A
U
MO
-
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
Diresteun
JOURNAL
HERMANN D. MELLON
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Lundi 31 Mai 1965
PORT-AU-PRINCE
120ème. Année No. 51
7.- Le Département du Sud-Est
SOMMAIRE
8.- Le Département du Centre
l'année 1964-1965 (Suite),
DES INGENTEURS ET ARCHITECTES
-Exposé de la Situation Générale pour et de l'Industrie. Certificafs de marque
CADRE
Secrétairerie d'Etat du Commerce
Chef.. lère Classe
de fabrique et de Commerce,
Ingénieur en
1ère, Classe
-Avis. Assistant-Exécutif
.lère. Classe
Administrateur.. .1ère. Classe
13 Ingénieurs.. .2ème. Classe
GENERALE
24 Ingénieurs.. .3ème. Classe
EXPOSE DE LA SITUATION 1964-1965
13 Ingénieurs.. 4ème. Classe
POUR L/ANNEE
3 Ingénieurs.. GENERALE
(Voir Le Moniteur No. 49)
SERVICE DE LADMINISTRATION
Générale
d'Administration
de ce Département,
64-65, le Service
un bref préambule sur l'organisation
ciDurant l'Exercice
des divers Services, des
Après
lExercice 64-65 sont exposées
de la Coordination administrative
de
ses réalisations détaillées pour
chargée
les Services et le Public et comprenant les sections
rapports entre
Invendessous:
PUBLICS,
Paiement, Archives, Bibliothèque,
DEPARTEMENT DES TRAVAUX
Secrétariat, Comptabilité,
normalement. ET COMMUNICATIONS
taire et Statistique, Garage a fonctionné
DES TRANSPORTS
dans le Tableau ci-dessus ne
ORG ANISAT TI I O N
N. B.- Les Balances non dépensées comme des valeurs disponibles. et Commudoivent pas être considérées
de Gdes. 75.000.00,
des Travaux Publics, des Transports
Au mois d'Octobre 1963, une désaffectation
0501-10
Le Département
faite de la plupart de ces valeurs en faveur du Compte
nications comprend:
a été
de (7) nouveaux Ingénieurs à ce DéparteLa Secrétairerie d'Etat
en vue de la nomination
Le Conseil technique
ment. ont subi cette désaffectation sont les suivants:
La Direction Générale
des
et ComLes Comptes qui
Gdes. 6.000.00
Lal Direction Générale des Travaux Publics, et Transports de la supervision
10) 0505-10
99 7.200.00
munications, chargée de l'Etude, de Texécution
sur toute
20) 0506-10
21.000.00
du Gouvernement
0507-10
des Travaux de Génie et d'Architecture sous la Direction d'un
30)
15.000.00
fétendue du Territoire National est placée les
géo40) 0509-10
10.800.00
Chef, comprend les Services et Subdivisions
50) 0510-10
Ingénieur en
15.000.00
graphiques suivants:
60) 0511-10
les Comptes suscités, les modificaDe ce fait, il résulte que, pour au Tableau ci-dessus :
SERVICES
tions suivantes doivent être apportées Balance non dépensée
Générale
Article Budgétaire
Gdes.
ue du Territoire National est placée les
géo40) 0509-10
10.800.00
Chef, comprend les Services et Subdivisions
50) 0510-10
Ingénieur en
15.000.00
graphiques suivants:
60) 0511-10
les Comptes suscités, les modificaDe ce fait, il résulte que, pour au Tableau ci-dessus :
SERVICES
tions suivantes doivent être apportées Balance non dépensée
Générale
Article Budgétaire
Gdes. 12.360.00
)Le Service de T'Administration
0505-10
1.584.00
b) Le Service d'Urbanisme
0506-10
Néant
c) Le Service de Génie Municipal
0507-10
60.00
d) Le Service des Voies de Communications
0509-10
5.912.55
Le Service des Télécommunicatione
0510-:0
Service des Etudes et Levés Topographiques
Néant
DLe Service de Géodésie et Cartographie
0511-10
0 Le
et de Contrôle
SERVICE D'URBANISME
b) Le Service d'Inspection Etudes et Dessins
différentes Sections
) Le Service des
des Usines Electriques et d'AdministraDurant T'exercice écoulé, la Direction et les
:
) Le Service de Contrôle
d'Etat
d'Urbanisme ont effectué les travaux suivants
tion des Centrales Electriques
du Service
DE PROJETS
Le Service du Contentieux
et d'Acquisition de Terrains. I-SECTION D'ETUDES
)) Le Service d'Implantation de Projets
Etudes et Dessins
1-Pour Duvalier-Ville : (second projet en modification du
SUBDIVISION GEOGRAPHIQUE
a) Immeuble administratif
projet initial)
de Santé;
1-Le Département de lOuest Nord-Est
b) Dispensaire Centre
du Nord et du
Eglise (Autel, vitraux);
2-Le Département
c) Aménagement
de T'Artibonite
panneaux décoratifs)
3-Le Département
d) Gaguère (Détails
du Sud
et
du centre touristique. 4-Le Département
e)Piscine jardins
5-Le Département de la Grand'Anse
6-Le Département du Nord-Ouest
MACANDEEEUT
2- Pour le Marché de la
a)
Croir-desBosales
Avant-projet du plan d'ensemble;
b) Marché de la viande;
2-ENTRETIEN DES CHAUSSEES. c) Marché aux poissons;
a) Chaussées en
d) Marché aux fruits;
effectuées sur une béton.-Les réparations de ces chaussées ont été
e) Section des vivres alimentaires;
De Bussy, des superficie totale de 1271) 1M293 aux rues
f) Section de la Petite Industrie. du Centre; Fronts-Forts, Courbe, Pavée, Roux, Magasins suivantes: de l'Etet,
3- -Pour T'Aéroport
b)
a)
International de Mais-Gâté :
Chaussées en
de
Avant-projet l'aérogare
superficie de 22.900 asphalte.-Ces M2
chaussées ont été réparées sur une
béton armé;
provisoire (voile mince de
Place Toussaint
aux rues suivantes:
b) Projet définitif
Place
Louverture, Place de
(système réticulaire;
Cimetière, Place Ste.
: de l'Etet,
3- -Pour T'Aéroport
b)
a)
International de Mais-Gâté :
Chaussées en
de
Avant-projet l'aérogare
superficie de 22.900 asphalte.-Ces M2
chaussées ont été réparées sur une
béton armé;
provisoire (voile mince de
Place Toussaint
aux rues suivantes:
b) Projet définitif
Place
Louverture, Place de
(système réticulaire;
Cimetière, Place Ste. l'Indépendance, Place
c) Aménagement de l'Aérogare
tophe, Lalue (Seal
Anne, Avenue du Travail, Avenue Jérémie, Chrisd) Nouvelle Route reliant Provisoire;
martinière, St. Coat), Avenue Magloire Ambroise, Avenue
Gâté à
l'Aéroport International de
Honoré, Cameau, des
LaTAutoroute de Delmas. Maisracles, Charéron, Joseph Janvier, Casernes, du Centre, des Mi
Oswald
4-Etude du clocher de l'Eglise de
Capois, Chrétien, Nazon, Rue 3, Rue 4, Durand, St. Cyr, Vernet,
l'Arcahaie. Cité Dumarsais Estimé, Lefleur
Roy, Lamarre, José-Marti,
5-Avant-Projet de l'Exposition Internationale. Ducheine;
c) Chaussées en terre-Ces
EXECUTIONS :
perficie de 34.090 M2 aux rues chaussées sont entretenues sur une su1-Supervision à Duvalier-Ville
Sans Fil, 4ème. Avenue Bolosse, suivantes:
Résidence Présidentielle,
(Eglise, Banque, Ciné-Théâtre,
masse, Bois Patate, Hérard, Fort Fouchard, Hotel Montagne, TireCentre touristique, Gaguère, Restaurant-Dancing Résidences
Centre administratif,
Avenue de Bolosse, Edmond Paul, National, La Salige, 2ème. et 3ème. 2-Réparations diverses
diverses). gène
Mackandal, Piquant, Rue 2,
aux
Bourjolly, Ruelle
Eude Génie des F.A.d'H,
Cayes, conjointement avec le
Ruelle
Carméleau, Cité St. Martin, No. 1, 2ème,
lippe Guerrier,
après le cyclone Flora
Corps
Jérémie, Faubourg Salomon, Robin,
Ecole Primaire Sémiramis (Hôpital, Lycée PhiPouplard, Canapé Vert, Muller,
Cadet, Carrefour Feuilles,
firmières Simone Ovide Duvalier,
Télémaque, Ecole des InCadet, Centre d'apprentissage. Sanatorium.)
3-REFECTION DE
IL-SECTION DES EDIFICES
Des Sections de Chaussées CHAUSSEES EN BETON ABIMEES. PUBLICS :
superficie totale de 4667 en béton ont été reconstruites sur
-Aménagement du local des T.P.T.C. à
Pavée, des
M223 aux rues suivantes:
une
2-Réparations effectuées au Palais Port-au-Prince;
Fronts.Forts, des Césars, Baussan. National;
3--Réparations effectuées au Mausolée;
4.- CURAGE DES BASSINS DE
IIL-SECTION DU CONTROLE
Les bassins suivants:
DECANTATIONVEES:
DES CONSTRUCTIONS PRIBabiole, Martelly, Rue 4, 4ème.
es sur
-Aménagement du local des T.P.T.C. à
Pavée, des
M223 aux rues suivantes:
une
2-Réparations effectuées au Palais Port-au-Prince;
Fronts.Forts, des Césars, Baussan. National;
3--Réparations effectuées au Mausolée;
4.- CURAGE DES BASSINS DE
IIL-SECTION DU CONTROLE
Les bassins suivants:
DECANTATIONVEES:
DES CONSTRUCTIONS PRIBabiole, Martelly, Rue 4, 4ème. Avenue de
1-51 demandes
Rouzier, Mme. Déjoie,
Bolosse, Bois Patates,
sées)
d'autorisation de construire
et 2ème. Divers Coups, Roux, Carrefour
produites (2 refuBassin) ont été curés à plusieurs
Feuilles (ler. 2-133 constructions
cusé un volume de 14.6221 M3. reprises. Le curage a ac3-5 demandes fermées pour irrégularités;
d'améliorations,
5-CURAGE DES
rations ont été
d'agrandissements, et de répaEGOUTS-Les égouts ont été
4- -Contraintes approuvées;
longueur de 3 kms 81 aux rues
curés sur une
exercés contre les
Babiole, Bois
suivantes:
tiers de
propriétaires de divers chanPatates, Pavée, des Miracles,
lotisement, qui ne s'étaient pas
masse, 4ème, Avenue, Césars,
Casernes, La Saline, Tire
glements en vigueur;
conformés aux RèMartin, St-Honoré,
Macajoux, Cameau, Fronts-Forts. St:
S--Détermination des
Alerte, Avenue Christophe. alignements sollicités;
6. -
IV- -Le Service a
CONSTRUCTION DE
réalisé, en outre,
TROUS-IDHOMMES ET POSE DE
du
diverses expertises
COUVERCLES- Vingt-trois trous
Département du Travail et de la Direction pour compte
M2 de couvercles en béton et 13 d'hommes ont été construits, 66
Contributions. Générale des
été posés aux
M262 de couvercles
rues suivantes:
métalliques onl
SERVICE DU GENIE MUNICIPAL
4ame. Cerrefeur-] Feuilles, Magasins de TEtat, Impasse Muller,
Avenue,
Ruelle
Durant l'Exercice
Ruelle Berne, Rue Justin
Waa
fectué, suivant 1963-1964, le Service du Génie
7Bertrand. ses disponibilités, les divers Travaux Municipal a ef-
-CONFECTION ET POSE DE DRAINS EN
d'amélioration que nécessite la voirie tant à
d'entretien et
Des drains en béton de différents diamètres
BETON. tion-Ville. Ces Travaux ont consisté
Port-au-Prince qu'à Péété confectionnés à
au nombre de 1463 €
1) Dans le revêtement
:
totale de 1338 M la Centrale de Béton,
une
en
asphalte de sections
65. Il a été une représentant longue
2) Dans l'entretien des
en terre;
suivantes:
posé longueur de 641 m40 aux ri
chaussées qui se subdivisent en:
a) Chaussées en béton;
Carrefour-Feuille, Route Mahotière,
b) chaussées en asphalte;
Abraham Lincoln, Pavée,
Iinpasse Muller, Rue Molië
c) chaussées en teirc.
M la Centrale de Béton,
une
en
asphalte de sections
65. Il a été une représentant longue
2) Dans l'entretien des
en terre;
suivantes:
posé longueur de 641 m40 aux ri
chaussées qui se subdivisent en:
a) Chaussées en béton;
Carrefour-Feuille, Route Mahotière,
b) chaussées en asphalte;
Abraham Lincoln, Pavée,
Iinpasse Muller, Rue Molië
c) chaussées en teirc. Sous-Dalle, Cité
Fronts-Forts, 4ème. Avenue de Bolog
3) Dans la réfection de chaussées
St-Martin, Brédy. 4) Dans le
des bassins en béton abimées;
8.-
curage
de
CONSTRUCTION DE BORDURES ET
5) Dans le curage des égoûts; décantation;
Des bordures et Caniveaux ont été construits CANIVEAUX. 6) Dans la construction de
527 mètres linéaires, 50 aux rues suivantes: sur une lengueur
vercles en béton armé et trous-d'hommes en métal; et la pose de couMagasins de l'Etat, Impasse
7) Dans la confection et de
Chose, Oswald
Rue Muller, Fronts-Forts, Bolosse, Peui
8) Dans la
pose tuyaux en béton;
Durand, Clermont, Rue St-Honoré. 9) Dans les construction de bordures et caniveaux;
9--REPARATION DE PONTS
travaux de réparation de
pour être reconstruit. Le Pont St. Géraud a été
10) Dans la construction de
ponts;
Les réparations du Pont
dém
11) Dans l'entretien
trottoirs;
d'exécution: le mur en aile S-E
de Turgeau sont en coj
des jardins publics. maçonnerie a été dressé et 72 accusant un volume de 427M3
-REVETEMENT EN ASPHALTE DE
été réalisés. mètres carrés de
Ces travaux ont été effectués
SECTIONS EN TERRE. rajointoiement
rues suivantes:
sur une superficie de 6192 M2 aux
10.- -CONSTRUCTION DE
Carrefour Feuilles ,Thomassin (Laboule),
60 mètres carrés de trottoirs TROTTOIRS. ont été
Rue Charlier à Laboule. Tronçon de rue à Bourdon,
construits à la rue St.-Hor
11.-JARDINS PUBLICS. Les jardins publics ont été ent trete enus régulièrement.
travaux ont été effectués
SECTIONS EN TERRE. rajointoiement
rues suivantes:
sur une superficie de 6192 M2 aux
10.- -CONSTRUCTION DE
Carrefour Feuilles ,Thomassin (Laboule),
60 mètres carrés de trottoirs TROTTOIRS. ont été
Rue Charlier à Laboule. Tronçon de rue à Bourdon,
construits à la rue St.-Hor
11.-JARDINS PUBLICS. Les jardins publics ont été ent trete enus régulièrement.
LE MONITEUR
SERVICE DES VOIES DE
COMMUNICATIONS
Octobre 1.-Tout au début de l'exercice 1963-1964,
2-Etude, tracé et
1963, du cyctone *FLORA-, des après le passage, le 3
de drain nivellement du système de
bilitation des
travaux spéciaux de
transversaux;
drainage: 13 lignes
exécutés, tronçons de route endommagés par les
réha3.-Levé en vue de l'étude du Pont
notamment dans les régions de
eaux ont été
4-Levé et Etude
sur la ravine de
Grand-Goâve.
Brache, de Cormier et de
du passage inférieur à Delmas; Delmas;
2-Durant
S-Aménagement de P'ancienne route de Mais
tout le cours de l'exercice, les
Gâté.
porté:
activités du Service ont
SERVICE DE GEODESIE ET DE
1,-Sur T'entretien
Durant l'exercice 1963-1964, les travaux CARTOGRAPHIE
de la Route
suivants ont été
2Sur celui de la Route Internationale;
L-SECTION DE CALCUL.
exécutés:
ROUTE
Gressier-Carrefour Desruisseaux.
1-Calcul de 1.200 coordonnées
INTERNATIONALE
et
Une équipe
(LONG: KM.)
2-Préparation de 180 formes de déclinaisons magnétiques;
tien normal de placée la sous les ordres d'un Foreman a assuré
données
les compilation réunissant les coorchaussée. En
l'entretances et géographiques, grids
sur cette route ont été
outre, les 5 ponts en bois se trouvant
élevations des points. coordonnées, azimuths, disété
régulièrement inspectés. Des
de apportées, qui ont consisté dans le
réparations y ont
IL--SECTION DE DESSIN,
planches du tablier, et dans la remplacement de poutres et
1-Carte d'Haîti: 25
consolidation des parapets.
feuilles dessinées et prêtes pour
ROUTE GRESSIER CARREFOUR
III.- -SECTION DE
impression;
Les travaux d'entretien et de
DESRUISSEAUX ( 80 KM)
Positifs
LABORATOIRE.
ont consisté principalement: réparation de cette section de route
Négatifs
150 Dispositives
1-En curage de canaux latéraux de
Bleus
150 Agrandissements
2-En fouilles de nouveaux
drainage;
Colors Proofs
Contacts prints
3.-En pose de 30 buses en canaux de drainage;
Scribings
40 Photos-copies
4.-En construction de béton armé de 36' de diamètre pierres sèches; murs de soutanement en maçonnerie de
IV. SECTION DE
5.- -En
PHOTOGRAMETRIE
6-En reprofilage de la chaussée, au moyen d'un
a) Restitution, à diverses échelles, d'une
épandage"de matériaux de
grader;
b) Nombre de techniciens
superficie de 20 Km2.
de drainage;
Scribings
40 Photos-copies
4.-En construction de béton armé de 36' de diamètre pierres sèches; murs de soutanement en maçonnerie de
IV. SECTION DE
5.- -En
PHOTOGRAMETRIE
6-En reprofilage de la chaussée, au moyen d'un
a) Restitution, à diverses échelles, d'une
épandage"de matériaux de
grader;
b) Nombre de techniciens
superficie de 20 Km2. L/équipement mécanisé
revêtement. entrainés: 4
ces travaux. suivant a été utilisé dans l'exécution de
BUREAU DE RECENSEMENT
1 Dragline;
Au cours de l'exercice écoulé, le PROFESSIONNEL
2 Motor-Graders;
de Capacité Professionnelle à des Bureau a délivré 18 Certificats
3 Bull-Dozers;
tectes,
Ingénieurs Civils et à des Archiet 2 camions à benne basculante
Durant
SERVICE DU
Une
CONTENTIEUX
équipe de 14
l'exercice 1963-64, le Service
Ces travaux Manoeuvres a été aussi
consultations écrites. a fourni au
ont nécessité des déblais employée. Département 21
épandage de 10.000 M3 de matériaux d'environ 2.000 M3 et un
SERVICE
M3 de pierres a été utilisé dans la granulaires. Un volume de 100
Durant le
D'INSPECTION ET DE CONTROLE
nement en pierres sèches. construction des murs de soutèlement. cours de l'exercice écoulé, le Service a fonctionné
Cette route est inondée lors de
normales interruptions du trafic, il
crues des rivières. Pcur
SERVICE DES ETUDES ET
rage et d'endiguement soient est indispensable que des travaux prévenir de cuLes activités de ce Service au CO ours de l'exercice DESSINS
des Rivières. effectués par le service du Contrôle
me suit:
se résument comL-Examen des plans de la section du Contrôle des
SERVICE DES ETUDES ET LEVES
privées:
Constructions
Le Service a
Les activités de
TOPOGRAPHIQUES
examiné la stabilité de
ce service pour l'exercice
de lUrbanisme:
49 projets soumis au Service
en deux points:
1963-1964 se résument
L-Etude et exécution de tous les travaux
II- -ETUDES ET DESSINS. roport International de Mais Gâté;
topographiques de PAéLe Service a effectué les plans et dessins
II-Etude et exécuticn de tous les travaux
1.--Tracé Route du Sud;
suivants:
toroute reliant l'Aéroport International à la tcpographiques de l'Au2.- Relevé de la Saline;
Route de Delmas. 3.-
L-AEROPORT INTERNATIONAL DE
Localisation projet wharf de la Saline;
PRINCIPAUX TRAVAUX EXECUTES: MAIS-GATE:
4.-Plan d'implantation du Marché de la Croix des Bossales
1.-Etude, tracé et nivellement de la
étude, préparée par le Service d'Urbanisme
(cette
Longueur: 3000 mètres;
piste:
par celui des Etudes et
a été complétéc
2.- --Etude, tracé et
Largeur: 45 mètres
5. Dessins);
nivellement du taxiway
-Agrandissement et calque du plan
way central et du taxiway
longitudinal, du taxide la Croix des
d'aménagement du Marché
conduisant à l'aviation
6. Bossales;
Longueur: 1455 mètres; Largeur: 23 mètres. militaire;
-Calque du plan de drainage zone
3. -Etude, tracé et nivellement du
sales;
Marché de la Croix des BosLongueur 100 mêtres;
parking pour Jet:
7.-Aérodrome Mais-Gâté.
-Agrandissement et calque du plan
way central et du taxiway
longitudinal, du taxide la Croix des
d'aménagement du Marché
conduisant à l'aviation
6. Bossales;
Longueur: 1455 mètres; Largeur: 23 mètres. militaire;
-Calque du plan de drainage zone
3. -Etude, tracé et nivellement du
sales;
Marché de la Croix des BosLongueur 100 mêtres;
parking pour Jet:
7.-Aérodrome Mais-Gâté. 4. -Etude, tracé et Largeur: 350 mètres;
IIL-ETUDESpiste et du taxiway nivellement central de lEpaulement du béton de la
Etudes des 6
chaque côté;
sur une largeur de 29 mètres de
1.-Réservoir projets de la Cour suivants: des
Ministères;
5.- --Etude, tracé et nivellement du
2.-Mezzanine au vestibule du
(étude achevéc)
Drains: 180
système de drainage:
chevée)
Département des T. P. T. C. mètres; Fossés 5.880 mètres;
(a6-Implantation et nivellement de l'Aérogare, de la Tour
3-Drainage zone Marché Croix des Bossales;
trôle p:ovisoire et des deux hangars
de Con4-Reconstruction Pont de Turgeau
(études achevées)
8.- --Tracé de la clôture
préfmbriqués;
5.- --Bâtiment
(étude en cours);
provisoire ete. . 6. -Examen Aéroport de Maïs Gâté;
IL-AUTOROUTE
d'un projet de mur en aile, destiné à protéger les
fondations du nouveau Pont de la Croix des
1.-Etude, tracé et nivellement de l'Autoroute;
étudié par le S. S. E. A. R. et soumis à Missions, projet
Longueur: 4400 mêtres; Largeur: 23 mêtres;
échange de vue. ce Service pour
(à suivre)
LE MONITEUR
Vallée, Montréal, Canada, représentée par Mes,
ET
établie à 200 rue
a présenté une demande d'enSECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Pierre et Gracia L. TALLEYRAND,
DE L'INDUSTRIE
registrement de la marque:
-BISMYCINE. ET DE COMMERCE
BISMYCINE prise e
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
Cette marque censiste dans la dénomination toutes couleurs, toutal
(Loi du 17 Juillet 1954)
elle-même et pouvant s'écrire en toutes formes,
dimensions. la propriété de La Corporation Phar
No. 55 Reg. 25.-
La marque ainsi décrite est
Durée: 10 ans
maceutique Française limitée. (Classe 5). A Tous ceux qu'il appartiendra
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. le fac-Similé de
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
Il est certifié qu'aux
Pharmaceutique Française limitée,
dite
Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat
et de Commerce La Oorporation Canada, représentée par Mes. la haut marque. indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
établie à 200 rue Vallée, Montréal,
urie demande d'enplus
au
58.
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
Il est certifié qu'aux
Pharmaceutique Française limitée,
dite
Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat
et de Commerce La Oorporation Canada, représentée par Mes. la haut marque. indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
établie à 200 rue Vallée, Montréal,
urie demande d'enplus
au
58. a présenté
le 14 Décembre 1961, numéro
Pierre et Gracia L. TALLEYRAND,
registrement de la marque:
*
-KHEMO. la dén.omination KHEMO prise en
No. 59 Reg. 25.-
Cette marque consiste dans toutes formes, toutes couleurs, toutes
Durée: 10 ans
elle-même et pouvant s'écrire en
A Tous Ceux qu'il appartiendra de Fabrique
Phartermes de la loi sur' les Marques
dimensions. la
de La Corporation
Il est certifié qu'aux
limitée
aisi décrite est propriété
Pharmaceutique Française
La marque
et de Commerce La Corporation
Mes
maceutique Française limitée. (Classe 5). établie à 200 rue Vallée, Montréal, Canada, représentée une demande par d'enElle s'applique aux produits pharmaceutiquex le fac-similé
Pierre et Gracia L. TALLEYRAND, a présenté
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
de la marque:
n'aysnt été reçue,
registrement
de la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat,
-AGOSTEROLS
en
plus haut indiquée a été enregistrée
dans la dénomination AGOSTEROL prise
Décembre 1961, au numéro 55
Cette marque consiste en toutes
toutes couleurs, toutes
le 14
elle-même et pouvant s'écrire
formes,
dimensions. est la propriété de La Corporation PharNo. 56 Reg. 25.-
La marque ainsi décrite limitée. Durée: 10 ans
maceutique Française
(Classe 5). A Tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. le fac-similé de
qu'aux termes de la loi sur les Marques
à la loi sus-visée, il a été déposé
11 est certifié
Pharmaceutique Française limitée,
Conformément Arucune
n'ayant été reçue, la marque
et de Commerce La Corporation Canada, représentée par Mes. la dite marque. été opposition enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat,
établie à 200 rue Vallée, Montréal,
une démande d'enplus haut indiquée a
59. Pierre et Gracia L. TALLEYRAND, a présenté
le 14 Décembre 1961, au numéro
registrement de la marque: .SARCAMINE. SARCAMINE prise en
No. 60 Reg. 25.-
Cette marque consiste dans la dénomination toutes couleurs, toutes
Durée: 10 ans
s'écrire en toutes formes,
A Tous Ceux qu'il appartiendra
ello-même et pouvant
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
dimensions. de La Corporation PharIl est certifié qu'aux
Française limitée,
La marque ainsi décrite est la propriété
et de Commerce La Corporation Montréal, Pharmaceutique Canada, représentée par Mes. maceutique Française limitée. (Classe 5). établie à 200 rue Vallée,
a présenté une demande d'enElle s'applique aux produits pharmaceutiques. le fac-similé de
Pierre et Gracia L. TALLEYRAND,
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé été
la marque
registrement de la marque:
Aucune opposition n'ayant reçue,
-DIURAMON.
été
et de Commerce La Corporation Montréal, Pharmaceutique Canada, représentée par Mes. maceutique Française limitée. (Classe 5). établie à 200 rue Vallée,
a présenté une demande d'enElle s'applique aux produits pharmaceutiques. le fac-similé de
Pierre et Gracia L. TALLEYRAND,
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé été
la marque
registrement de la marque:
Aucune opposition n'ayant reçue,
-DIURAMON. en
la dite marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
dans la dénomination DIURAMON prise
plus haut indiquée a été enregistrée
Cette marque consiste
toutes couleurs, toutes
Décembre 1961, au numéro 56. elle-même et pouvant s'écrire en toutes formes,
le 14
dimensions. ainsi décrite est la propriété de La Corporation PharLa marque
No. 57 Reg. 25maceutique Française limitée. (Classe 5). Durée: 10 ans
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques le fac-similé de
A Tous Ceux qu'il Appartiendra les Marques de Fabrique
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la
qu'aux termes de la loi sur
limitée,
n'ayant été reçue, marque
Il est certifié
Pharmaceutique Française
la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat,
et de Commerce La Corporation Montréal, Canada, représentée par Mes. plus haut indiquée a été enregistrée
établie à 200 rue Vallée,
une demande d'enDécembre 1961, au numéro 60. Gracia L. TALLEYRAND, a présenté
le 14
Pierre et
registrement de la marque: -JUVONYL25.-
JUVONYL prise en
No. 61 Reg. Cette marque consiste dans la dénomination formes, toutes couleurs, toutes
Durée: 10 ans
Ceux qu'il
toutes
s'écrire en
A Tous
appartiendra
elle-même et pouvant
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
PharIl est certifié
de Lyon,
dimensions. ainsi décrite est la propriété de La Corporation
et de Commerce LES LABORATOIRES AGUETTANT a présenté une
La marque
limitée. représentés par Me. Victor DUNCAN,
maceutique Française
pharmaceutiques (Classe 5). (FRANCE)
de la marque:
Elle s'applique aux produits il a été déposé le fac-similé de
demende d'enregistrement
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
.HEPACOVIT, ci-dessus. la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat,
Cette marque consiste dans la dénomination des LABORATOIRES
plus haut indiquée a été enregistrée
La
ainsi décrite est la propriété
Décembre 1961, au numéro 57. marque
le 14
AGUETTANT. (Classe 5). Elle s'applique aux produits pharmaceutiques le fac-similé de
à la loi sus-visée, il a été déposé la marque
E8 Reg, 25Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue,
la dite marque. d'Eta,
10 ans
a été enregistrée en cette Secrétairerie
A Tous Ceux qu'il appartiendra
plus haut indiquée
61. termes de la loi sur les Marques de Fabrique limitée,
le 14 Décembre 1961, au numéro
Il est certifié qu'aux
Pharmaceutique Française
et de Commerce La Corporation
Hammerton Killick
Prosses Nationales d'Hald 1 Rue