Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO HERMANN Directeur: D. MELLON D'HAITI Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 27 Mai 1965 Le Lundi et le Jeudi Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 50 les à l'exception Article 4. Ce montant sera versé par tous leurs usagers, bordereaux de conSOMMAIRE des Services Publics, au moment d'acquitter de la Compagnie d'Eclairage dénommée sommation électrique, aux guichets de courant spéciale obligatoire et remboursable ou de l'organisme distributeur -Loi instituant une souscription Electrique. Electrique à Port-au-Prince où existe un tel organisme. Souscriptions à I'Energie Communale à Saint Raphaël. électrique dans les villes de province de l'Etat du paieAtrêté formant une nouvelle Commission PIndustrie- Certificats du registre distributeur est responsable vis-à-vis au -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de L'organisme sous peine d'une amende équivalente des marques de fabrique et de commerce. du registre des ment de cette souscription, -Secrétairerie d'E: at du Commerce et de Tindustrie-Estratts double du montant encaissé. Marques de Fabrique et de Commercè. moment du paiement, il sera remis à chaque conAvis. Article 5.- -Au r'Encaisseur, des bons couvrant le montant tribuable, par les soiny de bons seront au porteur et produiront un de la souscription versée. Ces intérêt de 5%. de 2 LOI restera ouverte durant une période Article 6- La souscription Loi; les bons seront de la publication de la présente de ans à compter de 10% des bordereaux consomDr. FRANÇOIS DUVALIER remboursés per des prélèvements sixième mois de la distribution au public Président de la République mation électrique à partir du Ce remboursement sera effectué par du courant électrique de Péligre. fiscal et les dites obligations auront 84, 90, 194 de la Constitution; les soins de la B. N. R. H., agent afférentes au Compte Spécial Vu les articles 49, intervenu la sur toutes autres dépenses 1964 sanctionnant le Contrat priorité 7 Vu le Décret du 8 Juin Industrie Electremecanische Per prévu à l'article ci-après. sera versé à la entre l'Etat Haîtien et Gruppe Article 7.-Le produit de la souscription spéciale OBLIAll Estere (GIE); dénommé .COMPTE Gli Implanti de la RéB. N. R. H, agent fiscal, au compte (COPCE) et nécessité pour le Gouvernement CENTRALE ELECTRIQUE Considérant T'impérieuse économique GATIONS PELIGRE de 1'Usine Hydro-Elecà la constitution de Tinfrastructure au financement publique de procéder sera affecté exclusivement et social du pays; motrique de Péligre.

IAll Estere (GIE); dénommé .COMPTE Gli Implanti de la RéB. N. R. H, agent fiscal, au compte (COPCE) et nécessité pour le Gouvernement CENTRALE ELECTRIQUE Considérant T'impérieuse économique GATIONS PELIGRE de 1'Usine Hydro-Elecà la constitution de Tinfrastructure au financement publique de procéder sera affecté exclusivement et social du pays; motrique de Péligre. recettes destirôle que joue, dans la technologie de toutes les taxes et autres Considérant le primordial facteur de développement; Article 8-Le produit de tels les droits à Jexportaélectrique comme des travaux Péligre, et derne lénergie de T'économie haïnées au finsncement par la Centrale Dessalines réel produits Considérant que, pour assure er le démarrage de doter tous tion sur le sucre et la inélasse la vente de cette centrale, alimenteront de croissance, il importe la balance due à l'Etat sur des pénalités applitienne et accélerer son processus indispensable à leur foncce compte ainsi qu'un pourcentage de d'activité l'énergie électrique également pour fraude. les secteurs ccntre les usagers à l'occasion des déconnexions tionnement normal; de participer à quées titre du dit compte, seront effectuées Considérant qu'il est du devoir de chaque citoyen dans l'intérêt de la Article 9.-Les dépenses, au les Secrétaires d'Etat des Travaux de cet élément d'infrastructure signés conjointement par et des Afla mise en place par chèques et Communications et des Finances commumnauté nationale tout entière; Publics, des Transports d'Etat des Finances et des Affaires faires Economiques. Sur le rapport des Secrétaires des Transports et Communications, des opérations des souscriptions est cenfié Economiques, des Travaux Publics, Rural; Article 10-Le contrôle qui en YocRessources Naturelles et du Développement de la République d'Haiti prendra, des Nationale travail des de TAgriculture, d'Etat; à la Banque à assurer la supervision du délibération en Conseil des Secrétaires currence, les mesures propres Et après encaisseurs. A proposé la souscription obligatoire pour les usagers du Article 11.-Outre est ouverte à toute contribution voLégislative a voté la loi suivante: courant électrique, la souscription leur aide à l'oeuvre Et la Chambre obligatoire et lontaire de la part de ceux qui désirent apporter les volontsires Article ler. -II est institué une souscription spéciale Electrique. de relèvement national du Gouvernement; souscriptions H. à à I'Energie aux de la B. N. R. Port-au-Prince remboursable dénommée -SOUSCRIPTION. pourront seffectuer guichets dans les villes de province. souscription est obligatoire pour tous les usagers ou de ses succursales et agences Article 2- -Cette souscrite dans les conditions ci-après seront inserites sur un registre spicial du courant électrique et sera Les souscriptions volontaires de ces obligations seffecstipulées. tenu à la B- N. R. H. et le remboursement du 6ème.

remboursable dénommée -SOUSCRIPTION. pourront seffectuer guichets dans les villes de province. souscription est obligatoire pour tous les usagers ou de ses succursales et agences Article 2- -Cette souscrite dans les conditions ci-après seront inserites sur un registre spicial du courant électrique et sera Les souscriptions volontaires de ces obligations seffecstipulées. tenu à la B- N. R. H. et le remboursement du 6ème. mois de distribution est basé sur la consomen dix trenches égales à partir Article 3.-Le montant de la contribution et sera actuera d'énergie électrique de chaque usager du courant électrique de Péligre. mation mensuelle à l'annexe de la présente Loi. quitté selon le tarif figurant LE MONITEUR est formée pour gérer les in. Frésidert et Membres. élections: toutes Lois ou dispositions de respectivement de la de St-Raphaël, jusqu'aux prochaines Article 12.--La présente Loi abroge tous Décrets térêt Commune de Décrets-Lois, exécuté à la diliLo.5. tous Décrets-Lois Olt dispositions et sera publiée et Article 2.- Le Présent Arrêté sera publié et ou dipositions de Décrets qui lui sont contraires des Finances et des Affaires du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. à diligence des Secrétaires d'Etat ger:ce 1965. An exécutée Publics, des Transports et Communications, à Port-au-Prince, le 19 Mai Economiques, des Travaux Rural. Donné au Palais National, des Ressources Naturelles et du Développement 162ème de DUVALIER de Tagriculture, l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS chacun en ce qui le concerne. le 20 Mai 1965, Par le Présdent: Donné à la Chambre Législative, à Port-au-Prince, d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME Le Secrétaire An 162ème. de I'ndépendanceLe Président: ULRICK ST-LOUIS FRANCK DAPHNIS. ANTOINE v. LIAUTAUD Les Secrétaires: SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE AU NOM DE LA REPUBLIQUE ET DE LINDUSTRIE ordonne que la Loi ci-dessus soit DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Le Président de la République publiée et exécutée. SERVICE DES MARQUES revétue du Sceau de la République, imprimée, (Loi du 17 Juillet 1954) Port-au-Prince, le 26 Mai 1965, Donné au Palais National, à No. 417 Reg. 24An 162ème: de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Durée 10 ans: A Tous ceux qu'il appartiendra Par le Président: du Commerce de la loi sur les Marques de Fabrique Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, Il est certifié qu'aux termes et pharma Le Dr. HERVE BOYER La Fabrique de produits chimiques et de lIndustrie Travaux Publics, des Transports et Communications: et de Commerce établie, à Illertissen/Bay Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER J. CAMBRONNE Naturelles ceuiiques HEINREICH MACK NACHF Lionel d'ADESKY, ayam d'Etat de T'Agriculture, des Ressources en Haiti par M. Lo Secrétaire Rural: ROGER K. CANTAVE Allemagne, représentée L.

rique de produits chimiques et de lIndustrie Travaux Publics, des Transports et Communications: et de Commerce établie, à Illertissen/Bay Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER J. CAMBRONNE Naturelles ceuiiques HEINREICH MACK NACHF Lionel d'ADESKY, ayam d'Etat de T'Agriculture, des Ressources en Haiti par M. Lo Secrétaire Rural: ROGER K. CANTAVE Allemagne, représentée L. a présenté et du Développement RAMEAU ESTIME Mes. Pierre et Gracin TALLEYRAND, Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Nationale : LEONCE VIAUD pour mandataire de la marque: Le Secrétaire d'Etat de TEducation la Sants Publique et de la Population: une demande d'enregistrement Le Secrétaire d'Etat GERARD de PELILIPPEALX JEAN M. JULME .OLEANDRYLLe Secret taire d'Etat de l'Intérieur et Etrangères de la Défense et des Nationale: Cultes: RENE CHALMERS ci-dessus prise en elle Le Seorétaire d'Etut des Affaires et de TInformation: PAUL BLANCHET Cette marque consiste dans la dénomination di Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Social: MAX A ANTOINE toutes formes, toutes couleurs, toutes Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre CLOVIS M. DESINOR même, et peut s'écriré en Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille: mensions- (CI.5) Elle s'applique aux produits pharmaceutiques de La Fabrique de produits ANNEXE La marque ainsi décrite est la propriété MACK NACHF. HEINRICH chimiques et pharmaceutiques obligatoires: il a été déposé le Fac-Similé de Tarif des souseriptions Conformément à la loi sus-visée. été reçue, la marque -Résidence Privéen. bordereau la dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat A. -Abonnés 20% du montant du haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Souscription représentant plus 1961, au numéro 417. le 13 Septembre B. Abonnés wCommerçants- 30% du montant du bordereau sans Souscription représentant être inférieure à $ 5.00 que cette souscription puisse No. 418 Reg. 24 Durée 10 ans C. -Abonnés -Industrielss du montant du bordereau sans A tous ceux qu'il appartiendra Souseription représentant 40% être inférieure à $ 25.00 termes de la loi sur les Marques de Fabriqu que cette souscription puisse Il est certifié qu'aux de produits chimiques et pharmaceuti électrogène et de Commerce la fabrique à Illertissen/Bay Alle ayant leur propre groupe de du MACK NACHF, établie D.- Industriels $ 0.50 par KW. puissance ques HEINRICH Haiti M. Lionel d'Adesky, ayant pou Souscription représentant magne, représentée en par L: TALLEYRAND, a présent! groupe. mandataires Mes. Pierre et Gracia demande d'enregistrement de la marque: une .SENAPSYL. ARRETE consiste dans la dénomination ci-dessus prise en Cette marque s'écrire en 'toutes formes, toutes couleurs, toutes elle-même et peut Dr. FRANÇOIS DUVALIER dimensions. ainsi décrite est la propriété de La fabrique de pro Président de la République La marque HEINRICH MACK NACHF.

L: TALLEYRAND, a présent! groupe. mandataires Mes. Pierre et Gracia demande d'enregistrement de la marque: une .SENAPSYL. ARRETE consiste dans la dénomination ci-dessus prise en Cette marque s'écrire en 'toutes formes, toutes couleurs, toutes elle-même et peut Dr. FRANÇOIS DUVALIER dimensions. ainsi décrite est la propriété de La fabrique de pro Président de la République La marque HEINRICH MACK NACHF. duits chimiques et pharmaceutiques (CI. 5). Elle s'applique aux produits pharmaceutiques Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; le fac-similé de la à la loi sus-visée, il a été déposé 1951 su: los Communes; Conformément la marque plus haut Vu la Loi du 27 Juillet dite marque. Aucune oppositicn n'ayant été reçue, d'Etat, le 13 Sep dans lintérêt d'une meilleure Adminisa été enregistrée en cette Secrétairerie Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer indiquée tembre 1961, au numéro 418. tration, de former une nouvelle les intérêts de la Commune de St-Raphaël: T'Intérieur; Na. 419 Reg. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Durée: 10 ans A tous ceux' qu'il appartiendra Arrête: termes de la loi sur les Marques de Fabrique Luc DAII est certifié quaux de chimiques et pharmaceui Commission composée des Citoyens et de Commerce La fabrique produits Article ler-Une et Odanès JEAN BAPTISTE, GUINDO, Salnave JEAN-FRANÇOIS LE MONETEUR mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a présenté une NACHF, établie à Illertissen/ Bay Alleayant pour de la marque: HEINRICH MACK demande d'enregistrement ques Haîti M. Lionel d'Adesky, ayant pour nagne, représentée en par a présenté une -TRIDENT. (Baxtrop) mandataire Mes Pierre et Gracia L. TALLEYRAND. mot distinctif -TRIDENT, surde la marque: : consiste dans le lemande d'enregistrement Cette marque au-dessus duquel est écrit le mot .COATS-, puis .SULFUPRONT. A> monté d'un trident Machine Twist*. Dans la elleen haut et en bas les mots -Mercerised un trident suivi ci-dessus prise en se trouve également Cette marque consiste dans la dénomination toutes dipartie inférieure de l'étiquette Sur les*côtés sont écrits en verfécrire en toutes formes, toutes couleurs, du mot -TRIDENT, et <Yards*. Elle sême et peut *Machine Twist J & P Coats Tridents. peut hensions. de La fabrique de proticale les mots les formes et dans toutes les couleurs. 1 La marque ainsi décrite est la propriété MACK NACHP. être employée sous toutes HEINRICH La J & COATS et de P. bits chimiques pharmaceutiques (CI. 5)- La marque ainsi décrite est la propriété Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. le Fac-similé de LTD. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé de la Classe 23. n'ayant été reçue, la marque plus Elle s'applique aux produits I marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 13 le fac-similé de la aut indiquée a été enregistrée en Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus eptembre 1964, au numéro 419. dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue,la d'Etat, marque le 20 haut indiquée a été enregistrée en cette Septembre 1961, au numéro 422. No.

ucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 13 le fac-similé de la aut indiquée a été enregistrée en Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus eptembre 1964, au numéro 419. dite marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie été reçue,la d'Etat, marque le 20 haut indiquée a été enregistrée en cette Septembre 1961, au numéro 422. No. 420 Reg. 24 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 423 Reg. 24 qu'aux termes de la boi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié ROBINS INTER AMERICAN CORP, étaA tous ceux qu'il appartiendra * de Commerce A.H. reprécentée par M.E. Clairbone Robins loi sur les Marques de Fabrique bie à Richemond Virginia, mandataire Me. J.B. 'CANTAVE, a présenté II est certifié qu'aux termes de la COMPANY, corporation orgaPrésident, ayant pour de la marque: et de Commerce THE COCA-COLA de Delaware, E.U.A, ayant une demande d'enregistrement nisée sous le régime des lois de PEtat New York, Etat de New -ROBAXISAL. son siège social à 545 Madison Avenue, de a présenpar Me. Jean LESPINASSE, York, E.U.A, représentée consiste dans le mot cisdessus. de la marque: Cette marque té une demande d'enregistrement ainsi décrite est la propriété de A.H ROBINS INTER *SPRITELa marque Elle peut AMERICAN CORP. consiste dans le mot distinctif .SPRITE*. employé dans la Cette marque les formes et dans toutes les couleurs. Elle s'applique à un produit pharmaceutique (Classe 5). être employée sous toutes de THE COCA-COLA comme analgésique pour les muscles. La marque air.si décrite est la propriété médecine le fac-similé de Cenformément à la loi sus-visée, il a été déposé plus COMPANY. aux produits de la Classe 32. opposition n'ayant été reçue, la marque Elles s'applique de la dite marque. Aucune d'Etat, le 15 été le fac-similé en cette Secrétairerie à la loi sus-visée, il a déposé baut indiquée a été enregistrée Conformément été reçue, la marque Septembre 1961, au numéro 420. la dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée en 20 Septembre 1961, au numéro 423. No. 421 Reg. 24 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 424. Reg. 24 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux COMPANY INC., établie à RicheA tous ceux qu'il appartiendra et de Commerce A.H. ROBINS Me. J.B. CANTAVE, a préde la loi sur les Marques de Fabrique mond, Virginia, ayant pour mandataire Il est certifié qu'aux termes LIMITED, d'enregistrement de la marque: BEECHAM PHARMACEUTICALS senté une demande et de Commerce la raison sociale MACLEANS, société .NACLEX. faisant aussi le commerce sous des lois de la Grande Bretagne, organisée et opérant sous le régime Street, St- Helens, Lancashire, consiste dans le mot ci-dessus.

J.B. CANTAVE, a préde la loi sur les Marques de Fabrique mond, Virginia, ayant pour mandataire Il est certifié qu'aux termes LIMITED, d'enregistrement de la marque: BEECHAM PHARMACEUTICALS senté une demande et de Commerce la raison sociale MACLEANS, société .NACLEX. faisant aussi le commerce sous des lois de la Grande Bretagne, organisée et opérant sous le régime Street, St- Helens, Lancashire, consiste dans le mot ci-dessus. son siège social à Westfield une deCette marque COMayant par Me. Jean P. SALES, a présenté décrite est la propriété de A-H. ROBINS Englerd, reprécentée la marque: La marque ainsi mande d'enregistrement' de PANY, INC. dans la médecine comme .MACLEANElle s'applique à un produit employé (CI. 5) la ci-dessus indépendamdiurétique dans les cas d'hypertension. Cette marque consiste dâans dénomination des caractères qui. la compodéposé le fac-similé de la couleurs et dimensions Conformément à la loi sus-visée. il a été la marque plus mert des style, Aucune opposition n'ayant été reçue, sent. de PHARdite marqued'Etat,, le décrite est la propriété BEECHAM été en cette Secrétairerie a.as1 merce sous la railaut indiquée a enregistrée La marque faisant aussi le comr 421. LIMITED Septembre 1961, au numéro MACEUTICALS sor sociale MACLEANS. médicinales et pharmaceutiElle s'applique à des préparations No. 422 Reg, 24 ques. (Classe 5). de ans fac-similé Durée: 10 à la loi sus-visée, il a été déposé le plus Conformément été reçue, la marque A tous ceux qu'il appartiendra la dite marque. Aucune opposition n'gyant cette Secrétairerie d'Etat, le 20 termes de la loi sur les Marques de Fabrique haut indiquée a été enregistrée eni 1l est certifié qu'aux LTD., Ferguslie Thread Works, 1961, au numéro 424. Commerce La J & P COATS Ecosse, Septembre et de établie et domiciliée à Paisley, fabrioants de fils à coudre. LE MONITEUR AVIS SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Collecteur des Contributions d'A ET DE LINDUSTRIE Je soussigné, Marc E. VALERY. exercice. exerçant les fonc ET DE COMMERCE quin, identifié au No. 401-F du présent la Conservation SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE tions de Directeur Délégué de FEnregistrement et GERARD avise le que j'ai fait chcix de Monsieur (Loi du 17 Juillet 1954) Foncière, public mon Commis-Signataire au Bureau de En S. TOUSSAINT pour étre cette Ville, ce confor, No. 7183 et de la Conservation Foncière de la date du 26 Avril 1965 registrement 71 de la loi régissant matière Extrait de la requête en mément aux dispositions de l'article comme de la mienne protermes de la loi sur les Marques de Fabrique et qu'en outre, je réponds de sa signature Il est certifié qu'aux REDUCTION COMPANY, INCORPORApre en. ce qui concerne le dit Service.

pour étre cette Ville, ce confor, No. 7183 et de la Conservation Foncière de la date du 26 Avril 1965 registrement 71 de la loi régissant matière Extrait de la requête en mément aux dispositions de l'article comme de la mienne protermes de la loi sur les Marques de Fabrique et qu'en outre, je réponds de sa signature Il est certifié qu'aux REDUCTION COMPANY, INCORPORApre en. ce qui concerne le dit Service. et de Commerce la AIR des lois de I'Etat organisée et existant sous le régime Fait à le 6 Janvier 1965 TED société du Nord ayant une place d'afAquin, de New York, Etats Unis d'Amérique New-York, Etats Unis d'Afaire à 150 East 42nd Street, New York, et Marc E. VALERY par le sieur H. Hume Mathews mérique du Nord, représentée TALLEYRAND, a présenté une Collecteur des Contributions ayant pour mandataire Me. Georges demande d'enregitrement de la marque: -AIRCO. appartenant à la classe 7 AVIS DU COMMERCE ET DE LINDUSTRI Nos. 7184 7185 LE DEPARTEMENT Général et 14 Commerce en particulier qu'un rep date du 27 Avril 1965 avise le Public en la Prometion de l'Industrie Na Extrait de la requête en port de la Commission Spéciale pour revisé celui du 28 Janvier 1964 termes de la loi sur les Marques de Fabrique tionale en date du 11 Février 1965 a 1960 aux produits de ;1 est certifié qu'aux THE SHELL COMPANY (WEST accordant les avantages de la loi du 14 Juin et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des fabrication de la Caribbean Canadian Chemical Co. S.A. 3a INDIES) LIMITED Société organisée à St. HELEN'S les formalités prescrites par le Communiqué Grande Bretagne, ayant son siège social En conséquence, lois de la London, E.C.3, représentée par Me. 1960 re sont "pplicables que pour: COURT, Great St HELEN'S, demande d'enregistrement de la marJanvier Sucre à glacer Jean P. SALES, a présenté une Pine-O.Son etc) Désinfectant (Pine Sol, que: -ATGARD. Port-au-Prince, le 18 Février appartenant aux classes 1-5 No. 7186 7187 Les chèques émis aux numéros: date du 27 Avril 1965 de Dr. Clovis KERNIZAN e Extrait de la requête en, 106041 (Article 0712-10) à l'ordre s'élevant à G. 1 238.75. termes de la loi sur les Marques de Fabrique date du 31 Mars 1965 et # 11 est certifié qu'aux COMPANY (WEST 0712-10) à l'ordre de Dr. Clovis KERNIZAN et de Commerce la soussignée THE SHELL sous le régime 106042 (Article 31 1965 et s'élevant à G. 250.00 LIMITED, société organisée et opérant Helen's date du Mars de Louis en dail INDIES) social à St. à l'ordre JADOTTE ayant son siège (Article 0712-10) des lois de la Grande Bretagne, E.C.3., représentée par Me. Jean 86151 du 31 Mars 1965 et s'élevant à G, 217.00.

SHELL sous le régime 106042 (Article 31 1965 et s'élevant à G. 250.00 LIMITED, société organisée et opérant Helen's date du Mars de Louis en dail INDIES) social à St. à l'ordre JADOTTE ayant son siège (Article 0712-10) des lois de la Grande Bretagne, E.C.3., représentée par Me. Jean 86151 du 31 Mars 1965 et s'élevant à G, 217.00. de Court, Great St. Helen's London, d'enregistrement des marques: 0712-10) à l'ordre de Louis JADOTTE en P. SALES; a présenté une demande 106149 (Article du 31 Mars 1965 et s'élevant à G, 217.00. .CARADOL, CARADATE. (Article 0702-10) à l'ordre de Mme. Millevoye JEAN 1965 et s'élevant à G. 223. 95. date du 31 Mars MAGLOIRE appartenant à la classe 921911 (Article P. C.) à l'ordre de Florentine date du 31 Mars 1965 et s'élevant à G. 74,00. d l'ordre de Michaëlle FRAGE en No. 7188.- 8136 (Article 0702-10) à à 172.60 étant égi en date du 27 Avril 1965 du 31 Octobre 1964 et s'élevant G, Extrait de la requête déclarés nuls, duplicata devant en être dressés. termes de la loi sur les Marques de Fabrique sont Il est certifié qu'aux COMPANY (WEST Commerce la soussignée, THE SHELL et de organisée et opérant sous le réINDIES) LIMITED société anonyme ayant son siège social à St. Les chèques émis aux numéros: gime des lois de la Grande Bretagne, London, E.C.3., représentée 0903.10) à l'ordre de Rita Denise en date du 30 HELEN'S Court, Grea't St. HELEN'S, d'enregistrement 20555 (Article à G. 244.75 une demande 1964 et s'élevant Me. Jean P. SALES, a présenté vembre de Lauriston St. Fleur en dalg par 57461 (Article 1304-10) à l'ordre de la marque: .CARITE* 31 Janvier 1965 et s'élevant à G 6d1.00 en dat 1304-10) à l'ordre de Delius Garçonvil 57462 (Article à G 286.35 appartenant à la classe 1. 31 Janvier 1965 et s'élevant César en date di 1304-10 à l'ordre de Augustin 57463 (Article à G 217.00 No. 7189.- Janvier 1965 et s'élevant de Arnaud St. Fleur en da en date du 28 Avril 1985. 57464 (Article 1304.10) à l'ordre Extrait de la requête 31 Janvier 1965 et s'élevant à G 244.75 date d termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1304-10) à l'ordre de Odinot Louis en Il est certifié qu'aux CARRERAS LIMITED, société orga57465 (Article 1965 et s'élevant à G 150.40 et de Commerce la soussignée, des lois de la Grande Bretagne, ayant Janvier à l'ordre de Lacie Jabouin en date d nisée et opérant sous le régime.

5 et s'élevant à G 244.75 date d termes de la loi sur les Marques de Fabrique 1304-10) à l'ordre de Odinot Louis en Il est certifié qu'aux CARRERAS LIMITED, société orga57465 (Article 1965 et s'élevant à G 150.40 et de Commerce la soussignée, des lois de la Grande Bretagne, ayant Janvier à l'ordre de Lacie Jabouin en date d nisée et opérant sous le régime. Road, Basildon, Essex, England, 64440 (Article 0703-10) à G 217.00 social à Christopher Martin [anvier 1965 et s'élevant son siège a présenté une demande d'ende St. Cloud en d Me. Jean P. SALES, (Article 1401-10) à Pordre Auguste représentée par 1965 et s'élevent à G. 244.75 étant égarie registrement de la marque: 28 Février devant être dressés. -CRESTAéclarés nuls, duplicate appartenant à la classe 34 q Imprimerie de TEut Rue Hammerton Killick