dl
I
- 1
HERMANN Directeur: D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
13 Mai 1965
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi
FORT-AU-PRINCE
40ème. Année No, 46
moins hostile depuis quelque
dans ces écrits diffamatoires s'est montrée du Pays qu'une telle situation
SOMMAIRE
temps. Il serait donc tout à T'avantage pour un raffermissement
des
h
(suite). soit exploitée en ouvrent négociations
du Nouveau-mon-
-Exposé Général de la situation pour l'année 1964-1965 Extraits de marques
des liens unissant les deux plus vieilles Républiques est émise en
d'Etat du Commerce et de lindustrie. la Direction Politique le reccnnait,
fabrique et de Commerce. de. Cette opinion,
faibles que détient cette Direction. EF
fonction des données plutôt
DOMINICAINE
3) REPUBLIQUE
Dominicaine et
DE LA SITUATION GENERALE
Avec la rupture des relations entre la République la recherche d'une soluEXPOSE
LANNEE 1964-1965
Haiti. il n'a pas été possible de poursuivre
des intérêts
POUR
pendants concernant la protection
No. 45 du Lundi 10 Mai 1965)
tion aux problèmes
haîtiens vivant dans ce pays. (Suite voir Le Monitéur
matériels et moraux des ressortissants haîtiens, embauchés par les
GENERALES DES DIFFEC'est ainsi que des ouvriers agricoles été ou tués ou rendus
RAPPORT SUR LES ACTIVITES
DES AFFAIRES
centrales sucrières dominicaines, qui avaient et *Central RomaneRENTS SERVICES DU DEPARTEMENT 1964-1965
infirmes lors de l'affaire des Usines -HAINAETRANGERES POUR L'EXERCICE
dédommagés; ni non plus entièrement don'ont pas été complètement
illicite des terres par des
DIRECTION POLITIQUE
résolu le problème de Tappropriation de paysans haltiens de la zone
minicains au déeavantage des dizaines
voisine peu de temps
EXTERIEURE D'HAITI DANS
frontalière. On s'attendait à voir la République revenir à la vie normale,
1) POLITIQUE
chute de Tex-Président Juan Bosch
de ces
CES GRANDES LIGNES
après la
meilleure atmosphère pour l'examen
d'Haiti, dans ses grandes lignes n'a pas
ce qui aurait permis une
Mais malheureuserent
Si la Politique extérieure
difficile sinon imposcas et la recherche des solutions opportunes. et triumvirat domide cet exercice, il s'avère
se fait lent le
changé au cours
qui seraient rece retour à la Constitutionnalité
de
côté de la
de
à la lumière de données précises
de
continue de gouverner Tautre
sible suivre,
de nos missions à l'Etranger,
nicain, régime facto,
cueillies soit des rapports reçus à l'attention de cette Chancellerie,
frontière. et aux
souis
diplomatiques
prescripsoit des grands problèmes préconisée dès son avèuement au PouDe plus, contrairement aux normes T'ONU, les conventions sur
févolution de cette politique
Docteur François DUVALIER
tions de la Charte de TOEA et celle de dominicain était largevoir par Son Excellence 1'Honorable
dans nos rapports
l'asile diplomatique et territorial, le territoire
des didéduire en même temps ses implications
avec l'appui matériel et moral
et en
ment utilisé par des apatrides,
pour des débarquements
avec les autres pays.
avèuement au PouDe plus, contrairement aux normes T'ONU, les conventions sur
févolution de cette politique
Docteur François DUVALIER
tions de la Charte de TOEA et celle de dominicain était largevoir par Son Excellence 1'Honorable
dans nos rapports
l'asile diplomatique et territorial, le territoire
des didéduire en même temps ses implications
avec l'appui matériel et moral
et en
ment utilisé par des apatrides,
pour des débarquements
avec les autres pays. de ce Département, compte terigeanty dominicains, comme base d'opération
ConstituNéanmoins, la Direction Politique extérieure d'Haiti, semble devoir
en territoire haîtien en vue de renverser le Gouvernement le conflit
nu des grands courants de la politique
le
des
du Président Duvalier; ce qui ne faisait qu'aggraver
efforts tendent toujours vers raffermissement
tionnel
de TOEA dans son rôle de
affirmer que les
la défense des intérêts haîtiens
existant entre les deux Pays. Le Conseil
Haiti aux autres nations;
d'Eucertaines difficultés et la Direction Politique
liens unissant
relations avec les Pays
médisteur a pu applanir
sont encore en
à l'étranger, le maintien de nos bonnes selon notre vocation hisde ce
présume que des négociations
Nations
de
volonté faire respecter,
Département
entre les deux
rope et la ferme
les principes d'autcdétermicours pour une reprise ncrmale des relctions
torique, noy traditions et nos origines, dans los affaires intetse
la Souverainets de l'Ile. d'un Etat
qui partagent
nation et de non-immixtion
PAYS DE LAMERIQUE CENTRALE
nes d'un autre. 4) AUTRES
Centrale. la Direction PoliLES ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Qusnt aux autres Pays de T'Amorique
de leur
2) RELATIONS AVEC
d'Amérique ne sont pas emlique tout en accordant un vif intérêt aux événements majeurs Etranreiatior.s avec les Etats-Unis
veiller à ce que la Folitique
Si nos
nous serions en droit de nous
vie nationale n'a jemais cassé de
vivre en
pre: tes de cette cordialité à laquelle
le Président à Vie de
Gouvernement et surtout sa déter-mination de
paix
efforts tentés à cette fin per
gère du
dans tous les dornaines. atte idre, vu les
DUVALIER qui a tenu à sauvegarder
avec ses voisins, de respecter leurs démarches
y soit larla République, le Dr. François
du moins on peut dire que la
tout comme de faire respecter sa propre action politique, cette parThonneur et le Prestige de son Pays,
et défendue par nos missions établies dans
d'hostilité des temps passés. gement diffusée
situation ne présente pas ce caractère lendemain de la mort de Kennetie de T'Hémisphère. Caia s'explique par le fait qu'au
doute le caractère tranly. le Président Johnson, se rappelant sang aussi sa cote politique à
5) EUROPE
normales avec les Pays d'Europe. Austoire de son mandat et voulant ménager devaient avoir lieu dans un
Haîti maintient des relations les relations d'Haîti avec les Etats
des élections américaines qui
cun problème sérieux intéressant
Poccurion
dans les grandes lignes de sa politique
n'a été posé.
s'explique par le fait qu'au
doute le caractère tranly. le Président Johnson, se rappelant sang aussi sa cote politique à
5) EUROPE
normales avec les Pays d'Europe. Austoire de son mandat et voulant ménager devaient avoir lieu dans un
Haîti maintient des relations les relations d'Haîti avec les Etats
des élections américaines qui
cun problème sérieux intéressant
Poccurion
dans les grandes lignes de sa politique
n'a été posé. jourt délai s'était résolu
acte susceptible d'être
de ce continent
de ce
souligne l'intérêt de
Grangère à faire du lest et à ne poser aucun
La Direction Politique France Département envers le Gouvernement Haiinterprété contre lui. américaine qui
plus en plus vif montré par assistance la technique et c'un échange cultuau moins clairvoyant que la presse
tien sous la forme d'une
Ensuite, il apperait
haîtien et son Chef Constitutionnel
ne ménageait pas le gouvernement
LE MONITEUR
d'une distribution plus équitable des richesses
bénéficiaires de
laires nécessaires
efficace et de meilleure condition
éléments haitiens qui,
d'une
plus
aux
jeunes
continent, coopération
Latine. rel fort profitables
le Gouvernement Français vont
généralisé des peuples de TAmérique
bourses accordées chaque année par
vie et de bien-être de la République d'Haiti a réclamé son di
à lEtranger. Le Gouvernement
du Bonh
se spécialiser
de
subverside la civilisation qui est inséparable
Il convient de noter aussi que cette vague internationale propagande avec pour
au partage des progrès Souveraine, servie par la Révolution Du
s'orchestrait et s'étendait à Téchelle
les
de la Nation Haitienne
ve qui
déterminé de saper à leur base activités gouliériste. mobile nettement
ont, en face de nos réaliune optique plus élevée d
vernementales et nos projets de structure
diminué pour faire
Le Message du 24 Octobre emprunte
qui sont pe
dans le réel,
des courants idéologiques
sations qui s'affirment et s'intègrent du
et du' Pays. remonte aux voies parallèles sur les plans nationaux. place à des notes élogieuses en faveur gouvernement dans nos rapjetés avec des incidences variables
dissimule derrière I
On peut donc affirmer que quelque chose a changé évoluent selon les
Que la course de 1'Espace interplanétaire
et que les relations
la compétifion jatomique
ports avec les pays d'Europe internationale. pregrès des adeouvertes. sdientifiques le
du désarmement;
normes établies de la coopération
rendre plus actuel que jamais problème avalise ingénument la pr
Que le monopole de ces découvertes des richesses de la civi
AFRIQUE
Haitien suit avec intérêt les efforts tentés par
séance de certains leaderships au partage la division des cos
Le Gouvernement
du corset coloniasation moderne, en
davantage
se défaire définitivement
approfondissast
et puissances moi
les Pays d'Afrique pour
à l'échelle de ce continent,
en grandes puissancès
liste. Que ce soit dans les conférences
d'Etat tous les
munautés internationales les politiques vers un système de polarisatio
soit dans les réunions privées des Chefs
nanties et en précipitant
le tie
que ce
même but: le Progrès économique et Social
reste moins évident que les secousses qui remuent
efforts tendent vers un
Il ne pas de T'Asie et de PAfrique continuent de rend
monde de l'Amérique,
si elles ne fo
de lAfrique.
les conférences
d'Etat tous les
munautés internationales les politiques vers un système de polarisatio
soit dans les réunions privées des Chefs
nanties et en précipitant
le tie
que ce
même but: le Progrès économique et Social
reste moins évident que les secousses qui remuent
efforts tendent vers un
Il ne pas de T'Asie et de PAfrique continuent de rend
monde de l'Amérique,
si elles ne fo
de lAfrique. Belge) a particulièrement
du
plus flagrantes
De plus la situation du Congo (Ex-Congo qui souhaiterait qu'un
les réalités sous-développement de ces dernières de la volonté des deux gran
retenu l'attention de la Direction Politique mains le destin de cette
dépendre la solution
au sommet des grandes d
Gouvernement d'Unité Nationale prenne en
seuls intédont les idéologies, toutefois convergentes
facile à toutes 1
qui penserait aux
un compartiment du Monde,
partie du Continent, un gouvernement satisfaire les ambitions anachroniques
cisions, renforcent
rêts des congolais et non pour
forces d'infantilismed'Haiti a proclamé T'égale red
de lun ou de l'autre camp. Le Gouvernement de la République
comme d'un contra
si la situation, du point de vue international,
de chacun à la survie de Thumanité
Nous croyons que
il se dessine une tendance nettement
ponsabilité
n'est pas au beau fixe, du moins termes humains. Il demeure
collectif. de
ou de figurants del
marquée à repenser les problèmes en
plus de plus soit fait' en nous
Il s'est 1 récrié contre ce rôle le compaises sens de la coopération et qui
évident qu'il serait souhaitable qu'un pas causer et essayer d'établir
nations moins nanties, qui prostitue une et équitable rétributiot
asseyant à la table des négociations pour le plus grand bien des
transgresse les droits de chacun à juste
une base de compréhension réciproque pour
des richesses. ouverts*, et sous l'égide
Peuples. A une époque où ales jeux sont décidément le Gouvernement de
INTERNATIONALES
du programme de Décennie des Nations-Unis, les efforts de TONU, a réclamé
DIRECTION DES INSTITUTIONS
la République, après avoir souligné
et efficace
CONGRES ET CONFERENCES
de coopération plus réaliste plus aux
une base opérationnelle
une fonction mieux adaptée
EXTERIEURE
et qui ne serait possible que des par différents organes et institutions
POLITIQUE
du Gouvernement de la Ré
conditions des communautés,
Sur le plan international, la Politique documents importants:
spécialisés de Y'Organisation. Ministre
d'Haiti se dégage de trois
de Son Excellence René CHALMERS,
publique
à Toccasion du 14 Avril 1964, jourLa Communication la XIXème. Session de l'Assemblée Géné
1) Le Message Présidentiel
anniversaire de 1'Orgades Affaires Etrangères, à
n'a pas été moins réaliste
du soizantequatorzième
des Nations-Unies,
née commémorative
rale de l'Organisation
que confrontent la famille inter
nisation des Etats-Américains.
i se dégage de trois
de Son Excellence René CHALMERS,
publique
à Toccasion du 14 Avril 1964, jourLa Communication la XIXème. Session de l'Assemblée Géné
1) Le Message Présidentiel
anniversaire de 1'Orgades Affaires Etrangères, à
n'a pas été moins réaliste
du soizantequatorzième
des Nations-Unies,
née commémorative
rale de l'Organisation
que confrontent la famille inter
nisation des Etats-Américains. 1964, jourct moins directe quant aux problèmes
Présidentiel à l'occasion du 24 Octobre
et
elle-même. 2) Le Message
Anniversaire de T'Organisation
nationale T'Organisation l'effort tant
du Gouvernement Hai
née Commémorative du Dix-neuvième
C'est d'abord, après
apprécié de TONU, l'invitation
contributions aux dépenses
des Nations-Unies. Excellence le Ministre des Affaires
tien d'apporter ges
de sauver TOrganisation d'une si
3) La Communication de Son
de la XIXème session des
adressée aux Etats Membres une crise financière particulièrement
Etrangères, au cours de la décision générale
tuation précaire où la précipitait
Nations-Unies. tant par les contours des problèmes généraux
aiguè. des solutions aux problèmes irritants de Chypre
Ces trois documents,
que par les thèmes particuliers
Après avoir proposé du
du Sud Ouest Africain
qui dominent la scène internationale régionaux, n'ont pas manet de la politique d'apartheid Gouvernement sens de la démocratie haî
les conflits et les rapports
Haitien a tenu à définir le
qui stigmatisent
adéquates aux conditions géopolitiques
le Gouvernement
révolutionnaire de la Nation Haîtienne
qué de proposer desi solutions
essentiels de souvetiere inspirée de la vocation
la Ré
et de sauvegarder les principes
de la nouvelle révolution haîtienne,
des communautés qui font les objectifs de la politique extérieure
Précisant les conquêtes
Haitien, par cette communi
raineté et de coopération
le Leader de la Révolution, le Prévelution Duvaliériste, le Gouvernement
anachro,
haîtienne, sagement inspirée par Son Excellence le Docteur François
cation a dénoncé au monde les assauts d'un du néocolonialisme de supérioriti
sident à Vie defla Répullique,
nique entretenus par une minorité au nom internationale privilège d'un certaid
DUVALIER. de vue juridique et politique,
de classe, et soutenus par la conspiration
C'est d'abord, sous le latino-américaine double point secouée par des bouleversegenre. des servitudes de la
et dans la conjoncture
des consciences des gouvernements, le
La libération des masses de l'arrière-pays des masses à la
ments signalétiques de l'éveil des Etats. faim, de la maladie et de Tignorancs, la promotion le
et
de
Souveraineté
d'une démocratie par peuple
regpect du Principe
juridique des Etats en tant
dignité de l'Homme, l'Exercice
Duvaliériste,
Souveraineté foudée sur l'égalité
sont les objectifs de la Révolution
a)
pour le peuple tels
des droits humains;
que sujets de droit internaticnal.
des Etats. faim, de la maladie et de Tignorancs, la promotion le
et
de
Souveraineté
d'une démocratie par peuple
regpect du Principe
juridique des Etats en tant
dignité de l'Homme, l'Exercice
Duvaliériste,
Souveraineté foudée sur l'égalité
sont les objectifs de la Révolution
a)
pour le peuple tels
des droits humains;
que sujets de droit internaticnal. le respect des institutions démocrala vraie Révolution qui, s'inspirant des principes moral et matériel
b) Souveraineté qui impose s'exerce la volonté du .Peuple Souverainpoursuit dans ses moindres démarches le progrès de couleur. tiques à travers lesquelles
et de sujétion délibéde tous sans distinction de race, de sexe, ni
écartent toutes les formes d'ingérence d'influence d'autres
Internationales centralise les rap
et qui
les courants d'une politique
4) La Direction des Institutions
et les institutions spé
rément favorisées par
du Gouvernement avec les Organismes
Etats. souscrit la responsabilité de chacun des Etats
cinlisés ports de TONU et de TOEA. c) Souveraineté, qui
interaméricain avec les corolà l'équilibre du système
de THémisphère
LE MONIEUR
a)
CONFERENCE ET SEMINATRES
ler Congrès International de
Conférence de
Mexico
Sociologie de la Paz 16 Mars 1964 à
Montreux (Suisse Plénipotentiaires 14
de lUnion Int. de Téilécommunication
IXe
ler. Septembre 1965). Foire-Exposition de Bogota 28 Août 13
Symposium Int. de dessalage d'eau
Congrès Société Royale de la Santé à
Septembre 1964. 49ème. Session de la
Washington 3-9 Octobre 1965. ler Mai 1964
Torquay (Angleterre) 27 Avril
Juin 1965. Conférence Internationale du Travail Genève
Neuvième Congrès Droit Pénal à la Haye 24 au 30
Séminaire du CINTER/OR Rio de
48e Conférence
Août 1964. des
Janeiro 12-24 Octobre 1964. 17e Assemblée Internationale du Travail 17 Juin 1964 à
Organisation 1964. Services de Santé
de
Mondiale la Santé OMS 3 Mars
Genève. dentaire-Genève 13-19 Oct. Congrès Interneméricain du Tourisme Mary 1964. 1964. 13ème. Session de T'OMS Genève 23 Nov. -8
Quarantaine Internationale de T'OMS à
Assemblée de l'Alliance des
de
Déc. 1964. Commission
Genève 10-15 Février 1964. 8ème. produits cacao Rio 14
Interaméricaine de l'Energie
Conférence Médicale du
Sept. 1964. 3-7 Mars 1964. Nucléaire-Vaiperaiso (Chili
Ve. Congrès Indigéniste Pakistan Dacca 26-29 Novembre 1964. Congrès International de
VIe. Réunion
Interaméricain Quito 19-25 Octobre 1964. 1965. Criminologie à Montréal 29 Août 3 Sept. 1964. Latino-Américaine de Phytotechnique Pérou ler. Nov. Conférence sur le Commerce et le
Réunion sur la Nanane
Mars 1964
Développement des N.U. Genève
1964. (FAO) Quito 26 Octobre 7 Novembre
Congrès de l'Union Postale Universelle
Réunion de la Commission
Commission spéciale de
Vienne (Autriche) 27 Mai. Buenos Aires
Spéciale pour les problèmes du Travail
VIIIe Assemblée
Consultation Sur la sécurité 18
4ème.
de Phytotechnique Pérou ler. Nov. Conférence sur le Commerce et le
Réunion sur la Nanane
Mars 1964
Développement des N.U. Genève
1964. (FAO) Quito 26 Octobre 7 Novembre
Congrès de l'Union Postale Universelle
Réunion de la Commission
Commission spéciale de
Vienne (Autriche) 27 Mai. Buenos Aires
Spéciale pour les problèmes du Travail
VIIIe Assemblée
Consultation Sur la sécurité 18
4ème. 1964-19-26 Octobre. Annuelle des Gouverneurs de
Juin
Assemblée Consultative
3 Réunions Annuelles de la Junte de
BIRD
vembre 1964. (SsSOC) Paris (UNESCO) 13 et 14 Nodeo du 16 au 21 Mars. Direction de IICA Montevi4ème. Session du Comité de
lère Réunion Groupe d'Experts
Santiago (Chili). Commerce de la Com. Eco. Am. Lat,
int. (Coavention interam. Transports
Réunion du Conseil Interaméricain
Union
Econo, et
Panaméricaine 15 26 Juin 1964
vembre-14 Décembre. Social-Lima 30 No27e Conférence de l'Instruction
lère. Réunion Commission
ler Congrès de la Confédération Publique 6-17 Juillet 1964 à Genève. mentations et recherches- Technique Centre Interaméricain
Juin 64
Ibéro A, des Odontologues 21-27
9ème. Congrès
Rio 26, 27 Octobre 1964. docu4e Conférence
nion
Panaméricain des Routes 9-14 Novembre
Régionale pour l'Eutope (FAO) 26-31
Panaméricaine. 1964 Uà Salzbourg
Octobre 1964
2e Cycle d'Etudes latino
BOURSES
Novembre 11 Décembre américain sur les Registres d'Etat Civil 30
Réunion Comité
1964 à Lima (Pérou)
INSTITUT
d' Experts Urbanisme,
INTERAMERICAIN DES SCIENCES
Genève
logement 23-29 Juin 1964 à
1. -Cours International
AGRICOLES
7le Réunion Annuelle de
2.- --Cours
sur la Réforme Agraire-3 bourses
l'Association des
International de
USA, 20, 21, 22, Octobre 1964 à Washington. chirurgiens militaires des
nisation de la culture du génie riz 2 Agricole sur l'irrigation et la mécaConférence Int. sur la Jeunesse 23 Août ler
3.- Cours International
bourses. noble
Septembre 1964 à Gre4.-Crédit Agricole-1 d'Horticulture-2 bourses. 26e Session de l'Office
5.-Crédit
bourse (Mai-Novembre 1964). Militaire
International de
Agricole (65) 2 bourses. 23-26 Novembre 1964 à Documentation de Médecine
XIVe Cours
Alger. DIVERS. International de
Cycle d'études sur
Criminologie. 1. Cours
l'Orgenisation et les
Interaméricain
nationaux programmes ed
Fonctions des Organismes
Etre Social 4
d'Administration de
de
logment 30 Août 19
bourses
programmes BienDanenark. Septembre 1964 au
2.- Cours sur le
Réunicn Experts
3. Développement Rural organisé en
Gouvernementaux de
France 2 bourses
1964 à Santiago du Chili,
l'Aviation Civile 20 Juillet
4.
ologie. 1. Cours
l'Orgenisation et les
Interaméricain
nationaux programmes ed
Fonctions des Organismes
Etre Social 4
d'Administration de
de
logment 30 Août 19
bourses
programmes BienDanenark. Septembre 1964 au
2.- Cours sur le
Réunicn Experts
3. Développement Rural organisé en
Gouvernementaux de
France 2 bourses
1964 à Santiago du Chili,
l'Aviation Civile 20 Juillet
4. Perfectionnement en coopératives de logement 2 bourses. Ve Session Comité Intergouvernermontal
5.. Centre Coperatives-bourse
dial 6-11 Juillet 1964 à Genève. Programme Alimentaire Mon6.- Centre Interaméricain de Logement-1 bourse. Ve Congrès Interaméricain d'Affaires
7.- Comité Interaméricain de Logement et de
1964. Indigènes Quito 19-25 Octobre
d'Action Culturelle
Plenification-2 bourses
1 bourse à
(OEA). IVe Conférence Carthographique
8.- Institut un cours d'Administration des
Ext. Or. Régionale des NU pour Asie et
Interaméricain de Statistiques Hôpitaux. ler Congrès Panaméricein de Droit
B. A. T. (O. N. U.)
bre 1964 ler Congrès de Médecine des Assurances Mexico 27 OctoCentre de Formation
rque-Panama
Vétérinaire pour le Centre Amé2.- Physiothérapie-1 professionnelle-6 bourses. ler Congrès Latino
3.-
bourse. 8e
Américain sur les calculs
Organisation et fonctions des
Session de la Commission des
électroniques Mexico. l'exécution des
Organismes Nationaux chargés de
Panama). Statistiquas Nationales
4. programmes de
e
(COINS
-Application Economique du Logement -3 bourses. Ve Congrès Indigéniste
5.- -Institut de
Dessalage des Eaux--1 bourse. Xe Congrès
Interaméricain 19-25 Oct. 1964 Quito
6.-
Développement Economique
Interaméricain du Tourisme 24 Mars
Perfectionnement sur la Planification du (Washington)
Bogota. 2 Avril 1965
(F.A. 0.). Développement Agricole
Session du Comité des Contributions 15
7.- Formation Universitaire de
ler Congrès de Médecine
Sept. 1964 New York. 3 bourses, Argentine, Chili, Spécialistes de l'Education primaire3ème, Congrès de
Vétérinaire 12 15 Août 1964 Panama
8.- Centre International de Brésil (UNESCO). du crime et le T'Organisation des Nations-Unies pour la
nique 4
Perfectionnement Professionnel et
traitement des délinquants. prévention
9.-
bourses
Techler, Congrès Latino-Américain de
-CREFAL-1 bourse. Merico. réhabilitation 6- 12 Septembre
BRESIL
2ème. Congrès Int. de la Neutralité de la
1.-
81 Paris
Médecine 12- 15 Novembre
-Cours de perfectionnement en
2.. Agronomie-1 bourse. 2ème. Congrès International des
Perfectionnement 1
en Agronomie et
de
1965. Antiparasitaires Naples 15-171 Mars
bourse Institut National de Eradication la Malaria
3.- -Une bourse. Logement (Espagne)
Perfectionnement en Comptabilité-une bourse.
LE MONITEUR
U. S. A
Relations Interationales
ITALIE
bourse
Spécialisation
faires Etrangères
en Phtisiologie. service antérieur. pour qu'il puisse contrôler la bonne
JAPON
marche de ae
Cours
DIRECTION
International de
CAFE.
iparasitaires Naples 15-171 Mars
bourse Institut National de Eradication la Malaria
3.- -Une bourse. Logement (Espagne)
Perfectionnement en Comptabilité-une bourse.
LE MONITEUR
U. S. A
Relations Interationales
ITALIE
bourse
Spécialisation
faires Etrangères
en Phtisiologie. service antérieur. pour qu'il puisse contrôler la bonne
JAPON
marche de ae
Cours
DIRECTION
International de
CAFE. Les deux
ECONOMIQUE
ISRAEL
Séismologie et de Génie
colte de café, ont été derniers cyclones qui ont
Pars-Seismique. qui lui avait été cause qu'Haiti n'a pas presque détruit la né
Développement Communautsite-z
vrai quke nos accordé sur le marché pu répondre au quott
R. R. A. bourses. donner un exportateurs et T'Office National mondial. Il n'est pas moine
1.-
de notre renouveau à cette denrée
du café se
et
-Organisation
Economie. qui représente dépensent poy
animale
importance des
la
et sta
coopératives pour
La Culture du
principale ben
2. Ponctionnaires tranaformation. la production
lement pratiqué Café est essentiellement
2 bourses, Spécialistes (FREDERICHI
165.000 hectares, par 185.000 ménages agricoles famniliale. Elle est actuel
EBERT-SYSTEMES)
production caféière à peu près les 19% de la sur une superficie de
DIRECTION
années, La
est restée stationnaire au superficie cours cultivée- La
La Direction
JURIDIQUE
consommation a
des 15
des Affaires
Texportation a connu
augmenté avec la
derniage
toutes les tois qu'il a été Juridiques, a toujours répondu
FEDECAME
une diminution globale de population. De ce fait
pour consultations, avis, etc... jugé nécessaire de faire appel à ses à l'appel
En vue de la
6%. Le Service
lumières
cours d'une réforme de son pacte
devant servir routinier est très actif de
avait
réumnion tenue à
constitutif et des
au
à l'étranger soumis
la Légalisation des
décidé pour l'année New-York; le Conseil statuts,
rendement et sans faille
à son approbation,
pièces
10) La nomination 1964: :
d'Administratia
On
aucune. fonctionne à plein
Costa-Rica,
d'une Commission
peut dire de même de la
la Direction Venezuela, Mexique) chargée (Guatémala, Salvador
destinataires à
transmission des
un projet de
d'élaborer
pétent qui se l'étranger et d'actes d'Etat Civil pièces judiciaires aux
dant avec les
réforme deg Statuts de la conjointement ave
à la
poursuit au rythme où
au Département comsoumises avant circontances le
et les nécessités
fédécame s'accar
Chancellerie. ces pièces et actes sont
En dernier 30 Avril 1964. présentes et devant êtn
reçus
Organisation, ressort, à la réunion du Conseil
DIRECTION
Conseil tenue le 24 Octobre
de Direction de cetti
Le but
CONSULAIRE
a été élu. dernier à San
essentiel du
Salvador, un nouvesu
jours été de venir en aide Gouvernement à
de la
et sur lesquels il
ses nationaux établis République hors d'Haiti a tou-
(à
ont été nommés dans conserve son autorité.
. présentes et devant êtn
reçus
Organisation, ressort, à la réunion du Conseil
DIRECTION
Conseil tenue le 24 Octobre
de Direction de cetti
Le but
CONSULAIRE
a été élu. dernier à San
essentiel du
Salvador, un nouvesu
jours été de venir en aide Gouvernement à
de la
et sur lesquels il
ses nationaux établis République hors d'Haiti a tou-
(à
ont été nommés dans conserve son autorité. Pour ce des de son territoire
saivre)
ter les haîtiens vivant les pays amis pour pourvoir non agents consulaires
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
d'une façon générale de dans ce pays, assurer leur seulement assieET DE
COMMERCE
de Commerce, de veiller aux respecty des traités protection, mais
SERVICE DES
DE LINDUSTRIE
. MARQUES
C'est ainsi à Navigation etc.. signés avec ces d'établissement
FABRIQUE ET DE
pour
côté des Consulats
nations amies. Nos
(Loi du 17
COMMERCE
l'année en cours (Liban, existants, d'autres ont été
7166-7167.-
Juillet 1954)
Rapatriement GHaitiens- Jordanie, E. U. A.). ouverts
Il Extrait de la
par ses nationaux, le
voulant toujours faire observer
est certifié qu'aux termes requête en date du 7. Avril 1965. triait 224 Haitiens, Gouvernement de la
les lois
et de Commerce la
de la loi sur les
Iles Bahames, durant l'anmée en cours, République d'Haiti rapaPrince Haiti, société RIGAUD et
Marques de Fabriqu
qui avaient 1 à Miami et 3 naufragés entrés illégalement aux
représentée par les sieurs Arsociates établie à Portes
au cours
échous sur les côtes de la
du cyclone Flora
THEBAUD, présenté une ayant pour mandataire Me. Serge RIGAUD et Jacqa
COMPTABILITE
Jamalque. demande
Georges
CONSULAIRE
d'enregistrement des TALLEYRAND
La Direction
marques:
recettes consulaires. Consulaire Elle procède au contrôle de la
publique des timbres, des expédie aux différents consulats perception des
formes. carnets de récépissés, des
de la RéCes formes
passeports et des
les recettes consulaires servent aux Consuls à préparer les
TLENON
perçues.
RIGAUD et Jacqa
COMPTABILITE
Jamalque. demande
Georges
CONSULAIRE
d'enregistrement des TALLEYRAND
La Direction
marques:
recettes consulaires. Consulaire Elle procède au contrôle de la
publique des timbres, des expédie aux différents consulats perception des
formes. carnets de récépissés, des
de la RéCes formes
passeports et des
les recettes consulaires servent aux Consuls à préparer les
TLENON
perçues. rapports mensuels sur
RECEPISSES ET TIMBRES Au cours
SPECIAUX
CHLOR-ALD
sulats 251 carnets de l'année 1964-1965 ont été
de
expédiés aux
BRIGHTENS
fant
valeury pour un montant récépissés et 1650 timbres
différents Con-
:
WHITE,
global de Gdes. spéciaux de différentes
CLReAmnOy : FINA
TIMBRES TAXES
101.150.00.
- :
o3
Des
CONSULAIRES
CLEANS CLOTHÉS
timbres taxes consulaires
pédiés aux différents
et timbres
*PINE ALL et
57.050 timbres de Consulats d'Haiti à additionnels ont été exappartenant à la classe CHLOR ALL et
valeur totale
5 gdes. et 56.900 timbres 'Extérieur.
3.-
Etiquette,
timbres de de Gdes, 313.700.00,
de 50 centimes pour
50 centimes
52.994 timbres de 5 gdes. et une
452.00 ont été utilisés représentant une valeur totale de 52.964
par cés Consulats,
Gdes.: : 291.
Les chèques émis
AVIS
PASSEPORTS CONSULAIRES
aux numéros:
437 livrets de
118747 (Article
555.00 ont été passeports consulaires pour une
du 30 Avril 1305-10-A) à T'ordre de
II a été utilisé envoyés à nos différents Consulats valeur de Gdes. 6.
924986 (Article P. 1965 et s'élevant à Fernand G. Bien-Aime eo di
Les
495 pour une valeur de Gdes.: pour Pannée en cours.
du 30 Avril C.) à l'ordre de Mme. 496.10
d'Haiti valeurs perçues par les
7.425.00
1965 et s'élevant à Clarel Reynaud en dy
à
agents
(Article
à
G.
butions l'étranger sont versées à la consulaires de la République
30 Avril PFAH) l'ordre de Vve. Charles 265.00
chaque mois. Un rapport est Direction Générale des Contri927006 (Article 1965 et s'élevant à G. 36.00 Victor en date
envoyé au Département des AfAvril 1965 PFAH) à l'ordre de Deleard
rés nuls, et s'élevant à G. 227.50 étant Italien en date de
duplicata devant être
égarés, sont di
Imprimerie de PEtat - Rue
dressés.
Hammerton Killick