ont été déposés en compte courant, annexé à la minute des présentes. Pendant la durée de la liquidation les pouvoirs des actionnaires de d. former, leque! certificat est demeuré l'existence de la société. En cas perte sera Dont Acte : nueront comne pendant Générale des actionnaires 1/4 du capital versé, une Assemblée du Conseil. en l'Etude pour Monsieur Clémard convôquée aux fins utiles à la diligence Fait et passé à Port-au-Prince, Général, Salle Privée pour Monsieur CONTESTATIONS Joseph Charles et à T'Hôpital Juin mil neuf cent soixante cinq. il Murat Philippe, ce cinq : de de la part d'un actionnaire, ont signé avec les notaires Article 36. En cas contestations d'élire domicile à PortEt après lecture, les comparants et est obligé pour les notifications et assignations toutes significations peuClémard Jh. Charles, Gérard Charles au-Prince. A défaut d'élection de domicile, (Signé) : Murat Philippe, la minute. Ensuite de laquelle du Tribunal Civil de Port-au-Prince. Michaud, ce dernier dépositaire de cent vent lui être faites au Parquet G. à Port-au-Prince, le neuf Juin mil neuf membres du Conseil d'Administration seest écrit : Enregristré Case 2311 du registre 9 No. 11 des Actes ci Article transitoire.-Les réunion de "Assemblée Générale des acsoixante cinq, folio 501, ront nommés à la première vils. tionnaires. Perçu : Droit fixe : Trois Gdes. Toutefois un Conseil provisoire est ainsi formé : Visa timbre : Deux Gdes. Charles Président; de IEnregistrement (signé) : V. Lavaud. Mr. Clémard Joseph Vice-Président; Pour le Directeur Général Mir.

es ci Article transitoire.-Les réunion de "Assemblée Générale des acsoixante cinq, folio 501, ront nommés à la première vils. tionnaires. Perçu : Droit fixe : Trois Gdes. Toutefois un Conseil provisoire est ainsi formé : Visa timbre : Deux Gdes. Charles Président; de IEnregistrement (signé) : V. Lavaud. Mr. Clémard Joseph Vice-Président; Pour le Directeur Général Mir. Murat Philippe Secrétaire/Trésorier. Collationné Not. Mr. Gérard E. Hippolyte G. MICHAUD Jh. Charles, Murat Philippe. (Signé) : Clémard du Commerce et de l'Industrie, les Statuts 'et enregistrées ont été au Département du Corgmerce Déposées la Anonyme dénommée <SociéDéposés au Département dénommée : Société Haitienne deux de l'acte de Société de et Anonyme en formation expéditions Cuirs> au social $ 10.000.00 de la Société té Haîtienne de Peaux et capital de Peaux et Cuirs (SOHAPEC). Port-au-Prince, le 5 Mai 1965. ayant son siège social à Port-au-Prince. Juin le 5 Juin 1965. Port-au-Prince, le 10 Jérôme, av. Formée à Port-au-Prince, (Signé) : Pierre 1965. le neuf Juin mil neuf cent soixante le 9 Juin 1965, No. A-18, Folio 76. Enregistré à Port-au-Prince, No.. des actes civils. Enregistrée Charles folio. Case. du registre Wiener cinq, Secrétaire Général Perçu : Droit fixe : Onze gdes. Visa timbre : 3 gdes 10. (signé) : V. Lavaud. AVIS Pour le Directeur Général de TEnregistrement Conforme et de TIndustrie porte à la connaisPour Copie Not. Le Département du Commerce Jean BOULOS bénéficie Gérard Michaud, sance du public en général que Monsieur 1965, de la franchise douanière conformément au décret du 13 Mars destinées à son atelier de à l'importation des matières premières DU QUART plaques pour automobiles. SOUSCRRIPTION DU CAPITAL ET DEPOT HAITIENNE 20 Tonnes de tôles en acier T'emballage des plaques DU CAPITAL DE LA SOCIETE 5000 livres de papier glacine pour de moules DE PEAUX ET CUIRS> (SOHAPEC) 100 barres de fer plat pour fabrication 1 grosse de brosses métalliques Michaud et son collègue, no2 grosses de papier sablé Par devant Gérard Saint Arromand patentés pour le présent exer120 lames de scie taires à Port-au-Prince, respectivement le même exercice aux 20 jeux de limes pour les moules et les moules identifiés pour les plaques 12381 et 13644, sur la base 10 de mèches pour perforer cice aux Nos. acquitté T'inpôt sur le revenu 15162 jeux de peinture spéciale Nos. 205-A et 7872-A, ayant suivant récépissés aux Nos. 540 gallons forfaitaire pour le semestre en cours 250 gallons de *Thinners soussignés, 350 gallons de .Primeret 15155, Ont comparu: : 2000 Kilos de bicarbonate Charles, identifié au No. 56-A; 2000 Kilos d'acide citrique 1o-Monsieur Clémard Joseph No.

'inpôt sur le revenu 15162 jeux de peinture spéciale Nos. 205-A et 7872-A, ayant suivant récépissés aux Nos. 540 gallons forfaitaire pour le semestre en cours 250 gallons de *Thinners soussignés, 350 gallons de .Primeret 15155, Ont comparu: : 2000 Kilos de bicarbonate Charles, identifié au No. 56-A; 2000 Kilos d'acide citrique 1o-Monsieur Clémard Joseph No. 5103-C: 200 gallons d'acide phosphorique Murat Philippe, identifié au 200 gallons d'acide sulfurique Et 20. -Monsieur domiciliés en cette ville, d'acide nitrique demeurant et que le capi200 gallons pour emballages plaques. 'Tous dezx propriétaires. ces présentes dit et déclaré, 10.000 feuilles de carton BOULOS devra se col Lesquels comparants ont, par cSociété Haitienne de Peaux et Cuirss II demeure entendu que Monsieur des Jean articles 24, 25, 26 et 27 du tal de la Société Anonyme de la manière suivante : former strictement aux dispositions (SOHAPEC) a été souscrit (60) actions de Cent dit Décret. le 31 Mai 1965 Clémard Joseph Charles : Soixante Port-au,Prince, Monsieur Dollars : Six Mille Dollars. (40) actions de Cent Dollars Monsieur Murat Philippe : Quarante de Fernand Bien-Aimé en date Mille Dollars. (Article 1305-10-A) à T'ordre Quatre du Code de Com118747 30 Avril 1965 et s'élevent à G. 496.10 en date Et que de plus peur satisfaire aux preseriptions la formation des Sociétés du C.) à l'ordre de Mme. Clarel Reynaud d'Haiti et des Lois et Décrets sur -Société 924986 (Article P. et s'élevant à G. 265.00 merce (1/4) du capital de la Société Anonyme Banque du 30 Avril 1965 Charles Victor en date du Anonymes, le quart a été déposé à la PFAH) à Tordre de Vve. Haitienne de Peaux et Cuirs> (SOHAPEC) 926399 (Article 30 Avril 1965 et s'élevant à G. 36.00 date du 30 Commerciale d'Haiti. à l'ordre de Deleard Talien en aux notaires soussignés un certificat 927006 (Article PFAH) étant égarés, sont décleA l'appui de quoi, ils ont remis d'Haiti attestant que Deux Avril 1965 et sélevant à G. être 227.50 dressés. émané de la dite Banque Commerciale le quart (1/4) du capital de rés nuls, duplicata devant, Mille Cinq Cents Dollars représentant Haîtienne de Peaux et Cuirss (SOHAla Société Anonyme cSociété Rue Hammerton Killick Imprimerie de PEtat