A
1t1
o I
MI
Directeur:
HERMANN D. MELLON
D'HAITI
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
24 Mai 1965
Le Lundi et le Jeudi
Lundi
PORT-AU-PRINCE
120ème. Année No. 49
diverses, des huiles
En vue d'identification et de déterminations importés ont été
des produits
SOMMAIRE
essentielles, des produits alimentaires,
(Suite voir Le Moacheminés à ce Laboratoire. de Port-au-
-Expose de la Situation kénerale pour T'Année 1964-1965. texicologiques cnt été faits par la Palice
niteur No. 48 du Jeudi 20 Mai 1965). Des examens
-Avis. Prince. des conseils que ce soit
b) Les planteurs et industriels ont reçu
sur la petite insur les engrais, sur la déficience en oligo-éléments, matériaux indigènes. Le local et
SITUATION GENERALE
dustrie ou sur la transformation des
au projet des GoEXPOSE DE LA
et instruments ont été souvent prétés
les appareils
POUR L'ANNEE 1964-1 1965
naïves. de cours sont en
régulier de trois trimestres
c) Un programme
de la Faculté d'Agronomie, pour ceux
METEOROLOGIE NATIONALE. exécution pour les étudiants
ceux de l'Ecole Moyenne d'Agride la Météorologie Synopde 1'Ecole Normale Rurale et pour
Un personnel de 15 membres s'occupe et météorologie agriculture. tique (Prévision du tempsi ), de la climatologie
tole et de Thydrologie. IRRIGATION. d'Irrigation avec 137 memhaitiennes sont cataloguées
Les différentes activités du Service
comme suit:
a) Trois (3) stations météorologiques
78439 (Portcours de l'Exercice 1963-64 se résument
dans le réseau mondial aux Nos. 78409 (Cap-Haitien) météorologique
bres au
et de contrôle des
78447 (Les Cayes). De plus, un centre
1o) Investigat.ons. Les problèmes d'irrigation nous ont à former des
auPrince)
étroite collaboration avec le Corps d'Aviation
occasionnés par le cyclone Flora
porté
secondaire travaille en
durant la saison des cyclcnes trorizières
en vue d'apporter des secours aux populations
des F.A.d'H. et émet régulirement
20 Août 1964 des renbrigades d'Ingénieurs les
causés par T'ouragan. Flora, 3 Octobre 1963 et Cléo,
sinistrées et aussi d'évaluer dégâts
du Sud,
picaux
la
la vitesse de déplacement,
aux
à Port-à.Piment et à St-Louis
seignements sur la position. trajectoire,
A Petit-Goàve, Cayes, différentes localités ont été endommala force des vents. les systèmes d'irrigation de ces
nécessaires. des données recueillies aux différentes
et des travaux de réparation s'avèrent
b)1 En plus de la compilation
Météorologie a réalisé entre
gés
Le Service a fourni son concours à
stations, la Section de Climatologie et
L. TURC et C. W. 20) Etudes topographiques. de
de leurs propriétés. Une étude
une confrontaion des méthodes
deux
en vue l'irrigation
de
autres travaux;
potentielle d'aplanteurs la rivière la Digue a été faite, longueur ligne
THORNTHWAITE relatives à Tévapotranspiration calcul de la vitesse du vent
pour le contrôle de levé d'une section de 1km.
à
stations, la Section de Climatologie et
L. TURC et C. W. 20) Etudes topographiques. de
de leurs propriétés. Une étude
une confrontaion des méthodes
deux
en vue l'irrigation
de
autres travaux;
potentielle d'aplanteurs la rivière la Digue a été faite, longueur ligne
THORNTHWAITE relatives à Tévapotranspiration calcul de la vitesse du vent
pour le contrôle de levé d'une section de 1km. 600 sur la rivière
près des résultats obtenus à Damien; le
le calcul des
Base: 3 kms. Etude et
relocaliser le canal Brache
de l'établissement d'éoliennes;
Etude variante sur 1.160m. pour
eaux Cayes- en vue
25 ans. Grise. 431m. devant relier le siphon à Baspluviométriques mensuelles sur
(Léogâne). Etude variante sur
sur 740m. moyennies
travaillé dans l'Ai-
(Léogâne). Nivellement canal Mme. Verguier de la
La Section d'Hydrologie a particulièrement
de la
sin Mellier
Rivière Grise de l'ancien barrage au pont
e)
d'Etude des Possibilités de Développement
Etude et levé de la
sur une longueur de 5kms. te du Projet Mixte
du Nord'Ouest. Iy a été
route Ganthier Croix-des-Bouquets
Plaine des Gonaives et du Département
trois (3)
Des études ont été préparées et dessinées
Tétablissement de neuf (9) stations pluviométriques,
30) Etude et dessins. Blanche; pour le contrôtéalisé
station climatologique complète. du système de la rivière
stations hydrométriques et une (1)
pour T'amélioration
le contrôle de la rivière Grise; pour
à Pont-Boyer a été
le de la rivière La Digue; pour
Momance. La station limigraphique des Trois-Rivières
de la porte en aval du barrage de
nigénéré et remis en état de fonctionnement. la protection
et entretien des Systèmes. Les travaux
sur TASPECT METEO40) Curage des canaux
des
ont été entrepris
une
et secondaires
Le SMN a fait paraitre publication L'OURAGAN FLORA. de Curage des grands coursiers
BOLOGIQUE DU PASSAGE DE
par le Service et par les usagers. 'les ouvrages d'art
les
des Rivières Grise et Blanche,
CHIMIE. l'assistance
Sur systèmes le cyclone Flora ont été en partie réparés. des travaux analytiques, prêté
endommagés par
a
Ce Service conduit
des étudiants avec un persondes Rivières Avec le peu de matériel lourd dispotechnique et contribué à la formation
50) Contrôle
s'est donné pour objectif de meintenir
que 5 membres. nible, le Service d'irrigation
Grise et
bel réduit ne comptant
les
des eaux dans le lit des rivières Momance,
de nos terrains et accompagner
l'écoulement
digues en terre provenant
al Pour déceler les déficiences
273 déterminations ont
Blanche en aveuglant les brèches par dans des le lit mineur aux points
rapports de recommandations appropriées, dans divers centres
du lit et en construisant des chenaux
eê faites avec 67 échantillons de sol prélevés
névralgiques.
bel réduit ne comptant
les
des eaux dans le lit des rivières Momance,
de nos terrains et accompagner
l'écoulement
digues en terre provenant
al Pour déceler les déficiences
273 déterminations ont
Blanche en aveuglant les brèches par dans des le lit mineur aux points
rapports de recommandations appropriées, dans divers centres
du lit et en construisant des chenaux
eê faites avec 67 échantillons de sol prélevés
névralgiques. Le Service a pu
et Stations de Pompage. agicoles. d'eau
60) Hydrogéologie
dont 4 dans la plaine du Cul-de-Sac
dans la P.C.S, 14 échantillons
apporter son aide à 5 forages
En vue du forage de puits
ont été reçus et analysés au Laboratoire.
LE MONITEUR
ont fait 534 vist
Au cours de l'année 1963-64 les Inspecteurs
de 34 vist
Roches Blanches) et l'autre a
écoles contre 568 en 1962-63; soit un écart
(Drouillard, Santo, Fonds Parisien,
dans les
de 15,7 visites par district. TArcahaie. FAO/
et une moyenne
de visites a été co omme suit
des Gonaïves et du Nord'Ouest
scolaire, le nombre
70) Participation au Projet
du Service ont participé à
Par Département
Elèves
UNSF. Les Ingénieurs et Topographes et à celui de la ferme expér.-
Départements
T'aménagement des bureaux du projet
les plans et deNORD
mentale de Desronville. Ils ont par ailleurs, préparé et ont fait les
NORD'OUEST
l'installation de la pompe de Paulin-Lacorne et Mor94
vis pour
mesurer le débit de puits à Bayonnais à
ARTIBONITE
études du forage et
OUEST
ne Biénac. SUD
ENSEIGNEMENT RURAL. le Service de l'Enseignement
Au cours de l'année scolaire 1963-64,
TOTAL
343 visites dansk
Rurai a ouvert 3 nouvelles écoles. Les membres du bureau Central ont totalisé
Communes
Districts scolaires
écoles. Ecoles
Ferme-Leblanc Thorbeck
Cayes
ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES la
revue, n'a pas eu son *
Acul du Nord
Limbé
L'Ecole Rurale, au cours de période de la salle de classe. Embr
Gde. Ravine
Cap-Haitien
tion circonscrite entre les quatre murs
économig
Bel-Air
Cap-Haitien
les
de la vie paysanne: culturel, social,
révision le nombre total des écoles
sant tous aspects
aux adultes à quie el
Ainsi, à la fin de l'année sous
s'élevait à 480 contre
et sanitaire cette action s'est adressée également
relevant du Service de TEnseignement Rural
s'efforce d'inculquer de nouvelles habitudes. M
de leur mission et stimulés par
477 en 1962-63. Des instituteurs conscients
du niveau de vi
indique la distribution des écoles par Départeréalisés autour d'eux en vue du relèvement
Le tableau suivant
ufforts
les
rurales, les heureuses i
scolaire:
des masses ont eu, dans communautés
ment
Nbre. Ecoles
en partie, ci-après:
Départements
tiatives que nous rapportons
NORD
1- Réunions de parents dans les écoles 10.715
NORD'OUEST
2.- Vis.tes des parents
5.327
ARTIBONITE
3.
indique la distribution des écoles par Départeréalisés autour d'eux en vue du relèvement
Le tableau suivant
ufforts
les
rurales, les heureuses i
scolaire:
des masses ont eu, dans communautés
ment
Nbre. Ecoles
en partie, ci-après:
Départements
tiatives que nous rapportons
NORD
1- Réunions de parents dans les écoles 10.715
NORD'OUEST
2.- Vis.tes des parents
5.327
ARTIBONITE
3. -Familles d'élèves visitées
4.504
OUEST
4. Malades ayant reçu des soins (2: sexes) 129
SUD
5. Maisons améliorées
4.590
6. Malades orientés
TOTAL
7. -Sources curées
nombre des instituteurs en fonction s'é8. -Mares comblées
Personnel Enseignant-Le contre ce même nombre en 1962-63. 9- Latrines construites
levait à 1543 dont 699 femmes
Communion (élèves)
2.324
distribution des instituteurs par Dépar10.- Première
Le tableau suivant donne la
11. Confirmation (élèves)
tement Scolaire:
Nbre. Instituteurs
12.- -Mariages encouragés
Départements
de chou, de maïs cornéli, de pois, d'oignons., de
NORD
Des semences distribuées dans 15 districts scolaires. NORD'OUEST
mate etc. : ont été
97 bancsi
ARTIBONITE
et les élèves ont en outre construit
OUEST
Les instituteurs de
industrie tels que chapeaux. pantoufl
698 articles petite
SUD
réalisés
valises et tapis. 1.543
TOTAL
ECOLES NORMALES RURALES.- dont le but est la préparai
L'Ecole Normale Rurale de Damien
avec un effectif de
FREQUENTATION SCOLAIRE.- Avril avec 99.693 élèves dont
ruraux compétents fonctionne
leur d
L'effectif maximum a été obtenu en
lieu en Octobre avec
d'instituteurs
Ils ché vent cette anrée cycle
minimum a eu
étudiants (filles et garçons). les lumièresi
31. 405 filles. La fréquentation
mois de Mars, T'effectif avait
tudes et dès Octcbre prochain, ils iront dispenser
66.650 élèves dont 21.514 filles. Au
dans les Ecoles Rurales. 97.473 élèves dont 30.350 filles. soit
rcucation
local a été endommagé par'
atteint
avait atteint 100.769 élèves
Ecole Ncrmale de Laborde. -Le
été
Au mois de Mars 1963 l'effectif
Cléo aussi les étudiants au nombre de 67 ont provis sdl
de variation de 3.296 élèves. cyclone
où ils
leurs études. Ils
un intervalle
Départerement transférés à Damien
poursuivent
distribution de l'effectif du mois de Mars 1964 par
de différents dépurtements. La
originaires
les
rurai
ment scolaire est comme suit:
Cette école prépare des leaders compétents pour régions
Elèves
Cette érole
Départements
21.640
RURALE DE MARFRANCEccle NORMALE
a un effectif de*
NORD
7.627
fonctionne avec la collaboration de TUNESCO afin d'en augmente
NORD'OUEST
14.801
ctudiarts.
oursuivent
distribution de l'effectif du mois de Mars 1964 par
de différents dépurtements. La
originaires
les
rurai
ment scolaire est comme suit:
Cette école prépare des leaders compétents pour régions
Elèves
Cette érole
Départements
21.640
RURALE DE MARFRANCEccle NORMALE
a un effectif de*
NORD
7.627
fonctionne avec la collaboration de TUNESCO afin d'en augmente
NORD'OUEST
14.801
ctudiarts. Un autre local est en construction d'études agricoles et d
ARTIBONITE
33.669
nombre. Ils sont soumis à un programme
lead
OUEST
devenir d'excellents
19.676
tivités artisanales afin qu'ils puissent
SUD
97.413
ruraux. de tous ces étudiants a été assuré d'une façon
TOTAL
Lentrainement
instituteur a été de 63. tisfaisante. de classe de tous les instituteur,
La moyenne d'élèves par
L'entrainement dans la salle régulièrement par différents gron
activité de service se poursuit
de
scolsin
INSPECTION. départerépartis dans les districts supervision
des écoles est assurée par 5 inspecteurs
de spécialistes
La supervision
de district. mentaux et 34 inspecteurs
LE MONITEUR
-
-
CONCLUSION.-
COOPERATION. coopératif agricole a connu durant l'exercice 1963Il découle de ce qui précède que le Mouvement Coopératif dans
Le mouvement
sennos
est
terme de la première phase de son dé64 un esscr remarquable, qui s'est traduit par une augmentation
campagnes, parvenu de tatonnenient) au
et l'effet qu'il pourra désible du nombre des coopératives, de leur effectif et des fonds sociaux. veloppement (phase
que Haitienne
Selon les données statistiques compilées au Service de la Coopérasormais faire sentir dans lEconomie Nationale
dépendra exécutés
voie
dans une
mesure de la vigueur avec laquelle seront
tion, les sociétés organisées ou en d'organisation, comprenaient
laige d'Assistance Technique dcnt la mise en oeuvre va biertôt
au 30 Septembre 1964, 236 unités dont 217 coopératives primaires,
les projets
Fédérale
ainsi
artisanales de jeunes filles, 2 coopéradébuter avec l'aide de la République
d'Allemagne,
3 fédérations, 14 coopératives
du
de Formation
et professionneltives scolaires rurales, soit une augmentation de 12 nouvelles unités
que développement la
coopérative de
accéléré
1962-1963, accusait,
les districts agricoles,
ie des membres, à tous les échelons, au moyen stage
présur l'Exercice
qui
pour
à Damien même pour le procha.n exercice. un nombre de 224 coopératives. vu,
La valeur globale des fonds sociaux s'est grandement accrue et a
BUREAU CREDIT AGRICOLE. atteint 1.200.000 gdes. représentant, cutre ies mor.tants du capital
Les opératicns effectuées au cours de cette année ont accusé en ce
social, des dons reçus et des emprunts du B. C. A. qui concerne les aires de financement un élargissement des activités
du BCA, si dans certaines succursales comme celles du Cap-Haitien,
COOPERATIVES PRIMAIRES.-
de Borel et de Port-au-Prince le nombre et le montant des prêts ont
Plus de deux tiers de ces coopératives agricoles, sont à services
diminué par rapport aux années précédentes, cette situation doit être
multiples, s'cccupant des besoins professionnels et domestiques de
mise au compte des problèmes extérieurs au BCA (Transport, en
leurs membres.
issement des activités
du BCA, si dans certaines succursales comme celles du Cap-Haitien,
COOPERATIVES PRIMAIRES.-
de Borel et de Port-au-Prince le nombre et le montant des prêts ont
Plus de deux tiers de ces coopératives agricoles, sont à services
diminué par rapport aux années précédentes, cette situation doit être
multiples, s'cccupant des besoins professionnels et domestiques de
mise au compte des problèmes extérieurs au BCA (Transport, en
leurs membres. Elles collaborent étroitement avec les agents de ce
part.culier), qui hanoicapèrent fortement certaines phases essentielDépartement dans l'application des meilleures méthodes de culture
les du ciédit à savoir les avances aux clients, la supervision des prêts
des terres et d'administration de petits systèmes d'irrigation. et le recouvrement des créances. Dans l'ensemble, il s'opéra toutefois
aux activités font l'objet de l'occupation des
Ce mouvenient coopératif apporte déjà une solution construct.ve
un intérêt nouveau
qui
€t une zugmentaàla hauteur des besoins de la classe des petits planteurs de la Plaine
principales couches travailleuses et productrices où l'activité
Cul-de-Sac, de la Plaine de Léogane, de la Baie de Henne, de, la
tion sensible des investissements dans les zones
principadu Vallée de Jacmel, de la Plaine du Nord. le financée s'est révélée suffisammant rémunératrice. branche prend pied, apparait la
En des cinq bureaux régionaux travailiant activement dans
Au fur et à mesure que chaque
plus
du
de l'Artibonite, de l'Ouest, du Sud-Est et
nécessité de cocrdonner et d'harmoniser ces efforts coopératifs. les départements Nord, nouvelle
fut installée en 1964 aux
de la Grande-Anse, une
agence
C'est par une action collective entreprise dans le cadre du ProCayes en connection avec le Projet de démonstration de Soctechnie
gramme élaboré avec les différents Services de ce Département qu'il
de la plaine des Cayes (FAO). a été possible de réaliser cette spectaculaire expansion du Mouvement coopératif dans le monde des petits planteurs de la Plaine du
Cul-de-Sac, pour te forage de puits artésiens, la productior. de lél'exportation, des vivres alimentaires et T'organisation de
SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA JUSTICE
gumes pour
communautés villageoises-types ou villages coopératifs. A Son Excellence Mcnsieur le Secrétaire d' Etat
FEDERATIONS COOPERATIVES. de la Coordination. et de TInformaticn
Cts organismes de second degri, ont fait leur apparition dans le
Nord'Ouest et le Sud-Est avec les coopératives caféières, le Nord
En ses Bureaux. féminines. Les deux premfères s'occupent de Ja
avec les coopératives
fédérées ont construit à
Monsieur le Secrétaire d'Etat,
commercialisation du café. Les Coopératives
un prix réduit les procuits Ges membres. De pius, au sein de ces
A l'occasion de l'ouverture de la prochaine Session Législative, le
filiales se forment divers ccmités qui s'occupent de la régénération
Département de la Justice, en réponse au Memorandum de celui
café.ère de l'extension de la culture du cacao, de la formation de la
de la Coorc naticn et ce l'Informaticn en date du 9 Février écoulé,
Jeunesse Rurale, ce la conservation du soi.
membres. De pius, au sein de ces
A l'occasion de l'ouverture de la prochaine Session Législative, le
filiales se forment divers ccmités qui s'occupent de la régénération
Département de la Justice, en réponse au Memorandum de celui
café.ère de l'extension de la culture du cacao, de la formation de la
de la Coorc naticn et ce l'Informaticn en date du 9 Février écoulé,
Jeunesse Rurale, ce la conservation du soi. a l'honneur de lui envoyer sous ce ccuvert, les rapports de ces
de toutes ces coopératives caféières a pcur objet
différents gei vices, tant de T'Administration que de la magistrature,
La Fédération la préparation et la vente du café. pour l'exercice 1964-1965, avec les commentaires suivants:
principal l'achat,
L'Off.ce National du café a contribué pour une valeur de G.25.000
Tout d'abord, il importe de signaler la création, dans le Nord,
àl la censtruction du bâtiment de l'usine de la Fédération de Ravine
d'un Tribunal pour enfants ayant son siège au Cap-Haitier. Un
Normande de Jacmel, alors que l'acquisitior. du terrain, des difféCentre d'Accueil Simone Ovic 3 DUVALIER situé à Milot est
rents moteurs et accessoires a été financée par le BCA par un prêt à
appelé à y déferer toutes les affaires relatives à la Délinquance
long terme de G. 25.000. Juvénile. Au cours de la Cérémonie d'Inauguration du dit Tribunal,
Nord
Docteur François DUVALIER a été proclamé -PERE
La Fédération des coopératives de St-Louis du
a fait l'aqu.-
T'Honorable
ECOLE DE LEFENSE SOCIALE,. sition d'une ancienne usine à la Rivière de Barres et a sollicité un
DE LA NOUVELLE
les
lieu de
création, dans toutes juridicemprunt du BCA en vue de son reconaitiennement. Il y a encore
signaler la
des tieize Tr.bunaux Citions de la République, au sein de chacun
COOPERATIVES ARTISANALES,
vils, d'une chambre de Travail qui constitue un exemple édifiant
Ce sont les plus récentes. Apparues au début de l'Exercice elles
de la Justice Soclale que préconise le Gouvernement Progressiste
possèdent une Fédération qui groupe 7 Coopératives. Elles ont comdu Premier Doctrinaire aqui veut le droit de tous, comme le pain
mencé à dévelcpper leur action dans le District de Port-au-Prince
pour tous>. sur le mocèle des coopératives d'adultes. Elles administrent des cenailleurs, on a noter avec satisfaction que, cette année entres ae couture et de broderie et s'orientent actuellement vers les pePar
de dépossession pu ont sensiblement diminué. Ce résultat
et la- commercialisation des prcduits. core, les cas
tites industries agricoles
a pu être obtenu, grâce aux efforts du Département dont le principal
Les coopératives scolaires rurales, elles aussi, de création récente,
scuci est d'er.courager les cultivateurs réels en garantissant leur droit
ont été conçues en vue d'aider les élèves-membres à se procurer à
de jouir du profit de leur sueur.
de dépossession pu ont sensiblement diminué. Ce résultat
et la- commercialisation des prcduits. core, les cas
tites industries agricoles
a pu être obtenu, grâce aux efforts du Département dont le principal
Les coopératives scolaires rurales, elles aussi, de création récente,
scuci est d'er.courager les cultivateurs réels en garantissant leur droit
ont été conçues en vue d'aider les élèves-membres à se procurer à
de jouir du profit de leur sueur. melleur marché, les livres et fournitures classiques. Il en existe acParmi les problèmes troublants auxquels le Département accorde
tuellement deux dans le district du Cap-Haitien et environ 10 sont
attention, sans pouvoir y apporter une solution définitive,
en cours de formation dans les autres Districts. toute son
LE MONITEUR
et de son vaste champ
portants ou normaux de sa compétence propre dans la planince
sur les attributions judiciaires
résolument sa partition, intégrée
ce sont les empiètements perpétrés
Police des Moeurs
d'action, jouant
du Développement National
les Bureaux de Préfecture en Province et la
tion générale, organisée et méthodique
par Bien-Etre Social. des Départements
du
Qu'il s'agisse des activités des divers Services,
les Préfets s'avisent de conde Provinces; des questions de personnel
En effet, dans le Nord principalement, de leurs titres qui sont le
Districts et Sous-Districts des problèmes sociaux et du bien-être, comme evec
voquer les paysans pour communication être obtenue que sur
et de discipline,
(la CAPETRAP), ce Dépar
plus souvent saisis et dont la remise ne peut
de ces Ofla Caisse Populaire du Département conscient de ses respon
Tintervention du Département de la Justice. La plupart trancher
tement dans la limite de ses possibilités, au service du Leader
Tribunaux Civils pcur
donner le meilleur de lui-même
fices ont été érigés en véritables
caractère pétitoire. Aussi
sibilités, a voulu
de la collectivité, comme
de
même ceux ayant un
de la Nation, du Gouvernement,
toutes sortes litiges,
et les Commissaires
Spirituel
International de Port-au-Prince,
conflits entre les Préfets
et T'Aéroport
existe-t-il de perpétuels
l'attestent Duvalier-ville
Direction du Président à Vie
tangible que, sous la Géniale
du Gouvernement. preuve
se tient face au devoir. Social, étendant outre mesure le champ
de la République, ce Département
De son côté, le Bien-Etre difficultés au Département en es-
(A Suivre)
de ses activités, crée parfois des de force à des questions d'ordre
sayant d'apporter des solutions
bon de recourir à la viopurement juridique. Or il n'est pas toujours abcutir au même rè
lence surtout lorsqu'on peut, par la persuasion,
AVIS
sultat. nées de la situation des lieux
des
du
des
s'agit contestations
Contributions
Pour ce qu'il
les
refusent de
Sénèque Plancher, Préposé
abornements, toutes les fois que propriétaires
Je soussigné,
les
de Receveur de l'Enregistre. ou des
demande aux parties de choisir
Môle St. Nicolas, exerçant fonctions sieur MICHEL NACORI
se mettre d'accord, le Département
du Service des Conment, avise le public, que j'ai fait choix du de
dd
chacune scn arpenteur, tandis qu'il est requis
trancher le difêtre mon Commis-Signataire au Bureau Enregistremert la
fonctionnaire qualifié pour
pour
71 de la Loi régissant ma
tributions de désigner un
Môle St-Nicolas, ce, en vertu de l'article
la mienne propre
férend.
ant fonctions sieur MICHEL NACORI
se mettre d'accord, le Département
du Service des Conment, avise le public, que j'ai fait choix du de
dd
chacune scn arpenteur, tandis qu'il est requis
trancher le difêtre mon Commis-Signataire au Bureau Enregistremert la
fonctionnaire qualifié pour
pour
71 de la Loi régissant ma
tributions de désigner un
Môle St-Nicolas, ce, en vertu de l'article
la mienne propre
férend. réponds de sa signature C comme de
été
soit pour situer
tière, et que je
A cet effet, plusieurs enquêtes ont ordonnées, d'une propriété. Môle St. Nicolas le 3 Mai 1965. habitation, soit pour délimiter la contenance
une
menées
par Commission rogatoire,
Bien entendu, eiles sont
parfois les instructions émanées
Plancher
les
de Paix suivant
Sénèque
c'est-à-dire par Juges
des Parquets compétents. Préposé
effectuées dans les DéEn outre, des enquêtes ont été également vue de régulariser
partements de l'Artibonite et du Nord'Ouest en furent délivrés à
entâchés de nullité et qui
des Contributions de Vieu
les actes de naissance
Protestants, malheureuseJe soussigné Lionel Plaisival, Préposé
que j'ei iad
des Pasteurs
avise le public
des centaines de paysans par
Bourg d' "Aquin identifié au NO-6722-BB être mon commissignstais
Monclas pour
ment assermentés. logé et
choix de Monsieur Ervenel de
d'Aquin, et je répond
de la Justice n'est pas
des Contributions Vieux-Bourg
e
II faut noter que le Département
à accepter Thospiau Bureau
de la mienne propre en ce qui concerne
déplorer cet état de fait qui l'oblige
de sa signature comme
ne peut que
du Travail. service. le 11 Mai 1965
talité du Département
des
Vieux-Bourg d'Aquin,
n'est besoin de s'arrêter aux rapports
Pour conclure, point
sont assez explicites par eux-mèmes.
la Justice n'est pas
des Contributions Vieux-Bourg
e
II faut noter que le Département
à accepter Thospiau Bureau
de la mienne propre en ce qui concerne
déplorer cet état de fait qui l'oblige
de sa signature comme
ne peut que
du Travail. service. le 11 Mai 1965
talité du Département
des
Vieux-Bourg d'Aquin,
n'est besoin de s'arrêter aux rapports
Pour conclure, point
sont assez explicites par eux-mèmes. Services de ce Département, qui
(S) Lionel Plaisival
Monsieur le Secrésaisis cette occasion pour vous renouveler,
Préposé. Je
l'assurance de ma haute considération. taire d'Etat,
Rameau ESTIME. Secrétaire d"Etat. LARECHE Identifié au No
Jer soussigné, JACQUES-LOUIS Préposé des Contributioas €
6767 pour l'exercice fiscal en cours, les fonctions de Receveur C
RAPPORT ANNUEL
la Commune de Vallières, remplissant j'ai fait çhoix de Monsiel
IEnregistrement, avise le public que
au Bureau d
des Travaux Publics, des Transports
Audathe pour être mon Commis-Stagiaire
de TA
Les activités du Département
de l'exiguité, voire parGarcien
de Vallières, ce, conformément au prescrit
en dépit de l'insuffisance
dues aux
TEaregistrement
et je réponds de sa signatu
et Communications,
ou de nos ressources
71 de la loi régissant la matière,
le dit service:
fois de la carence de nos moyens tendu
que jamais vers
ticle
en ce qui concerne
actuelles, ont
plus
du
comme de la mienne propre,
difficultés économiques et essentiel qui est le sien, dans le cadre
le 13 Mai 1965
l'objectif fondamental
national, dans
Vallières,
plan de démarrage économique et de développement d'amélioration, de réhabiLaréche
la ligne de la politique de reconstruction, fermement et heureuJacques-Louis
litation et de Rénovation Nationale appliquée sous r'aiguillon des
des Contributions
le Président à Vie de la République,
du
Préposé
sement par
assumées: Taménagement paVallières
multiples et diverses responsabilités
méthodique, efficiente et
trimoine national sur une base rationnelle, mesure de ses possibilités et de
productive en la dotant, au fur et à mobilisation de toutes nos resson développement, par une véritable
moderne, articulée,
émis au numéro suivant:
nationales, d'une structure économique
Le chèque
sources
générale, mais proprement
de STE HELENE
équilibrée, en harmonie avec Tévolution
766194 (Article CAS) à l'ordre du Curé à G. 125.00 éti
haitienne. date du 6 Avril 1965 et s'élevant devant être dressé. décidément, vigoureusement, énergiquement
est déclaré nul, duplicata
Ce Département s'est
cruciaux, urgents. imégaré
collecté avec les problèmes
et inlassablement
ar
Rue Hammerton Killick
Imprimerie de T'Etat