Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à Lo MY i / T C Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 17 Mai 1965. Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 47 après un En réponse à cette lettre, les Missions latino-américaines, d'accord sur les roiots SOMMAIRE travail conjoint sont arrivées à se mettre suivants: l'Année 1964- 1965. (Suite voir Le Mo- -Exposé de la Situation générale pour 1) Produits Tropicaux. niteur No. 46 du Jeudi 13 Mai 1965.) 21 Produits de la zone tempérée. -Avis. 3) Minerais et autres matières premières. 4) Hydrocarbures. 5) Produits de la mer. manufacturés et semi-manufacturés. EXPOSE DE LA SITUATION GENERLE 6) Produits Assistance financière et Assistance technique. POUR L'ANNEE 1964-1 1965 7) du traité de Rome, les Il est certain que depuis la signature les wsix> ont montré une échanges entre l'Amérique Latine et Moniteur No. 46, du Jeudi 13 Mai 1965). et celle-ci ne peut-être attribuée valablement (Suite. voir Le certaine augmentation, E. E. à T'action positive de la C. CACAO 1960. SUCRE.- à plusieurs réunions de Cacao a sensiblement baissé en Haîti depuis le Le Conseil International du Sucre a procédé tant au point de La production s'intéressant très peu à cette plantation et de plus résolutions ont été prises, Nos agriculteurs dans lesquelles plusieurs l'année 1964, le GouverneFlora avait balayé une bonne partie de nos plantations. vue financier qu'administratif. Pendant Interyclone la tendance Haïtien était invité à la 18ème. Session de TOrganisation en 1960. d'une usine de transformation, ment de problèmes. Avec Tinstallation de la totalité du Cacao produit. nationale du Sucre, en vue d'étudier nouveaux st plutôt vers l'absorption sur place (consommale Gouvernement Cacad transformé en liqueur de chocolat aux années précédentes, Véanmoins le de tablettes Cependant, contrairement du Sucre étrager. vers les Etats-Unis sous forme des a réduit les quotas d'importation ion locale) est exportée denrée malgré tout à mainEtats-Unis a alloué a Haiti le chocolat. De sorte que cette continue, C'est ainsi que le Gouvernement des Etats-Unis trimestre 1965. lenir sa place (sixième) parmi nos produits d'exportation. 11.927 tonnes de sucre pour le. second DES COOPEPROJETS AGRICOLES ET DEVELOPPEMENT INDUSTRIES SUCRIERES des Etats-Unis a acRATIVES.- vif intérét Dans IIndustrie Sucrière, le Gouvernement allouée à notre pays à une Haitien avait accueilli avec le plus totalité du quota d'importation svoir Le Gouvernement Fédérale d'Allemagne dans le cordé la Le du Commerce semble Iaide qu'avait offerte la République Agricoles. C'est ainsi seule usine, la HASCO. Département domaine du Développement des Coopératives de la R.F.A. avait envoyé donné sor plein accord. qulau cours de cette année le Gouvernemert coopéfaire fonctionner et créer certsines m lot de matériel pour GATTréuni fois en vue de réComme d'habitude le Gatt s'est plusieurs tatives agricoles. les financières et administratives. allemands, qui travaillent en collaboration avec soudre des questions budgétaires.

HASCO. Département domaine du Développement des Coopératives de la R.F.A. avait envoyé donné sor plein accord. qulau cours de cette année le Gouvernemert coopéfaire fonctionner et créer certsines m lot de matériel pour GATTréuni fois en vue de réComme d'habitude le Gatt s'est plusieurs tatives agricoles. les financières et administratives. allemands, qui travaillent en collaboration avec soudre des questions budgétaires. Des techniciens nous ont été envoyés. du 24 Février de Tannée dernière que le e:cupe techniciens du Département de TAgriculture. Cest à la date le Comité chargé d'examiner le Code n'a manqué d'apprécier l'offre du de Travail ces préférences et avec les pays peu Le Gouvernement Haitien pas de concrétiser le et institutionnel du Gatt en reiation: Allemand qui permet à notre pays juridique réunions pendant la 21eme. Gouvernement des coopératives en vue du dédéveloppés tiendraient leurs prochaines pojet gouvernemental de promotion Session des Parties contractaates. reloppement des cemmunautés rurales. scllicit:de du Gouyeinement des Etats-Unis. le GouverMalgré la relative à T'article XXVI1 du MARCHE COMMUN nement Haîtien a gardé sa position près de la C. E. E. a été invité en maintes fois GATT. Notre Ambassadeur Relations Extérieures, en vue d'étudier les pr le Commissaire des de la C. E. E. avec les ACCORDS ET CONVENTION. de rendre plus étroites les relaticns Parlement haitien de l'Accord du Comnoyens Latine ainsi que les possibilités de cette InstiDepuis la ratification par le le Gouvernement haitien n'a pays de T'Amérique éventuelle, à la résolution des promerce Halitiano-Nippon en Juin 1963, tution, quand à sa contribution du Sud de l'hémisphère Occidental pas ratifié de nouveaux accords. Mèmes confrontés par les peuples Novembre de T'année dernière, le Ministre Rey Commissaire DIRECTION CULTURELLE Le 13 Extérieures de la C. E. E. avait adressé une thargé des relations des de l'Amérique Latine acde deux objectifs fondamentaux, expansion continue lettre à tous les chefs de Mission pays Européenne, en vue d'une La poursuite culturals avec les pays lamis, avec les Organkmes crédités près la Communauté Economique des échanges ttude à fond des problèmes concrets, généraux en particuliers. LE MONITEUR 1954: Son Excellence Monsieur Raymond HENH demeurent le 18 Juin des Pays-a d'Haiti à l'extérieur, Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire Internationaux et rayonnement FOS, Envoyé de la République. Carlos DE GOYEN souci dominant du Gouvernement 14 Juillet 1964: Son Excellence Monsieur rendent encore plus nécessaires les de Balbueno, Ambassadeur Extraon Cest une tâche continue que cercle d'isoCHE Y SYLVELA, Marquis internationales actuelles, celle de réduire le naire et Plénipotentiaire d'Espagne. contingences certains voudraient encore nous enfermer. Monsieur le Comte Fri lement dans lequel le 1er. Septembre 1964: Son Excellence limités- d'affirmer Ambassadeur Extraordinaire Il s'agit en dépit des moyens budgétaires de manifescesco DE REGNE THESAURO, possible la présence d'Haiti- que ce soit au cours d'Italie. pius tôt internationales, que ce soit chez nous au cours Plénipotentiaire Excellence le Dr.

voudraient encore nous enfermer. Monsieur le Comte Fri lement dans lequel le 1er. Septembre 1964: Son Excellence limités- d'affirmer Ambassadeur Extraordinaire Il s'agit en dépit des moyens budgétaires de manifescesco DE REGNE THESAURO, possible la présence d'Haiti- que ce soit au cours d'Italie. pius tôt internationales, que ce soit chez nous au cours Plénipotentiaire Excellence le Dr. Halin SHEBAY tations culturelles de la République ler. Décembre 1964: Son des rencontres organisées par le Gouvernement du patrimoine culturel Extraordinaire du Liban. de révéler de plus en plus la richesse Ambessadeur lettr dans le but Haitiens ont remis 'leurs Haitien. D'autre part plusieurs Diplomates le Gouvernement de la Réde créance à des Chefs d'Etat amis: C'est l'une des raisons pour lesquelles Conférences le Généralissime Frad tient à marquer sa présence à de nombreuses certaines M. le Dr. Louis MARS à Son Excelience et Plénipotel publique de T'UNESCO et tient toujours à honorer FRANCO ccmme Ambassadeur Extraordinaire sous les auspices ont contribué dans leur sphère cisco hautes personnalités étrangères qui à l'étranger et à aider tiaire d'Haiti en Espagne. à faire connaitre le nom d'Haiti à Son Excellence le Colonel Enrique FERALT respective, culturels. M. Roger TRIBIE et de ses échanges Extraordinaire Plénipotentiais à T'extension AZURDIA, comme Ambassadeur la Direction Culturelle de ce Département Nous devons noter que accordé son concours le plus total d'Haiti au Guatémala. Monsieur Williag a, dans cette même perspective, elle maintient contact M. le Dr. Pierre PROSPER à Son Excellence du Tourisme- Avec ce service, Extrabrdinaire et Plénipote à 1'Office National de à exS. TUBMAN, comme Ambassadeur tout ce qui a rapport au matériel propagande v. étroit pour Missions et Consulats à l'étranger. tiaire d'Haiti au Libéria. pédier à nos différentes à Son Excellence Monsieur le Dr. Artun les résultats heureux de la collaboration M. Marcel ANTOINE et d'Hall note avec satisfaction Plénipotentisire Elle le Mexique, et ILLIA comme Ambassadeur Extraordinaire de noibreux pays amis dont la France, T'Allemagne, T'UNION internationaux tels TUNESCO, en Argentine. Vo! de certains organismes à la politique gouvernementale à Son Excellence Monsieur Ludwig PANAMERICAINE en ce qui. a trait M. Joseph D. BAGUIDY Extraotdinaire et Plénipotentiaire d'Hail de la formation des cadres.

note avec satisfaction Plénipotentisire Elle le Mexique, et ILLIA comme Ambassadeur Extraordinaire de noibreux pays amis dont la France, T'Allemagne, T'UNION internationaux tels TUNESCO, en Argentine. Vo! de certains organismes à la politique gouvernementale à Son Excellence Monsieur Ludwig PANAMERICAINE en ce qui. a trait M. Joseph D. BAGUIDY Extraotdinaire et Plénipotentiaire d'Hail de la formation des cadres. MOOS, comme Ambassadeur nombre de bourses d'études et de perfectionnement ont en Suisse. Un grand à la jeunesse haîtienne sans à Son Excellence Monsieur 'Cherles HELOU été octroyés par ces pays et organismes de l'Amérique Latine tels: M. Joseph SARKIS et Plénipotentiaire- d'Haîti aq oublier l'apport effectif de certains Etats CHILI etc.. comme Ambassadeur Extraordimnaire la COLOMBIE, le BRESIL, le Libanle MEXIQUE, Etrangères a tenu égadcs Affaires AUX CONFERENCES En général le Département avec les jeunes Etats de l'Afrique LA REPUBLIQUE DHAITI A PARTICIPE lement à fortifier ses liens culturels par exemple ET CONGRES SUIVANTS: les bases d'un accord 'culturel avec le Dahomey ex en posant du Congo de nombreux techniciens Mondiale de la Santé à Genève et en fournissent à la République des cadres de ce pays neuf. 1) Dix-Septième Assemblée qui travaillent à la formation d'ouMars 1964. et le Dévelop s'est poursuivi l'envoi à l'étranger Nations Unies sur le Commerce Au cours de cet exercice, de dépliants, de photogra2) Conférence des 15 Juin 1964. d'auteurs haîtiens, de brochures, à Genève du 23 Mars au vrages Institutions culturelles, d'Universités, pement phies, à l'intention de différentes Latino-Américain de propriété industrielle à Bogota Congrès et même de particuliers. 3) sur le plan culturel et les du 6 au 11 Juillet. Universelle à Vienne au Enfin les efforts de ce Département à la lumière des ob4) XVe. Conférence de l'Union Postale résultats obtenus au cours du présent exercice, suit: mois de Mai. Extéfondamentaux, peuvent se résumer comme Consultative des Ministres des Relations jectifs de la Natinn. 5) IXe. Réunion le 21 Juillet. Formation et Orientation des cadres techniques rieures ouverte à Washington de à Mexico 1) Réhabilitation culturels avec les pays amis et les 6) Premier Congrès Latino-Américain 2) Extension des échanges du 6 au 12 Septembre. Monétaire International et de la Banque Organismes culturels. 7) Conférence du Fonds le à Tokyo de notre pays et de sa culture. pour la Reconstruction et Développement 3) Défense et Illustration Internationale Wadu 7 au 12 Septembre. de T'Alliance pour le Progrès à DIRECTION DU PROTOCOLE 8) Réunion du Sous-Comité shington en Octobre. matière de propriété Industrielle à GeMOUVEMENT DIPLOMATIQUE 9) Réunion d'Experts en de lettres de créance nève du 16 au 25 Octobre.

le à Tokyo de notre pays et de sa culture. pour la Reconstruction et Développement 3) Défense et Illustration Internationale Wadu 7 au 12 Septembre. de T'Alliance pour le Progrès à DIRECTION DU PROTOCOLE 8) Réunion du Sous-Comité shington en Octobre. matière de propriété Industrielle à GeMOUVEMENT DIPLOMATIQUE 9) Réunion d'Experts en de lettres de créance nève du 16 au 25 Octobre. à Paris le 20 A. -Présentation Treizième Conférence de TUNESCO ouverte Mars 1964 au premier Mars 1965 les représentants 10) Du premier suivent ont présenté leurs lettres de Octobre. d'étudier le problème de la Diplomatiques dont les noms Docteur François DUVALIER, 11) Réunion préliminaire chargée Latine à Mexico à, partir du 23 crésnce à Son Excellence T'Honorable dénucléarisation de l'Amérique Président à Vie de la République: Novembre. Ordinaire de r'Organisation des Nations Son Excellence Monsieur Fernand BERNOULLI, 12) Dix-neuvième Session 10 Mars 1964: de Suisse. à New-York le ler. Décembre. et Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentinire Unies ouverte Réunion Annuelle du Conseil Interaméricain Monsieur Alfredo Y CAZA DE 13) Troisième 30 Novembre au 14 Décembre. 28 Avril 1964: Son Excellence de Panama. Social au niveau des Experts à Lima du et Social au Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire Réunion Annuelle du Conseil Interaméricain ALBA, Monsieur Max WERY, Envoyé 14) à Lima, du 5 au 14 Décembre. 28 Avril 1964: Son Excellence Niveau Ministériel et Mimistre Plénipotentiaire de Belgique. Extraordinaire 18) LE MONITEUR de l'Etude Spéciale sur la création du .LIVRET DES FINANCES ET DES 2- Reprise SECRETAIRERIE D'ETAT DIDENTITE-. AFFAIRES ECONOMIQUES des Contrats liant T'Etat Haitien aux Compagnies et 3- Etude d'un fichier complet qui DE LA DIRECTION Haiti Constitution RAPPORT SUR LES ACTIVITES Sociétés établies en les le texte du Contrat en vigueur. b) correspondances DES AFFAIRES ECONOMIQUES comportera: al de à une solution rapide dans le cadre de ses attributions à caractère spécifique, ce, en vue parvenir La Division des Entreprises d'Etat iselon les presde tous cas d'espèce pouvant se présenter. Index des Contrats. (TraM sein de la Direction des Affaires Economiques, essentiellement eti de suivre le' vail en cours). wiptions de la loi organique, est chargée d'Etat en orientant et PROBLEMES A CARACTERE poctionnement général des diverses Entreprises vis-à-vis de B ETUDES SUR CERTAINS coordonnant leurs activités dens une action commune FISCAL, FINANCIER OU ECONOMIQUE. B politique de Libération Economique du pays. 1.- Incidences des Lois touchant les Entreprises Nouvelles, AgriLes étapes franchies jusqu'ici ne débordent nuliemeat un chiffre aussi ccles et et la Petite Industrie: dire élevé, étant donné que l'exécution d'un travail Industrielles #'on peut réclame la possession de certaines facula) Sur les Recettes Dousnières #s inportant tendant qu'indispensable, à rendre la tâche plus facile et plus efficiente.

Economique du pays. 1.- Incidences des Lois touchant les Entreprises Nouvelles, AgriLes étapes franchies jusqu'ici ne débordent nuliemeat un chiffre aussi ccles et et la Petite Industrie: dire élevé, étant donné que l'exécution d'un travail Industrielles #'on peut réclame la possession de certaines facula) Sur les Recettes Dousnières #s inportant tendant qu'indispensable, à rendre la tâche plus facile et plus efficiente. bl Sur les Recettes Internes La Division des Entreprises d'Etat, en développant son programmé c) Sur l'Economie en général faction poursuit l'étude et l'analyse des différents problèmes confron- divile transfert des charges fiscales, de l'Etat. Conjointement avec les autres 2.- Comment pourrait-on envisager 6 par les Entreprises eile étudie les divers éléments des Douanes vers les Contributions ? Avantages et Inconvénients. ions des Affaires Economiques l'appliquer compte tenu de nos problèmes usceptibles d'augmenter son efficience. 3.-Détaxe: Comment Ien est de même de la Division des Accords et Contrats qui partiéconomiquesdiscussion des accords, conventions et contrats à caractère Analyse de quelques taxes et impôts ipe à la 4-- D'après les Statistiques, nette Elle suit leur évolution et fait 'toutes les recommandations durant les Cinq (5) dernières anmées ont accusé une tendanponomique. qui écessaires à leur application. ce vers la hausse Les raisons de cette tendance. Toutes les démarches ont été entreprises afin d'asseoir le fonction5- Méme élude de taxes qui ort accusé une tendance contraire. de ce service du Département sur des bases solides. C'est ainRecettes et nos prévisions: Etudes mensuelles. gment de l'Etat de lui faire 6.-Les biens domaniaux dans le CC oncert qu'elle a réitéré sa demande aux Entreprises soit avec les 7-Le droit d'affermage des ans. Que atont les signés Courbe sur Dix (10) peut-on arvenir la copie de tous contrats qu'eiles étrangèresdies autres taxes et impôts. de Septembre 1964. Sugnationaux ou étrangers, soit avec les firmes tendre de ce droit après le dernier Décret urticuliers, les à faire par la Division des et Recommandations Il demeure entendu que suggestions conformes à la nouvelle oriengestions de la Direction du Revenu Public. Ses problèlecords et Contrats seront toujours mieux des intérêts de la Na8.-Les Archives et les solutions proposées. ition de la poiitique économique et au mes (articles et fournitures) Correspondances: jon Haîtienne. la Divisior des Etudes et Recher9.- Inspections Enquêtes du Revenu Public à la prépaAu cours des douze mois écoulés, méthodique de données sta10.-- Collatoration de la Direction hes ses efforts sur la collecte mensuel de ce Département. a concentré devant permettre, autant que fairation du Bulletin itiques économiques et financières de suivre Tévolution de TEconomie $s2 peut, d'évaluer la situation et et spécialistes en EXPOSE fationale. Elle prépare à lintention des chercheurs des Finances et des DES PENSIONS d'information, le Bulletin du Département CAISSE AUTONOME aête chaque mois les résultats ob1964 les divers faires Economiques, où sont consignés ce Bulletin de T'exercice finissant le 30 Septembre les demandes de renseignements, Au cours ont fonctionné normalenus.

re Tévolution de TEconomie $s2 peut, d'évaluer la situation et et spécialistes en EXPOSE fationale. Elle prépare à lintention des chercheurs des Finances et des DES PENSIONS d'information, le Bulletin du Département CAISSE AUTONOME aête chaque mois les résultats ob1964 les divers faires Economiques, où sont consignés ce Bulletin de T'exercice finissant le 30 Septembre les demandes de renseignements, Au cours ont fonctionné normalenus. A en juger par Nationale et Internationale. rouages de la Caisse Autonome des Pensions Eéficie d'une sélecte audience la Division des Etument. Du fait de cette spécialisation de ses activités, de fournir dans le meilleur Service a assuré s'est trouvée à même Le régulièrement: ps et Recherches de toute demande d'information des de paiements cn faveur de la BNRH e délais les données spécifiques Economiques. C'est a) L'émission mandats aux de l'Etat à l'adresse de la Direction des Affaires de travail en couverture des chèques à peyer pensionnaires mulée le document asi qu'elle a préparé, entre autres requêtes, de une part active à Haîtien. des billets de Loterie et Certifi- #a permis à la délégation haitienne Economicue prendre et Social Interamérib) La remice aux pensioraaires de la République d'Haiti. troisième Réunion du Conseil novembre derniercats de la Libération Economique de convoquée à Lima (Pérou) en en faveur de la Loterie de l'Etat Haïtien n (C.E-S.I) T'enquête sur les établisc) Le recouvrement vendus à Port-au-Prince, en proParmi les tâches présentées, il faut signaler menée la con'tre valeur des billets fonctionnant dans le pays, nents industriels et commerciaux les représentants des vince et à T'étranger. des en faveur des veuune commission interministérielle groupant Economiques, du d) Le mouvement de réversibilité chèques à la mort des pensionrétaireries d'Etat des Finances et des Affaires Générale des Douaves, des mineurs ou autres ayants droit nmerce et de l'Industrie, de TAdministration vue de ie dénaires déDouane de Port-au-Prince en premouvoir de quand le pensionnaire Jet de la A cette fin, un questionnsire détaillé e) Suppression définitive. la pension d'une partie de cetloppement industriel du Pays. les cédé n'a laissé personne habile à bénéficier commission permet de coilecter renscignemenits iparé par cette te persion. graduellement linsles. Un service de Kardex a été établi et on poursuit cartes des fonctionnaires DIRECTION DU REVENU PUBLIC cription de précieux renseignements sur les le dossier de ces derDE TRAVAIL EX: 1904-65 afin de compléter éventuellement PROGRAMME et employés mise à la retraite. DE LEX: niers à leur de cette diDES POINTS DU PROGRAMME échappant au pouvoir M REPRISE REALISES Cependant certaines anomalies 63-64 QUI N'ONT PAS ETE rection méritent d'être signialées. centaine de nourendement des taxes actuelles, Le de la correspondance a enregistré une 1- Etude visant à un meilleur Service ainsi à trois cent cinquante (350) élimination de toute taxe improductive, velles demandes de pension portant F augmenter leur quotité: parlant ou xde nuisances.

DU PROGRAMME échappant au pouvoir M REPRISE REALISES Cependant certaines anomalies 63-64 QUI N'ONT PAS ETE rection méritent d'être signialées. centaine de nourendement des taxes actuelles, Le de la correspondance a enregistré une 1- Etude visant à un meilleur Service ainsi à trois cent cinquante (350) élimination de toute taxe improductive, velles demandes de pension portant F augmenter leur quotité: parlant ou xde nuisances. Ecitaire administrativement LE MONITEUR le nombre de ces demandes qui attendent Aussi les aspirants à la une solution définitive. le pension ne ratent jamais l'occasion d'octobre 1964 à février personnel aux fins de savoir quand l'autorité d'harceler pection des Recettes 1965 par les Inspecteurs de la Direction d jeter un oeil responsable voudra Internès: seuls compatissant sur leur situation. Il est bon de quelques cas isolés de liquidation noter que DISTRICT FISCAL DU pour la période considérée. figurent au Journal Officiel Bureaux inspectés: Grande CAP-HAITIEN Rivière du Nord Limbé Les rentrées de la Caisse des Pensions Plaisance gnes de faiblesse du fait de ont montré quelques siDISTRICT DE Quartier-Morin Acul du N certaines FORT n'ont pu honorer leurs obligations. La Administrations Autonomes qui Bureaux inspectés: LIBERTE l'Etat entre autres n'a Direction de l'Imprimerie de Fort-Liberté Trou du Nord presque rien payé au cours de l'exercice DISTRICT FISCAL DES Outre de ses activités normales, le écoulé. Bureaux GONAIVES toutes les lois existan'tes Service travaille à la refonte de inspectés: Gonaïves sur Gros-Morne nouvelle la matière en vue de la d'une DISTRICT législation sur la Pension Civile. préparation FISCAL DE ST. MARC Bureaux inspectés: St-Marc Garcia FELIX Verrettes - Dessalines Petite-Rivière de I'Artibonite Directeur de la Caisse Autonome des Pensions DISTRICT FISCAL DE PETIT GOAVE ACTIVITES GENERALES Bureau inspecté: Petit-Goâve DE LA DIRECTION DES RECETTES INTERNES DINSPECTION DISTRICT FISCAL DES CAYES POUR L'EXERCICE 1964-1965 Bureaux inspectés: Cayes Cavaillon Il n'est peut-être pas sans intérêt de rappeler les DISTRICT FISCAL DE sentiels sur lesquels repose le ici points esDISTRICT FISCAL JEREMIE tion dInspection des Recettes rouage fonctionnel de la DirecBureaux D'AQUIN ** Aquin Internes: inspectés: Jérémie - a) Contrôle Marfranc Moron -Chambel rationnel du développement de la fiscalité Dame-Marie Anse b) d'Hainault Léon Orientation de la politique fiscale Roseaux Beaumont c) Exercice continu de ce contrôle Depuis le début du mois de 2.- teurs sont en pleine février, quatre (4) A partir de ces points étroitement des activité de travail à brigades d'insp bâti lequel, grâce à des liés, un programme a été Contributions dans les sections suivantes: T'Administration a) Géné rer la marche efflciente de méthodes éprouvées, est appelé à assuSolidarité- b) Service des Patentes Contribution.

ice continu de ce contrôle Depuis le début du mois de 2.- teurs sont en pleine février, quatre (4) A partir de ces points étroitement des activité de travail à brigades d'insp bâti lequel, grâce à des liés, un programme a été Contributions dans les sections suivantes: T'Administration a) Géné rer la marche efflciente de méthodes éprouvées, est appelé à assuSolidarité- b) Service des Patentes Contribution. cet bution c) Service vers le but important Service foncière des Propriétés de la Cont proposé: amener à la caisse de l'Etat gouvernemental tion des Véhicules. bâties; d) Service de portion possible des revenus de toutes les la plus grande prolImmatried nu des lois spécifiques qui doivent être sources fiscales, compte te7.- Les Inspecteurs de la moyens légitimes et légaux, et rendues opérantes par tous les né le meilleur Direction d'Inspection ont toujours dx demen't optimum de la taxation. produire le résultat escompté: un renble le vaste programme d'eux-mêmes pour serrer d'aussi près que pas 3.- Pour leur a pas été possible d'inspection minutieusement élaboré. atteindre à ces fins il ces de couvrir le nombre de Ij capitales, est pour mois écoulés; districts fiscaux que soit effectuée deux ou trois d'impérieuse nécessité il est à espérer, f nancier l'inspection au cours de chaque exercice fiprésent exercice fiscal, l'ensemble du toutefois, qu'avant la fin qui, si elle doit méthodique de tous les districts fiscaux, exécuté, programme établi pourra à conduire à son inspections absolue un carectère de prévention objectif primordial, revêtira de façon la notion de sanction. à l'occasion, plutôt que de sanction, encore que Février 1965 sement. doive être considérée très sérieu4.- Les Inspecteurs des Recettes Internes aussi délicate que préposés à cette tâche AVIS riodique des districts difficile, sont tenus de tirer de ce contrôle Les fiscaux le maximum de péchèques émis aux pas au-dessus de leurs rendement, ce qui "n'est Numéros: discipline exercée, pour bon possibilités, nombre d'entre rompus qu'ils sont à cette 458163 (Article 0510-23) à l'ordre de années. Leur déplacement, au cours de eux, perdant de longues date du 31 Août 1964 et Mme. Horace Bellerive né par l'octroi de frais spéciaux, chaque exercice, est condition458944 s'élevant à G. 45.00 minimum; forfaitaire, durant leur ramenés par la force des choses à un (Article 0510-23) à l'ordre de Mme. lendrier absence du Bureau Central. date du 30 Horace Bellerive d'inspection est agencé au début de Un caSeptembre 1964 et s'élevant à telle sorte que le programme chaque année fiscale de 900224 (Article P.C.) à G.

, chaque exercice, est condition458944 s'élevant à G. 45.00 minimum; forfaitaire, durant leur ramenés par la force des choses à un (Article 0510-23) à l'ordre de Mme. lendrier absence du Bureau Central. date du 30 Horace Bellerive d'inspection est agencé au début de Un caSeptembre 1964 et s'élevant à telle sorte que le programme chaque année fiscale de 900224 (Article P.C.) à G. 45.00 d'inspection soit circonscrit à l'ordre de Vve. Horace fonctionnement sans aucun rapport à l'année l'année de du 31 Octobre 1964 et s'élevant à Bellerive en da 5. Ce programme suivante. sont déclarés nul G. 235.00 étant égar fonctionnel, dup'icata devant étre ment pianifié, doit conduire soigneusement à étudié, rigoureusedressés. pour la progression ascensionnelle de ce rendement maxima si vital Directior: la machine gouvernementale, d'Enspection des Recettes Internes, Service La Les cialisé, apporte au progrès national hautement spéchèques émis aux numéros: à Texpérience de son corps une contribution réelle et, grâce '86995 (Article et à la bonne volonté de servir d'Inspecteurs de carrière, à la compétence 1402-10) à l'ordre de collaboration de chacun, atteint à un Février 1965 et s'élevant à G. Metellus COQ en date duf dont la degré d'efficiente 128.20 tier est trop évidente projection sur le système administratif tout 97326 (Article pour être davantage en0404-10) à l'ordre de Me. peler que les recettes internes constituent souligné, sauf pour rapdate du 31 Mars 1965 et Georges TORCHON I lesquels l'Etat doit une source de revenus s'élevant à G:203.10. tan't souhaitée. vivre, se développer, atteindre à la prospérité sur 126828 (Article 1402-10) à l'ordre de du 30 Avril Uranis GRANDIN enm da 6.- Dans le cadre des 1965 et s'élevant à G.96.10 de préciser les travaux activités de ce Service, il n'est pas inutile 453103 (Aéticle 0404-23) à l'ordre de réalisés durant la période s'étendant en date du 31 Janvier 1965 et Mme. Louis THIMOTHI rés, sont déclarés nuls, s'élevant à G.75.00 étant 4 duplicata devant être dressés, Imprimerie de lEtat Rue Hammerton Killick