Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MO NIL Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lunci 10 Mai 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème Ar.n3e No. 45 recréer la vie dans une aire représentant opportunité et énergie pour d'Haiti. La solidarité SOMMAIRE de la superficie de la République et un cinquième internaticnale jouèrent spontanément Nationale, nationale et la solidar.té et s'approadressé à l'Assemblée mois se précise Message du Président à vie de la République, Ordinaire de la 39me Législal'effort marqué durant ces derniers de 5ème Session T'Administration de l'ouve:ure de la des Services dé à Toccasion fondit dans l'action ccordonnée les effets ture. Législative responsif à celui de Son L'épreuve n'est pas terminée puisque d'aMessage du Président de la Chambre Générale. de nos denrées de base continuent Excellence le Président à Vie de la République. sastreux ie la perte to'tale la et les l'année 1964-1965. consommation Exposé Général de la Situation pour Communales au Cap-Haitien, à gir uéfavorablement sur la production, où l'économie générale sortait -Arrêtés formant de nouvelles Commissions finances publiques. Au moment des facteurs de déDuvalier-Ville et à la Gonâve. l'Industrie. Certificats de marques de son niveau de déséquilibre, d'Ete: du Commerce et de péniblement et l'éténdue du redressement Secrétairerie sont venus l'aggraver bien de fabrique et de Commerce. térioration le rééquipement des zones dévastées aussi -Avis embrasse aujourd'hui dit et les travaux d'utilité générale ou que le démarrage proprement l'évolution positive de la communauté. sociale qui conditionnent MESSAGE - La continuité de la politique Il faudra éliminer ces déséquilibres. fiscal et budgétaire féconde instaurée dans le domaine économique, ramené les objectifs soDUVALIER y contribuera pour une large part; car, ayant réels jont disDr. FRANÇOIS ciaux et économiques gouvernementaux aux moyens la situation générale Président de la République le Trésor, le Gouvernement a pu stabiliser sévère amepose qu'elle ne se convertisse en une contraction Nationale, et empêcher dérisoire de la population Monsieur le Président de l'Assemblée nuisant davantage le pouvoir d'achat déjà internationaux active. Le Gouvernement a pu 'tenir ses substantielle engagements du revenu puHonorables Députés, dans l'ordre financier malgré une chute de l'Etat, il a pu réaSeusion ordinaire de la 39ème. Légiset, sans entamer l'efficience des services à en L'ouverture de la cinquième d'un ordre blic, et les orienter de manière des mesures à la recherche le budget des dépenses créé avec lature coincide l'exécution mieux saisir ménager de Le Gouvernement n'a pas traditions et aux coutumes pour le maximum productivité.

malgré une chute de l'Etat, il a pu réaSeusion ordinaire de la 39ème. Légiset, sans entamer l'efficience des services à en L'ouverture de la cinquième d'un ordre blic, et les orienter de manière des mesures à la recherche le budget des dépenses créé avec lature coincide l'exécution mieux saisir ménager de Le Gouvernement n'a pas traditions et aux coutumes pour le maximum productivité. mondiale, national lié aux et à la fin de dégager d'une instabilité prévenir d'une bataille plus ouverte sur l'avenir nombre de miracle, mais il a pu, au milieu tout de ruire de Texplication place l'accession du plus grand la désagrégation de la nation et arrêter processus par mon Goulaquelle le Gouvernement 1946, le changement fascine les économique. L'ensemble des mesures prises entière auquel il a droit. Depuis sociaux et l'activité et la Nation y au bien-étre elles l'introduisent dans les rapports vernement a rendu possibles ces manoeuvres classes nouvelles et renouvelée de de libération des masses haitiennes qui où s'exprime entre haîtiens la ccnception sest pas retrouvera la grande pensée de mon Gouvernement. économiques Le rythme de ce mouvement ne cesse d'imprégner les démarches la fraternité et de T'égalité. de notre vie nationale et ce qui ne le Gouvernement ralenti. Il sest étendu à la totalité continu, une mutation Ce domine, par-dessus tous les résultats que de en éclate, c'est un bressage qui nationaux, c'est T'esprit s'en dégage, ce qui et où des conflits résorbés, a obtenus dans les difiérents domaines manifeste pour incessante où les valeurs s'entrechoquent commeace avéc 1940, cu peuple et l'attachement indéfectible qu'il du l'entente nécessaire. Dans l'histoire qui vers cet discipline et les idjes révolutionnaires pounaît sa conscience et c'est le de redressement les parce s'est retrouvé et a retrouvé et programme dès le début et il appuyera le peuple ainsi tourné, qu'il a marché ccntinue voir actuel- Il les a appuyés dans r'ordre politique enrichissement d'héritage, qu'ils répcadent à ses besoins fondamentaux la doctrine de bien-étre dont de marcher. obstacles et éconemique, parce qu'ils cristallisent le défenseur et parce nous vivons déplace les s'est fait et entend rester La révolution constructive que à la portée de l'esmon Gouvernement de l'action de progrès au Gouvernement en buts simples et grandioses, du qu'il rattache la bieafaisance Taffranchit proet les trenstorme ce la natior: et celle peuple De cette pcliticue qui fait la libératica et au Chef du Gouvernement.

emique, parce qu'ils cristallisent le défenseur et parce nous vivons déplace les s'est fait et entend rester La révolution constructive que à la portée de l'esmon Gouvernement de l'action de progrès au Gouvernement en buts simples et grandioses, du qu'il rattache la bieafaisance Taffranchit proet les trenstorme ce la natior: et celle peuple De cette pcliticue qui fait la libératica et au Chef du Gouvernement. de 1: mapoir. Ei cet espoir de T'homme haîtien pour la création des servitudes de la faim, de l'ignorance ei hairien, une libération à rusage de catte inspiration que grossivement et, de lui au Gouvernement TidenNouvelle Haiti. C'est sous le signe ladie, il s'est constitué le rempart; saisira elle Ge la votre Honorable Assemblée l'identificaticn. Votre Haute Assemblée dont je salue les travaux que va entreprendre apportera au Pouvoir Exécutif tité va jusqu'à le la nécessité de maintenir une politique le ie la collaboration qu'elle aussi, comme peuple, sociale et poliet suas de la vie en faveur du peuple Haitien fin est l'égalité dans la Nation, une égalité T'aider à gagner la bataille la suprème garanties par pour reposant sur des opportunités égales, et elle s'impose pour la Nation qui tique complète du se Cette collaboration justifie les désastres la philosophie et les institutions régime. toutes les communautés atteintes par de de la 39ème. doit recenstruire criminelles des apatrides où des milliers la cinquième Session ordinaire I. aturele et les entreprises de gourdes de richesses Dans ces perspectives, puisqu'elle fera se rencontrer humaines et des centaines de millions Législature sera de portée historique l'action de ses' mandataires, vies laissant l'économie haitienne avec un bilan désespérent dens les voeux, et la volonté de la Nation et commencée disparaissaient de la République, élan significatif à la révolution Le Gouvernement et donrera un plus pour les zones dévastées fait son devoir et il a su réagir avec qu'elle cette corjoncture difficile, a LE MONITEUR le 22 Septembre, poursuivie le 22 Mai et le nant dans les manifestations 22 Juin 1964 et culmiple haitien. d'hommage et de reconnaissance du peuNous somm nes assez sincères pour reconnaitre, Je saisist l'occasion que vous avez assumé bravement et Monsieur le Président, de l'Assemblée pour vous renouveler, Monsieur le Président inhérentes à la Révolution fièrement toutes les responsabilités haute Nationale, Honorables Députés, les et même Duvaliériste, et que, aux heures considération. assurances de ma faillance, à périlleuses, Vous avez su accomplir Votre tâche angoissantes la satisfaction de la majorité nationale. sans déDr. François Duvalier Votre Gouvernement, toujours guidé le Président à Vie de la envers le Pays, a fait par haut souci de son devoir République sité à prendre les mesures courageusement face aux réalités et n'a pas hé blèmes posés devant la nécessaires à la solution des graves proCHAMBRE LEGISLATIVE conscience nationale.

faillance, à périlleuses, Vous avez su accomplir Votre tâche angoissantes la satisfaction de la majorité nationale. sans déDr. François Duvalier Votre Gouvernement, toujours guidé le Président à Vie de la envers le Pays, a fait par haut souci de son devoir République sité à prendre les mesures courageusement face aux réalités et n'a pas hé blèmes posés devant la nécessaires à la solution des graves proCHAMBRE LEGISLATIVE conscience nationale. Votre programme d'organisation méthodique du en partie grâce à la continuité de la Pays s'est réalisé MESSAGE le domaine politique féconde instaurée dans économique, fiscal et à 'haitiennes, et surtout à Votre budgétaire, Votre sens des réalités Attentif à Vos moindres patriotisme avisé et sincère. ont faits et gestes, les millions Port-au-Prince, le 6 Mai 1965 souligné avec admiration, Votre cinq d'haîtieni A SON le Pays vers les grands progrès de la patriotique volonté de conduire EXCELLENCE MONSIEUR LE générations civilisation afin A VIE DE LA PRESIDENT à venir les indignités du passé. d'épargner aux PALAIS NATIONAL REPUBLIQUE Les manifestations d'hommage et de reconnaissance chaque jour Votre Gouvernement que reçoil PORT-AU-PRINCEconviction d'avoir suivi dès le départ, ne peuvent la que renforcer Votre duit à l'action utile et salvatrice. bonne voie, celle qui con Monsieur le Président, Le Législatif comprend la nécessité LA CHAMBRE nir et de continuer la politique d'ordre vitale qui s'impose de maintel 21 Avril écoulé, LEGISLATIVE a eu: l'honneur de recevoir le Votre Gouvernement. et de progrès instaurée Votre Message pat la situation pour l'Exercice 1964-1965. accompagnant l'Exposé Général de Ausei, Monsieur le Président, En prenant Votre Chambre, trouverez-Vous toujours la connaissance de ce cette Chambre Chambre, sarte importance, LA CHAMBRE document historique d'une saisiss'honore d'être toujours à que Vous avez toujours rèvée et qui cher de reconnaître qu'il LEGISLATIVE ne peut s'empéprête à seconder Vos l'avant-garde de la Révolution porte l'empreinte d'une nobles et Duvaliériste, scutenue par une volonté conscience sereine, Votre patriotiques effor'ts. étreint notre inébranlable de subtituer à la misère mique et Gouvernement qui a déjà posé lès bases du pauvre et chère Haîti la plus qui financier de la régime éconocelle qui doit faire le triomphe définitif grandiose des rénovations, dévouement de la Chambre République, peut comptet sur l'indéfectible par les Pères de la Patrie. des idéaux de grandeur rêvés que dont la fin suprême est: Législative pour le triomphe de sa politiNotre Assemblée se plaît à rendre ciale et politique complète l'Egalité dans la Nation, une Egalité sode Cignité, de hommage aux sentiments élevés ties la reposant sur des opportunités patriotisme et de justice dont s'est par philosophie et les du égales, garanintérieure de Votre Gouvernement.

Patrie. des idéaux de grandeur rêvés que dont la fin suprême est: Législative pour le triomphe de sa politiNotre Assemblée se plaît à rendre ciale et politique complète l'Egalité dans la Nation, une Egalité sode Cignité, de hommage aux sentiments élevés ties la reposant sur des opportunités patriotisme et de justice dont s'est par philosophie et les du égales, garanintérieure de Votre Gouvernement. inspirée la politique Dans notre désir de institutions régime. La grandeur et la sincérité de cette au salut de la Nation travailler à vos côtés, Monsieur le précis Kes intérêts politique qui décèle Votre sens et au bonheur ju Président, supérieurs de la bien-être par l'instruction et le Peuple Haitien qui aspire au compréhension de ceux des Nations amies République et Votre loyale la plus haute travail libérateur, nous tige de notre Patrie. n'ont pu rehausser le presà nos attention, les différenty projets que l'Exécutif étudierons, aver Pour avoir délibérations, et c'est avec soumettra donné sa collaboration la sincérité, la la même bonne foi, avec la même nement dans son oeuvre plus dévouée à Votre Gouversures même ferveur que nous donnerons notre 39ème. d'organization et de construction nationale, la inspirées par Votre patriotisme et sanction aux me Législature ne peut que se réjouir de constater jugées utiles au progrès national gramme du Gouverriement continue de que le proC'est dans ces sentiments reuse nous permettant d'avoir recevoir une exécution heude Vous que la Chambre Législative a confiance dans l'avenir. de la renouveler, Monsieur le Président l'honneur République, avec Constitutionnel à Vij Monsieur le Président, absolu dévouement, T'hommage de sa cordiale estime et de Tout au long de Votre important l'assurance de sa très haute considération. sot des renseignements véritablement Message, Vous nous avez fourni ditions politiques, objectifs et scientifiques sur les conUlrick St. Louis Pays. Vous avez défini économiques les et sociales dans lesquelles évolue le Président de Fraiernité et de Justice, valeurs fondamentales de Liberté, d'Egalité, politique de Votre qui servent de ligne directrice à l'action de base d'un Gouvernement en dégageant les EXPOSE GENERAL DE régime de liberté et de caractéristiques LA SITUATION POUR lumineusement ces vérités. Vous les progrès. Vous avez formulé haitienne et Vous les avez avez placés au centre de la réalité L'ANNEE 1964-1965 clairement indiqué les activités confrontées avec cette réalité. Vous avez La fin de T'année futures du Pouvoir en administrative retrouve le gravité es problàmes signalant la Coordination et de Département de 1 Vous présents et l'urgence de leur rôle "Information plus actif que avez fait ressortir avec raison, solution. institutionnel de coordonner la jamais dans SC *Ce qui domine par-dessus Monsieur le Président, ment de la et politique générale du Gouvern obtenus tous les résulta'ts que le que: et République d'informer le public sur les dans les différents domaines Gouvernement a réalisations de ce dernier grands proje pline du peuple et l'attachement nationaux, c'est l'esprit de disciressant la vie naticnale. généralement sur tous les points inti programme de redressement et les indéfectible idées qu'il manifeste pour le Comme il a été maintes fois actuels.

ouvern obtenus tous les résulta'ts que le que: et République d'informer le public sur les dans les différents domaines Gouvernement a réalisations de ce dernier grands proje pline du peuple et l'attachement nationaux, c'est l'esprit de disciressant la vie naticnale. généralement sur tous les points inti programme de redressement et les indéfectible idées qu'il manifeste pour le Comme il a été maintes fois actuels. révolutionnaires du Pouvoir T'Exposé Général de la situation souligné, il n'est pas aisé de fair En effet, de cet esprit de fère nettement des de cette Secrétairerie d'Etat discipline et de autres qui di ont découlé des réalisations dont compréhension du Peuple, tère spécial et plutôt Départements Ministériels, vu son caraj avons la ferme conviction l'importance est manifeste,et nous rien de politique. Cependant ce fait ne diminue Grâce à qu'il en sera toujours ainsi. l'importance ce Département dont la seule € cet esprit de discipline et de fit à témoigner de la et de conception SU tous les buts du compréhension du Peuple, tat dans le domaine clairvoyance T'expérience du Chef de 1 des intérêts vitaux Gouvernement de la Nation Seront atteints, tant au point de vue Les administratif. Révolution. qu'au point de vue particulier de notre mesures envisagées en vue d'une politique du Gouvernement et dont parfaite coordination dej précédent rapport il a été fait mention dans N s'intègrent de plus en plus dans les faits. LE MONITEUR carence de matériel et d'équipement, indispensable des ConEn dépit d'une du le SID, grâce dont le but est de veiller à l'exécution Arrêtés au rayorement de la propagande Gouvernement, rencontrée Ce Département internationaux. Lois, Décrets et de son personnel et la grande compréhension ventions, Traités, Accords des autres Départements au dévouement a pu tout au cours de l'année l'Exécutify reçoit constamment de Son dans tous les secteurs gouvernementaux, la DE LA REPUBLIpris par différentes pièces à soumettre à la signature assurer les émissions quotidiennes de .VOIX été Ministériels les meetings de masses ont organisés Excellence le Président à Vie de la République. QUE D'HAITI. De multiples de nombreuses et importentes réaégalement dans le cadre de ses pour tenir les masses au courant De plus, le Département reçoit que lui font lisations du Chef Suprême de la Nation. attributions, les textes de tous les Avis et Communiqués de SID n'a pas reculé devant les Départements et Organismes, Entre autres moyens de propagande, le d'information parvenir presque journellement Et c'est avec beaucoup d'empour la publication d'un bulletin l'Etat pour être officiellement publiés. les dépenses exigées toujours de sa tâche. à la presse tant parlée qu'écrite. pressement qu'il s'acquitte et de lInformale Bureau Central n'a pas pu Sccrélairerie d'Etat de la Coordination Quant à ses bureaux en provinces, le strict nécessaire En outre la quelque temps, le travail combien important Jeur fournir un équipement idéal, tout au moins, de milliers de partion a entrepris depuis de tous les Préfets et Made doniner satisfaction à des centaines de dresser la liste complète Dr.

la presse tant parlée qu'écrite. pressement qu'il s'acquitte et de lInformale Bureau Central n'a pas pu Sccrélairerie d'Etat de la Coordination Quant à ses bureaux en provinces, le strict nécessaire En outre la quelque temps, le travail combien important Jeur fournir un équipement idéal, tout au moins, de milliers de partion a entrepris depuis de tous les Préfets et Made doniner satisfaction à des centaines de dresser la liste complète Dr. leur a permis et appréciable nommée par I'Honorable avides de sûrs. de Communaux la République tisans, renseignements des giscrats DUVALIER de 1957 à nos jours. tous les coins du monde, le SID est sollicité de fournir l'éFrançois similaire réalisé il y a De 1'Histoire et la Géographie d'Haiti, T'Agriculture, C'est ici r'occasion de rappeler un travail relativement au informations sur de vie de nos masses et leurs mceurs sociales. titulaire de ce Département, conomie, les conditions trois ans par l'actuel Décrets promulgués par le Gouévertué à répondre relevé général des Lois, Arrétés et Dans la mesure du possible, le SID s'est toujours il à cette date. d'outre-mer. Mais esvernement actuel de son avènement à T'attente de ces chercheurs sufconcernant la centralisation de favorablement dans un avenir 'très proche, des allocations budgétaires et traQuent aux mesures envisagées diffusion de nouvelles de provenanpère que, lui d'éteindre leur soif presquinexinguible Tinformation, en vue d'éviter la officielles, fisantes permettent faire connaitre aux étrangers le vrai visage erronée des informations par ainsi, à mieux ce douteuse ou une interprétation observées par les divers Quotidiens de vailler, de notre coin de terre si décrié. siècle de la été ce elles ent scrupuleusement régulièrement les bulletins de Presse de Notre siècle est appelé à juste titre le Propagande. En effet, la Capitale qui publient Celle-ci est recomue comme la plus puissante force politique. a Département. fanatise. Le Gouvernement de la République de souligner la reprise d'une heureuse elle forme, éduque, le SID, à tous les points de vue, pour Par ailleurs, il est intéressant Coordination et de TInforgrand intérêt à mieux équiper d'Etat de la initiative de la Secrétairerie la d'un Bullelui faciliter la tâche. action assure publication éventuelle d'agitateurs' mation gui depuis l'année dernière, présenté. Il est à signaler Pour soustraire nos masses à toute à la consolidation de l'ordre illustré et élégamment travailler efficacement tin hebdomadaire générales du Gouvernement, professionnels, pour le SID doit disposer ce Bulletin qui publie les activités tant au né de la Révolution Duvaliériste, que apprécié et connaît un grand rayonnement démocratique de est hautement de largey moyens propagande. fonctionavec ses sections spécialisées point de vue national qu'international. efforts, Ce Service est bien structuré d'un Chef de Service relevant dans le domaine de lInformation, de nouveaux nant chacune, sous la responsabilité d'Etat de la Coordination Toujours rendre plus vivante et plus en harmonie d'un Directeur, dépendant du Secrétaire sont 'tentés, en vue de la d'information et de propagande. préconiet de l'Information. tendre vers un avec les méthodes actuelles Et les efforts de ces différentes Sections doivent sées ailleurs.

'international. efforts, Ce Service est bien structuré d'un Chef de Service relevant dans le domaine de lInformation, de nouveaux nant chacune, sous la responsabilité d'Etat de la Coordination Toujours rendre plus vivante et plus en harmonie d'un Directeur, dépendant du Secrétaire sont 'tentés, en vue de la d'information et de propagande. préconiet de l'Information. tendre vers un avec les méthodes actuelles Et les efforts de ces différentes Sections doivent sées ailleurs. financiers, le Sermême objectif: de dépit de la modicité de nos moyens avec le réél le prèu possible T'action quotidienne En effet, en jour en vue d'assurer Mettre le peuple plus parfaite entre gouquand même chaque du jusqu'à communion se Gouvernement vice multiplie et la vulgarisation de la politique et soutenue maximum d'efficience la diffusion l'opinion vite et bien. vernants et gouvernés. dans les limites de ses possibilités générale du Gouvernement en renseignant A cette fin, la Direction du SID, Sections relevant de budgétaires, s'est évèrtuée à mettre les différentes d'efficience Port-au-Prince, le 6 Avril 1965. en mesure de fonctionner avec le maximum des sa supervision action plus dynamique à la dimension possible. Mais pour une il faudrait des prévisions idéaux du Génial Médecin des Humbles, GOURDES, environ. D'ETAT DE LA COORDINATION supplémentairés de l'ordre de DIX MILLE SECRETAIRERIE du Service, il est à souligner ET DE LINFORMATION Pour ce qu'il s'agit des véhicules de Sound d'autres équipés D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION qu'il y a lieu d'en envisager l'acquisition au SERVICE de cinéma et des accessoires indispensables Truck, d'appareily fonctionnement de notre Section de propagande. SID No. 264 certains handicaps, le SID a pu au cours de la dernière Malgré dont les grandes lignes se réPort-au-Prince, le 26 Février 1965 année couvrir un programme d'action Service d'Information et de Documentation. sument comme suit: de faits une valeur pour l'efDe : La Direction du a) Information et diffusion ayant :La Secrétairerie d'Etat de la Coordination et de TInformation. fort haîtien. sous A adtivités générales du SID pour du visage euthentique de la Nouvelle Haiti Objet :Rapport annuel sur les b) Présentation Dr. François DUVALIER Tannée 1964-1965. T'égide du Rénovateur de l'Information pour éduquer les masses Direction du c) Utilisation Fêtes Patronales en Province de l'année qui vient de s'achéver, la d) Participation aux principales des Tout au long officielles, à rendes conditions de fonctionnement Agences évertuée dans le cadre de ses attributions e) Amélioration SID sest haîtienne et étrangère sur les différentes activités du SID en Province. seigner l'opinion de la vie nationale. fera l'objet de la plus haute attention dans tous les secteurs Nous espérons que ce rapport renoudu Gouvernement tous en saisissant cette oppportunité pour lui de sa lourde tâche, le SID a déployé de Votre Excellence notre collaboration. Dans Faccomplissement du Gouvernement de Son veler, les assurances de loyale ses efforts pour élever la Propagande THonorable Docteur François DUVAle 26 Février 1965.

la vie nationale. fera l'objet de la plus haute attention dans tous les secteurs Nous espérons que ce rapport renoudu Gouvernement tous en saisissant cette oppportunité pour lui de sa lourde tâche, le SID a déployé de Votre Excellence notre collaboration. Dans Faccomplissement du Gouvernement de Son veler, les assurances de loyale ses efforts pour élever la Propagande THonorable Docteur François DUVAle 26 Février 1965. Excellence le Président à Vie, visant la Port-au-Prince, niveau moderne de technique scientifique, son (à suivre) LIER à idées forces à faire prévaloir pour leur conquête des peuples aux bien-être collectif. LE MONITEUR le 6 Mai 1965, An ARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 162ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Nat tionale: JEAN M, JULME Président de la République Le Secrétaire d'Erat de l'Intérieur et de la Défense Vu les articles 93 et 131 de la Constitution; DU COMMERCE Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; meilleure Adminis SECRETAIRERIE DE D'ETAT dans l'intérêt d'une ET LINDUSTRIE Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer ET DE COMMERCE tration, de former une nouvelle SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE les intérêts de la Commune du Cap-Haitien du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; (Loi du 17 Juillet 1954) Sur le rapport Arrête: Nos. 7149-7150 en date du 30 Mars 1965 Extrait de la requête les de Fabrique composée des Citoyens Ludovic VINIl est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Produits Article 1.-Une Commission Emmanuel Th. MANIGAT, la Société Belge de l'Azote et des ChimiCENT, Edouard Bienné BASTIEN et gérer les inet de Commerce dont le siège social est situé à Liège Président et Membres, est formée pour élections. ques du Marly, société anonyme Peircot, ayant pour mandataire Me. Gracia respectivement du Cap-Haitien, jusqu'aux prochaines (Belgique) 4 Boulevard de la mar térêts de la Commune et exécuté à la diligence a présenté une demande d'enregistrement Article 2.-Le présent Arrêté sera publié TALLEYRAND, du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 6 Mai 1965, An que: ASCORBIQUES LABAZ, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, .GERONTIX, CITROFLAVONOIDES 162ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER appartenant à la classe 5 Par le Président: d'Etat de lIntérieur: JEAN M. JULME Le Secrétaire Nos 7174-7175 date du 23 Avril 1965 Extrait de la requête en les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Deniel Brunet & Cie organila société des Marques ARRETE et de Commerce Française, établie à 62 sée et existant selon les lois de la République ayant pour mande (Seine) Dr.

ésident: d'Etat de lIntérieur: JEAN M. JULME Le Secrétaire Nos 7174-7175 date du 23 Avril 1965 Extrait de la requête en les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Deniel Brunet & Cie organila société des Marques ARRETE et de Commerce Française, établie à 62 sée et existant selon les lois de la République ayant pour mande (Seine) Dr. FRANÇOIS DUVALIER Boulevard Jean Jaures, Boulonge-Seine une demande d'enreTALLEYRAND, a présenté Président de la République taire Me. Georges gistrement des marques: Vu les articles 93 et 131 de la Constitution; .MANICOLVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; meilleure Adminis -BISMUTIEMUCILAGEConsidérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une Communale pour gérer appartenant à la classe 5 tration, de former une nouvelle Commission de la Commune de Duvalier-Ville; 7177 7178 7179 les intérêts d'Etat de lIntérieur; Nos. date du 26 Avril 1965 Sur le rapport du Secrétaire Extrait de la requête en loi les Marques de Fabrique est certifié qu'aux termes de la sur orArrête: II OM, Société Ancnyme Marc DELVA, et de Commerce les LABORATOIRES Helvétique) domi 1-Une Commision composée des Citoyens Présous les lois de la Suisse (Confédération de LES-I Article respectivement ganisée pour mandataire Me. Jean André JUSTINVILLE et Côme LESPINASSE, intérêts de la Commune ciliée à Genève, Suisse, ayant des marques: Membres, est formée pour gérer les PINASSE, a présenté une demande d'enregistrement sident et jusqu'aux prochaines élections. OM, OM, NAPHTHIONINEde Duvalier-Ville, et exécuté à la diligence .LABORATOIRES Article 2-Le présent Arrété sera publié d'Etat de l'Intérieur. à -la classe 5 du Secrétaire le 6 Mai 1965, An appartenant Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 162èmne. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER No. 7182 de la en date du 26 Avril 1965 Extrait requête de Fabrig Président: termes de la loi sur les Marques Par le d'Etat de lIntérisur: JEAN M. JULME II est certifié qu'aux COMPANY, Socié Le Secrétaire et de Commerce THE AMERICAN TOBACCO de New Jersey, E.U Anonyme organisée sous les lois de l'Etat N. Y. EUA ayant son siège social à 150 East 42nd Street New-York, a présenté uf ARRETE mandataire Me. Jean de LESPINASSE, ayant pour de la marque: demande d'enregistrement Dr. FRANÇOIS DUVALJER .BERNUDAPrésident de la République apportenant à la classe 34 Vu les articles 93 et 131 de la Constitution; Vu 1a Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure Adminis AVIS Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communale pour gérer tration, de former une nouvelle Commission Les chèques émis aux numéros: l'ordre de Luc C.

d'enregistrement Dr. FRANÇOIS DUVALJER .BERNUDAPrésident de la République apportenant à la classe 34 Vu les articles 93 et 131 de la Constitution; Vu 1a Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure Adminis AVIS Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communale pour gérer tration, de former une nouvelle Commission Les chèques émis aux numéros: l'ordre de Luc C. FAUSTIN en a de la Commune de la Gonâve; 89621- (Article 1403-10) à les intérêts d'Eta't de rIntérieur; 28 Février 1965 et s'élevant à G. 452.85. Sur le rapport du Secrétaire du à l'ordre de Alix CINEAS en date 115329-- (Article 0712-10) Arrête: 30 Avril 1965 et sélevant à G. 217.00. MICHEL en ( composée des Citoyens Edouard SOUF406500 Article 0301-20) à l'ordre de Rodolphe Article 1-Une commission et Charles CABROUKT, respectivement du 27 Avril 1965 et s'élevant à G. 75.00 date du FRANT, René CLOTAIRE les intérêts de la Commune FC) à l'ordre de Alex SIMON en Président et Membres, formée pour. gérer 771250- (Article à G. 4.259.04 étant égarés, 1 jusqu'aux prochaines élections. Mars 1965 et s'élevant de la Gonâve, et exécuté à la diligence jevant être dressés présent Arrêté sera publié déclarés nuls, duplicata Article 2-Le du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Imprimerie de VEtat Rue Hammerton Killick