Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1e Mi C Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Lundi 19 Avril 1965 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 120ème. Année No. 39 une action nocive sur Considérant que l'extension de ce jeu exerce sur les écoSOMMATRE la jeunesse des villes et des canipagnes, en particulier du territoire de la République le jeu liers; du délaissent leur activité Déc: ret supprimant sur toute l'étendue de Borlettes. (ReproducConsidérant que les commercants pays ainsi en sous Tappellation de la Borlettes mettant de hasard connu particulirement émission pour se livrer au jeu tion). du 4 Janvier 1965 autorisant une traditionnelle même de la Nation; Arrêté modifiars celui en date du pays. péril T'économie de et de la Déde timbres-poste, mettant en relief la Flore Juge à la Cour de Cassation. Sur le des Secrétaires d'Etat T'Intérieur du Com- -Arrêté nommant le citoyen Max Duplessis Publics le jeudi er le vendredi rapport et des Affaires Economiques, le chômage des Services fense Nationale, des Financés Naturelles -Arrêté 16 preserivant Avril 1965. des Ecoles et du Comde T'Industrie. de TAgriculture, des Ressources de 15 e: le chômage des Services Publics, merce et du Travail et du Bien.Etre Social et Arrété preserivant 14 Avril, dénommé Jour des AMERIQUES. du des du Développement Rural, merce à l'occasion du et de l'Industrie. - -Extraits registre et Secrétairerie d'Etat du Commerce la Justice; des d'Etat: Marques de Fabrique et de Commerce. Bilan Trimestriel au 31 JanEt délibération en Conseil Secrétaires -Succuraale de The Royal Bank of Canada. après Décrète: vier 1965. sous l'apArticle 1.-Le jeu de hasard connu particulièrement sur toute Tétesdue pellation de Borlettes ou apparenté est supprimé Reproduction DECRET du territoire de la République. ci-dessus notamment les Article 2.-Les contrevenants à T'article seront selon le cas, et uprès Dr. FRANÇOIS DUVALIER organisateurs clandestins de ces jeux du Gouvernement, frapPrésident de la République procès-verbal dressé par les agents qualifiés d'une amende varient de et la d'un mois à un an, du Tribudu 26 Décembre 1940 sur Torganisation pés d'emprisonnement prononcé d'un jugement Vu le Déciet-Loi TEtat Haîtien: cent à dix mille gourdes. après toute affaire règlementation de la Loterie de fiche timbrée dénomnal Civil en ses attributions correctionnelles, Vu le Décret du 2 Février 1965 créant une apsans remise ni tour de rôle. pour le jeu communément cessante d'une peine doumée *Fiche de la Défense Nationales Article 3-Toute récidive entrainera l'application si le contrevenant pelé -Borlettes; en date du 3 Août 1964 ble de ceile précédemment encourue.

glementation de la Loterie de fiche timbrée dénomnal Civil en ses attributions correctionnelles, Vu le Décret du 2 Février 1965 créant une apsans remise ni tour de rôle. pour le jeu communément cessante d'une peine doumée *Fiche de la Défense Nationales Article 3-Toute récidive entrainera l'application si le contrevenant pelé -Borlettes; en date du 3 Août 1964 ble de ceile précédemment encourue. En outre de la licence Législative retrait Vu le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34, est commergant, la peine pourra aller jusqu'au à l'article 2 du présent suspendant les garanties prévues aux 110, 119, (2ème alinéa), nonobstant les pénalités et ainendes prévues 48, 70, 71, 72, 93, (7ème alinéa), 97, 152, 109, 190, 195 de la Constitution décret. alinéa), 147, 148, 151, à l'effet aux représentauts du Micière 122, (2ème Chef du Pouvoir Exécutif, 4.-II est fait injonetion ces accordant Pleins Pouvoirs au Décrets ayant Article de veiller à la stricte observance et de huit (8) mois, par Public et de Ja Force Publique de prendre, durant une période aura jugées nécessaires à la dispositions force de Lois, toutes les mesures. qu'Il de l'Etat, précédentes abroge toutes Lois ou dispositions de l'Intégrité du territoire et de la Souveraineté de la Article 5.-Le présent Décret de Décrets, tous Décrets-Lois sauvegarde de l'ordre et de, Ha paix, au maintien l'apde Lois, tuus Dicrets ou dispositions sont contraires et sere puà 1a consclidation financière de la Nation, à de qui lui et économique ou dispositions Décrets--Lois, d'Etat de lIntérieur stabilité politique, à la défense des intérêts la des Secrétaires du bien-être des populations, blié et exécuté à diligence des Finances et des Affaires Economiques, profondisement et de la Défense Nationale, des Ressources Nagénéraux de la République; provenant de tous les points du Commerce et de Tindusurie, de T'Agriculu.r: et du Bien-Etre Considérant que de multiples pétitions de blessures graves dont et du Développement Rural, du Travail du pays funt état des cas de meurtres ou de V'arrière-pays et réclaturelles Social et de ia Justice chacun en ce qui le concerne. Avrit 1965, les laburieuses populations le 2 sont victimnes et la protection des grands pouvoirs Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Tintervention ment d'urgence An 162ème. de l'Indépendance. FRANÇOIS DU UVALIER de l'Etat en la circonstance; des officiers ministériels Dr. Considérant que les divers rapports du reçus Pays signalent un arrêt brusPar le Président: Nationale JEAN M. JULME siégeant dans les villes intérieures un usage abusif des Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de des la Défense Affaires Economiques, du Coirmerce cie la production nationale provoqué par Le Secrétaire d'Etat des Finances et : Dr. HERVE BOYER que dans les haîtiennes: et de l'Industrie: des Ressources Naturelles jeux de hasard campagnes de l'Etat de faire cesser les abus Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural ROGER K.

Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de des la Défense Affaires Economiques, du Coirmerce cie la production nationale provoqué par Le Secrétaire d'Etat des Finances et : Dr. HERVE BOYER que dans les haîtiennes: et de l'Industrie: des Ressources Naturelles jeux de hasard campagnes de l'Etat de faire cesser les abus Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural ROGER K. CANTAVE Considérant qu'il est du devoir de la République et du Développement du et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE sur le territoire Secrétaire d'Etat Travail ESTIME de toutes sortes qui se perpétuent les excès auquels se livrent Le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU PAUL BLANCHET les vies humaines contre d'Etat de la Coordination et de linformation: Cultes: RENE CHALMERS et de protéger dans notre milieu; Le Secrétaire Affaires Etrangères et des des jeux du hasard géLe Secrétaire d'Etat des Publics. des Transports et Comamunications: les pratiquants pernicieux de la Borlettes sur l'activité Le Secrétaire d'Etat des Traveux CAMBRONNE Considérant les effets LUCKNER de TEducation J. Nationale: LEONCE VIAUD de Secrétaire d'Etat Publique de la Population: nérale de la Nation; facile engendrant lesprit E Secrétaire d'Etat de la Santé le climat de spéculation GERARD M. DESINOR mn Considérant la des établissans Portefeuille: CLOVIS et d'oisiveté créé par prolifération Le Secrétaire d'Etat lucre, de paresse sements de Borlettes; LE MONITEUR ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président de la République Président de la République Vu les articles 93 et 95 de la Constitution: les fériés, modi3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur jours Vu l'article 93 de la Constitution; Vu T'article 1931; Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; date du 4 Janvier fiée par celle du 17 Juillet de les Services Publics chôment lieu de modifier l'Arrêté en Considérant qu'il est 'tradition que Coasidérant qu'il y mettant en relief la de la Semaine Sainte; une émission de Timbres-poste, le Jeudi et le Vendredi de 1965 autorisant Sur le rapport du Secrétaire d'Etat PIntérieur: Flore du Pays; d'Etat du Commerce et de FIndustrie; Sur le rapport du Secrétaire Arrête: le et le VenArrête: ler. Les Services Publics chômeront Jeudi Article dans le plus bref délai possible à une dredi 15 et 16 Avril 1965. et exécuté à la diligence Article ler.- II sera procédé les chiffres des tirages, les quoArticle 2.--Le présent Arrêté sera publié émission de figurines postales dont indiqués savoir: du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 6 Avril 1965, An tités et les types sont ci-après Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Pour la Poste Ordinaire: QUADRANGULARIS 162ème de lIndépendance Dr.

1965. et exécuté à la diligence Article ler.- II sera procédé les chiffres des tirages, les quoArticle 2.--Le présent Arrêté sera publié émission de figurines postales dont indiqués savoir: du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. le 6 Avril 1965, An tités et les types sont ci-après Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Pour la Poste Ordinaire: QUADRANGULARIS 162ème de lIndépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER 500.000 0.03 PASSIFLORA SAMBUCUS CANADENSIS Par le Président: M. JULME 500.000 0.05 d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: JEAN 0.10 HIBISCUS ESCULENTUS L.e Secrétaire 500.000 CANADENSIS 500.000 0.15 SAMBUCUS QUADRANGULARIS 500.000 0.50 PASSIFLORA ARRETE Pour les Poste Aérienne: CANADENSIS Dr. FRANCOIS DUVALIER 150.000 0.50 SAMBUCUS ESCULENTUS Président de la République 150.000 0.50 HIBISCUS QUADRANGULARIS 150.000 0.50 PASSIFLORA 1.50 SAMBUCUS CANADENSIS Vu T'Article 93 de la Constitution; les jours fériés, 150.000 HIBISCUS ESCULENTUS 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur 150.000 1.50 Vu T'Article 1931; QUADRANGULARIS celle du 17 Juillet 30.000 5.00 PASSIFLORA modifiée par le 17. Mai 1930 par le porteront l'inscription 1965. Considérant que selon les voeux exprimés de Ces figurines fixera les Nations cet Hémisphère Générale des Postes Conseil de 1'Union Panaméricaine, réaffirmer leur foi Article 2-Un avis de r'Administration conditions de cette émission. s'unissent chaque arée à la date du 14 Avril pour Solidarité mise en vente et autres de Paix et de la date de dleur à la diligence dens l'efficacité du Système Interaméricain pour souligner 3-Le présent Arrété sera publié et exécuté continentales et leur sentiment de fraternelle amitié; tels qu'ils se Article et de l'Industrie, des Finances et la mission des Amériques des Secrétaires d'Etat du Commerce le concerne. leur foi dans le devenir la des Amériques; Affaires Economiques, chacun en ce qui dégagent des règles édictées dans Charte 75ème anet, ,des le 7 Janvier 1965 An Considérant que le 14 Avril de cette année amène le National, à Port-au-Prince, organe représen. Donné au Palais niversaire de la fondation de l'Union Panaméricaine, convient de célé162ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER tatif de TOrganisation des Etats Américains et qu'il brer d'une façon particulière cet heureux Anniversaire; et de Par le Président: Afiaires Economiques, du Commerce des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères L: Secrétaire d'Etat des Finances et des 'Dr.

au Palais niversaire de la fondation de l'Union Panaméricaine, convient de célé162ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER tatif de TOrganisation des Etats Américains et qu'il brer d'une façon particulière cet heureux Anniversaire; et de Par le Président: Afiaires Economiques, du Commerce des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères L: Secrétaire d'Etat des Finances et des 'Dr. HERVE BOYER Sur le rapport et de lIndustrie: lIntérieur; Arrête: Services Publics, les Ecoles et le Commerce chôARRETE Article ler.-Les dénommé -JOUR DES AMERIQUES. meront à l'occasion du 14 Avril, Ministériels intéressés DUVALIER Article 2.-Les différents Départements cet AnDr. FRANÇOIS de concert toutes dispositions pour commémorer et Président de la République prendront d'ordre .culturel, social artistique niversaire par des manifestations Vu les articles 93 et 108 de la Constitution; nouvel ajustement éducatif. Arrété sera publié et éxécuté à la diligence 1963 procédant à un Article 3.-Le présent l'Intérieur, de l'EVu la Loi du 17 Septembre 23 Mars 1928 sur lorganisation d'Etat des Affaires Etrangères, de des Lois des 16 et de des Secrétaires et de lIndustrie. des dispositions de la Cour Cassation; Nationale, du Commerce 1965. An judiciaire en général et sur Torgenisation Mr. Frédéric ROducation au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Avril T'Arrêté en date du 2 Avril 1965 nommant Donné Vu Cour de Cassation de la République; 162ème de lIndépendance. Dr. DUVALIER BINSON, Président de la par la proFRANÇOIS Considérant qu'ily a lieu de combler la vacance produite Par le Président: et des Cultes: RENE CHALMERS dont le juge Frédéric ROBINSON a bénéficié; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères JEAN M. JULME motion Le Secrétaire d'Etat de l'Intériour: et de l'Industrie: Dr. HERVE BOYER Arrête: le Secritaire d'Etat d'Etat du Comrerce de T'Education Nationale: LEONCE VIAUD Le Secrôtnire est nommé Juge à la Aiticle ler,--Le citoyen Max DUPLESSIS DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Cour de Cassation de la République. à T'intéSERVICE DES MARQUES 1954) du préserit Arrété sera remise (Loi du 17 Juillet Article 2.-Une ampliation DETAT DU COMMERCE de la Justice. SECRETAIRERIE ressé par les soins du Département exécuté à la diligence ET DE L'INDUSTRIE Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et du Secrétaire d'Etat de la Justice. le 5 Avril 1965. An No. 7097 du 19 Février 1965. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. Extrait de la requête en date les Marques de Fabrique TER termes de la loi sur 162ème de lIndépendance.

IE ressé par les soins du Département exécuté à la diligence ET DE L'INDUSTRIE Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et du Secrétaire d'Etat de la Justice. le 5 Avril 1965. An No. 7097 du 19 Février 1965. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. Extrait de la requête en date les Marques de Fabrique TER termes de la loi sur 162ème de lIndépendance. Dr. FRANCOIS DUVAL Il est certifié qu'aux PARKE, DAVIS & COMPANY, soct de Commerce la soussignée, Par le Président: d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME Le Secrétaire LE MONITEUR ciéte ancnyme organisée et opérant' sous le des de Michigan, E. U. A., ayant son siège social à régime lois de l'Etat à Madrid, at the River, Détroit 32, Michigan, Joseph Campau Avenue Somovilla et Espagne, Don représentée par Messrs. Don Ricardo M. LES, a représentée par Me: Martin Federico Urgoiti présenté une demande d'enregistrement de la Jean P. SAdataire Me. Jean de Mayor Domingo, ayant pour monmarque: gistrement de la LESPINASSE, a présenté une demande d'enre- -CLORELASE. marque: appartenant à la classe 5 -TORAXILINA. appartenant à la classe 5 No. 7097 bis No. 7139.- Il Extrait de la requète en date du 19 Février 1965 Extrait de la requête en date est certifié qu'aux termes de la loi Il est certifié du 22 Mars 1965. et de Commerce La sur les Marques de Fabrique et de Commerce qu'aux La termes de la loi sur les Marques de soussignée, Fabrique S. d., société anonyme ESTABLECIMIENTOS LAUZIER, A. G. société soussignée, SCHWEIZERISCHE KASEUNION des Etats Unis du Mexique, organisée et opérant sous le reg' me des lois existant sous le anonyme de Nationalité Suisse, dûment et 221, Mexico, D.F, ayant son siège social à José Maria Rico à régime des lois de la SUISSE, ayant son organisée siège social représentée par Me. Monbijoustrasse 47, une demande Jean P. SALES, a SAMSON, BERNE SUISSE, représentée d'enregistrement de la marque: présenté a présenté une demande par Me. Ludovic d'enregistrement de la marque: -DEXTRAZONA. appartenant à la classe 5 : B : No. 7136D113 1 Extrait de la requête en date du 19 Mars E2 Il est certifié qu'aux termes de la loi 1965. et de Commerce La soussignée, sur les Marques de Fabrique organisée et opérant sous le PLOUGH, INC., société anonyme E. U. A, ayant son siège régime des lois de l'Etat de Delaware Tennessee E. U. A., social à 3022 Jackson Avenue, Memphis, une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté d'enregistrement de la marque: -DI-GEL. appartenant à la classe 5.- e a No. 7137.- Ilest Extrait de la requête en date du 22 Mars 1965. et de Conamerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de La soussignée.

ime des lois de l'Etat de Delaware Tennessee E. U. A., social à 3022 Jackson Avenue, Memphis, une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté d'enregistrement de la marque: -DI-GEL. appartenant à la classe 5.- e a No. 7137.- Ilest Extrait de la requête en date du 22 Mars 1965. et de Conamerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de La soussignée. WILLIAM H. Fabrique -SWITZERLAND. ciété anonyme ROBERT, INC., soappartenant à la classe 29 Pennsylvannie, organisée E. U. et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Fort Washington, A., ayant son siège social à 500 Virginia Drive, No. 7142 P.. SALES, Pennsylvanie, E, U. A., Extrait de la a présenté une demande représentée par Me. Jean II est certifié requête en date du 23 Mars 1965 d'enregistrement de la marque: et de qu'aux termes de la loi sur les de Commerce la Marques Fabrique -EMETROL. ANTIBIOTICOS A.S, Société appartenant à la classe 5.- Madrid Espagne, représentée par Anonyme établie à Somovilla et et Don Martin Federico Messrs. Don Ricardo M. Urgoiti No. 7138.- - mandataire Me. Jean de Mayor Domingo, ayant pour LESPINASSE, a une Extrait de la d'enregistrement de la présenté demande requête en dase du 22 Mars 1965. marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce La soussignée, Marques de Fabrique -DIDROPANTOTEN. ABBOTT anonyme organisée et opéran't sous le LABORATORIES, société appartenant à la classe 5 nois. E. U. A., ayant son siège social à régime des lois de l'Etat d'IlliNorth Chicago, Illinois, E. U. 14th Street et Sheridan Road, No. 7143 a présenté une demande A., représentée par Me. Jean. P. SALES, Extrait de la requéte en date du d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi 23 Mars 1965 *PAVA PEPSIN, et de Commerce La sur les Marques de Fabrique appaitenant ANTIBIOTICOS à la. .classe 5.- Madrid, Espagne, représentée S.A., société anonyme établie Somovilla et Don Martin par Mers. Don' Ricardo M, Urgoiti No. 7140 mandataire Me. Jean de Frederico Mayor Domingo, ayant pour LESPINASSE, a Extrait de la requête en date du 23 Mars registrement de la marque: présen'té une demande d'en. Ii est certifié qu'aux termes de la loi sur les 1965 et de Commerce La Marques Ce Fabrique "AQUCILINA D.A.> à Madrid, Espagne, ANTIBIOTICOS S.A, scciété unenyme établis appartenant à la classe 5 Somovilla et Don MARTIN représentée par Mers. Don RICARDO M. Urgoiti No. Frederico MAYOR 7144.- mandataire Me. Jean de Domingo, ayant pour pegistrement de la LESPINASSE, a présenté une demande d'enI Extrait de lo requéte en date du 25 Mars 1965. marque: et est certifié qu'aux termes do la loj sur les -NEOSYNCROBIN. de Commerce La Marques de Fabrique Mpartenant à la classe 5 QUES RHONE-POULENC scussignée, SOCIETE DES USINES CHIMIdes lois de l'Etat société organisée et sous le "No.

, ayant pour pegistrement de la LESPINASSE, a présenté une demande d'enI Extrait de lo requéte en date du 25 Mars 1965. marque: et est certifié qu'aux termes do la loj sur les -NEOSYNCROBIN. de Commerce La Marques de Fabrique Mpartenant à la classe 5 QUES RHONE-POULENC scussignée, SOCIETE DES USINES CHIMIdes lois de l'Etat société organisée et sous le "No. opérant taigne, Paris, 8e, Français, ayant son siège social à 22, Avenue régime MonExtrait de la requête en date du 23 Mars une demande représentée par Mc, Jean P SALES, a Ile est certifié de la présenté de d'enregistrement et de qu'aux termes la loi sur les Marques de marque: Commerce la ANTIBIOTICOS S.A., Société Fabrique -MIGRISTENE. Anonyme établie appartenant à la classe 5.- LE MONITEUR Nos. 7106-7107-7108-7109 Extrait de la requête en date du 22 Février Succursale de Ile est certifié qu'aux termes de la et de Commerce la Firme loi sur les Marques de 88 LONG HILL américaine *THE FULLER Fabrique STREET EAST BRUSH CY. ayant pour mandataire Me. F. HARTFORD CONNECTICUT, d'enregistrement des SALGADO, a présenté une demande marques: THE ROYAL BANKOF CANADA -FULLER, FULLER, F. HOUSE OF FULLER, Port-au-Prince, apparterant aux classes 21-2-4-3 Capital Social et Fonds de Réserve Haiti Excédent Cans318,000,000 No. 7129 A CTIF BILAN AU 31 JANVIER 1965 Extrait de la requête en date du 19 Encaisse Dollars en Haiti Gourdes II Mars 1965 Encaisse Gourdes 252.709.20 est certifié qu'aux termes de la loi Encaisse Nickel (Billets) 600.708.00 et de Commerce la société commerciale sur les Marques de Fabrique Encaisse Timbres (Haitien) 441.35 & CO., sucesseurs ayant son siège social HENRI DESCHAMPS FILS Encaisse Haitiens 35,258.70 Jacques Dessalines, en cette ville, Avenue JnLecales chèques sur Banques pour mandataire Me. représentée Max par Mr. Wilhelm FRISCH et ayant Autres gistrement de la DUVAL, a présenté une demande d'enre-, Avoir Devises 189,363.55 16. marque: dans les banques établies .690.50 Mhonl en Haiti Avoir dans les banques établies 10.480.090.90 11.575.262.20 TRADE MARK à l'Etranger *H D dans Prêts et Escomptes 129.378.50 un écussons Compte de Libération 15.777.475.15 appartenant à la classe 16 Engagements des clients Economique sous 2.609.00 tions Lettres de et acceptaNo. 7146 de Garanties Crédit Lettres fournies pour Il est Extrait de la requête en date du 29 Mars 1965 leur compte et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de 3.555.259.30 la soussignée, IMPERIAL Fabrique TRIES LIMITED, société CHEMICAL INDUS G. lois de la Grande arganisée et opérant sous le régime des 31.039.984.15 mical House, Millbank, Bretagne, ayant son siège social à Impérial CheBalance COMPTES Valeur D'ORDRE P.

ête en date du 29 Mars 1965 leur compte et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de 3.555.259.30 la soussignée, IMPERIAL Fabrique TRIES LIMITED, société CHEMICAL INDUS G. lois de la Grande arganisée et opérant sous le régime des 31.039.984.15 mical House, Millbank, Bretagne, ayant son siège social à Impérial CheBalance COMPTES Valeur D'ORDRE P. SALES, a London, S.W.1., représentée par Immobilière de la présenté une demande Me, Jean Ranque d'enregistrement de la marque: Balance Valeur Mobilière et Equipe400.585.95 FLUOTHANE. ment appartenant à la classe 5 Balance Dépréciation sur Meubles 188.820.40 Equipement et Extension Immeuble Nos 7157-7158 ci-contre Il Extrait de la requête en date du 31 Mars 308.472.90 est certifié qu'aux termes de la loi les et de Commerce la soussignée, C. H. sur Marques de Fabrique G. 897.879.25 organisée et opérant sous le régime des BOEHRINGER lois SOHN, société PASSIF rale d'Allemagne, ayant son siège de la République Fédé. Dépôts à vue en Comptes Gourdes Rhein, République Fédérale social à 6507 Ingelheim am Courants P. SALES, a présenté une demande d'Allemagne, représentée par Me. Jean Autres dépôts à vue 15.769.552.30 d'enregistrement des marques: Dépôts à Termes (Comptes 584.867.70 -DIATHROMBAN, INGODON. d'Epargne) appartenant à la classe 5 Dà aux banques établies 10.974.191.15 en Haiti Autres Comptes Passifs 107.425.54 AVIS Engagements en cours 48.688.14 Les chèques émis ci-contre aux numéros: (Article 3.555,259.30 0712-10) à l'ordre de Dr. Clovis date du 31 Mars 1965 et s'élevant à G. KERNIZAN en G. 106042 (Article 1 238.75. 31.039.984.15 0712-10) à l'ordre de Dr. Clovis COMPTES date du 31 Mars 1965 et s'élevant à KERNIZAN en Valeur D'ORDRE 86151 (Article G. 250.00 Immobilière de la 0712-10) à l'ordre de Louis Banque ci-contre du 31 Mars 1965 et s'élevant à JADOTTE en date Valeur Mobilière 106149 (Article G, 217.00. présente 400.585.91 0712-10) à l'ordre de Louis et équipement ci-contre du 31 Mars 1965 et s'élevant à JADOTTE en date Valeur 102601 (Article G, 217.00. présente dépréciation, 188.820.4 0702-10) à l'ordre de Mme. Meubles, date du 31 Mars 1965 et s'élevant Millevoye JEAN en Extension équipement 921911 (Article P. C.) à l'ordre à G. 223. 95. Immeuble date du 31 Mars 1965 de Florentine MAGLOIRE en 308.472.9 8136 (Article et s'élevant à G. 74,00. 0702-10) à l'ordre de Michaëlle G. du Octobre 1964 et s'élevant FRAGE en date 897.879.2 sant déclarés nuls, à G, 172.60 étant égarés R. D. Certifié sincère et conforme à nos livres duplicata devant en être dressés.

meuble date du 31 Mars 1965 de Florentine MAGLOIRE en 308.472.9 8136 (Article et s'élevant à G. 74,00. 0702-10) à l'ordre de Michaëlle G. du Octobre 1964 et s'élevant FRAGE en date 897.879.2 sant déclarés nuls, à G, 172.60 étant égarés R. D. Certifié sincère et conforme à nos livres duplicata devant en être dressés. THOMAS Comptable P. F. LARREUR Sous-Directeur Impsimerie de Mlat Rue Hammerton HNick